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Fiche de l’élu

Grégoire Francke, maire de Bambecque

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bambecque
Territoire
Bambecque
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Grégoire Francke est maire de Bambecque. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bambecque. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 25/03/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bambecque. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,85 %
  • Inscrits608
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 73,85 % (449 votants sur 608 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 441 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bambecque, un village qui nous rassemble Donnée non disponible 318 72,11 % —
2e Bambecque Autrement Donnée non disponible 123 27,89 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bambecque, un village qui nous rassemble 318
Bambecque Autrement 123

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 441
Blancs 6
Nuls 2
Abstentions 159

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59046
Commune Bambecque
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 845 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bambecque

Inscrits608
Votants449
Participation73,85 %
Abstentions159
Suffrages exprimés441
Votes blancs6
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bambecque1 60873,85 %441

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bambecque

  • Population 844 habitants
  • Recettes de fonctionnement 676 291,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 552 702,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 524 594,53 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 676 291,28 552 702,53
2024 647 416,94 544 022,64
2023 634 207,66 548 092,51
2022 599 954,53 512 091,76
2021 541 398,85 451 872,24
2020 507 934,71 442 850,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Bambecque
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 676 291,28 € 647 416,94 € 634 207,66 € 599 954,53 € 541 398,85 € 507 934,71 € 801,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 552 702,53 € 544 022,64 € 548 092,51 € 512 091,76 € 451 872,24 € 442 850,11 € 654,86 € (2025)
Impôts locaux 394 893,16 € 357 625,16 € 326 376,16 € 301 484,11 € 269 712,11 € 240 401,11 € 467,88 € (2025)
Frais de personnel 239 256,20 € 224 785,34 € 227 688,69 € 219 354,08 € 199 513,28 € 187 267,83 € 283,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 24 529,02 € 16 509,44 € 56 893,20 € 44 113,47 € 36 119,21 € 36 663,65 € 29,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 334 361,26 € 326 682,15 € 512 790,20 € 588 662,00 € 197 921,47 € 53 884,83 € 396,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 87 418,02 € 285 176,37 € 472 875,81 € 440 772,16 € 146 806,95 € 7 082,94 € 103,58 € (2025)
Épargne brute 123 588,75 € 103 394,30 € 86 115,15 € 87 862,77 € 89 526,61 € 65 084,60 € 146,43 € (2025)
Épargne nette -123 354,49 € 61 888,52 € 46 200,76 € -60 027,07 € 38 412,09 € 19 138,25 € -146,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 43 767,49 € -47 494,40 € 92 043,00 € -178 347,33 € 82 993,13 € 59 505,77 € 51,86 € (2025)
Encours de la dette 524 594,53 € 621 537,77 € 663 043,55 € 502 957,94 € 650 847,78 € 701 962,30 € 621,56 € (2025)
Annuité de la dette 271 047,99 € 67 383,31 € 66 123,19 € 173 338,78 € 74 157,22 € 65 334,24 € 321,15 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 126 587
Dotation forfaitaire 91 172
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 499

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Bambecque
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 126 587,00 € 2026
Dotation forfaitaire 91 172,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 499,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bambecque

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 676 290 552 700 87 420
2024 647 420 544 020 285 180
2023 635 410 549 290 472 880
2022 600 050 512 090 440 770
2021 541 400 451 870 146 810
2020 507 930 443 790 7 080
2019 515 940 473 260 56 400
2018 497 790 450 870 45 700
2017 481 880 447 340 112 040
2016 491 390 401 250 101 030
2015 488 450 441 700 12 200
2014 491 940 424 300 22 430
2013 511 920 438 580 24 100
2012 542 470 415 340 76 430
2011 527 200 395 230 456 460
2010 476 940 397 000 576 910
2009 475 490 327 230 1 440 010
2008 480 490 306 230 528 800
2007 393 640 292 120 442 760
2006 385 930 255 970 62 670
2005 370 040 256 200 167 770
2004 358 670 250 240 40 450
2003 343 440 246 180 55 410
2002 362 650 219 630 67 310
2001 331 140 216 670 176 770
2000 312 390 206 190 136 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 620 212 850 58 710
2024 10 650 207 660 65 970
2023 11 530 193 140 63 600
2022 9 290 178 930 59 480
2021 7 290 163 470 57 750
2020 117 250 71 530 58 480
2019 115 160 70 520 57 810
2018 111 880 67 680 56 590
2017 106 790 66 240 56 200
2016 104 340 68 930 57 410
2015 99 910 68 540 56 560
2014 97 150 67 660 56 160
2013 103 850 69 490 56 720
2012 108 630 71 620 56 410
2011 100 120 67 070 55 460
2010 99 750 64 450 54 170
2009 93 480 63 690 53 530
2008 90 660 56 100 52 750
2007 86 460 54 110 52 040
2006 76 060 50 780 51 720
2005 72 980 47 470 61 240
2004 67 550 42 970 60 270
2003 60 680 42 120 59 530
2002 56 900 41 040 58 630
2001 31 720 21 590 36 060
2000 31 060 19 820 35 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 150 000 246 940 271 050
2024 0 41 510 67 380
2023 200 000 39 910 63 890
2022 0 147 890 173 230
2021 0 51 110 74 160
2020 232 500 45 950 65 330
2019 0 40 910 64 250
2018 0 39 640 64 250
2017 0 38 410 64 250
2016 70 000 23 510 50 000
2015 0 22 480 50 160
2014 0 21 490 51 600
2013 0 20 540 55 290
2012 0 126 060 161 820
2011 0 27 850 71 720
2010 0 23 590 68 240
2009 100 000 20 640 50 060
2008 500 000 23 970 48 140
2007 250 000 26 770 32 100
2006 0 17 420 20 730
2005 0 24 990 30 160
2004 0 23 220 30 080
2003 0 29 420 38 760
2002 0 26 160 38 740
2001 60 980 34 360 47 340
2000 0 24 030 35 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 844 676 290,00 € 356 440,00 € 67 560,00 € 125 700,00 € 552 700,00 € 239 260,00 € 192 080,00 € 24 100,00 € 10 990,00 € 9 620,00 € 212 850,00 € 58 710,00 € 150 000,00 € 0,00 € 87 420,00 € 246 940,00 € 271 050,00 €
2024 834 647 420,00 € 357 770,00 € 60 690,00 € 162 180,00 € 544 020,00 € 224 790,00 € 189 800,00 € 25 880,00 € 12 020,00 € 10 650,00 € 207 660,00 € 65 970,00 € 0,00 € 51 780,00 € 285 180,00 € 41 510,00 € 67 380,00 €
2023 824 635 410,00 € 336 230,00 € 63 390,00 € 121 230,00 € 549 290,00 € 227 690,00 € 196 650,00 € 26 210,00 € 16 800,00 € 11 530,00 € 193 140,00 € 63 600,00 € 200 000,00 € 400 020,00 € 472 880,00 € 39 910,00 € 63 890,00 €
2022 823 600 050,00 € 311 340,00 € 63 860,00 € 119 030,00 € 512 090,00 € 219 350,00 € 159 310,00 € 25 450,00 € 20 960,00 € 9 290,00 € 178 930,00 € 59 480,00 € 0,00 € 128 190,00 € 440 770,00 € 147 890,00 € 173 230,00 €
2021 817 541 400,00 € 279 570,00 € 53 850,00 € 117 720,00 € 451 870,00 € 199 510,00 € 138 960,00 € 23 040,00 € 21 140,00 € 7 290,00 € 163 470,00 € 57 750,00 € 0,00 € 138 610,00 € 146 810,00 € 51 110,00 € 74 160,00 €
2020 780 507 930,00 € 250 250,00 € 53 250,00 € 118 450,00 € 443 790,00 € 187 270,00 € 132 710,00 € 19 390,00 € 20 550,00 € 117 250,00 € 71 530,00 € 58 480,00 € 232 500,00 € 0,00 € 7 080,00 € 45 950,00 € 65 330,00 €
2019 751 515 940,00 € 244 900,00 € 54 190,00 € 110 000,00 € 473 260,00 € 194 770,00 € 154 360,00 € 23 330,00 € 20 360,00 € 115 160,00 € 70 520,00 € 57 810,00 € 0,00 € 0,00 € 56 400,00 € 40 910,00 € 64 250,00 €
2018 754 497 790,00 € 237 300,00 € 48 020,00 € 111 460,00 € 450 870,00 € 180 220,00 € 144 330,00 € 24 610,00 € 21 240,00 € 111 880,00 € 67 680,00 € 56 590,00 € 0,00 € 0,00 € 45 700,00 € 39 640,00 € 64 250,00 €
2017 757 481 880,00 € 230 660,00 € 46 810,00 € 112 070,00 € 447 340,00 € 172 130,00 € 140 770,00 € 25 840,00 € 19 750,00 € 106 790,00 € 66 240,00 € 56 200,00 € 0,00 € 65 300,00 € 112 040,00 € 38 410,00 € 64 250,00 €
2016 768 491 390,00 € 232 100,00 € 45 180,00 € 124 770,00 € 401 250,00 € 170 960,00 € 97 520,00 € 26 690,00 € 22 070,00 € 104 340,00 € 68 930,00 € 57 410,00 € 70 000,00 € 0,00 € 101 030,00 € 23 510,00 € 50 000,00 €
2015 765 488 450,00 € 226 430,00 € 42 310,00 € 137 700,00 € 441 700,00 € 164 540,00 € 132 870,00 € 27 680,00 € 28 920,00 € 99 910,00 € 68 540,00 € 56 560,00 € 0,00 € 7 110,00 € 12 200,00 € 22 480,00 € 50 160,00 €
2014 757 491 940,00 € 222 400,00 € 39 910,00 € 138 920,00 € 424 300,00 € 151 900,00 € 125 570,00 € 30 110,00 € 25 000,00 € 97 150,00 € 67 660,00 € 56 160,00 € 0,00 € 101 390,00 € 22 430,00 € 21 490,00 € 51 600,00 €
2013 747 511 920,00 € 231 650,00 € 56 330,00 € 139 750,00 € 438 580,00 € 146 440,00 € 129 370,00 € 34 750,00 € 30 510,00 € 103 850,00 € 69 490,00 € 56 720,00 € 0,00 € 0,00 € 24 100,00 € 20 540,00 € 55 290,00 €
2012 737 542 470,00 € 241 480,00 € 47 850,00 € 138 420,00 € 415 340,00 € 111 200,00 € 137 670,00 € 35 760,00 € 28 980,00 € 108 630,00 € 71 620,00 € 56 410,00 € 0,00 € 90 860,00 € 76 430,00 € 126 060,00 € 161 820,00 €
2011 717 527 200,00 € 247 360,00 € 35 250,00 € 135 570,00 € 395 230,00 € 112 760,00 € 144 270,00 € 43 870,00 € 14 130,00 € 100 120,00 € 67 070,00 € 55 460,00 € 0,00 € 168 140,00 € 456 460,00 € 27 850,00 € 71 720,00 €
2010 721 476 940,00 € 218 370,00 € 39 230,00 € 136 180,00 € 397 000,00 € 117 790,00 € 130 360,00 € 44 640,00 € 21 050,00 € 99 750,00 € 64 450,00 € 54 170,00 € 0,00 € 382 790,00 € 576 910,00 € 23 590,00 € 68 240,00 €
2009 682 475 490,00 € 210 940,00 € 47 110,00 € 131 280,00 € 327 230,00 € 112 620,00 € 98 290,00 € 29 420,00 € 21 230,00 € 93 480,00 € 63 690,00 € 53 530,00 € 100 000,00 € 191 360,00 € 1 440 010,00 € 20 640,00 € 50 060,00 €
2008 659 480 490,00 € 201 250,00 € 77 570,00 € 129 240,00 € 306 230,00 € 100 000,00 € 107 220,00 € 24 320,00 € 21 310,00 € 90 660,00 € 56 100,00 € 52 750,00 € 500 000,00 € 120 030,00 € 528 800,00 € 23 970,00 € 48 140,00 €
2007 659 393 640,00 € 193 580,00 € 11 130,00 € 128 180,00 € 292 120,00 € 91 280,00 € 83 730,00 € 5 430,00 € 20 180,00 € 86 460,00 € 54 110,00 € 52 040,00 € 250 000,00 € 420,00 € 442 760,00 € 26 770,00 € 32 100,00 €
2006 659 385 930,00 € 179 820,00 € 37 290,00 € 117 770,00 € 255 970,00 € 99 790,00 € 79 900,00 € 3 310,00 € 19 370,00 € 76 060,00 € 50 780,00 € 51 720,00 € 0,00 € 113 100,00 € 62 670,00 € 17 420,00 € 20 730,00 €
2005 659 370 040,00 € 182 460,00 € 31 260,00 € 125 500,00 € 256 200,00 € 93 540,00 € 75 180,00 € 5 170,00 € 21 050,00 € 72 980,00 € 47 470,00 € 61 240,00 € 0,00 € 13 750,00 € 167 770,00 € 24 990,00 € 30 160,00 €
2004 659 358 670,00 € 170 760,00 € 10 590,00 € 105 750,00 € 250 240,00 € 95 200,00 € 76 600,00 € 6 850,00 € 18 980,00 € 67 550,00 € 42 970,00 € 60 270,00 € 0,00 € 6 960,00 € 40 450,00 € 23 220,00 € 30 080,00 €
2003 659 343 440,00 € 162 330,00 € 7 620,00 € 100 530,00 € 246 180,00 € 86 190,00 € 82 570,00 € 9 340,00 € 18 520,00 € 60 680,00 € 42 120,00 € 59 530,00 € 0,00 € 12 300,00 € 55 410,00 € 29 420,00 € 38 760,00 €
2002 659 362 650,00 € 149 840,00 € 10 620,00 € 116 120,00 € 219 630,00 € 89 120,00 € 69 350,00 € 12 580,00 € 18 370,00 € 56 900,00 € 41 040,00 € 58 630,00 € 0,00 € 0,00 € 67 310,00 € 26 160,00 € 38 740,00 €
2001 659 331 140,00 € 121 740,00 € 19 010,00 € 118 390,00 € 216 670,00 € 80 930,00 € 69 600,00 € 13 110,00 € 19 180,00 € 31 720,00 € 21 590,00 € 36 060,00 € 60 980,00 € 40 150,00 € 176 770,00 € 34 360,00 € 47 340,00 €
2000 659 312 390,00 € 118 360,00 € 9 670,00 € 99 400,00 € 206 190,00 € 75 610,00 € 64 340,00 € 11 740,00 € 17 580,00 € 31 060,00 € 19 820,00 € 35 350,00 € 0,00 € 41 600,00 € 136 230,00 € 24 030,00 € 35 770,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Nord
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Nord
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 437 14 342 135,00 € 692 409,00 € 186 9 268 835,00 € 307 10 467 627,00 € 114 2 870 407,00 €
2023 420 12 761 681,00 € 563 124,00 € 169 8 083 734,00 € 304 9 741 105,00 € 111 2 607 777,00 €
2022 403 11 580 011,00 € 500 324,00 € 150 6 945 930,00 € 286 8 661 731,00 € 111 2 427 582,00 €
2021 404 11 089 296,00 € 480 584,00 € 155 6 797 002,00 € 284 8 067 714,00 € 112 2 383 890,00 €
2020 397 10 485 318,00 € 526 052,00 € 141 6 229 808,00 € 274 7 722 449,00 € 113 2 325 487,00 €
2019 385 9 813 162,00 € 437 415,00 € 154 6 157 901,00 € 272 7 542 520,00 € 111 2 317 841,00 €
2019 385 9 813 162,00 € 437 415,00 € 154 6 157 901,00 € 272 7 542 520,00 € 111 2 317 841,00 €
2018 396 10 017 205,00 € 447 853,00 € 167 6 473 710,00 € 271 7 748 795,00 € 119 2 348 967,00 €
2018 396 10 017 205,00 € -121 113,00 € 167 6 473 710,00 € 271 7 748 795,00 € 119 2 348 967,00 €
2017 389 9 742 345,00 € 437 148,00 € 143 5 913 596,00 € 269 7 658 894,00 € 114 2 360 818,00 €
2017 389 9 742 345,00 € 437 148,00 € 143 5 913 596,00 € 269 7 658 894,00 € 114 2 360 818,00 €
2016 370 9 249 427,00 € 440 981,00 € 134 5 624 671,00 € 257 7 247 896,00 € 112 2 137 501,00 €
2016 370 9 249 427,00 € 471 300,00 € 136 5 686 403,00 € 257 7 247 896,00 € 112 2 137 501,00 €
2015 348 8 831 365,00 € 459 062,00 € 121 5 259 126,00 € 239 6 956 230,00 € 107 2 009 357,00 €
2015 348 8 831 365,00 € 459 062,00 € 121 5 259 126,00 € 239 6 956 230,00 € 107 2 009 357,00 €
2014 353 8 704 991,00 € 385 458,00 € 127 5 300 408,00 € 244 6 994 949,00 € 112 2 042 670,00 €
2013 350 8 776 827,00 € 433 785,00 € 135 5 599 354,00 € 240 6 826 968,00 € 113 2 036 575,00 €
2012 361 8 261 414,00 € 315 277,00 € 153 5 247 754,00 € 250 6 664 347,00 € 107 1 859 647,00 €
2011 367 8 220 665,00 € 265 232,00 € 182 6 123 711,00 € 254 6 452 994,00 € 113 1 867 184,00 €
2010 366 7 666 201,00 € 238 270,00 € 171 5 595 037,00 € 251 6 168 716,00 € 108 1 740 624,00 €
2009 374 7 598 864,00 € 199 140,00 € 182 5 666 142,00 € 263 6 295 205,00 € 105 1 646 638,00 €
2008 356 7 276 549,00 € 177 002,00 € 172 5 323 079,00 € 247 5 910 827,00 € 107 1 608 462,00 €
2007 377 7 092 051,00 € 189 580,00 € 172 5 066 585,00 € 272 5 952 692,00 € 108 1 437 338,00 €
2006 357 6 810 713,00 € 208 202,00 € 173 4 885 161,00 € 251 5 612 388,00 € 96 1 310 230,00 €
2005 340 5 477 490,00 € 527 295,00 € 167 4 213 209,00 € 229 4 835 261,00 € 95 1 254 631,00 €
2004 337 5 042 319,00 € 415 245,00 € 142 3 631 953,00 € 225 4 499 273,00 € 94 1 244 107,00 €
2003 321 5 001 257,00 € 454 901,00 € 150 3 791 629,00 € 211 4 372 424,00 € 91 1 128 663,00 €
2002 318 4 668 160,00 € 471 008,00 € 132 3 433 346,00 € 212 4 018 778,00 € 90 1 023 628,00 €
2001 300 4 246 651,00 € 372 984,00 € 125 3 065 884,00 € 197 3 720 177,00 € 91 975 794,00 €
2000 — — 375 232,07 € 115 2 647 757,70 € — — — —
1999 — — 330 599,87 € 123 2 617 182,38 € — — — —
1998 — — 350 768,57 € 121 2 646 289,16 € — — — —
1997 — — 192 258,94 € 103 2 006 628,18 € — — — —
1996 — — 214 912,56 € 103 2 144 265,71 € — — — —
1995 — — 296 058,89 € 109 2 254 238,77 € — — — —
1994 — — 239 970,00 € 100 2 023 913,92 € — — — —
1993 — — 255 006,35 € 102 2 014 031,41 € — — — —
1992 — — 353 167,66 € 104 2 130 552,76 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Nord
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 475,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 909 448,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 397,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Grégoire FRANCKE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Grégoire FRANCKE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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