Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Eric Pezet, maire de Balloy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Balloy
Territoire
Balloy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Eric Pezet est maire de Balloy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Balloy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 30/07/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Balloy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues127
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,51 %
  • Inscrits269
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 127 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,51 % (152 votants sur 269 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 127 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'AVENIR SE CONSTRUIT ENSEMBLE Donnée non disponible 127 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'AVENIR SE CONSTRUIT ENSEMBLE 127

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 127
Blancs 12
Nuls 13
Abstentions 117

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77019
Commune Balloy
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 359 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Balloy

Inscrits269
Votants152
Participation56,51 %
Abstentions117
Suffrages exprimés127
Votes blancs12
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Balloy1 26956,51 %127 127100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Balloy

  • Population 357 habitants
  • Recettes de fonctionnement 299 713,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 284 813,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 350,65 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 299 713,15 284 813,81
2024 335 446,31 346 737,03
2023 310 015,25 295 338,52
2022 288 611,48 272 277,18
2021 271 840,17 247 580,31
2020 250 689,43 288 716,88

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 299 713,15 € 335 446,31 € 310 015,25 € 288 611,48 € 271 840,17 € 250 689,43 € 839,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 284 813,81 € 346 737,03 € 295 338,52 € 272 277,18 € 247 580,31 € 288 716,88 € 797,80 € (2025)
Impôts locaux 188 840,00 € 184 163,00 € 171 693,00 € 170 910,00 € 159 074,00 € 172 465,00 € 528,96 € (2025)
Frais de personnel 98 052,05 € 101 944,38 € 99 678,51 € 109 873,25 € 105 088,51 € 80 800,55 € 274,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 041,64 € 9 450,12 € 24 033,36 € 43 992,75 € 32 608,00 € 35 515,75 € 8,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 16 787,64 € 29 942,99 € 24 588,74 € 103 653,28 € 40 835,10 € 70 595,08 € 47,02 € (2025)
Dépenses d'équipement 16 787,64 € 29 942,99 € 24 588,74 € 103 653,28 € 40 835,10 € 70 595,08 € 47,02 € (2025)
Épargne brute 14 899,34 € -11 290,72 € 14 676,73 € 16 334,30 € 24 259,86 € -38 027,45 € 41,73 € (2025)
Épargne nette 14 899,34 € -11 290,72 € 14 676,73 € 16 334,30 € 24 259,86 € -38 027,45 € 41,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 44 186,51 € -11 778,57 € 18 487,73 € -38 289,01 € 16 020,75 € -65 813,33 € 123,77 € (2025)
Encours de la dette 350,65 € 350,65 € 350,65 € 350,65 € 350,65 € 350,65 € 0,98 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 958
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 071
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 484
Dotation forfaitaire 556

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 958,00 € 2026
Dotation forfaitaire 556,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 071,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 484,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Balloy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 299 710 286 810 16 790
2024 335 450 349 180 29 940
2023 310 020 303 410 24 590
2022 288 610 282 870 103 650
2021 271 840 257 040 40 840
2020 250 690 299 170 70 600
2019 253 570 237 780 24 180
2018 238 390 197 000 76 180
2017 244 590 188 130 3 400
2016 231 570 244 920 73 130
2015 220 800 179 500 73 970
2014 312 410 239 020 25 980
2013 332 430 223 050 33 390
2012 349 590 271 060 102 290
2011 313 700 262 310 271 070
2010 283 780 311 930 255 030
2009 268 860 213 560 79 020
2008 270 320 192 650 47 660
2007 258 820 203 540 24 090
2006 226 870 181 880 32 350
2005 232 650 176 590 15 280
2004 215 970 187 930 154 470
2003 219 510 169 020 155 420
2002 220 720 145 920 233 030
2001 185 640 166 050 6 560
2000 153 150 133 140 34 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 540 127 600 17 600
2024 6 200 122 970 19 330
2023 5 830 114 120 18 170
2022 6 210 102 920 16 600
2021 5 820 95 990 15 580
2020 50 640 45 420 15 610
2019 47 510 45 160 15 300
2018 47 070 43 600 15 130
2017 45 550 42 970 15 020
2016 43 900 48 490 14 970
2015 44 460 47 830 14 930
2014 43 090 47 650 13 860
2013 43 530 45 930 13 750
2012 40 450 44 940 13 500
2011 39 910 43 730 13 260
2010 18 050 33 600 12 430
2009 17 100 34 690 12 280
2008 16 460 38 310 12 100
2007 15 610 37 520 11 990
2006 15 330 36 730 11 700
2005 15 000 36 370 13 900
2004 14 520 35 700 13 670
2003 14 240 34 880 13 470
2002 14 050 33 970 13 050
2001 14 410 33 360 12 870
2000 13 610 29 730 12 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 357 299 710,00 € 181 550,00 € 35 400,00 € 16 450,00 € 286 810,00 € 98 050,00 € 102 990,00 € 0,00 € 5 280,00 € 5 540,00 € 127 600,00 € 17 600,00 € 0,00 € 41 530,00 € 16 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 348 335 450,00 € 176 890,00 € 38 110,00 € 16 170,00 € 349 180,00 € 101 940,00 € 148 210,00 € 0,00 € 4 600,00 € 6 200,00 € 122 970,00 € 19 330,00 € 0,00 € 7 030,00 € 29 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 338 310 020,00 € 181 920,00 € 18 060,00 € 13 970,00 € 303 410,00 € 99 680,00 € 131 670,00 € 0,00 € 7 440,00 € 5 830,00 € 114 120,00 € 18 170,00 € 0,00 € 14 000,00 € 24 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 336 288 610,00 € 163 770,00 € 7 140,00 € 12 450,00 € 282 870,00 € 109 870,00 € 74 330,00 € 0,00 € 6 390,00 € 6 210,00 € 102 920,00 € 16 600,00 € 0,00 € 35 890,00 € 103 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 332 271 840,00 € 151 870,00 € 12 180,00 € 13 900,00 € 257 040,00 € 105 090,00 € 80 520,00 € 0,00 € 3 060,00 € 5 820,00 € 95 990,00 € 15 580,00 € 0,00 € 14 900,00 € 40 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 330 250 690,00 € 165 060,00 € 7 400,00 € 15 050,00 € 299 170,00 € 80 800,00 € 173 820,00 € 0,00 € 3 960,00 € 50 640,00 € 45 420,00 € 15 610,00 € 0,00 € 39 300,00 € 70 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 331 253 570,00 € 159 690,00 € 5 750,00 € 16 320,00 € 237 780,00 € 79 390,00 € 85 420,00 € 0,00 € 3 250,00 € 47 510,00 € 45 160,00 € 15 300,00 € 0,00 € 8 620,00 € 24 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 331 238 390,00 € 156 410,00 € 6 210,00 € 17 900,00 € 197 000,00 € 77 090,00 € 75 400,00 € 0,00 € 3 530,00 € 47 070,00 € 43 600,00 € 15 130,00 € 0,00 € 7 530,00 € 76 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 332 244 590,00 € 156 100,00 € 4 610,00 € 18 860,00 € 188 130,00 € 74 440,00 € 60 350,00 € 0,00 € 3 620,00 € 45 550,00 € 42 970,00 € 15 020,00 € 0,00 € 39 960,00 € 3 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 334 231 570,00 € 141 300,00 € 6 580,00 € 22 190,00 € 244 920,00 € 72 760,00 € 129 690,00 € 0,00 € 3 650,00 € 43 900,00 € 48 490,00 € 14 970,00 € 0,00 € 0,00 € 73 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 325 220 800,00 € 152 670,00 € 4 470,00 € 27 350,00 € 179 500,00 € 70 930,00 € 72 680,00 € 0,00 € 7 480,00 € 44 460,00 € 47 830,00 € 14 930,00 € 0,00 € 1 260,00 € 73 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 329 312 410,00 € 165 390,00 € 49 000,00 € 33 970,00 € 239 020,00 € 69 790,00 € 59 280,00 € 0,00 € 5 600,00 € 43 090,00 € 47 650,00 € 13 860,00 € 0,00 € 50,00 € 25 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 335 332 430,00 € 165 950,00 € 46 730,00 € 37 030,00 € 223 050,00 € 67 010,00 € 69 170,00 € 0,00 € 4 870,00 € 43 530,00 € 45 930,00 € 13 750,00 € 0,00 € 14 250,00 € 33 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 341 349 590,00 € 160 700,00 € 39 800,00 € 37 410,00 € 271 060,00 € 72 220,00 € 87 200,00 € 0,00 € 4 870,00 € 40 450,00 € 44 940,00 € 13 500,00 € 0,00 € 25 760,00 € 102 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 341 313 700,00 € 170 580,00 € 37 350,00 € 32 510,00 € 262 310,00 € 64 230,00 € 56 200,00 € 0,00 € 4 700,00 € 39 910,00 € 43 730,00 € 13 260,00 € 0,00 € 30 720,00 € 271 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 345 283 780,00 € 69 830,00 € 37 980,00 € 32 690,00 € 311 930,00 € 63 700,00 € 149 630,00 € 0,00 € 4 700,00 € 18 050,00 € 33 600,00 € 12 430,00 € 0,00 € 55 040,00 € 255 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 350 268 860,00 € 128 550,00 € 27 590,00 € 33 640,00 € 213 560,00 € 60 100,00 € 55 120,00 € 0,00 € 8 700,00 € 17 100,00 € 34 690,00 € 12 280,00 € 0,00 € 0,00 € 79 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 358 270 320,00 € 133 430,00 € 34 990,00 € 33 890,00 € 192 650,00 € 58 030,00 € 52 090,00 € 0,00 € 3 200,00 € 16 460,00 € 38 310,00 € 12 100,00 € 0,00 € 6 110,00 € 47 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 358 258 820,00 € 135 510,00 € 36 670,00 € 34 610,00 € 203 540,00 € 58 460,00 € 65 570,00 € 0,00 € 3 000,00 € 15 610,00 € 37 520,00 € 11 990,00 € 0,00 € 1 350,00 € 24 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 358 226 870,00 € 112 330,00 € 55 480,00 € 36 280,00 € 181 880,00 € 61 430,00 € 48 390,00 € 0,00 € 2 690,00 € 15 330,00 € 36 730,00 € 11 700,00 € 0,00 € 16 370,00 € 32 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 358 232 650,00 € 129 910,00 € 41 650,00 € 33 310,00 € 176 590,00 € 47 610,00 € 50 650,00 € 0,00 € 2 310,00 € 15 000,00 € 36 370,00 € 13 900,00 € 0,00 € 3 800,00 € 15 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 358 215 970,00 € 128 890,00 € 38 010,00 € 31 750,00 € 187 930,00 € 54 030,00 € 59 100,00 € 0,00 € 2 120,00 € 14 520,00 € 35 700,00 € 13 670,00 € 0,00 € 40 240,00 € 154 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 358 219 510,00 € 132 910,00 € 37 400,00 € 27 160,00 € 169 020,00 € 56 190,00 € 36 910,00 € 0,00 € 5 120,00 € 14 240,00 € 34 880,00 € 13 470,00 € 0,00 € 37 410,00 € 155 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 358 220 720,00 € 115 620,00 € 30 810,00 € 27 050,00 € 145 920,00 € 52 640,00 € 42 170,00 € 0,00 € 0,00 € 14 050,00 € 33 970,00 € 13 050,00 € 0,00 € 15 470,00 € 233 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 358 185 640,00 € 109 110,00 € 25 280,00 € 25 740,00 € 166 050,00 € 51 010,00 € 48 720,00 € 0,00 € 780,00 € 14 410,00 € 33 360,00 € 12 870,00 € 0,00 € 110,00 € 6 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 358 153 150,00 € 102 570,00 € 7 390,00 € 25 980,00 € 133 140,00 € 51 230,00 € 31 950,00 € 0,00 € 320,00 € 13 610,00 € 29 730,00 € 12 440,00 € 0,00 € 8 920,00 € 34 680,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 203 7 158 158,00 € 401 536,00 € 120 5 506 620,00 € 139 5 716 480,00 € 69 2 065 643,00 €
2023 198 6 429 504,00 € 380 835,00 € 100 4 556 997,00 € 134 5 170 373,00 € 66 1 907 039,00 €
2022 199 6 242 753,00 € 355 993,00 € 107 4 585 513,00 € 133 4 950 876,00 € 68 1 779 294,00 €
2021 205 5 803 268,00 € 348 816,00 € 104 4 201 895,00 € 137 4 423 007,00 € 72 1 723 690,00 €
2020 205 5 642 182,00 € 355 647,00 € 104 4 043 738,00 € 139 4 375 485,00 € 73 1 651 964,00 €
2019 190 5 297 457,00 € 301 618,00 € 103 3 791 848,00 € 135 4 320 106,00 € 57 1 478 311,00 €
2018 182 5 216 282,00 € 273 332,00 € 104 3 915 346,00 € 128 4 223 822,00 € 58 1 484 621,00 €
2017 177 5 139 480,00 € 274 955,00 € 95 3 645 313,00 € 131 4 222 516,00 € 59 1 460 893,00 €
2016 167 4 795 804,00 € 265 807,00 € 92 3 554 222,00 € 117 3 901 631,00 € 57 1 402 748,00 €
2015 168 4 594 168,00 € 241 312,00 € 91 3 364 655,00 € 116 3 709 978,00 € 59 1 372 799,00 €
2014 170 4 746 686,00 € 251 403,00 € 94 3 471 683,00 € 119 3 737 122,00 € 59 1 350 807,00 €
2013 177 4 975 996,00 € 290 733,00 € 100 3 822 297,00 € 121 3 974 820,00 € 62 1 444 579,00 €
2012 181 4 965 478,00 € 306 109,00 € 106 4 017 398,00 € 127 3 955 985,00 € 65 1 302 107,00 €
2011 174 4 381 317,00 € 203 488,00 € 102 3 546 335,00 € 120 3 556 194,00 € 64 1 235 690,00 €
2010 188 4 363 096,00 € 183 922,00 € 101 3 416 236,00 € 131 3 449 802,00 € 66 1 243 711,00 €
2009 175 4 237 928,00 € 148 023,00 € 101 3 316 929,00 € 121 3 401 809,00 € 65 1 262 728,00 €
2008 177 4 139 872,00 € 143 044,00 € 100 3 250 306,00 € 121 3 360 687,00 € 68 1 230 956,00 €
2007 178 4 036 583,00 € 172 848,00 € 110 3 303 657,00 € 118 3 151 899,00 € 73 1 260 172,00 €
2006 171 3 758 911,00 € 148 149,00 € 101 2 997 663,00 € 112 2 969 484,00 € 71 1 200 370,00 €
2005 170 2 864 510,00 € 158 413,00 € 101 2 243 442,00 € 112 2 791 103,00 € 70 1 191 838,00 €
2004 171 2 833 932,00 € 166 864,00 € 99 2 145 914,00 € 113 2 779 284,00 € 70 1 147 426,00 €
2003 171 2 614 405,00 € 140 750,00 € 86 1 850 843,00 € 110 2 627 689,00 € 68 1 064 104,00 €
2002 169 2 557 692,00 € 134 520,00 € 94 1 923 181,00 € 113 2 564 012,00 € 66 1 002 007,00 €
2001 167 2 473 758,00 € 139 852,00 € 92 1 835 339,00 € 110 2 501 327,00 € 66 963 514,00 €
2000 — — 173 812,61 € 90 1 848 510,19 € — — — —
1999 — — 190 024,96 € 95 1 864 558,80 € — — — —
1998 — — 206 639,46 € 100 1 940 624,77 € — — — —
1997 — — 153 039,60 € 79 1 506 785,51 € — — — —
1996 — — 131 007,83 € 79 1 360 680,04 € — — — —
1995 — — 142 961,51 € 82 1 358 572,74 € — — — —
1994 — — 111 690,71 € 78 1 227 408,05 € — — — —
1993 — — 129 782,14 € 80 1 321 727,34 € — — — —
1992 — — 141 014,58 € 76 1 277 491,21 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 492 530 932,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 445 955 166,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 127 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Eric PEZET depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Eric PEZET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Eric PEZET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →