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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Mielle, maire de Baissey

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Baissey
Territoire
Baissey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Mielle est maire de Baissey. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Baissey. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 30/10/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Baissey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues79
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,90 %
  • Inscrits156
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 79 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,90 % (95 votants sur 156 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 79 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VOIR PLUS HAUT, VOIR PLUS GRAND, VOIR BAISSEY Donnée non disponible 79 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VOIR PLUS HAUT, VOIR PLUS GRAND, VOIR BAISSEY 79

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 79
Blancs 3
Nuls 13
Abstentions 61

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 52035
Commune Baissey
Département Haute-Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 167 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Baissey

Inscrits156
Votants95
Participation60,90 %
Abstentions61
Suffrages exprimés79
Votes blancs3
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Baissey1 15660,90 %79 79100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Baissey

  • Population 174 habitants
  • Recettes de fonctionnement 204 217,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 143 738,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 119 571,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 381 568,55 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 204 217,79 143 738,42
2024 155 910,64 108 896,46
2023 151 455,59 112 891,38
2022 124 697,64 122 014,16
2021 207 149,37 95 706,53
2020 159 850,87 94 112,95

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 204 217,79 € 155 910,64 € 151 455,59 € 124 697,64 € 207 149,37 € 159 850,87 € 1 173,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 143 738,42 € 108 896,46 € 112 891,38 € 122 014,16 € 95 706,53 € 94 112,95 € 826,08 € (2025)
Impôts locaux 27 880,00 € 27 192,00 € 25 398,00 € 23 648,00 € 22 809,00 € 22 035,00 € 160,23 € (2025)
Frais de personnel 14 157,60 € 23 776,99 € 19 588,49 € 16 542,40 € 17 018,59 € 26 366,50 € 81,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 50 537,79 € 17 185,64 € 19 499,65 € 16 483,57 € 17 522,44 € 15 707,86 € 290,45 € (2025)
Dépenses d'investissement 411 546,70 € 304 799,35 € 168 896,87 € 290 069,95 € 284 245,60 € 210 532,30 € 2 365,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 285 857,23 € 287 512,04 € 131 745,03 € 273 245,36 € 147 814,78 € 190 210,02 € 1 642,86 € (2025)
Épargne brute 60 479,37 € 47 014,18 € 38 564,21 € 2 683,48 € 111 442,84 € 65 737,92 € 347,58 € (2025)
Épargne nette -65 210,10 € 29 726,87 € 21 509,84 € -14 141,11 € -5 155,07 € 49 363,64 € -374,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 127 886,43 € -106 527,98 € 91 825,22 € -99 691,64 € 153 091,23 € 22 885,39 € 734,98 € (2025)
Encours de la dette 119 571,27 € 144 135,74 € 148 282,05 € 165 336,42 € 182 161,01 € 298 758,92 € 687,19 € (2025)
Annuité de la dette 128 487,92 € 19 222,70 € 19 222,70 € 19 222,70 € 119 432,70 € 19 642,70 € 738,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 553
Dotation forfaitaire 7 445
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 369
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 068

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 553,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 445,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 369,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 068,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Baissey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 156 380 115 040 320 970
2024 157 250 119 060 287 510
2023 152 780 121 910 152 370
2022 125 780 128 680 273 250
2021 208 230 105 760 167 650
2020 143 580 95 200 188 930
2019 129 330 105 870 509 820
2018 128 920 115 600 119 710
2017 132 440 140 630 87 240
2016 341 510 184 530 625 600
2015 311 090 222 980 179 540
2014 157 740 114 600 20 140
2013 129 070 72 820 14 510
2012 98 560 78 940 27 560
2011 128 680 79 430 40 530
2010 118 570 76 880 79 990
2009 115 870 94 850 28 110
2008 111 700 95 760 37 730
2007 129 280 104 620 38 310
2006 142 490 92 970 5 790
2005 107 840 93 470 57 310
2004 103 700 86 800 33 190
2003 100 230 73 150 46 230
2002 108 240 88 150 40 290
2001 103 980 74 960 29 160
2000 101 450 76 630 13 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 240 46 190 3 320
2024 2 530 45 700 3 730
2023 2 210 44 010 3 590
2022 1 230 41 310 3 350
2021 1 210 39 490 3 240
2020 11 830 7 120 3 230
2019 11 700 7 160 3 190
2018 11 160 6 780 3 120
2017 10 760 6 650 3 080
2016 11 270 6 520 3 080
2015 8 840 5 720 2 790
2014 8 600 5 500 2 770
2013 8 670 5 370 2 730
2012 7 560 5 330 2 680
2011 7 410 5 220 2 630
2010 6 070 8 120 4 790
2009 6 350 8 190 4 740
2008 5 980 7 850 4 670
2007 5 760 7 550 4 500
2006 5 420 7 200 4 340
2005 5 180 6 970 5 330
2004 4 520 6 310 5 090
2003 4 090 5 840 4 870
2002 4 040 5 450 4 660
2001 3 660 5 380 4 610
2000 3 510 4 800 4 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 100 000 117 520 120 320
2024 0 17 290 19 220
2023 0 17 050 19 220
2022 0 16 820 19 220
2021 0 116 600 119 430
2020 0 16 370 19 640
2019 200 000 16 150 18 800
2018 0 159 920 162 450
2017 0 9 780 14 130
2016 310 000 9 650 13 050
2015 0 1 030 1 040
2014 0 4 040 4 170
2013 0 3 900 4 170
2012 0 3 770 4 170
2011 0 3 640 4 170
2010 0 3 510 4 170
2009 0 3 390 4 170
2008 0 3 280 4 170
2007 0 3 160 4 170
2006 0 3 050 4 170
2005 35 000 2 220 3 130
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 2 000 2 070
2000 0 2 520 2 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 174 156 380,00 € 28 740,00 € 5 050,00 € 15 710,00 € 115 040,00 € 14 160,00 € 46 070,00 € 2 800,00 € 0,00 € 3 240,00 € 46 190,00 € 3 320,00 € 100 000,00 € 325 410,00 € 320 970,00 € 117 520,00 € 120 320,00 €
2024 179 157 250,00 € 27 990,00 € 6 460,00 € 15 750,00 € 119 060,00 € 23 780,00 € 47 140,00 € 1 940,00 € 200,00 € 2 530,00 € 45 700,00 € 3 730,00 € 0,00 € 92 170,00 € 287 510,00 € 17 290,00 € 19 220,00 €
2023 186 152 780,00 € 26 450,00 € 6 160,00 € 16 530,00 € 121 910,00 € 19 590,00 € 46 510,00 € 2 170,00 € 0,00 € 2 210,00 € 44 010,00 € 3 590,00 € 0,00 € 181 040,00 € 152 370,00 € 17 050,00 € 19 220,00 €
2022 189 125 780,00 € 25 170,00 € 3 390,00 € 16 160,00 € 128 680,00 € 16 540,00 € 66 330,00 € 2 400,00 € 0,00 € 1 230,00 € 41 310,00 € 3 350,00 € 0,00 € 140 540,00 € 273 250,00 € 16 820,00 € 19 220,00 €
2021 191 208 230,00 € 24 240,00 € 2 260,00 € 16 760,00 € 105 760,00 € 17 020,00 € 45 490,00 € 2 830,00 € 0,00 € 1 210,00 € 39 490,00 € 3 240,00 € 0,00 € 139 850,00 € 167 650,00 € 116 600,00 € 119 430,00 €
2020 196 143 580,00 € 22 040,00 € 3 570,00 € 17 590,00 € 95 200,00 € 26 370,00 € 35 650,00 € 3 270,00 € 0,00 € 11 830,00 € 7 120,00 € 3 230,00 € 0,00 € 127 940,00 € 188 930,00 € 16 370,00 € 19 640,00 €
2019 196 129 330,00 € 22 200,00 € 3 480,00 € 17 990,00 € 105 870,00 € 27 060,00 € 50 850,00 € 2 640,00 € 430,00 € 11 700,00 € 7 160,00 € 3 190,00 € 200 000,00 € 268 330,00 € 509 820,00 € 16 150,00 € 18 800,00 €
2018 196 128 920,00 € 20 670,00 € 3 470,00 € 18 650,00 € 115 600,00 € 26 140,00 € 61 240,00 € 2 530,00 € 430,00 € 11 160,00 € 6 780,00 € 3 120,00 € 0,00 € 89 270,00 € 119 710,00 € 159 920,00 € 162 450,00 €
2017 194 132 440,00 € 20 850,00 € 2 940,00 € 18 780,00 € 140 630,00 € 29 060,00 € 80 610,00 € 4 350,00 € 330,00 € 10 760,00 € 6 650,00 € 3 080,00 € 0,00 € 218 470,00 € 87 240,00 € 9 780,00 € 14 130,00 €
2016 202 341 510,00 € 20 010,00 € 3 000,00 € 21 800,00 € 184 530,00 € 42 060,00 € 113 400,00 € 3 550,00 € 530,00 € 11 270,00 € 6 520,00 € 3 080,00 € 310 000,00 € 49 850,00 € 625 600,00 € 9 650,00 € 13 050,00 €
2015 202 311 090,00 € 16 040,00 € 2 880,00 € 24 460,00 € 222 980,00 € 62 940,00 € 67 660,00 € 10,00 € 1 320,00 € 8 840,00 € 5 720,00 € 2 790,00 € 0,00 € 24 320,00 € 179 540,00 € 1 030,00 € 1 040,00 €
2014 204 157 740,00 € 16 510,00 € 3 100,00 € 27 140,00 € 114 600,00 € 34 840,00 € 52 460,00 € 130,00 € 3 360,00 € 8 600,00 € 5 500,00 € 2 770,00 € 0,00 € 0,00 € 20 140,00 € 4 040,00 € 4 170,00 €
2013 206 129 070,00 € 14 690,00 € 3 340,00 € 28 740,00 € 72 820,00 € 16 060,00 € 34 040,00 € 420,00 € 2 000,00 € 8 670,00 € 5 370,00 € 2 730,00 € 0,00 € 5 760,00 € 14 510,00 € 3 900,00 € 4 170,00 €
2012 211 98 560,00 € 12 630,00 € 3 920,00 € 28 850,00 € 78 940,00 € 16 340,00 € 40 800,00 € 400,00 € 4 070,00 € 7 560,00 € 5 330,00 € 2 680,00 € 0,00 € 0,00 € 27 560,00 € 3 770,00 € 4 170,00 €
2011 212 128 680,00 € 13 360,00 € 2 750,00 € 28 620,00 € 79 430,00 € 15 100,00 € 43 460,00 € 530,00 € 4 310,00 € 7 410,00 € 5 220,00 € 2 630,00 € 0,00 € 290,00 € 40 530,00 € 3 640,00 € 4 170,00 €
2010 209 118 570,00 € 21 620,00 € 2 400,00 € 28 030,00 € 76 880,00 € 16 800,00 € 34 590,00 € 650,00 € 3 310,00 € 6 070,00 € 8 120,00 € 4 790,00 € 0,00 € 24 330,00 € 79 990,00 € 3 510,00 € 4 170,00 €
2009 209 115 870,00 € 21 920,00 € 2 990,00 € 28 060,00 € 94 850,00 € 25 750,00 € 31 330,00 € 780,00 € 2 650,00 € 6 350,00 € 8 190,00 € 4 740,00 € 0,00 € 8 270,00 € 28 110,00 € 3 390,00 € 4 170,00 €
2008 203 111 700,00 € 21 070,00 € 3 150,00 € 27 520,00 € 95 760,00 € 26 530,00 € 35 390,00 € 950,00 € 3 160,00 € 5 980,00 € 7 850,00 € 4 670,00 € 0,00 € 8 870,00 € 37 730,00 € 3 280,00 € 4 170,00 €
2007 203 129 280,00 € 20 210,00 € 2 930,00 € 24 860,00 € 104 620,00 € 26 950,00 € 47 810,00 € 1 000,00 € 4 650,00 € 5 760,00 € 7 550,00 € 4 500,00 € 0,00 € 80,00 € 38 310,00 € 3 160,00 € 4 170,00 €
2006 203 142 490,00 € 19 320,00 € 2 530,00 € 32 690,00 € 92 970,00 € 24 400,00 € 45 880,00 € 1 160,00 € 1 560,00 € 5 420,00 € 7 200,00 € 4 340,00 € 0,00 € 7 570,00 € 5 790,00 € 3 050,00 € 4 170,00 €
2005 203 107 840,00 € 20 540,00 € 4 260,00 € 32 130,00 € 93 470,00 € 23 100,00 € 33 740,00 € 910,00 € 13 310,00 € 5 180,00 € 6 970,00 € 5 330,00 € 35 000,00 € 12 290,00 € 57 310,00 € 2 220,00 € 3 130,00 €
2004 203 103 700,00 € 18 620,00 € 2 000,00 € 23 190,00 € 86 800,00 € 25 510,00 € 23 200,00 € 0,00 € 7 480,00 € 4 520,00 € 6 310,00 € 5 090,00 € 0,00 € 1 180,00 € 33 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 203 100 230,00 € 17 450,00 € 1 620,00 € 21 990,00 € 73 150,00 € 24 300,00 € 23 130,00 € 0,00 € 3 140,00 € 4 090,00 € 5 840,00 € 4 870,00 € 0,00 € 14 440,00 € 46 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 203 108 240,00 € 16 070,00 € 1 660,00 € 21 770,00 € 88 150,00 € 21 960,00 € 34 780,00 € 0,00 € 3 090,00 € 4 040,00 € 5 450,00 € 4 660,00 € 0,00 € 240,00 € 40 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 203 103 980,00 € 15 350,00 € 1 510,00 € 21 970,00 € 74 960,00 € 20 510,00 € 23 100,00 € 70,00 € 6 820,00 € 3 660,00 € 5 380,00 € 4 610,00 € 0,00 € 6 230,00 € 29 160,00 € 2 000,00 € 2 070,00 €
2000 203 101 450,00 € 13 930,00 € 2 680,00 € 22 270,00 € 76 630,00 € 21 240,00 € 29 800,00 € 250,00 € 3 420,00 € 3 510,00 € 4 800,00 € 4 440,00 € 0,00 € 4 790,00 € 13 310,00 € 2 520,00 € 2 760,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Marne

  • Population 174 637 habitants
  • Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 52 757 307,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 240 marchés
  • Montant des marchés notifiés 116 167 926,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 243 380 258,28 210 104 334,56
2024 238 334 993,60 209 357 334,32
2023 230 394 667,10 200 293 192,09
2022 222 715 594,90 184 816 345,49
2021 214 000 097,15 172 630 385,09
2020 205 553 244,59 171 526 774,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € 238 334 993,60 € 230 394 667,10 € 222 715 594,90 € 214 000 097,15 € 205 553 244,59 € 1 393,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € 209 357 334,32 € 200 293 192,09 € 184 816 345,49 € 172 630 385,09 € 171 526 774,97 € 1 203,09 € (2025)
Impôts locaux 11 927 676,27 € 11 398 212,27 € 10 360 754,27 € 18 066 913,27 € 18 777 696,27 € 57 851 271,27 € 68,30 € (2025)
Frais de personnel 59 599 831,61 € 57 188 584,75 € 55 371 729,23 € 51 754 417,61 € 48 035 007,86 € 46 873 104,38 € 341,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 167 734,04 € 21 103 477,70 € 19 937 723,65 € 17 699 338,81 € 14 194 016,61 € 14 049 496,34 € 115,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 386 236,39 € 56 415 671,83 € 50 597 361,58 € 55 155 060,66 € 79 172 411,50 € 66 460 978,83 € 271,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 639 020,57 € 34 839 606,34 € 27 214 749,32 € 31 458 953,62 € 52 528 031,37 € 35 280 457,91 € 163,99 € (2025)
Épargne brute 33 275 923,72 € 28 977 659,28 € 30 101 475,01 € 37 899 249,41 € 41 369 712,06 € 34 026 469,62 € 190,54 € (2025)
Épargne nette 28 532 431,88 € 24 518 205,86 € 25 695 060,92 € 32 270 214,86 € 36 325 741,33 € 27 925 157,98 € 163,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 019 795,84 € -13 736 300,79 € -3 795 794,07 € 7 795 110,69 € -13 073 086,32 € -3 155 383,84 € 5,84 € (2025)
Encours de la dette 52 757 307,31 € 39 000 799,15 € 33 160 252,57 € 27 566 666,66 € 32 195 701,21 € 12 239 671,94 € 302,10 € (2025)
Annuité de la dette 5 606 224,66 € 5 024 327,58 € 4 743 502,55 € 5 877 377,04 € 5 305 595,59 € 6 442 253,41 € 32,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616
Dotation forfaitaire 17 459 698
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871
Dotation de compensation 11 949 047

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 459 698,00 € 2026
Dotation de compensation 11 949 047,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 108 2 921 311,00 € 80 957,00 € 50 1 932 811,00 € 55 1 804 427,00 € 60 1 274 019,00 €
2023 109 2 609 579,00 € 51 093,00 € 44 1 538 624,00 € 57 1 676 576,00 € 59 1 199 167,00 €
2022 112 2 457 564,00 € 50 859,00 € 42 1 425 443,00 € 63 1 665 079,00 € 59 1 084 421,00 €
2021 111 2 376 248,00 € 69 641,00 € 36 1 353 197,00 € 63 1 502 902,00 € 57 1 072 801,00 €
2020 118 2 437 239,00 € 67 053,00 € 41 1 362 598,00 € 70 1 602 355,00 € 57 1 075 847,00 €
2019 115 2 376 582,00 € 65 038,00 € 54 1 543 783,00 € 66 1 585 451,00 € 56 1 064 347,00 €
2018 109 2 320 557,00 € -29 343,00 € 48 1 475 874,00 € 62 1 435 535,00 € 58 1 135 865,00 €
2017 112 2 395 964,00 € 60 751,00 € 40 1 349 836,00 € 69 1 510 237,00 € 57 1 142 755,00 €
2016 112 2 262 245,00 € 56 163,00 € 39 1 192 060,00 € 61 1 440 718,00 € 56 1 070 050,00 €
2015 116 2 276 923,00 € 59 526,00 € 42 1 242 678,00 € 68 1 571 209,00 € 53 1 014 786,00 €
2014 114 2 575 654,00 € 110 563,00 € 45 1 599 900,00 € 65 1 529 947,00 € 53 1 060 130,00 €
2013 112 2 410 814,00 € 88 094,00 € 47 1 551 393,00 € 62 1 562 369,00 € 54 1 028 613,00 €
2012 115 2 492 537,00 € 107 050,00 € 54 1 757 145,00 € 64 1 520 430,00 € 57 1 014 311,00 €
2011 108 2 615 616,00 € 92 386,00 € 57 2 031 275,00 € 60 1 484 445,00 € 54 964 113,00 €
2010 117 2 296 422,00 € 59 451,00 € 50 1 466 378,00 € 65 1 517 277,00 € 58 930 558,00 €
2009 120 2 286 049,00 € 36 266,00 € 51 1 484 618,00 € 65 1 495 408,00 € 59 925 739,00 €
2008 123 2 395 151,00 € 53 786,00 € 57 1 603 078,00 € 67 1 518 253,00 € 58 982 767,00 €
2007 116 2 169 039,00 € 44 733,00 € 57 1 528 959,00 € 60 1 374 154,00 € 58 944 524,00 €
2006 116 2 142 475,00 € 41 864,00 € 54 1 559 513,00 € 63 1 314 546,00 € 56 878 109,00 €
2005 115 1 713 973,00 € 92 080,00 € 55 1 197 611,00 € 66 1 388 525,00 € 52 821 275,00 €
2004 117 1 539 765,00 € 65 778,00 € 55 1 071 219,00 € 68 1 282 828,00 € 51 769 023,00 €
2003 121 1 448 111,00 € 48 726,00 € 47 874 495,00 € 68 1 149 663,00 € 54 769 910,00 €
2002 118 1 387 600,00 € 44 419,00 € 46 864 632,00 € 60 1 074 708,00 € 53 719 103,00 €
2001 126 1 333 427,00 € 41 259,00 € 44 772 153,00 € 69 1 111 546,00 € 57 657 868,00 €
2000 — — 58 945,63 € 45 797 340,98 € — — — —
1999 — — 83 465,38 € 50 896 144,72 € — — — —
1998 — — 76 154,84 € 50 830 968,49 € — — — —
1997 — — 64 723,75 € 41 748 282,43 € — — — —
1996 — — 78 579,08 € 33 676 741,62 € — — — —
1995 — — 66 806,82 € 39 693 290,26 € — — — —
1994 — — 64 911,27 € 41 712 733,30 € — — — —
1993 — — 48 991,32 € 35 575 743,07 € — — — —
1992 — — 52 143,97 € 32 537 366,93 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 102 608 2 769 882 165,00 € 111 712 464,00 €
2023 102 679 2 631 476 227,00 € 101 786 803,00 €
2022 102 597 2 532 159 380,00 € 102 661 467,00 €
2021 102 602 2 451 275 142,00 € 104 624 508,00 €
2020 102 976 2 333 313 673,00 € 94 086 226,00 €
2019 102 950 2 337 106 740,00 € 104 372 517,00 €
2018 102 940 2 316 536 609,00 € 40 281 801,00 €
2017 103 155 2 275 248 999,00 € 93 377 192,00 €
2016 103 070 2 255 472 987,00 € 94 136 678,00 €
2015 103 813 2 248 566 216,00 € 99 747 670,00 €
2014 103 922 2 263 799 654,00 € 104 872 738,00 €
2013 104 307 2 249 054 650,00 € 104 671 845,00 €
2012 104 584 2 230 144 302,00 € 104 385 627,00 €
2011 104 547 2 182 044 719,00 € 89 369 603,00 €
2010 106 986 2 124 579 857,00 € 75 741 933,00 €
2009 107 038 2 085 827 699,00 € 66 523 722,00 €
2008 107 396 2 081 898 943,00 € 61 045 433,00 €
2007 107 528 2 019 108 384,00 € 69 680 043,00 €
2006 107 284 1 961 329 160,00 € 63 682 405,00 €
2005 106 889 1 526 854 950,00 € 79 999 342,00 €
2004 106 735 1 497 267 872,00 € 80 627 748,00 €
2003 106 619 1 475 429 321,00 € 79 648 922,00 €
2002 106 222 1 421 096 994,00 € 76 544 330,00 €
2001 105 762 1 371 773 300,00 € 77 177 140,00 €
2000 — — 91 932 920,91 €
1999 — — 96 249 313,75 €
1998 — — 93 243 490,05 €
1997 — — 87 773 914,45 €
1996 — — 82 876 555,63 €
1995 — — 91 864 065,33 €
1994 — — 88 141 461,71 €
1993 — — 84 560 663,28 €
1992 — — 89 802 687,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 79 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick MIELLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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