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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Christophe Rose, maire de Bailleulmont

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bailleulmont
Territoire
Bailleulmont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Christophe Rose est maire de Bailleulmont. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bailleulmont. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 01/05/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bailleulmont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues77
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,32 %
  • Inscrits199
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 77 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,32 % (126 votants sur 199 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 77 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BAILLEULMONT, NOTRE PROJET, VOTRE AVENIR Donnée non disponible 77 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BAILLEULMONT, NOTRE PROJET, VOTRE AVENIR 77

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 77
Blancs 12
Nuls 37
Abstentions 73

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62072
Commune Bailleulmont
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 213 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bailleulmont

Inscrits199
Votants126
Participation63,32 %
Abstentions73
Suffrages exprimés77
Votes blancs12
Votes nuls37
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bailleulmont1 19963,32 %77 77100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bailleulmont

  • Population 219 habitants
  • Recettes de fonctionnement 209 360,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 183 397,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 228 561,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 229 190,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 209 360,02 183 397,33
2024 218 265,26 182 205,88
2023 208 170,12 178 922,38
2022 194 336,70 174 953,08
2021 177 549,78 144 366,61
2020 185 771,61 187 262,95

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 209 360,02 € 218 265,26 € 208 170,12 € 194 336,70 € 177 549,78 € 185 771,61 € 955,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 183 397,33 € 182 205,88 € 178 922,38 € 174 953,08 € 144 366,61 € 187 262,95 € 837,43 € (2025)
Impôts locaux 85 243,00 € 86 872,00 € 80 637,00 € 80 056,00 € 77 318,00 € 71 883,00 € 389,24 € (2025)
Frais de personnel 65 121,43 € 68 933,16 € 72 407,30 € 64 658,89 € 48 731,57 € 46 554,94 € 297,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 128,26 € 0,00 € 346,12 € 254,92 € 151,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 188,01 € 58 651,56 € 20 007,75 € 135 619,66 € 53 813,97 € 33 688,21 € 831,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 780,57 € 42 670,55 € 4 437,30 € 119 944,61 € 39 019,80 € 19 261,01 € 756,99 € (2025)
Épargne brute 25 962,69 € 36 059,38 € 29 247,74 € 19 383,62 € 33 183,17 € -1 491,34 € 118,55 € (2025)
Épargne nette 9 555,25 € 20 078,37 € 13 677,29 € 3 708,57 € 18 389,00 € -15 918,54 € 43,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -111 875,21 € 33 343,21 € 267 709,97 € -58 450,10 € 2 568,45 € -20 653,93 € -510,85 € (2025)
Encours de la dette 228 561,02 € 244 968,46 € 260 949,47 € 276 519,92 € 292 194,97 € 306 989,14 € 1 043,66 € (2025)
Annuité de la dette 23 626,23 € 23 626,23 € 23 626,23 € 24 126,23 € 23 626,23 € 23 626,23 € 107,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 797
Dotation forfaitaire 22 637
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 398

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 797,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 637,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 398,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bailleulmont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 209 360 183 400 165 780
2024 218 270 182 210 42 670
2023 402 070 372 820 4 440
2022 194 340 174 950 119 940
2021 177 550 144 370 39 020
2020 185 770 187 260 19 260
2019 181 260 162 520 5 630
2018 174 600 245 110 600
2017 167 170 153 240 148 940
2016 167 520 176 210 4 890
2015 169 910 125 720 2 730
2014 168 610 140 250 1 480
2013 171 780 144 720 10 160
2012 172 710 135 540 122 010
2011 152 020 131 050 94 710
2010 155 410 147 060 2 690
2009 158 240 146 520 97 970
2008 153 460 153 600 371 100
2007 149 830 110 720 170 080
2006 149 310 133 950 3 010
2005 137 890 139 000 9 910
2004 122 070 103 150 27 140
2003 117 330 103 230 20 780
2002 113 080 94 880 16 410
2001 165 130 137 820 38 360
2000 115 300 93 640 2 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 240 51 360 20 420
2024 230 50 590 22 940
2023 380 48 160 22 100
2022 300 45 370 20 650
2021 390 42 540 19 960
2020 22 900 16 590 19 920
2019 23 410 16 550 19 680
2018 23 900 16 440 19 250
2017 23 290 15 980 19 030
2016 42 840 16 030 18 950
2015 44 020 15 660 18 760
2014 40 350 15 250 18 590
2013 37 780 13 460 18 420
2012 35 300 13 040 18 090
2011 33 730 12 630 17 780
2010 18 620 12 640 16 620
2009 18 580 11 830 16 420
2008 17 490 11 050 16 200
2007 16 270 10 230 15 930
2006 15 150 9 930 15 640
2005 14 030 9 360 18 900
2004 11 750 8 220 18 010
2003 11 790 7 910 17 770
2002 10 280 6 960 17 520
2001 10 050 6 980 17 830
2000 9 790 6 920 17 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 410 23 630
2024 0 15 980 23 630
2023 0 15 570 23 630
2022 0 15 180 23 630
2021 0 14 790 23 630
2020 0 14 430 23 630
2019 0 34 070 43 660
2018 0 13 730 23 780
2017 220 000 11 190 20 920
2016 0 4 320 12 360
2015 0 4 110 12 360
2014 0 3 920 12 360
2013 0 3 740 12 360
2012 0 3 560 12 360
2011 0 3 400 12 360
2010 0 318 990 332 390
2009 0 20 600 44 580
2008 0 31 160 48 720
2007 550 000 3 370 4 090
2006 0 3 060 4 090
2005 0 2 780 4 090
2004 0 2 520 4 090
2003 0 2 290 4 090
2002 0 7 730 10 160
2001 0 7 020 10 160
2000 0 7 960 11 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 219 209 360,00 € 61 430,00 € 55 630,00 € 34 300,00 € 183 400,00 € 65 120,00 € 63 830,00 € 7 220,00 € 0,00 € 240,00 € 51 360,00 € 20 420,00 € 0,00 € 27 210,00 € 165 780,00 € 16 410,00 € 23 630,00 €
2024 220 218 270,00 € 62 590,00 € 55 430,00 € 34 250,00 € 182 210,00 € 68 930,00 € 58 190,00 € 7 650,00 € 1 010,00 € 230,00 € 50 590,00 € 22 940,00 € 0,00 € 19 600,00 € 42 670,00 € 15 980,00 € 23 630,00 €
2023 222 402 070,00 € 59 340,00 € 57 780,00 € 34 130,00 € 372 820,00 € 72 410,00 € 52 190,00 € 8 060,00 € 0,00 € 380,00 € 48 160,00 € 22 100,00 € 0,00 € 41 760,00 € 4 440,00 € 15 570,00 € 23 630,00 €
2022 230 194 340,00 € 54 900,00 € 57 010,00 € 34 480,00 € 174 950,00 € 64 660,00 € 56 640,00 € 8 450,00 € 0,00 € 300,00 € 45 370,00 € 20 650,00 € 0,00 € 38 090,00 € 119 940,00 € 15 180,00 € 23 630,00 €
2021 236 177 550,00 € 51 890,00 € 53 150,00 € 35 550,00 € 144 370,00 € 48 730,00 € 39 090,00 € 8 830,00 € 2 500,00 € 390,00 € 42 540,00 € 19 960,00 € 0,00 € 8 030,00 € 39 020,00 € 14 790,00 € 23 630,00 €
2020 242 185 770,00 € 46 400,00 € 52 180,00 € 36 090,00 € 187 260,00 € 46 550,00 € 85 320,00 € 9 200,00 € 3 040,00 € 22 900,00 € 16 590,00 € 19 920,00 € 0,00 € 0,00 € 19 260,00 € 14 430,00 € 23 630,00 €
2019 246 181 260,00 € 46 270,00 € 50 710,00 € 42 360,00 € 162 520,00 € 45 170,00 € 66 250,00 € 9 590,00 € 2 900,00 € 23 410,00 € 16 550,00 € 19 680,00 € 0,00 € 0,00 € 5 630,00 € 34 070,00 € 43 660,00 €
2018 249 174 600,00 € 46 150,00 € 48 380,00 € 36 570,00 € 245 110,00 € 45 300,00 € 151 060,00 € 10 040,00 € 0,00 € 23 900,00 € 16 440,00 € 19 250,00 € 0,00 € 0,00 € 600,00 € 13 730,00 € 23 780,00 €
2017 253 167 170,00 € 62 900,00 € 29 870,00 € 37 100,00 € 153 240,00 € 46 980,00 € 57 200,00 € 9 720,00 € 490,00 € 23 290,00 € 15 980,00 € 19 030,00 € 220 000,00 € 0,00 € 148 940,00 € 11 190,00 € 20 920,00 €
2016 256 167 520,00 € 64 660,00 € 41 030,00 € 42 980,00 € 176 210,00 € 42 710,00 € 86 420,00 € 8 050,00 € 600,00 € 42 840,00 € 16 030,00 € 18 950,00 € 0,00 € 0,00 € 4 890,00 € 4 320,00 € 12 360,00 €
2015 261 169 910,00 € 65 640,00 € 26 100,00 € 45 900,00 € 125 720,00 € 39 270,00 € 36 830,00 € 8 250,00 € 2 200,00 € 44 020,00 € 15 660,00 € 18 760,00 € 0,00 € 0,00 € 2 730,00 € 4 110,00 € 12 360,00 €
2014 258 168 610,00 € 60 770,00 € 36 660,00 € 48 040,00 € 140 250,00 € 48 430,00 € 41 820,00 € 8 440,00 € 2 550,00 € 40 350,00 € 15 250,00 € 18 590,00 € 0,00 € 6 000,00 € 1 480,00 € 3 920,00 € 12 360,00 €
2013 260 171 780,00 € 56 210,00 € 36 090,00 € 52 360,00 € 144 720,00 € 41 520,00 € 56 420,00 € 8 620,00 € 2 220,00 € 37 780,00 € 13 460,00 € 18 420,00 € 0,00 € 11 190,00 € 10 160,00 € 3 740,00 € 12 360,00 €
2012 255 172 710,00 € 54 490,00 € 37 320,00 € 55 400,00 € 135 540,00 € 46 630,00 € 42 270,00 € 8 800,00 € 2 320,00 € 35 300,00 € 13 040,00 € 18 090,00 € 0,00 € 38 220,00 € 122 010,00 € 3 560,00 € 12 360,00 €
2011 249 152 020,00 € 52 180,00 € 34 360,00 € 48 400,00 € 131 050,00 € 46 440,00 € 36 810,00 € 8 970,00 € 3 000,00 € 33 730,00 € 12 630,00 € 17 780,00 € 0,00 € 23 680,00 € 94 710,00 € 3 400,00 € 12 360,00 €
2010 244 155 410,00 € 52 320,00 € 33 590,00 € 46 510,00 € 147 060,00 € 46 390,00 € 50 330,00 € 13 400,00 € 2 050,00 € 18 620,00 € 12 640,00 € 16 620,00 € 0,00 € 32 350,00 € 2 690,00 € 318 990,00 € 332 390,00 €
2009 245 158 240,00 € 51 520,00 € 33 610,00 € 46 320,00 € 146 520,00 € 52 060,00 € 35 340,00 € 23 980,00 € 460,00 € 18 580,00 € 11 830,00 € 16 420,00 € 0,00 € 188 500,00 € 97 970,00 € 20 600,00 € 44 580,00 €
2008 259 153 460,00 € 48 230,00 € 32 140,00 € 48 220,00 € 153 600,00 € 49 940,00 € 50 580,00 € 17 550,00 € 410,00 € 17 490,00 € 11 050,00 € 16 200,00 € 0,00 € 46 130,00 € 371 100,00 € 31 160,00 € 48 720,00 €
2007 259 149 830,00 € 47 790,00 € 31 330,00 € 47 710,00 € 110 720,00 € 44 130,00 € 29 150,00 € 720,00 € 550,00 € 16 270,00 € 10 230,00 € 15 930,00 € 550 000,00 € 58 640,00 € 170 080,00 € 3 370,00 € 4 090,00 €
2006 259 149 310,00 € 45 270,00 € 26 730,00 € 46 960,00 € 133 950,00 € 46 250,00 € 47 370,00 € 1 030,00 € 1 500,00 € 15 150,00 € 9 930,00 € 15 640,00 € 0,00 € 0,00 € 3 010,00 € 3 060,00 € 4 090,00 €
2005 259 137 890,00 € 45 840,00 € 23 950,00 € 46 940,00 € 139 000,00 € 41 430,00 € 54 480,00 € 1 310,00 € 1 650,00 € 14 030,00 € 9 360,00 € 18 900,00 € 0,00 € 750,00 € 9 910,00 € 2 780,00 € 4 090,00 €
2004 259 122 070,00 € 41 150,00 € 21 950,00 € 45 430,00 € 103 150,00 € 35 450,00 € 33 450,00 € 1 570,00 € 1 670,00 € 11 750,00 € 8 220,00 € 18 010,00 € 0,00 € 7 240,00 € 27 140,00 € 2 520,00 € 4 090,00 €
2003 259 117 330,00 € 40 600,00 € 19 440,00 € 36 750,00 € 103 230,00 € 35 190,00 € 36 880,00 € 1 850,00 € 1 660,00 € 11 790,00 € 7 910,00 € 17 770,00 € 0,00 € 6 720,00 € 20 780,00 € 2 290,00 € 4 090,00 €
2002 259 113 080,00 € 37 310,00 € 18 540,00 € 36 600,00 € 94 880,00 € 35 040,00 € 27 840,00 € 2 720,00 € 1 150,00 € 10 280,00 € 6 960,00 € 17 520,00 € 0,00 € 16 960,00 € 16 410,00 € 7 730,00 € 10 160,00 €
2001 259 165 130,00 € 37 400,00 € 17 710,00 € 36 480,00 € 137 820,00 € 30 170,00 € 19 870,00 € 3 180,00 € 2 180,00 € 10 050,00 € 6 980,00 € 17 830,00 € 0,00 € 0,00 € 38 360,00 € 7 020,00 € 10 160,00 €
2000 259 115 300,00 € 36 780,00 € 16 730,00 € 36 730,00 € 93 640,00 € 29 750,00 € 23 170,00 € 4 020,00 € 1 560,00 € 9 790,00 € 6 920,00 € 17 660,00 € 0,00 € 0,00 € 2 050,00 € 7 960,00 € 11 930,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 132 4 133 490,00 € 145 493,00 € 61 2 851 242,00 € 66 2 404 110,00 € 64 1 705 893,00 €
2023 137 4 235 845,00 € 186 427,00 € 62 2 985 455,00 € 75 2 385 940,00 € 62 1 610 867,00 €
2022 130 3 552 132,00 € 137 098,00 € 49 2 276 766,00 € 71 2 163 275,00 € 61 1 437 106,00 €
2021 125 3 395 748,00 € 120 677,00 € 52 2 296 594,00 € 68 1 953 636,00 € 62 1 430 959,00 €
2020 123 3 352 242,00 € 118 414,00 € 52 2 269 124,00 € 69 1 842 815,00 € 58 1 443 619,00 €
2019 121 3 293 472,00 € 137 170,00 € 67 2 485 764,00 € 67 1 779 916,00 € 60 1 379 396,00 €
2018 131 3 337 838,00 € -75 606,00 € 62 2 411 957,00 € 76 1 913 548,00 € 60 1 354 180,00 €
2017 124 3 240 751,00 € 144 861,00 € 51 2 205 089,00 € 74 1 973 053,00 € 57 1 312 931,00 €
2016 135 3 359 545,00 € 170 147,00 € 47 2 137 967,00 € 74 1 894 386,00 € 66 1 364 244,00 €
2015 136 3 338 929,00 € 180 120,00 € 52 2 187 536,00 € 79 1 954 312,00 € 65 1 357 719,00 €
2014 143 3 659 218,00 € 261 404,00 € 53 2 470 450,00 € 85 2 019 124,00 € 63 1 320 306,00 €
2013 140 3 341 689,00 € 212 444,00 € 60 2 320 537,00 € 89 2 013 486,00 € 64 1 216 898,00 €
2012 140 3 307 117,00 € 160 833,00 € 72 2 584 319,00 € 91 2 017 284,00 € 60 1 104 025,00 €
2011 143 3 121 529,00 € 80 433,00 € 73 2 456 682,00 € 89 2 050 558,00 € 64 1 099 735,00 €
2010 136 3 266 445,00 € 116 813,00 € 69 2 606 715,00 € 86 1 961 368,00 € 59 1 089 574,00 €
2009 132 2 956 971,00 € 68 438,00 € 75 2 394 659,00 € 85 1 949 013,00 € 56 1 029 763,00 €
2008 131 2 917 237,00 € 49 680,00 € 69 2 218 546,00 € 88 2 013 038,00 € 57 983 694,00 €
2007 132 2 761 791,00 € 53 611,00 € 73 2 180 725,00 € 86 1 987 546,00 € 53 810 238,00 €
2006 137 2 524 512,00 € 32 699,00 € 56 1 449 305,00 € 90 1 816 098,00 € 48 734 231,00 €
2005 135 2 099 543,00 € 88 534,00 € 69 1 613 456,00 € 87 1 877 454,00 € 50 710 313,00 €
2004 132 1 934 059,00 € 85 091,00 € 60 1 432 751,00 € 84 1 763 616,00 € 46 635 415,00 €
2003 127 1 791 238,00 € 77 126,00 € 56 1 272 302,00 € 83 1 627 727,00 € 42 598 809,00 €
2002 124 1 693 443,00 € 93 024,00 € 54 1 188 119,00 € 80 1 531 995,00 € 40 534 446,00 €
2001 126 1 633 598,00 € 93 315,00 € 52 1 130 320,00 € 78 1 424 389,00 € 44 551 418,00 €
2000 — — 120 220,38 € 56 1 119 951,77 € — — — —
1999 — — 115 419,91 € 55 1 081 897,44 € — — — —
1998 — — 100 849,75 € 58 1 035 702,80 € — — — —
1997 — — 177 949,16 € 48 1 035 001,07 € — — — —
1996 — — 75 770,21 € 46 848 963,58 € — — — —
1995 — — 172 098,48 € 50 1 027 338,68 € — — — —
1994 — — 138 165,00 € 36 826 041,34 € — — — —
1993 — — 136 667,04 € 47 907 780,69 € — — — —
1992 — — 146 014,14 € 48 915 835,95 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 418 804 857,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 903 468,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 77 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Christophe ROSE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christophe ROSE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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