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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Yves Euvrard, maire de Bagnot

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bagnot
Territoire
Bagnot
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Yves Euvrard est maire de Bagnot. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bagnot. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 30/11/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bagnot. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues75
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,65 %
  • Inscrits131
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 75 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,65 % (86 votants sur 131 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 75 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à Bagnot Donnée non disponible 75 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à Bagnot 75

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 75
Blancs 2
Nuls 9
Abstentions 45

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21042
Commune Bagnot
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 154 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bagnot

Inscrits131
Votants86
Participation65,65 %
Abstentions45
Suffrages exprimés75
Votes blancs2
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bagnot1 13165,65 %75 75100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bagnot

  • Population 158 habitants
  • Recettes de fonctionnement 139 569,16 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 113 116,20 € Année 2025
  • Encours de la dette 66 514,02 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 139 569,16 113 116,20
2024 133 045 130 863,28
2023 136 853,03 111 198,62
2022 136 623,32 99 344,51
2021 124 173,82 93 570,89
2020 118 085,96 92 811,05

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 139 569,16 € 133 045,00 € 136 853,03 € 136 623,32 € 124 173,82 € 118 085,96 € 883,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 113 116,20 € 130 863,28 € 111 198,62 € 99 344,51 € 93 570,89 € 92 811,05 € 715,93 € (2025)
Impôts locaux 77 279,69 € 78 389,69 € 75 781,69 € 68 990,69 € 66 347,69 € 53 204,69 € 489,11 € (2025)
Frais de personnel 19 458,42 € 24 253,17 € 21 612,17 € 20 064,92 € 20 302,51 € 20 294,59 € 123,15 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 4 345,69 € 3 241,20 € 1 747,02 € 225,32 € 56,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 39 793,24 € 34 386,59 € 29 659,75 € 26 359,02 € 31 216,51 € 48 353,80 € 251,86 € (2025)
Dépenses d'équipement 18 791,29 € 7 568,94 € 4 296,15 € 3 568,80 € 9 914,51 € 28 080,38 € 118,93 € (2025)
Épargne brute 26 452,96 € 2 181,72 € 25 654,41 € 37 278,81 € 30 602,93 € 25 274,91 € 167,42 € (2025)
Épargne nette 15 771,73 € -22 985,93 € 290,81 € 16 138,59 € 9 300,93 € 5 001,49 € 99,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 738,54 € -6 451,80 € 26 364,68 € 35 931,06 € 47 859,25 € 51 490,38 € 23,66 € (2025)
Encours de la dette 66 514,02 € 77 195,25 € 101 742,90 € 97 106,50 € 118 246,72 € 138 548,72 € 420,97 € (2025)
Annuité de la dette 12 338,54 € 27 258,30 € 27 107,12 € 23 280,80 € 23 873,85 € 23 508,58 € 78,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 017
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 197
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 985
Dotation forfaitaire 5 170

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 017,00 € 2026
Dotation forfaitaire 5 170,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 197,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 985,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bagnot

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 139 570 113 370 29 110
2024 133 050 132 510 9 220
2023 136 850 112 850 4 300
2022 136 620 99 340 5 220
2021 124 170 93 570 9 910
2020 118 090 92 810 28 080
2019 112 660 103 120 139 530
2018 99 630 100 510 53 350
2017 102 640 101 030 120 210
2016 109 550 107 750 103 830
2015 136 630 86 270 34 110
2014 118 000 97 640 38 900
2013 104 640 110 790 49 490
2012 121 930 86 720 12 340
2011 132 270 83 420 10 130
2010 101 080 85 210 25 970
2009 111 700 80 960 8 710
2008 97 630 89 970 91 130
2007 80 510 71 330 158 530
2006 84 960 71 970 108 950
2005 76 080 60 800 45 210
2004 72 410 55 910 61 920
2003 72 290 53 530 44 670
2002 74 420 67 850 35 740
2001 76 760 59 840 21 460
2000 70 980 55 060 37 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 610 41 670 11 620
2024 1 750 39 860 13 060
2023 1 810 38 690 12 590
2022 1 490 35 240 11 720
2021 1 910 32 560 11 330
2020 11 060 10 290 11 320
2019 10 920 10 060 11 180
2018 10 160 9 870 10 950
2017 9 810 9 370 10 710
2016 10 430 9 110 10 680
2015 10 430 9 130 10 550
2014 9 590 8 960 10 410
2013 9 410 8 410 9 810
2012 9 530 8 010 9 630
2011 8 630 7 130 9 470
2010 8 350 6 680 9 290
2009 7 840 6 600 9 200
2008 6 680 6 320 9 040
2007 6 430 6 130 8 880
2006 6 490 5 570 8 730
2005 6 270 5 180 10 480
2004 5 300 4 720 10 330
2003 5 290 4 690 10 090
2002 4 800 4 650 9 930
2001 4 960 4 560 9 680
2000 4 660 4 510 9 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 680 12 340
2024 0 24 570 26 660
2023 30 000 24 960 26 710
2022 0 21 140 23 280
2021 0 20 700 23 270
2020 0 20 270 23 510
2019 0 19 850 23 470
2018 18 000 17 760 21 500
2017 0 17 370 21 380
2016 91 920 12 510 16 260
2015 0 10 330 15 300
2014 0 9 920 15 300
2013 0 9 520 15 300
2012 0 9 140 15 300
2011 0 8 780 15 300
2010 0 8 430 15 300
2009 0 8 090 15 300
2008 50 000 4 110 15 300
2007 80 000 0 0
2006 53 000 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 80
2000 2 530 0 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 158 139 570,00 € 54 890,00 € 4 170,00 € 12 810,00 € 113 370,00 € 19 460,00 € 67 200,00 € 1 660,00 € 500,00 € 1 610,00 € 41 670,00 € 11 620,00 € 0,00 € 6 040,00 € 29 110,00 € 10 680,00 € 12 340,00 €
2024 163 133 050,00 € 55 750,00 € 5 170,00 € 12 700,00 € 132 510,00 € 24 250,00 € 79 570,00 € 2 090,00 € 650,00 € 1 750,00 € 39 860,00 € 13 060,00 € 0,00 € 0,00 € 9 220,00 € 24 570,00 € 26 660,00 €
2023 163 136 850,00 € 53 090,00 € 10 380,00 € 12 320,00 € 112 850,00 € 21 610,00 € 61 590,00 € 1 740,00 € 450,00 € 1 810,00 € 38 690,00 € 12 590,00 € 30 000,00 € 0,00 € 4 300,00 € 24 960,00 € 26 710,00 €
2022 165 136 620,00 € 48 450,00 € 9 130,00 € 11 770,00 € 99 340,00 € 20 060,00 € 40 570,00 € 2 140,00 € 500,00 € 1 490,00 € 35 240,00 € 11 720,00 € 0,00 € 3 870,00 € 5 220,00 € 21 140,00 € 23 280,00 €
2021 165 124 170,00 € 45 810,00 € 8 750,00 € 11 560,00 € 93 570,00 € 20 300,00 € 39 690,00 € 2 570,00 € 450,00 € 1 910,00 € 32 560,00 € 11 330,00 € 0,00 € 4 280,00 € 9 910,00 € 20 700,00 € 23 270,00 €
2020 165 118 090,00 € 32 670,00 € 8 130,00 € 15 750,00 € 92 810,00 € 20 290,00 € 37 570,00 € 3 240,00 € 450,00 € 11 060,00 € 10 290,00 € 11 320,00 € 0,00 € 46 270,00 € 28 080,00 € 20 270,00 € 23 510,00 €
2019 164 112 660,00 € 32 160,00 € 6 850,00 € 12 300,00 € 103 120,00 € 21 270,00 € 54 150,00 € 3 610,00 € 0,00 € 10 920,00 € 10 060,00 € 11 180,00 € 0,00 € 86 430,00 € 139 530,00 € 19 850,00 € 23 470,00 €
2018 161 99 630,00 € 30 960,00 € 7 630,00 € 12 470,00 € 100 510,00 € 20 700,00 € 53 260,00 € 3 740,00 € 350,00 € 10 160,00 € 9 870,00 € 10 950,00 € 18 000,00 € 59 040,00 € 53 350,00 € 17 760,00 € 21 500,00 €
2017 159 102 640,00 € 29 900,00 € 4 850,00 € 12 580,00 € 101 030,00 € 24 870,00 € 42 680,00 € 4 000,00 € 300,00 € 9 810,00 € 9 370,00 € 10 710,00 € 0,00 € 68 470,00 € 120 210,00 € 17 370,00 € 21 380,00 €
2016 161 109 550,00 € 30 210,00 € 4 630,00 € 14 400,00 € 107 750,00 € 30 070,00 € 38 710,00 € 3 750,00 € 500,00 € 10 430,00 € 9 110,00 € 10 680,00 € 91 920,00 € 6 220,00 € 103 830,00 € 12 510,00 € 16 260,00 €
2015 151 136 630,00 € 30 100,00 € 5 060,00 € 16 140,00 € 86 270,00 € 23 330,00 € 29 450,00 € 4 970,00 € 350,00 € 10 430,00 € 9 130,00 € 10 550,00 € 0,00 € 19 840,00 € 34 110,00 € 10 330,00 € 15 300,00 €
2014 140 118 000,00 € 28 950,00 € 3 580,00 € 17 870,00 € 97 640,00 € 22 910,00 € 38 260,00 € 5 380,00 € 270,00 € 9 590,00 € 8 960,00 € 10 410,00 € 0,00 € 14 810,00 € 38 900,00 € 9 920,00 € 15 300,00 €
2013 132 104 640,00 € 27 620,00 € 3 950,00 € 18 350,00 € 110 790,00 € 24 960,00 € 49 700,00 € 5 780,00 € 200,00 € 9 410,00 € 8 410,00 € 9 810,00 € 0,00 € 0,00 € 49 490,00 € 9 520,00 € 15 300,00 €
2012 130 121 930,00 € 26 910,00 € 4 070,00 € 18 650,00 € 86 720,00 € 18 570,00 € 36 000,00 € 6 160,00 € 370,00 € 9 530,00 € 8 010,00 € 9 630,00 € 0,00 € 0,00 € 12 340,00 € 9 140,00 € 15 300,00 €
2011 130 132 270,00 € 25 330,00 € 3 310,00 € 18 330,00 € 83 420,00 € 18 600,00 € 29 970,00 € 6 520,00 € 200,00 € 8 630,00 € 7 130,00 € 9 470,00 € 0,00 € 0,00 € 10 130,00 € 8 780,00 € 15 300,00 €
2010 130 101 080,00 € 24 320,00 € 3 650,00 € 18 240,00 € 85 210,00 € 18 190,00 € 32 610,00 € 6 870,00 € 200,00 € 8 350,00 € 6 680,00 € 9 290,00 € 0,00 € 2 210,00 € 25 970,00 € 8 430,00 € 15 300,00 €
2009 129 111 700,00 € 23 640,00 € 6 870,00 € 18 220,00 € 80 960,00 € 20 150,00 € 22 910,00 € 7 210,00 € 410,00 € 7 840,00 € 6 600,00 € 9 200,00 € 0,00 € 4 410,00 € 8 710,00 € 8 090,00 € 15 300,00 €
2008 125 97 630,00 € 22 040,00 € 5 820,00 € 20 450,00 € 89 970,00 € 18 220,00 € 32 730,00 € 11 190,00 € 0,00 € 6 680,00 € 6 320,00 € 9 040,00 € 50 000,00 € 39 320,00 € 91 130,00 € 4 110,00 € 15 300,00 €
2007 125 80 510,00 € 21 630,00 € 3 820,00 € 17 390,00 € 71 330,00 € 19 950,00 € 29 370,00 € 0,00 € 720,00 € 6 430,00 € 6 130,00 € 8 880,00 € 80 000,00 € 58 480,00 € 158 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 125 84 960,00 € 20 800,00 € 3 330,00 € 16 940,00 € 71 970,00 € 24 090,00 € 27 660,00 € 0,00 € 0,00 € 6 490,00 € 5 570,00 € 8 730,00 € 53 000,00 € 0,00 € 108 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 125 76 080,00 € 21 650,00 € 3 050,00 € 18 990,00 € 60 800,00 € 13 630,00 € 26 820,00 € 0,00 € 200,00 € 6 270,00 € 5 180,00 € 10 480,00 € 0,00 € 11 600,00 € 45 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 125 72 410,00 € 20 360,00 € 2 610,00 € 16 130,00 € 55 910,00 € 13 140,00 € 21 700,00 € 0,00 € 200,00 € 5 300,00 € 4 720,00 € 10 330,00 € 0,00 € 48 310,00 € 61 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 125 72 290,00 € 20 060,00 € 2 070,00 € 15 960,00 € 53 530,00 € 13 790,00 € 21 680,00 € 0,00 € 200,00 € 5 290,00 € 4 690,00 € 10 090,00 € 0,00 € 8 540,00 € 44 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 125 74 420,00 € 19 370,00 € 1 700,00 € 15 880,00 € 67 850,00 € 7 200,00 € 33 460,00 € 0,00 € 4 730,00 € 4 800,00 € 4 650,00 € 9 930,00 € 0,00 € 37 630,00 € 35 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 125 76 760,00 € 19 190,00 € 1 920,00 € 15 500,00 € 59 840,00 € 7 640,00 € 16 960,00 € 80,00 € 11 020,00 € 4 960,00 € 4 560,00 € 9 680,00 € 0,00 € 0,00 € 21 460,00 € 0,00 € 80,00 €
2000 125 70 980,00 € 18 770,00 € 1 760,00 € 15 290,00 € 55 060,00 € 7 190,00 € 7 400,00 € 160,00 € 11 020,00 € 4 660,00 € 4 510,00 € 9 600,00 € 2 530,00 € 980,00 € 37 130,00 € 0,00 € 160,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 89 2 977 345,00 € 136 313,00 € 42 1 943 847,00 € 63 2 048 632,00 € 34 920 430,00 €
2023 86 2 783 784,00 € 134 798,00 € 40 1 856 281,00 € 61 1 697 963,00 € 35 860 782,00 €
2022 84 2 467 501,00 € 122 862,00 € 42 1 727 515,00 € 60 1 664 966,00 € 35 793 702,00 €
2021 83 2 382 849,00 € 114 103,00 € 35 1 568 034,00 € 60 1 660 638,00 € 33 701 234,00 €
2020 84 2 135 603,00 € 88 832,00 € 34 1 338 569,00 € 58 1 579 165,00 € 32 658 605,00 €
2019 85 2 103 607,00 € 98 674,00 € 39 1 386 020,00 € 56 1 462 422,00 € 35 662 479,00 €
2018 83 1 989 973,00 € 11 367,00 € 39 1 285 625,00 € 58 1 405 461,00 € 32 633 304,00 €
2017 87 1 909 399,00 € 70 990,00 € 28 989 297,00 € 61 1 382 922,00 € 35 650 543,00 €
2016 85 1 858 813,00 € 47 800,00 € 28 837 208,00 € 61 1 420 941,00 € 32 612 123,00 €
2015 90 2 025 007,00 € 73 354,00 € 33 1 112 627,00 € 66 1 480 037,00 € 32 634 441,00 €
2014 85 1 851 703,00 € 61 290,00 € 37 1 133 460,00 € 63 1 403 590,00 € 31 616 188,00 €
2013 84 1 839 667,00 € 82 275,00 € 37 1 239 406,00 € 61 1 315 360,00 € 33 622 751,00 €
2012 78 1 913 857,00 € 83 516,00 € 37 1 298 415,00 € 57 1 303 574,00 € 31 565 672,00 €
2011 78 1 885 142,00 € 73 155,00 € 45 1 465 051,00 € 55 1 355 141,00 € 30 548 103,00 €
2010 82 1 721 907,00 € 37 625,00 € 42 1 221 744,00 € 56 1 235 807,00 € 32 576 258,00 €
2009 75 1 559 213,00 € 40 934,00 € 35 1 077 477,00 € 51 1 064 166,00 € 31 550 711,00 €
2008 76 1 452 798,00 € 40 819,00 € 36 1 040 439,00 € 54 976 094,00 € 28 472 060,00 €
2007 64 1 230 499,00 € 24 574,00 € 38 971 300,00 € 46 826 458,00 € 25 401 698,00 €
2006 64 1 132 889,00 € 33 015,00 € 29 778 185,00 € 42 802 288,00 € 28 404 057,00 €
2005 69 936 221,00 € 32 398,00 € 32 639 809,00 € 48 873 073,00 € 27 409 718,00 €
2004 70 1 424 054,00 € 112 843,00 € 30 1 067 840,00 € 46 915 668,00 € 27 416 469,00 €
2003 64 1 114 945,00 € 73 190,00 € 31 875 935,00 € 40 819 540,00 € 29 357 219,00 €
2002 60 997 716,00 € 13 023,00 € 26 761 019,00 € 40 779 866,00 € 23 308 349,00 €
2001 55 957 709,00 € 80 413,00 € 25 738 034,00 € 37 713 759,00 € 23 265 977,00 €
2000 — — 46 908,41 € 28 514 600,50 € — — — —
1999 — — 57 979,11 € 25 457 279,97 € — — — —
1998 — — 35 037,66 € 22 356 608,44 € — — — —
1997 — — 80 500,86 € 19 435 355,21 € — — — —
1996 — — 77 500,05 € 19 415 869,94 € — — — —
1995 — — 96 462,12 € 21 459 757,42 € — — — —
1994 — — 89 187,10 € 19 415 874,82 € — — — —
1993 — — 88 039,92 € 19 481 331,40 € — — — —
1992 — — 70 844,74 € 23 395 406,25 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 594 637,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 163 159,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 606,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 880,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 75 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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