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Fiche de l’élu

Francis Dubecq, maire de Baigts

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Baigts
Territoire
Baigts
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Francis Dubecq est maire de Baigts. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Baigts. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 76 ans (né le 27/04/1950)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Baigts. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues146
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,91 %
  • Inscrits266
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 146 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,91 % (170 votants sur 266 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 146 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE BAIGTS Donnée non disponible 146 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE BAIGTS 146

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 146
Blancs 4
Nuls 20
Abstentions 96

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 40023
Commune Baigts
Département Landes
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 331 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Baigts

Inscrits266
Votants170
Participation63,91 %
Abstentions96
Suffrages exprimés146
Votes blancs4
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Baigts1 26663,91 %146 146100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Baigts

  • Population 341 habitants
  • Recettes de fonctionnement 290 615,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 268 287,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 43 059,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 290 615 268 287,95
2024 297 766,64 261 826
2023 322 595,97 278 683,95
2022 285 474 228 168,87
2021 269 298,11 202 550,99
2020 274 261,28 222 833,83

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Baigts
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 290 615,00 € 297 766,64 € 322 595,97 € 285 474,00 € 269 298,11 € 274 261,28 € 852,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 268 287,95 € 261 826,00 € 278 683,95 € 228 168,87 € 202 550,99 € 222 833,83 € 786,77 € (2025)
Impôts locaux 148 930,00 € 151 657,00 € 144 518,00 € 138 010,00 € 132 792,00 € 124 527,00 € 436,74 € (2025)
Frais de personnel 94 010,69 € 96 023,74 € 82 394,12 € 87 296,82 € 80 342,95 € 112 014,34 € 275,69 € (2025)
Subventions reçues et participations 655,00 € 211,09 € 0,00 € 368,62 € 377,92 € 1 738,60 € 1,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 477,11 € 125 644,41 € 71 059,79 € 66 144,98 € 48 680,44 € 27 068,42 € 171,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 460,53 € 113 653,64 € 59 038,40 € 55 342,48 € 38 250,88 € 16 998,38 € 133,32 € (2025)
Épargne brute 22 327,05 € 35 940,64 € 43 912,02 € 57 305,13 € 66 747,12 € 51 427,45 € 65,48 € (2025)
Épargne nette 10 319,87 € 23 949,87 € 32 722,63 € 46 502,63 € 56 317,56 € 41 357,41 € 30,26 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 088,21 € -25 283,79 € -5 467,00 € 12 447,79 € 42 610,06 € 51 516,48 € -3,19 € (2025)
Encours de la dette 43 059,32 € 55 066,50 € 66 631,77 € 77 821,16 € 88 623,66 € 99 053,22 € 126,27 € (2025)
Annuité de la dette 13 902,83 € 14 302,84 € 13 902,83 € 13 902,83 € 13 902,83 € 13 902,83 € 40,77 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 70 491
Dotation forfaitaire 45 875
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 626

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Baigts
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 70 491,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 875,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 626,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Baigts

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 293 390 272 580 46 470
2024 325 170 289 230 113 650
2023 325 250 281 340 59 040
2022 288 070 230 770 55 340
2021 271 840 205 090 38 250
2020 276 750 225 320 17 000
2019 267 470 209 510 31 100
2018 268 760 199 370 25 140
2017 253 890 205 930 39 930
2016 252 340 180 440 76 880
2015 282 510 252 490 87 090
2014 249 100 226 600 40 340
2013 240 290 244 760 276 300
2012 235 630 170 950 6 520
2011 241 570 197 970 43 840
2010 279 070 222 220 57 890
2009 276 870 232 820 41 960
2008 233 840 179 180 32 100
2007 216 850 164 480 32 680
2006 212 100 159 030 61 510
2005 204 050 157 500 362 170
2004 191 320 137 860 170 790
2003 188 900 126 840 18 070
2002 182 870 126 990 31 940
2001 175 380 139 520 29 070
2000 174 570 138 420 14 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 840 85 860 29 530
2024 10 130 84 740 33 130
2023 7 250 81 890 31 900
2022 6 120 76 240 29 810
2021 6 490 73 260 28 610
2020 46 840 31 350 28 520
2019 45 110 30 790 28 200
2018 45 000 29 980 27 640
2017 43 780 28 680 27 170
2016 41 800 27 200 27 180
2015 38 340 25 970 26 420
2014 35 130 25 430 26 330
2013 34 570 24 520 26 130
2012 33 320 23 610 25 490
2011 35 130 22 770 25 050
2010 31 810 22 040 24 410
2009 32 000 21 730 24 130
2008 30 920 20 580 23 790
2007 29 670 19 630 23 460
2006 28 660 19 130 23 060
2005 26 220 18 130 28 260
2004 24 010 16 950 27 900
2003 23 000 16 550 27 480
2002 22 220 15 770 26 910
2001 21 120 15 800 26 580
2000 20 890 15 250 26 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 230 11 120
2024 0 8 870 11 190
2023 0 8 530 11 240
2022 0 8 200 11 300
2021 0 7 890 11 360
2020 0 7 580 11 410
2019 0 7 290 11 470
2018 0 7 010 11 520
2017 0 6 740 11 570
2016 0 6 480 11 620
2015 0 58 410 64 490
2014 0 12 960 19 730
2013 165 000 6 770 7 400
2012 0 6 570 7 400
2011 0 6 380 7 400
2010 0 6 190 7 400
2009 0 6 010 7 400
2008 0 5 830 7 400
2007 0 69 660 74 630
2006 0 6 430 7 400
2005 128 000 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 1 840 1 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 341 293 390,00 € 134 770,00 € 29 240,00 € 70 360,00 € 272 580,00 € 94 010,00 € 104 920,00 € 1 900,00 € 5 920,00 € 9 840,00 € 85 860,00 € 29 530,00 € 0,00 € 12 340,00 € 46 470,00 € 9 230,00 € 11 120,00 €
2024 347 325 170,00 € 136 390,00 € 32 180,00 € 68 390,00 € 289 230,00 € 96 020,00 € 109 210,00 € 2 310,00 € 5 070,00 € 10 130,00 € 84 740,00 € 33 130,00 € 0,00 € 34 110,00 € 113 650,00 € 8 870,00 € 11 190,00 €
2023 353 325 250,00 € 128 920,00 € 37 110,00 € 67 960,00 € 281 340,00 € 82 390,00 € 129 610,00 € 2 710,00 € 4 930,00 € 7 250,00 € 81 890,00 € 31 900,00 € 0,00 € 2 930,00 € 59 040,00 € 8 530,00 € 11 240,00 €
2022 358 288 070,00 € 120 370,00 € 37 530,00 € 66 980,00 € 230 770,00 € 87 300,00 € 86 190,00 € 3 100,00 € 5 580,00 € 6 120,00 € 76 240,00 € 29 810,00 € 0,00 € 7 230,00 € 55 340,00 € 8 200,00 € 11 300,00 €
2021 365 271 840,00 € 114 910,00 € 30 350,00 € 67 690,00 € 205 090,00 € 80 340,00 € 59 030,00 € 3 470,00 € 3 520,00 € 6 490,00 € 73 260,00 € 28 610,00 € 0,00 € 7 840,00 € 38 250,00 € 7 890,00 € 11 360,00 €
2020 373 276 750,00 € 106 550,00 € 30 340,00 € 69 170,00 € 225 320,00 € 112 010,00 € 50 260,00 € 3 830,00 € 3 450,00 € 46 840,00 € 31 350,00 € 28 520,00 € 0,00 € 7 840,00 € 17 000,00 € 7 580,00 € 11 410,00 €
2019 375 267 470,00 € 104 460,00 € 29 770,00 € 68 140,00 € 209 510,00 € 91 970,00 € 57 120,00 € 4 180,00 € 4 920,00 € 45 110,00 € 30 790,00 € 28 200,00 € 0,00 € 0,00 € 31 100,00 € 7 290,00 € 11 470,00 €
2018 365 268 760,00 € 102 620,00 € 29 280,00 € 66 190,00 € 199 370,00 € 64 840,00 € 62 530,00 € 4 510,00 € 4 600,00 € 45 000,00 € 29 980,00 € 27 640,00 € 0,00 € 0,00 € 25 140,00 € 7 010,00 € 11 520,00 €
2017 360 253 890,00 € 100 010,00 € 28 120,00 € 65 220,00 € 205 930,00 € 76 260,00 € 59 120,00 € 4 840,00 € 4 600,00 € 43 780,00 € 28 680,00 € 27 170,00 € 0,00 € 20 920,00 € 39 930,00 € 6 740,00 € 11 570,00 €
2016 355 252 340,00 € 96 170,00 € 9 790,00 € 66 500,00 € 180 440,00 € 94 170,00 € 46 720,00 € 5 150,00 € 3 380,00 € 41 800,00 € 27 200,00 € 27 180,00 € 0,00 € 0,00 € 76 880,00 € 6 480,00 € 11 620,00 €
2015 349 282 510,00 € 90 950,00 € 8 210,00 € 69 110,00 € 252 490,00 € 93 390,00 € 65 790,00 € 6 080,00 € 8 390,00 € 38 340,00 € 25 970,00 € 26 420,00 € 0,00 € 9 880,00 € 87 090,00 € 58 410,00 € 64 490,00 €
2014 350 249 100,00 € 87 270,00 € 16 930,00 € 72 080,00 € 226 600,00 € 92 920,00 € 55 110,00 € 6 770,00 € 6 620,00 € 35 130,00 € 25 430,00 € 26 330,00 € 0,00 € 10 830,00 € 40 340,00 € 12 960,00 € 19 730,00 €
2013 352 240 290,00 € 85 900,00 € 17 650,00 € 74 150,00 € 244 760,00 € 82 040,00 € 107 630,00 € 630,00 € 7 980,00 € 34 570,00 € 24 520,00 € 26 130,00 € 165 000,00 € 27 540,00 € 276 300,00 € 6 770,00 € 7 400,00 €
2012 357 235 630,00 € 82 410,00 € 3 500,00 € 74 370,00 € 170 950,00 € 81 150,00 € 38 650,00 € 830,00 € 8 050,00 € 33 320,00 € 23 610,00 € 25 490,00 € 0,00 € 0,00 € 6 520,00 € 6 570,00 € 7 400,00 €
2011 356 241 570,00 € 83 530,00 € 14 630,00 € 75 000,00 € 197 970,00 € 81 480,00 € 53 090,00 € 1 030,00 € 5 660,00 € 35 130,00 € 22 770,00 € 25 050,00 € 0,00 € 33 810,00 € 43 840,00 € 6 380,00 € 7 400,00 €
2010 355 279 070,00 € 78 670,00 € 1 820,00 € 74 900,00 € 222 220,00 € 81 350,00 € 78 300,00 € 1 210,00 € 6 830,00 € 31 810,00 € 22 040,00 € 24 410,00 € 0,00 € 3 250,00 € 57 890,00 € 6 190,00 € 7 400,00 €
2009 347 276 870,00 € 77 980,00 € 14 650,00 € 72 670,00 € 232 820,00 € 81 120,00 € 91 470,00 € 1 400,00 € 7 390,00 € 32 000,00 € 21 730,00 € 24 130,00 € 0,00 € 9 450,00 € 41 960,00 € 6 010,00 € 7 400,00 €
2008 328 233 840,00 € 76 030,00 € 17 630,00 € 70 870,00 € 179 180,00 € 67 280,00 € 57 230,00 € 1 570,00 € 6 400,00 € 30 920,00 € 20 580,00 € 23 790,00 € 0,00 € 1 630,00 € 32 100,00 € 5 830,00 € 7 400,00 €
2007 328 216 850,00 € 73 170,00 € 1 580,00 € 86 970,00 € 164 480,00 € 70 930,00 € 39 890,00 € 4 970,00 € 6 060,00 € 29 670,00 € 19 630,00 € 23 460,00 € 0,00 € 1 300,00 € 32 680,00 € 69 660,00 € 74 630,00 €
2006 328 212 100,00 € 79 920,00 € 18 900,00 € 72 780,00 € 159 030,00 € 71 110,00 € 43 080,00 € 970,00 € 6 740,00 € 28 660,00 € 19 130,00 € 23 060,00 € 0,00 € 20 000,00 € 61 510,00 € 6 430,00 € 7 400,00 €
2005 328 204 050,00 € 82 420,00 € 14 390,00 € 72 840,00 € 157 500,00 € 61 730,00 € 52 810,00 € 0,00 € 6 050,00 € 26 220,00 € 18 130,00 € 28 260,00 € 128 000,00 € 54 270,00 € 362 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 328 191 320,00 € 77 640,00 € 12 720,00 € 71 830,00 € 137 860,00 € 63 820,00 € 36 200,00 € 0,00 € 5 790,00 € 24 010,00 € 16 950,00 € 27 900,00 € 0,00 € 69 960,00 € 170 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 328 188 900,00 € 77 110,00 € 11 370,00 € 59 340,00 € 126 840,00 € 60 790,00 € 28 500,00 € 0,00 € 5 230,00 € 23 000,00 € 16 550,00 € 27 480,00 € 0,00 € 0,00 € 18 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 328 182 870,00 € 72 650,00 € 1 430,00 € 59 120,00 € 126 990,00 € 58 970,00 € 27 360,00 € 0,00 € 5 950,00 € 22 220,00 € 15 770,00 € 26 910,00 € 0,00 € 0,00 € 31 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 328 175 380,00 € 70 210,00 € 10 870,00 € 58 200,00 € 139 520,00 € 58 780,00 € 43 350,00 € 0,00 € 7 620,00 € 21 120,00 € 15 800,00 € 26 580,00 € 0,00 € 610,00 € 29 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 328 174 570,00 € 69 380,00 € 10 130,00 € 58 780,00 € 138 420,00 € 58 520,00 € 41 380,00 € 250,00 € 5 950,00 € 20 890,00 € 15 250,00 € 26 400,00 € 0,00 € 2 600,00 € 14 390,00 € 1 840,00 € 1 990,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Landes

  • Population 440 615 habitants
  • Recettes de fonctionnement 545 383 926,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 489 151 551,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 519 362,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 736 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 353 713 804,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 545 383 926,23 489 151 551,28
2024 534 494 807,18 487 460 846,17
2023 532 253 860,41 472 269 913,52
2022 540 061 657,12 443 351 253,03
2021 527 412 198,61 424 883 708,02
2020 481 789 471,37 415 656 560,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Landes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 545 383 926,23 € 534 494 807,18 € 532 253 860,41 € 540 061 657,12 € 527 412 198,61 € 481 789 471,37 € 1 237,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 489 151 551,28 € 487 460 846,17 € 472 269 913,52 € 443 351 253,03 € 424 883 708,02 € 415 656 560,04 € 1 110,16 € (2025)
Impôts locaux 20 628 176,00 € 21 648 825,00 € 20 498 422,86 € 37 722 119,92 € 36 578 411,41 € 122 952 174,03 € 46,82 € (2025)
Frais de personnel 123 994 778,80 € 121 289 419,14 € 118 003 854,27 € 110 383 711,88 € 104 299 128,26 € 102 297 953,35 € 281,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 455 996,02 € 76 640 760,19 € 61 549 876,47 € 55 634 507,15 € 53 133 465,87 € 52 057 669,92 € 159,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 101 586 118,19 € 104 748 907,99 € 104 104 925,15 € 103 170 408,99 € 97 715 646,77 € 94 165 361,86 € 230,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 52 424 817,70 € 55 017 921,19 € 56 703 844,80 € 52 958 116,17 € 50 874 849,61 € 47 709 829,45 € 118,98 € (2025)
Épargne brute 56 232 374,95 € 47 033 961,01 € 59 983 946,89 € 96 710 404,09 € 102 528 490,59 € 66 132 911,33 € 127,62 € (2025)
Épargne nette 40 590 105,18 € 27 030 192,09 € 39 519 015,78 € 76 284 059,51 € 82 204 195,42 € 46 942 305,38 € 92,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 676 013,66 € -16 201 638,80 € -3 041 340,92 € 28 638 642,68 € 43 264 518,47 € 8 225 230,20 € -15,15 € (2025)
Encours de la dette 136 519 362,87 € 133 161 632,64 € 133 165 401,56 € 153 630 332,67 € 174 056 677,25 € 194 380 972,42 € 309,84 € (2025)
Annuité de la dette 18 273 882,65 € 22 888 381,82 € 23 645 037,96 € 22 354 000,85 € 22 240 958,07 € 21 117 860,36 € 41,47 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 789 263
Dotation forfaitaire 32 567 284
Dotation de fonctionnement minimale 12 434 408
Dotation de compensation 11 787 571

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Landes
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 789 263,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 567 284,00 € 2026
Dotation de compensation 11 787 571,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 434 408,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 219 6 164 948,00 € 248 476,00 € 76 3 683 701,00 € 110 3 039 518,00 € 107 2 726 052,00 €
2023 219 5 714 132,00 € 204 762,00 € 71 3 018 183,00 € 104 2 955 090,00 € 108 2 524 854,00 €
2022 225 5 575 320,00 € 204 823,00 € 80 3 183 375,00 € 112 2 906 996,00 € 104 2 451 504,00 €
2021 215 5 065 048,00 € 214 280,00 € 79 2 935 796,00 € 103 2 332 665,00 € 99 2 283 885,00 €
2020 215 4 897 027,00 € 181 943,00 € 81 2 928 908,00 € 112 2 300 394,00 € 101 2 275 531,00 €
2019 223 4 952 214,00 € 222 205,00 € 101 3 239 437,00 € 113 2 415 684,00 € 107 2 240 843,00 €
2018 215 4 924 463,00 € -50 162,00 € 88 3 123 627,00 € 109 2 376 644,00 € 100 2 192 384,00 €
2017 212 4 745 292,00 € 203 619,00 € 66 2 654 332,00 € 113 2 308 027,00 € 98 2 184 069,00 €
2016 209 4 637 754,00 € 193 714,00 € 76 2 821 989,00 € 112 2 209 551,00 € 100 2 146 904,00 €
2015 206 4 453 304,00 € 162 655,00 € 73 2 624 438,00 € 106 2 157 128,00 € 99 2 076 385,00 €
2014 202 4 181 037,00 € 154 985,00 € 73 2 506 545,00 € 107 2 177 268,00 € 96 2 002 141,00 €
2013 202 4 004 817,00 € 155 259,00 € 68 2 331 001,00 € 100 1 968 902,00 € 99 1 961 730,00 €
2012 191 3 893 415,00 € 147 994,00 € 87 2 683 529,00 € 95 1 860 620,00 € 94 1 733 404,00 €
2011 185 3 611 339,00 € 119 054,00 € 82 2 574 770,00 € 88 1 687 448,00 € 93 1 651 771,00 €
2010 204 3 910 351,00 € 101 116,00 € 81 2 510 697,00 € 102 1 796 361,00 € 103 1 814 409,00 €
2009 210 3 823 972,00 € 97 345,00 € 83 2 498 741,00 € 100 1 735 580,00 € 107 1 861 469,00 €
2008 208 3 821 362,00 € 75 213,00 € 90 2 502 610,00 € 104 1 784 873,00 € 108 1 801 364,00 €
2007 206 3 806 421,00 € 91 430,00 € 102 2 766 398,00 € 106 1 806 214,00 € 103 1 718 104,00 €
2006 200 3 584 044,00 € 83 324,00 € 93 2 547 622,00 € 109 1 766 290,00 € 97 1 520 037,00 €
2005 198 2 768 100,00 € 89 931,00 € 92 1 996 801,00 € 107 1 813 799,00 € 94 1 363 918,00 €
2004 188 2 620 357,00 € 106 515,00 € 87 1 847 949,00 € 97 1 816 346,00 € 86 1 198 577,00 €
2003 195 2 198 761,00 € 66 102,00 € 71 1 377 412,00 € 100 1 527 645,00 € 87 1 097 557,00 €
2002 183 2 143 578,00 € 62 478,00 € 74 1 429 875,00 € 94 1 415 404,00 € 85 1 083 746,00 €
2001 185 2 004 421,00 € 75 651,00 € 76 1 407 344,00 € 91 1 294 822,00 € 88 1 039 421,00 €
2000 — — 107 155,19 € 73 1 323 614,81 € — — — —
1999 — — 122 532,12 € 71 1 330 099,69 € — — — —
1998 — — 116 343,60 € 73 1 245 112,56 € — — — —
1997 — — 142 971,11 € 73 1 383 165,36 € — — — —
1996 — — 112 197,45 € 67 1 176 151,94 € — — — —
1995 — — 97 666,92 € 55 966 474,63 € — — — —
1994 — — 103 890,96 € 59 1 007 388,59 € — — — —
1993 — — 101 121,72 € 59 990 286,41 € — — — —
1992 — — 107 639,83 € 56 965 363,74 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Landes

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Landes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 278 363 8 458 756 457,00 € 386 686 481,00 €
2023 275 464 8 025 870 853,00 € 357 455 297,00 €
2022 271 542 7 591 336 671,00 € 350 682 091,00 €
2021 265 307 7 166 999 719,00 € 349 120 621,00 €
2020 259 343 6 645 686 483,00 € 310 633 506,00 €
2019 254 013 6 401 166 616,00 € 314 187 314,00 €
2018 247 251 6 502 556 175,00 € 151 487 838,00 €
2017 245 011 6 052 509 577,00 € 298 427 879,00 €
2016 241 193 5 841 199 389,00 € 283 695 770,00 €
2015 238 664 5 695 609 011,00 € 284 725 426,00 €
2014 235 594 5 588 660 193,00 € 280 740 866,00 €
2013 232 606 5 482 490 364,00 € 277 020 444,00 €
2012 229 801 5 386 301 315,00 € 275 551 241,00 €
2011 226 111 5 167 646 977,00 € 237 727 357,00 €
2010 229 091 4 999 731 294,00 € 202 781 192,00 €
2009 225 566 4 790 985 333,00 € 182 999 381,00 €
2008 222 719 4 721 377 606,00 € 176 367 629,00 €
2007 218 745 4 596 915 359,00 € 203 578 726,00 €
2006 214 609 4 278 161 011,00 € 177 387 079,00 €
2005 209 229 3 262 863 144,00 € 204 183 686,00 €
2004 205 411 3 142 218 693,00 € 200 321 905,00 €
2003 201 410 3 005 316 577,00 € 189 715 018,00 €
2002 197 460 2 843 873 173,00 € 175 281 039,00 €
2001 193 261 2 660 477 211,00 € 170 082 813,00 €
2000 — — 198 144 721,99 €
1999 — — 198 498 669,73 €
1998 — — 189 348 362,47 €
1997 — — 176 762 308,66 €
1996 — — 165 457 355,13 €
1995 — — 174 880 716,11 €
1994 — — 167 423 348,48 €
1993 — — 161 434 982,78 €
1992 — — 171 395 079,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 146 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Francis DUBECQ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Francis DUBECQ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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