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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Bourgeois, maire de Baincthun

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Baincthun
Territoire
Baincthun
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Bourgeois est maire de Baincthun. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Baincthun. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 05/02/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Baincthun. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues566
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,34 %
  • Inscrits1 124
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 566 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,34 % (667 votants sur 1 124 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 6,85 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (66,19 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 566 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BAINCTHUN AVANCE, AVEC VOUS Donnée non disponible 566 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BAINCTHUN AVANCE, AVEC VOUS 566

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 566
Blancs 61
Nuls 40
Abstentions 457

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 6,85 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (66,19 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62075
Commune Baincthun
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 324 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Baincthun

Inscrits1 124
Votants667
Participation59,34 %
Abstentions457
Suffrages exprimés566
Votes blancs61
Votes nuls40
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Baincthun1 63362,40 %339 339100,00 %0,00 pt
Baincthun2 49155,40 %227 227100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Baincthun

  • Population 1 355 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 104 051,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 944 233,84 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 493 911,97 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 104 051,05 944 233,84
2024 1 055 158,04 951 650,30
2023 1 032 198,13 803 974,29
2022 974 981,74 749 797,18
2021 958 209,74 721 836,73
2020 893 890,83 724 652,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 104 051,05 € 1 055 158,04 € 1 032 198,13 € 974 981,74 € 958 209,74 € 893 890,83 € 814,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 944 233,84 € 951 650,30 € 803 974,29 € 749 797,18 € 721 836,73 € 724 652,92 € 696,85 € (2025)
Impôts locaux 681 251,80 € 691 943,80 € 682 146,80 € 609 536,20 € 602 667,08 € 556 635,10 € 502,77 € (2025)
Frais de personnel 423 615,93 € 401 033,37 € 375 862,90 € 347 511,03 € 339 609,08 € 309 184,66 € 312,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 13 870,36 € 2 381,68 € 21 583,57 € 14 472,51 € 18 273,94 € 42 763,73 € 10,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 075 256,98 € 2 180 246,45 € 3 487 611,33 € 1 062 652,84 € 998 746,87 € 662 263,67 € 793,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 624 371,52 € 1 780 911,82 € 2 909 428,80 € 951 025,79 € 885 835,60 € 545 248,50 € 460,79 € (2025)
Épargne brute 159 817,21 € 103 507,74 € 228 223,84 € 225 184,56 € 236 373,01 € 169 237,91 € 117,95 € (2025)
Épargne nette -285 844,80 € -295 826,89 € 121 668,63 € 113 557,51 € 123 461,74 € 57 475,29 € -210,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 277 451,73 € -182 846,57 € -1 335 007,52 € 166 051,35 € -103 508,33 € 156 934,82 € 204,76 € (2025)
Encours de la dette 1 493 911,97 € 1 939 573,98 € 1 738 058,61 € 510 453,82 € 1 836 824,24 € 1 949 735,51 € 1 102,52 € (2025)
Annuité de la dette 506 456,18 € 458 605,84 € 133 623,10 € 118 389,97 € 120 984,18 € 121 135,79 € 373,77 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 148 915
Dotation forfaitaire 88 764
Dotation de solidarité rurale (DSR) 41 107
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 18 142

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 148 915,00 € 2026
Dotation forfaitaire 88 764,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 41 107,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 18 142,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Baincthun

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 111 600 957 360 625 370
2024 1 055 160 957 220 1 780 910
2023 1 032 200 805 910 3 076 540
2022 1 274 980 1 051 740 951 030
2021 973 860 723 780 901 490
2020 941 610 754 460 565 220
2019 959 070 789 190 445 810
2018 1 108 040 810 070 596 800
2017 1 238 800 1 021 980 447 260
2016 1 029 210 780 440 1 315 650
2015 1 022 390 763 300 623 450
2014 986 870 809 140 100 550
2013 906 410 670 910 457 160
2012 1 093 800 850 250 1 116 650
2011 835 470 692 160 235 410
2010 861 690 717 080 156 170
2009 794 090 648 730 432 960
2008 704 840 585 210 145 270
2007 645 340 547 010 280 900
2006 710 760 597 890 402 250
2005 635 650 538 470 141 740
2004 563 050 540 120 296 500
2003 539 130 434 770 132 670
2002 563 010 515 730 24 660
2001 520 680 488 860 256 050
2000 488 880 476 660 135 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 380 465 900 21 880
2024 24 920 449 800 24 050
2023 20 790 431 460 23 020
2022 12 050 397 490 21 570
2021 12 410 385 700 20 820
2020 283 850 185 280 22 470
2019 269 330 180 720 22 050
2018 269 040 175 590 21 490
2017 269 790 172 020 20 730
2016 259 700 169 600 20 760
2015 254 580 164 690 20 610
2014 238 180 153 220 20 410
2013 230 630 149 370 20 700
2012 219 960 143 610 20 010
2011 208 280 136 200 19 180
2010 201 740 129 200 18 870
2009 187 870 122 060 18 560
2008 171 850 112 350 17 680
2007 164 810 103 520 16 750
2006 154 600 95 710 16 230
2005 141 270 85 200 19 070
2004 123 640 76 410 18 630
2003 108 540 69 950 18 080
2002 96 670 62 990 16 840
2001 90 620 56 420 15 120
2000 82 520 52 780 15 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 445 660 506 460
2024 600 000 399 330 458 610
2023 1 332 960 106 560 133 620
2022 0 111 630 118 390
2021 0 112 910 120 980
2020 0 111 760 121 140
2019 79 570 109 730 120 120
2018 0 117 500 134 920
2017 0 318 910 344 150
2016 407 010 379 160 420 800
2015 300 000 152 490 197 520
2014 0 186 230 235 770
2013 150 000 109 440 164 340
2012 490 000 89 970 124 480
2011 0 89 370 126 310
2010 0 90 180 128 100
2009 278 000 72 500 109 980
2008 47 900 109 620 149 910
2007 177 900 56 670 93 910
2006 251 000 46 660 77 430
2005 110 000 36 470 56 420
2004 200 000 35 620 56 420
2003 0 26 900 47 990
2002 0 29 270 50 460
2001 128 970 24 010 42 140
2000 0 19 250 36 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 355 1 111 600,00 € 626 200,00 € 151 940,00 € 146 670,00 € 957 360,00 € 423 620,00 € 355 030,00 € 60 790,00 € 8 000,00 € 16 380,00 € 465 900,00 € 21 880,00 € 0,00 € 445 190,00 € 625 370,00 € 445 660,00 € 506 460,00 €
2024 1 343 1 055 160,00 € 616 320,00 € 152 330,00 € 144 920,00 € 957 220,00 € 401 030,00 € 320 850,00 € 59 270,00 € 7 000,00 € 24 920,00 € 449 800,00 € 24 050,00 € 600 000,00 € 1 188 050,00 € 1 780 910,00 € 399 330,00 € 458 610,00 €
2023 1 325 1 032 200,00 € 587 460,00 € 189 320,00 € 140 940,00 € 805 910,00 € 375 860,00 € 275 100,00 € 27 070,00 € 3 100,00 € 20 790,00 € 431 460,00 € 23 020,00 € 1 332 960,00 € 1 094 380,00 € 3 076 540,00 € 106 560,00 € 133 620,00 €
2022 1 324 1 274 980,00 € 534 290,00 € 177 570,00 € 146 120,00 € 1 051 740,00 € 347 510,00 € 302 890,00 € 6 760,00 € 4 870,00 € 12 050,00 € 397 490,00 € 21 570,00 € 0,00 € 358 360,00 € 951 030,00 € 111 630,00 € 118 390,00 €
2021 1 323 973 860,00 € 518 610,00 € 163 080,00 € 137 910,00 € 723 780,00 € 339 610,00 € 288 410,00 € 8 070,00 € 2 130,00 € 12 410,00 € 385 700,00 € 20 820,00 € 0,00 € 455 540,00 € 901 490,00 € 112 910,00 € 120 980,00 €
2020 1 321 941 610,00 € 490 580,00 € 143 210,00 € 138 180,00 € 754 460,00 € 309 180,00 € 242 490,00 € 9 370,00 € 1 630,00 € 283 850,00 € 185 280,00 € 22 470,00 € 0,00 € 434 090,00 € 565 220,00 € 111 760,00 € 121 140,00 €
2019 1 343 959 070,00 € 472 190,00 € 161 840,00 € 144 400,00 € 789 190,00 € 322 020,00 € 286 760,00 € 63 230,00 € 3 490,00 € 269 330,00 € 180 720,00 € 22 050,00 € 79 570,00 € 78 590,00 € 445 810,00 € 109 730,00 € 120 120,00 €
2018 1 345 1 108 040,00 € 467 280,00 € 164 910,00 € 139 300,00 € 810 070,00 € 335 520,00 € 218 810,00 € 17 420,00 € 2 180,00 € 269 040,00 € 175 590,00 € 21 490,00 € 0,00 € 154 670,00 € 596 800,00 € 117 500,00 € 134 920,00 €
2017 1 352 1 238 800,00 € 463 080,00 € 158 770,00 € 138 840,00 € 1 021 980,00 € 384 550,00 € 240 230,00 € 30 410,00 € 2 550,00 € 269 790,00 € 172 020,00 € 20 730,00 € 0,00 € 454 660,00 € 447 260,00 € 318 910,00 € 344 150,00 €
2016 1 367 1 029 210,00 € 451 730,00 € 218 500,00 € 148 830,00 € 780 440,00 € 385 200,00 € 238 390,00 € 70 500,00 € 18 020,00 € 259 700,00 € 169 600,00 € 20 760,00 € 407 010,00 € 749 770,00 € 1 315 650,00 € 379 160,00 € 420 800,00 €
2015 1 382 1 022 390,00 € 439 920,00 € 207 510,00 € 164 450,00 € 763 300,00 € 380 390,00 € 268 430,00 € 45 880,00 € 9 840,00 € 254 580,00 € 164 690,00 € 20 610,00 € 300 000,00 € 430 050,00 € 623 450,00 € 152 490,00 € 197 520,00 €
2014 1 386 986 870,00 € 413 680,00 € 216 600,00 € 185 870,00 € 809 140,00 € 381 950,00 € 283 060,00 € 49 640,00 € 9 070,00 € 238 180,00 € 153 220,00 € 20 410,00 € 0,00 € 54 750,00 € 100 550,00 € 186 230,00 € 235 770,00 €
2013 1 389 906 410,00 € 401 840,00 € 204 330,00 € 186 750,00 € 670 910,00 € 270 370,00 € 272 290,00 € 54 900,00 € 4 180,00 € 230 630,00 € 149 370,00 € 20 700,00 € 150 000,00 € 138 320,00 € 457 160,00 € 109 440,00 € 164 340,00 €
2012 1 392 1 093 800,00 € 384 270,00 € 104 450,00 € 184 970,00 € 850 250,00 € 288 540,00 € 255 990,00 € 34 520,00 € 5 300,00 € 219 960,00 € 143 610,00 € 20 010,00 € 490 000,00 € 101 220,00 € 1 116 650,00 € 89 970,00 € 124 480,00 €
2011 1 399 835 470,00 € 364 520,00 € 97 600,00 € 193 300,00 € 692 160,00 € 308 470,00 € 263 540,00 € 36 940,00 € 24 250,00 € 208 280,00 € 136 200,00 € 19 180,00 € 0,00 € 6 870,00 € 235 410,00 € 89 370,00 € 126 310,00 €
2010 1 406 861 690,00 € 351 340,00 € 89 420,00 € 169 280,00 € 717 080,00 € 328 310,00 € 250 160,00 € 38 330,00 € 29 210,00 € 201 740,00 € 129 200,00 € 18 870,00 € 0,00 € 54 500,00 € 156 170,00 € 90 180,00 € 128 100,00 €
2009 1 411 794 090,00 € 328 490,00 € 89 940,00 € 170 490,00 € 648 730,00 € 310 600,00 € 247 600,00 € 37 480,00 € 8 190,00 € 187 870,00 € 122 060,00 € 18 560,00 € 278 000,00 € 45 260,00 € 432 960,00 € 72 500,00 € 109 980,00 €
2008 1 225 704 840,00 € 301 980,00 € 88 460,00 € 166 770,00 € 585 210,00 € 278 600,00 € 183 910,00 € 40 690,00 € 16 580,00 € 171 850,00 € 112 350,00 € 17 680,00 € 47 900,00 € 38 210,00 € 145 270,00 € 109 620,00 € 149 910,00 €
2007 1 225 645 340,00 € 286 550,00 € 85 250,00 € 168 710,00 € 547 010,00 € 270 090,00 € 180 650,00 € 37 460,00 € 9 960,00 € 164 810,00 € 103 520,00 € 16 750,00 € 177 900,00 € 68 260,00 € 280 900,00 € 56 670,00 € 93 910,00 €
2006 1 225 710 760,00 € 266 610,00 € 80 900,00 € 181 150,00 € 597 890,00 € 293 930,00 € 215 450,00 € 31 260,00 € 3 830,00 € 154 600,00 € 95 710,00 € 16 230,00 € 251 000,00 € 33 080,00 € 402 250,00 € 46 660,00 € 77 430,00 €
2005 1 225 635 650,00 € 245 700,00 € 73 830,00 € 173 940,00 € 538 470,00 € 280 210,00 € 183 030,00 € 20 540,00 € 3 770,00 € 141 270,00 € 85 200,00 € 19 070,00 € 110 000,00 € 18 030,00 € 141 740,00 € 36 470,00 € 56 420,00 €
2004 1 225 563 050,00 € 219 170,00 € 65 250,00 € 169 100,00 € 540 120,00 € 288 480,00 € 173 200,00 € 22 730,00 € 3 720,00 € 123 640,00 € 76 410,00 € 18 630,00 € 200 000,00 € 5 690,00 € 296 500,00 € 35 620,00 € 56 420,00 €
2003 1 225 539 130,00 € 196 720,00 € 60 440,00 € 133 140,00 € 434 770,00 € 239 960,00 € 136 070,00 € 21 090,00 € 3 890,00 € 108 540,00 € 69 950,00 € 18 080,00 € 0,00 € 14 030,00 € 132 670,00 € 26 900,00 € 47 990,00 €
2002 1 225 563 010,00 € 177 770,00 € 58 570,00 € 132 710,00 € 515 730,00 € 266 720,00 € 112 970,00 € 21 180,00 € 34 040,00 € 96 670,00 € 62 990,00 € 16 840,00 € 0,00 € 48 450,00 € 24 660,00 € 29 270,00 € 50 460,00 €
2001 1 225 520 680,00 € 162 150,00 € 54 010,00 € 127 220,00 € 488 860,00 € 273 690,00 € 123 290,00 € 18 130,00 € 4 010,00 € 90 620,00 € 56 420,00 € 15 120,00 € 128 970,00 € 26 300,00 € 256 050,00 € 24 010,00 € 42 140,00 €
2000 1 225 488 880,00 € 150 600,00 € 42 720,00 € 124 200,00 € 476 660,00 € 224 520,00 € 129 600,00 € 17 470,00 € 23 470,00 € 82 520,00 € 52 780,00 € 15 020,00 € 0,00 € 47 780,00 € 135 000,00 € 19 250,00 € 36 730,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 697 30 496 272,00 € 1 976 936,00 € 422 25 053 822,00 € 448 19 079 974,00 € 278 8 371 912,00 €
2023 688 27 809 365,00 € 1 588 778,00 € 396 22 093 313,00 € 448 18 155 483,00 € 279 7 774 763,00 €
2022 700 31 418 945,00 € 2 460 762,00 € 387 25 732 889,00 € 462 17 564 158,00 € 268 7 103 897,00 €
2021 689 24 983 181,00 € 1 660 572,00 € 389 19 942 975,00 € 464 16 506 145,00 € 251 6 456 140,00 €
2020 689 23 448 667,00 € 1 492 204,00 € 378 18 515 291,00 € 464 15 635 845,00 € 248 6 387 028,00 €
2019 692 27 000 040,00 € 3 281 626,00 € 419 22 602 110,00 € 483 15 737 541,00 € 237 6 099 508,00 €
2018 677 22 321 869,00 € -246 115,00 € 395 17 795 688,00 € 474 15 726 547,00 € 235 5 800 645,00 €
2017 676 22 163 474,00 € 1 361 432,00 € 348 16 745 016,00 € 484 15 714 389,00 € 227 5 530 284,00 €
2016 675 21 636 564,00 € 1 352 652,00 € 340 16 089 965,00 € 479 15 472 280,00 € 231 5 425 561,00 €
2015 668 21 109 017,00 € 1 339 230,00 € 330 15 712 896,00 € 475 15 143 038,00 € 226 5 167 749,00 €
2014 646 22 779 770,00 € 1 584 137,00 € 337 18 026 634,00 € 457 15 173 723,00 € 224 5 074 266,00 €
2013 651 20 618 184,00 € 1 332 421,00 € 356 16 190 942,00 € 456 14 950 903,00 € 225 4 875 089,00 €
2012 639 22 227 729,00 € 1 308 210,00 € 371 18 186 642,00 € 448 14 290 934,00 € 221 4 554 162,00 €
2011 638 22 120 864,00 € 1 210 689,00 € 418 19 521 237,00 € 458 14 445 384,00 € 226 4 447 806,00 €
2010 663 21 190 961,00 € 1 080 770,00 € 405 18 526 178,00 € 482 14 272 330,00 € 220 4 132 707,00 €
2009 663 19 660 240,00 € 951 964,00 € 401 16 901 446,00 € 477 14 214 038,00 € 215 3 856 439,00 €
2008 652 19 080 603,00 € 768 879,00 € 400 15 036 624,00 € 476 13 826 286,00 € 207 3 610 857,00 €
2007 641 17 493 740,00 € 772 572,00 € 394 14 188 839,00 € 465 13 164 163,00 € 201 3 426 055,00 €
2006 632 18 370 833,00 € 976 539,00 € 377 14 971 560,00 € 457 12 849 524,00 € 200 3 118 785,00 €
2005 634 12 727 948,00 € 860 491,00 € 382 10 629 126,00 € 459 12 687 212,00 € 194 2 996 300,00 €
2004 623 12 601 099,00 € 927 026,00 € 366 10 650 144,00 € 454 12 611 097,00 € 175 2 589 682,00 €
2003 609 11 648 371,00 € 751 170,00 € 357 9 539 704,00 € 439 11 595 768,00 € 171 2 382 046,00 €
2002 577 10 960 112,00 € 842 264,00 € 323 9 100 401,00 € 409 10 250 669,00 € 165 2 129 015,00 €
2001 547 10 842 135,00 € 884 779,00 € 293 8 950 699,00 € 388 9 183 444,00 € 159 1 960 031,00 €
2000 — — 707 395,45 € 313 7 494 212,88 € — — — —
1999 — — 739 752,30 € 290 6 998 552,34 € — — — —
1998 — — 678 347,06 € 290 6 522 384,55 € — — — —
1997 — — 723 337,05 € 226 6 088 223,16 € — — — —
1996 — — 538 854,83 € 209 4 961 540,47 € — — — —
1995 — — 631 021,70 € 242 5 433 519,58 € — — — —
1994 — — 673 142,45 € 231 5 298 753,88 € — — — —
1993 — — 653 593,91 € 230 4 953 901,40 € — — — —
1992 — — 657 668,72 € 227 4 764 581,67 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 418 804 857,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 903 468,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 566 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane BOURGEOIS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane BOURGEOIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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