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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Lesueur, maire de Bailly

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bailly
Territoire
Bailly
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Michel Lesueur est maire de Bailly. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bailly. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 17/01/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bailly. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues268
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,08 %
  • Inscrits496
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 268 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,08 % (298 votants sur 496 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 268 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bailly horizon 2032 Donnée non disponible 268 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bailly horizon 2032 268

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 268
Blancs 11
Nuls 19
Abstentions 198

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60043
Commune Bailly
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 599 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bailly

Inscrits496
Votants298
Participation60,08 %
Abstentions198
Suffrages exprimés268
Votes blancs11
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bailly1 49660,08 %268 268100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bailly

  • Population 616 habitants
  • Recettes de fonctionnement 473 142,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 459 960,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 497 974,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 473 142,38 459 960,14
2024 462 711,21 408 385,34
2023 473 113,07 407 050,32
2022 423 836,30 358 118,64
2021 414 916,26 364 745,56
2020 405 602,59 338 594,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 473 142,38 € 462 711,21 € 473 113,07 € 423 836,30 € 414 916,26 € 405 602,59 € 768,09 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 459 960,14 € 408 385,34 € 407 050,32 € 358 118,64 € 364 745,56 € 338 594,08 € 746,69 € (2025)
Impôts locaux 193 477,00 € 191 484,00 € 185 979,00 € 171 897,99 € 162 482,00 € 153 180,00 € 314,09 € (2025)
Frais de personnel 193 203,01 € 185 531,95 € 171 740,36 € 161 451,43 € 192 032,35 € 177 744,03 € 313,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 13 965,79 € 18 305,84 € 36 012,74 € 10 371,96 € 42 416,35 € 41 907,18 € 22,67 € (2025)
Dépenses d'investissement 63 988,71 € 50 404,44 € 120 905,83 € 187 278,51 € 477 042,96 € 84 092,11 € 103,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 895,97 € 17 279,80 € 95 419,49 € 13 343,96 € 454 235,31 € 40 042,01 € 48,53 € (2025)
Épargne brute 13 182,24 € 54 325,87 € 66 062,75 € 65 717,66 € 50 170,70 € 67 008,51 € 21,40 € (2025)
Épargne nette -20 910,50 € 21 201,23 € 41 958,75 € -108 216,89 € 27 363,05 € 28 374,42 € -33,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -13 879,15 € 95 196,81 € -7 614,43 € 155 366,32 € -251 394,99 € 92 999,78 € -22,53 € (2025)
Encours de la dette 497 974,00 € 531 566,74 € 564 691,38 € 588 305,38 € 722 239,93 € 514 557,58 € 808,40 € (2025)
Annuité de la dette 52 212,81 € 52 351,71 € 39 975,00 € 192 327,62 € 40 990,15 € 56 966,88 € 84,76 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 135 652
Dotation forfaitaire 77 647
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 850

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 135 652,00 € 2026
Dotation forfaitaire 77 647,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 850,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bailly

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 473 140 489 980 29 900
2024 462 710 437 210 17 280
2023 473 220 430 810 95 420
2022 423 840 379 270 13 340
2021 414 920 386 000 454 240
2020 405 600 359 700 45 460
2019 403 210 389 220 60 830
2018 428 280 364 850 102 600
2017 439 850 394 560 32 520
2016 455 430 336 950 122 220
2015 393 870 339 250 3 030
2014 400 030 336 160 6 020
2013 433 690 429 230 22 650
2012 422 100 398 220 14 640
2011 364 660 388 330 53 880
2010 328 120 360 450 940 340
2009 355 030 466 620 93 850
2008 341 680 251 570 190 010
2007 322 330 461 380 36 100
2006 747 550 268 070 25 980
2005 268 770 268 450 30 040
2004 291 300 284 690 70 150
2003 272 420 242 410 151 540
2002 409 350 268 240 445 200
2001 260 520 189 480 39 980
2000 270 320 229 060 15 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 920 173 520 7 770
2024 2 790 170 760 8 720
2023 4 580 165 500 8 240
2022 1 790 153 260 7 700
2021 1 730 146 360 7 440
2020 98 390 72 770 7 450
2019 97 500 71 830 7 370
2018 95 320 69 500 7 240
2017 95 800 67 110 7 080
2016 94 310 66 000 6 950
2015 94 330 65 270 6 850
2014 91 350 61 190 6 750
2013 88 310 59 470 6 610
2012 83 030 57 950 6 500
2011 80 420 55 220 6 270
2010 48 760 52 870 5 810
2009 46 990 43 980 5 560
2008 44 170 42 080 5 540
2007 38 330 41 110 5 790
2006 36 570 40 390 5 780
2005 35 720 39 700 6 560
2004 34 710 38 760 6 430
2003 33 380 36 780 6 090
2002 31 830 35 660 5 950
2001 31 530 35 550 5 890
2000 29 630 32 280 5 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 34 090 52 210
2024 0 33 120 52 350
2023 0 24 100 39 980
2022 40 000 173 440 191 840
2021 230 000 22 810 40 990
2020 0 38 630 56 970
2019 54 000 92 610 112 270
2018 62 000 29 260 50 070
2017 0 27 980 50 070
2016 0 26 760 50 540
2015 0 60 840 86 620
2014 0 58 820 86 990
2013 0 62 390 92 890
2012 0 60 130 92 890
2011 0 560 150 606 910
2010 1 100 000 52 070 67 460
2009 150 50 460 67 720
2008 149 850 43 800 55 030
2007 0 42 490 55 280
2006 0 52 060 78 630
2005 0 49 550 67 390
2004 78 110 47 960 73 160
2003 330 000 47 300 59 830
2002 0 46 690 59 130
2001 30 490 52 030 66 630
2000 0 48 360 66 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 616 473 140,00 € 199 900,00 € 21 050,00 € 135 770,00 € 489 980,00 € 193 200,00 € 214 560,00 € 18 120,00 € 2 560,00 € 1 920,00 € 173 520,00 € 7 770,00 € 0,00 € 0,00 € 29 900,00 € 34 090,00 € 52 210,00 €
2024 621 462 710,00 € 198 300,00 € 20 480,00 € 137 060,00 € 437 210,00 € 185 530,00 € 169 930,00 € 19 230,00 € 1 990,00 € 2 790,00 € 170 760,00 € 8 720,00 € 0,00 € 40 360,00 € 17 280,00 € 33 120,00 € 52 350,00 €
2023 628 473 220,00 € 192 750,00 € 34 520,00 € 145 030,00 € 430 810,00 € 171 740,00 € 182 990,00 € 15 870,00 € 4 350,00 € 4 580,00 € 165 500,00 € 8 240,00 € 0,00 € 7 360,00 € 95 420,00 € 24 100,00 € 39 980,00 €
2022 635 423 840,00 € 179 570,00 € 27 330,00 € 143 450,00 € 379 270,00 € 161 450,00 € 145 600,00 € 18 390,00 € 1 760,00 € 1 790,00 € 153 260,00 € 7 700,00 € 40 000,00 € 23 180,00 € 13 340,00 € 173 440,00 € 191 840,00 €
2021 642 414 920,00 € 170 500,00 € -8 020,00 € 142 840,00 € 386 000,00 € 192 030,00 € 121 160,00 € 18 180,00 € 3 890,00 € 1 730,00 € 146 360,00 € 7 440,00 € 230 000,00 € 140 980,00 € 454 240,00 € 22 810,00 € 40 990,00 €
2020 645 405 600,00 € 161 780,00 € -8 600,00 € 141 830,00 € 359 700,00 € 177 740,00 € 110 030,00 € 18 330,00 € 2 960,00 € 98 390,00 € 72 770,00 € 7 450,00 € 0,00 € 69 810,00 € 45 460,00 € 38 630,00 € 56 970,00 €
2019 652 403 210,00 € 159 980,00 € 16 820,00 € 139 640,00 € 389 220,00 € 174 430,00 € 139 330,00 € 19 660,00 € 3 850,00 € 97 500,00 € 71 830,00 € 7 370,00 € 54 000,00 € 35 990,00 € 60 830,00 € 92 610,00 € 112 270,00 €
2018 651 428 280,00 € 155 590,00 € 19 940,00 € 138 090,00 € 364 850,00 € 167 160,00 € 126 480,00 € 20 800,00 € 1 350,00 € 95 320,00 € 69 500,00 € 7 240,00 € 62 000,00 € 7 180,00 € 102 600,00 € 29 260,00 € 50 070,00 €
2017 653 439 850,00 € 152 400,00 € 13 280,00 € 134 240,00 € 394 560,00 € 175 440,00 € 143 580,00 € 22 080,00 € 1 330,00 € 95 800,00 € 67 110,00 € 7 080,00 € 0,00 € 0,00 € 32 520,00 € 27 980,00 € 50 070,00 €
2016 655 455 430,00 € 149 750,00 € 13 340,00 € 133 940,00 € 336 950,00 € 147 220,00 € 120 090,00 € 23 780,00 € 11 920,00 € 94 310,00 € 66 000,00 € 6 950,00 € 0,00 € 1 250,00 € 122 220,00 € 26 760,00 € 50 540,00 €
2015 662 393 870,00 € 149 450,00 € 14 750,00 € 137 580,00 € 339 250,00 € 159 790,00 € 119 330,00 € 25 780,00 € 22 970,00 € 94 330,00 € 65 270,00 € 6 850,00 € 0,00 € 0,00 € 3 030,00 € 60 840,00 € 86 620,00 €
2014 673 400 030,00 € 143 450,00 € 15 340,00 € 142 100,00 € 336 160,00 € 163 750,00 € 105 550,00 € 28 170,00 € 22 970,00 € 91 350,00 € 61 190,00 € 6 750,00 € 0,00 € 10 810,00 € 6 020,00 € 58 820,00 € 86 990,00 €
2013 681 433 690,00 € 136 830,00 € 17 080,00 € 143 540,00 € 429 230,00 € 171 030,00 € 132 100,00 € 30 500,00 € 27 550,00 € 88 310,00 € 59 470,00 € 6 610,00 € 0,00 € 0,00 € 22 650,00 € 62 390,00 € 92 890,00 €
2012 659 422 100,00 € 130 440,00 € 24 600,00 € 138 200,00 € 398 220,00 € 198 560,00 € 117 760,00 € 32 760,00 € 18 050,00 € 83 030,00 € 57 950,00 € 6 500,00 € 0,00 € 44 800,00 € 14 640,00 € 60 130,00 € 92 890,00 €
2011 635 364 660,00 € 124 990,00 € 22 500,00 € 137 600,00 € 388 330,00 € 171 150,00 € 107 360,00 € 46 960,00 € 32 910,00 € 80 420,00 € 55 220,00 € 6 270,00 € 0,00 € 172 100,00 € 53 880,00 € 560 150,00 € 606 910,00 €
2010 618 328 120,00 € 120 550,00 € 16 130,00 € 131 250,00 € 360 450,00 € 187 610,00 € 121 150,00 € 18 290,00 € 1 240,00 € 48 760,00 € 52 870,00 € 5 810,00 € 1 100 000,00 € 141 450,00 € 940 340,00 € 52 070,00 € 67 460,00 €
2009 617 355 030,00 € 107 540,00 € 19 040,00 € 135 490,00 € 466 620,00 € 132 890,00 € 136 800,00 € 17 260,00 € 6 760,00 € 46 990,00 € 43 980,00 € 5 560,00 € 150,00 € 68 690,00 € 93 850,00 € 50 460,00 € 67 720,00 €
2008 704 341 680,00 € 103 090,00 € 21 060,00 € 154 330,00 € 251 570,00 € 125 200,00 € 85 070,00 € 11 220,00 € 1 170,00 € 44 170,00 € 42 080,00 € 5 540,00 € 149 850,00 € 9 130,00 € 190 010,00 € 43 800,00 € 55 030,00 €
2007 595 322 330,00 € 94 940,00 € 20 850,00 € 130 440,00 € 461 380,00 € 113 690,00 € 132 760,00 € 12 790,00 € 9 930,00 € 38 330,00 € 41 110,00 € 5 790,00 € 0,00 € 7 850,00 € 36 100,00 € 42 490,00 € 55 280,00 €
2006 595 747 550,00 € 99 590,00 € 24 110,00 € 137 040,00 € 268 070,00 € 121 890,00 € 75 370,00 € 26 570,00 € 2 850,00 € 36 570,00 € 40 390,00 € 5 780,00 € 0,00 € 0,00 € 25 980,00 € 52 060,00 € 78 630,00 €
2005 595 268 770,00 € 82 590,00 € 10 420,00 € 116 320,00 € 268 450,00 € 118 260,00 € 79 430,00 € 17 840,00 € 2 140,00 € 35 720,00 € 39 700,00 € 6 560,00 € 0,00 € 7 210,00 € 30 040,00 € 49 550,00 € 67 390,00 €
2004 595 291 300,00 € 93 510,00 € 820,00 € 123 480,00 € 284 690,00 € 77 070,00 € 71 610,00 € 25 210,00 € 18 860,00 € 34 710,00 € 38 760,00 € 6 430,00 € 78 110,00 € 18 060,00 € 70 150,00 € 47 960,00 € 73 160,00 €
2003 595 272 420,00 € 90 820,00 € 810,00 € 99 080,00 € 242 410,00 € 113 100,00 € 79 750,00 € 12 530,00 € 1 290,00 € 33 380,00 € 36 780,00 € 6 090,00 € 330 000,00 € 23 940,00 € 151 540,00 € 47 300,00 € 59 830,00 €
2002 595 409 350,00 € 83 220,00 € 880,00 € 97 890,00 € 268 240,00 € 113 580,00 € 99 200,00 € 12 440,00 € 5 230,00 € 31 830,00 € 35 660,00 € 5 950,00 € 0,00 € 146 720,00 € 445 200,00 € 46 690,00 € 59 130,00 €
2001 595 260 520,00 € 81 740,00 € 70,00 € 97 300,00 € 189 480,00 € 86 940,00 € 51 850,00 € 14 600,00 € 1 060,00 € 31 530,00 € 35 550,00 € 5 890,00 € 30 490,00 € 7 790,00 € 39 980,00 € 52 030,00 € 66 630,00 €
2000 595 270 320,00 € 76 230,00 € 9 750,00 € 97 090,00 € 229 060,00 € 79 250,00 € 77 050,00 € 18 280,00 € 28 010,00 € 29 630,00 € 32 280,00 € 5 830,00 € 0,00 € 0,00 € 15 450,00 € 48 360,00 € 66 630,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 338 11 301 795,00 € 587 823,00 € 180 8 082 538,00 € 216 8 146 654,00 € 137 3 761 020,00 €
2023 338 11 018 761,00 € 533 885,00 € 174 7 875 325,00 € 219 8 080 201,00 € 133 3 515 436,00 €
2022 337 10 081 756,00 € 484 919,00 € 178 7 268 779,00 € 225 7 776 164,00 € 125 3 247 317,00 €
2021 342 10 141 994,00 € 490 182,00 € 183 7 506 954,00 € 228 7 423 492,00 € 126 3 072 791,00 €
2020 343 9 404 507,00 € 423 127,00 € 180 6 840 022,00 € 234 7 270 331,00 € 125 3 026 493,00 €
2019 329 11 588 787,00 € 871 343,00 € 179 9 147 430,00 € 226 7 092 307,00 € 124 2 862 568,00 €
2018 334 9 243 407,00 € -33 348,00 € 194 7 088 835,00 € 229 7 279 068,00 € 120 2 834 272,00 €
2017 337 9 104 537,00 € 463 892,00 € 176 6 573 506,00 € 231 7 103 775,00 € 123 2 951 405,00 €
2016 341 8 981 351,00 € 479 915,00 € 170 6 386 331,00 € 232 6 791 510,00 € 131 3 071 890,00 €
2015 346 8 826 428,00 € 450 175,00 € 169 6 059 390,00 € 241 6 891 215,00 € 125 2 797 790,00 €
2014 336 8 796 637,00 € 483 238,00 € 177 6 473 489,00 € 238 6 837 625,00 € 118 2 585 887,00 €
2013 336 8 623 742,00 € 455 407,00 € 183 6 435 526,00 € 233 6 833 648,00 € 118 2 538 057,00 €
2012 341 8 789 566,00 € 503 793,00 € 211 7 224 871,00 € 242 7 005 154,00 € 112 2 343 577,00 €
2011 335 8 263 308,00 € 338 877,00 € 220 6 983 546,00 € 234 6 856 778,00 € 110 2 187 287,00 €
2010 334 8 436 459,00 € 327 884,00 € 221 7 176 580,00 € 240 6 845 181,00 € 105 2 008 273,00 €
2009 330 8 175 458,00 € 304 191,00 € 223 6 963 140,00 € 248 6 785 155,00 € 96 1 881 682,00 €
2008 340 8 160 176,00 € 272 220,00 € 230 7 009 533,00 € 257 6 927 979,00 € 95 1 782 710,00 €
2007 324 7 640 686,00 € 297 832,00 € 215 6 349 428,00 € 247 6 358 059,00 € 96 1 681 681,00 €
2006 293 6 875 118,00 € 326 646,00 € 193 5 712 153,00 € 214 5 418 998,00 € 92 1 552 721,00 €
2005 294 5 173 949,00 € 284 503,00 € 195 4 258 899,00 € 217 5 327 711,00 € 79 1 365 323,00 €
2004 288 4 972 085,00 € 275 531,00 € 185 4 017 475,00 € 212 5 080 253,00 € 76 1 309 521,00 €
2003 288 4 763 199,00 € 248 662,00 € 169 3 678 634,00 € 211 4 807 612,00 € 78 1 245 030,00 €
2002 286 4 537 242,00 € 225 380,00 € 172 3 549 628,00 € 210 4 576 293,00 € 74 1 161 065,00 €
2001 279 4 328 952,00 € 219 867,00 € 162 3 303 866,00 € 202 4 399 952,00 € 76 1 145 525,00 €
2000 — — 259 580,58 € 162 3 292 176,47 € — — — —
1999 — — 281 953,24 € 167 3 354 932,72 € — — — —
1998 — — 254 514,24 € 159 3 032 148,75 € — — — —
1997 — — 206 383,96 € 145 2 664 035,90 € — — — —
1996 — — 214 949,30 € 150 2 711 661,89 € — — — —
1995 — — 243 750,73 € 151 2 674 527,60 € — — — —
1994 — — 227 652,27 € 138 2 451 762,39 € — — — —
1993 — — 215 978,94 € 128 2 264 808,52 € — — — —
1992 — — 273 001,28 € 132 2 354 579,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 061 206,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 721 370 889,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 733 607 240,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 268 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel LESUEUR :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel LESUEUR, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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