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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Deschamps, maire de Balot

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Balot
Territoire
Balot
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

David Deschamps est maire de Balot. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Balot. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 05/01/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type artisanal
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Balot. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation95,06 %
  • Inscrits81
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 95,06 % (77 votants sur 81 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 74 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AVEC VOUS POUR LE VILLAGE Donnée non disponible 38 51,35 % —
2e Ambition rurale Donnée non disponible 36 48,65 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AVEC VOUS POUR LE VILLAGE 38
Ambition rurale 36

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 74
Blancs 1
Nuls 2
Abstentions 4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21044
Commune Balot
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 86 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Balot

Inscrits81
Votants77
Participation95,06 %
Abstentions4
Suffrages exprimés74
Votes blancs1
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Balot1 8195,06 %74

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Balot

  • Population 96 habitants
  • Recettes de fonctionnement 271 913,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 207 050,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 451 410,73 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 247 777,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 271 913,78 207 050,71
2024 304 737,45 226 908,06
2023 235 011,91 267 924,60
2022 229 109,92 194 319,83
2021 229 994,70 135 667,95
2020 198 927,24 101 427,81

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 271 913,78 € 304 737,45 € 235 011,91 € 229 109,92 € 229 994,70 € 198 927,24 € 2 832,44 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 207 050,71 € 226 908,06 € 267 924,60 € 194 319,83 € 135 667,95 € 101 427,81 € 2 156,78 € (2025)
Impôts locaux 19 525,00 € 21 249,00 € 19 174,00 € 15 924,00 € 15 291,00 € 5 314,00 € 203,39 € (2025)
Frais de personnel 51 055,55 € 50 632,49 € 43 683,29 € 38 772,09 € 32 452,67 € 19 712,67 € 531,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 262,99 € 0,00 € 72,00 € 231,39 € 53,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 323 876,74 € 164 205,13 € 97 742,95 € 516 619,82 € 317 106,83 € 273 810,50 € 3 373,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 281 606,32 € 122 763,28 € 54 381,10 € 81 983,80 € 301 147,23 € 109 872,01 € 2 933,40 € (2025)
Épargne brute 64 863,07 € 77 829,39 € -32 912,69 € 34 790,09 € 94 326,75 € 97 499,43 € 675,66 € (2025)
Épargne nette 22 592,65 € 36 387,54 € -76 274,54 € 7 732,59 € 92 442,54 € 95 698,08 € 235,34 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -104 918,42 € -33 936,93 € -71 932,28 € -411 592,74 € -179 864,57 € -118 922,17 € -1 092,90 € (2025)
Encours de la dette 451 410,73 € 493 301,15 € 533 913,00 € 577 274,85 € 104 332,35 € 6 216,56 € 4 702,20 € (2025)
Annuité de la dette 50 385,40 € 50 005,40 € 52 461,70 € 29 038,88 € 2 156,37 € 2 156,37 € 524,85 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation forfaitaire 6 037
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 6 037
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 857

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 6 037,00 € 2026
Dotation forfaitaire 6 037,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 857,00 € 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Balot

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 276 280 256 790 281 610
2024 309 100 276 550 122 760
2023 239 370 317 570 54 380
2022 233 470 216 790 489 560
2021 234 360 166 620 314 670
2020 203 290 120 900 272 010
2019 189 900 127 840 55 210
2018 176 210 97 930 14 030
2017 167 990 119 860 122 040
2016 169 900 121 820 2 050
2015 163 710 123 000 48 750
2014 176 840 103 750 120 850
2013 179 550 137 350 101 440
2012 160 390 117 750 30 060
2011 197 690 114 940 117 400
2010 197 140 166 360 42 870
2009 166 970 89 440 55 020
2008 192 380 74 510 50 480
2007 154 400 75 050 254 660
2006 133 200 130 780 10 860
2005 138 240 60 470 21 190
2004 132 710 95 490 30 670
2003 121 800 86 300 91 540
2002 135 110 64 610 96 340
2001 119 690 70 920 39 840
2000 118 900 61 370 286 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 530 18 160 2 790
2024 2 000 18 310 3 130
2023 1 620 16 570 3 010
2022 1 520 15 320 2 820
2021 1 500 14 710 2 720
2020 4 260 1 630 2 710
2019 4 260 1 620 2 680
2018 4 780 1 820 3 080
2017 4 710 1 790 3 050
2016 4 530 1 840 3 040
2015 4 680 1 780 3 000
2014 4 150 1 770 2 980
2013 4 210 1 690 2 950
2012 5 070 2 060 3 630
2011 5 970 2 320 4 460
2010 2 740 2 630 5 210
2009 3 690 3 590 6 860
2008 3 390 3 440 6 770
2007 3 110 3 380 7 040
2006 3 120 3 270 6 890
2005 3 140 3 190 8 470
2004 3 400 3 370 9 420
2003 3 180 3 260 9 280
2002 3 170 3 030 9 160
2001 3 040 3 060 9 040
2000 3 540 3 230 9 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 41 890 50 010
2024 0 41 440 50 010
2023 0 43 060 52 160
2022 500 000 27 060 29 040
2021 100 000 1 880 2 160
2020 0 1 800 2 160
2019 0 3 300 3 770
2018 0 3 220 3 790
2017 0 3 140 3 820
2016 0 3 050 3 840
2015 0 2 950 3 860
2014 0 2 820 3 880
2013 0 2 680 3 890
2012 0 2 600 3 890
2011 0 1 410 1 730
2010 0 2 340 3 510
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 18 870 19 380
2001 0 5 340 6 320
2000 0 4 910 6 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 96 276 280,00 € 18 790,00 € 184 700,00 € 14 820,00 € 256 790,00 € 51 060,00 € 98 830,00 € 8 110,00 € 2 000,00 € 1 530,00 € 18 160,00 € 2 790,00 € 0,00 € 97 920,00 € 281 610,00 € 41 890,00 € 50 010,00 €
2024 103 309 100,00 € 19 840,00 € 184 920,00 € 14 980,00 € 276 550,00 € 50 630,00 € 130 560,00 € 8 560,00 € 1 500,00 € 2 000,00 € 18 310,00 € 3 130,00 € 0,00 € 2 310,00 € 122 760,00 € 41 440,00 € 50 010,00 €
2023 101 239 370,00 € 17 430,00 € 166 380,00 € 18 480,00 € 317 570,00 € 43 680,00 € 182 750,00 € 9 100,00 € 0,00 € 1 620,00 € 16 570,00 € 3 010,00 € 0,00 € 10 260,00 € 54 380,00 € 43 060,00 € 52 160,00 €
2022 100 233 470,00 € 15 920,00 € 149 120,00 € 21 700,00 € 216 790,00 € 38 770,00 € 123 040,00 € 1 980,00 € 100,00 € 1 520,00 € 15 320,00 € 2 820,00 € 500 000,00 € 32 370,00 € 489 560,00 € 27 060,00 € 29 040,00 €
2021 99 234 360,00 € 15 290,00 € 140 170,00 € 20 760,00 € 166 620,00 € 32 450,00 € 71 200,00 € 270,00 € 0,00 € 1 500,00 € 14 710,00 € 2 720,00 € 100 000,00 € 23 010,00 € 314 670,00 € 1 880,00 € 2 160,00 €
2020 91 203 290,00 € 4 930,00 € 136 530,00 € 13 770,00 € 120 900,00 € 19 710,00 € 54 800,00 € 360,00 € 0,00 € 4 260,00 € 1 630,00 € 2 710,00 € 0,00 € 45 410,00 € 272 010,00 € 1 800,00 € 2 160,00 €
2019 83 189 900,00 € 4 910,00 € 131 660,00 € 12 460,00 € 127 840,00 € 14 250,00 € 64 980,00 € 470,00 € 1 450,00 € 4 260,00 € 1 620,00 € 2 680,00 € 0,00 € 0,00 € 55 210,00 € 3 300,00 € 3 770,00 €
2018 73 176 210,00 € 6 110,00 € 126 490,00 € 12 620,00 € 97 930,00 € 14 790,00 € 40 660,00 € 570,00 € 7 790,00 € 4 780,00 € 1 820,00 € 3 080,00 € 0,00 € 0,00 € 14 030,00 € 3 220,00 € 3 790,00 €
2017 73 167 990,00 € 6 010,00 € 125 060,00 € 12 130,00 € 119 860,00 € 12 720,00 € 66 720,00 € 670,00 € 8 520,00 € 4 710,00 € 1 790,00 € 3 050,00 € 0,00 € 19 520,00 € 122 040,00 € 3 140,00 € 3 820,00 €
2016 74 169 900,00 € 5 930,00 € 123 260,00 € 13 610,00 € 121 820,00 € 13 490,00 € 59 410,00 € 790,00 € 17 890,00 € 4 530,00 € 1 840,00 € 3 040,00 € 0,00 € 7 980,00 € 2 050,00 € 3 050,00 € 3 840,00 €
2015 79 163 710,00 € 6 060,00 € 119 780,00 € 17 130,00 € 123 000,00 € 16 020,00 € 61 810,00 € 910,00 € 420,00 € 4 680,00 € 1 780,00 € 3 000,00 € 0,00 € 50 110,00 € 48 750,00 € 2 950,00 € 3 860,00 €
2014 84 176 840,00 € 5 450,00 € 115 520,00 € 20 920,00 € 103 750,00 € 10 050,00 € 58 320,00 € 1 050,00 € 5 840,00 € 4 150,00 € 1 770,00 € 2 980,00 € 0,00 € 7 440,00 € 120 850,00 € 2 820,00 € 3 880,00 €
2013 90 179 550,00 € 5 600,00 € 113 060,00 € 22 750,00 € 137 350,00 € 9 960,00 € 84 110,00 € 1 210,00 € 11 150,00 € 4 210,00 € 1 690,00 € 2 950,00 € 0,00 € 18 610,00 € 101 440,00 € 2 680,00 € 3 890,00 €
2012 92 160 390,00 € 7 550,00 € 108 540,00 € 23 290,00 € 117 750,00 € 9 530,00 € 62 130,00 € 1 360,00 € 11 460,00 € 5 070,00 € 2 060,00 € 3 630,00 € 0,00 € 750,00 € 30 060,00 € 2 600,00 € 3 890,00 €
2011 91 197 690,00 € 9 600,00 € 103 860,00 € 23 390,00 € 114 940,00 € 9 760,00 € 55 730,00 € 330,00 € 26 600,00 € 5 970,00 € 2 320,00 € 4 460,00 € 0,00 € 4 900,00 € 117 400,00 € 1 410,00 € 1 730,00 €
2010 92 197 140,00 € 11 800,00 € 97 800,00 € 23 320,00 € 166 360,00 € 11 190,00 € 129 250,00 € 1 170,00 € 1 400,00 € 2 740,00 € 2 630,00 € 5 210,00 € 0,00 € 26 140,00 € 42 870,00 € 2 340,00 € 3 510,00 €
2009 92 166 970,00 € 14 150,00 € 97 310,00 € 24 530,00 € 89 440,00 € 9 160,00 € 47 750,00 € 0,00 € 1 090,00 € 3 690,00 € 3 590,00 € 6 860,00 € 0,00 € 20 280,00 € 55 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 97 192 380,00 € 14 680,00 € 87 570,00 € 23 880,00 € 74 510,00 € 10 250,00 € 31 110,00 € 0,00 € 13 420,00 € 3 390,00 € 3 440,00 € 6 770,00 € 0,00 € 69 150,00 € 50 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 97 154 400,00 € 13 280,00 € 87 060,00 € 26 330,00 € 75 050,00 € 8 780,00 € 31 940,00 € 0,00 € 680,00 € 3 110,00 € 3 380,00 € 7 040,00 € 0,00 € 4 890,00 € 254 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 97 133 200,00 € 15 910,00 € 82 690,00 € 18 020,00 € 130 780,00 € 8 900,00 € 39 670,00 € 0,00 € 560,00 € 3 120,00 € 3 270,00 € 6 890,00 € 0,00 € 0,00 € 10 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 97 138 240,00 € 15 660,00 € 78 690,00 € 22 540,00 € 60 470,00 € 8 220,00 € 21 550,00 € 0,00 € 1 020,00 € 3 140,00 € 3 190,00 € 8 470,00 € 0,00 € 29 860,00 € 21 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 97 132 710,00 € 16 770,00 € 74 700,00 € 20 640,00 € 95 490,00 € 10 300,00 € 20 070,00 € 0,00 € 2 190,00 € 3 400,00 € 3 370,00 € 9 420,00 € 0,00 € 17 020,00 € 30 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 97 121 800,00 € 16 150,00 € 69 530,00 € 18 180,00 € 86 300,00 € 9 570,00 € 21 990,00 € 0,00 € 1 790,00 € 3 180,00 € 3 260,00 € 9 280,00 € 0,00 € 870,00 € 91 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 97 135 110,00 € 15 930,00 € 65 610,00 € 20 020,00 € 64 610,00 € 8 450,00 € 14 180,00 € 510,00 € 0,00 € 3 170,00 € 3 030,00 € 9 160,00 € 0,00 € 40 000,00 € 96 340,00 € 18 870,00 € 19 380,00 €
2001 97 119 690,00 € 15 710,00 € 62 610,00 € 19 260,00 € 70 920,00 € 8 290,00 € 16 500,00 € 980,00 € 610,00 € 3 040,00 € 3 060,00 € 9 040,00 € 0,00 € 1 880,00 € 39 840,00 € 5 340,00 € 6 320,00 €
2000 97 118 900,00 € 17 050,00 € 59 600,00 € 18 780,00 € 61 370,00 € 9 140,00 € 15 720,00 € 1 410,00 € 8 270,00 € 3 540,00 € 3 230,00 € 9 760,00 € 0,00 € 71 900,00 € 286 700,00 € 4 910,00 € 6 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 53 1 350 945,00 € 50 870,00 € 22 870 309,00 € 35 1 044 568,00 € 18 417 848,00 €
2023 52 1 265 164,00 € 45 350,00 € 20 769 062,00 € 33 953 045,00 € 17 348 530,00 €
2022 54 1 209 535,00 € 36 805,00 € 21 683 782,00 € 35 920 168,00 € 16 360 336,00 €
2021 52 1 146 177,00 € 36 688,00 € 18 651 051,00 € 34 871 666,00 € 17 340 685,00 €
2020 55 1 220 480,00 € 46 220,00 € 20 715 469,00 € 36 872 152,00 € 17 343 262,00 €
2019 52 1 150 850,00 € 47 335,00 € 27 790 365,00 € 32 791 147,00 € 20 354 577,00 €
2018 59 1 161 173,00 € -6 033,00 € 30 761 155,00 € 38 951 062,00 € 22 336 214,00 €
2017 63 1 163 976,00 € 29 701,00 € 16 527 719,00 € 42 924 269,00 € 22 380 286,00 €
2016 61 1 070 738,00 € 20 014,00 € 18 467 490,00 € 35 792 270,00 € 21 343 789,00 €
2015 58 1 025 437,00 € 26 244,00 € 18 512 923,00 € 32 693 730,00 € 23 349 939,00 €
2014 51 1 004 673,00 € 23 164,00 € 18 525 204,00 € 27 640 605,00 € 22 358 019,00 €
2013 54 1 023 682,00 € 35 295,00 € 25 677 832,00 € 28 611 941,00 € 25 384 124,00 €
2012 52 928 263,00 € 30 180,00 € 24 621 968,00 € 25 563 111,00 € 25 344 739,00 €
2011 57 972 712,00 € 25 123,00 € 23 632 726,00 € 29 587 114,00 € 28 359 877,00 €
2010 57 988 494,00 € 10 093,00 € 33 746 797,00 € 33 607 887,00 € 24 352 521,00 €
2009 53 952 603,00 € 11 284,00 € 27 702 516,00 € 28 519 201,00 € 23 356 316,00 €
2008 57 905 659,00 € 16 093,00 € 23 600 255,00 € 30 556 206,00 € 21 307 005,00 €
2007 57 859 069,00 € 9 191,00 € 23 558 806,00 € 31 515 832,00 € 20 288 518,00 €
2006 60 803 657,00 € 7 975,00 € 20 463 266,00 € 29 480 868,00 € 23 290 382,00 €
2005 56 645 422,00 € 16 886,00 € 20 387 876,00 € 26 415 120,00 € 22 333 821,00 €
2004 59 671 261,00 € 24 602,00 € 18 375 092,00 € 27 387 709,00 € 22 330 298,00 €
2003 56 602 385,00 € 16 823,00 € 15 307 149,00 € 21 337 647,00 € 24 327 562,00 €
2002 61 609 747,00 € 14 120,00 € 19 314 411,00 € 24 377 111,00 € 25 331 578,00 €
2001 60 574 952,00 € 9 928,00 € 24 356 549,00 € 26 348 606,00 € 23 295 569,00 €
2000 — — 16 000,29 € 20 310 584,84 € — — — —
1999 — — 23 495,44 € 24 339 661,90 € — — — —
1998 — — 31 161,34 € 21 323 133,83 € — — — —
1997 — — 40 615,31 € 22 386 476,10 € — — — —
1996 — — 28 051,38 € 19 320 434,42 € — — — —
1995 — — 28 921,10 € 16 286 307,64 € — — — —
1994 — — 25 075,42 € 16 267 874,88 € — — — —
1993 — — 31 909,71 € 19 304 912,67 € — — — —
1992 — — 33 192,42 € 21 330 370,74 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 594 637,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 163 159,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 606,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 880,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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