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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gilles Venner, maire de Bagnizeau

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bagnizeau
Territoire
Bagnizeau
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Gilles Venner est maire de Bagnizeau. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bagnizeau. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 31/08/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bagnizeau. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues92
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,57 %
  • Inscrits175
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 92 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,57 % (113 votants sur 175 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 92 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VENNER Donnée non disponible 92 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VENNER 92

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 92
Blancs 3
Nuls 18
Abstentions 62

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17029
Commune Bagnizeau
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 177 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bagnizeau

Inscrits175
Votants113
Participation64,57 %
Abstentions62
Suffrages exprimés92
Votes blancs3
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bagnizeau1 17564,57 %92 92100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bagnizeau

  • Population 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 190 755,16 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 137 083,27 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 597,70 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 190 755,16 137 083,27
2024 178 704,44 159 111,23
2023 176 261,79 149 598,61
2022 177 005,03 143 076,81
2021 140 903,76 96 871,32
2020 173 556 127 597,31

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 190 755,16 € 178 704,44 € 176 261,79 € 177 005,03 € 140 903,76 € 173 556,00 € 1 048,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 137 083,27 € 159 111,23 € 149 598,61 € 143 076,81 € 96 871,32 € 127 597,31 € 753,20 € (2025)
Impôts locaux 109 515,00 € 108 221,00 € 137 168,85 € 98 343,00 € 78 190,00 € 73 844,00 € 601,73 € (2025)
Frais de personnel 50 440,07 € 52 475,71 € 48 919,91 € 44 389,06 € 36 220,14 € 38 762,41 € 277,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 184,09 € 0,00 € 721,32 € 441,72 € 147,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 37 393,14 € 31 035,08 € 39 513,17 € 67 435,93 € 54 826,92 € 39 102,39 € 205,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 14 210,02 € 9 553,16 € 18 465,43 € 44 258,64 € 32 048,03 € 13 827,14 € 78,08 € (2025)
Épargne brute 53 671,89 € 19 593,21 € 26 663,18 € 33 928,22 € 44 032,44 € 45 958,69 € 294,90 € (2025)
Épargne nette 30 488,77 € -1 888,71 € 5 615,44 € 10 750,93 € 21 253,55 € 20 683,44 € 167,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 45 542,95 € 16 248,79 € 29 517,38 € -6 754,90 € 15 002,21 € 42 999,88 € 250,24 € (2025)
Encours de la dette 134 597,70 € 127 780,82 € 149 262,74 € 170 310,48 € 158 487,77 € 181 266,66 € 739,55 € (2025)
Annuité de la dette 25 734,98 € 23 936,99 € 23 936,99 € 26 343,37 € 26 370,75 € 29 550,63 € 141,40 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 599
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 927
Dotation forfaitaire 9 672

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 599,00 € 2026
Dotation forfaitaire 9 672,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 927,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bagnizeau

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 187 610 145 090 14 210
2024 189 860 169 040 9 550
2023 176 260 148 100 18 470
2022 177 010 141 330 44 260
2021 140 900 94 300 32 050
2020 156 220 133 400 17 620
2019 149 850 118 460 17 910
2018 140 480 101 170 53 050
2017 129 510 114 900 9 990
2016 131 410 113 410 171 760
2015 135 220 99 590 107 430
2014 137 600 110 130 53 930
2013 144 520 92 320 34 670
2012 135 920 102 870 40 200
2011 130 900 96 650 21 280
2010 127 820 106 630 35 140
2009 149 590 126 030 55 530
2008 135 780 105 410 20 340
2007 125 430 91 090 17 020
2006 125 640 100 380 30 240
2005 115 440 88 720 28 450
2004 113 510 85 680 67 980
2003 123 310 90 300 103 460
2002 106 390 84 490 33 260
2001 104 400 83 240 19 160
2000 96 470 79 060 1 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 140 80 330 11 800
2024 2 320 76 370 13 330
2023 2 220 70 550 12 820
2022 1 910 64 630 11 990
2021 2 060 58 410 11 600
2020 16 440 26 090 11 510
2019 15 720 25 630 11 260
2018 14 820 23 610 10 740
2017 15 720 25 520 11 270
2016 15 730 24 990 11 200
2015 16 520 24 480 10 980
2014 14 910 23 360 10 780
2013 17 450 25 640 13 180
2012 16 360 24 010 12 810
2011 15 550 23 490 12 470
2010 14 780 22 140 12 170
2009 13 620 21 560 11 800
2008 10 290 16 640 11 010
2007 10 740 16 700 10 610
2006 9 470 16 160 10 480
2005 9 270 15 700 12 560
2004 9 200 15 380 12 210
2003 9 010 14 360 11 990
2002 8 610 13 860 11 780
2001 8 220 13 090 11 650
2000 7 950 12 430 11 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 30 000 12 760 14 350
2024 0 11 330 12 550
2023 0 11 160 12 550
2022 35 000 13 540 14 960
2021 0 13 390 14 990
2020 360 16 270 18 320
2019 0 17 500 20 090
2018 0 43 840 47 370
2017 30 000 16 670 20 430
2016 0 90 750 95 760
2015 180 000 12 510 15 980
2014 0 12 140 15 820
2013 0 13 690 18 020
2012 50 000 13 380 16 950
2011 3 600 12 510 15 920
2010 23 500 14 910 18 710
2009 4 000 18 710 23 020
2008 43 500 15 180 18 710
2007 0 14 260 18 330
2006 25 000 13 930 18 220
2005 0 11 830 16 350
2004 0 13 470 18 830
2003 20 000 11 390 17 310
2002 0 9 990 16 850
2001 23 630 28 930 36 170
2000 4 560 25 320 33 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 182 187 610,00 € 91 030,00 € 22 300,00 € 23 660,00 € 145 090,00 € 50 440,00 € 43 730,00 € 1 590,00 € 100,00 € 2 140,00 € 80 330,00 € 11 800,00 € 30 000,00 € 3 000,00 € 14 210,00 € 12 760,00 € 14 350,00 €
2024 192 189 860,00 € 89 430,00 € 25 780,00 € 23 780,00 € 169 040,00 € 52 480,00 € 56 280,00 € 1 220,00 € 0,00 € 2 320,00 € 76 370,00 € 13 330,00 € 0,00 € 1 970,00 € 9 550,00 € 11 330,00 € 12 550,00 €
2023 202 176 260,00 € 84 760,00 € 36 240,00 € 24 110,00 € 148 100,00 € 48 920,00 € 56 530,00 € 1 390,00 € 100,00 € 2 220,00 € 70 550,00 € 12 820,00 € 0,00 € 15 960,00 € 18 470,00 € 11 160,00 € 12 550,00 €
2022 210 177 010,00 € 78 380,00 € 40 340,00 € 23 420,00 € 141 330,00 € 44 390,00 € 49 140,00 € 1 420,00 € 500,00 € 1 910,00 € 64 630,00 € 11 990,00 € 35 000,00 € 0,00 € 44 260,00 € 13 540,00 € 14 960,00 €
2021 208 140 900,00 € 58 280,00 € 32 820,00 € 23 730,00 € 94 300,00 € 36 220,00 € 27 450,00 € 1 600,00 € 500,00 € 2 060,00 € 58 410,00 € 11 600,00 € 0,00 € 0,00 € 32 050,00 € 13 390,00 € 14 990,00 €
2020 208 156 220,00 € 54 030,00 € 39 570,00 € 24 070,00 € 133 400,00 € 38 760,00 € 45 570,00 € 2 050,00 € 0,00 € 16 440,00 € 26 090,00 € 11 510,00 € 360,00 € 3 800,00 € 17 620,00 € 16 270,00 € 18 320,00 €
2019 202 149 850,00 € 52 600,00 € 29 260,00 € 23 970,00 € 118 460,00 € 33 800,00 € 36 030,00 € 2 590,00 € 0,00 € 15 720,00 € 25 630,00 € 11 260,00 € 0,00 € 0,00 € 17 910,00 € 17 500,00 € 20 090,00 €
2018 199 140 480,00 € 49 160,00 € 32 070,00 € 24 290,00 € 101 170,00 € 37 450,00 € 30 070,00 € 3 520,00 € 0,00 € 14 820,00 € 23 610,00 € 10 740,00 € 0,00 € 320,00 € 53 050,00 € 43 840,00 € 47 370,00 €
2017 196 129 510,00 € 52 510,00 € 19 250,00 € 24 360,00 € 114 900,00 € 45 400,00 € 35 570,00 € 3 760,00 € 0,00 € 15 720,00 € 25 520,00 € 11 270,00 € 30 000,00 € 390,00 € 9 990,00 € 16 670,00 € 20 430,00 €
2016 193 131 410,00 € 51 930,00 € 19 320,00 € 25 510,00 € 113 410,00 € 47 310,00 € 34 490,00 € 5 010,00 € 1 150,00 € 15 730,00 € 24 990,00 € 11 200,00 € 0,00 € 107 330,00 € 171 760,00 € 90 750,00 € 95 760,00 €
2015 190 135 220,00 € 52 000,00 € 20 230,00 € 28 570,00 € 99 590,00 € 43 140,00 € 27 640,00 € 3 470,00 € 1 150,00 € 16 520,00 € 24 480,00 € 10 980,00 € 180 000,00 € 32 800,00 € 107 430,00 € 12 510,00 € 15 980,00 €
2014 187 137 600,00 € 49 070,00 € 19 570,00 € 31 820,00 € 110 130,00 € 42 950,00 € 34 290,00 € 3 680,00 € 2 920,00 € 14 910,00 € 23 360,00 € 10 780,00 € 0,00 € 23 050,00 € 53 930,00 € 12 140,00 € 15 820,00 €
2013 188 144 520,00 € 56 270,00 € 19 700,00 € 32 000,00 € 92 320,00 € 31 890,00 € 24 490,00 € 4 330,00 € 1 150,00 € 17 450,00 € 25 640,00 € 13 180,00 € 0,00 € 7 370,00 € 34 670,00 € 13 690,00 € 18 020,00 €
2012 188 135 920,00 € 53 180,00 € 19 110,00 € 31 910,00 € 102 870,00 € 35 850,00 € 33 150,00 € 3 880,00 € 1 300,00 € 16 360,00 € 24 010,00 € 12 810,00 € 50 000,00 € 0,00 € 40 200,00 € 13 380,00 € 16 950,00 €
2011 191 130 900,00 € 51 970,00 € 17 610,00 € 31 890,00 € 96 650,00 € 31 510,00 € 28 760,00 € 3 460,00 € 1 300,00 € 15 550,00 € 23 490,00 € 12 470,00 € 3 600,00 € 2 780,00 € 21 280,00 € 12 510,00 € 15 920,00 €
2010 190 127 820,00 € 49 270,00 € 13 900,00 € 31 800,00 € 106 630,00 € 36 370,00 € 28 320,00 € 3 850,00 € 1 060,00 € 14 780,00 € 22 140,00 € 12 170,00 € 23 500,00 € 6 000,00 € 35 140,00 € 14 910,00 € 18 710,00 €
2009 195 149 590,00 € 47 570,00 € 20 670,00 € 31 970,00 € 126 030,00 € 42 040,00 € 32 660,00 € 4 340,00 € 1 110,00 € 13 620,00 € 21 560,00 € 11 800,00 € 4 000,00 € 6 900,00 € 55 530,00 € 18 710,00 € 23 020,00 €
2008 192 135 780,00 € 53 150,00 € 30 770,00 € 32 610,00 € 105 410,00 € 40 130,00 € 30 620,00 € 3 540,00 € 1 050,00 € 10 290,00 € 16 640,00 € 11 010,00 € 43 500,00 € 300,00 € 20 340,00 € 15 180,00 € 18 710,00 €
2007 192 125 430,00 € 52 340,00 € 21 920,00 € 32 180,00 € 91 090,00 € 40 680,00 € 20 780,00 € 4 080,00 € 1 050,00 € 10 740,00 € 16 700,00 € 10 610,00 € 0,00 € 4 500,00 € 17 020,00 € 14 260,00 € 18 330,00 €
2006 192 125 640,00 € 49 790,00 € 21 920,00 € 30 440,00 € 100 380,00 € 39 870,00 € 20 610,00 € 4 290,00 € 800,00 € 9 470,00 € 16 160,00 € 10 480,00 € 25 000,00 € 760,00 € 30 240,00 € 13 930,00 € 18 220,00 €
2005 192 115 440,00 € 51 370,00 € 18 210,00 € 29 970,00 € 88 720,00 € 40 300,00 € 22 940,00 € 4 520,00 € 1 030,00 € 9 270,00 € 15 700,00 € 12 560,00 € 0,00 € 960,00 € 28 450,00 € 11 830,00 € 16 350,00 €
2004 192 113 510,00 € 48 760,00 € 16 950,00 € 27 870,00 € 85 680,00 € 38 740,00 € 16 980,00 € 5 360,00 € 900,00 € 9 200,00 € 15 380,00 € 12 210,00 € 0,00 € 4 270,00 € 67 980,00 € 13 470,00 € 18 830,00 €
2003 192 123 310,00 € 47 130,00 € 14 990,00 € 26 880,00 € 90 300,00 € 38 240,00 € 16 050,00 € 5 920,00 € 900,00 € 9 010,00 € 14 360,00 € 11 990,00 € 20 000,00 € 10 180,00 € 103 460,00 € 11 390,00 € 17 310,00 €
2002 192 106 390,00 € 45 220,00 € 12 720,00 € 26 770,00 € 84 490,00 € 37 060,00 € 15 050,00 € 6 860,00 € 900,00 € 8 610,00 € 13 860,00 € 11 780,00 € 0,00 € 5 920,00 € 33 260,00 € 9 990,00 € 16 850,00 €
2001 192 104 400,00 € 43 630,00 € 11 940,00 € 25 380,00 € 83 240,00 € 35 220,00 € 16 630,00 € 7 250,00 € 810,00 € 8 220,00 € 13 090,00 € 11 650,00 € 23 630,00 € 5 370,00 € 19 160,00 € 28 930,00 € 36 170,00 €
2000 192 96 470,00 € 42 810,00 € 10 250,00 € 23 890,00 € 79 060,00 € 30 600,00 € 19 170,00 € 8 420,00 € 860,00 € 7 950,00 € 12 430,00 € 11 790,00 € 4 560,00 € 19 180,00 € 1 080,00 € 25 320,00 € 33 740,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 122 3 664 777,00 € 220 021,00 € 49 2 546 380,00 € 70 1 814 484,00 € 60 1 760 565,00 €
2023 124 3 755 113,00 € 270 047,00 € 47 2 603 230,00 € 73 1 917 416,00 € 61 1 587 394,00 €
2022 113 3 481 704,00 € 280 322,00 € 41 2 341 963,00 € 67 1 817 346,00 € 55 1 371 103,00 €
2021 106 3 132 801,00 € 190 888,00 € 44 2 173 846,00 € 63 1 555 323,00 € 52 1 243 907,00 €
2020 108 3 140 537,00 € 187 945,00 € 44 2 131 567,00 € 66 1 655 224,00 € 48 1 171 931,00 €
2019 106 3 025 238,00 € 152 062,00 € 45 1 914 626,00 € 63 1 577 223,00 € 52 1 224 760,00 €
2018 103 2 858 915,00 € -14 096,00 € 49 2 075 603,00 € 62 1 328 767,00 € 50 1 161 854,00 €
2017 102 2 734 193,00 € 133 840,00 € 36 1 667 269,00 € 58 1 353 126,00 € 51 1 158 956,00 €
2016 103 2 557 412,00 € 112 143,00 € 33 1 476 148,00 € 59 1 299 601,00 € 55 1 089 474,00 €
2015 98 2 477 598,00 € 121 134,00 € 30 1 420 271,00 € 59 1 184 877,00 € 48 1 005 853,00 €
2014 98 2 490 712,00 € 110 841,00 € 38 1 583 668,00 € 53 1 189 506,00 € 52 1 018 252,00 €
2013 95 2 310 195,00 € 129 210,00 € 43 1 635 350,00 € 49 1 129 142,00 € 48 964 128,00 €
2012 95 2 347 225,00 € 119 343,00 € 44 1 735 968,00 € 49 1 134 775,00 € 47 890 101,00 €
2011 97 2 350 800,00 € 125 370,00 € 50 1 890 138,00 € 52 1 148 449,00 € 46 861 346,00 €
2010 100 2 202 214,00 € 89 016,00 € 46 1 692 011,00 € 50 1 156 303,00 € 49 819 931,00 €
2009 96 2 076 210,00 € 46 773,00 € 51 1 628 217,00 € 51 1 169 646,00 € 41 750 336,00 €
2008 98 2 024 685,00 € 18 677,00 € 49 1 551 664,00 € 54 1 132 084,00 € 42 724 449,00 €
2007 99 2 121 315,00 € 66 299,00 € 52 1 655 617,00 € 54 1 205 211,00 € 44 709 073,00 €
2006 99 1 845 005,00 € 57 906,00 € 46 1 339 906,00 € 57 1 174 103,00 € 42 661 401,00 €
2005 98 1 444 371,00 € 57 185,00 € 52 1 109 379,00 € 59 1 183 983,00 € 41 620 998,00 €
2004 103 1 487 926,00 € 72 871,00 € 51 1 097 846,00 € 60 1 239 150,00 € 42 575 404,00 €
2003 103 1 461 737,00 € 73 750,00 € 45 1 056 945,00 € 62 1 214 078,00 € 38 467 307,00 €
2002 107 1 444 569,00 € 75 383,00 € 46 1 023 314,00 € 66 1 236 487,00 € 41 478 128,00 €
2001 101 1 268 461,00 € 52 621,00 € 46 948 896,00 € 64 1 189 534,00 € 39 423 264,00 €
2000 — — 66 545,06 € 41 808 491,11 € — — — —
1999 — — 72 334,92 € 37 722 136,82 € — — — —
1998 — — 52 998,75 € 35 669 636,12 € — — — —
1997 — — 52 975,12 € 26 541 627,73 € — — — —
1996 — — 51 758,88 € 29 587 119,73 € — — — —
1995 — — 63 299,27 € 29 605 582,23 € — — — —
1994 — — 81 902,17 € 31 734 387,16 € — — — —
1993 — — 52 242,45 € 29 549 107,03 € — — — —
1992 — — 58 532,04 € 28 545 475,08 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 895,00 € 319 332 202,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 043 659,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 509 591 176,00 €
2012 372 987 8 770 439 028,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 92 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gilles VENNER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gilles VENNER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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