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Fiche de l’élu

Stéphane Douabin, maire de Balazé

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Balazé
Territoire
Balazé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Douabin est maire de Balazé. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Balazé. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 11/04/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Balazé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues844
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,04 %
  • Inscrits1 787
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 844 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,04 % (930 votants sur 1 787 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 6,94 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (58,98 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 844 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS ENSEMBLE Donnée non disponible 844 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS ENSEMBLE 844

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 844
Blancs 36
Nuls 50
Abstentions 857

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 6,94 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (58,98 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 35015
Commune Balazé
Département Ille-et-Vilaine
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 2 162 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Balazé

Inscrits1 787
Votants930
Participation52,04 %
Abstentions857
Suffrages exprimés844
Votes blancs36
Votes nuls50
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Balazé1 91953,43 %452 452100,00 %0,00 pt
Balazé2 86850,58 %392 392100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Balazé

  • Population 2 228 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 178 409,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 939 272,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 674 319,76 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 555 211,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 178 409,82 1 939 272,02
2024 2 154 843,42 1 829 009,07
2023 2 015 101,60 1 658 920,60
2022 1 773 731,99 1 573 811,26
2021 1 584 501,02 1 188 585,49
2020 1 567 492 1 109 108,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Balazé
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 178 409,82 € 2 154 843,42 € 2 015 101,60 € 1 773 731,99 € 1 584 501,02 € 1 567 492,00 € 977,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 939 272,02 € 1 829 009,07 € 1 658 920,60 € 1 573 811,26 € 1 188 585,49 € 1 109 108,75 € 870,41 € (2025)
Impôts locaux 958 072,00 € 959 920,00 € 873 242,00 € 799 110,00 € 810 141,00 € 779 796,00 € 430,01 € (2025)
Frais de personnel 919 273,68 € 844 451,68 € 760 955,66 € 584 402,51 € 410 756,07 € 392 619,16 € 412,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 156 135,48 € 129 147,08 € 129 411,61 € 66 503,13 € 13 169,37 € 99 747,99 € 70,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 491 522,70 € 612 790,03 € 718 508,64 € 1 601 629,35 € 880 055,66 € 580 658,72 € 669,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 190 703,77 € 425 081,71 € 423 440,27 € 1 310 849,49 € 638 399,61 € 328 602,81 € 534,43 € (2025)
Épargne brute 239 137,80 € 325 834,35 € 356 181,00 € 199 920,73 € 395 915,53 € 458 383,25 € 107,33 € (2025)
Épargne nette 112 432,67 € 147 313,56 € 156 760,62 € -68 051,23 € 173 429,05 € 219 683,10 € 50,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -557 178,44 € 283 933,34 € 178 891,09 € -613 770,30 € -156 235,62 € 337 240,35 € -250,08 € (2025)
Encours de la dette 1 674 319,76 € 997 930,83 € 1 174 742,04 € 1 373 812,42 € 524 559,38 € 746 178,89 € 751,49 € (2025)
Annuité de la dette 150 950,91 € 197 557,02 € 221 745,85 € 286 739,22 € 235 971,90 € 255 733,11 € 67,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 421 319
Dotation forfaitaire 256 307
Dotation de solidarité rurale (DSR) 147 875

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Balazé
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 421 319,00 € 2026
Dotation forfaitaire 256 307,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 147 875,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Balazé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 962 770 1 681 860 1 291 980
2024 2 079 550 1 683 640 477 450
2023 1 753 360 1 311 550 556 020
2022 1 611 430 1 414 680 1 414 450
2021 1 609 420 1 227 980 719 090
2020 1 577 570 1 122 740 384 730
2019 1 568 580 1 056 490 378 890
2018 1 672 840 1 074 860 203 640
2017 1 454 300 1 152 630 810 480
2016 1 413 180 1 072 040 224 830
2015 1 391 910 1 031 980 315 850
2014 1 370 020 1 041 340 651 680
2013 1 348 580 1 037 180 905 400
2012 1 305 590 986 960 441 820
2011 1 222 480 952 880 349 780
2010 1 131 010 843 020 1 444 720
2009 1 113 080 813 600 677 560
2008 1 075 090 806 610 303 940
2007 1 076 110 802 280 244 610
2006 1 022 200 791 740 510 230
2005 1 043 620 777 200 220 570
2004 949 130 727 200 232 330
2003 919 560 735 700 1 242 180
2002 1 036 830 668 720 354 030
2001 944 460 864 700 596 210
2000 911 000 727 390 345 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 190 553 790 77 540
2024 7 790 534 150 86 800
2023 7 620 481 910 78 880
2022 5 400 448 770 73 670
2021 4 960 429 890 72 630
2020 291 280 184 100 72 050
2019 291 620 181 440 71 470
2018 276 360 176 760 70 350
2017 276 860 172 730 69 510
2016 257 010 158 810 69 210
2015 256 620 155 640 68 510
2014 248 190 151 570 67 950
2013 238 800 142 460 67 410
2012 228 460 135 440 66 150
2011 220 260 126 390 65 040
2010 203 780 116 080 62 090
2009 196 120 110 010 61 550
2008 186 120 102 970 60 340
2007 176 800 96 350 59 510
2006 163 960 91 640 58 580
2005 152 360 88 690 71 740
2004 144 660 80 180 68 590
2003 139 950 76 040 67 710
2002 129 520 72 980 66 980
2001 114 450 67 350 66 270
2000 110 860 63 000 65 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 800 000 125 860 150 100
2024 0 137 900 156 940
2023 0 160 740 183 070
2022 1 000 000 162 010 180 780
2021 0 154 890 168 380
2020 0 170 720 187 750
2019 0 167 690 188 160
2018 0 164 770 188 560
2017 200 000 142 220 168 730
2016 350 000 629 410 662 830
2015 0 165 760 216 050
2014 0 160 510 214 530
2013 250 000 222 430 276 830
2012 300 000 139 970 199 030
2011 0 140 680 204 070
2010 460 000 113 570 175 070
2009 400 000 80 090 130 500
2008 0 81 020 135 610
2007 0 81 010 138 990
2006 0 134 010 197 740
2005 0 127 020 197 000
2004 0 119 750 196 440
2003 506 490 100 190 167 620
2002 0 103 040 168 610
2001 221 250 128 200 182 270
2000 426 550 104 480 148 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 228 1 962 770,00 € 716 900,00 € 128 020,00 € 482 680,00 € 1 681 860,00 € 516 260,00 € 478 680,00 € 24 250,00 € 176 930,00 € 4 190,00 € 553 790,00 € 77 540,00 € 800 000,00 € 263 510,00 € 1 291 980,00 € 125 860,00 € 150 100,00 €
2024 2 249 2 079 550,00 € 707 300,00 € 171 290,00 € 485 450,00 € 1 683 640,00 € 501 160,00 € 428 170,00 € 19 040,00 € 215 500,00 € 7 790,00 € 534 150,00 € 86 800,00 € 0,00 € 204 320,00 € 477 450,00 € 137 900,00 € 156 940,00 €
2023 2 272 1 753 360,00 € 643 590,00 € 180 500,00 € 472 300,00 € 1 311 550,00 € 443 460,00 € 398 330,00 € 22 330,00 € 163 830,00 € 7 620,00 € 481 910,00 € 78 880,00 € 0,00 € 167 630,00 € 556 020,00 € 160 740,00 € 183 070,00 €
2022 2 266 1 611 430,00 € 598 980,00 € 156 950,00 € 462 680,00 € 1 414 680,00 € 401 810,00 € 368 510,00 € 18 770,00 € 209 280,00 € 5 400,00 € 448 770,00 € 73 670,00 € 1 000 000,00 € 448 100,00 € 1 414 450,00 € 162 010,00 € 180 780,00 €
2021 2 273 1 609 420,00 € 576 130,00 € 153 870,00 € 453 310,00 € 1 227 980,00 € 410 760,00 € 361 300,00 € 13 490,00 € 122 130,00 € 4 960,00 € 429 890,00 € 72 630,00 € 0,00 € 21 490,00 € 719 090,00 € 154 890,00 € 168 380,00 €
2020 2 276 1 577 570,00 € 546 550,00 € 64 250,00 € 442 690,00 € 1 122 740,00 € 392 620,00 € 264 870,00 € 17 030,00 € 135 110,00 € 291 280,00 € 184 100,00 € 72 050,00 € 0,00 € 170 800,00 € 384 730,00 € 170 720,00 € 187 750,00 €
2019 2 299 1 568 580,00 € 545 030,00 € 64 100,00 € 432 970,00 € 1 056 490,00 € 348 600,00 € 272 720,00 € 20 470,00 € 140 260,00 € 291 620,00 € 181 440,00 € 71 470,00 € 0,00 € 54 230,00 € 378 890,00 € 167 690,00 € 188 160,00 €
2018 2 323 1 672 840,00 € 523 330,00 € 87 510,00 € 432 790,00 € 1 074 860,00 € 344 920,00 € 273 800,00 € 23 800,00 € 129 100,00 € 276 360,00 € 176 760,00 € 70 350,00 € 0,00 € 286 740,00 € 203 640,00 € 164 770,00 € 188 560,00 €
2017 2 369 1 454 300,00 € 518 720,00 € 55 680,00 € 427 960,00 € 1 152 630,00 € 359 740,00 € 315 700,00 € 26 510,00 € 158 030,00 € 276 860,00 € 172 730,00 € 69 510,00 € 200 000,00 € 171 960,00 € 810 480,00 € 142 220,00 € 168 730,00 €
2016 2 334 1 413 180,00 € 485 430,00 € 55 880,00 € 411 250,00 € 1 072 040,00 € 332 850,00 € 279 570,00 € 57 410,00 € 126 170,00 € 257 010,00 € 158 810,00 € 69 210,00 € 350 000,00 € 45 320,00 € 224 830,00 € 629 410,00 € 662 830,00 €
2015 2 333 1 391 910,00 € 480 970,00 € 100 230,00 € 422 630,00 € 1 031 980,00 € 321 820,00 € 265 490,00 € 50 550,00 € 102 930,00 € 256 620,00 € 155 640,00 € 68 510,00 € 0,00 € 211 050,00 € 315 850,00 € 165 760,00 € 216 050,00 €
2014 2 289 1 370 020,00 € 468 830,00 € 81 200,00 € 427 080,00 € 1 041 340,00 € 322 970,00 € 251 070,00 € 55 720,00 € 119 410,00 € 248 190,00 € 151 570,00 € 67 950,00 € 0,00 € 254 680,00 € 651 680,00 € 160 510,00 € 214 530,00 €
2013 2 243 1 348 580,00 € 449 110,00 € 66 560,00 € 421 480,00 € 1 037 180,00 € 327 170,00 € 250 860,00 € 54 400,00 € 133 200,00 € 238 800,00 € 142 460,00 € 67 410,00 € 250 000,00 € 255 470,00 € 905 400,00 € 222 430,00 € 276 830,00 €
2012 2 173 1 305 590,00 € 436 530,00 € 83 350,00 € 397 650,00 € 986 960,00 € 304 410,00 € 238 130,00 € 59 060,00 € 85 400,00 € 228 460,00 € 135 440,00 € 66 150,00 € 300 000,00 € 89 120,00 € 441 820,00 € 139 970,00 € 199 030,00 €
2011 2 179 1 222 480,00 € 411 590,00 € 51 120,00 € 409 530,00 € 952 880,00 € 257 120,00 € 196 890,00 € 64 110,00 € 284 610,00 € 220 260,00 € 126 390,00 € 65 040,00 € 0,00 € 310 070,00 € 349 780,00 € 140 680,00 € 204 070,00 €
2010 2 129 1 131 010,00 € 381 790,00 € 35 020,00 € 393 560,00 € 843 020,00 € 242 470,00 € 178 230,00 € 62 640,00 € 265 380,00 € 203 780,00 € 116 080,00 € 62 090,00 € 460 000,00 € 402 280,00 € 1 444 720,00 € 113 570,00 € 175 070,00 €
2009 2 108 1 113 080,00 € 367 600,00 € 47 500,00 € 398 160,00 € 813 600,00 € 235 390,00 € 219 500,00 € 50 900,00 € 222 600,00 € 196 120,00 € 110 010,00 € 61 550,00 € 400 000,00 € 97 180,00 € 677 560,00 € 80 090,00 € 130 500,00 €
2008 1 955 1 075 090,00 € 349 950,00 € 59 840,00 € 371 250,00 € 806 610,00 € 229 080,00 € 211 450,00 € 58 640,00 € 227 010,00 € 186 120,00 € 102 970,00 € 60 340,00 € 0,00 € 54 100,00 € 303 940,00 € 81 020,00 € 135 610,00 €
2007 1 955 1 076 110,00 € 333 500,00 € 57 740,00 € 385 630,00 € 802 280,00 € 242 130,00 € 212 500,00 € 61 530,00 € 199 980,00 € 176 800,00 € 96 350,00 € 59 510,00 € 0,00 € 106 000,00 € 244 610,00 € 81 010,00 € 138 990,00 €
2006 1 955 1 022 200,00 € 314 260,00 € 63 590,00 € 362 750,00 € 791 740,00 € 222 770,00 € 245 390,00 € 63 920,00 € 199 440,00 € 163 960,00 € 91 640,00 € 58 580,00 € 0,00 € 88 830,00 € 510 230,00 € 134 010,00 € 197 740,00 €
2005 1 955 1 043 620,00 € 313 660,00 € 52 840,00 € 361 420,00 € 777 200,00 € 216 030,00 € 229 040,00 € 71 330,00 € 178 460,00 € 152 360,00 € 88 690,00 € 71 740,00 € 0,00 € 53 850,00 € 220 570,00 € 127 020,00 € 197 000,00 €
2004 1 955 949 130,00 € 293 560,00 € 49 290,00 € 356 100,00 € 727 200,00 € 210 270,00 € 205 790,00 € 80 300,00 € 176 940,00 € 144 660,00 € 80 180,00 € 68 590,00 € 0,00 € 154 820,00 € 232 330,00 € 119 750,00 € 196 440,00 €
2003 1 955 919 560,00 € 284 080,00 € 150,00 € 314 380,00 € 735 700,00 € 189 540,00 € 218 970,00 € 69 210,00 € 200 350,00 € 139 950,00 € 76 040,00 € 67 710,00 € 506 490,00 € 111 360,00 € 1 242 180,00 € 100 190,00 € 167 620,00 €
2002 1 955 1 036 830,00 € 269 850,00 € 35 730,00 € 314 060,00 € 668 720,00 € 187 400,00 € 153 200,00 € 65 560,00 € 171 160,00 € 129 520,00 € 72 980,00 € 66 980,00 € 0,00 € 196 180,00 € 354 030,00 € 103 040,00 € 168 610,00 €
2001 1 955 944 460,00 € 267 730,00 € 62 300,00 € 299 470,00 € 864 700,00 € 174 690,00 € 196 420,00 € 106 490,00 € 168 860,00 € 114 450,00 € 67 350,00 € 66 270,00 € 221 250,00 € 60 580,00 € 596 210,00 € 128 200,00 € 182 270,00 €
2000 1 955 911 000,00 € 265 930,00 € 84 750,00 € 285 260,00 € 727 390,00 € 168 080,00 € 207 910,00 € 47 280,00 € 174 320,00 € 110 860,00 € 63 000,00 € 65 390,00 € 426 550,00 € 61 570,00 € 345 010,00 € 104 480,00 € 148 670,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ille-et-Vilaine

  • Population 1 133 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 352 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 319 478,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 998 032,39 1 056 704 073,95
2024 1 096 110 128,47 1 041 898 377,97
2023 1 084 305 306,45 1 017 398 591,57
2022 1 104 658 735,05 928 422 782,60
2021 1 048 141 702,62 875 576 935,24
2020 979 144 592,59 864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Ille-et-Vilaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € 1 096 110 128,47 € 1 084 305 306,45 € 1 104 658 735,05 € 1 048 141 702,62 € 979 144 592,59 € 1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € 1 041 898 377,97 € 1 017 398 591,57 € 928 422 782,60 € 875 576 935,24 € 864 748 201,27 € 931,95 € (2025)
Impôts locaux 55 849 420,00 € 59 406 564,00 € 58 041 747,00 € 128 140 490,00 € 128 067 326,00 € 354 846 819,00 € 49,26 € (2025)
Frais de personnel 230 602 983,58 € 227 928 734,12 € 222 349 172,75 € 209 786 128,59 € 197 359 420,61 € 192 999 199,03 € 203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 456 576,42 € 120 796 459,62 € 93 922 566,92 € 84 803 789,71 € 71 712 676,46 € 64 474 919,68 € 109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 926 056,51 € 186 981 990,60 € 209 256 124,09 € 201 498 607,82 € 199 934 470,30 € 187 218 763,21 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 441 661,55 € 78 799 883,04 € 98 504 294,56 € 96 551 581,45 € 104 127 840,44 € 90 905 508,20 € 53,31 € (2025)
Épargne brute 83 293 958,44 € 54 211 750,50 € 66 906 714,88 € 176 235 952,45 € 172 564 767,38 € 114 396 391,32 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 25 786 565,65 € -2 895 867,75 € 7 797 074,22 € 114 982 669,27 € 112 814 599,24 € 56 956 296,94 € 22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 509 227,42 € -46 954 306,20 € -54 094 884,81 € 67 148 694,73 € 60 614 224,89 € 12 267 832,78 € -1,33 € (2025)
Encours de la dette 483 401 900,64 € 479 563 667,75 € 445 488 998,25 € 425 409 974,44 € 476 321 992,17 € 494 974 623,94 € 426,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 460 240,05 € 70 305 084,25 € 69 073 720,32 € 68 154 244,21 € 67 127 573,83 € 65 681 498,59 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913
Dotation forfaitaire 66 959 430
Dotation de compensation 32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Ille-et-Vilaine
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 959 430,00 € 2026
Dotation de compensation 32 298 083,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 304 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 181 437,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bretagne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bretagne
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 147 41 367 066,00 € 1 475 704,00 € 615 28 956 477,00 € 817 28 813 622,00 € 376 10 356 744,00 €
2023 1 130 38 109 723,00 € 1 240 299,00 € 565 25 150 907,00 € 806 27 905 611,00 € 358 9 379 747,00 €
2022 1 121 34 924 307,00 € 1 094 335,00 € 537 22 541 002,00 € 800 25 834 209,00 € 349 8 632 362,00 €
2021 1 099 32 083 236,00 € 970 355,00 € 537 21 197 760,00 € 771 23 407 850,00 € 349 8 158 456,00 €
2020 1 100 30 393 988,00 € 938 014,00 € 502 19 256 209,00 € 770 22 551 873,00 € 352 7 677 261,00 €
2019 1 103 30 568 849,00 € 1 132 010,00 € 564 20 689 776,00 € 770 22 426 565,00 € 359 7 414 786,00 €
2018 1 105 29 816 536,00 € -257 972,00 € 579 20 307 858,00 € 794 22 963 698,00 € 337 6 959 664,00 €
2017 1 107 28 354 964,00 € 786 285,00 € 451 16 625 392,00 € 792 21 891 732,00 € 327 6 668 655,00 €
2016 1 116 28 060 568,00 € 817 087,00 € 445 16 088 624,00 € 812 22 242 374,00 € 310 6 356 296,00 €
2015 1 109 27 783 759,00 € 822 666,00 € 449 16 160 505,00 € 809 22 295 602,00 € 310 6 152 027,00 €
2014 1 139 27 819 565,00 € 882 439,00 € 490 16 882 601,00 € 834 22 303 528,00 € 310 6 005 833,00 €
2013 1 111 27 024 923,00 € 868 709,00 € 488 16 876 217,00 € 808 21 570 322,00 € 298 5 756 635,00 €
2012 1 096 26 037 121,00 € 762 812,00 € 537 17 280 159,00 € 793 21 037 602,00 € 294 5 195 512,00 €
2011 1 070 24 678 557,00 € 554 401,00 € 644 19 092 478,00 € 785 20 290 940,00 € 289 4 946 814,00 €
2010 1 091 23 789 737,00 € 474 648,00 € 607 18 155 867,00 € 793 19 490 669,00 € 284 4 660 386,00 €
2009 1 101 23 079 284,00 € 389 742,00 € 579 17 023 329,00 € 797 19 068 174,00 € 286 4 472 938,00 €
2008 1 068 22 887 507,00 € 394 802,00 € 605 17 574 319,00 € 773 19 041 518,00 € 277 4 158 844,00 €
2007 1 079 22 352 953,00 € 534 913,00 € 602 17 063 311,00 € 780 18 218 036,00 € 271 3 914 108,00 €
2006 1 031 20 755 527,00 € 452 710,00 € 563 15 369 948,00 € 738 16 730 316,00 € 264 3 719 296,00 €
2005 996 15 196 323,00 € 542 501,00 € 527 11 163 124,00 € 695 15 357 950,00 € 256 3 439 732,00 €
2004 960 14 699 086,00 € 608 349,00 € 495 10 538 579,00 € 665 14 374 669,00 € 249 3 211 971,00 €
2003 947 14 337 285,00 € 600 417,00 € 490 10 526 892,00 € 653 13 657 016,00 € 235 2 850 808,00 €
2002 946 14 162 010,00 € 603 118,00 € 501 10 608 219,00 € 648 13 317 077,00 € 242 2 820 538,00 €
2001 910 13 677 459,00 € 673 473,00 € 473 10 201 423,00 € 624 12 361 771,00 € 235 2 621 786,00 €
2000 — — 696 653,90 € 479 9 467 427,13 € — — — —
1999 — — 759 047,62 € 431 8 992 240,50 € — — — —
1998 — — 631 200,52 € 439 8 215 674,81 € — — — —
1997 — — 575 086,93 € 351 7 034 313,38 € — — — —
1996 — — 427 656,08 € 319 6 141 525,28 € — — — —
1995 — — 527 366,43 € 323 6 197 460,35 € — — — —
1994 — — 476 671,34 € 305 5 904 864,50 € — — — —
1993 — — 502 413,12 € 293 5 704 864,80 € — — — —
1992 — — 519 083,26 € 285 5 516 397,11 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ille-et-Vilaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Ille-et-Vilaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 647 527 21 840 849 932,00 € 1 213 542 532,00 €
2023 636 359 20 576 189 772,00 € 1 088 852 065,00 €
2022 624 833 19 423 407 665,00 € 1 065 642 333,00 €
2021 615 434 18 364 000 361,00 € 1 059 640 016,00 €
2020 603 788 17 013 916 290,00 € 934 604 945,00 €
2019 592 562 16 652 568 735,00 € 977 822 814,00 €
2018 577 109 16 229 825 331,00 € 209 031 827,00 €
2017 571 518 15 484 260 467,00 € 867 044 014,00 €
2016 558 947 14 975 314 529,00 € 841 938 944,00 €
2015 552 424 14 572 830 298,00 € 823 963 064,00 €
2014 546 793 14 214 931 734,00 € 795 162 347,00 €
2013 539 915 13 934 586 713,00 € 776 006 666,00 €
2012 533 660 13 678 915 060,00 € 740 737 093,00 €
2011 526 135 13 196 853 789,00 € 655 562 840,00 €
2010 533 489 12 642 576 269,00 € 558 635 926,00 €
2009 525 080 12 224 013 556,00 € 521 833 493,00 €
2008 519 676 12 040 889 058,00 € 501 160 051,00 €
2007 513 202 11 588 246 146,00 € 569 810 845,00 €
2006 506 877 11 075 963 915,00 € 537 349 392,00 €
2005 497 742 8 491 589 019,00 € 601 644 172,00 €
2004 489 393 8 215 240 977,00 € 589 522 927,00 €
2003 482 600 7 900 376 725,00 € 561 745 685,00 €
2002 474 378 7 520 021 187,00 € 524 871 144,00 €
2001 465 390 7 168 269 413,00 € 522 586 650,00 €
2000 — — 570 944 416,78 €
1999 — — 556 721 839,85 €
1998 — — 521 610 700,55 €
1997 — — 474 087 272,34 €
1996 — — 436 539 980,82 €
1995 — — 471 427 477,56 €
1994 — — 449 267 683,70 €
1993 — — 437 775 133,89 €
1992 — — 463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bretagne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 382 013 901,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 313 451 405,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 820,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 804,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 439,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 123,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 844 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane DOUABIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane DOUABIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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