Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Dericquebourg, maire de Bajus

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bajus
Territoire
Bajus
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Dericquebourg est maire de Bajus. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bajus. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 17/10/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bajus. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues184
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,54 %
  • Inscrits296
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 184 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,54 % (194 votants sur 296 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 184 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR BAJUS Donnée non disponible 184 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR BAJUS 184

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 184
Blancs 3
Nuls 7
Abstentions 102

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62077
Commune Bajus
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 355 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bajus

Inscrits296
Votants194
Participation65,54 %
Abstentions102
Suffrages exprimés184
Votes blancs3
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bajus1 29665,54 %184 184100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bajus

  • Population 369 habitants
  • Recettes de fonctionnement 271 642,26 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 231 254,50 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 641,80 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 271 642,26 231 254,50
2024 265 167,68 227 249,24
2023 272 063,26 220 827,86
2022 248 350,46 206 999,56
2021 238 149,91 228 845,53
2020 254 650,41 192 376,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 271 642,26 € 265 167,68 € 272 063,26 € 248 350,46 € 238 149,91 € 254 650,41 € 736,16 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 231 254,50 € 227 249,24 € 220 827,86 € 206 999,56 € 228 845,53 € 192 376,89 € 626,71 € (2025)
Impôts locaux 176 637,30 € 163 713,01 € 159 684,00 € 139 305,00 € 135 253,00 € 123 610,00 € 478,69 € (2025)
Frais de personnel 82 537,51 € 81 628,70 € 87 533,81 € 83 005,48 € 84 016,37 € 74 389,47 € 223,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 149,26 € 744,83 € 522,62 € 383,92 € 162,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 31 518,75 € 40 332,54 € 33 039,42 € 31 613,24 € 88 919,78 € 67 898,64 € 85,42 € (2025)
Dépenses d'équipement 843,97 € 10 916,63 € 4 825,80 € 4 548,00 € 62 951,59 € 34 790,15 € 2,29 € (2025)
Épargne brute 40 387,76 € 37 918,44 € 51 235,40 € 41 350,90 € 9 304,38 € 62 273,52 € 109,45 € (2025)
Épargne nette 9 712,98 € 8 502,53 € 23 021,78 € 14 285,66 € -16 663,81 € 29 165,03 € 26,32 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 55 877,55 € 67 822,51 € 62 164,29 € 75 983,61 € -31 843,77 € 104 590,47 € 151,43 € (2025)
Encours de la dette 134 641,80 € 165 316,58 € 194 732,49 € 222 946,11 € 250 011,35 € 275 979,54 € 364,88 € (2025)
Annuité de la dette 37 221,17 € 37 221,17 € 37 221,17 € 37 221,17 € 37 221,17 € 45 731,39 € 100,87 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 53 038
Dotation forfaitaire 40 685
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 880

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 53 038,00 € 2026
Dotation forfaitaire 40 685,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 880,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bajus

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 271 640 231 250 840
2024 265 170 227 250 10 920
2023 272 060 220 830 5 880
2022 248 350 207 000 4 550
2021 238 150 228 850 62 950
2020 254 650 192 380 34 790
2019 231 420 196 870 115 840
2018 226 270 184 180 366 040
2017 221 140 204 180 12 270
2016 212 580 188 750 660
2015 214 990 198 660 1 370
2014 210 610 203 980 2 930
2013 219 320 216 000 6 240
2012 204 290 187 310 579 070
2011 189 590 173 740 187 240
2010 186 410 155 250 26 400
2009 186 780 148 330 8 930
2008 167 130 171 020 35 250
2007 171 690 154 420 45 520
2006 162 250 137 890 65 920
2005 149 040 109 620 73 430
2004 149 160 102 430 128 010
2003 134 830 101 370 24 680
2002 149 150 101 890 255 930
2001 139 920 100 150 1 220
2000 136 480 75 190 8 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 190 119 660 14 860
2024 830 115 770 16 630
2023 2 350 109 430 15 980
2022 2 160 101 020 14 890
2021 3 170 97 290 14 520
2020 54 540 57 600 14 510
2019 53 220 56 200 14 380
2018 50 950 53 680 14 090
2017 51 590 51 980 13 900
2016 50 390 51 060 13 920
2015 49 710 50 260 13 790
2014 46 400 48 330 13 680
2013 44 440 45 710 13 570
2012 42 740 44 150 13 360
2011 42 020 41 550 13 260
2010 39 930 38 470 13 080
2009 35 250 35 570 12 310
2008 33 700 34 540 12 000
2007 31 910 31 850 12 030
2006 30 120 30 840 11 740
2005 27 320 29 740 14 550
2004 26 320 28 330 14 220
2003 23 510 25 260 13 220
2002 22 900 23 900 13 140
2001 19 700 20 000 11 790
2000 16 720 19 180 11 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 30 670 37 220
2024 0 29 420 37 220
2023 0 28 210 37 220
2022 0 27 070 37 220
2021 0 25 970 37 220
2020 0 33 110 45 730
2019 0 36 360 53 570
2018 0 40 180 59 090
2017 0 38 600 59 090
2016 0 37 080 59 090
2015 0 35 630 61 330
2014 0 82 100 108 040
2013 0 25 660 55 290
2012 325 000 18 870 35 500
2011 260 000 10 570 14 690
2010 0 10 270 14 860
2009 0 9 730 15 360
2008 0 8 960 15 490
2007 0 16 450 21 190
2006 100 000 28 150 33 470
2005 0 16 080 23 080
2004 780 35 390 41 810
2003 71 000 23 260 30 780
2002 0 27 750 37 460
2001 0 22 210 31 990
2000 0 34 350 46 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 369 271 640,00 € 164 750,00 € 37 340,00 € 53 560,00 € 231 250,00 € 82 540,00 € 53 900,00 € 6 550,00 € 600,00 € 3 190,00 € 119 660,00 € 14 860,00 € 0,00 € 15 000,00 € 840,00 € 30 670,00 € 37 220,00 €
2024 371 265 170,00 € 159 410,00 € 34 980,00 € 54 270,00 € 227 250,00 € 81 630,00 € 66 770,00 € 7 810,00 € 5 000,00 € 830,00 € 115 770,00 € 16 630,00 € 0,00 € 40 070,00 € 10 920,00 € 29 420,00 € 37 220,00 €
2023 369 272 060,00 € 152 260,00 € 42 930,00 € 53 290,00 € 220 830,00 € 87 530,00 € 53 110,00 € 9 010,00 € 700,00 € 2 350,00 € 109 430,00 € 15 980,00 € 0,00 € 0,00 € 5 880,00 € 28 210,00 € 37 220,00 €
2022 372 248 350,00 € 140 930,00 € 43 950,00 € 52 820,00 € 207 000,00 € 83 010,00 € 44 830,00 € 10 160,00 € 5 780,00 € 2 160,00 € 101 020,00 € 14 890,00 € 0,00 € 31 770,00 € 4 550,00 € 27 070,00 € 37 220,00 €
2021 368 238 150,00 € 137 030,00 € 40 180,00 € 52 360,00 € 228 850,00 € 84 020,00 € 48 390,00 € 11 250,00 € 0,00 € 3 170,00 € 97 290,00 € 14 520,00 € 0,00 € 0,00 € 62 950,00 € 25 970,00 € 37 220,00 €
2020 371 254 650,00 € 126 980,00 € 40 500,00 € 52 800,00 € 192 380,00 € 74 390,00 € 30 840,00 € 12 620,00 € 2 600,00 € 54 540,00 € 57 600,00 € 14 510,00 € 0,00 € 14 210,00 € 34 790,00 € 33 110,00 € 45 730,00 €
2019 374 231 420,00 € 124 100,00 € 39 620,00 € 52 860,00 € 196 870,00 € 72 440,00 € 38 320,00 € 17 210,00 € 3 900,00 € 53 220,00 € 56 200,00 € 14 380,00 € 0,00 € 90 870,00 € 115 840,00 € 36 360,00 € 53 570,00 €
2018 377 226 270,00 € 119 750,00 € 29 680,00 € 52 720,00 € 184 180,00 € 68 750,00 € 26 310,00 € 18 900,00 € 3 900,00 € 50 950,00 € 53 680,00 € 14 090,00 € 0,00 € 392 800,00 € 366 040,00 € 40 180,00 € 59 090,00 €
2017 379 221 140,00 € 117 800,00 € 31 780,00 € 51 660,00 € 204 180,00 € 71 690,00 € 34 460,00 € 20 490,00 € 3 900,00 € 51 590,00 € 51 980,00 € 13 900,00 € 0,00 € 15 480,00 € 12 270,00 € 38 600,00 € 59 090,00 €
2016 372 212 580,00 € 115 930,00 € 30 300,00 € 52 440,00 € 188 750,00 € 64 560,00 € 31 610,00 € 22 010,00 € 5 900,00 € 50 390,00 € 51 060,00 € 13 920,00 € 0,00 € 0,00 € 660,00 € 37 080,00 € 59 090,00 €
2015 363 214 990,00 € 114 090,00 € 28 200,00 € 54 790,00 € 198 660,00 € 60 500,00 € 23 470,00 € 25 700,00 € 5 600,00 € 49 710,00 € 50 260,00 € 13 790,00 € 0,00 € 0,00 € 1 370,00 € 35 630,00 € 61 330,00 €
2014 345 210 610,00 € 108 840,00 € 29 870,00 € 54 650,00 € 203 980,00 € 68 940,00 € 21 820,00 € 25 930,00 € 6 600,00 € 46 400,00 € 48 330,00 € 13 680,00 € 0,00 € 0,00 € 2 930,00 € 82 100,00 € 108 040,00 €
2013 325 219 320,00 € 104 040,00 € 45 540,00 € 55 580,00 € 216 000,00 € 64 180,00 € 27 730,00 € 29 630,00 € 5 600,00 € 44 440,00 € 45 710,00 € 13 570,00 € 0,00 € 3 560,00 € 6 240,00 € 25 660,00 € 55 290,00 €
2012 307 204 290,00 € 100 570,00 € 25 770,00 € 53 590,00 € 187 310,00 € 59 840,00 € 26 630,00 € 16 930,00 € 6 600,00 € 42 740,00 € 44 150,00 € 13 360,00 € 325 000,00 € 63 770,00 € 579 070,00 € 18 870,00 € 35 500,00 €
2011 308 189 590,00 € 97 140,00 € 25 140,00 € 55 220,00 € 173 740,00 € 52 990,00 € 86 580,00 € 4 400,00 € 6 600,00 € 42 020,00 € 41 550,00 € 13 260,00 € 260 000,00 € 18 260,00 € 187 240,00 € 10 570,00 € 14 690,00 €
2010 301 186 410,00 € 91 790,00 € 22 370,00 € 54 240,00 € 155 250,00 € 53 530,00 € 65 360,00 € 4 580,00 € 6 000,00 € 39 930,00 € 38 470,00 € 13 080,00 € 0,00 € 12 080,00 € 26 400,00 € 10 270,00 € 14 860,00 €
2009 298 186 780,00 € 83 340,00 € 29 150,00 € 54 190,00 € 148 330,00 € 51 060,00 € 62 510,00 € 5 630,00 € 8 000,00 € 35 250,00 € 35 570,00 € 12 310,00 € 0,00 € 5 850,00 € 8 930,00 € 9 730,00 € 15 360,00 €
2008 281 167 130,00 € 80 250,00 € 24 480,00 € 52 540,00 € 171 020,00 € 41 660,00 € 75 360,00 € 6 540,00 € 24 130,00 € 33 700,00 € 34 540,00 € 12 000,00 € 0,00 € 2 560,00 € 35 250,00 € 8 960,00 € 15 490,00 €
2007 281 171 690,00 € 75 810,00 € 23 650,00 € 51 990,00 € 154 420,00 € 45 200,00 € 68 310,00 € 4 730,00 € 4 760,00 € 31 910,00 € 31 850,00 € 12 030,00 € 0,00 € 0,00 € 45 520,00 € 16 450,00 € 21 190,00 €
2006 281 162 250,00 € 73 070,00 € 15 590,00 € 50 550,00 € 137 890,00 € 51 330,00 € 47 890,00 € 5 320,00 € 2 850,00 € 30 120,00 € 30 840,00 € 11 740,00 € 100 000,00 € 17 900,00 € 65 920,00 € 28 150,00 € 33 470,00 €
2005 281 149 040,00 € 72 160,00 € 13 430,00 € 51 200,00 € 109 620,00 € 44 230,00 € 30 530,00 € 7 010,00 € 5 380,00 € 27 320,00 € 29 740,00 € 14 550,00 € 0,00 € 0,00 € 73 430,00 € 16 080,00 € 23 080,00 €
2004 281 149 160,00 € 68 880,00 € 13 090,00 € 50 690,00 € 102 430,00 € 45 850,00 € 28 080,00 € 6 420,00 € 3 500,00 € 26 320,00 € 28 330,00 € 14 220,00 € 780,00 € 49 410,00 € 128 010,00 € 35 390,00 € 41 810,00 €
2003 281 134 830,00 € 61 980,00 € 11 770,00 € 48 530,00 € 101 370,00 € 43 500,00 € 19 330,00 € 7 530,00 € 12 270,00 € 23 510,00 € 25 260,00 € 13 220,00 € 71 000,00 € 40 220,00 € 24 680,00 € 23 260,00 € 30 780,00 €
2002 281 149 150,00 € 60 110,00 € 11 970,00 € 48 520,00 € 101 890,00 € 37 580,00 € 22 100,00 € 9 710,00 € 7 440,00 € 22 900,00 € 23 900,00 € 13 140,00 € 0,00 € 0,00 € 255 930,00 € 27 750,00 € 37 460,00 €
2001 281 139 920,00 € 52 790,00 € 11 810,00 € 47 570,00 € 100 150,00 € 32 970,00 € 27 100,00 € 9 780,00 € 9 350,00 € 19 700,00 € 20 000,00 € 11 790,00 € 0,00 € 21 390,00 € 1 220,00 € 22 210,00 € 31 990,00 €
2000 281 136 480,00 € 48 370,00 € 10 820,00 € 47 070,00 € 75 190,00 € 24 110,00 € 17 160,00 € 12 340,00 € 2 590,00 € 16 720,00 € 19 180,00 € 11 700,00 € 0,00 € 0,00 € 8 300,00 € 34 350,00 € 46 680,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 178 6 320 789,00 € 310 086,00 € 96 4 645 037,00 € 123 4 792 933,00 € 62 1 739 870,00 €
2023 178 5 583 699,00 € 206 574,00 € 88 3 946 337,00 € 124 4 534 981,00 € 63 1 574 671,00 €
2022 181 5 459 128,00 € 203 761,00 € 83 3 696 880,00 € 124 4 454 043,00 € 66 1 549 178,00 €
2021 181 5 306 692,00 € 212 678,00 € 84 3 610 452,00 € 125 4 168 233,00 € 64 1 465 019,00 €
2020 181 5 043 376,00 € 199 897,00 € 86 3 360 777,00 € 125 3 838 933,00 € 64 1 494 050,00 €
2019 177 4 930 354,00 € 209 969,00 € 92 3 431 074,00 € 120 3 893 787,00 € 61 1 311 502,00 €
2018 172 4 875 216,00 € -40 352,00 € 96 3 760 358,00 € 118 3 968 594,00 € 55 1 240 099,00 €
2017 173 4 730 966,00 € 202 188,00 € 71 2 950 586,00 € 122 3 976 315,00 € 58 1 259 084,00 €
2016 169 4 889 151,00 € 210 298,00 € 69 2 933 861,00 € 117 3 949 148,00 € 58 1 227 613,00 €
2015 176 4 981 283,00 € 254 906,00 € 76 3 252 356,00 € 128 3 987 877,00 € 53 1 198 947,00 €
2014 183 4 966 612,00 € 254 615,00 € 82 3 293 001,00 € 131 3 981 890,00 € 57 1 266 141,00 €
2013 171 4 710 397,00 € 259 187,00 € 83 3 373 213,00 € 122 3 747 261,00 € 53 1 148 133,00 €
2012 163 4 536 311,00 € 236 197,00 € 81 3 304 283,00 € 115 3 510 728,00 € 53 1 079 216,00 €
2011 160 4 194 608,00 € 156 497,00 € 94 3 410 822,00 € 113 3 427 547,00 € 51 979 900,00 €
2010 158 4 221 038,00 € 140 500,00 € 93 3 435 870,00 € 109 3 457 720,00 € 54 967 047,00 €
2009 167 3 960 028,00 € 107 490,00 € 95 3 164 556,00 € 118 3 551 304,00 € 53 877 611,00 €
2008 163 3 654 127,00 € 74 454,00 € 84 2 867 660,00 € 118 3 326 702,00 € 51 802 386,00 €
2007 152 3 300 715,00 € 105 708,00 € 82 2 604 089,00 € 112 3 116 261,00 € 45 750 790,00 €
2006 143 3 024 341,00 € 96 749,00 € 78 2 399 915,00 € 103 2 908 931,00 € 44 684 084,00 €
2005 149 2 416 377,00 € 125 318,00 € 77 1 874 980,00 € 108 2 962 610,00 € 46 602 626,00 €
2004 140 2 305 522,00 € 125 072,00 € 76 1 833 898,00 € 102 2 803 441,00 € 43 548 861,00 €
2003 144 2 306 839,00 € 125 146,00 € 80 1 859 556,00 € 100 2 764 413,00 € 49 565 409,00 €
2002 144 2 198 241,00 € 117 809,00 € 70 1 716 637,00 € 95 2 622 037,00 € 48 543 207,00 €
2001 145 2 045 008,00 € 103 366,00 € 73 1 556 468,00 € 100 2 488 176,00 € 48 539 236,00 €
2000 — — 167 025,43 € 75 1 644 641,34 € — — — —
1999 — — 152 453,44 € 66 1 452 795,84 € — — — —
1998 — — 146 684,01 € 67 1 348 427,56 € — — — —
1997 — — 115 760,03 € 54 1 161 047,45 € — — — —
1996 — — 96 553,89 € 51 1 062 509,89 € — — — —
1995 — — 99 021,89 € 54 1 068 603,73 € — — — —
1994 — — 85 133,32 € 50 956 849,46 € — — — —
1993 — — 81 116,75 € 47 886 347,43 € — — — —
1992 — — 79 275,62 € 45 848 311,09 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 441 243 934,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 792 995 027,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 184 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Daniel DERICQUEBOURG depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel DERICQUEBOURG :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel DERICQUEBOURG, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →