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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Harold Tetu, maire de Bailleulval

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bailleulval
Territoire
Bailleulval
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Harold Tetu est maire de Bailleulval. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bailleulval. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 30/09/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bailleulval. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues107
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,34 %
  • Inscrits176
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 107 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,34 % (115 votants sur 176 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 107 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Liste Harold TETU Donnée non disponible 107 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Liste Harold TETU 107

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 107
Blancs 2
Nuls 6
Abstentions 61

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62074
Commune Bailleulval
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 237 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bailleulval

Inscrits176
Votants115
Participation65,34 %
Abstentions61
Suffrages exprimés107
Votes blancs2
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bailleulval1 17665,34 %107 107100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bailleulval

  • Population 238 habitants
  • Recettes de fonctionnement 157 713,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 122 408,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 116 592,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 226 460,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 157 713,20 122 408,49
2024 161 365,25 137 187,67
2023 167 274,06 119 200,56
2022 155 351,86 135 833,25
2021 150 260,61 104 238,68
2020 152 253,26 124 211,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 157 713,20 € 161 365,25 € 167 274,06 € 155 351,86 € 150 260,61 € 152 253,26 € 662,66 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 122 408,49 € 137 187,67 € 119 200,56 € 135 833,25 € 104 238,68 € 124 211,92 € 514,32 € (2025)
Impôts locaux 83 786,00 € 83 983,00 € 80 560,00 € 77 970,00 € 73 303,00 € 64 137,00 € 352,04 € (2025)
Frais de personnel 33 441,72 € 40 473,32 € 33 805,87 € 29 944,17 € 27 591,91 € 32 753,62 € 140,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 600,00 € 566,56 € 0,00 € 338,52 € 635,92 € 148,53 € 2,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 311,00 € 90 284,13 € 17 867,43 € 108 477,55 € 118 041,48 € 28 796,48 € 1 585,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 371 311,00 € 84 284,13 € 11 867,43 € 101 907,55 € 112 041,48 € 22 796,48 € 1 560,13 € (2025)
Épargne brute 35 304,71 € 24 177,58 € 48 073,50 € 19 518,61 € 46 021,93 € 28 041,34 € 148,34 € (2025)
Épargne nette 29 304,71 € 18 177,58 € 42 073,50 € 12 948,61 € 40 021,93 € 22 041,34 € 123,13 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -270 743,62 € 56 982,88 € 105 496,64 € -51 696,13 € -58 019,77 € 26 658,33 € -1 137,58 € (2025)
Encours de la dette 116 592,25 € 42 592,25 € 48 592,25 € 54 592,25 € 60 570,00 € 66 570,00 € 489,88 € (2025)
Annuité de la dette 6 000,00 € 6 000,00 € 6 000,00 € 6 570,00 € 6 000,00 € 6 000,00 € 25,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 916
Dotation forfaitaire 19 128
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 456

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 916,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 128,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 456,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bailleulval

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 157 710 122 410 371 310
2024 161 370 137 190 84 280
2023 167 270 119 200 15 170
2022 155 350 135 830 101 910
2021 150 260 104 240 112 040
2020 170 250 142 210 22 800
2019 153 430 113 980 20 950
2018 147 060 98 280 14 020
2017 162 020 110 910 298 070
2016 135 220 91 070 4 280
2015 136 880 88 860 2 460
2014 138 560 100 090 22 610
2013 153 970 91 160 11 290
2012 150 310 90 630 540
2011 137 370 126 060 30 200
2010 137 670 118 320 67 700
2009 134 090 89 580 26 830
2008 132 020 92 470 2 820
2007 125 150 92 920 56 910
2006 121 670 90 940 12 190
2005 110 690 81 500 104 130
2004 108 900 90 960 9 450
2003 99 220 73 760 60 500
2002 112 870 103 610 4 940
2001 113 290 93 190 11 170
2000 99 140 80 470 35 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 070 55 060 11 560
2024 1 060 53 420 12 990
2023 840 50 520 12 500
2022 360 47 010 11 680
2021 320 44 570 11 290
2020 20 660 14 870 11 270
2019 19 870 14 510 11 140
2018 18 500 13 750 10 910
2017 17 720 13 640 10 770
2016 33 670 13 100 10 730
2015 35 200 13 190 10 620
2014 33 730 12 930 10 530
2013 34 100 12 480 10 430
2012 32 210 11 620 10 280
2011 32 440 11 390 10 110
2010 16 040 10 220 9 450
2009 15 480 10 440 9 340
2008 15 420 10 160 9 200
2007 14 240 9 700 9 030
2006 13 210 9 140 8 890
2005 12 070 8 070 10 700
2004 10 950 7 300 10 520
2003 9 930 7 370 10 360
2002 9 250 7 360 9 960
2001 8 950 7 020 9 850
2000 8 300 7 020 9 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 80 000 6 000 6 000
2024 0 6 000 6 000
2023 0 6 000 6 000
2022 0 6 000 6 000
2021 0 6 000 6 000
2020 0 6 000 6 000
2019 0 11 670 11 910
2018 0 11 440 11 910
2017 90 000 11 220 11 910
2016 0 5 010 5 910
2015 0 11 140 12 420
2014 0 10 780 12 420
2013 0 10 430 12 420
2012 0 14 630 17 170
2011 0 14 110 17 170
2010 30 000 8 080 10 660
2009 0 7 740 10 660
2008 0 11 430 14 620
2007 55 000 7 360 8 710
2006 0 9 640 11 380
2005 0 12 350 14 620
2004 0 11 850 14 620
2003 43 000 5 840 7 290
2002 0 5 570 7 290
2001 760 5 310 7 290
2000 0 5 060 7 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 238 157 710,00 € 55 210,00 € 25 850,00 € 30 870,00 € 122 410,00 € 33 440,00 € 44 990,00 € 0,00 € 900,00 € 1 070,00 € 55 060,00 € 11 560,00 € 80 000,00 € 50 970,00 € 371 310,00 € 6 000,00 € 6 000,00 €
2024 238 161 370,00 € 54 980,00 € 25 980,00 € 30 650,00 € 137 190,00 € 40 470,00 € 52 920,00 € 0,00 € 840,00 € 1 060,00 € 53 420,00 € 12 990,00 € 0,00 € 115 430,00 € 84 280,00 € 6 000,00 € 6 000,00 €
2023 240 167 270,00 € 51 390,00 € 31 240,00 € 30 230,00 € 119 200,00 € 33 810,00 € 46 680,00 € 0,00 € 300,00 € 840,00 € 50 520,00 € 12 500,00 € 0,00 € 51 560,00 € 15 170,00 € 6 000,00 € 6 000,00 €
2022 240 155 350,00 € 48 380,00 € 29 450,00 € 29 660,00 € 135 830,00 € 29 940,00 € 68 350,00 € 0,00 € 500,00 € 360,00 € 47 010,00 € 11 680,00 € 0,00 € 6 770,00 € 101 910,00 € 6 000,00 € 6 000,00 €
2021 238 150 260,00 € 43 730,00 € 27 680,00 € 33 720,00 € 104 240,00 € 27 590,00 € 42 730,00 € 0,00 € 300,00 € 320,00 € 44 570,00 € 11 290,00 € 0,00 € 5 600,00 € 112 040,00 € 6 000,00 € 6 000,00 €
2020 248 170 250,00 € 34 300,00 € 28 000,00 € 38 900,00 € 142 210,00 € 32 750,00 € 60 950,00 € 0,00 € 0,00 € 20 660,00 € 14 870,00 € 11 270,00 € 0,00 € 0,00 € 22 800,00 € 6 000,00 € 6 000,00 €
2019 258 153 430,00 € 32 220,00 € 33 360,00 € 39 660,00 € 113 980,00 € 31 470,00 € 55 740,00 € 240,00 € 470,00 € 19 870,00 € 14 510,00 € 11 140,00 € 0,00 € 0,00 € 20 950,00 € 11 670,00 € 11 910,00 €
2018 268 147 060,00 € 30 880,00 € 25 660,00 € 40 890,00 € 98 280,00 € 29 590,00 € 42 010,00 € 470,00 € 0,00 € 18 500,00 € 13 750,00 € 10 910,00 € 0,00 € 95 200,00 € 14 020,00 € 11 440,00 € 11 910,00 €
2017 270 162 020,00 € 32 350,00 € 25 290,00 € 40 290,00 € 110 910,00 € 28 140,00 € 40 160,00 € 690,00 € 0,00 € 17 720,00 € 13 640,00 € 10 770,00 € 90 000,00 € 74 760,00 € 298 070,00 € 11 220,00 € 11 910,00 €
2016 269 135 220,00 € 45 050,00 € 19 080,00 € 38 140,00 € 91 070,00 € 28 080,00 € 35 160,00 € 900,00 € 0,00 € 33 670,00 € 13 100,00 € 10 730,00 € 0,00 € 0,00 € 4 280,00 € 5 010,00 € 5 910,00 €
2015 273 136 880,00 € 46 540,00 € 6 920,00 € 40 010,00 € 88 860,00 € 24 970,00 € 34 170,00 € 1 280,00 € 0,00 € 35 200,00 € 13 190,00 € 10 620,00 € 0,00 € 0,00 € 2 460,00 € 11 140,00 € 12 420,00 €
2014 278 138 560,00 € 44 700,00 € 15 920,00 € 42 210,00 € 100 090,00 € 25 740,00 € 48 210,00 € 1 640,00 € 360,00 € 33 730,00 € 12 930,00 € 10 530,00 € 0,00 € 9 020,00 € 22 610,00 € 10 780,00 € 12 420,00 €
2013 279 153 970,00 € 45 420,00 € 21 290,00 € 46 170,00 € 91 160,00 € 26 000,00 € 35 850,00 € 1 990,00 € 360,00 € 34 100,00 € 12 480,00 € 10 430,00 € 0,00 € 2 000,00 € 11 290,00 € 10 430,00 € 12 420,00 €
2012 280 150 310,00 € 46 880,00 € 20 180,00 € 50 310,00 € 90 630,00 € 26 870,00 € 34 920,00 € 2 540,00 € 360,00 € 32 210,00 € 11 620,00 € 10 280,00 € 0,00 € 1 540,00 € 540,00 € 14 630,00 € 17 170,00 €
2011 274 137 370,00 € 46 920,00 € 14 530,00 € 48 170,00 € 126 060,00 € 28 780,00 € 68 490,00 € 3 060,00 € 360,00 € 32 440,00 € 11 390,00 € 10 110,00 € 0,00 € 2 800,00 € 30 200,00 € 14 110,00 € 17 170,00 €
2010 275 137 670,00 € 43 880,00 € 12 120,00 € 47 160,00 € 118 320,00 € 28 920,00 € 59 770,00 € 2 590,00 € 490,00 € 16 040,00 € 10 220,00 € 9 450,00 € 30 000,00 € 11 900,00 € 67 700,00 € 8 080,00 € 10 660,00 €
2009 274 134 090,00 € 44 580,00 € 15 460,00 € 47 860,00 € 89 580,00 € 27 840,00 € 32 470,00 € 2 920,00 € 360,00 € 15 480,00 € 10 440,00 € 9 340,00 € 0,00 € 2 390,00 € 26 830,00 € 7 740,00 € 10 660,00 €
2008 277 132 020,00 € 38 040,00 € 17 310,00 € 48 620,00 € 92 470,00 € 31 500,00 € 30 950,00 € 3 190,00 € 1 060,00 € 15 420,00 € 10 160,00 € 9 200,00 € 0,00 € 0,00 € 2 820,00 € 11 430,00 € 14 620,00 €
2007 277 125 150,00 € 36 740,00 € 17 260,00 € 48 010,00 € 92 920,00 € 34 060,00 € 30 480,00 € 1 350,00 € 360,00 € 14 240,00 € 9 700,00 € 9 030,00 € 55 000,00 € 5 170,00 € 56 910,00 € 7 360,00 € 8 710,00 €
2006 277 121 670,00 € 35 040,00 € 10 580,00 € 46 960,00 € 90 940,00 € 32 890,00 € 29 110,00 € 1 750,00 € 610,00 € 13 210,00 € 9 140,00 € 8 890,00 € 0,00 € 0,00 € 12 190,00 € 9 640,00 € 11 380,00 €
2005 277 110 690,00 € 34 310,00 € 9 160,00 € 44 670,00 € 81 500,00 € 32 850,00 € 21 210,00 € 2 270,00 € 840,00 € 12 070,00 € 8 070,00 € 10 700,00 € 0,00 € 0,00 € 104 130,00 € 12 350,00 € 14 620,00 €
2004 277 108 900,00 € 34 310,00 € 8 220,00 € 43 610,00 € 90 960,00 € 32 350,00 € 32 550,00 € 2 770,00 € 570,00 € 10 950,00 € 7 300,00 € 10 520,00 € 0,00 € 0,00 € 9 450,00 € 11 850,00 € 14 620,00 €
2003 277 99 220,00 € 33 020,00 € 6 750,00 € 29 900,00 € 73 760,00 € 30 460,00 € 18 050,00 € 2 330,00 € 640,00 € 9 930,00 € 7 370,00 € 10 360,00 € 43 000,00 € 0,00 € 60 500,00 € 5 840,00 € 7 290,00 €
2002 277 112 870,00 € 30 480,00 € 21 330,00 € 29 820,00 € 103 610,00 € 30 600,00 € 27 840,00 € 7 080,00 € 790,00 € 9 250,00 € 7 360,00 € 9 960,00 € 0,00 € 0,00 € 4 940,00 € 5 570,00 € 7 290,00 €
2001 277 113 290,00 € 29 200,00 € 20 260,00 € 28 850,00 € 93 190,00 € 28 220,00 € 24 790,00 € 3 470,00 € 950,00 € 8 950,00 € 7 020,00 € 9 850,00 € 760,00 € 5 290,00 € 11 170,00 € 5 310,00 € 7 290,00 €
2000 277 99 140,00 € 28 870,00 € 13 880,00 € 28 470,00 € 80 470,00 € 26 910,00 € 19 280,00 € 3 170,00 € 580,00 € 8 300,00 € 7 020,00 € 9 750,00 € 0,00 € 12 440,00 € 35 400,00 € 5 060,00 € 7 290,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 129 4 484 551,00 € 226 654,00 € 57 2 980 766,00 € 87 3 308 944,00 € 47 1 205 882,00 €
2023 128 4 532 972,00 € 283 527,00 € 62 3 281 026,00 € 86 3 312 365,00 € 42 1 120 940,00 €
2022 128 4 143 439,00 € 236 145,00 € 65 3 016 704,00 € 82 2 864 479,00 € 48 1 161 660,00 €
2021 129 3 972 976,00 € 239 076,00 € 62 2 799 490,00 € 84 2 781 907,00 € 45 1 034 825,00 €
2020 127 3 722 964,00 € 222 777,00 € 58 2 645 291,00 € 80 2 541 840,00 € 46 1 040 518,00 €
2019 130 3 684 569,00 € 186 840,00 € 73 2 814 454,00 € 84 2 452 260,00 € 45 1 013 584,00 €
2018 129 3 349 101,00 € -32 612,00 € 70 2 584 290,00 € 82 2 484 438,00 € 44 948 265,00 €
2017 130 3 264 670,00 € 158 815,00 € 57 2 344 538,00 € 83 2 449 312,00 € 47 1 031 969,00 €
2016 128 3 511 921,00 € 228 018,00 € 56 2 520 780,00 € 82 2 580 621,00 € 50 1 036 317,00 €
2015 138 3 471 617,00 € 186 449,00 € 61 2 326 606,00 € 88 2 563 232,00 € 48 932 992,00 €
2014 140 3 881 900,00 € 262 354,00 € 64 2 853 386,00 € 89 2 583 799,00 € 51 1 005 068,00 €
2013 137 3 644 157,00 € 236 715,00 € 69 2 808 349,00 € 88 2 561 046,00 € 50 970 876,00 €
2012 133 3 403 089,00 € 184 820,00 € 66 2 627 131,00 € 85 2 378 515,00 € 49 857 410,00 €
2011 131 3 411 783,00 € 176 390,00 € 80 2 855 276,00 € 84 2 478 237,00 € 45 819 363,00 €
2010 143 3 460 689,00 € 176 524,00 € 80 2 870 835,00 € 91 2 567 526,00 € 49 827 900,00 €
2009 130 3 008 046,00 € 89 684,00 € 66 2 401 128,00 € 79 2 184 927,00 € 49 759 073,00 €
2008 133 3 087 247,00 € 103 905,00 € 72 2 551 356,00 € 78 2 233 817,00 € 44 729 966,00 €
2007 129 2 848 326,00 € 93 903,00 € 69 2 242 639,00 € 76 2 106 263,00 € 45 665 738,00 €
2006 131 2 786 795,00 € 85 475,00 € 74 2 268 190,00 € 80 1 996 425,00 € 45 682 467,00 €
2005 132 2 026 463,00 € 93 706,00 € 73 1 641 352,00 € 82 1 904 485,00 € 43 604 840,00 €
2004 132 1 994 223,00 € 85 608,00 € 68 1 546 221,00 € 90 1 977 411,00 € 40 511 916,00 €
2003 121 1 861 795,00 € 97 225,00 € 59 1 426 831,00 € 84 1 853 202,00 € 40 493 505,00 €
2002 125 1 921 264,00 € 117 600,00 € 60 1 474 273,00 € 86 1 907 334,00 € 41 472 117,00 €
2001 117 1 736 620,00 € 96 506,00 € 55 1 311 390,00 € 78 1 758 136,00 € 38 430 063,00 €
2000 — — 158 975,21 € 53 1 558 385,69 € — — — —
1999 — — 125 120,40 € 50 1 199 170,37 € — — — —
1998 — — 106 523,60 € 46 1 070 090,27 € — — — —
1997 — — 84 784,98 € 44 920 096,29 € — — — —
1996 — — 80 887,62 € 39 859 553,29 € — — — —
1995 — — 115 744,63 € 46 1 062 680,02 € — — — —
1994 — — 97 100,88 € 48 974 653,83 € — — — —
1993 — — 120 827,74 € 48 1 089 270,94 € — — — —
1992 — — 106 184,40 € 50 947 068,33 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 418 804 857,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 903 468,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 107 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Harold TETU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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