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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Rémi Schneider, maire de Balanod

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Balanod
Territoire
Balanod
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Rémi Schneider est maire de Balanod. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Balanod. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 25/10/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur des écoles, instituteur et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Balanod. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,56 %
  • Inscrits237
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 64,56 % (153 votants sur 237 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 133 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Balanod Local et Solidaire Donnée non disponible 75 56,39 % —
2e Ensemble continuons à bien vivre à Balanod Donnée non disponible 58 43,61 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Balanod Local et Solidaire 75
Ensemble continuons à bien vivre à Balanod 58

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 133
Blancs 10
Nuls 10
Abstentions 84

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39035
Commune Balanod
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 323 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Balanod

Inscrits237
Votants153
Participation64,56 %
Abstentions84
Suffrages exprimés133
Votes blancs10
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Balanod1 23764,56 %133

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Balanod

  • Population 339 habitants
  • Recettes de fonctionnement 336 765,36 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 234 637,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 428 498,01 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 336 765,36 234 637,51
2024 341 793,65 267 066,79
2023 286 071,78 198 508,28
2022 373 650,26 176 977,84
2021 259 038,99 164 286,19
2020 261 892,74 172 793,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 336 765,36 € 341 793,65 € 286 071,78 € 373 650,26 € 259 038,99 € 261 892,74 € 993,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 234 637,51 € 267 066,79 € 198 508,28 € 176 977,84 € 164 286,19 € 172 793,86 € 692,15 € (2025)
Impôts locaux 138 815,00 € 138 876,00 € 131 878,00 € 132 249,29 € 126 878,29 € 126 677,29 € 409,48 € (2025)
Frais de personnel 91 918,94 € 98 958,59 € 78 233,83 € 73 878,58 € 71 803,00 € 67 182,55 € 271,15 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 663,99 € 686,00 € 358,32 € 469,22 € 154,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 66 788,75 € 70 523,83 € 101 114,59 € 602 319,39 € 258 099,90 € 94 078,70 € 197,02 € (2025)
Dépenses d'équipement 18 905,67 € 3 876,44 € 54 419,78 € 555 133,92 € 226 939,21 € 34 292,79 € 55,77 € (2025)
Épargne brute 102 127,85 € 74 726,86 € 87 563,50 € 196 672,42 € 94 752,80 € 89 098,88 € 301,26 € (2025)
Épargne nette 54 244,77 € 28 079,47 € 40 868,69 € 149 486,95 € 68 592,11 € 29 312,97 € 160,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 84 562,18 € 161 495,86 € 133 226,45 € -315 480,30 € -106 981,55 € 148 317,61 € 249,45 € (2025)
Encours de la dette 428 498,01 € 475 931,09 € 522 128,48 € 568 823,29 € 616 008,76 € 242 169,45 € 1 264,01 € (2025)
Annuité de la dette 54 692,32 € 54 512,85 € 54 488,84 € 54 123,44 € 31 348,63 € 66 271,75 € 161,33 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 502
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 9 502
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 9 502,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 502,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Balanod

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 277 330 241 260 18 910
2024 315 490 270 780 3 880
2023 261 050 206 570 48 550
2022 315 800 184 630 557 630
2021 235 420 178 170 231 940
2020 216 230 195 140 34 170
2019 246 980 228 610 43 880
2018 225 650 188 720 76 220
2017 253 390 194 760 49 140
2016 276 900 228 170 119 290
2015 303 650 323 870 64 890
2014 316 000 182 280 49 200
2013 286 560 163 730 76 090
2012 274 840 164 930 306 970
2011 322 170 310 280 96 710
2010 182 280 155 420 50 820
2009 195 180 143 520 92 160
2008 240 630 179 710 42 480
2007 223 030 166 530 86 250
2006 209 900 135 060 256 090
2005 199 100 126 950 100 710
2004 207 010 128 510 31 770
2003 184 680 169 860 10
2002 226 690 196 180 51 910
2001 247 690 203 180 112 070
2000 220 730 179 270 217 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 0 175 260 7 250
2024 0 173 400 8 100
2023 4 560 160 700 7 750
2022 2 720 152 870 7 290
2021 2 900 143 630 7 100
2020 28 020 57 740 7 110
2019 27 500 56 440 7 040
2018 26 210 55 270 6 870
2017 26 450 54 560 6 780
2016 26 620 54 500 6 860
2015 26 450 56 370 6 800
2014 25 120 62 090 6 730
2013 24 230 60 030 6 680
2012 22 510 51 140 6 580
2011 22 200 51 510 6 500
2010 21 710 48 310 6 360
2009 20 660 48 630 6 310
2008 19 590 46 710 6 220
2007 19 470 45 610 6 120
2006 18 170 40 760 5 810
2005 17 640 37 740 7 080
2004 16 620 36 770 6 960
2003 14 940 33 930 6 510
2002 14 410 33 070 6 430
2001 11 040 25 200 4 930
2000 10 970 24 320 4 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 40 140 43 460
2024 0 39 340 43 460
2023 0 38 600 43 460
2022 0 37 900 43 410
2021 400 000 16 720 20 380
2020 0 20 780 25 280
2019 0 19 950 25 280
2018 0 19 150 25 280
2017 0 27 940 35 090
2016 0 26 820 35 090
2015 0 26 630 35 980
2014 0 28 160 38 650
2013 0 27 040 38 650
2012 170 000 22 770 32 120
2011 0 22 320 28 350
2010 0 21 630 28 350
2009 0 20 830 28 350
2008 0 16 660 25 380
2007 80 000 16 630 22 860
2006 100 000 19 060 24 030
2005 29 660 17 720 21 200
2004 0 15 140 18 530
2003 0 508 000 513 730
2002 23 220 89 430 113 760
2001 46 410 33 770 59 330
2000 68 310 22 330 48 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 339 277 330,00 € 108 650,00 € 8 480,00 € 8 590,00 € 241 260,00 € 91 920,00 € 96 420,00 € 3 320,00 € 3 080,00 € 0,00 € 175 260,00 € 7 250,00 € 0,00 € 0,00 € 18 910,00 € 40 140,00 € 43 460,00 €
2024 350 315 490,00 € 108 470,00 € 23 280,00 € 7 760,00 € 270 780,00 € 98 960,00 € 117 760,00 € 4 120,00 € 3 000,00 € 0,00 € 173 400,00 € 8 100,00 € 0,00 € 100 000,00 € 3 880,00 € 39 340,00 € 43 460,00 €
2023 363 261 050,00 € 105 260,00 € 11 060,00 € 7 000,00 € 206 570,00 € 78 230,00 € 77 160,00 € 4 850,00 € 3 000,00 € 4 560,00 € 160 700,00 € 7 750,00 € 0,00 € 89 880,00 € 48 550,00 € 38 600,00 € 43 460,00 €
2022 360 315 800,00 € 98 460,00 € 6 470,00 € 5 790,00 € 184 630,00 € 73 880,00 € 58 620,00 € 5 520,00 € 5 400,00 € 2 720,00 € 152 870,00 € 7 290,00 € 0,00 € 41 160,00 € 557 630,00 € 37 900,00 € 43 410,00 €
2021 359 235 420,00 € 93 070,00 € 4 450,00 € 5 580,00 € 178 170,00 € 71 800,00 € 50 820,00 € 3 660,00 € 5 400,00 € 2 900,00 € 143 630,00 € 7 100,00 € 400 000,00 € 26 070,00 € 231 940,00 € 16 720,00 € 20 380,00 €
2020 355 216 230,00 € 92 960,00 € 5 580,00 € 6 420,00 € 195 140,00 € 67 180,00 € 59 790,00 € 4 500,00 € 7 400,00 € 28 020,00 € 57 740,00 € 7 110,00 € 0,00 € 84 250,00 € 34 170,00 € 20 780,00 € 25 280,00 €
2019 359 246 980,00 € 90 970,00 € 5 590,00 € 7 840,00 € 228 610,00 € 81 250,00 € 53 880,00 € 5 330,00 € 7 970,00 € 27 500,00 € 56 440,00 € 7 040,00 € 0,00 € 0,00 € 43 880,00 € 19 950,00 € 25 280,00 €
2018 362 225 650,00 € 88 350,00 € 6 390,00 € 9 070,00 € 188 720,00 € 86 290,00 € 53 910,00 € 6 130,00 € 4 450,00 € 26 210,00 € 55 270,00 € 6 870,00 € 0,00 € 2 560,00 € 76 220,00 € 19 150,00 € 25 280,00 €
2017 364 253 390,00 € 88 020,00 € 4 030,00 € 10 670,00 € 194 760,00 € 86 160,00 € 60 430,00 € 7 150,00 € 3 150,00 € 26 450,00 € 54 560,00 € 6 780,00 € 0,00 € 1 650,00 € 49 140,00 € 27 940,00 € 35 090,00 €
2016 358 276 900,00 € 88 470,00 € 400,00 € 15 410,00 € 228 170,00 € 82 110,00 € 73 070,00 € 8 270,00 € 4 270,00 € 26 620,00 € 54 500,00 € 6 860,00 € 0,00 € 14 590,00 € 119 290,00 € 26 820,00 € 35 090,00 €
2015 347 303 650,00 € 89 640,00 € 2 440,00 € 20 800,00 € 323 870,00 € 79 470,00 € 57 630,00 € 9 360,00 € 5 510,00 € 26 450,00 € 56 370,00 € 6 800,00 € 0,00 € 5 920,00 € 64 890,00 € 26 630,00 € 35 980,00 €
2014 337 316 000,00 € 94 060,00 € 10 980,00 € 25 750,00 € 182 280,00 € 77 500,00 € 61 040,00 € 10 500,00 € 3 300,00 € 25 120,00 € 62 090,00 € 6 730,00 € 0,00 € 0,00 € 49 200,00 € 28 160,00 € 38 650,00 €
2013 328 286 560,00 € 91 050,00 € 4 160,00 € 27 320,00 € 163 730,00 € 74 090,00 € 47 460,00 € 11 610,00 € 3 220,00 € 24 230,00 € 60 030,00 € 6 680,00 € 0,00 € 15 380,00 € 76 090,00 € 27 040,00 € 38 650,00 €
2012 322 274 840,00 € 88 170,00 € 4 220,00 € 26 650,00 € 164 930,00 € 72 770,00 € 51 530,00 € 9 690,00 € 3 660,00 € 22 510,00 € 51 140,00 € 6 580,00 € 170 000,00 € 27 470,00 € 306 970,00 € 22 770,00 € 32 120,00 €
2011 320 322 170,00 € 81 610,00 € 5 340,00 € 26 530,00 € 310 280,00 € 69 320,00 € 47 100,00 € 6 020,00 € 4 270,00 € 22 200,00 € 51 510,00 € 6 500,00 € 0,00 € 12 650,00 € 96 710,00 € 22 320,00 € 28 350,00 €
2010 329 182 280,00 € 77 900,00 € 3 660,00 € 27 040,00 € 155 420,00 € 68 060,00 € 54 590,00 € 6 720,00 € 4 550,00 € 21 710,00 € 48 310,00 € 6 360,00 € 0,00 € 21 110,00 € 50 820,00 € 21 630,00 € 28 350,00 €
2009 326 195 180,00 € 75 590,00 € 4 860,00 € 25 810,00 € 143 520,00 € 66 220,00 € 43 040,00 € 7 510,00 € 5 260,00 € 20 660,00 € 48 630,00 € 6 310,00 € 0,00 € 300,00 € 92 160,00 € 20 830,00 € 28 350,00 €
2008 299 240 630,00 € 72 520,00 € 8 350,00 € 21 070,00 € 179 710,00 € 65 470,00 € 46 750,00 € 8 720,00 € 3 480,00 € 19 590,00 € 46 710,00 € 6 220,00 € 0,00 € 9 050,00 € 42 480,00 € 16 660,00 € 25 380,00 €
2007 299 223 030,00 € 71 220,00 € 7 240,00 € 23 150,00 € 166 530,00 € 78 100,00 € 44 150,00 € 6 230,00 € 3 190,00 € 19 470,00 € 45 610,00 € 6 120,00 € 80 000,00 € 10 370,00 € 86 250,00 € 16 630,00 € 22 860,00 €
2006 299 209 900,00 € 67 160,00 € 6 470,00 € 22 640,00 € 135 060,00 € 74 610,00 € 40 940,00 € 4 980,00 € 2 770,00 € 18 170,00 € 40 760,00 € 5 810,00 € 100 000,00 € 99 130,00 € 256 090,00 € 19 060,00 € 24 030,00 €
2005 299 199 100,00 € 57 310,00 € 5 570,00 € 27 200,00 € 126 950,00 € 60 350,00 € 37 860,00 € 3 500,00 € 13 370,00 € 17 640,00 € 37 740,00 € 7 080,00 € 29 660,00 € 6 340,00 € 100 710,00 € 17 720,00 € 21 200,00 €
2004 299 207 010,00 € 60 360,00 € 4 320,00 € 19 120,00 € 128 510,00 € 62 900,00 € 35 910,00 € 3 380,00 € 14 290,00 € 16 620,00 € 36 770,00 € 6 960,00 € 0,00 € 0,00 € 31 770,00 € 15 140,00 € 18 530,00 €
2003 299 184 680,00 € 55 530,00 € 4 190,00 € 18 940,00 € 169 860,00 € 71 030,00 € 44 240,00 € 5 730,00 € 36 010,00 € 14 940,00 € 33 930,00 € 6 510,00 € 0,00 € 71 620,00 € 10,00 € 508 000,00 € 513 730,00 €
2002 299 226 690,00 € 55 160,00 € 3 890,00 € 18 720,00 € 196 180,00 € 71 450,00 € 55 620,00 € 24 330,00 € 11 060,00 € 14 410,00 € 33 070,00 € 6 430,00 € 23 220,00 € 17 530,00 € 51 910,00 € 89 430,00 € 113 760,00 €
2001 299 247 690,00 € 94 060,00 € 3 380,00 € 19 230,00 € 203 180,00 € 68 860,00 € 48 610,00 € 25 580,00 € 22 070,00 € 11 040,00 € 25 200,00 € 4 930,00 € 46 410,00 € 8 210,00 € 112 070,00 € 33 770,00 € 59 330,00 €
2000 299 220 730,00 € 93 520,00 € 3 630,00 € 25 630,00 € 179 270,00 € 51 750,00 € 47 390,00 € 25 890,00 € 17 800,00 € 10 970,00 € 24 320,00 € 4 890,00 € 68 310,00 € 37 110,00 € 217 370,00 € 22 330,00 € 48 230,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 192 5 796 134,00 € 215 843,00 € 100 4 010 930,00 € 138 4 169 041,00 € 67 2 031 024,00 €
2023 188 5 800 631,00 € 264 407,00 € 96 4 145 419,00 € 135 4 114 118,00 € 64 1 833 932,00 €
2022 191 5 247 238,00 € 197 160,00 € 91 3 435 141,00 € 140 4 001 903,00 € 65 1 690 339,00 €
2021 188 5 055 704,00 € 206 181,00 € 85 3 325 606,00 € 132 3 634 633,00 € 67 1 665 055,00 €
2020 182 4 480 450,00 € 157 701,00 € 78 2 860 203,00 € 126 3 237 642,00 € 62 1 599 951,00 €
2019 179 4 598 371,00 € 188 211,00 € 90 3 283 239,00 € 123 3 304 345,00 € 67 1 450 329,00 €
2018 174 4 258 202,00 € -35 011,00 € 87 2 905 465,00 € 119 3 345 395,00 € 61 1 381 535,00 €
2017 173 4 365 643,00 € 206 434,00 € 73 2 786 708,00 € 121 3 131 468,00 € 62 1 351 102,00 €
2016 175 4 445 287,00 € 211 467,00 € 72 2 747 589,00 € 120 3 205 626,00 € 63 1 377 603,00 €
2015 179 4 289 268,00 € 178 195,00 € 71 2 674 018,00 € 120 3 173 242,00 € 64 1 309 769,00 €
2014 179 4 428 233,00 € 231 968,00 € 81 2 981 578,00 € 125 3 289 394,00 € 63 1 294 269,00 €
2013 177 4 215 591,00 € 182 894,00 € 86 2 867 934,00 € 122 3 213 781,00 € 63 1 323 976,00 €
2012 179 4 414 016,00 € 247 129,00 € 105 3 453 237,00 € 126 3 298 075,00 € 61 1 223 415,00 €
2011 174 4 002 771,00 € 157 790,00 € 106 3 253 736,00 € 120 3 038 868,00 € 59 1 197 827,00 €
2010 191 3 976 016,00 € 87 107,00 € 105 3 021 797,00 € 131 3 072 574,00 € 63 1 191 128,00 €
2009 178 3 825 512,00 € 99 425,00 € 97 2 807 795,00 € 120 2 765 939,00 € 65 1 194 932,00 €
2008 176 3 510 151,00 € 57 239,00 € 94 2 644 104,00 € 119 2 578 367,00 € 65 1 123 495,00 €
2007 174 3 550 309,00 € 104 918,00 € 94 2 729 164,00 € 115 2 464 529,00 € 68 1 092 813,00 €
2006 187 3 509 905,00 € 96 634,00 € 98 2 589 023,00 € 129 2 520 787,00 € 68 1 103 682,00 €
2005 167 2 648 780,00 € 157 753,00 € 98 2 121 321,00 € 107 2 344 940,00 € 67 1 074 470,00 €
2004 175 2 661 330,00 € 136 984,00 € 88 1 993 471,00 € 112 2 219 380,00 € 68 1 072 292,00 €
2003 177 2 556 280,00 € 129 640,00 € 84 1 834 815,00 € 118 2 211 539,00 € 66 1 022 320,00 €
2002 177 2 369 431,00 € 96 260,00 € 75 1 588 674,00 € 117 2 150 521,00 € 68 936 553,00 €
2001 174 4 050 380,00 € 405 653,00 € 84 3 415 152,00 € 111 1 952 524,00 € 67 953 719,00 €
2000 — — 115 404,82 € 83 1 523 295,43 € — — — —
1999 — — 162 785,82 € 87 1 543 755,61 € — — — —
1998 — — 148 338,99 € 83 1 483 127,25 € — — — —
1997 — — 145 238,79 € 77 1 416 314,03 € — — — —
1996 — — 138 458,92 € 77 1 373 684,10 € — — — —
1995 — — 170 495,17 € 76 1 411 601,07 € — — — —
1994 — — 139 899,57 € 70 1 224 568,99 € — — — —
1993 — — 139 812,37 € 65 1 133 010,55 € — — — —
1992 — — 168 642,76 € 71 1 209 246,03 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 84 981 521,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 757 202,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 608 241 650,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 850 779,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Rémi SCHNEIDER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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