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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Leconte, maire de Bailly-en-Rivière

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bailly-en-Rivière
Territoire
Bailly-en-Rivière
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Leconte est maire de Bailly-en-Rivière. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bailly-en-Rivière. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 12/04/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bailly-En-Rivière. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,07 %
  • Inscrits389
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 66,07 % (257 votants sur 389 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 240 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Continuons ensemble pour Bailly Donnée non disponible 161 67,08 % —
2e Ensemble pour faire vivre notre village et nos hameaux Donnée non disponible 79 32,92 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Continuons ensemble pour Bailly 161
Ensemble pour faire vivre notre village et nos hameaux 79

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 240
Blancs 7
Nuls 10
Abstentions 132

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76054
Commune Bailly-En-Rivière
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 510 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bailly-En-Rivière

Inscrits389
Votants257
Participation66,07 %
Abstentions132
Suffrages exprimés240
Votes blancs7
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bailly-en-Rivière1 38966,07 %240

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bailly-en-Rivière

  • Population 524 habitants
  • Recettes de fonctionnement 353 412,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 259 712,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 650,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 353 412,80 259 712,81
2024 370 277 276 569,72
2023 372 821,50 300 229,24
2022 364 042,20 245 420,28
2021 348 848,88 235 988,39
2020 337 186,95 291 640,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 353 412,80 € 370 277,00 € 372 821,50 € 364 042,20 € 348 848,88 € 337 186,95 € 674,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 259 712,81 € 276 569,72 € 300 229,24 € 245 420,28 € 235 988,39 € 291 640,94 € 495,64 € (2025)
Impôts locaux 179 288,00 € 181 382,00 € 186 633,76 € 150 184,00 € 143 864,00 € 123 738,00 € 342,15 € (2025)
Frais de personnel 95 713,20 € 95 209,77 € 91 446,62 € 94 916,56 € 113 868,59 € 117 742,43 € 182,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 22 801,13 € 31 641,49 € 27 691,20 € 32 226,48 € 22 192,28 € 21 669,39 € 43,51 € (2025)
Dépenses d'investissement 195 966,29 € 189 112,97 € 114 971,85 € 188 768,93 € 121 571,98 € 185 171,28 € 373,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 171 482,76 € 183 779,64 € 109 088,52 € 183 435,60 € 116 238,65 € 171 971,04 € 327,26 € (2025)
Épargne brute 93 699,99 € 93 707,28 € 72 592,26 € 118 621,92 € 112 860,49 € 45 546,01 € 178,82 € (2025)
Épargne nette 87 816,61 € 88 373,95 € 66 708,93 € 113 288,59 € 107 527,16 € 39 662,68 € 167,59 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -39 734,07 € 13 895,14 € 49 089,12 € 21 165,08 € 67 626,80 € 92 430,55 € -75,83 € (2025)
Encours de la dette 650,00 € 6 533,38 € 11 866,71 € 17 200,04 € 22 533,37 € 27 866,70 € 1,24 € (2025)
Annuité de la dette 6 078,05 € 5 722,66 € 6 467,33 € 6 112,00 € 6 306,66 € 7 051,33 € 11,60 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 79 850
Dotation forfaitaire 60 116
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 077

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 79 850,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 116,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 077,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bailly-en-Rivière

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 353 410 264 100 206 560
2024 377 770 284 070 187 230
2023 372 820 300 230 116 420
2022 364 040 248 130 193 060
2021 348 850 245 480 116 240
2020 447 190 408 410 179 290
2019 337 010 262 870 173 040
2018 331 040 303 960 114 340
2017 348 650 283 760 65 450
2016 342 050 270 620 143 390
2015 348 630 301 640 134 470
2014 346 090 258 070 121 450
2013 369 030 263 360 102 230
2012 352 320 260 320 91 960
2011 351 410 317 450 102 110
2010 337 820 255 830 151 810
2009 329 540 247 530 113 040
2008 343 560 265 880 41 940
2007 325 160 282 590 60 070
2006 290 850 233 350 35 030
2005 281 790 267 470 34 400
2004 314 360 244 410 106 710
2003 290 730 243 500 62 980
2002 351 660 375 620 24 050
2001 324 640 241 370 255 070
2000 271 020 234 520 63 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 460 113 230 38 980
2024 4 850 111 900 43 740
2023 5 130 108 080 42 090
2022 4 230 101 450 39 310
2021 4 160 98 540 38 090
2020 33 970 43 490 38 020
2019 33 880 42 430 37 570
2018 32 710 42 550 36 760
2017 32 680 40 930 36 330
2016 33 350 40 600 36 200
2015 33 830 40 470 35 900
2014 32 980 39 460 35 580
2013 33 820 38 630 35 280
2012 32 280 37 340 34 660
2011 31 110 36 650 34 110
2010 29 230 35 800 33 440
2009 28 000 34 380 33 050
2008 27 100 32 670 32 590
2007 24 700 30 090 30 320
2006 23 630 29 290 29 700
2005 23 560 28 170 36 860
2004 22 180 26 870 36 220
2003 20 560 25 370 35 000
2002 17 670 21 640 30 660
2001 18 720 22 500 32 750
2000 17 060 20 980 31 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 330 5 530
2024 0 5 330 5 720
2023 0 5 330 5 920
2022 0 5 330 6 110
2021 0 5 330 6 310
2020 0 5 330 6 500
2019 0 5 330 6 700
2018 0 5 330 6 890
2017 0 5 330 7 090
2016 0 12 210 14 410
2015 0 11 960 14 600
2014 0 11 730 14 790
2013 0 11 500 14 990
2012 0 11 280 15 180
2011 0 15 950 20 490
2010 80 000 10 140 12 240
2009 0 9 690 12 240
2008 0 9 260 12 240
2007 0 8 850 12 240
2006 0 8 460 12 230
2005 0 15 690 18 330
2004 70 000 29 490 33 190
2003 0 33 270 38 910
2002 0 16 980 23 620
2001 63 570 14 120 20 530
2000 0 15 200 20 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 524 353 410,00 € 139 880,00 € 0,00 € 108 320,00 € 264 100,00 € 95 710,00 € 102 410,00 € 190,00 € 12 950,00 € 4 460,00 € 113 230,00 € 38 980,00 € 0,00 € 55 840,00 € 206 560,00 € 5 330,00 € 5 530,00 €
2024 528 377 770,00 € 144 000,00 € 0,00 € 113 520,00 € 284 070,00 € 95 210,00 € 129 740,00 € 390,00 € 4 150,00 € 4 850,00 € 111 900,00 € 43 740,00 € 0,00 € 71 650,00 € 187 230,00 € 5 330,00 € 5 720,00 €
2023 526 372 820,00 € 134 210,00 € 0,00 € 104 640,00 € 300 230,00 € 91 450,00 € 150 270,00 € 580,00 € 4 110,00 € 5 130,00 € 108 080,00 € 42 090,00 € 0,00 € 73 460,00 € 116 420,00 € 5 330,00 € 5 920,00 €
2022 526 364 040,00 € 130 130,00 € 0,00 € 135 570,00 € 248 130,00 € 94 920,00 € 106 720,00 € 780,00 € 2 750,00 € 4 230,00 € 101 450,00 € 39 310,00 € 0,00 € 65 960,00 € 193 060,00 € 5 330,00 € 6 110,00 €
2021 527 348 850,00 € 124 720,00 € 0,00 € 108 860,00 € 245 480,00 € 113 870,00 € 79 750,00 € 970,00 € 1 800,00 € 4 160,00 € 98 540,00 € 38 090,00 € 0,00 € 44 100,00 € 116 240,00 € 5 330,00 € 6 310,00 €
2020 531 447 190,00 € 105 830,00 € 2 860,00 € 108 410,00 € 408 410,00 € 117 740,00 € 116 050,00 € 1 170,00 € 20 130,00 € 33 970,00 € 43 490,00 € 38 020,00 € 0,00 € 97 570,00 € 179 290,00 € 5 330,00 € 6 500,00 €
2019 533 337 010,00 € 113 880,00 € -6 720,00 € 107 810,00 € 262 870,00 € 127 580,00 € 91 000,00 € 1 360,00 € 3 050,00 € 33 880,00 € 42 430,00 € 37 570,00 € 0,00 € 9 600,00 € 173 040,00 € 5 330,00 € 6 700,00 €
2018 534 331 040,00 € 112 150,00 € -12 930,00 € 103 540,00 € 303 960,00 € 142 830,00 € 116 840,00 € 1 560,00 € 3 200,00 € 32 710,00 € 42 550,00 € 36 760,00 € 0,00 € 50 510,00 € 114 340,00 € 5 330,00 € 6 890,00 €
2017 532 348 650,00 € 110 040,00 € 3 550,00 € 108 040,00 € 283 760,00 € 146 640,00 € 91 880,00 € 1 750,00 € 3 050,00 € 32 680,00 € 40 930,00 € 36 330,00 € 0,00 € 8 120,00 € 65 450,00 € 5 330,00 € 7 090,00 €
2016 537 342 050,00 € 110 140,00 € 7 670,00 € 107 170,00 € 270 620,00 € 132 630,00 € 100 790,00 € 2 200,00 € 2 820,00 € 33 350,00 € 40 600,00 € 36 200,00 € 0,00 € 28 490,00 € 143 390,00 € 12 210,00 € 14 410,00 €
2015 537 348 630,00 € 110 290,00 € 6 360,00 € 110 440,00 € 301 640,00 € 141 270,00 € 99 240,00 € 2 640,00 € 26 930,00 € 33 830,00 € 40 470,00 € 35 900,00 € 0,00 € 83 130,00 € 134 470,00 € 11 960,00 € 14 600,00 €
2014 548 346 090,00 € 108 000,00 € 6 130,00 € 113 980,00 € 258 070,00 € 126 620,00 € 87 540,00 € 3 070,00 € 3 180,00 € 32 980,00 € 39 460,00 € 35 580,00 € 0,00 € 32 430,00 € 121 450,00 € 11 730,00 € 14 790,00 €
2013 560 369 030,00 € 107 860,00 € 5 290,00 € 117 830,00 € 263 360,00 € 113 110,00 € 89 960,00 € 3 490,00 € 9 650,00 € 33 820,00 € 38 630,00 € 35 280,00 € 0,00 € 11 600,00 € 102 230,00 € 11 500,00 € 14 990,00 €
2012 574 352 320,00 € 104 580,00 € 2 290,00 € 117 790,00 € 260 320,00 € 111 830,00 € 85 610,00 € 3 900,00 € 14 250,00 € 32 280,00 € 37 340,00 € 34 660,00 € 0,00 € 70 440,00 € 91 960,00 € 11 280,00 € 15 180,00 €
2011 569 351 410,00 € 102 020,00 € 18 380,00 € 118 340,00 € 317 450,00 € 134 810,00 € 99 520,00 € 4 540,00 € 29 650,00 € 31 110,00 € 36 650,00 € 34 110,00 € 0,00 € 18 140,00 € 102 110,00 € 15 950,00 € 20 490,00 €
2010 563 337 820,00 € 98 720,00 € 14 180,00 € 114 530,00 € 255 830,00 € 118 030,00 € 87 250,00 € 2 090,00 € 3 090,00 € 29 230,00 € 35 800,00 € 33 440,00 € 80 000,00 € 32 880,00 € 151 810,00 € 10 140,00 € 12 240,00 €
2009 555 329 540,00 € 95 560,00 € 18 710,00 € 110 120,00 € 247 530,00 € 113 820,00 € 83 050,00 € 2 540,00 € 2 800,00 € 28 000,00 € 34 380,00 € 33 050,00 € 0,00 € 39 180,00 € 113 040,00 € 9 690,00 € 12 240,00 €
2008 505 343 560,00 € 92 360,00 € 19 600,00 € 105 020,00 € 265 880,00 € 115 790,00 € 99 710,00 € 2 970,00 € 5 210,00 € 27 100,00 € 32 670,00 € 32 590,00 € 0,00 € 38 780,00 € 41 940,00 € 9 260,00 € 12 240,00 €
2007 505 325 160,00 € 85 250,00 € 18 320,00 € 102 680,00 € 282 590,00 € 111 210,00 € 101 520,00 € 3 380,00 € 24 250,00 € 24 700,00 € 30 090,00 € 30 320,00 € 0,00 € 8 160,00 € 60 070,00 € 8 850,00 € 12 240,00 €
2006 505 290 850,00 € 82 860,00 € 15 570,00 € 99 980,00 € 233 350,00 € 110 380,00 € 65 940,00 € 3 780,00 € 1 960,00 € 23 630,00 € 29 290,00 € 29 700,00 € 0,00 € 3 950,00 € 35 030,00 € 8 460,00 € 12 230,00 €
2005 505 281 790,00 € 88 580,00 € 13 830,00 € 98 700,00 € 267 470,00 € 112 970,00 € 67 620,00 € 2 630,00 € 35 330,00 € 23 560,00 € 28 170,00 € 36 860,00 € 0,00 € 22 190,00 € 34 400,00 € 15 690,00 € 18 330,00 €
2004 505 314 360,00 € 85 310,00 € 43 600,00 € 97 240,00 € 244 410,00 € 97 330,00 € 63 630,00 € 3 710,00 € 1 560,00 € 22 180,00 € 26 870,00 € 36 220,00 € 70 000,00 € 26 480,00 € 106 710,00 € 29 490,00 € 33 190,00 €
2003 505 290 730,00 € 81 180,00 € 32 040,00 € 83 070,00 € 243 500,00 € 98 630,00 € 68 080,00 € 5 640,00 € 2 890,00 € 20 560,00 € 25 370,00 € 35 000,00 € 0,00 € 25 120,00 € 62 980,00 € 33 270,00 € 38 910,00 €
2002 505 351 660,00 € 81 050,00 € 32 590,00 € 82 290,00 € 375 620,00 € 100 950,00 € 83 210,00 € 6 630,00 € 10 000,00 € 17 670,00 € 21 640,00 € 30 660,00 € 0,00 € 1 600,00 € 24 050,00 € 16 980,00 € 23 620,00 €
2001 505 324 640,00 € 79 460,00 € 29 430,00 € 81 040,00 € 241 370,00 € 98 340,00 € 65 890,00 € 6 430,00 € 9 940,00 € 18 720,00 € 22 500,00 € 32 750,00 € 63 570,00 € 121 810,00 € 255 070,00 € 14 120,00 € 20 530,00 €
2000 505 271 020,00 € 80 390,00 € 28 620,00 € 79 750,00 € 234 520,00 € 98 750,00 € 57 880,00 € 4 840,00 € 12 680,00 € 17 060,00 € 20 980,00 € 31 750,00 € 0,00 € 25 330,00 € 63 120,00 € 15 200,00 € 20 050,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 264 7 581 421,00 € 260 796,00 € 101 4 480 695,00 € 170 4 760 639,00 € 104 2 296 884,00 €
2023 276 7 647 645,00 € 299 765,00 € 104 4 624 561,00 € 171 4 779 174,00 € 114 2 291 680,00 €
2022 271 6 839 007,00 € 206 844,00 € 88 3 753 031,00 € 164 4 301 053,00 € 111 2 220 471,00 €
2021 268 6 484 114,00 € 205 337,00 € 93 3 697 819,00 € 160 3 965 755,00 € 113 2 221 013,00 €
2020 268 7 347 411,00 € 313 355,00 € 88 4 552 481,00 € 161 4 082 279,00 € 108 2 053 639,00 €
2019 260 6 064 649,00 € 224 661,00 € 94 3 401 692,00 € 155 3 983 407,00 € 109 2 050 068,00 €
2018 257 6 096 461,00 € 265 868,00 € 96 3 573 894,00 € 155 3 974 743,00 € 108 1 939 490,00 €
2017 269 5 931 798,00 € 217 920,00 € 83 3 116 401,00 € 163 4 141 242,00 € 105 1 888 819,00 €
2016 269 5 714 371,00 € 154 854,00 € 80 2 789 370,00 € 164 3 983 780,00 € 96 1 810 334,00 €
2015 264 5 881 214,00 € 238 497,00 € 75 3 016 663,00 € 161 3 911 089,00 € 95 1 761 196,00 €
2014 258 5 716 361,00 € 192 123,00 € 85 3 091 576,00 € 155 3 720 941,00 € 100 1 771 341,00 €
2013 265 5 803 052,00 € 231 087,00 € 92 3 375 111,00 € 158 3 729 444,00 € 99 1 821 393,00 €
2012 276 5 995 303,00 € 249 558,00 € 114 3 962 580,00 € 170 3 979 598,00 € 98 1 718 141,00 €
2011 269 5 507 359,00 € 211 066,00 € 134 4 079 994,00 € 166 3 815 722,00 € 100 1 686 211,00 €
2010 275 5 311 248,00 € 171 008,00 € 130 3 759 564,00 € 173 3 705 839,00 € 100 1 638 916,00 €
2009 281 5 106 273,00 € 134 271,00 € 119 3 515 129,00 € 174 3 442 613,00 € 97 1 610 526,00 €
2008 283 5 313 948,00 € 152 430,00 € 118 3 608 384,00 € 177 3 741 275,00 € 101 1 507 278,00 €
2007 290 5 290 597,00 € 170 955,00 € 127 3 687 036,00 € 191 3 708 023,00 € 94 1 405 168,00 €
2006 279 5 185 255,00 € 202 482,00 € 129 3 727 534,00 € 188 3 525 792,00 € 90 1 294 232,00 €
2005 277 3 933 993,00 € 183 547,00 € 119 2 743 950,00 € 187 3 371 948,00 € 88 1 195 436,00 €
2004 280 3 989 962,00 € 188 828,00 € 122 2 875 369,00 € 194 3 428 278,00 € 87 1 122 947,00 €
2003 258 3 609 787,00 € 166 617,00 € 114 2 526 811,00 € 172 3 077 533,00 € 82 1 040 617,00 €
2002 271 3 573 686,00 € 180 268,00 € 110 2 484 774,00 € 178 3 142 379,00 € 78 935 798,00 €
2001 277 3 412 896,00 € 165 868,00 € 108 2 277 065,00 € 185 3 005 305,00 € 83 938 597,00 €
2000 — — 194 727,25 € 114 2 177 846,41 € — — — —
1999 — — 203 382,84 € 112 1 993 008,08 € — — — —
1998 — — 163 159,48 € 104 1 770 426,26 € — — — —
1997 — — 147 949,79 € 89 1 584 150,18 € — — — —
1996 — — 158 281,87 € 90 1 632 239,77 € — — — —
1995 — — 161 478,88 € 85 1 528 750,06 € — — — —
1994 — — 128 110,99 € 85 1 373 070,03 € — — — —
1993 — — 109 211,27 € 86 1 339 873,19 € — — — —
1992 — — 167 699,56 € 87 1 465 009,14 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 398 149,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 575,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 084,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 547,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 069,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 499,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 057 015 665,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 408 526 559,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 222,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 690,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal LECONTE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal LECONTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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