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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Thomas, maire de Balazuc

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Balazuc
Territoire
Balazuc
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Michel Thomas est maire de Balazuc. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Balazuc. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 29/10/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Balazuc. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation78,71 %
  • Inscrits371
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 78,71 % (292 votants sur 371 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 272 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVONS BALAZUC Donnée non disponible 170 62,50 % —
2e Agir ensemble pour Balazuc Donnée non disponible 102 37,50 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVONS BALAZUC 170
Agir ensemble pour Balazuc 102

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 272
Blancs 6
Nuls 14
Abstentions 79

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07023
Commune Balazuc
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 389 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Balazuc

Inscrits371
Votants292
Participation78,71 %
Abstentions79
Suffrages exprimés272
Votes blancs6
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Balazuc1 37178,71 %272

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Balazuc

  • Population 393 habitants
  • Recettes de fonctionnement 541 934,77 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 453 080,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 189 161,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 130 141,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 541 934,77 453 080,92
2024 551 005,76 452 185,84
2023 513 640,91 431 932,68
2022 455 696,14 446 524,89
2021 486 521,11 344 010,42
2020 432 252,23 295 213,07

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 541 934,77 € 551 005,76 € 513 640,91 € 455 696,14 € 486 521,11 € 432 252,23 € 1 378,97 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 453 080,92 € 452 185,84 € 431 932,68 € 446 524,89 € 344 010,42 € 295 213,07 € 1 152,88 € (2025)
Impôts locaux 160 518,49 € 167 151,49 € 150 343,49 € 140 933,49 € 135 144,49 € 111 291,00 € 408,44 € (2025)
Frais de personnel 225 165,60 € 226 313,28 € 206 951,47 € 209 853,33 € 157 257,22 € 143 234,18 € 572,94 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 287,12 € 4 022,04 € 8 626,70 € 30 546,51 € 24 051,50 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 303 605,45 € 70 226,63 € 256 579,76 € 419 570,76 € 382 198,92 € 173 568,72 € 772,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 275 659,95 € 42 356,26 € 199 899,16 € 394 345,56 € 354 605,55 € 141 554,65 € 701,42 € (2025)
Épargne brute 88 853,85 € 98 819,92 € 81 708,23 € 9 171,25 € 142 510,69 € 137 039,16 € 226,09 € (2025)
Épargne nette 68 622,74 € 70 949,55 € 56 299,85 € -15 201,29 € 117 399,57 € 112 872,12 € 174,61 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -185 443,23 € 117 905,42 € 23 142,57 € -93 017,59 € -103 076,25 € 58 648,97 € -471,87 € (2025)
Encours de la dette 189 161,28 € 209 392,39 € 237 262,76 € 262 671,14 € 287 043,68 € 312 154,80 € 481,33 € (2025)
Annuité de la dette 26 711,26 € 35 487,81 € 34 111,09 € 34 111,09 € 35 838,48 € 35 838,48 € 67,97 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 140 726
Dotation forfaitaire 62 914
Dotation de solidarité rurale (DSR) 58 704
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 458

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 140 726,00 € 2026
Dotation forfaitaire 62 914,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 58 704,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 458,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Balazuc

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 568 560 483 020 427 220
2024 575 640 482 510 42 360
2023 538 270 465 620 230 590
2022 477 300 478 360 395 200
2021 508 130 378 910 357 090
2020 453 850 329 150 149 400
2019 441 190 323 040 185 660
2018 412 070 315 050 71 140
2017 406 330 315 690 147 930
2016 381 090 286 850 241 320
2015 369 320 290 000 138 300
2014 390 600 306 830 140 520
2013 374 440 263 500 126 610
2012 378 510 255 060 86 320
2011 312 710 259 970 136 370
2010 309 770 229 170 167 520
2009 291 070 196 040 252 150
2008 237 290 194 590 184 250
2007 228 160 200 110 380 080
2006 208 500 198 230 52 180
2005 245 320 213 920 130 220
2004 249 880 195 220 352 820
2003 233 040 186 480 29 680
2002 221 630 189 840 51 310
2001 234 750 204 900 23 480
2000 184 530 171 000 98 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 45 350 166 640 16 330
2024 48 690 161 220 18 830
2023 41 880 153 940 18 550
2022 40 180 141 960 17 380
2021 38 280 136 150 17 090
2020 77 130 49 620 16 750
2019 75 790 47 270 16 230
2018 75 830 45 040 16 170
2017 72 120 44 280 15 400
2016 71 020 42 910 15 370
2015 75 020 42 600 15 300
2014 71 110 40 700 15 330
2013 72 710 39 100 15 340
2012 65 070 37 860 15 060
2011 62 420 36 040 14 960
2010 59 790 33 840 14 670
2009 49 460 28 490 13 160
2008 45 720 24 800 12 840
2007 44 700 19 940 12 580
2006 41 600 18 990 12 380
2005 41 520 18 040 15 080
2004 38 840 16 800 14 870
2003 36 900 16 080 14 710
2002 34 530 15 340 14 140
2001 31 830 14 600 13 100
2000 31 150 13 850 12 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 950 26 430
2024 0 26 210 33 830
2023 0 25 120 33 830
2022 0 24 090 33 830
2021 0 23 100 33 830
2020 0 22 160 33 830
2019 0 21 250 33 830
2018 0 27 450 41 080
2017 0 26 320 41 080
2016 0 32 480 42 920
2015 270 000 33 910 44 770
2014 0 19 390 30 580
2013 0 18 530 30 580
2012 0 17 700 30 580
2011 17 000 15 360 28 750
2010 0 14 880 28 730
2009 0 89 740 103 570
2008 90 070 14 210 22 730
2007 165 000 18 680 26 870
2006 0 63 490 74 000
2005 0 15 330 26 230
2004 0 14 320 24 560
2003 127 000 9 760 17 510
2002 0 9 050 17 310
2001 0 9 780 18 760
2000 60 980 8 790 17 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 393 568 560,00 € 181 430,00 € 28 450,00 € 138 360,00 € 483 020,00 € 225 170,00 € 166 510,00 € 6 480,00 € 4 850,00 € 45 350,00 € 166 640,00 € 16 330,00 € 0,00 € 0,00 € 427 220,00 € 19 950,00 € 26 430,00 €
2024 389 575 640,00 € 186 720,00 € 29 790,00 € 137 030,00 € 482 510,00 € 226 310,00 € 166 660,00 € 7 620,00 € 4 310,00 € 48 690,00 € 161 220,00 € 18 830,00 € 0,00 € 26 060,00 € 42 360,00 € 26 210,00 € 33 830,00 €
2023 378 538 270,00 € 169 830,00 € 30 310,00 € 133 420,00 € 465 620,00 € 206 950,00 € 155 560,00 € 8 700,00 € 5 240,00 € 41 880,00 € 153 940,00 € 18 550,00 € 0,00 € 96 630,00 € 230 590,00 € 25 120,00 € 33 830,00 €
2022 380 477 300,00 € 160 030,00 € 34 790,00 € 128 860,00 € 478 360,00 € 209 850,00 € 134 050,00 € 9 740,00 € 46 440,00 € 40 180,00 € 141 960,00 € 17 380,00 € 0,00 € 271 980,00 € 395 200,00 € 24 090,00 € 33 830,00 €
2021 384 508 130,00 € 153 170,00 € 29 060,00 € 126 340,00 € 378 910,00 € 157 260,00 € 117 290,00 € 10 730,00 € 15 180,00 € 38 280,00 € 136 150,00 € 17 090,00 € 0,00 € 89 230,00 € 357 090,00 € 23 100,00 € 33 830,00 €
2020 381 453 850,00 € 144 210,00 € 15 030,00 € 120 140,00 € 329 150,00 € 143 230,00 € 89 290,00 € 11 670,00 € 9 430,00 € 77 130,00 € 49 620,00 € 16 750,00 € 0,00 € 37 460,00 € 149 400,00 € 22 160,00 € 33 830,00 €
2019 376 441 190,00 € 140 340,00 € 26 800,00 € 119 200,00 € 323 040,00 € 135 790,00 € 97 080,00 € 12 570,00 € 10 180,00 € 75 790,00 € 47 270,00 € 16 230,00 € 0,00 € 88 140,00 € 185 660,00 € 21 250,00 € 33 830,00 €
2018 368 412 070,00 € 137 580,00 € 13 610,00 € 104 400,00 € 315 050,00 € 140 990,00 € 85 190,00 € 13 630,00 € 9 610,00 € 75 830,00 € 45 040,00 € 16 170,00 € 0,00 € 20 100,00 € 71 140,00 € 27 450,00 € 41 080,00 €
2017 371 406 330,00 € 132 410,00 € 11 190,00 € 99 840,00 € 315 690,00 € 131 050,00 € 92 340,00 € 14 760,00 € 12 210,00 € 72 120,00 € 44 280,00 € 15 400,00 € 0,00 € 23 220,00 € 147 930,00 € 26 320,00 € 41 080,00 €
2016 368 381 090,00 € 129 770,00 € 20 860,00 € 94 870,00 € 286 850,00 € 124 530,00 € 84 930,00 € 10 450,00 € 13 030,00 € 71 020,00 € 42 910,00 € 15 370,00 € 0,00 € 16 410,00 € 241 320,00 € 32 480,00 € 42 920,00 €
2015 371 369 320,00 € 133 650,00 € 28 320,00 € 97 810,00 € 290 000,00 € 117 130,00 € 78 330,00 € 10 860,00 € 8 610,00 € 75 020,00 € 42 600,00 € 15 300,00 € 270 000,00 € 32 260,00 € 138 300,00 € 33 910,00 € 44 770,00 €
2014 360 390 600,00 € 127 300,00 € 32 110,00 € 100 090,00 € 306 830,00 € 113 170,00 € 84 740,00 € 11 190,00 € 14 810,00 € 71 110,00 € 40 700,00 € 15 330,00 € 0,00 € 11 010,00 € 140 520,00 € 19 390,00 € 30 580,00 €
2013 352 374 440,00 € 135 870,00 € 28 200,00 € 100 800,00 € 263 500,00 € 108 690,00 € 73 830,00 € 12 050,00 € 7 380,00 € 72 710,00 € 39 100,00 € 15 340,00 € 0,00 € 41 570,00 € 126 610,00 € 18 530,00 € 30 580,00 €
2012 344 378 510,00 € 123 350,00 € 28 390,00 € 97 230,00 € 255 060,00 € 110 330,00 € 87 130,00 € 12 880,00 € 8 470,00 € 65 070,00 € 37 860,00 € 15 060,00 € 0,00 € 55 090,00 € 86 320,00 € 17 700,00 € 30 580,00 €
2011 340 312 710,00 € 81 630,00 € 17 430,00 € 93 530,00 € 259 970,00 € 107 710,00 € 83 640,00 € 13 390,00 € 8 760,00 € 62 420,00 € 36 040,00 € 14 960,00 € 17 000,00 € 32 310,00 € 136 370,00 € 15 360,00 € 28 750,00 €
2010 339 309 770,00 € 108 880,00 € 8 850,00 € 90 250,00 € 229 170,00 € 96 440,00 € 70 320,00 € 13 840,00 € 12 860,00 € 59 790,00 € 33 840,00 € 14 670,00 € 0,00 € 71 580,00 € 167 520,00 € 14 880,00 € 28 730,00 €
2009 346 291 070,00 € 102 900,00 € 9 200,00 € 91 190,00 € 196 040,00 € 84 960,00 € 59 940,00 € 15 470,00 € 5 550,00 € 49 460,00 € 28 490,00 € 13 160,00 € 0,00 € 66 800,00 € 252 150,00 € 89 740,00 € 103 570,00 €
2008 340 237 290,00 € 99 220,00 € 21 940,00 € 90 430,00 € 194 590,00 € 85 390,00 € 55 450,00 € 10 050,00 € 8 640,00 € 45 720,00 € 24 800,00 € 12 840,00 € 90 070,00 € 118 970,00 € 184 250,00 € 14 210,00 € 22 730,00 €
2007 340 228 160,00 € 91 560,00 € 12 790,00 € 77 570,00 € 200 110,00 € 85 410,00 € 55 740,00 € 9 540,00 € 8 970,00 € 44 700,00 € 19 940,00 € 12 580,00 € 165 000,00 € 139 930,00 € 380 080,00 € 18 680,00 € 26 870,00 €
2006 340 208 500,00 € 86 020,00 € 5 600,00 € 75 710,00 € 198 230,00 € 77 780,00 € 59 390,00 € 10 510,00 € 9 730,00 € 41 600,00 € 18 990,00 € 12 380,00 € 0,00 € 78 930,00 € 52 180,00 € 63 490,00 € 74 000,00 €
2005 340 245 320,00 € 93 190,00 € 45 780,00 € 73 970,00 € 213 920,00 € 69 560,00 € 64 020,00 € 10 900,00 € 12 310,00 € 41 520,00 € 18 040,00 € 15 080,00 € 0,00 € 91 260,00 € 130 220,00 € 15 330,00 € 26 230,00 €
2004 340 249 880,00 € 85 810,00 € 32 900,00 € 75 330,00 € 195 220,00 € 60 720,00 € 58 870,00 € 10 230,00 € 9 700,00 € 38 840,00 € 16 800,00 € 14 870,00 € 0,00 € 145 540,00 € 352 820,00 € 14 320,00 € 24 560,00 €
2003 340 233 040,00 € 76 250,00 € 33 080,00 € 70 090,00 € 186 480,00 € 55 600,00 € 56 640,00 € 7 830,00 € 9 690,00 € 36 900,00 € 16 080,00 € 14 710,00 € 127 000,00 € 1 510,00 € 29 680,00 € 9 760,00 € 17 510,00 €
2002 340 221 630,00 € 73 760,00 € 32 110,00 € 69 840,00 € 189 840,00 € 55 330,00 € 64 290,00 € 8 260,00 € 7 010,00 € 34 530,00 € 15 340,00 € 14 140,00 € 0,00 € 17 700,00 € 51 310,00 € 9 050,00 € 17 310,00 €
2001 340 234 750,00 € 65 100,00 € 34 950,00 € 65 440,00 € 204 900,00 € 57 070,00 € 52 110,00 € 8 990,00 € 4 310,00 € 31 830,00 € 14 600,00 € 13 100,00 € 0,00 € 9 120,00 € 23 480,00 € 9 780,00 € 18 760,00 €
2000 340 184 530,00 € 60 890,00 € 31 530,00 € 60 430,00 € 171 000,00 € 55 200,00 € 53 020,00 € 9 080,00 € 5 170,00 € 31 150,00 € 13 850,00 € 12 450,00 € 60 980,00 € 24 810,00 € 98 470,00 € 8 790,00 € 17 810,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 256 7 110 551,00 € 294 510,00 € 119 4 897 751,00 € 136 3 754 167,00 € 101 2 957 729,00 €
2023 251 7 044 877,00 € 301 694,00 € 115 4 900 544,00 € 134 3 756 439,00 € 105 2 963 661,00 €
2022 251 10 619 022,00 € 925 076,00 € 107 8 358 980,00 € 134 3 553 232,00 € 103 3 014 302,00 €
2021 256 6 348 494,00 € 273 873,00 € 109 4 287 894,00 € 137 3 107 602,00 € 97 2 791 019,00 €
2020 248 5 858 873,00 € 226 432,00 € 113 4 181 139,00 € 128 2 836 564,00 € 96 2 664 896,00 €
2019 244 5 871 648,00 € 268 910,00 € 118 4 219 038,00 € 122 2 713 914,00 € 100 2 815 630,00 €
2018 233 5 579 512,00 € -71 106,00 € 121 4 138 939,00 € 114 2 681 388,00 € 100 2 522 900,00 €
2017 235 5 739 073,00 € 253 429,00 € 93 3 696 376,00 € 125 2 769 168,00 € 94 2 478 780,00 €
2016 244 5 251 489,00 € 186 764,00 € 83 3 149 660,00 € 130 2 569 703,00 € 97 2 416 525,00 €
2015 227 5 124 976,00 € 223 230,00 € 79 3 086 326,00 € 120 2 543 230,00 € 94 2 358 737,00 €
2014 222 4 924 442,00 € 214 682,00 € 88 3 238 807,00 € 115 2 258 063,00 € 97 2 380 598,00 €
2013 217 4 717 010,00 € 195 643,00 € 89 3 123 353,00 € 110 2 205 753,00 € 92 2 318 412,00 €
2012 223 4 649 034,00 € 205 638,00 € 101 3 305 174,00 € 109 2 098 342,00 € 93 2 247 756,00 €
2011 216 4 328 091,00 € 153 386,00 € 103 3 269 863,00 € 111 1 960 412,00 € 97 2 069 853,00 €
2010 209 4 261 889,00 € 200 766,00 € 96 3 120 346,00 € 103 1 746 598,00 € 93 1 908 058,00 €
2009 206 3 793 347,00 € 103 608,00 € 90 2 713 727,00 € 101 1 638 349,00 € 87 1 773 475,00 €
2008 198 3 680 723,00 € 107 940,00 € 87 2 651 116,00 € 102 1 597 291,00 € 82 1 690 260,00 €
2007 203 3 545 207,00 € 108 134,00 € 96 2 683 301,00 € 102 1 591 544,00 € 87 1 651 919,00 €
2006 221 3 545 827,00 € 115 997,00 € 89 2 475 631,00 € 115 1 601 502,00 € 89 1 607 874,00 €
2005 217 2 652 506,00 € 133 128,00 € 89 1 856 894,00 € 115 1 618 290,00 € 90 1 580 487,00 €
2004 204 2 568 300,00 € 140 099,00 € 82 1 828 394,00 € 108 1 377 858,00 € 85 1 450 263,00 €
2003 197 2 397 433,00 € 119 670,00 € 72 1 577 174,00 € 98 1 335 338,00 € 84 1 350 123,00 €
2002 191 2 272 284,00 € 107 686,00 € 77 1 562 469,00 € 89 1 206 305,00 € 86 1 362 162,00 €
2001 179 2 187 177,00 € 121 602,00 € 73 1 548 149,00 € 81 1 114 885,00 € 86 1 324 672,00 €
2000 — — 138 226,59 € 75 1 526 662,72 € — — — —
1999 — — 166 373,25 € 77 1 605 831,48 € — — — —
1998 — — 160 513,42 € 85 1 567 650,93 € — — — —
1997 — — 138 215,46 € 72 1 369 516,90 € — — — —
1996 — — 173 420,82 € 61 1 430 151,98 € — — — —
1995 — — 192 118,84 € 66 1 418 186,10 € — — — —
1994 — — 161 007,20 € 67 1 312 592,14 € — — — —
1993 — — 173 161,50 € 67 1 353 040,98 € — — — —
1992 — — 157 930,32 € 59 1 175 514,86 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 73 424 406,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 194 927 111,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 194 032 016,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel THOMAS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel THOMAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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