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Fiche de l’élu

Stéphanie Boukhalfa -Rouzoul, maire de Bagnoles

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bagnoles
Territoire
Bagnoles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Stéphanie Boukhalfa -Rouzoul est maire de Bagnoles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bagnoles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 48 ans (née le 30/12/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bagnoles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues146
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,24 %
  • Inscrits206
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 146 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 75,24 % (155 votants sur 206 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 146 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à Bagnoles Donnée non disponible 146 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à Bagnoles 146

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 146
Blancs 2
Nuls 7
Abstentions 51

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 11025
Commune Bagnoles
Département Aude
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 300 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bagnoles

Inscrits206
Votants155
Participation75,24 %
Abstentions51
Suffrages exprimés146
Votes blancs2
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bagnoles1 20675,24 %146 146100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bagnoles

  • Population 318 habitants
  • Recettes de fonctionnement 294 966,26 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 201 586,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 188 462,72 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 294 966,26 201 586,07
2024 259 600,95 229 405,27
2023 302 370,26 200 462,95
2022 240 888,56 199 160,40
2021 234 094,26 181 554,86
2020 225 630,96 177 915,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Bagnoles
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 294 966,26 € 259 600,95 € 302 370,26 € 240 888,56 € 234 094,26 € 225 630,96 € 927,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 201 586,07 € 229 405,27 € 200 462,95 € 199 160,40 € 181 554,86 € 177 915,29 € 633,92 € (2025)
Impôts locaux 148 549,00 € 148 265,00 € 141 396,00 € 115 298,39 € 122 355,00 € 112 739,00 € 467,14 € (2025)
Frais de personnel 83 932,75 € 89 826,90 € 86 327,02 € 90 437,97 € 73 746,54 € 72 157,77 € 263,94 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 545,31 € 8 897,77 € 44 147,19 € 16 014,36 € 1 428,12 € 1 711,17 € 8,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 226 570,52 € 211 476,81 € 723 893,06 € 156 744,43 € 103 139,75 € 80 106,01 € 712,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 93 089,71 € 183 169,43 € 698 186,16 € 138 630,55 € 81 017,20 € 49 867,01 € 292,73 € (2025)
Épargne brute 93 380,19 € 30 195,68 € 101 907,31 € 41 728,16 € 52 539,40 € 47 715,67 € 293,65 € (2025)
Épargne nette -12 427,93 € 7 788,30 € 82 600,41 € 28 614,28 € 30 416,85 € 26 296,67 € -39,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 137 582,72 € -32 097,74 € -131 554,82 € -23 530,36 € 29 229,66 € 87 038,71 € 432,65 € (2025)
Encours de la dette 188 462,72 € 293 570,57 € 315 703,18 € 92 824,49 € 105 437,21 € 127 559,76 € 592,65 € (2025)
Annuité de la dette 115 398,62 € 34 712,19 € 33 608,76 € 18 340,12 € 29 283,62 € 27 937,95 € 362,89 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 61 370
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 347
Dotation forfaitaire 25 907

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Bagnoles
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 61 370,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 907,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 347,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bagnoles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 294 970 204 370 137 970
2024 259 600 231 210 189 070
2023 302 370 201 850 704 590
2022 240 890 201 100 143 630
2021 234 200 183 500 86 490
2020 225 630 179 860 58 690
2019 220 850 172 670 386 900
2018 215 820 176 880 24 970
2017 336 640 189 240 204 320
2016 189 390 173 050 37 600
2015 190 880 176 760 121 090
2014 194 380 171 630 33 370
2013 193 290 219 940 167 180
2012 201 290 187 670 23 380
2011 188 250 185 080 87 880
2010 180 440 158 880 740 070
2009 180 650 171 920 129 020
2008 203 840 141 290 21 160
2007 170 730 143 390 0
2006 159 510 141 770 0
2005 151 830 140 170 38 620
2004 149 800 136 160 31 830
2003 133 970 147 850 216 110
2002 160 280 159 800 212 490
2001 137 890 122 620 149 330
2000 141 950 124 820 40 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 470 113 240 15 720
2024 5 200 106 620 17 610
2023 5 290 101 200 16 940
2022 5 640 92 480 16 320
2021 5 720 119 220 22 930
2020 40 990 57 910 22 880
2019 39 250 55 720 22 690
2018 38 640 53 850 22 230
2017 35 110 52 430 22 090
2016 34 770 48 670 22 010
2015 34 640 47 920 21 150
2014 33 760 44 270 21 060
2013 33 350 43 930 20 930
2012 58 310 40 480 21 370
2011 55 380 33 710 21 200
2010 27 550 31 620 21 930
2009 22 990 31 270 22 100
2008 21 180 30 440 21 250
2007 20 240 27 590 20 880
2006 19 060 26 470 20 200
2005 17 060 25 370 24 770
2004 15 050 23 100 23 570
2003 14 370 21 690 22 630
2002 13 600 20 680 22 120
2001 12 360 20 000 20 860
2000 12 520 19 020 19 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 105 040 114 630
2024 0 22 150 32 920
2023 242 200 19 310 28 030
2022 0 12 630 17 550
2021 0 22 120 29 280
2020 0 21 160 27 680
2019 0 20 460 26 120
2018 0 19 390 27 420
2017 0 18 560 27 270
2016 0 17 770 27 130
2015 0 16 800 27 190
2014 0 15 980 27 070
2013 0 15 890 28 230
2012 0 17 700 31 030
2011 0 17 280 31 430
2010 0 13 630 25 120
2009 80 000 14 380 27 940
2008 0 16 870 30 810
2007 0 19 550 34 450
2006 0 21 610 37 170
2005 0 20 960 38 510
2004 6 690 20 020 38 810
2003 9 000 19 210 40 740
2002 134 400 20 270 34 890
2001 0 18 840 34 450
2000 0 18 610 34 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 318 294 970,00 € 112 930,00 € 19 520,00 € 58 520,00 € 204 370,00 € 83 930,00 € 69 450,00 € 9 590,00 € 4 950,00 € 2 470,00 € 113 240,00 € 15 720,00 € 0,00 € 72 770,00 € 137 970,00 € 105 040,00 € 114 630,00 €
2024 315 259 600,00 € 116 180,00 € 0,00 € 56 240,00 € 231 210,00 € 89 830,00 € 92 670,00 € 12 300,00 € 6 900,00 € 5 200,00 € 106 620,00 € 17 610,00 € 0,00 € 82 600,00 € 189 070,00 € 22 150,00 € 32 920,00 €
2023 311 302 370,00 € 105 420,00 € 20 350,00 € 55 040,00 € 201 850,00 € 86 330,00 € 63 040,00 € 14 300,00 € 8 480,00 € 5 290,00 € 101 200,00 € 16 940,00 € 242 200,00 € 444 260,00 € 704 590,00 € 19 310,00 € 28 030,00 €
2022 309 240 890,00 € 100 370,00 € 18 850,00 € 42 230,00 € 201 100,00 € 90 440,00 € 66 510,00 € 5 230,00 € 10 280,00 € 5 640,00 € 92 480,00 € 16 320,00 € 0,00 € 57 130,00 € 143 630,00 € 12 630,00 € 17 550,00 €
2021 310 234 200,00 € 131 410,00 € 4 020,00 € 51 100,00 € 183 500,00 € 73 750,00 € 68 100,00 € 7 160,00 € 5 410,00 € 5 720,00 € 119 220,00 € 22 930,00 € 0,00 € 1 000,00 € 86 490,00 € 22 120,00 € 29 280,00 €
2020 311 225 630,00 € 121 800,00 € 12 710,00 € 49 950,00 € 179 860,00 € 72 160,00 € 65 720,00 € 6 520,00 € 5 430,00 € 40 990,00 € 57 910,00 € 22 880,00 € 0,00 € 69 260,00 € 58 690,00 € 21 160,00 € 27 680,00 €
2019 312 220 850,00 € 117 670,00 € 18 310,00 € 47 630,00 € 172 670,00 € 70 690,00 € 56 810,00 € 5 660,00 € 11 080,00 € 39 250,00 € 55 720,00 € 22 690,00 € 0,00 € 145 370,00 € 386 900,00 € 20 460,00 € 26 120,00 €
2018 307 215 820,00 € 114 730,00 € 16 400,00 € 46 550,00 € 176 880,00 € 68 550,00 € 52 320,00 € 8 030,00 € 19 730,00 € 38 640,00 € 53 850,00 € 22 230,00 € 0,00 € 84 750,00 € 24 970,00 € 19 390,00 € 27 420,00 €
2017 301 336 640,00 € 109 710,00 € 22 350,00 € 35 660,00 € 189 240,00 € 64 930,00 € 65 840,00 € 8 710,00 € 20 230,00 € 35 110,00 € 52 430,00 € 22 090,00 € 0,00 € 75 430,00 € 204 320,00 € 18 560,00 € 27 270,00 €
2016 288 189 390,00 € 80 210,00 € 10 330,00 € 35 080,00 € 173 050,00 € 60 590,00 € 54 170,00 € 9 370,00 € 17 860,00 € 34 770,00 € 48 670,00 € 22 010,00 € 0,00 € 10 170,00 € 37 600,00 € 17 770,00 € 27 130,00 €
2015 276 190 880,00 € 78 190,00 € 13 120,00 € 36 770,00 € 176 760,00 € 60 120,00 € 54 000,00 € 10 380,00 € 21 180,00 € 34 640,00 € 47 920,00 € 21 150,00 € 0,00 € 52 650,00 € 121 090,00 € 16 800,00 € 27 190,00 €
2014 265 194 380,00 € 73 860,00 € 9 320,00 € 39 220,00 € 171 630,00 € 57 760,00 € 64 820,00 € 11 080,00 € 8 590,00 € 33 760,00 € 44 270,00 € 21 060,00 € 0,00 € 34 590,00 € 33 370,00 € 15 980,00 € 27 070,00 €
2013 246 193 290,00 € 72 680,00 € 10 480,00 € 41 320,00 € 219 940,00 € 64 380,00 € 62 000,00 € 12 340,00 € 11 610,00 € 33 350,00 € 43 930,00 € 20 930,00 € 0,00 € 26 610,00 € 167 180,00 € 15 890,00 € 28 230,00 €
2012 214 201 290,00 € 94 680,00 € 12 400,00 € 37 890,00 € 187 670,00 € 62 950,00 € 74 180,00 € 13 340,00 € 11 480,00 € 58 310,00 € 40 480,00 € 21 370,00 € 0,00 € 8 460,00 € 23 380,00 € 17 700,00 € 31 030,00 €
2011 203 188 250,00 € 86 880,00 € 11 040,00 € 37 150,00 € 185 080,00 € 57 260,00 € 75 160,00 € 14 150,00 € 10 590,00 € 55 380,00 € 33 710,00 € 21 200,00 € 0,00 € 32 640,00 € 87 880,00 € 17 280,00 € 31 430,00 €
2010 193 180 440,00 € 81 360,00 € 8 860,00 € 36 510,00 € 158 880,00 € 57 530,00 € 58 110,00 € 11 490,00 € 7 550,00 € 27 550,00 € 31 620,00 € 21 930,00 € 0,00 € 740 030,00 € 740 070,00 € 13 630,00 € 25 120,00 €
2009 182 180 650,00 € 79 400,00 € 12 190,00 € 34 760,00 € 171 920,00 € 54 130,00 € 75 710,00 € 13 560,00 € 5 530,00 € 22 990,00 € 31 270,00 € 22 100,00 € 80 000,00 € 31 790,00 € 129 020,00 € 14 380,00 € 27 940,00 €
2008 190 203 840,00 € 75 380,00 € 12 240,00 € 36 730,00 € 141 290,00 € 49 920,00 € 50 910,00 € 13 930,00 € 4 150,00 € 21 180,00 € 30 440,00 € 21 250,00 € 0,00 € 1 170,00 € 21 160,00 € 16 870,00 € 30 810,00 €
2007 190 170 730,00 € 69 330,00 € 11 410,00 € 36 260,00 € 143 390,00 € 52 320,00 € 51 770,00 € 14 900,00 € 4 040,00 € 20 240,00 € 27 590,00 € 20 880,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 19 550,00 € 34 450,00 €
2006 190 159 510,00 € 66 220,00 € 10 940,00 € 35 770,00 € 141 770,00 € 47 540,00 € 49 340,00 € 15 560,00 € 6 010,00 € 19 060,00 € 26 470,00 € 20 200,00 € 0,00 € 2 840,00 € 0,00 € 21 610,00 € 37 170,00 €
2005 190 151 830,00 € 67 440,00 € 9 430,00 € 35 270,00 € 140 170,00 € 45 450,00 € 49 520,00 € 17 540,00 € 4 220,00 € 17 060,00 € 25 370,00 € 24 770,00 € 0,00 € 26 640,00 € 38 620,00 € 20 960,00 € 38 510,00 €
2004 190 149 800,00 € 61 940,00 € 8 380,00 € 34 540,00 € 136 160,00 € 44 460,00 € 43 590,00 € 18 800,00 € 8 340,00 € 15 050,00 € 23 100,00 € 23 570,00 € 6 690,00 € 59 400,00 € 31 830,00 € 20 020,00 € 38 810,00 €
2003 190 133 970,00 € 58 900,00 € 7 160,00 € 28 900,00 € 147 850,00 € 42 790,00 € 58 120,00 € 21 530,00 € 4 090,00 € 14 370,00 € 21 690,00 € 22 630,00 € 9 000,00 € 180 030,00 € 216 110,00 € 19 210,00 € 40 740,00 €
2002 190 160 280,00 € 57 090,00 € 5 580,00 € 28 810,00 € 159 800,00 € 58 200,00 € 44 750,00 € 14 620,00 € 3 810,00 € 13 600,00 € 20 680,00 € 22 120,00 € 134 400,00 € 70 890,00 € 212 490,00 € 20 270,00 € 34 890,00 €
2001 190 137 890,00 € 53 430,00 € 5 250,00 € 28 540,00 € 122 620,00 € 42 120,00 € 33 850,00 € 15 610,00 € 3 540,00 € 12 360,00 € 20 000,00 € 20 860,00 € 0,00 € 98 140,00 € 149 330,00 € 18 840,00 € 34 450,00 €
2000 190 141 950,00 € 51 330,00 € 4 980,00 € 28 410,00 € 124 820,00 € 35 130,00 € 40 680,00 € 15 810,00 € 4 700,00 € 12 520,00 € 19 020,00 € 19 570,00 € 0,00 € 17 680,00 € 40 080,00 € 18 610,00 € 34 420,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aude

  • Population 386 066 habitants
  • Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 228 137 088,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 667 marchés
  • Montant des marchés notifiés 351 991 980,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 596 012 691,75 554 430 646,24
2024 582 288 976,32 549 496 805,18
2023 585 057 784,70 534 449 548,97
2022 573 917 586,27 497 999 293,77
2021 549 495 585,92 476 797 629,84
2020 514 332 918,96 470 048 506,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Aude
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € 582 288 976,32 € 585 057 784,70 € 573 917 586,27 € 549 495 585,92 € 514 332 918,96 € 1 543,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € 549 496 805,18 € 534 449 548,97 € 497 999 293,77 € 476 797 629,84 € 470 048 506,87 € 1 436,10 € (2025)
Impôts locaux 21 567 587,87 € 20 205 552,87 € 19 168 226,87 € 32 456 803,87 € 33 110 405,87 € 156 165 755,87 € 55,87 € (2025)
Frais de personnel 136 387 581,34 € 135 644 246,99 € 130 717 981,43 € 122 195 036,90 € 114 536 583,81 € 112 329 654,59 € 353,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 69 018 253,51 € 66 958 903,58 € 60 445 375,51 € 50 279 484,45 € 42 828 015,09 € 40 723 934,82 € 178,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 383 019,83 € 96 931 931,97 € 102 594 355,33 € 106 423 750,87 € 96 066 538,53 € 94 670 169,22 € 215,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 150 896,37 € 46 925 695,20 € 51 580 504,46 € 55 810 507,33 € 47 826 990,26 € 52 680 541,66 € 93,64 € (2025)
Épargne brute 41 582 045,51 € 32 792 171,14 € 50 608 235,73 € 75 918 292,50 € 72 697 956,08 € 44 284 412,09 € 107,71 € (2025)
Épargne nette 19 197 811,64 € 9 968 975,46 € 26 961 845,97 € 53 367 464,91 € 49 876 539,22 € 24 124 345,29 € 49,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 725 262,19 € -22 065 339,04 € -3 579 043,51 € 11 020 128,81 € 19 218 278,64 € -11 450 325,96 € -17,42 € (2025)
Encours de la dette 228 137 088,97 € 219 521 322,84 € 232 344 518,52 € 235 990 908,28 € 227 666 735,87 € 220 363 152,73 € 590,93 € (2025)
Annuité de la dette 26 584 136,41 € 27 708 965,66 € 28 442 818,74 € 25 035 324,34 € 25 102 150,66 € 22 482 882,66 € 68,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511
Dotation forfaitaire 35 107 716
Dotation de compensation 20 623 319
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Aude
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 107 716,00 € 2026
Dotation de compensation 20 623 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 165 4 383 622,00 € 133 415,00 € 72 2 960 590,00 € 97 2 862 675,00 € 64 1 679 950,00 €
2023 161 4 043 068,00 € 96 289,00 € 66 2 588 373,00 € 97 2 697 894,00 € 61 1 528 893,00 €
2022 163 3 791 493,00 € 80 186,00 € 57 2 112 885,00 € 98 2 534 655,00 € 60 1 447 850,00 €
2021 154 3 800 363,00 € 105 898,00 € 54 2 219 609,00 € 94 2 295 323,00 € 61 1 406 738,00 €
2020 153 3 423 900,00 € 95 736,00 € 63 2 147 769,00 € 92 2 221 981,00 € 57 1 388 480,00 €
2019 151 3 649 033,00 € 131 899,00 € 71 2 337 157,00 € 94 2 279 183,00 € 54 1 303 537,00 €
2018 145 3 307 971,00 € -17 744,00 € 63 2 017 283,00 € 92 2 205 010,00 € 54 1 207 997,00 €
2017 144 3 387 117,00 € 91 136,00 € 50 1 838 786,00 € 95 2 290 049,00 € 55 1 249 969,00 €
2016 146 3 207 551,00 € 58 474,00 € 39 1 425 319,00 € 97 2 211 832,00 € 52 1 209 526,00 €
2015 144 3 231 208,00 € 84 005,00 € 41 1 611 399,00 € 93 2 302 973,00 € 52 1 146 590,00 €
2014 145 3 370 472,00 € 101 272,00 € 46 1 799 609,00 € 94 2 330 108,00 € 52 1 220 744,00 €
2013 143 3 367 285,00 € 120 306,00 € 49 1 980 011,00 € 94 2 308 522,00 € 52 1 191 508,00 €
2012 147 3 202 480,00 € 88 691,00 € 55 1 968 138,00 € 102 2 237 058,00 € 50 1 079 714,00 €
2011 137 2 955 802,00 € 71 895,00 € 70 2 241 306,00 € 92 2 053 615,00 € 51 1 032 688,00 €
2010 146 2 887 522,00 € 41 919,00 € 70 2 068 080,00 € 97 2 172 216,00 € 52 995 379,00 €
2009 138 2 767 695,00 € 41 574,00 € 71 2 135 650,00 € 88 1 913 229,00 € 55 995 281,00 €
2008 121 2 302 479,00 € 57 187,00 € 58 1 766 366,00 € 68 1 394 724,00 € 51 987 831,00 €
2007 113 2 236 082,00 € 66 543,00 € 56 1 727 217,00 € 66 1 312 141,00 € 50 943 225,00 €
2006 115 2 243 897,00 € 78 743,00 € 58 1 740 535,00 € 66 1 374 619,00 € 51 939 766,00 €
2005 116 1 479 393,00 € 68 626,00 € 45 1 030 347,00 € 68 1 165 621,00 € 51 803 260,00 €
2004 109 1 524 486,00 € 91 718,00 € 38 980 491,00 € 62 1 151 133,00 € 46 692 796,00 €
2003 106 1 272 061,00 € 63 117,00 € 42 861 440,00 € 54 911 004,00 € 51 759 880,00 €
2002 114 1 398 315,00 € 62 453,00 € 47 1 005 150,00 € 67 1 044 750,00 € 49 658 288,00 €
2001 107 1 307 144,00 € 56 385,00 € 41 895 653,00 € 60 942 525,00 € 51 679 517,00 €
2000 — — 90 538,10 € 38 824 762,14 € — — — —
1999 — — 118 159,88 € 42 851 559,78 € — — — —
1998 — — 77 822,02 € 49 827 406,67 € — — — —
1997 — — 75 744,60 € 41 757 719,79 € — — — —
1996 — — 57 806,99 € 35 637 841,50 € — — — —
1995 — — 59 779,83 € 37 644 830,68 € — — — —
1994 — — 60 314,32 € 34 609 578,37 € — — — —
1993 — — 47 179,16 € 31 523 156,09 € — — — —
1992 — — 46 267,82 € 28 476 373,30 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aude

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Aude
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 669 6 193 818 611,00 € 254 095 963,00 €
2023 239 554 5 916 212 587,00 € 236 018 016,00 €
2022 237 090 5 596 665 896,00 € 232 323 657,00 €
2021 233 574 5 334 304 214,00 € 236 235 375,00 €
2020 229 167 4 965 848 155,00 € 211 075 315,00 €
2019 224 719 4 867 355 881,00 € 226 804 779,00 €
2018 219 842 4 757 935 917,00 € 94 134 689,00 €
2017 221 541 4 669 880 280,00 € 209 534 354,00 €
2016 216 455 4 514 150 421,00 € 200 675 984,00 €
2015 214 682 4 454 126 656,00 € 210 753 377,00 €
2014 213 069 4 372 854 391,00 € 202 453 847,00 €
2013 210 865 4 299 130 530,00 € 199 134 817,00 €
2012 208 596 4 195 672 076,00 € 194 784 695,00 €
2011 206 093 4 093 118 766,00 € 174 700 433,00 €
2010 208 130 3 927 412 323,00 € 143 881 342,00 €
2009 205 301 3 828 167 401,00 € 130 958 329,00 €
2008 203 090 3 751 534 048,00 € 120 193 294,00 €
2007 199 724 3 603 159 924,00 € 138 750 410,00 €
2006 196 485 3 463 872 942,00 € 134 746 439,00 €
2005 192 280 2 632 093 973,00 € 153 380 829,00 €
2004 189 708 2 573 201 144,00 € 156 475 115,00 €
2003 186 558 2 465 784 357,00 € 150 393 080,00 €
2002 182 560 2 307 011 909,00 € 130 349 549,00 €
2001 178 164 2 151 042 061,00 € 128 441 191,00 €
2000 — — 145 649 349,12 €
1999 — — 148 458 201,38 €
1998 — — 141 371 643,57 €
1997 — — 129 452 768,09 €
1996 — — 124 984 650,67 €
1995 — — 133 789 791,86 €
1994 — — 127 087 147,79 €
1993 — — 123 873 345,20 €
1992 — — 129 491 469,72 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 146 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphanie BOUKHALFA -ROUZOUL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphanie BOUKHALFA -ROUZOUL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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