Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Got, maire de Baho

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Baho
Territoire
Baho
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Got est maire de Baho. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Baho. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 19/03/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Baho. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,76 %
  • Inscrits2 798
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 70,76 % (1 980 votants sur 2 798 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,46 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,30 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 927 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR BAHO Donnée non disponible 1 056 54,80 % —
2e TOUS ENGAGES, BAHO TRANSFORME Donnée non disponible 871 45,20 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR BAHO 1 056
TOUS ENGAGES, BAHO TRANSFORME 871

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 927
Blancs 25
Nuls 28
Abstentions 818

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,46 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,30 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 66012
Commune Baho
Département Pyrénées-Orientales
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 3 231 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Baho

Inscrits2 798
Votants1 980
Participation70,76 %
Abstentions818
Suffrages exprimés1 927
Votes blancs25
Votes nuls28
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Baho1 1 25871,54 %870
Baho2 1 54070,13 %1 057

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Baho

  • Population 3 335 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 863 725,58 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 395 421,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 799 646,54 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 863 725,58 2 395 421,44
2024 2 778 513,95 2 264 484,84
2023 2 733 726,38 2 218 930,26
2022 2 607 508,94 2 181 792,76
2021 2 375 954,74 2 130 436,59
2020 2 492 268,20 1 966 574,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 863 725,58 € 2 778 513,95 € 2 733 726,38 € 2 607 508,94 € 2 375 954,74 € 2 492 268,20 € 858,69 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 395 421,44 € 2 264 484,84 € 2 218 930,26 € 2 181 792,76 € 2 130 436,59 € 1 966 574,08 € 718,27 € (2025)
Impôts locaux 1 651 405,00 € 1 523 215,26 € 1 430 454,26 € 1 281 023,26 € 1 243 949,98 € 1 196 622,89 € 495,17 € (2025)
Frais de personnel 1 511 089,08 € 1 435 963,67 € 1 366 505,73 € 1 354 571,04 € 1 338 669,18 € 1 259 972,88 € 453,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 940,00 € 88 477,00 € 99 059,62 € 6 219,00 € 96 794,61 € 127 899,91 € 6,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 696 018,76 € 701 943,95 € 2 360 382,13 € 2 046 355,66 € 683 521,06 € 879 399,23 € 208,70 € (2025)
Dépenses d'équipement 515 824,94 € 517 425,00 € 2 177 162,67 € 1 746 176,58 € 337 468,60 € 455 902,66 € 154,67 € (2025)
Épargne brute 468 304,14 € 514 029,11 € 514 796,12 € 425 716,18 € 245 518,15 € 525 694,12 € 140,42 € (2025)
Épargne nette 288 110,32 € 329 600,16 € 331 576,66 € 291 187,54 € 112 161,85 € 301 079,37 € 86,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 232 593,77 € 803 927,67 € -109 168,19 € -849 502,80 € 81 647,45 € 310 264,19 € 69,74 € (2025)
Encours de la dette 1 799 646,54 € 1 979 840,36 € 2 164 269,31 € 2 347 488,77 € 1 632 017,41 € 1 765 373,71 € 539,62 € (2025)
Annuité de la dette 226 784,82 € 238 505,76 € 224 334,12 € 167 487,04 € 169 607,41 € 267 450,40 € 68,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 459 894
Dotation forfaitaire 233 271
Dotation de solidarité rurale (DSR) 167 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 459 894,00 € 2026
Dotation forfaitaire 233 271,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 167 282,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Baho

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 888 210 2 423 770 515 820
2024 3 059 900 2 549 630 517 430
2023 2 733 730 2 222 790 2 177 160
2022 2 810 730 2 389 400 1 747 340
2021 2 375 950 2 134 300 337 470
2020 2 492 270 1 970 440 455 900
2019 2 313 990 2 055 950 217 290
2018 2 335 890 2 017 310 1 991 610
2017 3 487 040 2 005 650 1 641 430
2016 2 351 100 2 028 000 217 940
2015 2 342 450 2 163 120 349 210
2014 2 418 970 1 995 630 326 850
2013 2 296 820 2 009 830 228 950
2012 2 801 350 2 489 450 500 940
2011 2 034 410 1 925 740 229 710
2010 2 160 210 1 949 010 150 810
2009 2 189 620 1 931 360 258 050
2008 1 910 830 1 907 510 619 690
2007 2 528 890 1 912 540 1 195 660
2006 2 153 380 1 756 920 1 291 440
2005 2 254 910 1 707 520 1 155 620
2004 1 577 350 1 745 790 311 680
2003 1 539 350 1 581 730 598 990
2002 2 091 100 1 644 810 512 840
2001 1 679 140 1 322 100 862 870
2000 1 202 420 1 113 580 490 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 29 770 1 398 830 26 750
2024 36 990 1 349 700 29 550
2023 29 610 1 293 810 27 110
2022 30 320 1 209 760 24 500
2021 28 070 1 144 290 23 810
2020 621 600 517 560 24 060
2019 610 060 504 690 24 040
2018 568 830 485 310 23 420
2017 523 000 457 930 23 080
2016 523 410 452 870 23 350
2015 510 020 444 590 22 250
2014 493 620 422 120 22 410
2013 492 320 413 040 22 770
2012 478 110 394 700 22 470
2011 460 540 370 440 22 740
2010 446 680 336 790 22 940
2009 424 410 328 880 23 460
2008 380 650 313 040 24 110
2007 370 000 302 750 24 920
2006 348 990 286 630 25 070
2005 333 670 265 470 31 010
2004 320 270 244 590 31 650
2003 294 120 230 420 32 810
2002 266 740 206 780 32 790
2001 248 670 192 430 33 640
2000 236 120 182 010 33 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 180 190 226 780
2024 0 184 430 237 400
2023 0 183 220 224 130
2022 850 000 134 530 167 490
2021 0 133 360 169 610
2020 0 224 610 267 450
2019 0 220 280 269 570
2018 400 000 261 750 317 370
2017 1 200 000 241 200 292 260
2016 0 256 550 305 880
2015 200 000 244 870 300 320
2014 0 234 080 296 410
2013 0 231 070 303 190
2012 350 221 770 297 660
2011 249 650 202 220 278 980
2010 0 196 270 280 360
2009 1 420 187 170 285 560
2008 0 181 900 292 150
2007 520 000 229 730 321 960
2006 470 000 161 060 217 630
2005 807 430 240 580 297 040
2004 0 101 110 164 160
2003 588 000 79 880 123 600
2002 762 250 113 510 153 530
2001 7 580 274 870 306 130
2000 152 450 139 970 175 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 335 2 888 210,00 € 1 490 520,00 € 252 470,00 € 460 570,00 € 2 423 770,00 € 1 511 090,00 € 697 690,00 € 46 590,00 € 54 500,00 € 29 770,00 € 1 398 830,00 € 26 750,00 € 0,00 € 178 910,00 € 515 820,00 € 180 190,00 € 226 780,00 €
2024 3 398 3 059 900,00 € 1 446 330,00 € 261 940,00 € 457 330,00 € 2 549 630,00 € 1 435 960,00 € 628 470,00 € 54 080,00 € 51 070,00 € 36 990,00 € 1 349 700,00 € 29 550,00 € 0,00 € 509 870,00 € 517 430,00 € 184 430,00 € 237 400,00 €
2023 3 457 2 733 730,00 € 1 377 480,00 € 273 670,00 € 398 940,00 € 2 222 790,00 € 1 366 510,00 € 673 210,00 € 41 110,00 € 43 090,00 € 29 610,00 € 1 293 810,00 € 27 110,00 € 0,00 € 316 440,00 € 2 177 160,00 € 183 220,00 € 224 130,00 €
2022 3 495 2 810 730,00 € 1 292 080,00 € 277 470,00 € 434 770,00 € 2 389 400,00 € 1 354 570,00 € 650 650,00 € 32 960,00 € 44 250,00 € 30 320,00 € 1 209 760,00 € 24 500,00 € 850 000,00 € 242 010,00 € 1 747 340,00 € 134 530,00 € 167 490,00 €
2021 3 385 2 375 950,00 € 1 236 990,00 € 141 490,00 € 329 430,00 € 2 134 300,00 € 1 338 670,00 € 626 600,00 € 36 250,00 € 45 150,00 € 28 070,00 € 1 144 290,00 € 23 810,00 € 0,00 € 18 700,00 € 337 470,00 € 133 360,00 € 169 610,00 €
2020 3 276 2 492 270,00 € 1 186 390,00 € 137 730,00 € 312 230,00 € 1 970 440,00 € 1 259 970,00 € 529 970,00 € 42 840,00 € 43 050,00 € 621 600,00 € 517 560,00 € 24 060,00 € 0,00 € 10 320,00 € 455 900,00 € 224 610,00 € 267 450,00 €
2019 3 267 2 313 990,00 € 1 156 930,00 € 134 240,00 € 304 550,00 € 2 055 950,00 € 1 255 940,00 € 614 830,00 € 49 290,00 € 42 700,00 € 610 060,00 € 504 690,00 € 24 040,00 € 0,00 € 189 240,00 € 217 290,00 € 220 280,00 € 269 570,00 €
2018 3 264 2 335 890,00 € 1 111 370,00 € 134 350,00 € 303 660,00 € 2 017 310,00 € 1 211 120,00 € 618 950,00 € 55 620,00 € 37 030,00 € 568 830,00 € 485 310,00 € 23 420,00 € 400 000,00 € 344 930,00 € 1 991 610,00 € 261 750,00 € 317 370,00 €
2017 3 263 3 487 040,00 € 1 024 980,00 € 118 510,00 € 307 480,00 € 2 005 650,00 € 1 210 300,00 € 625 750,00 € 51 060,00 € 39 050,00 € 523 000,00 € 457 930,00 € 23 080,00 € 1 200 000,00 € 133 410,00 € 1 641 430,00 € 241 200,00 € 292 260,00 €
2016 3 261 2 351 100,00 € 1 023 200,00 € 144 420,00 € 368 600,00 € 2 028 000,00 € 1 208 030,00 € 641 310,00 € 49 330,00 € 41 800,00 € 523 410,00 € 452 870,00 € 23 350,00 € 0,00 € 40 640,00 € 217 940,00 € 256 550,00 € 305 880,00 €
2015 3 279 2 342 450,00 € 998 150,00 € 138 270,00 € 406 400,00 € 2 163 120,00 € 1 203 370,00 € 611 490,00 € 55 450,00 € 46 530,00 € 510 020,00 € 444 590,00 € 22 250,00 € 200 000,00 € 63 950,00 € 349 210,00 € 244 870,00 € 300 320,00 €
2014 3 310 2 418 970,00 € 956 640,00 € 124 200,00 € 447 520,00 € 1 995 630,00 € 1 131 850,00 € 607 310,00 € 62 330,00 € 42 210,00 € 493 620,00 € 422 120,00 € 22 410,00 € 0,00 € 41 810,00 € 326 850,00 € 234 080,00 € 296 410,00 €
2013 3 209 2 296 820,00 € 943 870,00 € 100 550,00 € 479 750,00 € 2 009 830,00 € 1 078 620,00 € 669 960,00 € 72 130,00 € 43 250,00 € 492 320,00 € 413 040,00 € 22 770,00 € 0,00 € 187 100,00 € 228 950,00 € 231 070,00 € 303 190,00 €
2012 3 107 2 801 350,00 € 919 930,00 € 76 230,00 € 402 260,00 € 2 489 450,00 € 1 061 240,00 € 647 190,00 € 76 570,00 € 37 960,00 € 478 110,00 € 394 700,00 € 22 470,00 € 350,00 € 135 780,00 € 500 940,00 € 221 770,00 € 297 660,00 €
2011 2 997 2 034 410,00 € 869 640,00 € 63 030,00 € 409 320,00 € 1 925 740,00 € 1 041 960,00 € 611 880,00 € 76 890,00 € 43 660,00 € 460 540,00 € 370 440,00 € 22 740,00 € 249 650,00 € 46 220,00 € 229 710,00 € 202 220,00 € 278 980,00 €
2010 2 974 2 160 210,00 € 807 930,00 € 59 630,00 € 405 330,00 € 1 949 010,00 € 1 069 130,00 € 608 840,00 € 84 090,00 € 35 690,00 € 446 680,00 € 336 790,00 € 22 940,00 € 0,00 € 7 980,00 € 150 810,00 € 196 270,00 € 280 360,00 €
2009 2 919 2 189 620,00 € 778 170,00 € 57 380,00 € 397 550,00 € 1 931 360,00 € 1 040 120,00 € 611 990,00 € 98 390,00 € 34 310,00 € 424 410,00 € 328 880,00 € 23 460,00 € 1 420,00 € 31 830,00 € 258 050,00 € 187 170,00 € 285 560,00 €
2008 2 519 1 910 830,00 € 718 600,00 € 121 080,00 € 341 520,00 € 1 907 510,00 € 999 250,00 € 613 700,00 € 111 610,00 € 36 990,00 € 380 650,00 € 313 040,00 € 24 110,00 € 0,00 € 366 830,00 € 619 690,00 € 181 900,00 € 292 150,00 €
2007 2 519 2 528 890,00 € 699 670,00 € 123 380,00 € 340 010,00 € 1 912 540,00 € 972 480,00 € 569 980,00 € 96 030,00 € 85 370,00 € 370 000,00 € 302 750,00 € 24 920,00 € 520 000,00 € 147 760,00 € 1 195 660,00 € 229 730,00 € 321 960,00 €
2006 2 519 2 153 380,00 € 663 630,00 € 103 890,00 € 332 360,00 € 1 756 920,00 € 950 400,00 € 526 320,00 € 56 560,00 € 74 300,00 € 348 990,00 € 286 630,00 € 25 070,00 € 470 000,00 € 466 320,00 € 1 291 440,00 € 161 060,00 € 217 630,00 €
2005 2 519 2 254 910,00 € 630 950,00 € 96 480,00 € 326 800,00 € 1 707 520,00 € 890 010,00 € 542 970,00 € 56 450,00 € 60 920,00 € 333 670,00 € 265 470,00 € 31 010,00 € 807 430,00 € 84 010,00 € 1 155 620,00 € 240 580,00 € 297 040,00 €
2004 2 519 1 577 350,00 € 585 430,00 € 76 210,00 € 321 850,00 € 1 745 790,00 € 774 120,00 € 489 650,00 € 63 070,00 € 66 780,00 € 320 270,00 € 244 590,00 € 31 650,00 € 0,00 € 174 550,00 € 311 680,00 € 101 110,00 € 164 160,00 €
2003 2 519 1 539 350,00 € 562 600,00 € 284 110,00 € 281 580,00 € 1 581 730,00 € 739 800,00 € 479 480,00 € 51 280,00 € 28 880,00 € 294 120,00 € 230 420,00 € 32 810,00 € 588 000,00 € 198 530,00 € 598 990,00 € 79 880,00 € 123 600,00 €
2002 2 519 2 091 100,00 € 635 940,00 € 185 040,00 € 278 990,00 € 1 644 810,00 € 714 410,00 € 506 690,00 € 57 780,00 € 45 540,00 € 266 740,00 € 206 780,00 € 32 790,00 € 762 250,00 € 177 130,00 € 512 840,00 € 113 510,00 € 153 530,00 €
2001 2 519 1 679 140,00 € 555 990,00 € 159 880,00 € 262 330,00 € 1 322 100,00 € 632 180,00 € 402 500,00 € 53 500,00 € 24 910,00 € 248 670,00 € 192 430,00 € 33 640,00 € 7 580,00 € 20,00 € 862 870,00 € 274 870,00 € 306 130,00 €
2000 2 519 1 202 420,00 € 520 950,00 € 161 420,00 € 243 670,00 € 1 113 580,00 € 506 400,00 € 333 010,00 € 35 190,00 € 22 250,00 € 236 120,00 € 182 010,00 € 33 530,00 € 152 450,00 € 13 620,00 € 490 080,00 € 139 970,00 € 175 150,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pyrénées-Orientales

  • Population 501 001 habitants
  • Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 364 638 143,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 385 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 229 505 944,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 574 358 690,24 495 653 346,33
2024 556 358 793,08 487 724 420,50
2023 562 956 394,11 465 588 642
2022 642 970 992,12 516 207 574,18
2021 641 500 400,12 534 582 474,73
2020 603 112 681,20 531 859 730,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € 556 358 793,08 € 562 956 394,11 € 642 970 992,12 € 641 500 400,12 € 603 112 681,20 € 1 146,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € 487 724 420,50 € 465 588 642,00 € 516 207 574,18 € 534 582 474,73 € 531 859 730,38 € 989,33 € (2025)
Impôts locaux 15 790 942,00 € 15 497 370,00 € 15 184 894,00 € 35 031 483,00 € 46 750 399,00 € 188 554 184,00 € 31,52 € (2025)
Frais de personnel 161 432 158,73 € 153 504 021,47 € 143 855 122,86 € 135 294 683,27 € 126 621 444,70 € 124 207 397,99 € 322,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 675 993,14 € 89 544 155,79 € 83 628 524,44 € 72 737 422,30 € 74 288 017,59 € 68 418 060,92 € 180,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 222 690 534,83 € 188 411 123,69 € 159 799 076,95 € 225 767 258,43 € 150 066 676,54 € 140 554 835,53 € 444,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 150 703 723,14 € 113 714 671,49 € 97 065 222,36 € 98 865 197,33 € 98 476 144,86 € 84 888 328,65 € 300,81 € (2025)
Épargne brute 78 705 343,91 € 68 634 372,58 € 97 367 752,11 € 126 763 417,94 € 106 917 925,39 € 71 252 950,82 € 157,10 € (2025)
Épargne nette 54 546 750,50 € 51 681 224,38 € 79 009 769,16 € 55 754 354,95 € 86 645 091,67 € 56 072 272,36 € 108,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -88 549 586,31 € -75 475 368,24 € -6 623 340,86 € 799 730,97 € -5 078 479,50 € -19 478 136,45 € -176,75 € (2025)
Encours de la dette 364 638 143,48 € 266 394 483,45 € 218 346 381,65 € 216 703 664,60 € 248 122 327,59 € 209 484 811,31 € 727,82 € (2025)
Annuité de la dette 31 742 933,47 € 23 581 039,49 € 24 019 391,41 € 80 060 500,68 € 24 173 715,43 € 18 975 975,21 € 63,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577
Dotation forfaitaire 20 511 684
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 511 684,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 990 60 166 252,00 € 2 809 058,00 € 883 41 307 677,00 € 1 252 39 740 003,00 € 768 19 655 609,00 €
2023 1 960 57 956 912,00 € 2 706 602,00 € 823 39 317 915,00 € 1 221 37 816 922,00 € 765 18 632 061,00 €
2022 1 971 54 909 171,00 € 2 780 192,00 € 830 37 217 760,00 € 1 268 36 567 957,00 € 741 17 083 520,00 €
2021 1 942 53 554 032,00 € 3 071 159,00 € 840 36 882 386,00 € 1 259 34 870 377,00 € 722 16 135 381,00 €
2020 1 941 51 765 237,00 € 2 656 897,00 € 822 35 487 957,00 € 1 260 33 531 144,00 € 697 15 571 049,00 €
2019 1 888 49 124 666,00 € 2 681 785,00 € 919 35 134 518,00 € 1 232 33 195 607,00 € 666 14 650 941,00 €
2018 1 900 48 914 306,00 € -445 305,00 € 943 35 337 240,00 € 1 260 33 983 356,00 € 653 14 302 905,00 €
2017 1 881 49 679 928,00 € 2 471 115,00 € 779 33 510 625,00 € 1 255 32 838 226,00 € 653 14 435 378,00 €
2016 1 780 46 535 951,00 € 2 374 932,00 € 737 30 978 931,00 € 1 188 31 474 586,00 € 609 13 481 446,00 €
2015 1 785 45 807 332,00 € 2 572 899,00 € 737 30 489 711,00 € 1 185 30 781 329,00 € 613 13 392 318,00 €
2014 1 786 44 317 117,00 € 2 342 954,00 € 755 29 775 576,00 € 1 182 30 873 512,00 € 612 13 090 629,00 €
2013 1 741 43 006 856,00 € 2 211 221,00 € 778 29 887 180,00 € 1 157 29 602 809,00 € 590 12 638 765,00 €
2012 1 736 43 311 604,00 € 2 430 849,00 € 895 32 952 638,00 € 1 152 29 602 665,00 € 583 11 835 918,00 €
2011 1 721 40 914 857,00 € 2 034 355,00 € 979 33 020 008,00 € 1 147 28 901 124,00 € 578 11 097 795,00 €
2010 1 775 40 310 354,00 € 1 686 526,00 € 980 32 252 709,00 € 1 191 28 251 222,00 € 573 10 764 757,00 €
2009 1 729 39 975 982,00 € 1 786 164,00 € 963 32 105 074,00 € 1 181 27 252 103,00 € 569 10 392 838,00 €
2008 1 687 39 834 686,00 € 1 518 697,00 € 924 32 001 820,00 € 1 154 26 524 940,00 € 558 9 839 528,00 €
2007 1 560 34 639 413,00 € 1 535 952,00 € 897 28 226 233,00 € 1 037 24 075 227,00 € 514 8 963 933,00 €
2006 1 537 32 962 353,00 € 1 372 265,00 € 902 26 932 477,00 € 1 031 23 260 796,00 € 508 8 637 189,00 €
2005 1 530 24 575 443,00 € 1 460 238,00 € 827 19 232 703,00 € 1 036 21 574 644,00 € 503 8 123 405,00 €
2004 1 490 24 526 328,00 € 1 542 360,00 € 803 19 376 867,00 € 991 21 086 189,00 € 472 7 564 301,00 €
2003 1 488 24 225 393,00 € 1 612 467,00 € 801 19 269 326,00 € 996 20 629 929,00 € 461 6 959 059,00 €
2002 1 413 21 759 908,00 € 1 267 420,00 € 731 17 099 118,00 € 921 18 535 875,00 € 445 6 596 889,00 €
2001 1 316 18 944 938,00 € 1 154 269,00 € 654 14 537 224,00 € 850 16 620 734,00 € 424 6 248 437,00 €
2000 — — 1 383 135,02 € 648 14 405 565,00 € — — — —
1999 — — 1 213 778,04 € 596 12 586 657,81 € — — — —
1998 — — 1 100 701,42 € 571 11 584 603,87 € — — — —
1997 — — 950 169,60 € 493 10 172 018,29 € — — — —
1996 — — 955 265,06 € 457 9 726 771,42 € — — — —
1995 — — 919 729,80 € 449 8 886 440,73 € — — — —
1994 — — 895 435,07 € 402 8 141 120,99 € — — — —
1993 — — 999 423,29 € 420 8 531 352,21 € — — — —
1992 — — 1 034 488,85 € 401 7 978 927,73 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Orientales

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 326 909 8 546 063 077,00 € 413 937 368,00 €
2023 323 661 8 085 738 761,00 € 377 379 410,00 €
2022 318 213 7 688 991 971,00 € 375 154 219,00 €
2021 311 388 7 412 326 915,00 € 397 057 163,00 €
2020 305 194 6 829 231 769,00 € 341 619 611,00 €
2019 298 735 6 674 457 592,00 € 362 319 874,00 €
2018 290 232 6 487 508 177,00 € 138 856 274,00 €
2017 288 116 6 310 791 825,00 € 333 025 822,00 €
2016 283 504 6 115 509 966,00 € 323 081 764,00 €
2015 281 847 6 028 700 351,00 € 327 350 426,00 €
2014 280 564 5 914 263 513,00 € 314 646 551,00 €
2013 276 558 5 857 782 372,00 € 312 478 734,00 €
2012 273 169 5 712 826 177,00 € 303 923 843,00 €
2011 270 118 5 548 116 333,00 € 270 535 532,00 €
2010 272 699 5 368 912 792,00 € 236 307 186,00 €
2009 269 152 5 189 990 227,00 € 216 091 812,00 €
2008 267 372 5 103 129 941,00 € 199 834 656,00 €
2007 263 683 4 951 546 669,00 € 227 671 616,00 €
2006 257 716 4 691 127 060,00 € 206 193 765,00 €
2005 251 805 3 570 058 166,00 € 233 852 202,00 €
2004 249 447 3 463 980 111,00 € 227 162 457,00 €
2003 245 512 3 373 741 481,00 € 227 657 327,00 €
2002 239 671 3 145 971 595,00 € 197 466 803,00 €
2001 233 075 2 935 460 637,00 € 192 507 225,00 €
2000 — — 213 049 202,46 €
1999 — — 211 426 586,65 €
1998 — — 203 799 352,40 €
1997 — — 188 581 222,55 €
1996 — — 178 639 871,52 €
1995 — — 193 608 328,90 €
1994 — — 184 342 666,52 €
1993 — — 183 051 199,09 €
1992 — — 189 641 428,63 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 659 867 889,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 928,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 482 947 869,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 423 467,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 280 922 218,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 382,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 261,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 357,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Patrick GOT depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick GOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick GOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →