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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Buisson, maire de Bajamont

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bajamont
Territoire
Bajamont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Buisson est maire de Bajamont. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bajamont. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 24/11/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bajamont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues464
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,95 %
  • Inscrits829
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 464 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,95 % (497 votants sur 829 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 464 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONSTRUISONS UN AVENIR DURABLE Donnée non disponible 464 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONSTRUISONS UN AVENIR DURABLE 464

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 464
Blancs 21
Nuls 12
Abstentions 332

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 47019
Commune Bajamont
Département Lot-et-Garonne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 034 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bajamont

Inscrits829
Votants497
Participation59,95 %
Abstentions332
Suffrages exprimés464
Votes blancs21
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bajamont1 82959,95 %464 464100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bajamont

  • Population 1 016 habitants
  • Recettes de fonctionnement 696 602,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 637 866,62 € Année 2025
  • Encours de la dette 97 417,84 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 696 602,06 637 866,62
2024 671 644,34 618 485,25
2023 708 006,69 618 939,51
2022 802 064,05 719 815,90
2021 644 034,20 565 548,80
2020 643 571,23 599 043,48

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 696 602,06 € 671 644,34 € 708 006,69 € 802 064,05 € 644 034,20 € 643 571,23 € 685,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 637 866,62 € 618 485,25 € 618 939,51 € 719 815,90 € 565 548,80 € 599 043,48 € 627,82 € (2025)
Impôts locaux 466 978,00 € 459 262,00 € 439 679,50 € 349 604,00 € 339 661,60 € 319 281,60 € 459,62 € (2025)
Frais de personnel 355 925,09 € 329 784,24 € 350 392,13 € 409 218,16 € 285 546,90 € 265 452,53 € 350,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 161,27 € 7 447,40 € 49 473,84 € 120 673,86 € 90 171,17 € 94 101,88 € 19,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 91 197,86 € 144 032,45 € 119 052,43 € 73 223,77 € 65 923,70 € 164 450,76 € 89,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 83 443,58 € 136 385,81 € 109 311,95 € 44 287,90 € 56 477,68 € 157 219,86 € 82,13 € (2025)
Épargne brute 58 735,44 € 53 159,09 € 89 067,18 € 82 248,15 € 78 485,40 € 44 527,75 € 57,81 € (2025)
Épargne nette 50 981,16 € 45 512,45 € 81 526,66 € 74 812,28 € 71 152,72 € 37 296,85 € 50,18 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 30 434,33 € 1 196,44 € 48 171,66 € 103 415,66 € 88 366,25 € -43 677,81 € 29,96 € (2025)
Encours de la dette 97 417,84 € 105 172,12 € 112 818,76 € 120 359,28 € 127 795,15 € 135 127,83 € 95,88 € (2025)
Annuité de la dette 9 186,08 € 9 346,08 € 9 186,08 € 9 186,08 € 9 186,08 € 9 186,08 € 9,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 141 158
Dotation forfaitaire 106 849
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 907

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 141 158,00 € 2026
Dotation forfaitaire 106 849,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 907,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bajamont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 696 600 639 520 83 440
2024 671 640 620 040 136 390
2023 708 010 620 500 109 310
2022 812 170 730 410 67 360
2021 645 990 567 800 62 870
2020 643 570 599 340 170 030
2019 864 810 778 770 301 850
2018 672 480 626 600 175 700
2017 667 830 646 840 668 930
2016 628 100 625 680 302 260
2015 630 180 563 000 31 490
2014 658 870 571 090 54 370
2013 659 670 580 910 56 280
2012 680 850 623 840 123 020
2011 694 570 607 450 103 830
2010 832 110 737 710 25 820
2009 800 360 757 650 44 540
2008 796 270 762 920 157 950
2007 787 500 741 000 73 130
2006 743 400 617 820 92 890
2005 698 590 611 010 70 030
2004 632 130 490 040 86 980
2003 540 660 410 030 29 130
2002 542 890 435 900 66 810
2001 507 890 387 680 167 920
2000 518 590 443 040 149 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 880 457 570 28 760
2024 3 520 441 750 31 820
2023 4 780 419 410 30 650
2022 4 110 353 350 26 230
2021 4 180 333 490 25 400
2020 127 260 127 020 24 770
2019 127 670 124 910 24 590
2018 125 310 121 060 24 130
2017 117 490 113 640 23 690
2016 117 610 111 940 23 420
2015 112 060 106 490 23 220
2014 105 140 103 410 22 920
2013 107 230 99 120 22 690
2012 103 120 96 060 22 250
2011 98 780 92 830 22 010
2010 117 660 113 070 29 580
2009 112 400 109 740 29 220
2008 109 390 105 370 28 590
2007 104 900 102 470 28 410
2006 100 220 98 440 27 290
2005 95 650 96 070 33 190
2004 93 810 92 740 32 550
2003 91 740 90 780 32 130
2002 88 660 86 400 31 850
2001 85 750 83 400 31 470
2000 89 800 87 230 35 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 750 9 190
2024 0 7 650 9 190
2023 0 7 540 9 190
2022 0 7 440 9 190
2021 0 7 330 9 190
2020 0 7 230 9 190
2019 0 7 130 9 190
2018 0 307 630 312 320
2017 538 280 81 760 82 830
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 15 630 16 320
2013 0 14 980 16 320
2012 0 13 740 16 320
2011 0 13 740 16 320
2010 0 25 920 29 430
2009 0 31 110 36 030
2008 0 69 080 73 890
2007 100 000 52 140 59 030
2006 0 57 550 67 570
2005 55 320 50 040 61 780
2004 0 86 350 103 000
2003 0 81 500 103 340
2002 50 80 080 102 970
2001 91 470 63 530 86 920
2000 91 470 64 270 88 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 016 696 600,00 € 469 570,00 € 46 830,00 € 136 420,00 € 639 520,00 € 355 930,00 € 175 320,00 € 1 430,00 € 13 570,00 € 1 880,00 € 457 570,00 € 28 760,00 € 0,00 € 35 370,00 € 83 440,00 € 7 750,00 € 9 190,00 €
2024 1 009 671 640,00 € 461 330,00 € 47 830,00 € 133 830,00 € 620 040,00 € 329 780,00 € 158 660,00 € 1 700,00 € 9 060,00 € 3 520,00 € 441 750,00 € 31 820,00 € 0,00 € 71 620,00 € 136 390,00 € 7 650,00 € 9 190,00 €
2023 1 002 708 010,00 € 438 310,00 € 58 320,00 € 139 350,00 € 620 500,00 € 350 390,00 € 168 080,00 € 1 650,00 € 11 470,00 € 4 780,00 € 419 410,00 € 30 650,00 € 0,00 € 23 690,00 € 109 310,00 € 7 540,00 € 9 190,00 €
2022 1 010 812 170,00 € 368 920,00 € 38 640,00 € 142 760,00 € 730 410,00 € 409 220,00 € 236 510,00 € 1 750,00 € 32 730,00 € 4 110,00 € 353 350,00 € 26 230,00 € 0,00 € 43 300,00 € 67 360,00 € 7 440,00 € 9 190,00 €
2021 1 001 645 990,00 € 305 790,00 € 49 300,00 € 127 770,00 € 567 800,00 € 285 550,00 € 175 550,00 € 1 850,00 € 64 530,00 € 4 180,00 € 333 490,00 € 25 400,00 € 0,00 € 6 880,00 € 62 870,00 € 7 330,00 € 9 190,00 €
2020 997 643 570,00 € 285 960,00 € 49 410,00 € 129 610,00 € 599 340,00 € 265 450,00 € 151 140,00 € 1 960,00 € 144 890,00 € 127 260,00 € 127 020,00 € 24 770,00 € 0,00 € 24 890,00 € 170 030,00 € 7 230,00 € 9 190,00 €
2019 1 020 864 810,00 € 284 670,00 € 42 390,00 € 137 560,00 € 778 770,00 € 263 300,00 € 205 300,00 € 2 490,00 € 144 940,00 € 127 670,00 € 124 910,00 € 24 590,00 € 0,00 € 161 190,00 € 301 850,00 € 7 130,00 € 9 190,00 €
2018 1 021 672 480,00 € 277 480,00 € 40 340,00 € 136 030,00 € 626 600,00 € 261 330,00 € 176 140,00 € 4 690,00 € 146 230,00 € 125 310,00 € 121 060,00 € 24 130,00 € 0,00 € 71 770,00 € 175 700,00 € 307 630,00 € 312 320,00 €
2017 1 022 667 830,00 € 262 250,00 € 43 650,00 € 136 330,00 € 646 840,00 € 252 250,00 € 206 000,00 € 1 070,00 € 139 610,00 € 117 490,00 € 113 640,00 € 23 690,00 € 538 280,00 € 350 950,00 € 668 930,00 € 81 760,00 € 82 830,00 €
2016 1 027 628 100,00 € 260 870,00 € 36 680,00 € 145 180,00 € 625 680,00 € 232 900,00 € 175 880,00 € 0,00 € 179 660,00 € 117 610,00 € 111 940,00 € 23 420,00 € 0,00 € 179 920,00 € 302 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 1 011 630 180,00 € 248 790,00 € 31 360,00 € 160 490,00 € 563 000,00 € 212 950,00 € 149 880,00 € 0,00 € 159 290,00 € 112 060,00 € 106 490,00 € 23 220,00 € 0,00 € 11 450,00 € 31 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 993 658 870,00 € 238 870,00 € 30 620,00 € 184 060,00 € 571 090,00 € 206 930,00 € 149 680,00 € 690,00 € 167 710,00 € 105 140,00 € 103 410,00 € 22 920,00 € 0,00 € 0,00 € 54 370,00 € 15 630,00 € 16 320,00 €
2013 979 659 670,00 € 236 010,00 € 22 930,00 € 195 350,00 € 580 910,00 € 227 700,00 € 145 640,00 € 1 340,00 € 165 040,00 € 107 230,00 € 99 120,00 € 22 690,00 € 0,00 € 21 300,00 € 56 280,00 € 14 980,00 € 16 320,00 €
2012 964 680 850,00 € 228 230,00 € -10 370,00 € 202 730,00 € 623 840,00 € 223 670,00 € 127 890,00 € 2 580,00 € 182 790,00 € 103 120,00 € 96 060,00 € 22 250,00 € 0,00 € 28 090,00 € 123 020,00 € 13 740,00 € 16 320,00 €
2011 944 694 570,00 € 220 420,00 € 15 850,00 € 204 420,00 € 607 450,00 € 219 100,00 € 150 700,00 € 2 580,00 € 139 260,00 € 98 780,00 € 92 830,00 € 22 010,00 € 0,00 € 13 210,00 € 103 830,00 € 13 740,00 € 16 320,00 €
2010 947 832 110,00 € 285 120,00 € 107 880,00 € 223 410,00 € 737 710,00 € 212 200,00 € 155 860,00 € 3 520,00 € 134 080,00 € 117 660,00 € 113 070,00 € 29 580,00 € 0,00 € 3 130,00 € 25 820,00 € 25 920,00 € 29 430,00 €
2009 958 800 360,00 € 274 770,00 € 100 150,00 € 208 070,00 € 757 650,00 € 205 820,00 € 213 280,00 € 4 920,00 € 140 800,00 € 112 400,00 € 109 740,00 € 29 220,00 € 0,00 € 49 300,00 € 44 540,00 € 31 110,00 € 36 030,00 €
2008 966 796 270,00 € 261 850,00 € 88 870,00 € 210 380,00 € 762 920,00 € 206 860,00 € 227 880,00 € 4 800,00 € 138 100,00 € 109 390,00 € 105 370,00 € 28 590,00 € 0,00 € 29 620,00 € 157 950,00 € 69 080,00 € 73 890,00 €
2007 966 787 500,00 € 259 020,00 € 86 460,00 € 216 170,00 € 741 000,00 € 175 610,00 € 230 160,00 € 6 900,00 € 189 890,00 € 104 900,00 € 102 470,00 € 28 410,00 € 100 000,00 € 17 100,00 € 73 130,00 € 52 140,00 € 59 030,00 €
2006 966 743 400,00 € 241 380,00 € 82 860,00 € 205 770,00 € 617 820,00 € 161 510,00 € 199 340,00 € 10 030,00 € 111 360,00 € 100 220,00 € 98 440,00 € 27 290,00 € 0,00 € 0,00 € 92 890,00 € 57 550,00 € 67 570,00 €
2005 966 698 590,00 € 241 960,00 € 80 450,00 € 205 780,00 € 611 010,00 € 153 270,00 € 195 090,00 € 11 740,00 € 133 300,00 € 95 650,00 € 96 070,00 € 33 190,00 € 55 320,00 € 60 220,00 € 70 030,00 € 50 040,00 € 61 780,00 €
2004 966 632 130,00 € 233 320,00 € 77 770,00 € 189 530,00 € 490 040,00 € 144 620,00 € 181 610,00 € 16 650,00 € 47 820,00 € 93 810,00 € 92 740,00 € 32 550,00 € 0,00 € 3 370,00 € 86 980,00 € 86 350,00 € 103 000,00 €
2003 966 540 660,00 € 225 460,00 € 2 660,00 € 168 850,00 € 410 030,00 € 139 510,00 € 111 500,00 € 21 830,00 € 42 220,00 € 91 740,00 € 90 780,00 € 32 130,00 € 0,00 € 4 960,00 € 29 130,00 € 81 500,00 € 103 340,00 €
2002 966 542 890,00 € 220 210,00 € 2 450,00 € 168 230,00 € 435 900,00 € 139 090,00 € 108 010,00 € 22 890,00 € 42 260,00 € 88 660,00 € 86 400,00 € 31 850,00 € 50,00 € 30 210,00 € 66 810,00 € 80 080,00 € 102 970,00 €
2001 966 507 890,00 € 205 810,00 € 10 340,00 € 160 450,00 € 387 680,00 € 128 920,00 € 107 960,00 € 23 440,00 € 30 630,00 € 85 750,00 € 83 400,00 € 31 470,00 € 91 470,00 € 36 570,00 € 167 920,00 € 63 530,00 € 86 920,00 €
2000 966 518 590,00 € 228 740,00 € 14 300,00 € 154 560,00 € 443 040,00 € 127 370,00 € 107 260,00 € 24 300,00 € 38 690,00 € 89 800,00 € 87 230,00 € 35 420,00 € 91 470,00 € 2 080,00 € 149 970,00 € 64 270,00 € 88 570,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot-et-Garonne

  • Population 340 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 316 553,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 914 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 300 528 516,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 300 967,82 395 758 966,90
2024 438 239 543,19 409 553 579,48
2023 435 529 124,91 384 597 631,73
2022 437 318 108,94 348 828 967,88
2021 410 311 142,12 336 627 421,67
2020 387 942 858,49 334 635 546,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € 438 239 543,19 € 435 529 124,91 € 437 318 108,94 € 410 311 142,12 € 387 942 858,49 € 1 291,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € 409 553 579,48 € 384 597 631,73 € 348 828 967,88 € 336 627 421,67 € 334 635 546,35 € 1 163,36 € (2025)
Impôts locaux 19 652 607,00 € 18 650 581,00 € 17 845 412,00 € 33 076 824,00 € 32 809 070,00 € 132 087 775,00 € 57,77 € (2025)
Frais de personnel 82 789 739,07 € 81 860 447,08 € 76 618 748,44 € 70 322 102,03 € 66 708 876,50 € 65 707 562,11 € 243,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 120 163,50 € 54 212 141,72 € 46 068 872,84 € 42 694 826,01 € 35 611 779,75 € 33 244 006,96 € 150,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 684 657,58 € 92 121 694,16 € 94 812 822,97 € 80 784 406,27 € 79 079 941,08 € 73 275 336,20 € 234,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 972 892,42 € 52 708 043,28 € 54 973 064,42 € 40 188 990,66 € 38 755 680,62 € 30 923 667,55 € 132,20 € (2025)
Épargne brute 43 542 000,92 € 28 685 963,71 € 50 931 493,18 € 88 489 141,06 € 73 683 720,45 € 53 307 312,14 € 128,00 € (2025)
Épargne nette 20 359 269,67 € 5 668 263,53 € 24 041 282,37 € 62 188 872,74 € 46 272 466,92 € 28 024 436,52 € 59,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 466 204,66 € -30 045 148,72 € -8 087 983,47 € 44 399 812,13 € 31 177 992,59 € 15 328 203,92 € 10,19 € (2025)
Encours de la dette 207 316 553,95 € 199 499 285,20 € 202 516 985,38 € 219 907 196,19 € 234 207 464,51 € 247 118 718,03 € 609,42 € (2025)
Annuité de la dette 27 931 956,17 € 27 992 753,13 € 32 084 206,21 € 30 610 737,89 € 32 078 918,29 € 30 621 636,63 € 82,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264
Dotation forfaitaire 27 370 549
Dotation de compensation 13 659 428
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 370 549,00 € 2026
Dotation de compensation 13 659 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 549 20 193 682,00 € 1 066 044,00 € 303 15 170 363,00 € 343 12 743 755,00 € 235 7 683 128,00 €
2023 550 19 932 549,00 € 1 094 818,00 € 305 14 690 859,00 € 345 13 087 391,00 € 235 7 168 941,00 €
2022 550 19 282 216,00 € 1 120 712,00 € 293 14 362 766,00 € 350 12 220 296,00 € 222 6 430 702,00 €
2021 554 19 442 586,00 € 1 047 322,00 € 310 15 138 235,00 € 362 11 577 562,00 € 231 6 446 203,00 €
2020 547 17 285 511,00 € 971 432,00 € 293 12 895 675,00 € 356 10 919 703,00 € 232 6 356 451,00 €
2019 538 16 455 821,00 € 899 468,00 € 317 12 813 241,00 € 354 10 874 707,00 € 230 6 243 088,00 €
2018 540 16 321 719,00 € -205 349,00 € 333 12 891 752,00 € 356 10 784 668,00 € 233 6 229 000,00 €
2017 548 16 924 483,00 € 952 554,00 € 276 12 438 437,00 € 357 10 769 605,00 € 232 6 138 385,00 €
2016 537 15 705 499,00 € 894 415,00 € 272 11 369 384,00 € 356 10 699 680,00 € 228 5 743 875,00 €
2015 529 15 757 166,00 € 933 282,00 € 269 11 416 320,00 € 353 10 939 496,00 € 212 5 311 037,00 €
2014 509 14 751 041,00 € 806 118,00 € 266 10 812 642,00 € 346 10 330 414,00 € 204 5 058 657,00 €
2013 510 14 614 020,00 € 825 726,00 € 280 11 191 289,00 € 346 10 377 518,00 € 207 4 900 805,00 €
2012 510 14 638 373,00 € 769 225,00 € 307 11 856 907,00 € 358 10 445 959,00 € 193 4 579 986,00 €
2011 533 14 660 176,00 € 799 839,00 € 355 12 605 001,00 € 375 10 737 715,00 € 195 4 355 638,00 €
2010 524 14 052 777,00 € 698 836,00 € 340 12 025 365,00 € 358 10 214 374,00 € 188 4 139 477,00 €
2009 502 13 774 461,00 € 612 432,00 € 326 11 839 500,00 € 348 9 767 669,00 € 183 3 920 720,00 €
2008 486 12 860 351,00 € 582 056,00 € 305 10 949 891,00 € 342 9 525 041,00 € 171 3 435 370,00 €
2007 491 12 298 887,00 € 589 993,00 € 308 10 454 603,00 € 356 9 345 322,00 € 156 3 117 380,00 €
2006 482 11 887 200,00 € 553 576,00 € 299 9 958 440,00 € 356 9 279 077,00 € 153 2 868 366,00 €
2005 479 9 210 881,00 € 679 936,00 € 295 7 681 093,00 € 362 9 294 470,00 € 148 2 577 080,00 €
2004 472 9 011 252,00 € 647 194,00 € 286 7 598 317,00 € 354 9 155 455,00 € 141 2 334 479,00 €
2003 474 8 987 719,00 € 663 651,00 € 285 7 461 305,00 € 353 9 032 617,00 € 133 2 145 662,00 €
2002 457 8 589 472,00 € 608 792,00 € 283 7 248 003,00 € 335 8 797 880,00 € 127 2 051 176,00 €
2001 470 8 319 781,00 € 643 758,00 € 270 6 842 785,00 € 347 8 616 450,00 € 126 1 816 635,00 €
2000 — — 698 704,79 € 272 6 536 114,71 € — — — —
1999 — — 739 335,35 € 249 6 445 333,61 € — — — —
1998 — — 721 455,37 € 251 6 067 903,54 € — — — —
1997 — — 558 618,93 € 212 5 132 396,03 € — — — —
1996 — — 562 720,88 € 211 5 141 419,94 € — — — —
1995 — — 530 496,82 € 211 4 756 257,65 € — — — —
1994 — — 490 306,07 € 198 4 465 320,14 € — — — —
1993 — — 440 797,03 € 198 4 255 564,47 € — — — —
1992 — — 461 649,32 € 187 4 081 584,01 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot-et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 207 014 5 588 010 466,00 € 230 147 074,00 €
2023 206 540 5 345 098 100,00 € 211 865 624,00 €
2022 205 673 5 158 151 831,00 € 223 687 849,00 €
2021 204 070 4 931 464 949,00 € 226 253 230,00 €
2020 202 198 4 611 597 918,00 € 200 096 774,00 €
2019 199 898 4 552 637 189,00 € 212 164 579,00 €
2018 196 549 4 518 265 078,00 € 95 264 230,00 €
2017 199 511 4 423 424 741,00 € 202 300 349,00 €
2016 195 880 4 303 208 929,00 € 196 328 206,00 €
2015 194 314 4 234 533 683,00 € 200 943 035,00 €
2014 193 260 4 180 238 731,00 € 198 563 206,00 €
2013 191 642 4 128 903 175,00 € 197 216 013,00 €
2012 190 737 4 057 070 391,00 € 195 840 439,00 €
2011 189 560 3 981 114 970,00 € 174 968 098,00 €
2010 191 916 3 800 666 140,00 € 142 096 484,00 €
2009 191 365 3 731 628 912,00 € 131 090 248,00 €
2008 188 824 3 651 807 211,00 € 120 561 414,00 €
2007 188 428 3 615 316 093,00 € 141 921 142,00 €
2006 186 495 3 416 747 520,00 € 129 227 610,00 €
2005 184 167 2 634 419 565,00 € 150 719 014,00 €
2004 182 120 2 559 181 970,00 € 153 338 001,00 €
2003 179 914 2 474 993 372,00 € 148 219 137,00 €
2002 175 986 2 320 644 545,00 € 136 624 026,00 €
2001 173 589 2 186 974 939,00 € 129 789 879,00 €
2000 — — 153 246 356,54 €
1999 — — 154 864 372,51 €
1998 — — 150 693 036,89 €
1997 — — 143 288 289,32 €
1996 — — 131 505 781,17 €
1995 — — 145 295 121,02 €
1994 — — 139 562 154,68 €
1993 — — 136 493 353,38 €
1992 — — 144 494 081,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 369 390 419,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 409,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 521 317 874,00 € 4 595 104 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 054,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 473 015 137,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 110,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 704,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 464 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick BUISSON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick BUISSON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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