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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

François Martin, maire de Bagneux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bagneux
Territoire
Bagneux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

François Martin est maire de Bagneux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bagneux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 05/02/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bagneux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues150
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,71 %
  • Inscrits350
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 150 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,71 % (202 votants sur 350 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 150 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR BAGNEUX Donnée non disponible 150 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR BAGNEUX 150

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 150
Blancs 7
Nuls 45
Abstentions 148

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 51032
Commune Bagneux
Département Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 405 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bagneux

Inscrits350
Votants202
Participation57,71 %
Abstentions148
Suffrages exprimés150
Votes blancs7
Votes nuls45
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bagneux1 35057,71 %150 150100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bagneux

  • Population 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 685,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 210 072,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 67 949,81 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 685,75 210 072,24
2024 284 354,58 209 836
2023 269 272,02 217 039,55
2022 258 664,62 185 135,59
2021 390 313,12 194 391,25
2020 341 493,45 215 376,34

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 685,75 € 284 354,58 € 269 272,02 € 258 664,62 € 390 313,12 € 341 493,45 € 669,94 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 210 072,24 € 209 836,00 € 217 039,55 € 185 135,59 € 194 391,25 € 215 376,34 € 508,65 € (2025)
Impôts locaux 80 750,00 € 79 594,00 € 74 513,00 € 73 122,00 € 69 619,00 € 54 160,00 € 195,52 € (2025)
Frais de personnel 97 393,85 € 82 310,41 € 91 075,91 € 84 228,28 € 80 370,25 € 84 735,77 € 235,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 665,12 € 6 664,11 € 0,00 € 561,87 € 305,32 € 1 060,43 € 11,30 € (2025)
Dépenses d'investissement 106 091,05 € 55 429,83 € 194 071,08 € 24 249,86 € 24 992,09 € 99 627,68 € 256,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 56 291,08 € 6 624,60 € 81 226,03 € 9 000,13 € 10 906,62 € 45 124,89 € 136,30 € (2025)
Épargne brute 66 613,51 € 74 518,58 € 52 232,47 € 73 529,03 € 195 921,87 € 126 117,11 € 161,29 € (2025)
Épargne nette 16 813,54 € 26 817,99 € -55 954,58 € 58 279,30 € 181 836,40 € 71 614,32 € 40,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 17 327,85 € 115 429,16 € 24 307,93 € 67 851,46 € 193 459,52 € 101 157,84 € 41,96 € (2025)
Encours de la dette 67 949,81 € 116 591,78 € 164 292,37 € 281 446,57 € 295 717,30 € 309 802,77 € 164,53 € (2025)
Annuité de la dette 54 086,73 € 54 436,38 € 118 341,17 € 21 591,04 € 21 162,04 € 64 546,05 € 130,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 65 835
Dotation forfaitaire 51 377
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 458

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 65 835,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 377,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 458,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bagneux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 279 700 213 150 56 290
2024 300 600 231 430 6 620
2023 321 520 264 700 85 880
2022 258 660 192 450 9 000
2021 275 080 194 390 10 910
2020 267 060 194 110 45 120
2019 257 510 237 130 96 940
2018 259 260 206 810 15 500
2017 251 920 215 990 50 470
2016 248 270 177 930 48 120
2015 283 280 185 850 89 520
2014 260 550 157 940 56 710
2013 271 950 170 560 19 880
2012 278 920 165 410 71 600
2011 269 880 145 190 41 320
2010 301 600 154 020 141 570
2009 264 620 167 730 183 610
2008 225 140 116 350 249 200
2007 220 390 120 230 268 370
2006 221 530 157 170 11 330
2005 217 960 150 700 44 290
2004 206 280 128 670 51 430
2003 196 450 143 280 159 000
2002 210 830 182 930 20 070
2001 211 890 180 360 27 980
2000 196 120 152 080 149 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 440 80 040 4 730
2024 4 350 77 740 5 330
2023 3 730 73 710 5 200
2022 3 040 69 820 4 880
2021 2 730 67 730 4 710
2020 37 350 16 740 4 710
2019 37 020 16 350 4 550
2018 36 530 15 930 4 450
2017 34 920 15 420 4 400
2016 36 540 14 850 4 390
2015 39 640 15 010 4 340
2014 35 980 14 370 4 300
2013 35 380 13 950 4 260
2012 34 190 13 750 4 020
2011 32 990 13 320 4 040
2010 21 170 12 750 3 840
2009 19 640 12 450 3 790
2008 18 780 11 820 3 730
2007 18 560 11 600 3 620
2006 17 500 11 210 3 570
2005 19 730 12 530 5 090
2004 22 060 13 860 5 860
2003 21 720 13 480 5 830
2002 20 370 13 040 5 750
2001 20 190 12 940 5 640
2000 19 780 12 500 5 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 48 940 53 230
2024 0 47 700 53 230
2023 0 15 590 21 160
2022 0 14 820 21 160
2021 0 14 090 21 160
2020 0 13 390 21 160
2019 0 12 720 21 160
2018 0 12 090 21 160
2017 0 11 490 21 160
2016 0 10 920 21 160
2015 0 10 380 21 160
2014 0 9 860 21 160
2013 0 9 380 21 160
2012 0 23 590 36 390
2011 0 22 630 36 390
2010 0 23 140 37 860
2009 0 35 390 42 650
2008 270 000 14 660 17 440
2007 0 14 740 18 170
2006 0 14 180 18 170
2005 0 14 180 18 910
2004 0 23 520 26 750
2003 130 000 23 680 27 480
2002 0 13 570 16 040
2001 0 14 860 18 070
2000 22 870 15 460 18 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 413 279 700,00 € 84 120,00 € 55 970,00 € 68 630,00 € 213 150,00 € 97 390,00 € 70 700,00 € 4 290,00 € 4 450,00 € 3 440,00 € 80 040,00 € 4 730,00 € 0,00 € 5 260,00 € 56 290,00 € 48 940,00 € 53 230,00 €
2024 418 300 600,00 € 82 820,00 € 49 260,00 € 69 000,00 € 231 430,00 € 82 310,00 € 69 870,00 € 6 740,00 € 3 760,00 € 4 350,00 € 77 740,00 € 5 330,00 € 0,00 € 18 350,00 € 6 620,00 € 47 700,00 € 53 230,00 €
2023 421 321 520,00 € 77 160,00 € 50 070,00 € 73 200,00 € 264 700,00 € 91 080,00 € 82 980,00 € 5 570,00 € 2 530,00 € 3 730,00 € 73 710,00 € 5 200,00 € 0,00 € 7 870,00 € 85 880,00 € 15 590,00 € 21 160,00 €
2022 432 258 660,00 € 75 800,00 € 47 120,00 € 79 830,00 € 192 450,00 € 84 230,00 € 67 980,00 € 6 340,00 € 0,00 € 3 040,00 € 69 820,00 € 4 880,00 € 0,00 € 0,00 € 9 000,00 € 14 820,00 € 21 160,00 €
2021 442 275 080,00 € 72 210,00 € 45 640,00 € 82 550,00 € 194 390,00 € 80 370,00 € 66 840,00 € 7 080,00 € 1 820,00 € 2 730,00 € 67 730,00 € 4 710,00 € 0,00 € 0,00 € 10 910,00 € 14 090,00 € 21 160,00 €
2020 456 267 060,00 € 56 450,00 € 40 320,00 € 86 820,00 € 194 110,00 € 84 740,00 € 76 920,00 € 7 780,00 € 1 400,00 € 37 350,00 € 16 740,00 € 4 710,00 € 0,00 € 3 000,00 € 45 120,00 € 13 390,00 € 21 160,00 €
2019 465 257 510,00 € 54 470,00 € 40 720,00 € 96 680,00 € 237 130,00 € 71 110,00 € 134 210,00 € 8 440,00 € 860,00 € 37 020,00 € 16 350,00 € 4 550,00 € 0,00 € 13 300,00 € 96 940,00 € 12 720,00 € 21 160,00 €
2018 475 259 260,00 € 55 100,00 € 39 260,00 € 90 220,00 € 206 810,00 € 95 350,00 € 84 450,00 € 9 070,00 € 1 290,00 € 36 530,00 € 15 930,00 € 4 450,00 € 0,00 € 0,00 € 15 500,00 € 12 090,00 € 21 160,00 €
2017 487 251 920,00 € 50 760,00 € 38 110,00 € 106 830,00 € 215 990,00 € 80 540,00 € 101 730,00 € 9 670,00 € 1 480,00 € 34 920,00 € 15 420,00 € 4 400,00 € 0,00 € 0,00 € 50 470,00 € 11 490,00 € 21 160,00 €
2016 496 248 270,00 € 52 200,00 € 37 680,00 € 95 100,00 € 177 930,00 € 77 300,00 € 61 920,00 € 10 240,00 € 1 600,00 € 36 540,00 € 14 850,00 € 4 390,00 € 0,00 € 0,00 € 48 120,00 € 10 920,00 € 21 160,00 €
2015 502 283 280,00 € 55 610,00 € 36 200,00 € 110 350,00 € 185 850,00 € 69 740,00 € 83 590,00 € 10 780,00 € 2 380,00 € 39 640,00 € 15 010,00 € 4 340,00 € 0,00 € 0,00 € 89 520,00 € 10 380,00 € 21 160,00 €
2014 496 260 550,00 € 50 390,00 € 36 070,00 € 108 140,00 € 157 940,00 € 69 310,00 € 51 880,00 € 11 300,00 € 1 820,00 € 35 980,00 € 14 370,00 € 4 300,00 € 0,00 € 0,00 € 56 710,00 € 9 860,00 € 21 160,00 €
2013 498 271 950,00 € 50 030,00 € 35 950,00 € 108 360,00 € 170 560,00 € 69 140,00 € 65 190,00 € 11 790,00 € 780,00 € 35 380,00 € 13 950,00 € 4 260,00 € 0,00 € 0,00 € 19 880,00 € 9 380,00 € 21 160,00 €
2012 498 278 920,00 € 47 880,00 € 37 340,00 € 104 550,00 € 165 410,00 € 66 570,00 € 59 260,00 € 12 800,00 € 2 730,00 € 34 190,00 € 13 750,00 € 4 020,00 € 0,00 € 0,00 € 71 600,00 € 23 590,00 € 36 390,00 €
2011 500 269 880,00 € 46 180,00 € 35 200,00 € 100 590,00 € 145 190,00 € 58 000,00 € 48 550,00 € 13 770,00 € 2 630,00 € 32 990,00 € 13 320,00 € 4 040,00 € 0,00 € 0,00 € 41 320,00 € 22 630,00 € 36 390,00 €
2010 508 301 600,00 € 46 790,00 € 31 160,00 € 101 690,00 € 154 020,00 € 57 760,00 € 49 710,00 € 14 720,00 € 3 760,00 € 21 170,00 € 12 750,00 € 3 840,00 € 0,00 € 0,00 € 141 570,00 € 23 140,00 € 37 860,00 €
2009 502 264 620,00 € 44 250,00 € 33 380,00 € 101 640,00 € 167 730,00 € 52 650,00 € 83 240,00 € 7 270,00 € 1 790,00 € 19 640,00 € 12 450,00 € 3 790,00 € 0,00 € 5 740,00 € 183 610,00 € 35 390,00 € 42 650,00 €
2008 463 225 140,00 € 41 730,00 € 34 370,00 € 92 190,00 € 116 350,00 € 49 520,00 € 38 790,00 € 2 780,00 € 3 230,00 € 18 780,00 € 11 820,00 € 3 730,00 € 270 000,00 € 0,00 € 249 200,00 € 14 660,00 € 17 440,00 €
2007 463 220 390,00 € 40 510,00 € 31 090,00 € 90 880,00 € 120 230,00 € 47 440,00 € 45 550,00 € 3 430,00 € 3 130,00 € 18 560,00 € 11 600,00 € 3 620,00 € 0,00 € 0,00 € 268 370,00 € 14 740,00 € 18 170,00 €
2006 463 221 530,00 € 38 850,00 € 30 490,00 € 89 160,00 € 157 170,00 € 42 230,00 € 77 270,00 € 4 000,00 € 3 390,00 € 17 500,00 € 11 210,00 € 3 570,00 € 0,00 € 5 860,00 € 11 330,00 € 14 180,00 € 18 170,00 €
2005 463 217 960,00 € 48 840,00 € 24 430,00 € 92 870,00 € 150 700,00 € 39 960,00 € 64 580,00 € 4 730,00 € 16 630,00 € 19 730,00 € 12 530,00 € 5 090,00 € 0,00 € 0,00 € 44 290,00 € 14 180,00 € 18 910,00 €
2004 463 206 280,00 € 52 840,00 € 24 410,00 € 83 060,00 € 128 670,00 € 42 430,00 € 46 940,00 € 3 230,00 € 200,00 € 22 060,00 € 13 860,00 € 5 860,00 € 0,00 € 7 520,00 € 51 430,00 € 23 520,00 € 26 750,00 €
2003 463 196 450,00 € 45 020,00 € 23 330,00 € 69 710,00 € 143 280,00 € 40 630,00 € 49 570,00 € 3 880,00 € 4 620,00 € 21 720,00 € 13 480,00 € 5 830,00 € 130 000,00 € 0,00 € 159 000,00 € 23 680,00 € 27 480,00 €
2002 463 210 830,00 € 47 370,00 € 15 000,00 € 75 150,00 € 182 930,00 € 50 920,00 € 47 800,00 € 2 470,00 € 32 290,00 € 20 370,00 € 13 040,00 € 5 750,00 € 0,00 € 19 010,00 € 20 070,00 € 13 570,00 € 16 040,00 €
2001 463 211 890,00 € 46 890,00 € 21 230,00 € 73 110,00 € 180 360,00 € 52 150,00 € 68 070,00 € 3 210,00 € 5 650,00 € 20 190,00 € 12 940,00 € 5 640,00 € 0,00 € 0,00 € 27 980,00 € 14 860,00 € 18 070,00 €
2000 463 196 120,00 € 46 710,00 € 19 950,00 € 64 400,00 € 152 080,00 € 50 750,00 € 64 340,00 € 3 480,00 € 2 290,00 € 19 780,00 € 12 500,00 € 5 740,00 € 22 870,00 € 9 390,00 € 149 730,00 € 15 460,00 € 18 940,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Marne

  • Population 575 111 habitants
  • Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 188 542 300,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 338 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 146 900 805,97 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 549 339 169,03 527 764 511,30
2024 536 035 185,70 507 595 730,14
2023 526 175 265,96 494 865 923,64
2022 514 866 633,77 459 041 303,24
2021 497 703 446,71 433 567 035,26
2020 472 867 972,78 429 333 978,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € 536 035 185,70 € 526 175 265,96 € 514 866 633,77 € 497 703 446,71 € 472 867 972,78 € 955,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € 507 595 730,14 € 494 865 923,64 € 459 041 303,24 € 433 567 035,26 € 429 333 978,53 € 917,67 € (2025)
Impôts locaux 31 290 527,54 € 33 053 186,54 € 31 427 296,54 € 65 578 657,41 € 65 159 807,54 € 171 287 504,54 € 54,41 € (2025)
Frais de personnel 122 260 530,73 € 121 429 933,71 € 118 476 880,28 € 108 297 332,53 € 101 414 098,05 € 100 072 775,62 € 212,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 66 815 470,63 € 62 041 309,14 € 56 205 386,92 € 40 550 874,84 € 37 677 435,00 € 34 066 100,08 € 116,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 55 465 683,57 € 69 454 016,47 € 89 804 591,52 € 75 670 496,09 € 80 888 307,05 € 70 863 753,25 € 96,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 836 520,15 € 35 701 241,27 € 52 410 712,61 € 39 575 035,47 € 40 194 991,56 € 38 863 101,56 € 39,71 € (2025)
Épargne brute 21 574 657,73 € 28 439 455,56 € 31 309 342,32 € 55 825 330,53 € 64 136 411,45 € 43 533 994,25 € 37,51 € (2025)
Épargne nette 2 116 922,63 € 9 915 517,85 € 12 025 701,31 € 37 603 565,37 € 37 551 865,13 € 26 102 708,75 € 3,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 376 851,72 € -3 627 146,96 € -25 132 015,67 € 12 385 692,77 € 23 782 341,49 € 6 652 187,32 € -4,13 € (2025)
Encours de la dette 188 542 300,43 € 196 901 198,68 € 170 328 436,44 € 170 691 424,62 € 173 664 427,46 € 185 096 606,89 € 327,84 € (2025)
Annuité de la dette 23 392 518,55 € 22 173 930,87 € 21 980 553,35 € 20 856 142,97 € 29 532 523,00 € 20 716 678,86 € 40,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829
Dotation forfaitaire 24 876 735
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181
Dotation de compensation 13 042 913

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 876 735,00 € 2026
Dotation de compensation 13 042 913,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 286 8 915 197,00 € 467 209,00 € 134 6 111 085,00 € 183 6 247 123,00 € 106 2 662 517,00 €
2023 279 8 083 899,00 € 400 445,00 € 126 5 341 856,00 € 171 5 682 375,00 € 111 2 554 221,00 €
2022 279 7 447 183,00 € 382 378,00 € 117 4 890 627,00 € 172 4 996 517,00 € 113 2 393 731,00 €
2021 276 7 337 975,00 € 391 135,00 € 114 4 742 487,00 € 172 4 804 923,00 € 113 2 349 822,00 €
2020 274 6 789 332,00 € 321 469,00 € 120 4 433 004,00 € 173 4 500 371,00 € 111 2 302 856,00 €
2019 264 6 487 715,00 € 305 668,00 € 134 4 654 811,00 € 167 4 331 225,00 € 104 2 210 414,00 €
2018 270 6 216 285,00 € -39 306,00 € 142 4 477 252,00 € 168 4 259 744,00 € 112 2 181 325,00 €
2017 262 6 064 275,00 € 266 479,00 € 116 3 956 350,00 € 159 4 162 418,00 € 106 2 106 257,00 €
2016 255 5 934 741,00 € 300 305,00 € 111 3 867 527,00 € 160 4 113 114,00 € 101 2 026 833,00 €
2015 272 6 192 785,00 € 302 711,00 € 117 3 978 994,00 € 172 4 225 890,00 € 109 2 103 113,00 €
2014 268 6 261 673,00 € 315 649,00 € 124 4 282 291,00 € 170 4 228 456,00 € 109 2 096 179,00 €
2013 267 6 546 823,00 € 384 154,00 € 132 4 627 488,00 € 171 4 241 931,00 € 100 1 954 441,00 €
2012 273 6 334 899,00 € 320 143,00 € 144 4 641 337,00 € 179 4 302 656,00 € 101 1 838 601,00 €
2011 270 5 988 261,00 € 254 755,00 € 154 4 727 981,00 € 182 4 281 537,00 € 101 1 724 825,00 €
2010 269 5 681 387,00 € 159 256,00 € 155 4 436 957,00 € 180 4 221 222,00 € 100 1 602 664,00 €
2009 277 5 546 531,00 € 98 349,00 € 152 4 205 379,00 € 186 4 124 417,00 € 100 1 553 849,00 €
2008 272 5 641 689,00 € 150 215,00 € 149 4 303 045,00 € 182 4 077 104,00 € 95 1 461 702,00 €
2007 265 5 220 866,00 € 170 390,00 € 148 3 974 734,00 € 173 3 742 089,00 € 88 1 400 154,00 €
2006 265 4 930 112,00 € 117 787,00 € 144 3 687 838,00 € 174 3 733 228,00 € 87 1 358 425,00 €
2005 262 3 863 629,00 € 132 858,00 € 141 2 969 337,00 € 171 3 399 264,00 € 81 1 214 954,00 €
2004 256 3 818 187,00 € 197 823,00 € 124 2 779 752,00 € 160 3 279 665,00 € 83 1 191 866,00 €
2003 248 3 593 464,00 € 178 524,00 € 118 2 548 371,00 € 156 3 016 479,00 € 80 1 193 211,00 €
2002 245 3 120 545,00 € 119 965,00 € 116 2 160 949,00 € 150 2 862 291,00 € 83 1 110 644,00 €
2001 231 3 040 120,00 € 143 215,00 € 113 2 239 220,00 € 142 2 626 730,00 € 79 1 028 258,00 €
2000 — — 222 907,75 € 128 2 536 296,59 € — — — —
1999 — — 183 231,52 € 118 2 108 548,88 € — — — —
1998 — — 179 360,69 € 119 2 045 833,95 € — — — —
1997 — — 199 388,07 € 110 2 037 916,36 € — — — —
1996 — — 175 996,75 € 115 2 073 302,37 € — — — —
1995 — — 216 095,72 € 119 2 116 687,68 € — — — —
1994 — — 201 098,70 € 120 2 087 701,02 € — — — —
1993 — — 202 999,13 € 122 2 096 393,82 € — — — —
1992 — — 211 198,90 € 114 1 912 811,51 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 331 556 10 778 907 018,00 € 709 424 406,00 €
2023 328 260 10 288 438 894,00 € 665 199 258,00 €
2022 325 949 9 706 156 217,00 € 625 279 146,00 €
2021 323 743 9 160 346 804,00 € 590 153 971,00 €
2020 321 860 8 802 326 244,00 € 572 159 537,00 €
2019 319 695 8 720 736 545,00 € 608 326 162,00 €
2018 317 061 8 709 553 635,00 € 206 208 114,00 €
2017 317 188 8 491 255 765,00 € 579 460 640,00 €
2016 312 137 8 318 653 118,00 € 562 899 331,00 €
2015 309 737 8 210 834 179,00 € 584 006 222,00 €
2014 308 911 8 204 882 141,00 € 595 311 680,00 €
2013 307 133 8 169 753 548,00 € 590 509 734,00 €
2012 307 638 8 069 471 268,00 € 567 354 923,00 €
2011 305 384 7 814 213 728,00 € 492 644 201,00 €
2010 311 314 7 544 148 288,00 € 428 446 283,00 €
2009 308 917 7 422 669 243,00 € 428 250 793,00 €
2008 308 098 7 450 373 890,00 € 432 153 329,00 €
2007 306 811 7 164 508 664,00 € 444 425 303,00 €
2006 306 117 6 821 765 018,00 € 400 508 776,00 €
2005 303 099 5 344 318 678,00 € 450 002 525,00 €
2004 302 368 5 211 125 312,00 € 431 259 969,00 €
2003 302 335 5 054 944 748,00 € 405 656 848,00 €
2002 298 291 4 832 583 889,00 € 391 112 283,00 €
2001 296 603 4 714 831 606,00 € 408 133 005,00 €
2000 — — 469 798 823,70 €
1999 — — 488 549 366,80 €
1998 — — 444 204 826,84 €
1997 — — 399 694 693,86 €
1996 — — 381 701 671,60 €
1995 — — 407 575 696,43 €
1994 — — 371 876 438,55 €
1993 — — 387 412 301,42 €
1992 — — 465 110 189,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 150 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur François MARTIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur François MARTIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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