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Fiche de l’élu

Nathalie Roger, maire de Bailleul

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bailleul
Territoire
Bailleul
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nathalie Roger est maire de Bailleul. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bailleul. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 56 ans (née le 12/11/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bailleul. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues219
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,67 %
  • Inscrits515
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 219 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,67 % (297 votants sur 515 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 219 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Cohésion et Harmonie pour les Bailleulaises et Bailleulais Donnée non disponible 219 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Cohésion et Harmonie pour les Bailleulaises et Bailleulais 219

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 219
Blancs 12
Nuls 66
Abstentions 218

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 61023
Commune Bailleul
Département Orne
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 609 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bailleul

Inscrits515
Votants297
Participation57,67 %
Abstentions218
Suffrages exprimés219
Votes blancs12
Votes nuls66
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bailleul1 51557,67 %219 219100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bailleul

  • Population 630 habitants
  • Recettes de fonctionnement 214 882,56 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 184 790,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 214 882,56 184 790,53
2024 215 786,41 180 980,93
2023 217 642,57 173 738,22
2022 204 388,17 188 737,86
2021 187 106,81 183 465,41
2020 187 329,85 161 299,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Bailleul
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 214 882,56 € 215 786,41 € 217 642,57 € 204 388,17 € 187 106,81 € 187 329,85 € 341,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 184 790,53 € 180 980,93 € 173 738,22 € 188 737,86 € 183 465,41 € 161 299,50 € 293,32 € (2025)
Impôts locaux 91 425,00 € 89 486,00 € 86 322,00 € 79 375,00 € 77 068,00 € 70 743,00 € 145,12 € (2025)
Frais de personnel 97 318,02 € 99 949,00 € 87 924,95 € 91 047,15 € 91 018,20 € 90 081,30 € 154,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 284,69 € 375,00 € 679,92 € 574,40 € 14 303,65 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 51 239,00 € 35 845,24 € 33 818,77 € 107 400,65 € 118 011,08 € 92 292,73 € 81,33 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 239,00 € 35 845,24 € 18 336,95 € 89 480,31 € 111 562,14 € 90 952,92 € 81,33 € (2025)
Épargne brute 30 092,03 € 34 805,48 € 43 904,35 € 15 650,31 € 3 641,40 € 26 030,35 € 47,77 € (2025)
Épargne nette 30 092,03 € 34 805,48 € 43 904,35 € 15 650,31 € 3 641,40 € 26 030,35 € 47,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -18 138,96 € 15 366,57 € 28 118,99 € -50 809,00 € -80 414,48 € -58 869,16 € -28,79 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 95 367
Dotation forfaitaire 65 234
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 348

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Bailleul
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 95 367,00 € 2026
Dotation forfaitaire 65 234,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 348,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bailleul

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 214 880 185 750 51 240
2024 217 360 183 680 35 850
2023 217 640 190 320 33 820
2022 205 390 191 160 98 060
2021 213 910 210 400 118 010
2020 187 330 161 430 92 290
2019 187 590 149 150 15 470
2018 184 600 145 340 45 070
2017 171 560 137 020 1 890
2016 176 420 136 910 74 360
2015 187 980 130 730 175 180
2014 182 780 136 240 23 650
2013 204 220 164 450 5 300
2012 199 670 150 600 7 580
2011 194 020 157 960 25 380
2010 289 330 262 420 11 660
2009 187 690 154 720 23 130
2008 184 500 160 780 31 760
2007 178 620 155 940 68 860
2006 176 370 168 510 28 150
2005 198 240 180 770 7 870
2004 190 340 211 260 10 040
2003 202 670 124 500 12 810
2002 229 320 191 770 34 670
2001 238 420 178 030 51 930
2000 213 790 147 800 14 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 390 144 840 9 410
2024 4 210 139 820 10 560
2023 4 810 133 330 10 140
2022 4 120 123 120 9 450
2021 5 090 118 390 9 150
2020 49 360 20 920 9 130
2019 48 880 20 250 9 020
2018 48 070 19 390 8 820
2017 46 240 18 970 8 710
2016 62 810 20 570 14 190
2015 68 350 22 240 15 360
2014 63 270 21 110 15 190
2013 35 590 38 230 19 780
2012 34 240 37 120 19 380
2011 33 080 34 550 19 020
2010 30 290 33 160 18 620
2009 29 640 31 770 18 510
2008 28 350 30 150 18 180
2007 27 170 29 440 17 940
2006 26 760 27 900 17 670
2005 25 160 26 210 21 150
2004 23 200 24 980 20 320
2003 25 030 27 400 22 680
2002 24 350 26 380 22 350
2001 23 270 25 240 22 070
2000 14 280 16 020 16 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 12 000 12 410
2016 0 2 000 2 630
2015 0 2 000 2 730
2014 0 2 000 2 820
2013 0 2 000 2 920
2012 0 2 000 3 020
2011 0 2 000 3 110
2010 0 2 000 3 210
2009 0 3 210 4 540
2008 0 4 290 5 980
2007 30 000 2 140 2 470
2006 0 1 990 2 470
2005 0 1 860 2 470
2004 0 1 730 2 470
2003 0 1 620 2 470
2002 0 2 230 3 710
2001 0 690 1 240
2000 0 3 790 5 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 630 214 880,00 € 101 180,00 € 22 620,00 € 92 100,00 € 185 750,00 € 97 320,00 € 52 220,00 € 0,00 € 850,00 € 4 390,00 € 144 840,00 € 9 410,00 € 0,00 € 0,00 € 51 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 631 217 360,00 € 98 780,00 € 24 560,00 € 88 030,00 € 183 680,00 € 99 950,00 € 47 900,00 € 0,00 € 710,00 € 4 210,00 € 139 820,00 € 10 560,00 € 0,00 € 0,00 € 35 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 634 217 640,00 € 95 070,00 € 29 940,00 € 86 620,00 € 190 320,00 € 87 920,00 € 52 320,00 € 0,00 € 770,00 € 4 810,00 € 133 330,00 € 10 140,00 € 0,00 € 0,00 € 33 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 635 205 390,00 € 87 570,00 € 31 490,00 € 84 350,00 € 191 160,00 € 91 050,00 € 64 000,00 € 0,00 € 2 120,00 € 4 120,00 € 123 120,00 € 9 450,00 € 0,00 € 27 700,00 € 98 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 633 213 910,00 € 85 400,00 € 23 990,00 € 84 600,00 € 210 400,00 € 91 020,00 € 60 280,00 € 0,00 € 990,00 € 5 090,00 € 118 390,00 € 9 150,00 € 0,00 € 17 870,00 € 118 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 625 187 330,00 € 79 420,00 € 9 060,00 € 83 960,00 € 161 430,00 € 90 080,00 € 42 500,00 € 0,00 € 1 200,00 € 49 360,00 € 20 920,00 € 9 130,00 € 0,00 € 0,00 € 92 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 624 187 590,00 € 78 410,00 € 19 630,00 € 83 560,00 € 149 150,00 € 86 560,00 € 34 210,00 € 0,00 € 1 450,00 € 48 880,00 € 20 250,00 € 9 020,00 € 0,00 € 0,00 € 15 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 631 184 600,00 € 76 490,00 € 22 900,00 € 83 880,00 € 145 340,00 € 83 520,00 € 32 820,00 € 0,00 € 930,00 € 48 070,00 € 19 390,00 € 8 820,00 € 0,00 € 0,00 € 45 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 630 171 560,00 € 73 950,00 € 10 920,00 € 90 090,00 € 137 020,00 € 76 410,00 € 31 280,00 € 410,00 € 4 910,00 € 46 240,00 € 18 970,00 € 8 710,00 € 0,00 € 0,00 € 1 890,00 € 12 000,00 € 12 410,00 €
2016 632 176 420,00 € 97 590,00 € -2 610,00 € 91 230,00 € 136 910,00 € 65 320,00 € 43 580,00 € 630,00 € 4 420,00 € 62 810,00 € 20 570,00 € 14 190,00 € 0,00 € 83 740,00 € 74 360,00 € 2 000,00 € 2 630,00 €
2015 634 187 980,00 € 106 390,00 € -1 720,00 € 97 450,00 € 130 730,00 € 67 770,00 € 34 760,00 € 730,00 € 4 530,00 € 68 350,00 € 22 240,00 € 15 360,00 € 0,00 € 18 480,00 € 175 180,00 € 2 000,00 € 2 730,00 €
2014 636 182 780,00 € 99 600,00 € -890,00 € 109 650,00 € 136 240,00 € 68 200,00 € 27 860,00 € 820,00 € 9 950,00 € 63 270,00 € 21 110,00 € 15 190,00 € 0,00 € 6 170,00 € 23 650,00 € 2 000,00 € 2 820,00 €
2013 635 204 220,00 € 91 880,00 € 8 180,00 € 102 360,00 € 164 450,00 € 55 730,00 € 36 470,00 € 920,00 € 18 330,00 € 35 590,00 € 38 230,00 € 19 780,00 € 0,00 € 0,00 € 5 300,00 € 2 000,00 € 2 920,00 €
2012 634 199 670,00 € 90 490,00 € 30,00 € 92 120,00 € 150 600,00 € 56 080,00 € 26 630,00 € 1 020,00 € 17 820,00 € 34 240,00 € 37 120,00 € 19 380,00 € 0,00 € 9 570,00 € 7 580,00 € 2 000,00 € 3 020,00 €
2011 633 194 020,00 € 86 660,00 € -11 600,00 € 94 380,00 € 157 960,00 € 53 040,00 € 35 430,00 € 1 110,00 € 22 120,00 € 33 080,00 € 34 550,00 € 19 020,00 € 0,00 € 0,00 € 25 380,00 € 2 000,00 € 3 110,00 €
2010 635 289 330,00 € 82 080,00 € 30,00 € 100 070,00 € 262 420,00 € 55 950,00 € 34 450,00 € 1 210,00 € 18 390,00 € 30 290,00 € 33 160,00 € 18 620,00 € 0,00 € 0,00 € 11 660,00 € 2 000,00 € 3 210,00 €
2009 639 187 690,00 € 79 980,00 € 10 470,00 € 93 520,00 € 154 720,00 € 52 890,00 € 29 370,00 € 1 330,00 € 16 350,00 € 29 640,00 € 31 770,00 € 18 510,00 € 0,00 € 0,00 € 23 130,00 € 3 210,00 € 4 540,00 €
2008 619 184 500,00 € 83 760,00 € 8 170,00 € 84 700,00 € 160 780,00 € 53 480,00 € 31 510,00 € 1 700,00 € 17 050,00 € 28 350,00 € 30 150,00 € 18 180,00 € 0,00 € 0,00 € 31 760,00 € 4 290,00 € 5 980,00 €
2007 619 178 620,00 € 74 780,00 € 12 810,00 € 89 780,00 € 155 940,00 € 50 620,00 € 28 970,00 € 390,00 € 16 050,00 € 27 170,00 € 29 440,00 € 17 940,00 € 30 000,00 € 6 450,00 € 68 860,00 € 2 140,00 € 2 470,00 €
2006 619 176 370,00 € 72 330,00 € 12 520,00 € 87 780,00 € 168 510,00 € 46 490,00 € 29 340,00 € 480,00 € 10 050,00 € 26 760,00 € 27 900,00 € 17 670,00 € 0,00 € 1 280,00 € 28 150,00 € 1 990,00 € 2 470,00 €
2005 619 198 240,00 € 72 720,00 € 10 870,00 € 85 760,00 € 180 770,00 € 45 640,00 € 28 710,00 € 620,00 € 5 200,00 € 25 160,00 € 26 210,00 € 21 150,00 € 0,00 € 0,00 € 7 870,00 € 1 860,00 € 2 470,00 €
2004 619 190 340,00 € 68 760,00 € 10 080,00 € 87 980,00 € 211 260,00 € 45 130,00 € 29 090,00 € 740,00 € 5 940,00 € 23 200,00 € 24 980,00 € 20 320,00 € 0,00 € 0,00 € 10 040,00 € 1 730,00 € 2 470,00 €
2003 619 202 670,00 € 75 720,00 € 8 230,00 € 83 390,00 € 124 500,00 € 46 020,00 € 26 620,00 € 860,00 € 6 260,00 € 25 030,00 € 27 400,00 € 22 680,00 € 0,00 € 0,00 € 12 810,00 € 1 620,00 € 2 470,00 €
2002 619 229 320,00 € 73 400,00 € 190,00 € 83 100,00 € 191 770,00 € 48 490,00 € 42 880,00 € 1 490,00 € 5 460,00 € 24 350,00 € 26 380,00 € 22 350,00 € 0,00 € 0,00 € 34 670,00 € 2 230,00 € 3 710,00 €
2001 619 238 420,00 € 70 710,00 € 6 880,00 € 79 680,00 € 178 030,00 € 51 130,00 € 27 320,00 € 550,00 € 4 840,00 € 23 270,00 € 25 240,00 € 22 070,00 € 0,00 € 0,00 € 51 930,00 € 690,00 € 1 240,00 €
2000 619 213 790,00 € 47 910,00 € 210,00 € 72 010,00 € 147 800,00 € 48 290,00 € 34 090,00 € 1 410,00 € 4 860,00 € 14 280,00 € 16 020,00 € 16 560,00 € 0,00 € 40,00 € 14 630,00 € 3 790,00 € 5 210,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Orne

  • Population 283 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 314 312,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 423 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 451 303,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 058 407,25 336 094 502,80
2024 369 689 173,22 324 289 313,71
2023 359 377 758,21 312 064 893,42
2022 355 854 366,14 296 265 604,34
2021 339 581 400,65 285 896 240,74
2020 323 719 296,09 282 802 865,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Orne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € 369 689 173,22 € 359 377 758,21 € 355 854 366,14 € 339 581 400,65 € 323 719 296,09 € 1 319,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € 324 289 313,71 € 312 064 893,42 € 296 265 604,34 € 285 896 240,74 € 282 802 865,79 € 1 185,79 € (2025)
Impôts locaux 9 201 999,00 € 8 443 988,00 € 7 361 471,00 € 19 864 771,00 € 19 539 014,00 € 92 436 730,00 € 32,47 € (2025)
Frais de personnel 88 886 524,97 € 86 741 183,41 € 82 854 603,57 € 78 441 842,59 € 73 144 662,82 € 72 490 137,44 € 313,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 480 245,41 € 45 170 645,67 € 38 668 849,85 € 37 411 813,33 € 31 009 229,97 € 28 638 920,62 € 153,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 183 299,71 € 90 056 005,54 € 104 560 921,52 € 92 103 713,92 € 70 584 668,36 € 60 624 375,24 € 275,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 889 668,15 € 53 258 781,82 € 64 268 789,00 € 49 357 627,01 € 29 614 143,39 € 32 321 829,22 € 179,55 € (2025)
Épargne brute 37 963 904,45 € 45 399 859,51 € 47 312 864,79 € 59 588 761,80 € 53 685 159,91 € 40 916 430,30 € 133,94 € (2025)
Épargne nette 21 695 031,37 € 29 313 813,86 € 30 838 216,75 € 42 482 761,77 € 37 325 529,44 € 26 765 379,91 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 204 856,91 € -11 150 922,09 € 8 462 234,88 € 2 563 257,69 € 12 632 543,94 € 8 875 271,53 € -28,95 € (2025)
Encours de la dette 129 314 312,23 € 129 081 825,31 € 129 165 274,05 € 129 130 604,59 € 129 227 969,43 € 129 578 566,84 € 456,24 € (2025)
Annuité de la dette 18 768 805,96 € 18 581 667,10 € 18 860 708,36 € 19 474 228,50 € 19 718 121,84 € 17 212 373,93 € 66,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045
Dotation forfaitaire 29 482 364
Dotation de compensation 22 853 350
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Orne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 482 364,00 € 2026
Dotation de compensation 22 853 350,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 351 10 879 664,00 € 411 926,00 € 163 6 971 141,00 € 219 7 152 487,00 € 155 4 278 633,00 €
2023 350 10 522 352,00 € 398 728,00 € 156 6 623 556,00 € 220 7 053 848,00 € 157 4 129 996,00 €
2022 350 10 621 471,00 € 401 868,00 € 155 6 962 917,00 € 219 6 515 086,00 € 153 3 778 476,00 €
2021 334 9 513 138,00 € 379 585,00 € 155 6 094 339,00 € 206 6 202 569,00 € 147 3 618 451,00 €
2020 338 9 285 155,00 € 372 630,00 € 155 5 914 744,00 € 206 5 714 724,00 € 155 3 726 205,00 €
2019 335 9 021 683,00 € 305 763,00 € 170 5 935 098,00 € 205 5 591 915,00 € 155 3 733 574,00 €
2018 332 8 952 271,00 € -89 756,00 € 182 6 059 088,00 € 212 5 875 012,00 € 153 3 619 887,00 €
2017 343 9 837 063,00 € 449 042,00 € 139 6 157 058,00 € 223 5 782 467,00 € 153 3 565 029,00 €
2016 334 8 423 631,00 € 299 451,00 € 148 5 208 699,00 € 214 5 411 156,00 € 151 3 500 955,00 €
2015 335 8 270 259,00 € 257 599,00 € 132 4 528 455,00 € 217 5 457 157,00 € 144 3 303 025,00 €
2014 330 8 253 485,00 € 274 091,00 € 153 5 052 819,00 € 209 5 494 259,00 € 142 3 147 557,00 €
2013 335 8 285 212,00 € 315 328,00 € 160 5 456 349,00 € 210 5 440 730,00 € 145 3 081 027,00 €
2012 335 8 242 737,00 € 351 023,00 € 186 6 167 757,00 € 209 5 445 758,00 € 146 2 850 445,00 €
2011 328 7 797 497,00 € 235 160,00 € 191 6 132 835,00 € 203 5 070 179,00 € 144 2 783 040,00 €
2010 339 7 420 192,00 € 207 970,00 € 180 5 616 119,00 € 215 5 040 289,00 € 144 2 688 896,00 €
2009 331 7 384 920,00 € 218 982,00 € 188 5 824 077,00 € 217 4 903 254,00 € 145 2 630 025,00 €
2008 340 7 805 589,00 € 258 575,00 € 179 5 975 198,00 € 227 5 170 076,00 € 141 2 479 094,00 €
2007 330 6 991 527,00 € 192 005,00 € 179 5 352 690,00 € 210 5 023 633,00 € 138 2 288 842,00 €
2006 332 7 066 368,00 € 233 483,00 € 176 5 258 194,00 € 222 4 989 721,00 € 132 2 196 432,00 €
2005 326 5 300 442,00 € 289 721,00 € 173 3 988 744,00 € 214 4 642 568,00 € 136 2 132 716,00 €
2004 323 5 331 007,00 € 309 200,00 € 164 4 014 310,00 € 212 4 612 932,00 € 127 2 008 770,00 €
2003 306 5 015 254,00 € 278 831,00 € 163 3 871 166,00 € 196 4 421 360,00 € 114 1 791 884,00 €
2002 316 4 802 945,00 € 246 998,00 € 166 3 698 521,00 € 209 4 457 337,00 € 111 1 801 951,00 €
2001 299 4 606 594,00 € 285 390,00 € 159 3 551 361,00 € 187 3 924 120,00 € 117 1 782 666,00 €
2000 — — 326 170,77 € 164 3 642 611,02 € — — — —
1999 — — 330 753,39 € 172 3 599 409,87 € — — — —
1998 — — 315 056,78 € 169 3 454 726,15 € — — — —
1997 — — 314 795,63 € 161 3 371 308,64 € — — — —
1996 — — 274 083,36 € 154 3 059 842,95 € — — — —
1995 — — 310 583,93 € 149 2 978 536,55 € — — — —
1994 — — 282 750,39 € 144 2 776 785,67 € — — — —
1993 — — 220 136,53 € 133 2 428 623,37 € — — — —
1992 — — 231 352,06 € 142 2 495 272,10 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Orne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Orne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 167 177 4 582 189 531,00 € 181 436 288,00 €
2023 166 859 4 405 023 116,00 € 171 513 930,00 €
2022 166 302 4 203 112 423,00 € 169 534 034,00 €
2021 165 992 4 039 217 746,00 € 167 079 439,00 €
2020 164 792 3 866 838 098,00 € 160 884 631,00 €
2019 163 564 3 730 026 668,00 € 155 550 764,00 €
2018 161 668 3 748 010 942,00 € 70 494 085,00 €
2017 162 219 3 632 184 564,00 € 147 332 011,00 €
2016 162 417 3 584 247 941,00 € 143 249 002,00 €
2015 162 543 3 571 605 608,00 € 152 612 416,00 €
2014 162 925 3 568 678 947,00 € 156 906 625,00 €
2013 162 807 3 536 608 400,00 € 156 266 290,00 €
2012 162 907 3 506 327 574,00 € 156 147 508,00 €
2011 163 031 3 437 385 569,00 € 134 140 357,00 €
2010 165 334 3 309 650 443,00 € 114 412 034,00 €
2009 165 394 3 268 087 557,00 € 103 661 227,00 €
2008 163 930 3 258 811 984,00 € 97 327 001,00 €
2007 164 920 3 154 964 966,00 € 111 051 215,00 €
2006 163 770 3 078 507 723,00 € 111 298 238,00 €
2005 162 400 2 361 191 950,00 € 127 479 237,00 €
2004 161 654 2 310 519 104,00 € 129 477 706,00 €
2003 160 620 2 243 935 535,00 € 123 802 295,00 €
2002 159 247 2 152 689 593,00 € 117 970 023,00 €
2001 157 906 2 077 578 010,00 € 119 707 525,00 €
2000 — — 139 215 304,81 €
1999 — — 145 547 522,63 €
1998 — — 140 622 315,33 €
1997 — — 130 541 903,05 €
1996 — — 121 092 256,20 €
1995 — — 134 900 337,98 €
1994 — — 131 258 142,38 €
1993 — — 127 059 443,68 €
1992 — — 136 552 367,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 053 062 756,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 909,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 326,00 € 2 400 916 238,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 696,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 219 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Nathalie ROGER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nathalie ROGER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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