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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sylvie Duguépéroux, maire de Baguer-Pican

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Baguer-Pican
Territoire
Baguer-Pican
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sylvie Duguépéroux est maire de Baguer-Pican. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Baguer-Pican. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 57 ans (née le 30/07/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Baguer-Pican. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues606
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,66 %
  • Inscrits1 354
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 606 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,66 % (713 votants sur 1 354 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 15,51 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,15 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 606 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Une équipe pour une commune vivante et solidaire Donnée non disponible 606 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Une équipe pour une commune vivante et solidaire 606

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 606
Blancs 53
Nuls 54
Abstentions 641

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 15,51 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,15 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 35010
Commune Baguer-Pican
Département Ille-et-Vilaine
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 756 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Baguer-Pican

Inscrits1 354
Votants713
Participation52,66 %
Abstentions641
Suffrages exprimés606
Votes blancs53
Votes nuls54
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Baguer-Pican1 1 35452,66 %606 606100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Baguer-Pican

  • Population 1 793 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 129 450,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 983 235,63 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 268 795,14 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 9 marchés
  • Montant des marchés notifiés 677 344,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 129 450,01 983 235,63
2024 1 104 896 848 999,55
2023 1 075 762,38 863 689,22
2022 1 072 120,15 801 638,10
2021 1 218 565,04 743 864,25
2020 1 087 209,54 703 023,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 129 450,01 € 1 104 896,00 € 1 075 762,38 € 1 072 120,15 € 1 218 565,04 € 1 087 209,54 € 629,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 983 235,63 € 848 999,55 € 863 689,22 € 801 638,10 € 743 864,25 € 703 023,66 € 548,37 € (2025)
Impôts locaux 532 224,25 € 517 710,59 € 498 737,00 € 492 662,00 € 445 843,00 € 448 167,00 € 296,83 € (2025)
Frais de personnel 419 170,74 € 428 628,73 € 387 994,05 € 376 158,32 € 345 835,60 € 344 582,70 € 233,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 121,00 € 516,99 € 4 630,18 € 5 654,10 € 3 451,60 € 1 717,70 € 1,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 502 636,19 € 901 966,40 € 518 743,52 € 778 640,88 € 328 508,52 € 260 868,68 € 280,33 € (2025)
Dépenses d'équipement 424 736,47 € 266 210,96 € 419 874,93 € 692 480,31 € 232 169,57 € 159 948,93 € 236,89 € (2025)
Épargne brute 146 214,38 € 255 896,45 € 212 073,16 € 270 482,05 € 474 700,79 € 384 185,88 € 81,55 € (2025)
Épargne nette 68 314,66 € -320 771,67 € 114 270,57 € 185 382,28 € 378 361,84 € 283 266,13 € 38,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -194 533,95 € 135 893,65 € 131 265,04 € -204 986,34 € 399 969,71 € 312 983,69 € -108,50 € (2025)
Encours de la dette 1 268 795,14 € 646 204,26 € 1 222 872,38 € 1 320 674,97 € 1 225 774,74 € 1 321 261,22 € 707,64 € (2025)
Annuité de la dette 83 199,27 € 585 092,96 € 108 407,15 € 94 841,09 € 107 436,47 € 114 169,88 € 46,40 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 348 802
Dotation forfaitaire 174 395
Dotation de solidarité rurale (DSR) 130 081

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 348 802,00 € 2026
Dotation forfaitaire 174 395,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 130 081,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Baguer-Pican

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 130 610 967 310 472 240
2024 1 141 790 887 860 286 530
2023 1 077 580 815 940 419 870
2022 1 045 960 805 720 692 480
2021 972 620 742 890 233 730
2020 942 310 715 220 159 950
2019 936 820 694 060 506 810
2018 868 730 681 500 376 640
2017 902 430 707 560 1 371 260
2016 921 180 659 620 235 250
2015 917 040 633 340 19 500
2014 880 290 610 910 72 580
2013 814 670 590 310 121 080
2012 769 620 598 530 142 610
2011 758 150 579 130 80 790
2010 692 210 584 190 92 370
2009 680 620 583 380 70 370
2008 679 340 573 230 225 900
2007 622 320 544 240 116 280
2006 599 500 525 150 284 260
2005 560 020 475 510 498 330
2004 574 270 455 420 221 180
2003 530 140 429 420 62 980
2002 503 360 398 060 76 780
2001 528 100 426 490 245 210
2000 509 540 429 590 241 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 260 467 630 38 410
2024 11 740 448 290 42 660
2023 11 810 422 680 41 090
2022 10 100 386 550 38 190
2021 9 040 365 580 36 970
2020 174 440 156 010 36 880
2019 170 540 153 080 36 470
2018 159 960 146 400 35 700
2017 157 870 142 190 35 190
2016 152 270 138 060 35 060
2015 152 370 132 170 34 790
2014 145 850 120 560 34 560
2013 139 320 114 490 34 220
2012 130 010 89 190 33 850
2011 117 850 85 590 33 190
2010 111 530 79 560 32 630
2009 106 560 73 870 32 310
2008 97 010 66 600 31 210
2007 85 690 59 220 30 800
2006 77 520 57 690 30 350
2005 70 680 53 520 37 010
2004 64 670 51 250 36 420
2003 59 170 48 870 35 860
2002 53 330 44 910 35 240
2001 50 970 42 900 35 210
2000 45 110 38 940 32 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 700 000 77 070 82 370
2024 0 76 670 82 660
2023 0 97 800 105 160
2022 180 000 85 100 91 590
2021 0 96 340 104 190
2020 0 100 090 110 090
2019 400 000 586 560 600 050
2018 0 88 800 105 160
2017 500 000 91 090 107 760
2016 500 000 56 540 71 720
2015 0 55 370 73 140
2014 0 54 250 74 560
2013 0 61 990 84 880
2012 0 61 170 86 710
2011 0 61 680 89 770
2010 0 59 720 90 570
2009 0 70 480 107 170
2008 474 000 385 250 421 310
2007 51 000 135 880 166 710
2006 160 000 68 210 93 420
2005 430 000 66 150 85 300
2004 0 62 350 80 440
2003 0 65 980 88 850
2002 0 61 170 88 940
2001 163 120 39 880 66 350
2000 60 980 35 290 59 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 793 1 130 610,00 € 484 820,00 € 62 020,00 € 347 300,00 € 967 310,00 € 419 170,00 € 297 580,00 € 5 300,00 € 14 900,00 € 9 260,00 € 467 630,00 € 38 410,00 € 700 000,00 € 5 790,00 € 472 240,00 € 77 070,00 € 82 370,00 €
2024 1 800 1 141 790,00 € 464 510,00 € 67 290,00 € 347 000,00 € 887 860,00 € 428 630,00 € 270 310,00 € 5 990,00 € 5 140,00 € 11 740,00 € 448 290,00 € 42 660,00 € 0,00 € 64 360,00 € 286 530,00 € 76 670,00 € 82 660,00 €
2023 1 795 1 077 580,00 € 439 560,00 € 74 120,00 € 338 990,00 € 815 940,00 € 387 990,00 € 264 370,00 € 7 350,00 € 15 380,00 € 11 810,00 € 422 680,00 € 41 090,00 € 0,00 € 212 380,00 € 419 870,00 € 97 800,00 € 105 160,00 €
2022 1 754 1 045 960,00 € 403 490,00 € 77 770,00 € 320 290,00 € 805 720,00 € 376 160,00 € 287 700,00 € 6 490,00 € 10 120,00 € 10 100,00 € 386 550,00 € 38 190,00 € 180 000,00 € 152 980,00 € 692 480,00 € 85 100,00 € 91 590,00 €
2021 1 714 972 620,00 € 382 850,00 € 72 940,00 € 301 940,00 € 742 890,00 € 345 840,00 € 250 570,00 € 7 850,00 € 12 980,00 € 9 040,00 € 365 580,00 € 36 970,00 € 0,00 € 68 620,00 € 233 730,00 € 96 340,00 € 104 190,00 €
2020 1 694 942 310,00 € 385 450,00 € 70 140,00 € 293 510,00 € 715 220,00 € 344 580,00 € 231 220,00 € 10 000,00 € 9 680,00 € 174 440,00 € 156 010,00 € 36 880,00 € 0,00 € 1 500,00 € 159 950,00 € 100 090,00 € 110 090,00 €
2019 1 672 936 820,00 € 377 750,00 € 85 690,00 € 282 400,00 € 694 060,00 € 350 000,00 € 233 650,00 € 13 490,00 € 10 880,00 € 170 540,00 € 153 080,00 € 36 470,00 € 400 000,00 € 81 550,00 € 506 810,00 € 586 560,00 € 600 050,00 €
2018 1 652 868 730,00 € 359 560,00 € 30 300,00 € 270 430,00 € 681 500,00 € 352 140,00 € 204 280,00 € 16 360,00 € 13 130,00 € 159 960,00 € 146 400,00 € 35 700,00 € 0,00 € 50 490,00 € 376 640,00 € 88 800,00 € 105 160,00 €
2017 1 652 902 430,00 € 353 630,00 € 32 170,00 € 262 860,00 € 707 560,00 € 355 240,00 € 220 510,00 € 16 680,00 € 15 230,00 € 157 870,00 € 142 190,00 € 35 190,00 € 500 000,00 € 263 320,00 € 1 371 260,00 € 91 090,00 € 107 760,00 €
2016 1 606 921 180,00 € 349 290,00 € 53 230,00 € 250 280,00 € 659 620,00 € 348 210,00 € 192 090,00 € 15 190,00 € 7 030,00 € 152 270,00 € 138 060,00 € 35 060,00 € 500 000,00 € 2 550,00 € 235 250,00 € 56 540,00 € 71 720,00 €
2015 1 537 917 040,00 € 337 770,00 € 43 920,00 € 251 810,00 € 633 340,00 € 350 700,00 € 174 540,00 € 17 770,00 € 11 030,00 € 152 370,00 € 132 170,00 € 34 790,00 € 0,00 € 5 000,00 € 19 500,00 € 55 370,00 € 73 140,00 €
2014 1 472 880 290,00 € 325 300,00 € 36 630,00 € 253 460,00 € 610 910,00 € 349 420,00 € 151 660,00 € 20 310,00 € 11 340,00 € 145 850,00 € 120 560,00 € 34 560,00 € 0,00 € 7 210,00 € 72 580,00 € 54 250,00 € 74 560,00 €
2013 1 406 814 670,00 € 305 470,00 € 23 120,00 € 251 360,00 € 590 310,00 € 331 440,00 € 150 240,00 € 22 890,00 € 10 220,00 € 139 320,00 € 114 490,00 € 34 220,00 € 0,00 € 22 460,00 € 121 080,00 € 61 990,00 € 84 880,00 €
2012 1 336 769 620,00 € 268 580,00 € 25 130,00 € 230 350,00 € 598 530,00 € 325 720,00 € 158 110,00 € 25 540,00 € 10 040,00 € 130 010,00 € 89 190,00 € 33 850,00 € 0,00 € 17 580,00 € 142 610,00 € 61 170,00 € 86 710,00 €
2011 1 299 758 150,00 € 253 450,00 € 15 700,00 € 225 020,00 € 579 130,00 € 307 830,00 € 137 810,00 € 28 090,00 € 9 720,00 € 117 850,00 € 85 590,00 € 33 190,00 € 0,00 € 12 260,00 € 80 790,00 € 61 680,00 € 89 770,00 €
2010 1 259 692 210,00 € 222 980,00 € 12 770,00 € 215 440,00 € 584 190,00 € 309 880,00 € 156 350,00 € 30 860,00 € 13 360,00 € 111 530,00 € 79 560,00 € 32 630,00 € 0,00 € 7 620,00 € 92 370,00 € 59 720,00 € 90 570,00 €
2009 1 227 680 620,00 € 211 740,00 € 14 970,00 € 214 540,00 € 583 380,00 € 318 780,00 € 146 970,00 € 36 740,00 € 9 300,00 € 106 560,00 € 73 870,00 € 32 310,00 € 0,00 € 64 100,00 € 70 370,00 € 70 480,00 € 107 170,00 €
2008 1 005 679 340,00 € 195 010,00 € 19 430,00 € 195 060,00 € 573 230,00 € 307 700,00 € 149 100,00 € 37 400,00 € 11 740,00 € 97 010,00 € 66 600,00 € 31 210,00 € 474 000,00 € 63 290,00 € 225 900,00 € 385 250,00 € 421 310,00 €
2007 1 005 622 320,00 € 175 720,00 € 23 350,00 € 194 370,00 € 544 240,00 € 306 330,00 € 129 460,00 € 32 630,00 € 9 220,00 € 85 690,00 € 59 220,00 € 30 800,00 € 51 000,00 € 26 500,00 € 116 280,00 € 135 880,00 € 166 710,00 €
2006 1 005 599 500,00 € 165 670,00 € 18 590,00 € 192 570,00 € 525 150,00 € 284 880,00 € 137 840,00 € 26 900,00 € 8 670,00 € 77 520,00 € 57 690,00 € 30 350,00 € 160 000,00 € 110 700,00 € 284 260,00 € 68 210,00 € 93 420,00 €
2005 1 005 560 020,00 € 161 670,00 € 15 410,00 € 190 030,00 € 475 510,00 € 259 640,00 € 109 920,00 € 19 210,00 € 21 830,00 € 70 680,00 € 53 520,00 € 37 010,00 € 430 000,00 € 50 950,00 € 498 330,00 € 66 150,00 € 85 300,00 €
2004 1 005 574 270,00 € 151 550,00 € 13 600,00 € 187 450,00 € 455 420,00 € 227 570,00 € 108 280,00 € 18 090,00 € 8 680,00 € 64 670,00 € 51 250,00 € 36 420,00 € 0,00 € 36 660,00 € 221 180,00 € 62 350,00 € 80 440,00 €
2003 1 005 530 140,00 € 144 250,00 € 12 220,00 € 159 490,00 € 429 420,00 € 207 990,00 € 102 250,00 € 23 030,00 € 21 690,00 € 59 170,00 € 48 870,00 € 35 860,00 € 0,00 € 9 380,00 € 62 980,00 € 65 980,00 € 88 850,00 €
2002 1 005 503 360,00 € 133 470,00 € 10 780,00 € 159 000,00 € 398 060,00 € 199 460,00 € 102 470,00 € 27 770,00 € 5 580,00 € 53 330,00 € 44 910,00 € 35 240,00 € 0,00 € 25 560,00 € 76 780,00 € 61 170,00 € 88 940,00 €
2001 1 005 528 100,00 € 129 900,00 € 10 420,00 € 144 920,00 € 426 490,00 € 191 750,00 € 105 960,00 € 27 590,00 € 8 940,00 € 50 970,00 € 42 900,00 € 35 210,00 € 163 120,00 € 64 010,00 € 245 210,00 € 39 880,00 € 66 350,00 €
2000 1 005 509 540,00 € 177 780,00 € 9 580,00 € 140 610,00 € 429 590,00 € 201 180,00 € 93 710,00 € 24 900,00 € 12 190,00 € 45 110,00 € 38 940,00 € 32 620,00 € 60 980,00 € 41 020,00 € 241 430,00 € 35 290,00 € 59 410,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ille-et-Vilaine

  • Population 1 133 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 353 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 326 678,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 998 032,39 1 056 704 073,95
2024 1 096 110 128,47 1 041 898 377,97
2023 1 084 305 306,45 1 017 398 591,57
2022 1 104 658 735,05 928 422 782,60
2021 1 048 141 702,62 875 576 935,24
2020 979 144 592,59 864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € 1 096 110 128,47 € 1 084 305 306,45 € 1 104 658 735,05 € 1 048 141 702,62 € 979 144 592,59 € 1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € 1 041 898 377,97 € 1 017 398 591,57 € 928 422 782,60 € 875 576 935,24 € 864 748 201,27 € 931,95 € (2025)
Impôts locaux 55 849 420,00 € 59 406 564,00 € 58 041 747,00 € 128 140 490,00 € 128 067 326,00 € 354 846 819,00 € 49,26 € (2025)
Frais de personnel 230 602 983,58 € 227 928 734,12 € 222 349 172,75 € 209 786 128,59 € 197 359 420,61 € 192 999 199,03 € 203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 456 576,42 € 120 796 459,62 € 93 922 566,92 € 84 803 789,71 € 71 712 676,46 € 64 474 919,68 € 109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 926 056,51 € 186 981 990,60 € 209 256 124,09 € 201 498 607,82 € 199 934 470,30 € 187 218 763,21 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 441 661,55 € 78 799 883,04 € 98 504 294,56 € 96 551 581,45 € 104 127 840,44 € 90 905 508,20 € 53,31 € (2025)
Épargne brute 83 293 958,44 € 54 211 750,50 € 66 906 714,88 € 176 235 952,45 € 172 564 767,38 € 114 396 391,32 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 25 786 565,65 € -2 895 867,75 € 7 797 074,22 € 114 982 669,27 € 112 814 599,24 € 56 956 296,94 € 22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 509 227,42 € -46 954 306,20 € -54 094 884,81 € 67 148 694,73 € 60 614 224,89 € 12 267 832,78 € -1,33 € (2025)
Encours de la dette 483 401 900,64 € 479 563 667,75 € 445 488 998,25 € 425 409 974,44 € 476 321 992,17 € 494 974 623,94 € 426,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 460 240,05 € 70 305 084,25 € 69 073 720,32 € 68 154 244,21 € 67 127 573,83 € 65 681 498,59 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913
Dotation forfaitaire 66 959 430
Dotation de compensation 32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 959 430,00 € 2026
Dotation de compensation 32 298 083,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 946 29 623 939,00 € 899 733,00 € 451 18 913 698,00 € 663 22 609 722,00 € 327 8 524 984,00 €
2023 949 28 239 524,00 € 735 257,00 € 412 16 656 273,00 € 676 21 818 232,00 € 320 7 856 211,00 €
2022 921 25 918 833,00 € 719 015,00 € 378 15 254 003,00 € 658 20 099 549,00 € 306 7 019 170,00 €
2021 898 23 746 325,00 € 726 389,00 € 379 14 201 515,00 € 648 17 824 981,00 € 291 6 553 010,00 €
2020 845 21 896 404,00 € 679 171,00 € 344 13 024 878,00 € 605 16 467 968,00 € 268 6 048 621,00 €
2019 824 21 193 059,00 € 745 750,00 € 385 13 675 254,00 € 577 15 577 965,00 € 274 5 729 021,00 €
2018 817 20 244 052,00 € -147 840,00 € 402 12 939 528,00 € 576 15 589 558,00 € 267 5 632 066,00 €
2017 815 18 822 591,00 € 521 678,00 € 270 9 569 838,00 € 589 14 815 236,00 € 250 5 312 530,00 €
2016 825 18 343 677,00 € 518 034,00 € 288 9 706 370,00 € 588 14 541 204,00 € 259 5 287 232,00 €
2015 815 18 175 914,00 € 536 535,00 € 270 9 351 445,00 € 582 14 229 060,00 € 259 5 233 695,00 €
2014 814 17 706 493,00 € 443 397,00 € 293 9 696 747,00 € 585 13 915 120,00 € 253 5 088 245,00 €
2013 795 16 887 801,00 € 455 983,00 € 302 9 715 590,00 € 562 13 210 443,00 € 256 5 015 591,00 €
2012 757 15 531 052,00 € 379 513,00 € 332 9 996 251,00 € 540 12 362 748,00 € 236 4 385 367,00 €
2011 733 14 425 965,00 € 235 188,00 € 369 10 329 047,00 € 513 11 416 246,00 € 236 4 276 382,00 €
2010 707 14 018 373,00 € 243 938,00 € 335 9 945 640,00 € 488 10 127 477,00 € 230 4 038 135,00 €
2009 684 12 839 655,00 € 154 062,00 € 332 9 130 234,00 € 468 9 714 166,00 € 230 3 915 098,00 €
2008 674 12 391 106,00 € 66 759,00 € 330 8 799 190,00 € 459 9 329 048,00 € 227 3 668 800,00 €
2007 679 11 664 816,00 € 174 466,00 € 321 8 145 415,00 € 462 8 914 186,00 € 224 3 445 567,00 €
2006 643 10 418 525,00 € 134 074,00 € 283 6 992 379,00 € 435 7 976 678,00 € 211 3 186 561,00 €
2005 601 7 762 651,00 € 199 775,00 € 272 5 272 070,00 € 405 7 338 684,00 € 196 2 840 092,00 €
2004 583 7 276 728,00 € 222 562,00 € 254 4 885 168,00 € 390 6 652 488,00 € 194 2 747 204,00 €
2003 557 6 805 128,00 € 224 954,00 € 221 4 286 169,00 € 352 6 052 951,00 € 196 2 600 131,00 €
2002 534 6 115 384,00 € 144 982,00 € 205 3 726 390,00 € 331 5 661 510,00 € 190 2 357 096,00 €
2001 526 5 574 506,00 € 107 400,00 € 180 3 128 691,00 € 321 5 141 633,00 € 187 2 250 165,00 €
2000 — — 240 302,49 € 169 3 309 547,12 € — — — —
1999 — — 200 982,84 € 157 2 738 220,80 € — — — —
1998 — — 185 632,29 € 157 2 576 372,69 € — — — —
1997 — — 157 247,35 € 132 2 278 270,07 € — — — —
1996 — — 151 049,99 € 129 2 200 026,68 € — — — —
1995 — — 188 277,89 € 141 2 441 292,49 € — — — —
1994 — — 138 944,78 € 131 2 147 688,34 € — — — —
1993 — — 135 511,78 € 133 2 099 661,26 € — — — —
1992 — — 157 743,27 € 119 1 928 307,34 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ille-et-Vilaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 647 527 21 840 849 932,00 € 1 213 542 532,00 €
2023 636 359 20 576 189 772,00 € 1 088 852 065,00 €
2022 624 833 19 423 407 665,00 € 1 065 642 333,00 €
2021 615 434 18 364 000 361,00 € 1 059 640 016,00 €
2020 603 788 17 013 916 290,00 € 934 604 945,00 €
2019 592 562 16 652 568 730,00 € 977 822 814,00 €
2018 577 109 16 229 825 331,00 € 209 031 827,00 €
2017 571 518 15 484 260 467,00 € 867 044 014,00 €
2016 558 947 14 975 314 529,00 € 841 938 944,00 €
2015 552 424 14 572 830 298,00 € 823 963 064,00 €
2014 546 793 14 214 931 735,00 € 795 162 347,00 €
2013 539 915 13 934 586 713,00 € 779 543 145,00 €
2012 533 660 13 678 915 063,00 € 740 737 093,00 €
2011 526 135 13 196 853 789,00 € 655 562 840,00 €
2010 533 489 12 642 576 269,00 € 558 635 926,00 €
2009 525 080 12 224 013 556,00 € 521 833 493,00 €
2008 519 676 12 040 889 058,00 € 501 160 051,00 €
2007 513 202 11 588 246 146,00 € 569 810 845,00 €
2006 506 877 11 075 963 918,00 € 537 349 392,00 €
2005 497 742 8 491 589 019,00 € 601 644 172,00 €
2004 489 393 8 215 240 979,00 € 589 522 927,00 €
2003 482 600 7 900 376 721,00 € 561 745 685,00 €
2002 474 378 7 520 021 187,00 € 524 871 144,00 €
2001 465 390 7 168 269 413,00 € 522 586 650,00 €
2000 — — 570 944 416,78 €
1999 — — 556 721 839,85 €
1998 — — 521 610 700,55 €
1997 — — 474 087 272,34 €
1996 — — 436 539 980,82 €
1995 — — 471 427 477,56 €
1994 — — 449 267 683,70 €
1993 — — 437 775 133,89 €
1992 — — 463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 520 787 697,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 512,00 € 2 375 662 173,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 816,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 121,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 606 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sylvie DUGUÉPÉROUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvie DUGUÉPÉROUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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