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Fiche de l’élu

Gérard Thieulot, maire de Bancourt

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bancourt
Territoire
Bancourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Gérard Thieulot est maire de Bancourt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bancourt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 01/08/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bancourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues43
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation79,37 %
  • Inscrits63
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 43 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 79,37 % (50 votants sur 63 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 43 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Bancourt Donnée non disponible 43 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Bancourt 43

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 43
Blancs 4
Nuls 3
Abstentions 13

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62079
Commune Bancourt
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 83 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bancourt

Inscrits63
Votants50
Participation79,37 %
Abstentions13
Suffrages exprimés43
Votes blancs4
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bancourt1 6379,37 %43 43100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bancourt

  • Population 85 habitants
  • Recettes de fonctionnement 112 978,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 69 433,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 16 248,85 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 112 978,90 69 433,45
2024 108 027,51 66 321,17
2023 99 988,26 54 108,76
2022 100 037,11 60 849,72
2021 92 439,62 60 785,27
2020 85 762,25 56 002,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Bancourt
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 112 978,90 € 108 027,51 € 99 988,26 € 100 037,11 € 92 439,62 € 85 762,25 € 1 329,16 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 69 433,45 € 66 321,17 € 54 108,76 € 60 849,72 € 60 785,27 € 56 002,94 € 816,86 € (2025)
Impôts locaux 58 500,00 € 60 338,00 € 57 908,00 € 56 828,96 € 54 644,96 € 55 922,96 € 688,24 € (2025)
Frais de personnel 28 256,66 € 26 537,98 € 25 175,88 € 29 050,22 € 28 782,49 € 23 903,53 € 332,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 102,66 € 0,00 € 437,92 € 276,92 € 393,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 15 414,17 € 22 374,54 € 8 861,67 € 20 197,22 € 8 629,64 € 38 582,63 € 181,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 11 909,16 € 18 891,87 € 5 401,20 € 13 567,83 € 1 143,44 € 29 144,64 € 140,11 € (2025)
Épargne brute 43 545,45 € 41 706,34 € 45 879,50 € 39 187,39 € 31 654,35 € 29 759,31 € 512,30 € (2025)
Épargne nette 40 040,44 € 38 223,67 € 42 419,03 € 32 558,00 € 24 168,15 € 20 321,32 € 471,06 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 39 790,71 € 28 547,06 € 42 215,39 € 29 525,91 € 30 527,45 € 3 531,52 € 468,13 € (2025)
Encours de la dette 16 248,85 € 19 753,86 € 23 236,53 € 26 696,98 € 33 326,37 € 40 812,57 € 191,16 € (2025)
Annuité de la dette 3 616,00 € 3 616,00 € 3 616,00 € 6 888,84 € 7 979,56 € 10 136,17 € 42,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 215
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 3 215
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Bancourt
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 3 215,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 215,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bancourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 112 980 69 430 11 910
2024 108 030 66 320 18 890
2023 99 990 54 110 5 400
2022 100 040 60 850 13 570
2021 92 440 60 790 1 140
2020 85 760 56 000 29 140
2019 77 150 51 950 14 560
2018 79 800 57 490 13 800
2017 77 780 62 410 10 730
2016 81 680 62 440 24 810
2015 79 140 60 750 8 380
2014 80 650 40 610 31 750
2013 84 110 50 800 73 730
2012 82 850 46 670 19 950
2011 74 760 36 700 50 900
2010 70 060 36 240 47 040
2009 70 880 39 250 40 290
2008 74 150 38 130 48 830
2007 72 840 35 220 15 590
2006 67 460 40 160 8 660
2005 64 580 30 030 103 270
2004 57 510 36 620 66 400
2003 54 220 27 420 6 770
2002 58 350 33 700 66 040
2001 52 630 30 440 9 840
2000 56 900 40 410 25 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 620 58 510 13 360
2024 610 57 700 15 000
2023 100 55 810 14 430
2022 530 54 030 13 470
2021 420 52 260 12 840
2020 4 500 17 530 12 750
2019 4 620 17 470 12 600
2018 5 150 17 570 12 330
2017 4 730 15 480 11 040
2016 4 500 15 180 10 990
2015 3 710 15 190 10 880
2014 3 640 14 950 10 780
2013 4 030 14 290 10 680
2012 3 860 14 600 10 490
2011 3 680 12 590 10 320
2010 3 160 11 890 10 130
2009 3 380 8 920 10 020
2008 3 220 8 620 9 840
2007 3 110 8 510 9 700
2006 2 980 8 280 9 520
2005 2 740 6 930 11 690
2004 2 710 5 970 11 470
2003 2 320 7 120 11 310
2002 2 190 5 970 11 120
2001 1 830 4 920 9 870
2000 1 760 4 680 9 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 3 510 3 620
2024 0 3 480 3 620
2023 0 3 460 3 620
2022 0 6 630 6 890
2021 0 7 490 7 980
2020 35 000 9 440 10 140
2019 0 8 710 9 610
2018 0 8 340 9 610
2017 0 7 990 9 610
2016 0 7 650 9 610
2015 0 7 330 9 610
2014 0 7 020 9 610
2013 0 6 720 9 610
2012 34 000 4 520 6 340
2011 0 3 720 5 250
2010 0 3 580 5 250
2009 0 3 450 5 250
2008 0 3 320 5 250
2007 0 5 110 7 220
2006 0 6 700 9 190
2005 60 000 4 590 6 280
2004 0 3 100 3 950
2003 0 3 480 4 610
2002 0 3 220 4 610
2001 0 2 980 4 610
2000 0 2 760 4 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 85 112 980,00 € 38 510,00 € 22 770,00 € 3 080,00 € 69 430,00 € 28 260,00 € 23 520,00 € 110,00 € 6 370,00 € 620,00 € 58 510,00 € 13 360,00 € 0,00 € 7 270,00 € 11 910,00 € 3 510,00 € 3 620,00 €
2024 86 108 030,00 € 40 270,00 € 18 710,00 € 3 010,00 € 66 320,00 € 26 540,00 € 26 420,00 € 130,00 € 3 350,00 € 610,00 € 57 700,00 € 15 000,00 € 0,00 € 3 510,00 € 18 890,00 € 3 480,00 € 3 620,00 €
2023 87 99 990,00 € 37 860,00 € 20 580,00 € 2 540,00 € 54 110,00 € 25 180,00 € 15 490,00 € 160,00 € 4 050,00 € 100,00 € 55 810,00 € 14 430,00 € 0,00 € 660,00 € 5 400,00 € 3 460,00 € 3 620,00 €
2022 88 100 040,00 € 36 830,00 € 22 500,00 € 2 250,00 € 60 850,00 € 29 050,00 € 19 480,00 € 260,00 € 3 060,00 € 530,00 € 54 030,00 € 13 470,00 € 0,00 € 1 890,00 € 13 570,00 € 6 630,00 € 6 890,00 €
2021 87 92 440,00 € 34 660,00 € 18 650,00 € 2 100,00 € 60 790,00 € 28 780,00 € 19 480,00 € 490,00 € 2 960,00 € 420,00 € 52 260,00 € 12 840,00 € 0,00 € 0,00 € 1 140,00 € 7 490,00 € 7 980,00 €
2020 87 85 760,00 € 35 950,00 € 18 530,00 € 2 060,00 € 56 000,00 € 23 900,00 € 18 800,00 € 700,00 € 4 070,00 € 4 500,00 € 17 530,00 € 12 750,00 € 35 000,00 € 1 020,00 € 29 140,00 € 9 440,00 € 10 140,00 €
2019 86 77 150,00 € 35 840,00 € 17 510,00 € 1 890,00 € 51 950,00 € 22 660,00 € 17 910,00 € 900,00 € 3 630,00 € 4 620,00 € 17 470,00 € 12 600,00 € 0,00 € 0,00 € 14 560,00 € 8 710,00 € 9 610,00 €
2018 84 79 800,00 € 35 980,00 € 15 410,00 € 1 920,00 € 57 490,00 € 22 640,00 € 21 030,00 € 1 270,00 € 5 730,00 € 5 150,00 € 17 570,00 € 12 330,00 € 0,00 € 0,00 € 13 800,00 € 8 340,00 € 9 610,00 €
2017 82 77 780,00 € 32 560,00 € 15 120,00 € 2 110,00 € 62 410,00 € 23 750,00 € 24 230,00 € 1 630,00 € 5 060,00 € 4 730,00 € 15 480,00 € 11 040,00 € 0,00 € 3 990,00 € 10 730,00 € 7 990,00 € 9 610,00 €
2016 80 81 680,00 € 32 470,00 € 15 260,00 € 3 450,00 € 62 440,00 € 22 570,00 € 24 410,00 € 1 960,00 € 3 910,00 € 4 500,00 € 15 180,00 € 10 990,00 € 0,00 € 3 830,00 € 24 810,00 € 7 650,00 € 9 610,00 €
2015 80 79 140,00 € 31 270,00 € 4 170,00 € 5 260,00 € 60 750,00 € 14 990,00 € 23 310,00 € 2 290,00 € 5 870,00 € 3 710,00 € 15 190,00 € 10 880,00 € 0,00 € 0,00 € 8 380,00 € 7 330,00 € 9 610,00 €
2014 81 80 650,00 € 30 840,00 € 13 260,00 € 7 580,00 € 40 610,00 € 3 400,00 € 23 880,00 € 2 590,00 € 3 060,00 € 3 640,00 € 14 950,00 € 10 780,00 € 0,00 € 0,00 € 31 750,00 € 7 020,00 € 9 610,00 €
2013 78 84 110,00 € 30 920,00 € 13 970,00 € 7 580,00 € 50 800,00 € 8 440,00 € 28 710,00 € 2 890,00 € 5 020,00 € 4 030,00 € 14 290,00 € 10 680,00 € 0,00 € 5 240,00 € 73 730,00 € 6 720,00 € 9 610,00 €
2012 75 82 850,00 € 30 390,00 € 14 070,00 € 7 370,00 € 46 670,00 € 9 950,00 € 24 090,00 € 1 820,00 € 2 360,00 € 3 860,00 € 14 600,00 € 10 490,00 € 34 000,00 € 12 980,00 € 19 950,00 € 4 520,00 € 6 340,00 €
2011 79 74 760,00 € 28 020,00 € 10 320,00 € 29 060,00 € 36 700,00 € 7 500,00 € 19 640,00 € 1 530,00 € 4 280,00 € 3 680,00 € 12 590,00 € 10 320,00 € 0,00 € 5 230,00 € 50 900,00 € 3 720,00 € 5 250,00 €
2010 80 70 060,00 € 25 190,00 € 8 670,00 € 28 580,00 € 36 240,00 € 7 380,00 € 19 440,00 € 1 670,00 € 2 400,00 € 3 160,00 € 11 890,00 € 10 130,00 € 0,00 € 0,00 € 47 040,00 € 3 580,00 € 5 250,00 €
2009 82 70 880,00 € 22 250,00 € 9 600,00 € 26 450,00 € 39 250,00 € 10 870,00 € 20 720,00 € 1 800,00 € 0,00 € 3 380,00 € 8 920,00 € 10 020,00 € 0,00 € 5 120,00 € 40 290,00 € 3 450,00 € 5 250,00 €
2008 95 74 150,00 € 21 620,00 € 14 840,00 € 7 460,00 € 38 130,00 € 11 730,00 € 18 600,00 € 1 930,00 € 0,00 € 3 220,00 € 8 620,00 € 9 840,00 € 0,00 € 0,00 € 48 830,00 € 3 320,00 € 5 250,00 €
2007 95 72 840,00 € 21 250,00 € 14 800,00 € 21 850,00 € 35 220,00 € 8 630,00 € 19 270,00 € 2 110,00 € 0,00 € 3 110,00 € 8 510,00 € 9 700,00 € 0,00 € 3 000,00 € 15 590,00 € 5 110,00 € 7 220,00 €
2006 95 67 460,00 € 20 730,00 € 10 760,00 € 21 720,00 € 40 160,00 € 10 840,00 € 20 330,00 € 2 500,00 € 0,00 € 2 980,00 € 8 280,00 € 9 520,00 € 0,00 € 15 000,00 € 8 660,00 € 6 700,00 € 9 190,00 €
2005 95 64 580,00 € 21 360,00 € 10 360,00 € 7 060,00 € 30 030,00 € 10 270,00 € 12 950,00 € 1 690,00 € 0,00 € 2 740,00 € 6 930,00 € 11 690,00 € 60 000,00 € 0,00 € 103 270,00 € 4 590,00 € 6 280,00 €
2004 95 57 510,00 € 21 360,00 € 7 320,00 € 2 410,00 € 36 620,00 € 9 550,00 € 21 170,00 € 850,00 € 0,00 € 2 710,00 € 5 970,00 € 11 470,00 € 0,00 € 12 540,00 € 66 400,00 € 3 100,00 € 3 950,00 €
2003 95 54 220,00 € 20 740,00 € 6 040,00 € 2 390,00 € 27 420,00 € 7 180,00 € 13 950,00 € 1 130,00 € 0,00 € 2 320,00 € 7 120,00 € 11 310,00 € 0,00 € 26 280,00 € 6 770,00 € 3 480,00 € 4 610,00 €
2002 95 58 350,00 € 19 360,00 € 9 190,00 € 2 380,00 € 33 700,00 € 6 270,00 € 14 410,00 € 1 390,00 € 0,00 € 2 190,00 € 5 970,00 € 11 120,00 € 0,00 € 550,00 € 66 040,00 € 3 220,00 € 4 610,00 €
2001 95 52 630,00 € 32 430,00 € 6 180,00 € 2 560,00 € 30 440,00 € 7 230,00 € 14 850,00 € 1 630,00 € 0,00 € 1 830,00 € 4 920,00 € 9 870,00 € 0,00 € 0,00 € 9 840,00 € 2 980,00 € 4 610,00 €
2000 95 56 900,00 € 33 160,00 € 5 650,00 € 2 960,00 € 40 410,00 € 7 680,00 € 16 270,00 € 1 850,00 € 0,00 € 1 760,00 € 4 680,00 € 9 770,00 € 0,00 € 1 680,00 € 25 750,00 € 2 760,00 € 4 610,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Pas-de-Calais
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Pas-de-Calais
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 45 2 233 911,00 € 289 180,00 € 26 1 906 443,00 € 29 890 278,00 € 18 540 339,00 €
2023 48 1 887 995,00 € 209 706,00 € 21 1 461 271,00 € 32 981 793,00 € 18 496 871,00 €
2022 44 2 055 266,00 € 232 363,00 € 24 1 645 854,00 € 28 1 019 686,00 € 17 507 565,00 €
2021 41 1 931 837,00 € 246 862,00 € 26 1 683 400,00 € 26 902 414,00 € 15 466 933,00 €
2020 42 2 557 191,00 € 344 593,00 € 24 2 236 977,00 € 25 822 718,00 € 15 479 688,00 €
2019 39 1 931 104,00 € 226 260,00 € 26 1 737 661,00 € 23 738 109,00 € 15 471 529,00 €
2018 45 1 767 126,00 € -35 308,00 € 28 1 523 466,00 € 25 762 930,00 € 18 456 435,00 €
2017 44 1 696 717,00 € 184 791,00 € 19 1 239 708,00 € 26 694 454,00 € 17 492 336,00 €
2016 45 1 893 259,00 € 220 254,00 € 24 1 474 467,00 € 28 716 379,00 € 17 512 660,00 €
2015 46 1 762 927,00 € 184 352,00 € 24 1 396 733,00 € 29 750 083,00 € 17 499 660,00 €
2014 46 1 833 380,00 € 215 360,00 € 24 1 337 795,00 € 27 709 727,00 € 19 510 446,00 €
2013 49 2 239 218,00 € 321 592,00 € 24 1 837 539,00 € 30 687 487,00 € 23 535 659,00 €
2012 49 5 755 743,00 € 390 856,00 € 23 5 263 514,00 € 28 656 479,00 € 21 515 919,00 €
2011 50 2 337 033,00 € 408 915,00 € 29 2 125 934,00 € 27 717 786,00 € 22 516 474,00 €
2010 49 1 692 830,00 € 199 587,00 € 28 1 512 625,00 € 24 711 045,00 € 21 450 961,00 €
2009 50 1 598 041,00 € 176 445,00 € 25 1 256 757,00 € 25 681 840,00 € 23 456 111,00 €
2008 51 1 825 710,00 € 248 641,00 € 28 1 626 413,00 € 29 764 400,00 € 21 414 603,00 €
2007 48 1 622 176,00 € 198 273,00 € 30 1 479 383,00 € 29 744 604,00 € 17 294 815,00 €
2006 50 1 609 469,00 € 188 483,00 € 32 1 433 442,00 € 34 859 747,00 € 17 272 430,00 €
2005 47 1 173 602,00 € 183 725,00 € 31 1 056 147,00 € 31 712 433,00 € 18 261 620,00 €
2004 50 1 474 418,00 € 230 501,00 € 28 1 356 850,00 € 30 657 035,00 € 18 256 745,00 €
2003 46 1 593 352,00 € 233 986,00 € 26 1 480 917,00 € 27 626 896,00 € 16 243 993,00 €
2002 45 722 070,00 € 67 031,00 € 25 603 051,00 € 28 445 316,00 € 17 244 266,00 €
2001 43 931 199,00 € 151 560,00 € 23 797 110,00 € 23 552 767,00 € 19 252 811,00 €
2000 — — 178 186,22 € 23 866 136,80 € — — — —
1999 — — 242 003,67 € 22 982 438,48 € — — — —
1998 — — 125 168,72 € 23 715 684,41 € — — — —
1997 — — 147 476,28 € 20 725 785,07 € — — — —
1996 — — 104 410,20 € 21 623 767,87 € — — — —
1995 — — 250 329,67 € 21 872 245,89 € — — — —
1994 — — 126 165,89 € 21 635 175,78 € — — — —
1993 — — 103 097,15 € 21 613 573,30 € — — — —
1992 — — 145 962,31 € 18 615 218,07 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Pas-de-Calais
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 354 896 133,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 800 367 458,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 43 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gérard THIEULOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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