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Fiche de l’élu

Christophe Songeon, maire de Ballaison

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Ballaison
Territoire
Ballaison
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Christophe Songeon est maire de Ballaison. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ballaison. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 17/12/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ballaison. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues379
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation37,13 %
  • Inscrits1 150
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 379 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 37,13 % (427 votants sur 1 150 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,59 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (27,54 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 379 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ballaison, une vision partagée, une équipe engagée Donnée non disponible 379 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ballaison, une vision partagée, une équipe engagée 379

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 379
Blancs 28
Nuls 20
Abstentions 723

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,59 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (27,54 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74025
Commune Ballaison
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 472 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ballaison

Inscrits1 150
Votants427
Participation37,13 %
Abstentions723
Suffrages exprimés379
Votes blancs28
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ballaison1 1 15037,13 %379 379100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ballaison

  • Population 1 502 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 248 549,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 641 221,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 6 182 646,57 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 20 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 299 575,05 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 248 549,80 1 641 221,52
2024 2 250 161,39 1 482 569,61
2023 2 064 676,10 1 403 283,72
2022 1 953 841,77 1 456 813,75
2021 1 799 462,94 1 357 982
2020 1 823 776,81 1 302 967,47

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Ballaison
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 248 549,80 € 2 250 161,39 € 2 064 676,10 € 1 953 841,77 € 1 799 462,94 € 1 823 776,81 € 1 497,04 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 641 221,52 € 1 482 569,61 € 1 403 283,72 € 1 456 813,75 € 1 357 982,00 € 1 302 967,47 € 1 092,69 € (2025)
Impôts locaux 930 701,00 € 936 625,00 € 847 040,00 € 754 309,00 € 729 791,00 € 702 531,00 € 619,64 € (2025)
Frais de personnel 795 112,70 € 732 096,29 € 741 382,74 € 701 419,63 € 715 384,42 € 691 670,29 € 529,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 680 103,12 € 641 987,79 € 606 177,07 € 615 916,44 € 584 591,22 € 599 496,47 € 452,80 € (2025)
Dépenses d'investissement 4 658 432,04 € 1 573 960,59 € 1 245 784,66 € 831 862,61 € 623 548,05 € 1 284 019,73 € 3 101,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 4 300 808,99 € 1 313 477,17 € 966 668,47 € 445 839,62 € 337 978,99 € 999 996,25 € 2 863,39 € (2025)
Épargne brute 607 328,28 € 767 591,78 € 661 392,38 € 497 028,02 € 441 480,94 € 520 809,34 € 404,35 € (2025)
Épargne nette 352 145,27 € 633 403,56 € 453 401,86 € 293 747,15 € 245 610,97 € 329 086,49 € 234,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 117 106,49 € -471 806,17 € -215 187,21 € 30 940,74 € 360 750,71 € -355 501,04 € -2 075,30 € (2025)
Encours de la dette 6 182 646,57 € 3 437 529,58 € 1 068 717,80 € 1 275 508,32 € 1 441 559,19 € 1 635 499,16 € 4 116,28 € (2025)
Annuité de la dette 421 764,56 € 173 070,31 € 249 185,71 € 242 643,24 € 241 858,69 € 243 777,53 € 280,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 112 803
Dotation forfaitaire 69 835
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 968

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Ballaison
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 112 803,00 € 2026
Dotation forfaitaire 69 835,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 968,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Ballaison

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 247 490 1 657 030 4 316 330
2024 2 264 960 1 499 160 1 393 000
2023 2 122 590 1 465 220 982 190
2022 2 009 410 1 502 610 461 360
2021 1 818 260 1 373 410 351 740
2020 1 839 220 1 310 410 1 020 170
2019 1 816 770 1 420 610 356 890
2018 1 725 770 1 284 290 1 000 530
2017 1 649 050 1 339 250 1 071 960
2016 1 606 720 1 194 870 265 210
2015 1 504 510 1 090 850 961 380
2014 1 419 660 931 150 403 920
2013 1 409 450 1 013 280 593 380
2012 1 365 830 944 170 903 880
2011 1 355 090 888 460 447 100
2010 1 228 850 859 820 210 180
2009 1 110 030 750 240 600 290
2008 1 082 330 723 700 1 831 220
2007 1 077 950 838 700 801 540
2006 960 060 661 160 382 440
2005 932 860 630 280 419 290
2004 881 830 579 140 221 520
2003 822 890 595 970 632 030
2002 827 640 629 650 188 060
2001 803 660 583 020 607 510
2000 764 190 514 400 735 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 130 150 652 500 31 040
2024 137 750 639 840 33 950
2023 95 440 604 620 31 580
2022 73 320 553 450 29 690
2021 72 650 523 020 28 970
2020 374 990 290 940 28 630
2019 365 630 279 220 28 420
2018 345 410 270 260 28 550
2017 332 280 263 490 28 670
2016 333 030 253 810 26 880
2015 328 410 245 580 26 870
2014 299 570 227 970 27 530
2013 296 160 220 060 26 440
2012 274 270 208 830 25 960
2011 267 940 200 920 25 670
2010 259 140 191 720 25 510
2009 227 310 176 320 23 990
2008 212 720 159 120 21 420
2007 198 070 147 430 20 170
2006 185 710 141 380 20 200
2005 172 530 130 600 24 050
2004 161 380 120 180 23 590
2003 136 010 102 300 20 510
2002 126 930 98 870 20 350
2001 116 830 88 740 19 460
2000 110 060 81 040 18 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 3 000 000 244 660 411 240
2024 2 500 000 120 660 151 180
2023 0 192 870 223 800
2022 0 187 050 225 260
2021 0 181 480 226 720
2020 900 176 130 228 180
2019 0 184 340 243 540
2018 0 191 800 259 420
2017 958 760 138 550 197 240
2016 0 133 510 198 980
2015 0 159 490 238 480
2014 0 152 750 239 440
2013 0 146 330 234 720
2012 0 143 410 239 070
2011 0 137 410 240 210
2010 0 131 700 231 480
2009 0 165 850 245 120
2008 850 000 94 850 158 290
2007 1 160 000 61 830 92 480
2006 0 58 770 101 300
2005 0 55 920 101 700
2004 200 000 95 600 144 080
2003 138 000 101 850 140 040
2002 0 93 530 143 040
2001 0 85 900 141 790
2000 344 530 65 310 107 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 502 2 247 490,00 € 938 300,00 € 109 830,00 € 128 200,00 € 1 657 030,00 € 795 110,00 € 508 920,00 € 166 580,00 € 52 970,00 € 130 150,00 € 652 500,00 € 31 040,00 € 3 000 000,00 € 540 150,00 € 4 316 330,00 € 244 660,00 € 411 240,00 €
2024 1 504 2 264 960,00 € 934 170,00 € 162 510,00 € 131 040,00 € 1 499 160,00 € 732 100,00 € 564 160,00 € 38 880,00 € 45 850,00 € 137 750,00 € 639 840,00 € 33 950,00 € 2 500 000,00 € 197 280,00 € 1 393 000,00 € 120 660,00 € 151 180,00 €
2023 1 516 2 122 590,00 € 844 590,00 € 156 850,00 € 129 460,00 € 1 465 220,00 € 741 380,00 € 477 870,00 € 41 200,00 € 51 640,00 € 95 440,00 € 604 620,00 € 31 580,00 € 0,00 € 63 480,00 € 982 190,00 € 192 870,00 € 223 800,00 €
2022 1 513 2 009 410,00 € 761 640,00 € 41 230,00 € 124 000,00 € 1 502 610,00 € 701 420,00 € 506 550,00 € 39 360,00 € 52 120,00 € 73 320,00 € 553 450,00 € 29 690,00 € 0,00 € 27 110,00 € 461 360,00 € 187 050,00 € 225 260,00 €
2021 1 506 1 818 260,00 € 722 570,00 € 128 580,00 € 126 930,00 € 1 373 410,00 € 715 380,00 € 472 110,00 € 45 990,00 € 44 350,00 € 72 650,00 € 523 020,00 € 28 970,00 € 0,00 € 126 440,00 € 351 740,00 € 181 480,00 € 226 720,00 €
2020 1 490 1 839 220,00 € 696 580,00 € 127 920,00 € 129 930,00 € 1 310 410,00 € 691 670,00 € 394 320,00 € 52 050,00 € 49 950,00 € 374 990,00 € 290 940,00 € 28 630,00 € 900,00 € 48 480,00 € 1 020 170,00 € 176 130,00 € 228 180,00 €
2019 1 499 1 816 770,00 € 678 170,00 € 116 210,00 € 142 100,00 € 1 420 610,00 € 670 080,00 € 483 230,00 € 60 130,00 € 46 210,00 € 365 630,00 € 279 220,00 € 28 420,00 € 0,00 € 273 640,00 € 356 890,00 € 184 340,00 € 243 540,00 €
2018 1 509 1 725 770,00 € 652 940,00 € 111 580,00 € 146 480,00 € 1 284 290,00 € 585 490,00 € 435 250,00 € 68 070,00 € 54 290,00 € 345 410,00 € 270 260,00 € 28 550,00 € 0,00 € 95 500,00 € 1 000 530,00 € 191 800,00 € 259 420,00 €
2017 1 521 1 649 050,00 € 627 280,00 € 93 020,00 € 143 690,00 € 1 339 250,00 € 579 230,00 € 412 650,00 € 58 690,00 € 62 840,00 € 332 280,00 € 263 490,00 € 28 670,00 € 958 760,00 € 97 580,00 € 1 071 960,00 € 138 550,00 € 197 240,00 €
2016 1 493 1 606 720,00 € 615 930,00 € 93 270,00 € 155 100,00 € 1 194 870,00 € 482 250,00 € 443 770,00 € 67 290,00 € 46 620,00 € 333 030,00 € 253 810,00 € 26 880,00 € 0,00 € 221 790,00 € 265 210,00 € 133 510,00 € 198 980,00 €
2015 1 419 1 504 510,00 € 604 460,00 € 79 320,00 € 178 810,00 € 1 090 850,00 € 407 260,00 € 415 440,00 € 79 310,00 € 65 780,00 € 328 410,00 € 245 580,00 € 26 870,00 € 0,00 € 9 000,00 € 961 380,00 € 159 490,00 € 238 480,00 €
2014 1 389 1 419 660,00 € 558 920,00 € 99 180,00 € 205 240,00 € 931 150,00 € 337 740,00 € 341 070,00 € 86 690,00 € 39 180,00 € 299 570,00 € 227 970,00 € 27 530,00 € 0,00 € 210 880,00 € 403 920,00 € 152 750,00 € 239 440,00 €
2013 1 358 1 409 450,00 € 545 770,00 € 115 630,00 € 215 300,00 € 1 013 280,00 € 372 060,00 € 390 270,00 € 89 120,00 € 39 510,00 € 296 160,00 € 220 060,00 € 26 440,00 € 0,00 € 340 770,00 € 593 380,00 € 146 330,00 € 234 720,00 €
2012 1 334 1 365 830,00 € 512 500,00 € 199 830,00 € 199 820,00 € 944 170,00 € 336 020,00 € 377 020,00 € 96 200,00 € 27 500,00 € 274 270,00 € 208 830,00 € 25 960,00 € 0,00 € 187 920,00 € 903 880,00 € 143 410,00 € 239 070,00 €
2011 1 320 1 355 090,00 € 499 530,00 € 91 770,00 € 215 020,00 € 888 460,00 € 306 360,00 € 350 930,00 € 103 330,00 € 23 300,00 € 267 940,00 € 200 920,00 € 25 670,00 € 0,00 € 48 300,00 € 447 100,00 € 137 410,00 € 240 210,00 €
2010 1 287 1 228 850,00 € 478 370,00 € 66 730,00 € 211 640,00 € 859 820,00 € 298 240,00 € 317 750,00 € 99 960,00 € 21 590,00 € 259 140,00 € 191 720,00 € 25 510,00 € 0,00 € 27 650,00 € 210 180,00 € 131 700,00 € 231 480,00 €
2009 1 268 1 110 030,00 € 428 530,00 € 84 420,00 € 210 640,00 € 750 240,00 € 278 790,00 € 253 070,00 € 79 450,00 € 23 520,00 € 227 310,00 € 176 320,00 € 23 990,00 € 0,00 € 285 500,00 € 600 290,00 € 165 850,00 € 245 120,00 €
2008 1 107 1 082 330,00 € 393 220,00 € 91 650,00 € 195 620,00 € 723 700,00 € 275 090,00 € 230 410,00 € 63 830,00 € 23 010,00 € 212 720,00 € 159 120,00 € 21 420,00 € 850 000,00 € 262 940,00 € 1 831 220,00 € 94 850,00 € 158 290,00 €
2007 1 107 1 077 950,00 € 366 440,00 € 82 340,00 € 192 630,00 € 838 700,00 € 275 330,00 € 276 690,00 € 31 960,00 € 25 290,00 € 198 070,00 € 147 430,00 € 20 170,00 € 1 160 000,00 € 85 550,00 € 801 540,00 € 61 830,00 € 92 480,00 €
2006 1 107 960 060,00 € 349 800,00 € 83 250,00 € 188 940,00 € 661 160,00 € 247 890,00 € 248 270,00 € 42 700,00 € 24 540,00 € 185 710,00 € 141 380,00 € 20 200,00 € 0,00 € 48 720,00 € 382 440,00 € 58 770,00 € 101 300,00 €
2005 1 107 932 860,00 € 329 930,00 € 75 680,00 € 185 150,00 € 630 280,00 € 211 320,00 € 227 390,00 € 45 960,00 € 18 550,00 € 172 530,00 € 130 600,00 € 24 050,00 € 0,00 € 11 820,00 € 419 290,00 € 55 920,00 € 101 700,00 €
2004 1 107 881 830,00 € 308 270,00 € 66 440,00 € 181 440,00 € 579 140,00 € 193 920,00 € 228 510,00 € 48 760,00 € 17 730,00 € 161 380,00 € 120 180,00 € 23 590,00 € 200 000,00 € 104 840,00 € 221 520,00 € 95 600,00 € 144 080,00 €
2003 1 107 822 890,00 € 308 610,00 € 59 960,00 € 180 010,00 € 595 970,00 € 202 140,00 € 206 760,00 € 38 450,00 € 18 240,00 € 136 010,00 € 102 300,00 € 20 510,00 € 138 000,00 € 91 640,00 € 632 030,00 € 101 850,00 € 140 040,00 €
2002 1 107 827 640,00 € 291 720,00 € 57 270,00 € 179 280,00 € 629 650,00 € 194 150,00 € 240 910,00 € 49 670,00 € 15 150,00 € 126 930,00 € 98 870,00 € 20 350,00 € 0,00 € 129 550,00 € 188 060,00 € 93 530,00 € 143 040,00 €
2001 1 107 803 660,00 € 270 320,00 € 51 220,00 € 169 100,00 € 583 020,00 € 177 020,00 € 215 700,00 € 56 050,00 € 11 690,00 € 116 830,00 € 88 740,00 € 19 460,00 € 0,00 € 89 910,00 € 607 510,00 € 85 900,00 € 141 790,00 €
2000 1 107 764 190,00 € 263 660,00 € 48 980,00 € 166 110,00 € 514 400,00 € 165 480,00 € 194 270,00 € 42 850,00 € 19 790,00 € 110 060,00 € 81 040,00 € 18 550,00 € 344 530,00 € 121 450,00 € 735 940,00 € 65 310,00 € 107 710,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Savoie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Savoie
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 852 54 597 234,00 € 2 228 375,00 € 408 32 381 731,00 € 581 43 027 330,00 € 255 10 038 077,00 €
2023 833 53 323 372,00 € 2 344 409,00 € 382 30 274 895,00 € 580 42 082 356,00 € 256 9 404 834,00 €
2022 821 47 950 531,00 € 1 982 756,00 € 360 27 478 385,00 € 578 37 450 672,00 € 242 8 787 514,00 €
2021 847 45 098 425,00 € 1 738 616,00 € 385 24 601 758,00 € 609 38 463 109,00 € 242 8 052 952,00 €
2020 835 42 894 796,00 € 1 752 055,00 € 376 23 940 623,00 € 604 36 337 750,00 € 239 7 467 951,00 €
2019 816 42 091 185,00 € 1 709 135,00 € 432 25 811 154,00 € 586 35 462 758,00 € 231 7 072 646,00 €
2018 768 40 145 128,00 € 1 699 846,00 € 431 26 100 738,00 € 561 32 861 266,00 € 225 6 817 635,00 €
2017 769 40 425 844,00 € 1 571 901,00 € 328 21 621 498,00 € 557 32 726 345,00 € 220 6 538 335,00 €
2016 746 37 489 782,00 € 1 220 560,00 € 298 18 158 285,00 € 541 32 270 124,00 € 206 6 324 612,00 €
2015 750 37 538 174,00 € 1 328 739,00 € 347 22 347 611,00 € 553 31 684 155,00 € 194 5 963 856,00 €
2014 742 36 514 607,00 € 1 458 072,00 € 363 22 824 698,00 € 554 30 047 865,00 € 189 5 259 921,00 €
2013 725 34 268 820,00 € 1 004 940,00 € 316 17 566 189,00 € 547 29 441 222,00 € 184 4 912 679,00 €
2012 708 35 560 411,00 € 1 046 570,00 € 347 20 336 208,00 € 533 30 219 404,00 € 179 4 640 087,00 €
2011 658 38 388 670,00 € 1 563 344,00 € 383 29 457 349,00 € 496 29 828 766,00 € 171 4 255 425,00 €
2010 664 27 257 385,00 € 504 385,00 € 348 18 756 096,00 € 494 27 128 425,00 € 165 3 854 389,00 €
2009 657 23 780 925,00 € 425 614,00 € 382 18 385 442,00 € 483 24 123 196,00 € 163 3 257 435,00 €
2008 639 24 365 519,00 € 1 073 098,00 € 385 19 738 208,00 € 479 23 304 361,00 € 155 3 033 331,00 €
2007 617 21 397 146,00 € 570 262,00 € 324 14 947 722,00 € 465 19 854 125,00 € 149 2 758 583,00 €
2006 600 20 358 853,00 € 511 599,00 € 304 13 325 903,00 € 454 19 288 425,00 € 144 2 511 190,00 €
2005 580 14 599 909,00 € 645 317,00 € 285 9 352 952,00 € 438 17 214 762,00 € 136 2 390 764,00 €
2004 556 14 206 156,00 € 544 768,00 € 268 9 028 082,00 € 423 16 755 596,00 € 130 2 088 134,00 €
2003 535 13 659 740,00 € 491 689,00 € 271 8 940 093,00 € 404 16 069 060,00 € 126 2 004 977,00 €
2002 508 14 070 735,00 € 536 026,00 € 261 9 359 937,00 € 378 16 669 275,00 € 121 1 750 622,00 €
2001 487 12 738 449,00 € 497 217,00 € 236 8 173 444,00 € 352 14 906 795,00 € 117 1 685 735,00 €
2000 — — 481 036,26 € 236 7 209 285,82 € — — — —
1999 — — 390 496,18 € 235 6 050 321,90 € — — — —
1998 — — 424 065,75 € 225 5 837 325,16 € — — — —
1997 — — 307 641,51 € 164 3 009 139,32 € — — — —
1996 — — 313 431,83 € 159 2 736 873,61 € — — — —
1995 — — 350 955,17 € 150 2 657 111,37 € — — — —
1994 — — 307 885,27 € 151 2 457 736,71 € — — — —
1993 — — 283 743,60 € 150 2 438 606,49 € — — — —
1992 — — 315 232,25 € 133 2 245 072,47 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Savoie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 404,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 722,00 € 882 151 280,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 784 641 726,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 379 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Christophe SONGEON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christophe SONGEON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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