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Fiche de l’élu

Sylvie Meca, maire de Bagneaux

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bagneaux
Territoire
Bagneaux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sylvie Meca est maire de Bagneaux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bagneaux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 47 ans (née le 20/05/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bagneaux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues91
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,47 %
  • Inscrits149
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 91 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 70,47 % (105 votants sur 149 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 91 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BAGNEAUX : un village, deux hameaux, un même écho Donnée non disponible 91 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BAGNEAUX : un village, deux hameaux, un même écho 91

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 91
Blancs 7
Nuls 7
Abstentions 44

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89027
Commune Bagneaux
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 196 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bagneaux

Inscrits149
Votants105
Participation70,47 %
Abstentions44
Suffrages exprimés91
Votes blancs7
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bagneaux1 14970,47 %91 91100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bagneaux

  • Population 207 habitants
  • Recettes de fonctionnement 158 883,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 125 834,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 29 010,30 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 158 883,96 125 834,87
2024 152 044,77 111 498,47
2023 168 583,47 129 017,66
2022 185 077,10 94 717,28
2021 130 470,77 143 298,71
2020 125 444,53 91 989,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Bagneaux
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 158 883,96 € 152 044,77 € 168 583,47 € 185 077,10 € 130 470,77 € 125 444,53 € 767,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 125 834,87 € 111 498,47 € 129 017,66 € 94 717,28 € 143 298,71 € 91 989,33 € 607,90 € (2025)
Impôts locaux 93 869,00 € 97 530,00 € 90 535,00 € 85 126,00 € 81 425,00 € 66 669,00 € 453,47 € (2025)
Frais de personnel 22 247,55 € 22 235,64 € 19 281,79 € 18 628,09 € 17 640,13 € 17 650,82 € 107,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 399,00 € 120,96 € 0,00 € 331,52 € 2 637,12 € 150,33 € 1,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 34 598,27 € 39 012,18 € 59 100,82 € 14 155,02 € 34 372,24 € 52 741,86 € 167,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 486,13 € 27 355,35 € 47 882,18 € 118,80 € 12 223,88 € 25 640,18 € 108,63 € (2025)
Épargne brute 33 049,09 € 40 546,30 € 39 565,81 € 90 359,82 € -12 827,94 € 33 455,20 € 159,66 € (2025)
Épargne nette 20 936,95 € 28 889,47 € 28 347,17 € 79 562,90 € -34 976,30 € 12 127,78 € 101,14 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 18 493,14 € 15 707,23 € 12 231,64 € 94 338,16 € -16 225,82 € 12 945,37 € 89,34 € (2025)
Encours de la dette 29 010,30 € 41 122,44 € 52 779,27 € 63 997,91 € 74 794,83 € 96 943,19 € 140,15 € (2025)
Annuité de la dette 13 521,88 € 13 521,88 € 13 521,88 € 13 605,69 € 25 856,51 € 25 726,06 € 65,32 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 700
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 496
Dotation forfaitaire 8 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Bagneaux
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 700,00 € 2026
Dotation forfaitaire 8 204,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 496,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bagneaux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 158 880 129 370 22 490
2024 154 530 117 540 27 360
2023 168 580 132 580 47 880
2022 185 080 98 070 3 360
2021 130 470 145 820 12 220
2020 125 440 94 620 31 410
2019 124 140 102 800 23 570
2018 112 770 103 750 21 980
2017 116 780 111 500 34 990
2016 176 770 136 280 38 420
2015 301 310 262 430 15 470
2014 138 910 127 850 16 890
2013 167 970 138 570 56 920
2012 148 130 168 380 30 860
2011 186 030 139 400 49 390
2010 134 480 119 040 160 590
2009 139 670 163 360 40 630
2008 171 430 111 920 63 060
2007 152 420 82 450 188 620
2006 140 600 124 360 349 380
2005 144 760 106 370 107 420
2004 129 920 100 140 60 170
2003 97 910 90 880 97 720
2002 121 900 57 510 27 220
2001 113 230 94 470 128 970
2000 190 890 79 810 20 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 290 58 150 17 020
2024 8 930 57 590 19 030
2023 8 610 54 310 18 260
2022 8 270 50 660 17 050
2021 7 460 48 830 16 490
2020 32 040 12 300 15 950
2019 32 860 12 130 15 760
2018 31 920 12 010 15 420
2017 32 860 11 700 15 250
2016 31 330 11 700 15 200
2015 30 340 11 320 15 050
2014 28 390 10 980 14 620
2013 29 180 10 780 14 480
2012 28 170 10 310 14 220
2011 27 350 10 230 14 060
2010 8 760 9 830 12 890
2009 8 650 9 580 12 550
2008 8 340 9 280 12 540
2007 8 010 8 840 12 330
2006 7 210 8 260 11 890
2005 7 490 7 930 14 560
2004 6 670 7 390 14 030
2003 6 680 7 280 13 820
2002 6 140 6 840 13 590
2001 6 060 6 660 13 420
2000 6 060 6 390 13 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 110 13 520
2024 0 11 660 13 520
2023 0 11 220 13 520
2022 0 10 800 13 520
2021 0 22 150 25 730
2020 0 21 330 25 730
2019 0 30 970 36 290
2018 0 29 990 36 290
2017 0 29 040 36 290
2016 0 28 120 36 290
2015 0 27 240 36 370
2014 50 000 17 000 25 730
2013 0 16 370 25 730
2012 0 15 770 25 730
2011 0 15 180 25 730
2010 175 000 12 940 21 760
2009 0 7 520 12 200
2008 0 11 570 16 710
2007 0 13 530 16 710
2006 140 000 4 000 4 510
2005 0 3 850 4 510
2004 0 3 700 4 510
2003 0 3 550 4 510
2002 0 3 420 4 510
2001 0 3 280 4 510
2000 0 3 350 4 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 207 158 880,00 € 92 050,00 € 14 240,00 € 18 430,00 € 129 370,00 € 22 250,00 € 59 290,00 € 1 410,00 € 5 860,00 € 8 290,00 € 58 150,00 € 17 020,00 € 0,00 € 0,00 € 22 490,00 € 12 110,00 € 13 520,00 €
2024 199 154 530,00 € 95 170,00 € 14 670,00 € 17 120,00 € 117 540,00 € 22 240,00 € 43 520,00 € 1 870,00 € 4 720,00 € 8 930,00 € 57 590,00 € 19 030,00 € 0,00 € 0,00 € 27 360,00 € 11 660,00 € 13 520,00 €
2023 205 168 580,00 € 87 120,00 € 20 680,00 € 17 070,00 € 132 580,00 € 19 280,00 € 71 410,00 € 2 300,00 € 2 470,00 € 8 610,00 € 54 310,00 € 18 260,00 € 0,00 € 16 970,00 € 47 880,00 € 11 220,00 € 13 520,00 €
2022 210 185 080,00 € 81 170,00 € 17 830,00 € 16 590,00 € 98 070,00 € 18 630,00 € 48 810,00 € 2 810,00 € 2 830,00 € 8 270,00 € 50 660,00 € 17 050,00 € 0,00 € 0,00 € 3 360,00 € 10 800,00 € 13 520,00 €
2021 212 130 470,00 € 77 450,00 € 13 150,00 € 17 120,00 € 145 820,00 € 17 640,00 € 98 880,00 € 3 710,00 € 1 740,00 € 7 460,00 € 48 830,00 € 16 490,00 € 0,00 € 8 830,00 € 12 220,00 € 22 150,00 € 25 730,00 €
2020 214 125 440,00 € 63 530,00 € 13 380,00 € 17 370,00 € 94 620,00 € 17 650,00 € 47 300,00 € 4 400,00 € 2 100,00 € 32 040,00 € 12 300,00 € 15 950,00 € 0,00 € 3 550,00 € 31 410,00 € 21 330,00 € 25 730,00 €
2019 215 124 140,00 € 64 930,00 € 13 970,00 € 17 830,00 € 102 800,00 € 18 510,00 € 55 420,00 € 5 330,00 € 1 810,00 € 32 860,00 € 12 130,00 € 15 760,00 € 0,00 € 7 500,00 € 23 570,00 € 30 970,00 € 36 290,00 €
2018 215 112 770,00 € 59 780,00 € 13 560,00 € 18 360,00 € 103 750,00 € 17 540,00 € 54 180,00 € 6 310,00 € 2 080,00 € 31 920,00 € 12 010,00 € 15 420,00 € 0,00 € 6 870,00 € 21 980,00 € 29 990,00 € 36 290,00 €
2017 216 116 780,00 € 59 960,00 € 13 170,00 € 18 770,00 € 111 500,00 € 14 930,00 € 58 640,00 € 7 260,00 € 2 210,00 € 32 860,00 € 11 700,00 € 15 250,00 € 0,00 € 5 050,00 € 34 990,00 € 29 040,00 € 36 290,00 €
2016 222 176 770,00 € 58 300,00 € 13 330,00 € 20 740,00 € 136 280,00 € 14 370,00 € 79 850,00 € 8 170,00 € 1 750,00 € 31 330,00 € 11 700,00 € 15 200,00 € 0,00 € 0,00 € 38 420,00 € 28 120,00 € 36 290,00 €
2015 228 301 310,00 € 55 950,00 € 13 140,00 € 24 770,00 € 262 430,00 € 13 990,00 € 51 720,00 € 9 130,00 € 1 860,00 € 30 340,00 € 11 320,00 € 15 050,00 € 0,00 € 6 020,00 € 15 470,00 € 27 240,00 € 36 370,00 €
2014 233 138 910,00 € 51 420,00 € 11 930,00 € 28 160,00 € 127 850,00 € 11 940,00 € 69 400,00 € 9 980,00 € 3 960,00 € 28 390,00 € 10 980,00 € 14 620,00 € 50 000,00 € 11 330,00 € 16 890,00 € 17 000,00 € 25 730,00 €
2013 232 167 970,00 € 51 120,00 € 17 350,00 € 29 210,00 € 138 570,00 € 12 370,00 € 79 490,00 € 10 450,00 € 1 930,00 € 29 180,00 € 10 780,00 € 14 480,00 € 0,00 € 29 760,00 € 56 920,00 € 16 370,00 € 25 730,00 €
2012 232 148 130,00 € 49 310,00 € 12 120,00 € 29 310,00 € 168 380,00 € 20 090,00 € 108 220,00 € 9 960,00 € 2 590,00 € 28 170,00 € 10 310,00 € 14 220,00 € 0,00 € 6 220,00 € 30 860,00 € 15 770,00 € 25 730,00 €
2011 232 186 030,00 € 46 650,00 € 14 970,00 € 29 260,00 € 139 400,00 € 13 940,00 € 83 650,00 € 10 550,00 € 3 660,00 € 27 350,00 € 10 230,00 € 14 060,00 € 0,00 € 7 150,00 € 49 390,00 € 15 180,00 € 25 730,00 €
2010 232 134 480,00 € 44 670,00 € 13 510,00 € 30 730,00 € 119 040,00 € 12 940,00 € 65 980,00 € 8 820,00 € 3 400,00 € 8 760,00 € 9 830,00 € 12 890,00 € 175 000,00 € 0,00 € 160 590,00 € 12 940,00 € 21 760,00 €
2009 231 139 670,00 € 43 550,00 € 19 140,00 € 29 860,00 € 163 360,00 € 13 970,00 € 115 580,00 € 4 690,00 € 3 250,00 € 8 650,00 € 9 580,00 € 12 550,00 € 0,00 € 9 660,00 € 40 630,00 € 7 520,00 € 12 200,00 €
2008 192 171 430,00 € 44 510,00 € 20 850,00 € 26 710,00 € 111 920,00 € 13 380,00 € 63 320,00 € 7 260,00 € 3 350,00 € 8 340,00 € 9 280,00 € 12 540,00 € 0,00 € 17 870,00 € 63 060,00 € 11 570,00 € 16 710,00 €
2007 192 152 420,00 € 43 120,00 € 18 280,00 € 26 120,00 € 82 450,00 € 11 750,00 € 42 060,00 € 3 180,00 € 3 020,00 € 8 010,00 € 8 840,00 € 12 330,00 € 0,00 € 101 330,00 € 188 620,00 € 13 530,00 € 16 710,00 €
2006 192 140 600,00 € 45 940,00 € 16 360,00 € 25 380,00 € 124 360,00 € 10 610,00 € 67 810,00 € 510,00 € 3 030,00 € 7 210,00 € 8 260,00 € 11 890,00 € 140 000,00 € 113 680,00 € 349 380,00 € 4 000,00 € 4 510,00 €
2005 192 144 760,00 € 43 850,00 € 17 250,00 € 24 640,00 € 106 370,00 € 9 670,00 € 62 840,00 € 660,00 € 9 950,00 € 7 490,00 € 7 930,00 € 14 560,00 € 0,00 € 48 130,00 € 107 420,00 € 3 850,00 € 4 510,00 €
2004 192 129 920,00 € 41 710,00 € 14 510,00 € 24 130,00 € 100 140,00 € 10 350,00 € 51 200,00 € 810,00 € 14 760,00 € 6 670,00 € 7 390,00 € 14 030,00 € 0,00 € 21 300,00 € 60 170,00 € 3 700,00 € 4 510,00 €
2003 192 97 910,00 € 41 300,00 € 14 280,00 € 23 750,00 € 90 880,00 € 14 390,00 € 51 050,00 € 960,00 € 2 070,00 € 6 680,00 € 7 280,00 € 13 820,00 € 0,00 € 57 730,00 € 97 720,00 € 3 550,00 € 4 510,00 €
2002 192 121 900,00 € 40 090,00 € 15 220,00 € 23 650,00 € 57 510,00 € 12 060,00 € 20 960,00 € 1 090,00 € 2 390,00 € 6 140,00 € 6 840,00 € 13 590,00 € 0,00 € 24 260,00 € 27 220,00 € 3 420,00 € 4 510,00 €
2001 192 113 230,00 € 38 150,00 € 4 780,00 € 22 310,00 € 94 470,00 € 12 270,00 € 59 870,00 € 1 230,00 € 2 420,00 € 6 060,00 € 6 660,00 € 13 420,00 € 0,00 € 46 580,00 € 128 970,00 € 3 280,00 € 4 510,00 €
2000 192 190 890,00 € 37 720,00 € 24 130,00 € 21 070,00 € 79 810,00 € 11 640,00 € 39 450,00 € 1 060,00 € 2 440,00 € 6 060,00 € 6 390,00 € 13 280,00 € 0,00 € 4 260,00 € 20 570,00 € 3 350,00 € 4 410,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Yonne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Yonne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 114 3 677 920,00 € 209 159,00 € 57 2 616 681,00 € 57 1 835 384,00 € 59 1 692 684,00 €
2023 116 3 528 751,00 € 173 565,00 € 52 2 434 900,00 € 62 1 704 660,00 € 60 1 584 477,00 €
2022 113 3 595 938,00 € 185 947,00 € 57 2 395 493,00 € 52 1 614 491,00 € 65 1 657 696,00 €
2021 109 3 323 665,00 € 197 768,00 € 59 2 469 472,00 € 51 1 401 547,00 € 60 1 586 022,00 €
2020 115 3 161 803,00 € 130 617,00 € 53 2 147 658,00 € 61 1 546 048,00 € 59 1 492 751,00 €
2019 126 3 236 631,00 € 175 182,00 € 67 2 407 918,00 € 65 1 650 079,00 € 62 1 502 251,00 €
2018 116 3 084 188,00 € 150 652,00 € 62 2 271 930,00 € 64 1 688 020,00 € 54 1 347 263,00 €
2017 123 2 786 171,00 € 110 745,00 € 51 1 793 373,00 € 69 1 626 655,00 € 54 1 258 894,00 €
2016 125 3 239 968,00 € 182 020,00 € 60 2 264 472,00 € 74 1 913 629,00 € 52 1 351 538,00 €
2015 123 3 176 069,00 € 168 727,00 € 59 2 261 136,00 € 73 1 752 188,00 € 51 1 330 032,00 €
2014 121 3 273 728,00 € 192 766,00 € 65 2 533 310,00 € 70 1 676 366,00 € 53 1 342 092,00 €
2013 117 3 227 924,00 € 194 158,00 € 57 2 351 963,00 € 70 1 645 806,00 € 52 1 271 397,00 €
2012 119 3 139 032,00 € 214 751,00 € 66 2 530 402,00 € 72 1 654 943,00 € 50 1 165 967,00 €
2011 120 2 911 116,00 € 141 568,00 € 67 2 412 965,00 € 74 1 605 220,00 € 50 1 136 896,00 €
2010 128 2 927 659,00 € 115 108,00 € 71 2 472 988,00 € 78 1 688 051,00 € 50 1 128 891,00 €
2009 123 2 779 819,00 € 100 159,00 € 67 2 270 827,00 € 76 1 673 496,00 € 42 997 801,00 €
2008 123 2 918 553,00 € 122 018,00 € 69 2 448 631,00 € 76 1 677 492,00 € 42 941 594,00 €
2007 124 2 801 562,00 € 124 064,00 € 74 2 425 626,00 € 76 1 693 258,00 € 42 885 493,00 €
2006 117 2 575 382,00 € 106 316,00 € 67 2 125 286,00 € 69 1 494 448,00 € 42 910 134,00 €
2005 116 2 090 279,00 € 114 688,00 € 64 1 645 650,00 € 67 1 275 565,00 € 45 894 970,00 €
2004 122 2 013 737,00 € 115 931,00 € 73 1 620 678,00 € 74 1 454 791,00 € 42 817 579,00 €
2003 113 1 773 326,00 € 110 541,00 € 64 1 415 753,00 € 69 1 368 329,00 € 41 754 791,00 €
2002 117 1 745 994,00 € 115 733,00 € 61 1 366 925,00 € 72 1 445 238,00 € 39 712 468,00 €
2001 112 1 589 450,00 € 111 205,00 € 59 1 228 331,00 € 69 1 314 592,00 € 37 591 682,00 €
2000 — — 97 231,37 € 57 1 114 365,27 € — — — —
1999 — — 114 738,92 € 54 1 108 479,67 € — — — —
1998 — — 104 094,32 € 49 931 576,00 € — — — —
1997 — — 88 753,07 € 45 876 709,91 € — — — —
1996 — — 78 383,34 € 40 727 108,79 € — — — —
1995 — — 80 829,84 € 37 729 031,78 € — — — —
1994 — — 62 391,89 € 37 635 634,81 € — — — —
1993 — — 62 069,62 € 37 641 185,93 € — — — —
1992 — — 58 203,05 € 34 582 171,54 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Yonne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 136 540 641,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 231 830 479,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 256 160 849,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 91 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sylvie MECA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvie MECA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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