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Fiche de l’élu

Olivier Bourdais, maire de Baguer-Morvan

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Baguer-Morvan
Territoire
Baguer-Morvan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Olivier Bourdais est maire de Baguer-Morvan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Baguer-Morvan. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 21/08/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Baguer-Morvan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues688
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,74 %
  • Inscrits1 284
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 688 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,74 % (767 votants sur 1 284 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 1,97 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,71 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 688 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis pour l'avenir de Baguer-Morvan Donnée non disponible 688 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis pour l'avenir de Baguer-Morvan 688

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 688
Blancs 23
Nuls 56
Abstentions 517

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 1,97 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,71 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 35009
Commune Baguer-Morvan
Département Ille-et-Vilaine
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 702 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Baguer-Morvan

Inscrits1 284
Votants767
Participation59,74 %
Abstentions517
Suffrages exprimés688
Votes blancs23
Votes nuls56
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Baguer-Morvan1 64459,32 %346 346100,00 %0,00 pt
Baguer-Morvan2 64060,16 %342 342100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Baguer-Morvan

  • Population 1 724 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 387 460,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 123 457,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 763 872,89 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 30 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 770 056,69 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 387 460,88 1 123 457,66
2024 1 291 991,90 1 017 361,87
2023 1 362 749,57 1 110 102,60
2022 1 236 746,86 913 185,51
2021 1 159 034,27 833 837,15
2020 1 198 757,25 834 157,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Baguer-Morvan
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 387 460,88 € 1 291 991,90 € 1 362 749,57 € 1 236 746,86 € 1 159 034,27 € 1 198 757,25 € 804,79 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 123 457,66 € 1 017 361,87 € 1 110 102,60 € 913 185,51 € 833 837,15 € 834 157,55 € 651,66 € (2025)
Impôts locaux 607 566,20 € 607 516,20 € 583 198,20 € 549 871,20 € 527 406,20 € 496 733,20 € 352,42 € (2025)
Frais de personnel 485 827,01 € 447 059,38 € 432 436,66 € 396 990,89 € 377 424,95 € 375 264,41 € 281,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 162,28 € 6 691,98 € 4 011,36 € 6 135,31 € 1 657,42 € 5 020,74 € 0,67 € (2025)
Dépenses d'investissement 606 768,00 € 1 491 703,43 € 520 648,31 € 584 075,20 € 360 010,80 € 322 196,97 € 351,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 469 586,65 € 1 414 763,17 € 478 883,73 € 546 870,89 € 315 890,18 € 206 346,41 € 272,38 € (2025)
Épargne brute 264 003,22 € 274 630,03 € 252 646,97 € 323 561,35 € 325 197,12 € 364 599,70 € 153,13 € (2025)
Épargne nette 232 529,67 € 235 088,69 € 210 882,39 € 286 357,04 € 281 655,50 € 251 287,24 € 134,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -82 755,68 € -784 335,39 € 4 930,56 € -114 124,45 € 284 583,06 € 619 572,22 € -48,00 € (2025)
Encours de la dette 763 872,89 € 500 810,06 € 533 414,90 € 389 524,27 € 156 728,58 € 200 270,20 € 443,08 € (2025)
Annuité de la dette 33 759,86 € 42 318,09 € 45 062,69 € 40 147,26 € 46 325,50 € 117 689,28 € 19,58 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 379 386
Dotation forfaitaire 172 259
Dotation de solidarité rurale (DSR) 141 762

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Baguer-Morvan
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 379 386,00 € 2026
Dotation forfaitaire 172 259,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 141 762,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Baguer-Morvan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 278 140 1 072 370 334 150
2024 1 228 210 1 001 240 1 439 800
2023 1 292 510 921 610 418 910
2022 1 341 210 855 770 534 990
2021 1 153 070 877 840 285 980
2020 1 078 230 837 990 182 500
2019 1 276 860 868 410 1 341 030
2018 1 390 280 975 760 667 460
2017 1 127 740 855 710 316 720
2016 1 045 580 816 590 514 350
2015 1 058 930 843 000 298 420
2014 931 020 738 390 133 610
2013 919 060 773 480 343 210
2012 1 047 110 695 530 191 560
2011 841 770 665 020 235 420
2010 809 140 658 630 112 240
2009 816 770 634 300 240 620
2008 860 310 635 550 375 280
2007 727 080 587 990 181 470
2006 686 750 527 200 984 800
2005 669 660 619 730 86 410
2004 626 670 479 390 479 910
2003 649 650 452 720 380 790
2002 610 300 421 780 51 900
2001 653 460 500 630 307 020
2000 605 370 475 780 394 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 800 408 180 57 380
2024 22 210 398 100 64 120
2023 21 350 379 430 61 760
2022 18 140 351 040 57 360
2021 18 700 331 890 55 220
2020 208 910 138 440 55 130
2019 205 230 134 530 54 490
2018 198 630 131 170 53 350
2017 187 510 124 710 52 270
2016 184 210 120 840 51 620
2015 183 760 117 460 50 380
2014 170 030 111 090 49 180
2013 162 320 106 960 47 990
2012 156 840 100 650 46 520
2011 146 590 94 130 44 890
2010 137 340 87 300 43 110
2009 127 510 82 730 41 840
2008 122 560 77 970 40 410
2007 111 210 71 240 38 960
2006 103 650 65 460 37 510
2005 98 510 61 540 44 830
2004 92 790 57 430 44 050
2003 86 090 54 060 43 440
2002 78 550 49 600 42 900
2001 73 720 45 880 42 380
2000 64 430 39 570 39 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 17 690 18 550
2024 0 26 010 27 110
2023 0 28 470 29 860
2022 270 000 24 150 24 940
2021 0 30 720 31 120
2020 0 36 370 37 810
2019 0 35 370 37 810
2018 0 34 410 37 810
2017 0 37 400 41 800
2016 0 40 090 45 820
2015 280 45 900 53 470
2014 0 68 270 77 970
2013 20 90 480 104 110
2012 0 84 450 101 920
2011 0 82 470 103 720
2010 0 80 860 105 100
2009 0 79 930 109 540
2008 0 85 100 122 530
2007 0 79 200 120 800
2006 300 000 72 320 102 200
2005 76 150 75 490 109 190
2004 200 000 68 050 98 400
2003 0 71 070 104 540
2002 0 67 370 104 980
2001 0 63 910 105 430
2000 152 450 72 000 113 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 724 1 278 140,00 € 534 550,00 € 104 700,00 € 368 210,00 € 1 072 370,00 € 475 270,00 € 336 000,00 € 860,00 € 123 740,00 € 17 800,00 € 408 180,00 € 57 380,00 € 0,00 € 178 460,00 € 334 150,00 € 17 690,00 € 18 550,00 €
2024 1 724 1 228 210,00 € 533 260,00 € 116 840,00 € 361 370,00 € 1 001 240,00 € 436 950,00 € 310 880,00 € 1 100,00 € 121 500,00 € 22 210,00 € 398 100,00 € 64 120,00 € 0,00 € 350 590,00 € 1 439 800,00 € 26 010,00 € 27 110,00 €
2023 1 728 1 292 510,00 € 507 900,00 € 121 620,00 € 356 790,00 € 921 610,00 € 422 800,00 € 270 930,00 € 1 380,00 € 100 410,00 € 21 350,00 € 379 430,00 € 61 760,00 € 0,00 € 138 220,00 € 418 910,00 € 28 470,00 € 29 860,00 €
2022 1 730 1 341 210,00 € 469 700,00 € 120 820,00 € 350 870,00 € 855 770,00 € 387 710,00 € 247 890,00 € 790,00 € 94 060,00 € 18 140,00 € 351 040,00 € 57 360,00 € 270 000,00 € 61 340,00 € 534 990,00 € 24 150,00 € 24 940,00 €
2021 1 732 1 153 070,00 € 447 930,00 € 128 240,00 € 341 520,00 € 877 840,00 € 368 870,00 € 240 120,00 € 400,00 € 94 600,00 € 18 700,00 € 331 890,00 € 55 220,00 € 0,00 € 6 410,00 € 285 980,00 € 30 720,00 € 31 120,00 €
2020 1 738 1 078 230,00 € 416 670,00 € 117 870,00 € 337 610,00 € 837 990,00 € 368 370,00 € 247 650,00 € 1 440,00 € 102 930,00 € 208 910,00 € 138 440,00 € 55 130,00 € 0,00 € 374 320,00 € 182 500,00 € 36 370,00 € 37 810,00 €
2019 1 732 1 276 860,00 € 408 690,00 € 99 330,00 € 326 960,00 € 868 410,00 € 351 840,00 € 209 530,00 € 2 440,00 € 100 470,00 € 205 230,00 € 134 530,00 € 54 490,00 € 0,00 € 236 580,00 € 1 341 030,00 € 35 370,00 € 37 810,00 €
2018 1 705 1 390 280,00 € 398 460,00 € 56 920,00 € 316 170,00 € 975 760,00 € 381 530,00 € 202 770,00 € 3 400,00 € 96 440,00 € 198 630,00 € 131 170,00 € 53 350,00 € 0,00 € 2 520,00 € 667 460,00 € 34 410,00 € 37 810,00 €
2017 1 680 1 127 740,00 € 378 710,00 € 57 640,00 € 304 190,00 € 855 710,00 € 355 450,00 € 194 350,00 € 4 410,00 € 78 590,00 € 187 510,00 € 124 710,00 € 52 270,00 € 0,00 € 99 040,00 € 316 720,00 € 37 400,00 € 41 800,00 €
2016 1 653 1 045 580,00 € 371 060,00 € 92 970,00 € 300 070,00 € 816 590,00 € 387 250,00 € 232 800,00 € 6 790,00 € 77 300,00 € 184 210,00 € 120 840,00 € 51 620,00 € 0,00 € 231 350,00 € 514 350,00 € 40 090,00 € 45 820,00 €
2015 1 618 1 058 930,00 € 365 780,00 € 81 720,00 € 305 820,00 € 843 000,00 € 368 430,00 € 226 160,00 € 7 560,00 € 71 930,00 € 183 760,00 € 117 460,00 € 50 380,00 € 280,00 € 92 860,00 € 298 420,00 € 45 900,00 € 53 470,00 €
2014 1 621 931 020,00 € 344 890,00 € 73 500,00 € 310 840,00 € 738 390,00 € 338 680,00 € 199 640,00 € 9 700,00 € 84 770,00 € 170 030,00 € 111 090,00 € 49 180,00 € 0,00 € 14 120,00 € 133 610,00 € 68 270,00 € 77 970,00 €
2013 1 588 919 060,00 € 331 480,00 € 65 830,00 € 307 150,00 € 773 480,00 € 316 960,00 € 237 890,00 € 13 630,00 € 86 360,00 € 162 320,00 € 106 960,00 € 47 990,00 € 20,00 € 131 200,00 € 343 210,00 € 90 480,00 € 104 110,00 €
2012 1 564 1 047 110,00 € 318 250,00 € 57 260,00 € 292 410,00 € 695 530,00 € 296 690,00 € 205 630,00 € 17 560,00 € 84 010,00 € 156 840,00 € 100 650,00 € 46 520,00 € 0,00 € 8 160,00 € 191 560,00 € 84 450,00 € 101 920,00 €
2011 1 542 841 770,00 € 299 810,00 € 46 080,00 € 294 350,00 € 665 020,00 € 273 130,00 € 190 610,00 € 21 260,00 € 81 980,00 € 146 590,00 € 94 130,00 € 44 890,00 € 0,00 € 10 500,00 € 235 420,00 € 82 470,00 € 103 720,00 €
2010 1 533 809 140,00 € 268 600,00 € 39 080,00 € 285 630,00 € 658 630,00 € 274 240,00 € 204 550,00 € 24 240,00 € 65 780,00 € 137 340,00 € 87 300,00 € 43 110,00 € 0,00 € 54 080,00 € 112 240,00 € 80 860,00 € 105 100,00 €
2009 1 522 816 770,00 € 252 530,00 € 44 340,00 € 289 280,00 € 634 300,00 € 285 450,00 € 168 910,00 € 29 610,00 € 67 490,00 € 127 510,00 € 82 730,00 € 41 840,00 € 0,00 € 155 440,00 € 240 620,00 € 79 930,00 € 109 540,00 €
2008 1 604 860 310,00 € 241 360,00 € 57 930,00 € 323 860,00 € 635 550,00 € 270 100,00 € 179 460,00 € 37 690,00 € 70 890,00 € 122 560,00 € 77 970,00 € 40 410,00 € 0,00 € 43 920,00 € 375 280,00 € 85 100,00 € 122 530,00 €
2007 1 363 727 080,00 € 221 580,00 € 45 230,00 € 258 180,00 € 587 990,00 € 263 570,00 € 143 980,00 € 43 190,00 € 65 800,00 € 111 210,00 € 71 240,00 € 38 960,00 € 0,00 € 231 510,00 € 181 470,00 € 79 200,00 € 120 800,00 €
2006 1 363 686 750,00 € 206 880,00 € 48 120,00 € 239 300,00 € 527 200,00 € 227 070,00 € 139 990,00 € 29 880,00 € 59 730,00 € 103 650,00 € 65 460,00 € 37 510,00 € 300 000,00 € 221 040,00 € 984 800,00 € 72 320,00 € 102 200,00 €
2005 1 363 669 660,00 € 205 130,00 € 41 700,00 € 234 020,00 € 619 730,00 € 205 980,00 € 125 440,00 € 35 620,00 € 58 500,00 € 98 510,00 € 61 540,00 € 44 830,00 € 76 150,00 € 51 950,00 € 86 410,00 € 75 490,00 € 109 190,00 €
2004 1 363 626 670,00 € 174 960,00 € 37 540,00 € 228 390,00 € 479 390,00 € 181 350,00 € 123 860,00 € 32 310,00 € 75 940,00 € 92 790,00 € 57 430,00 € 44 050,00 € 200 000,00 € 199 800,00 € 479 910,00 € 68 050,00 € 98 400,00 €
2003 1 363 649 650,00 € 183 780,00 € 34 050,00 € 197 900,00 € 452 720,00 € 177 850,00 € 122 410,00 € 33 810,00 € 55 970,00 € 86 090,00 € 54 060,00 € 43 440,00 € 0,00 € 85 560,00 € 380 790,00 € 71 070,00 € 104 540,00 €
2002 1 363 610 300,00 € 171 100,00 € 30 220,00 € 197 380,00 € 421 780,00 € 174 020,00 € 100 500,00 € 38 580,00 € 54 940,00 € 78 550,00 € 49 600,00 € 42 900,00 € 0,00 € 27 110,00 € 51 900,00 € 67 370,00 € 104 980,00 €
2001 1 363 653 460,00 € 163 830,00 € 29 130,00 € 191 580,00 € 500 630,00 € 174 280,00 € 115 100,00 € 43 380,00 € 51 130,00 € 73 720,00 € 45 880,00 € 42 380,00 € 0,00 € 46 970,00 € 307 020,00 € 63 910,00 € 105 430,00 €
2000 1 363 605 370,00 € 162 350,00 € 26 950,00 € 185 470,00 € 475 780,00 € 166 500,00 € 112 300,00 € 43 170,00 € 49 400,00 € 64 430,00 € 39 570,00 € 39 150,00 € 152 450,00 € 176 860,00 € 394 490,00 € 72 000,00 € 113 040,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ille-et-Vilaine

  • Population 1 133 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 353 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 326 678,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 998 032,39 1 056 704 073,95
2024 1 096 110 128,47 1 041 898 377,97
2023 1 084 305 306,45 1 017 398 591,57
2022 1 104 658 735,05 928 422 782,60
2021 1 048 141 702,62 875 576 935,24
2020 979 144 592,59 864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Ille-et-Vilaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € 1 096 110 128,47 € 1 084 305 306,45 € 1 104 658 735,05 € 1 048 141 702,62 € 979 144 592,59 € 1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € 1 041 898 377,97 € 1 017 398 591,57 € 928 422 782,60 € 875 576 935,24 € 864 748 201,27 € 931,95 € (2025)
Impôts locaux 55 849 420,00 € 59 406 564,00 € 58 041 747,00 € 128 140 490,00 € 128 067 326,00 € 354 846 819,00 € 49,26 € (2025)
Frais de personnel 230 602 983,58 € 227 928 734,12 € 222 349 172,75 € 209 786 128,59 € 197 359 420,61 € 192 999 199,03 € 203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 456 576,42 € 120 796 459,62 € 93 922 566,92 € 84 803 789,71 € 71 712 676,46 € 64 474 919,68 € 109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 926 056,51 € 186 981 990,60 € 209 256 124,09 € 201 498 607,82 € 199 934 470,30 € 187 218 763,21 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 441 661,55 € 78 799 883,04 € 98 504 294,56 € 96 551 581,45 € 104 127 840,44 € 90 905 508,20 € 53,31 € (2025)
Épargne brute 83 293 958,44 € 54 211 750,50 € 66 906 714,88 € 176 235 952,45 € 172 564 767,38 € 114 396 391,32 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 25 786 565,65 € -2 895 867,75 € 7 797 074,22 € 114 982 669,27 € 112 814 599,24 € 56 956 296,94 € 22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 509 227,42 € -46 954 306,20 € -54 094 884,81 € 67 148 694,73 € 60 614 224,89 € 12 267 832,78 € -1,33 € (2025)
Encours de la dette 483 401 900,64 € 479 563 667,75 € 445 488 998,25 € 425 409 974,44 € 476 321 992,17 € 494 974 623,94 € 426,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 460 240,05 € 70 305 084,25 € 69 073 720,32 € 68 154 244,21 € 67 127 573,83 € 65 681 498,59 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913
Dotation forfaitaire 66 959 430
Dotation de compensation 32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Ille-et-Vilaine
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 959 430,00 € 2026
Dotation de compensation 32 298 083,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bretagne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bretagne
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 022 30 152 525,00 € 1 048 168,00 € 423 19 145 325,00 € 588 17 676 121,00 € 469 11 191 397,00 €
2023 1 007 27 031 790,00 € 709 844,00 € 414 16 313 063,00 € 570 16 757 379,00 € 470 10 642 354,00 €
2022 1 015 26 328 878,00 € 656 537,00 € 389 15 527 245,00 € 585 16 233 909,00 € 468 10 045 945,00 €
2021 1 030 25 388 466,00 € 781 989,00 € 425 15 808 272,00 € 602 15 520 801,00 € 465 9 727 253,00 €
2020 1 024 23 605 868,00 € 675 439,00 € 377 13 823 073,00 € 590 14 572 252,00 € 450 9 238 595,00 €
2019 1 007 23 118 213,00 € 741 844,00 € 444 14 483 275,00 € 567 14 300 372,00 € 447 8 841 536,00 €
2018 972 23 017 413,00 € -218 257,00 € 439 14 769 547,00 € 568 14 194 095,00 € 421 8 327 365,00 €
2017 982 21 486 254,00 € 606 447,00 € 319 11 531 292,00 € 585 13 698 003,00 € 420 8 196 259,00 €
2016 942 20 833 684,00 € 613 258,00 € 310 10 967 738,00 € 551 12 873 132,00 € 403 7 993 800,00 €
2015 942 20 219 732,00 € 639 984,00 € 309 10 929 206,00 € 553 12 714 655,00 € 392 7 768 193,00 €
2014 914 19 507 896,00 € 647 785,00 € 320 11 090 250,00 € 531 12 177 067,00 € 379 7 492 282,00 €
2013 885 18 765 954,00 € 618 117,00 € 357 11 714 600,00 € 512 11 876 989,00 € 383 7 142 885,00 €
2012 849 17 843 294,00 € 489 939,00 € 366 11 551 980,00 € 506 11 504 967,00 € 365 6 431 044,00 €
2011 865 17 728 898,00 € 464 731,00 € 427 12 825 336,00 € 531 11 750 232,00 € 351 6 063 774,00 €
2010 868 16 739 369,00 € 360 542,00 € 400 11 907 580,00 € 533 11 475 458,00 € 348 5 593 714,00 €
2009 832 16 091 397,00 € 337 870,00 € 393 11 505 823,00 € 505 10 821 083,00 € 336 5 424 528,00 €
2008 810 15 428 679,00 € 272 742,00 € 351 10 713 737,00 € 494 10 193 911,00 € 345 5 159 885,00 €
2007 802 14 763 456,00 € 332 759,00 € 375 10 429 195,00 € 502 10 144 160,00 € 326 4 800 477,00 €
2006 802 14 533 347,00 € 359 328,00 € 359 10 259 257,00 € 491 9 767 377,00 € 322 4 571 277,00 €
2005 812 10 614 901,00 € 373 027,00 € 340 7 230 308,00 € 480 9 196 959,00 € 333 4 480 085,00 €
2004 800 10 189 013,00 € 342 485,00 € 322 6 680 620,00 € 492 9 037 323,00 € 325 4 125 708,00 €
2003 808 9 972 271,00 € 333 617,00 € 325 6 556 350,00 € 495 8 909 560,00 € 309 3 832 691,00 €
2002 796 9 320 374,00 € 307 617,00 € 316 6 061 626,00 € 487 8 446 540,00 € 298 3 550 875,00 €
2001 756 10 023 852,00 € 692 814,00 € 292 6 983 907,00 € 446 7 551 838,00 € 307 3 467 894,00 €
2000 — — 431 399,62 € 286 5 432 673,94 € — — — —
1999 — — 409 496,20 € 272 4 968 062,54 € — — — —
1998 — — 711 059,57 € 274 6 811 979,44 € — — — —
1997 — — 353 796,67 € 233 4 133 935,61 € — — — —
1996 — — 426 442,28 € 225 4 656 677,19 € — — — —
1995 — — 345 395,35 € 260 4 304 247,23 € — — — —
1994 — — 368 213,62 € 226 4 060 226,97 € — — — —
1993 — — 313 936,43 € 213 3 679 915,91 € — — — —
1992 — — 324 260,89 € 220 3 617 985,17 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ille-et-Vilaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Ille-et-Vilaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 647 527 21 840 849 932,00 € 1 213 542 532,00 €
2023 636 359 20 576 189 772,00 € 1 088 852 065,00 €
2022 624 833 19 423 407 665,00 € 1 065 642 333,00 €
2021 615 434 18 364 000 361,00 € 1 059 640 016,00 €
2020 603 788 17 013 916 290,00 € 934 604 945,00 €
2019 592 562 16 652 568 735,00 € 977 822 814,00 €
2018 577 109 16 229 825 327,00 € 650 150 036,00 €
2017 571 518 15 484 260 467,00 € 867 044 014,00 €
2016 558 947 14 975 314 529,00 € 841 650 208,00 €
2015 552 424 14 572 830 293,00 € 823 963 064,00 €
2014 546 793 14 214 931 734,00 € 795 162 347,00 €
2013 539 915 13 934 586 713,00 € 777 205 609,00 €
2012 533 660 13 678 915 063,00 € 740 737 093,00 €
2011 526 135 13 196 853 789,00 € 655 562 840,00 €
2010 533 489 12 642 576 269,00 € 558 635 926,00 €
2009 525 080 12 224 013 556,00 € 521 833 493,00 €
2008 519 676 12 040 889 063,00 € 501 160 051,00 €
2007 513 202 11 588 246 146,00 € 569 810 845,00 €
2006 506 877 11 075 963 918,00 € 537 349 392,00 €
2005 497 742 8 491 589 019,00 € 601 644 172,00 €
2004 489 393 8 215 240 979,00 € 589 522 927,00 €
2003 482 600 7 900 376 721,00 € 561 745 685,00 €
2002 474 378 7 520 021 187,00 € 524 871 144,00 €
2001 465 390 7 168 269 413,00 € 522 586 650,00 €
2000 — — 570 944 416,78 €
1999 — — 556 721 839,85 €
1998 — — 521 610 700,55 €
1997 — — 474 087 272,34 €
1996 — — 436 539 980,82 €
1995 — — 471 427 477,56 €
1994 — — 449 267 683,70 €
1993 — — 437 775 133,89 €
1992 — — 463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bretagne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 382 013 901,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 313 451 405,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 820,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 804,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 439,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 123,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 688 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Olivier BOURDAIS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Olivier BOURDAIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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