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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Christian Bernigaud, maire de Bâgé-Dommartin

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bâgé-Dommartin
Territoire
Bâgé-Dommartin
Parti ou groupe
Liste Divers (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Christian Bernigaud est maire de Bâgé-Dommartin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bâgé-Dommartin. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 13/09/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe Divers

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bâgé-Dommartin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 523
  • Part des suffrages exprimés85,13 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent1 257 voixRENOUVEAU POUR BAGE DOMMARTIN
  • Participation56,18 %
  • Inscrits3 250
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 523 voix, soit 85,13 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec RENOUVEAU POUR BAGE DOMMARTIN, principal concurrent : 1 257 voix (70,26 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,18 % (1 826 votants sur 3 250 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 31,94 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (24,24 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 789 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENGAGÉS POUR DEMAIN Liste Divers 1 523 85,13 % Élu (fiche affichée)
2e RENOUVEAU POUR BAGE DOMMARTIN Liste divers droite 266 14,87 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENGAGÉS POUR DEMAIN 1 523
RENOUVEAU POUR BAGE DOMMARTIN 266

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 789
Blancs 16
Nuls 21
Abstentions 1 424

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 31,94 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (24,24 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Divers 85,13 % 100,00 % -14,87 points
Liste divers droite 14,87 % — —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01025
Commune Bâgé-Dommartin
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 4 050 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bâgé-Dommartin

Inscrits3 250
Votants1 826
Participation56,18 %
Abstentions1 424
Suffrages exprimés1 789
Votes blancs16
Votes nuls21
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bâgé-Dommartin1 1 31453,81 %690 56682,03 %-3,10 pt
Bâgé-Dommartin2 1 25656,29 %696 60687,07 %+1,94 pt
Bâgé-Dommartin3 68060,59 %403 35187,10 %+1,97 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bâgé-Dommartin

  • Population 4 158 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 430 421,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 408 747,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 026 175,54 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 430 421,79 2 408 747,81
2024 3 310 594,37 2 467 902,48
2023 3 128 093,44 2 307 212,28
2022 2 909 929,97 2 279 095,68
2021 2 774 959,99 2 178 993,05
2020 2 740 301,95 2 063 531,99

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 430 421,79 € 3 310 594,37 € 3 128 093,44 € 2 909 929,97 € 2 774 959,99 € 2 740 301,95 € 825,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 408 747,81 € 2 467 902,48 € 2 307 212,28 € 2 279 095,68 € 2 178 993,05 € 2 063 531,99 € 579,30 € (2025)
Impôts locaux 1 581 014,47 € 1 510 177,47 € 1 393 749,47 € 1 294 808,47 € 1 240 200,47 € 1 183 374,47 € 380,23 € (2025)
Frais de personnel 1 143 933,66 € 1 096 640,28 € 1 071 289,44 € 1 042 913,26 € 981 355,87 € 951 541,35 € 275,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 35 729,38 € 8 559,59 € 19 985,00 € 13 106,58 € 12 418,42 € 13 008,15 € 8,59 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 507 263,70 € 1 513 056,26 € 863 575,17 € 907 527,24 € 981 452,69 € 787 613,96 € 603,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 035 079,79 € 958 974,80 € 324 411,11 € 453 809,08 € 440 809,20 € 339 868,78 € 489,44 € (2025)
Épargne brute 1 021 673,98 € 842 691,89 € 820 881,16 € 630 834,29 € 595 966,94 € 676 769,96 € 245,71 € (2025)
Épargne nette 590 768,90 € 387 646,76 € 374 673,68 € 194 347,71 € 139 691,52 € 229 024,78 € 142,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -269 719,22 € -35 096,06 € 624 829,32 € 418 329,29 € 354 970,06 € 553 265,32 € -64,87 € (2025)
Encours de la dette 3 026 175,54 € 2 157 080,62 € 2 312 125,75 € 2 758 333,23 € 3 044 819,81 € 3 501 095,23 € 727,80 € (2025)
Annuité de la dette 499 698,91 € 536 744,64 € 530 559,13 € 517 560,52 € 543 589,43 € 548 819,60 € 120,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 997 737
Dotation de solidarité rurale (DSR) 538 475
Dotation forfaitaire 459 262

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 997 737,00 € 2026
Dotation forfaitaire 459 262,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 538 475,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bâgé-Dommartin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 109 850 2 568 210 2 162 090
2024 3 037 690 2 569 930 763 540
2023 2 863 570 2 374 220 434 580
2022 2 714 270 2 324 670 382 060
2021 2 552 190 2 156 110 442 520
2020 2 504 300 2 012 760 308 940
2019 2 460 580 2 141 530 699 960
2018 2 408 100 1 996 250 140 300
2017 1 731 820 1 395 870 251 440
2016 1 563 080 1 417 850 151 540
2015 1 593 700 1 364 540 168 160
2014 1 534 380 1 406 290 482 010
2013 1 558 000 1 397 630 565 620
2012 1 680 390 1 215 830 759 050
2011 1 515 700 1 182 480 512 010
2010 1 488 100 1 241 550 521 930
2009 1 434 870 1 156 580 1 153 630
2008 1 615 490 1 276 890 1 681 330
2007 1 493 580 1 115 380 862 570
2006 1 445 140 1 108 160 783 520
2005 1 246 620 930 160 622 730
2004 1 284 810 1 061 630 172 270
2003 1 076 060 848 710 399 230
2002 1 038 470 799 970 362 590
2001 983 890 752 370 673 780
2000 971 800 752 720 203 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 22 140 1 209 950 152 200
2024 29 840 1 124 380 162 800
2023 24 740 1 031 370 150 960
2022 20 770 957 760 139 810
2021 17 120 916 340 134 810
2020 634 230 350 340 129 850
2019 621 490 340 900 128 280
2018 0 0 0
2017 415 090 224 370 82 340
2016 402 100 216 840 80 190
2015 395 220 208 830 78 350
2014 368 090 197 250 75 010
2013 363 700 188 960 74 630
2012 341 190 179 780 73 280
2011 321 470 170 490 71 540
2010 308 710 159 980 70 420
2009 293 360 150 360 69 970
2008 270 830 141 320 69 350
2007 249 500 135 300 68 460
2006 236 360 124 510 66 360
2005 222 950 117 200 80 760
2004 201 140 108 410 76 760
2003 194 740 101 890 76 010
2002 181 310 95 180 73 610
2001 164 840 87 790 71 730
2000 144 380 76 740 65 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 300 000 265 690 288 910
2024 0 295 190 325 420
2023 0 292 770 332 910
2022 150 000 260 520 311 930
2021 0 284 780 340 760
2020 0 281 100 346 390
2019 0 282 040 354 420
2018 300 000 263 590 343 720
2017 0 235 810 314 360
2016 0 227 910 314 730
2015 330 000 200 780 290 980
2014 100 000 185 240 281 310
2013 500 000 161 380 249 680
2012 300 000 135 100 219 260
2011 0 119 180 202 480
2010 0 114 100 202 010
2009 135 000 111 580 204 100
2008 1 000 000 106 200 185 030
2007 380 000 87 440 132 720
2006 350 000 97 390 142 650
2005 1 900 98 940 137 090
2004 0 192 790 243 980
2003 181 470 99 960 139 330
2002 56 000 91 840 135 730
2001 503 080 73 160 110 190
2000 0 86 640 127 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 158 3 109 850,00 € 1 512 380,00 € 127 450,00 € 981 380,00 € 2 568 210,00 € 1 143 930,00 € 780 220,00 € 25 790,00 € 31 700,00 € 22 140,00 € 1 209 950,00 € 152 200,00 € 1 300 000,00 € 466 310,00 € 2 162 090,00 € 265 690,00 € 288 910,00 €
2024 4 168 3 037 690,00 € 1 441 720,00 € 130 750,00 € 977 540,00 € 2 569 930,00 € 1 096 640,00 € 830 170,00 € 30 230,00 € 32 600,00 € 29 840,00 € 1 124 380,00 € 162 800,00 € 0,00 € 60 000,00 € 763 540,00 € 295 190,00 € 325 420,00 €
2023 4 172 2 863 570,00 € 1 326 220,00 € 152 920,00 € 952 690,00 € 2 374 220,00 € 1 071 290,00 € 811 990,00 € 40 140,00 € 27 340,00 € 24 740,00 € 1 031 370,00 € 150 960,00 € 0,00 € 75 730,00 € 434 580,00 € 292 770,00 € 332 910,00 €
2022 4 171 2 714 270,00 € 1 230 630,00 € 128 480,00 € 920 360,00 € 2 324 670,00 € 1 021 940,00 € 769 520,00 € 51 600,00 € 28 080,00 € 20 770,00 € 957 760,00 € 139 810,00 € 150 000,00 € 122 410,00 € 382 060,00 € 260 520,00 € 311 930,00 €
2021 4 185 2 552 190,00 € 1 174 160,00 € 100 490,00 € 892 750,00 € 2 156 110,00 € 960 850,00 € 700 230,00 € 56 160,00 € 16 400,00 € 17 120,00 € 916 340,00 € 134 810,00 € 0,00 € 118 780,00 € 442 520,00 € 284 780,00 € 340 760,00 €
2020 4 200 2 504 300,00 € 1 116 340,00 € 98 230,00 € 868 020,00 € 2 012 760,00 € 929 490,00 € 690 240,00 € 65 680,00 € 15 440,00 € 634 230,00 € 350 340,00 € 129 850,00 € 0,00 € 89 880,00 € 308 940,00 € 281 100,00 € 346 390,00 €
2019 4 191 2 460 580,00 € 1 093 320,00 € -4 760,00 € 832 550,00 € 2 141 530,00 € 928 510,00 € 763 070,00 € 72 370,00 € 46 320,00 € 621 490,00 € 340 900,00 € 128 280,00 € 0,00 € 48 090,00 € 699 960,00 € 282 040,00 € 354 420,00 €
2018 4 165 2 408 100,00 € 1 009 050,00 € -460,00 € 792 020,00 € 1 996 250,00 € 892 880,00 € 610 090,00 € 80 140,00 € 25 460,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 300 000,00 € 33 070,00 € 140 300,00 € 263 590,00 € 343 720,00 €
2017 3 257 1 731 820,00 € 722 870,00 € -1 300,00 € 535 280,00 € 1 395 870,00 € 699 450,00 € 342 720,00 € 78 850,00 € 18 580,00 € 415 090,00 € 224 370,00 € 82 340,00 € 0,00 € 8 470,00 € 251 440,00 € 235 810,00 € 314 360,00 €
2016 3 236 1 563 080,00 € 699 450,00 € -19 500,00 € 534 770,00 € 1 417 850,00 € 685 660,00 € 384 050,00 € 87 890,00 € 21 590,00 € 402 100,00 € 216 840,00 € 80 190,00 € 0,00 € 900,00 € 151 540,00 € 227 910,00 € 314 730,00 €
2015 3 211 1 593 700,00 € 683 410,00 € -10 320,00 € 551 610,00 € 1 364 540,00 € 653 890,00 € 379 470,00 € 95 370,00 € 24 630,00 € 395 220,00 € 208 830,00 € 78 350,00 € 330 000,00 € 33 380,00 € 168 160,00 € 200 780,00 € 290 980,00 €
2014 3 210 1 534 380,00 € 640 670,00 € 52 970,00 € 569 370,00 € 1 406 290,00 € 688 100,00 € 389 530,00 € 96 900,00 € 25 630,00 € 368 090,00 € 197 250,00 € 75 010,00 € 100 000,00 € 24 110,00 € 482 010,00 € 185 240,00 € 281 310,00 €
2013 3 132 1 558 000,00 € 629 560,00 € 66 430,00 € 567 010,00 € 1 397 630,00 € 681 340,00 € 378 840,00 € 92 610,00 € 28 380,00 € 363 700,00 € 188 960,00 € 74 630,00 € 500 000,00 € 218 430,00 € 565 620,00 € 161 380,00 € 249 680,00 €
2012 3 065 1 680 390,00 € 596 050,00 € 93 650,00 € 549 870,00 € 1 215 830,00 € 563 430,00 € 333 770,00 € 86 780,00 € 28 170,00 € 341 190,00 € 179 780,00 € 73 280,00 € 300 000,00 € 70 660,00 € 759 050,00 € 135 100,00 € 219 260,00 €
2011 2 952 1 515 700,00 € 564 090,00 € 120 490,00 € 542 870,00 € 1 182 480,00 € 559 580,00 € 357 570,00 € 84 330,00 € 26 430,00 € 321 470,00 € 170 490,00 € 71 540,00 € 0,00 € 151 740,00 € 512 010,00 € 119 180,00 € 202 480,00 €
2010 2 839 1 488 100,00 € 539 260,00 € 96 320,00 € 528 150,00 € 1 241 550,00 € 546 190,00 € 343 630,00 € 87 910,00 € 16 760,00 € 308 710,00 € 159 980,00 € 70 420,00 € 0,00 € 141 580,00 € 521 930,00 € 114 100,00 € 202 010,00 €
2009 2 694 1 434 870,00 € 513 960,00 € 116 330,00 € 523 710,00 € 1 156 580,00 € 514 650,00 € 349 600,00 € 92 510,00 € 21 340,00 € 293 360,00 € 150 360,00 € 69 970,00 € 135 000,00 € 274 440,00 € 1 153 630,00 € 111 580,00 € 204 100,00 €
2008 3 065 1 615 490,00 € 483 110,00 € 137 030,00 € 553 190,00 € 1 276 890,00 € 481 010,00 € 336 530,00 € 79 160,00 € 12 620,00 € 270 830,00 € 141 320,00 € 69 350,00 € 1 000 000,00 € 110 680,00 € 1 681 330,00 € 106 200,00 € 185 030,00 €
2007 2 849 1 493 580,00 € 455 350,00 € 125 710,00 € 521 070,00 € 1 115 380,00 € 471 450,00 € 292 410,00 € 45 570,00 € 8 990,00 € 249 500,00 € 135 300,00 € 68 460,00 € 380 000,00 € 100 260,00 € 862 570,00 € 87 440,00 € 132 720,00 €
2006 2 849 1 445 140,00 € 429 150,00 € 126 480,00 € 505 060,00 € 1 108 160,00 € 470 940,00 € 295 110,00 € 45 260,00 € 8 120,00 € 236 360,00 € 124 510,00 € 66 360,00 € 350 000,00 € 60 560,00 € 783 520,00 € 97 390,00 € 142 650,00 €
2005 2 364 1 246 620,00 € 421 020,00 € 107 390,00 € 426 310,00 € 930 160,00 € 453 050,00 € 284 140,00 € 40 050,00 € 7 130,00 € 222 950,00 € 117 200,00 € 80 760,00 € 1 900,00 € 13 210,00 € 622 730,00 € 98 940,00 € 137 090,00 €
2004 2 364 1 284 810,00 € 387 870,00 € 92 710,00 € 416 500,00 € 1 061 630,00 € 430 110,00 € 265 800,00 € 51 190,00 € 6 340,00 € 201 140,00 € 108 410,00 € 76 760,00 € 0,00 € 17 420,00 € 172 270,00 € 192 790,00 € 243 980,00 €
2003 2 364 1 076 060,00 € 374 350,00 € 85 890,00 € 410 840,00 € 848 710,00 € 415 680,00 € 251 680,00 € 39 370,00 € 8 630,00 € 194 740,00 € 101 890,00 € 76 010,00 € 181 470,00 € 42 140,00 € 399 230,00 € 99 960,00 € 139 330,00 €
2002 2 364 1 038 470,00 € 350 150,00 € 71 690,00 € 408 950,00 € 799 970,00 € 394 750,00 € 233 830,00 € 43 890,00 € 7 090,00 € 181 310,00 € 95 180,00 € 73 610,00 € 56 000,00 € 44 140,00 € 362 590,00 € 91 840,00 € 135 730,00 €
2001 2 364 983 890,00 € 324 590,00 € 70 710,00 € 384 530,00 € 752 370,00 € 362 660,00 € 201 450,00 € 41 360,00 € 7 280,00 € 164 840,00 € 87 790,00 € 71 730,00 € 503 080,00 € 31 660,00 € 673 780,00 € 73 160,00 € 110 190,00 €
2000 2 364 971 800,00 € 344 960,00 € 57 480,00 € 362 450,00 € 752 720,00 € 335 770,00 € 204 890,00 € 40 970,00 € 11 510,00 € 144 380,00 € 76 740,00 € 65 220,00 € 0,00 € 36 690,00 € 203 610,00 € 86 640,00 € 127 610,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 181 78 560 645,00 € 3 384 961,00 € 1 209 57 673 301,00 € 1 509 59 178 835,00 € 764 21 682 707,00 €
2023 2 166 74 713 896,00 € 2 929 811,00 € 1 119 52 564 205,00 € 1 512 57 539 758,00 € 745 19 523 011,00 €
2022 2 122 69 364 203,00 € 2 817 580,00 € 1 063 48 150 998,00 € 1 493 54 147 160,00 € 711 17 911 837,00 €
2021 2 109 73 681 807,00 € 4 387 022,00 € 1 119 54 739 905,00 € 1 480 51 498 751,00 € 711 17 067 159,00 €
2020 2 093 64 348 176,00 € 2 910 522,00 € 1 071 45 816 183,00 € 1 486 48 216 930,00 € 687 16 263 735,00 €
2019 2 077 63 163 583,00 € 3 195 820,00 € 1 178 46 752 950,00 € 1 469 46 531 227,00 € 694 16 043 004,00 €
2018 2 045 60 576 457,00 € -534 572,00 € 1 182 44 755 343,00 € 1 457 46 931 231,00 € 670 15 299 654,00 €
2017 1 580 49 948 634,00 € 2 558 213,00 € 772 35 358 015,00 € 1 144 36 586 694,00 € 502 11 840 234,00 €
2016 1 577 45 006 783,00 € 1 957 038,00 € 752 29 731 936,00 € 1 163 35 989 730,00 € 484 11 192 936,00 €
2015 1 563 45 015 106,00 € 2 064 128,00 € 746 30 427 158,00 € 1 148 34 944 392,00 € 485 10 838 545,00 €
2014 1 562 60 659 056,00 € 5 474 581,00 € 806 47 463 233,00 € 1 149 34 810 680,00 € 473 10 557 673,00 €
2013 1 533 43 604 649,00 € 2 189 258,00 € 823 32 024 645,00 € 1 118 33 201 718,00 € 454 9 957 778,00 €
2012 1 523 42 516 814,00 € 2 021 803,00 € 876 32 775 810,00 € 1 126 32 791 731,00 € 450 9 060 526,00 €
2011 1 501 40 822 417,00 € 1 741 344,00 € 963 34 443 048,00 € 1 120 32 262 044,00 € 436 8 269 618,00 €
2010 1 492 40 355 178,00 € 1 580 325,00 € 887 33 379 169,00 € 1 123 30 234 137,00 € 413 7 649 860,00 €
2009 1 472 36 185 741,00 € 1 212 334,00 € 868 29 519 068,00 € 1 114 29 445 711,00 € 395 6 992 468,00 €
2008 1 449 35 259 146,00 € 1 176 060,00 € 880 28 709 203,00 € 1 091 28 729 847,00 € 396 6 739 633,00 €
2007 1 394 32 954 363,00 € 1 440 585,00 € 862 27 314 895,00 € 1 050 26 633 792,00 € 378 6 070 189,00 €
2006 1 330 31 281 008,00 € 1 247 331,00 € 797 25 666 148,00 € 1 003 25 098 626,00 € 356 5 462 783,00 €
2005 1 313 23 020 589,00 € 1 424 567,00 € 785 18 740 518,00 € 979 23 466 786,00 € 350 5 004 716,00 €
2004 1 278 22 909 115,00 € 1 563 079,00 € 715 18 284 922,00 € 958 22 551 920,00 € 310 4 470 017,00 €
2003 1 224 21 413 399,00 € 1 550 148,00 € 685 17 090 780,00 € 892 20 899 369,00 € 299 4 001 540,00 €
2002 1 194 19 344 501,00 € 1 315 429,00 € 648 14 914 729,00 € 864 20 181 908,00 € 295 3 661 898,00 €
2001 1 118 18 210 190,00 € 1 288 596,00 € 641 14 376 831,00 € 821 18 940 663,00 € 281 3 307 683,00 €
2000 — — 1 334 874,39 € 611 13 223 164,32 € — — — —
1999 — — 1 400 525,49 € 611 13 012 319,71 € — — — —
1998 — — 1 274 650,93 € 608 12 556 708,90 € — — — —
1997 — — 1 573 884,11 € 519 14 179 908,59 € — — — —
1996 — — 1 305 944,44 € 495 12 145 539,88 € — — — —
1995 — — 1 051 038,41 € 491 9 785 361,39 € — — — —
1994 — — 988 804,75 € 445 9 456 230,97 € — — — —
1993 — — 887 792,95 € 434 8 573 118,21 € — — — —
1992 — — 876 191,27 € 411 7 836 746,31 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 326 874 821,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 054 916,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 534 782 386,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 523 voix (85,13 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Christian BERNIGAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christian BERNIGAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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