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Fiche de l’élu

Claude Pierre, maire de Baigneaux

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Baigneaux
Territoire
Baigneaux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Claude Pierre est maire de Baigneaux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Baigneaux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 07/10/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Baigneaux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues75
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,14 %
  • Inscrits148
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 75 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,14 % (89 votants sur 148 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 75 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR BAIGNEAUX Donnée non disponible 75 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR BAIGNEAUX 75

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 75
Blancs 5
Nuls 9
Abstentions 59

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 28019
Commune Baigneaux
Département Eure-et-Loir
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 232 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Baigneaux

Inscrits148
Votants89
Participation60,14 %
Abstentions59
Suffrages exprimés75
Votes blancs5
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Baigneaux1 14860,14 %75 75100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Baigneaux

  • Population 219 habitants
  • Recettes de fonctionnement 128 178,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 107 596,99 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 450,65 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 128 178,01 107 596,99
2024 137 382,11 119 310,37
2023 116 771,30 99 614,50
2022 110 852,10 95 165,21
2021 121 843,80 96 116,51
2020 120 631,21 102 602,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Baigneaux
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 128 178,01 € 137 382,11 € 116 771,30 € 110 852,10 € 121 843,80 € 120 631,21 € 585,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 107 596,99 € 119 310,37 € 99 614,50 € 95 165,21 € 96 116,51 € 102 602,53 € 491,31 € (2025)
Impôts locaux 46 573,00 € 47 974,00 € 46 065,00 € 42 345,00 € 39 847,00 € 38 519,00 € 212,66 € (2025)
Frais de personnel 50 665,27 € 49 644,51 € 42 610,66 € 37 212,98 € 40 230,24 € 48 039,44 € 231,35 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 586,79 € 0,00 € 17 020,69 € 19 232,34 € 15 960,35 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 796,93 € 18 947,46 € 22 516,47 € 11 916,22 € 77 958,20 € 19 505,91 € 387,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 67 457,67 € 571,20 € 5 781,60 € 0,00 € 66 279,65 € 3 024,27 € 308,03 € (2025)
Épargne brute 20 581,02 € 18 071,74 € 17 156,80 € 15 686,89 € 25 727,29 € 18 028,68 € 93,98 € (2025)
Épargne nette 3 241,76 € 1 039,45 € 421,93 € 3 770,67 € 14 048,74 € 1 547,04 € 14,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 866,88 € 20 435,24 € 18 350,50 € 32 213,24 € -35 836,08 € 29 830,96 € -95,28 € (2025)
Encours de la dette 134 450,65 € 151 789,91 € 168 822,20 € 185 557,07 € 97 473,29 € 109 151,84 € 613,93 € (2025)
Annuité de la dette 20 140,43 € 20 225,67 € 20 157,65 € 14 739,87 € 14 773,45 € 19 915,16 € 91,97 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 694
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 446
Dotation forfaitaire 7 248
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 196

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Baigneaux
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 694,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 248,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 446,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 196,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Baigneaux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 126 100 107 030 67 460
2024 134 180 118 260 1 920
2023 114 820 98 830 5 780
2022 110 140 94 560 0
2021 119 990 111 240 62 970
2020 118 310 102 090 3 020
2019 118 380 98 760 25 470
2018 114 040 97 050 21 980
2017 111 240 87 250 7 900
2016 102 630 86 760 56 510
2015 113 020 84 500 19 330
2014 118 440 78 840 45 030
2013 103 020 81 010 8 130
2012 113 000 84 480 7 010
2011 111 370 101 010 9 110
2010 98 080 88 870 7 180
2009 103 260 80 890 13 660
2008 105 160 76 320 49 820
2007 88 320 71 580 55 750
2006 100 120 69 100 21 030
2005 90 640 73 240 44 770
2004 77 680 84 780 70 850
2003 160 420 140 440 173 560
2002 83 700 93 780 25 490
2001 80 030 79 870 10 170
2000 102 360 77 080 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 340 59 310 22 240
2024 2 210 57 090 24 460
2023 2 750 53 920 23 540
2022 2 870 49 990 21 950
2021 2 880 46 840 21 230
2020 15 480 15 320 21 170
2019 15 380 15 000 20 920
2018 14 510 14 310 20 270
2017 13 860 14 070 20 030
2016 14 440 13 790 19 970
2015 14 290 13 530 19 370
2014 13 810 13 070 19 010
2013 13 230 12 420 18 790
2012 12 450 11 690 17 920
2011 12 440 11 060 17 580
2010 11 210 10 050 16 730
2009 11 290 9 810 16 540
2008 9 740 8 990 15 670
2007 9 060 8 790 15 430
2006 9 090 8 620 15 170
2005 9 180 8 540 18 620
2004 9 000 7 900 18 290
2003 8 790 7 790 18 020
2002 7 870 7 150 17 010
2001 7 390 7 000 16 830
2000 7 500 6 830 16 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 600 15 450
2024 0 13 410 15 450
2023 0 13 240 15 450
2022 100 000 8 530 9 950
2021 0 8 400 9 950
2020 0 11 900 13 650
2019 30 000 7 630 9 310
2018 0 8 440 10 290
2017 0 9 420 11 280
2016 25 000 8 530 10 550
2015 0 8 890 11 250
2014 40 000 14 160 15 850
2013 0 13 470 15 530
2012 0 13 030 15 560
2011 0 12 770 15 590
2010 0 15 380 18 170
2009 15 000 10 770 15 070
2008 0 10 660 15 040
2007 15 000 8 540 12 530
2006 20 000 7 350 10 710
2005 0 6 590 10 140
2004 0 5 970 10 180
2003 74 000 23 100 25 360
2002 20 000 2 490 3 870
2001 0 17 630 19 120
2000 15 240 2 310 3 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 219 126 100,00 € 60 980,00 € 26 150,00 € 21 860,00 € 107 030,00 € 50 670,00 € 27 720,00 € 1 860,00 € 920,00 € 1 340,00 € 59 310,00 € 22 240,00 € 0,00 € 25 370,00 € 67 460,00 € 13 600,00 € 15 450,00 €
2024 202 134 180,00 € 62 320,00 € 29 370,00 € 22 030,00 € 118 260,00 € 49 640,00 € 39 760,00 € 2 040,00 € 920,00 € 2 210,00 € 57 090,00 € 24 460,00 € 0,00 € 0,00 € 1 920,00 € 13 410,00 € 15 450,00 €
2023 207 114 820,00 € 59 730,00 € 31 200,00 € 21 380,00 € 98 830,00 € 42 610,00 € 28 330,00 € 2 220,00 € 920,00 € 2 750,00 € 53 920,00 € 23 540,00 € 0,00 € 0,00 € 5 780,00 € 13 240,00 € 15 450,00 €
2022 212 110 140,00 € 56 010,00 € 14 610,00 € 19 940,00 € 94 560,00 € 37 210,00 € 28 870,00 € 1 420,00 € 0,00 € 2 870,00 € 49 990,00 € 21 950,00 € 100 000,00 € 16 030,00 € 0,00 € 8 530,00 € 9 950,00 €
2021 217 119 990,00 € 53 510,00 € 14 200,00 € 21 400,00 € 111 240,00 € 38 370,00 € 25 910,00 € 1 550,00 € 18 150,00 € 2 880,00 € 46 840,00 € 21 230,00 € 0,00 € 0,00 € 62 970,00 € 8 400,00 € 9 950,00 €
2020 230 118 310,00 € 52 180,00 € 13 860,00 € 23 300,00 € 102 090,00 € 48 040,00 € 21 380,00 € 1 750,00 € 830,00 € 15 480,00 € 15 320,00 € 21 170,00 € 0,00 € 10 940,00 € 3 020,00 € 11 900,00 € 13 650,00 €
2019 243 118 380,00 € 51 500,00 € 13 170,00 € 24 790,00 € 98 760,00 € 44 680,00 € 25 060,00 € 1 680,00 € 2 550,00 € 15 380,00 € 15 000,00 € 20 920,00 € 30 000,00 € 2 460,00 € 25 470,00 € 7 630,00 € 9 310,00 €
2018 252 114 040,00 € 49 510,00 € 15 410,00 € 26 370,00 € 97 050,00 € 42 240,00 € 20 300,00 € 1 850,00 € 7 870,00 € 14 510,00 € 14 310,00 € 20 270,00 € 0,00 € 0,00 € 21 980,00 € 8 440,00 € 10 290,00 €
2017 247 111 240,00 € 48 380,00 € 12 510,00 € 26 560,00 € 87 250,00 € 41 570,00 € 17 740,00 € 1 860,00 € 510,00 € 13 860,00 € 14 070,00 € 20 030,00 € 0,00 € 7 500,00 € 7 900,00 € 9 420,00 € 11 280,00 €
2016 250 102 630,00 € 48 690,00 € 14 140,00 € 28 180,00 € 86 760,00 € 40 130,00 € 21 310,00 € 2 020,00 € 620,00 € 14 440,00 € 13 790,00 € 19 970,00 € 25 000,00 € 10 110,00 € 56 510,00 € 8 530,00 € 10 550,00 €
2015 241 113 020,00 € 47 380,00 € 14 100,00 € 29 530,00 € 84 500,00 € 39 270,00 € 20 090,00 € 2 360,00 € 630,00 € 14 290,00 € 13 530,00 € 19 370,00 € 0,00 € 7 220,00 € 19 330,00 € 8 890,00 € 11 250,00 €
2014 232 118 440,00 € 46 100,00 € 14 010,00 € 30 890,00 € 78 840,00 € 37 360,00 € 17 420,00 € 1 690,00 € 630,00 € 13 810,00 € 13 070,00 € 19 010,00 € 40 000,00 € 3 500,00 € 45 030,00 € 14 160,00 € 15 850,00 €
2013 225 103 020,00 € 44 700,00 € 14 120,00 € 31 290,00 € 81 010,00 € 36 530,00 € 20 350,00 € 2 050,00 € 600,00 € 13 230,00 € 12 420,00 € 18 790,00 € 0,00 € 1 130,00 € 8 130,00 € 13 470,00 € 15 530,00 €
2012 226 113 000,00 € 42 250,00 € 13 690,00 € 31 170,00 € 84 480,00 € 34 250,00 € 22 520,00 € 2 530,00 € 3 740,00 € 12 450,00 € 11 690,00 € 17 920,00 € 0,00 € 0,00 € 7 010,00 € 13 030,00 € 15 560,00 €
2011 225 111 370,00 € 41 280,00 € 13 400,00 € 30 960,00 € 101 010,00 € 33 470,00 € 23 690,00 € 2 820,00 € 19 720,00 € 12 440,00 € 11 060,00 € 17 580,00 € 0,00 € 0,00 € 9 110,00 € 12 770,00 € 15 590,00 €
2010 222 98 080,00 € 38 060,00 € 12 770,00 € 30 860,00 € 88 870,00 € 32 100,00 € 20 210,00 € 2 800,00 € 12 830,00 € 11 210,00 € 10 050,00 € 16 730,00 € 0,00 € 7 430,00 € 7 180,00 € 15 380,00 € 18 170,00 €
2009 220 103 260,00 € 37 640,00 € 11 910,00 € 30 620,00 € 80 890,00 € 30 020,00 € 20 640,00 € 4 310,00 € 5 500,00 € 11 290,00 € 9 810,00 € 16 540,00 € 15 000,00 € 0,00 € 13 660,00 € 10 770,00 € 15 070,00 €
2008 200 105 160,00 € 34 460,00 € 11 440,00 € 28 800,00 € 76 320,00 € 30 850,00 € 17 920,00 € 4 370,00 € 660,00 € 9 740,00 € 8 990,00 € 15 670,00 € 0,00 € 13 080,00 € 49 820,00 € 10 660,00 € 15 040,00 €
2007 200 88 320,00 € 33 290,00 € 11 030,00 € 28 170,00 € 71 580,00 € 29 400,00 € 20 800,00 € 3 990,00 € 700,00 € 9 060,00 € 8 790,00 € 15 430,00 € 15 000,00 € 5 550,00 € 55 750,00 € 8 540,00 € 12 530,00 €
2006 200 100 120,00 € 32 870,00 € 10 540,00 € 27 190,00 € 69 100,00 € 26 250,00 € 17 240,00 € 3 360,00 € 1 840,00 € 9 090,00 € 8 620,00 € 15 170,00 € 20 000,00 € 0,00 € 21 030,00 € 7 350,00 € 10 710,00 €
2005 200 90 640,00 € 36 330,00 € 10 060,00 € 26 270,00 € 73 240,00 € 34 600,00 € 17 670,00 € 3 800,00 € 650,00 € 9 180,00 € 8 540,00 € 18 620,00 € 0,00 € 10 640,00 € 44 770,00 € 6 590,00 € 10 140,00 €
2004 200 77 680,00 € 35 190,00 € 9 600,00 € 25 420,00 € 84 780,00 € 35 340,00 € 14 650,00 € 4 210,00 € 780,00 € 9 000,00 € 7 900,00 € 18 290,00 € 0,00 € 31 160,00 € 70 850,00 € 5 970,00 € 10 180,00 €
2003 200 160 420,00 € 34 590,00 € 9 000,00 € 25 180,00 € 140 440,00 € 32 220,00 € 13 470,00 € 2 270,00 € 800,00 € 8 790,00 € 7 790,00 € 18 020,00 € 74 000,00 € 51 960,00 € 173 560,00 € 23 100,00 € 25 360,00 €
2002 200 83 700,00 € 35 480,00 € 8 420,00 € 24 970,00 € 93 780,00 € 30 010,00 € 14 920,00 € 1 380,00 € 2 960,00 € 7 870,00 € 7 150,00 € 17 010,00 € 20 000,00 € 5 460,00 € 25 490,00 € 2 490,00 € 3 870,00 €
2001 200 80 030,00 € 32 840,00 € 8 090,00 € 24 260,00 € 79 870,00 € 28 400,00 € 20 950,00 € 1 490,00 € 1 210,00 € 7 390,00 € 7 000,00 € 16 830,00 € 0,00 € 0,00 € 10 170,00 € 17 630,00 € 19 120,00 €
2000 200 102 360,00 € 32 610,00 € 7 780,00 € 24 650,00 € 77 080,00 € 32 300,00 € 25 180,00 € 1 520,00 € 3 310,00 € 7 500,00 € 6 830,00 € 16 670,00 € 15 240,00 € 0,00 € 930,00 € 2 310,00 € 3 830,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure-et-Loir

  • Population 442 835 habitants
  • Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 485 095,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 497 706 835,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 478 035 054,66 448 712 253,48
2024 466 054 009,80 434 925 944,65
2023 453 984 941,12 409 039 289,80
2022 465 395 897,33 381 550 315,99
2021 444 249 985,45 368 625 477,46
2020 421 138 397,02 360 857 203,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Eure-et-Loir
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € 466 054 009,80 € 453 984 941,12 € 465 395 897,33 € 444 249 985,45 € 421 138 397,02 € 1 079,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € 434 925 944,65 € 409 039 289,80 € 381 550 315,99 € 368 625 477,46 € 360 857 203,65 € 1 013,27 € (2025)
Impôts locaux 16 214 700,98 € 16 720 184,89 € 30 807 509,00 € 37 142 254,99 € 37 451 161,82 € 127 670 608,22 € 36,62 € (2025)
Frais de personnel 105 744 653,56 € 104 906 553,17 € 99 890 028,06 € 92 560 092,18 € 89 430 715,33 € 86 531 589,16 € 238,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 754 967,34 € 56 184 748,58 € 50 238 307,43 € 44 391 384,35 € 39 517 569,32 € 35 420 410,19 € 128,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 121 941 178,27 € 122 843 441,28 € 109 914 737,41 € 122 707 392,75 € 110 872 229,02 € 128 192 893,67 € 275,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 888 469,68 € 69 073 725,31 € 59 860 881,80 € 73 734 350,24 € 66 896 034,89 € 58 374 459,82 € 148,79 € (2025)
Épargne brute 29 322 801,18 € 31 128 065,15 € 44 945 651,32 € 83 845 581,34 € 75 624 507,99 € 60 281 193,37 € 66,22 € (2025)
Épargne nette 3 256 419,28 € 5 758 482,92 € 19 882 005,06 € 57 855 268,42 € 51 935 183,39 € 12 730 949,92 € 7,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 369 921,22 € -43 734 484,09 € -19 158 022,65 € 10 119 837,95 € 10 676 936,25 € 5 888 660,87 € -106,97 € (2025)
Encours de la dette 336 485 095,62 € 302 551 279,32 € 267 920 663,35 € 262 984 065,61 € 249 183 557,19 € 238 448 556,49 € 759,84 € (2025)
Annuité de la dette 31 859 943,38 € 30 873 214,31 € 29 467 105,21 € 28 621 985,90 € 26 375 780,80 € 50 414 180,91 € 71,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470
Dotation forfaitaire 32 104 751
Dotation de compensation 16 804 942
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Eure-et-Loir
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 104 751,00 € 2026
Dotation de compensation 16 804 942,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Centre-Val de Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Centre-Val de Loire
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 135 4 704 396,00 € 231 682,00 € 73 3 474 643,00 € 102 3 736 344,00 € 39 919 203,00 €
2023 143 4 749 339,00 € 238 916,00 € 72 3 382 076,00 € 106 3 581 080,00 € 43 973 125,00 €
2022 129 4 499 306,00 € 298 116,00 € 71 3 463 602,00 € 97 3 258 656,00 € 42 905 206,00 €
2021 126 3 927 749,00 € 178 167,00 € 68 2 982 970,00 € 94 3 089 561,00 € 41 799 815,00 €
2020 129 3 650 823,00 € 157 753,00 € 70 2 673 304,00 € 100 2 976 612,00 € 36 760 246,00 €
2019 121 3 455 212,00 € 145 212,00 € 67 2 507 711,00 € 93 2 808 338,00 € 42 812 198,00 €
2018 115 3 388 110,00 € -18 683,00 € 69 2 705 781,00 € 87 2 835 731,00 € 38 634 250,00 €
2017 115 2 949 551,00 € 91 657,00 € 54 1 882 025,00 € 88 2 711 223,00 € 32 604 686,00 €
2016 116 2 755 858,00 € 117 256,00 € 43 1 619 246,00 € 87 2 499 038,00 € 35 593 674,00 €
2015 112 3 115 983,00 € 185 703,00 € 54 2 113 768,00 € 85 2 382 150,00 € 31 603 125,00 €
2014 116 3 188 776,00 € 168 071,00 € 54 2 128 262,00 € 88 2 436 737,00 € 34 615 506,00 €
2013 121 3 266 914,00 € 192 853,00 € 60 2 286 806,00 € 92 2 414 289,00 € 31 621 658,00 €
2012 124 3 336 077,00 € 203 960,00 € 64 2 490 959,00 € 95 2 302 149,00 € 32 610 064,00 €
2011 120 3 038 857,00 € 136 066,00 € 79 2 560 568,00 € 94 2 323 359,00 € 30 546 021,00 €
2010 121 2 670 668,00 € 66 889,00 € 69 2 042 040,00 € 92 2 204 935,00 € 31 506 287,00 €
2009 125 2 796 736,00 € 73 594,00 € 73 2 184 222,00 € 94 2 238 545,00 € 36 536 516,00 €
2008 131 3 062 660,00 € 154 875,00 € 69 2 425 872,00 € 98 2 182 866,00 € 34 539 833,00 €
2007 126 2 506 706,00 € 71 485,00 € 71 1 917 915,00 € 92 1 971 683,00 € 35 543 223,00 €
2006 126 2 161 213,00 € 65 658,00 € 58 1 473 834,00 € 94 1 825 700,00 € 34 510 767,00 €
2005 120 1 558 125,00 € 51 786,00 € 63 1 153 952,00 € 86 1 670 693,00 € 35 482 543,00 €
2004 116 1 546 544,00 € 57 500,00 € 56 1 124 940,00 € 84 1 566 472,00 € 36 455 261,00 €
2003 116 1 601 975,00 € 62 956,00 € 57 1 162 450,00 € 81 1 535 386,00 € 39 471 530,00 €
2002 118 1 760 238,00 € 125 286,00 € 57 1 303 023,00 € 82 1 458 107,00 € 38 449 232,00 €
2001 114 1 728 973,00 € 141 353,00 € 59 1 322 797,00 € 78 1 395 820,00 € 39 430 478,00 €
2000 — — 103 028,09 € 45 972 078,66 € — — — —
1999 — — 105 696,26 € 52 1 023 802,02 € — — — —
1998 — — 105 484,51 € 52 1 033 290,44 € — — — —
1997 — — 111 812,82 € 43 995 839,21 € — — — —
1996 — — 102 161,88 € 43 928 046,35 € — — — —
1995 — — 119 762,88 € 52 1 039 587,35 € — — — —
1994 — — 75 261,79 € 48 864 027,52 € — — — —
1993 — — 110 617,31 € 49 1 011 169,63 € — — — —
1992 — — 105 817,00 € 46 868 089,52 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure-et-Loir

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Eure-et-Loir
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 252 882 7 941 562 798,00 € 414 977 636,00 €
2023 251 314 7 622 191 980,00 € 391 480 801,00 €
2022 249 038 7 272 947 146,00 € 388 877 295,00 €
2021 247 247 6 922 813 002,00 € 375 851 831,00 €
2020 245 019 6 568 633 541,00 € 345 216 169,00 €
2019 242 678 6 457 183 850,00 € 365 718 553,00 €
2018 238 539 6 394 610 068,00 € 124 254 596,00 €
2017 241 210 6 286 634 669,00 € 344 919 153,00 €
2016 238 267 6 158 888 025,00 € 337 329 549,00 €
2015 238 435 6 145 921 471,00 € 351 586 439,00 €
2014 237 141 6 128 701 889,00 € 362 856 139,00 €
2013 236 300 6 121 010 792,00 € 372 371 072,00 €
2012 235 036 6 018 111 549,00 € 354 035 754,00 €
2011 233 464 5 841 545 640,00 € 309 707 603,00 €
2010 238 154 5 626 749 567,00 € 267 627 740,00 €
2009 235 334 5 521 000 416,00 € 260 838 420,00 €
2008 234 638 5 501 852 223,00 € 250 134 732,00 €
2007 232 301 5 287 520 345,00 € 270 481 033,00 €
2006 229 444 5 006 229 822,00 € 246 173 422,00 €
2005 227 075 3 865 970 227,00 € 273 297 355,00 €
2004 225 193 3 764 024 279,00 € 268 295 493,00 €
2003 222 505 3 654 745 983,00 € 259 559 718,00 €
2002 219 837 3 532 561 916,00 € 245 685 595,00 €
2001 216 934 3 397 740 081,00 € 250 342 574,00 €
2000 — — 279 364 765,07 €
1999 — — 286 271 221,28 €
1998 — — 278 127 973,94 €
1997 — — 255 057 822,08 €
1996 — — 238 522 981,54 €
1995 — — 264 049 560,26 €
1994 — — 250 839 524,85 €
1993 — — 241 022 508,79 €
1992 — — 256 690 852,75 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Centre-Val de Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 170,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 491,00 € 1 095 146 153,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 964 923 500,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 911,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 023 869 341,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 598,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 75 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Claude PIERRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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