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Fiche de l’élu

Luc Escoubeyrou, maire de Banize

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Banize
Territoire
Banize
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Luc Escoubeyrou est maire de Banize. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Banize. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 07/01/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Banize. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues47
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,76 %
  • Inscrits126
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 47 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,76 % (69 votants sur 126 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 47 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivre à Banize Donnée non disponible 47 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivre à Banize 47

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 47
Blancs 0
Nuls 22
Abstentions 57

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 23016
Commune Banize
Département Creuse
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 183 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Banize

Inscrits126
Votants69
Participation54,76 %
Abstentions57
Suffrages exprimés47
Votes blancs0
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Banize1 12654,76 %47 47100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Banize

  • Population 184 habitants
  • Recettes de fonctionnement 186 001,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 131 884,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 5 932,89 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 186 001,29 131 884,24
2024 193 776,70 144 819,87
2023 174 277,86 121 967,75
2022 166 705,87 120 263,64
2021 158 018,62 130 810,36
2020 155 769,92 126 934,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Banize
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 186 001,29 € 193 776,70 € 174 277,86 € 166 705,87 € 158 018,62 € 155 769,92 € 1 010,88 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 131 884,24 € 144 819,87 € 121 967,75 € 120 263,64 € 130 810,36 € 126 934,65 € 716,76 € (2025)
Impôts locaux 72 711,60 € 77 994,60 € 71 456,02 € 69 183,96 € 67 798,27 € 66 113,52 € 395,17 € (2025)
Frais de personnel 62 491,58 € 70 340,06 € 55 947,47 € 61 754,47 € 69 787,97 € 70 199,29 € 339,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 465,58 € 8 786,50 € 0,00 € 318,52 € 5 530,89 € 4 587,74 € 29,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 86 789,74 € 68 437,66 € 51 035,80 € 147 521,30 € 754 291,67 € 255 277,41 € 471,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 84 142,66 € 65 842,48 € 48 035,44 € 34 026,90 € 705 846,18 € 252 879,87 € 457,30 € (2025)
Épargne brute 54 117,05 € 48 956,83 € 52 310,11 € 46 442,23 € 27 208,26 € 28 835,27 € 294,11 € (2025)
Épargne nette 51 469,97 € 46 361,65 € 49 309,75 € -67 052,17 € -21 237,23 € 26 437,73 € 279,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -11 001,33 € 13 658,56 € 26 834,72 € 427 330,57 € -216 827,57 € -138 481,32 € -59,79 € (2025)
Encours de la dette 5 932,89 € 8 579,97 € 10 690,15 € 13 690,51 € 126 728,84 € 175 174,33 € 32,24 € (2025)
Annuité de la dette 2 808,98 € 2 808,98 € 3 265,05 € 115 391,77 € 49 709,62 € 2 819,88 € 15,27 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 73 698
Dotation forfaitaire 37 387
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 900
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 774

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Banize
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 73 698,00 € 2026
Dotation forfaitaire 37 387,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 900,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 774,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Banize

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 186 000 131 880 84 140
2024 193 780 144 820 65 840
2023 174 280 121 970 48 040
2022 166 710 120 260 34 030
2021 158 020 130 810 705 850
2020 155 770 126 930 298 630
2019 145 940 127 160 58 120
2018 143 300 123 400 78 340
2017 144 120 115 000 58 690
2016 143 710 122 630 154 360
2015 135 950 113 870 16 440
2014 136 420 114 440 620
2013 134 350 118 440 28 590
2012 132 430 114 150 45 980
2011 169 230 175 450 140 110
2010 124 010 134 340 69 990
2009 135 980 99 020 129 790
2008 157 820 114 350 10 040
2007 232 900 246 720 82 290
2006 187 890 139 410 41 140
2005 114 760 90 370 167 410
2004 118 880 84 040 203 310
2003 117 610 79 920 80 230
2002 139 970 98 770 110 730
2001 132 080 86 560 135 250
2000 172 770 84 650 85 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 670 50 810 7 980
2024 9 650 48 860 8 970
2023 9 100 47 580 8 630
2022 8 640 44 140 8 070
2021 8 590 42 010 7 800
2020 16 280 11 570 7 780
2019 15 870 11 500 7 700
2018 16 150 11 020 7 520
2017 15 900 10 660 7 440
2016 15 700 10 380 7 420
2015 15 300 10 370 7 350
2014 15 490 10 210 7 310
2013 15 190 9 990 7 240
2012 14 480 9 480 7 070
2011 14 350 9 230 6 890
2010 12 960 8 930 6 760
2009 12 670 8 930 6 690
2008 12 550 9 010 6 580
2007 12 540 8 580 6 480
2006 11 930 8 220 6 370
2005 11 150 8 020 7 810
2004 10 950 8 030 7 720
2003 10 230 7 850 7 570
2002 10 200 7 630 7 450
2001 10 220 7 530 7 300
2000 9 810 7 090 7 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 2 650 2 810
2024 0 2 600 2 810
2023 0 2 540 2 810
2022 0 113 490 114 390
2021 0 48 450 49 710
2020 157 000 2 400 2 820
2019 0 5 270 5 810
2018 0 5 100 5 810
2017 0 4 940 5 810
2016 0 5 370 6 100
2015 30 000 3 580 4 160
2014 0 3 430 4 160
2013 0 3 290 4 160
2012 0 3 160 4 160
2011 0 4 230 5 400
2010 0 5 180 6 650
2009 0 4 950 6 650
2008 0 5 880 7 840
2007 0 5 610 7 840
2006 0 8 290 10 870
2005 0 9 580 12 670
2004 33 000 8 620 10 820
2003 0 14 410 17 440
2002 1 550 13 930 17 740
2001 12 200 13 060 17 440
2000 7 620 10 710 14 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 184 186 000,00 € 43 370,00 € 10 860,00 € 74 370,00 € 131 880,00 € 62 490,00 € 46 380,00 € 160,00 € 450,00 € 9 670,00 € 50 810,00 € 7 980,00 € 0,00 € 8 220,00 € 84 140,00 € 2 650,00 € 2 810,00 €
2024 184 193 780,00 € 48 350,00 € 11 550,00 € 72 420,00 € 144 820,00 € 70 340,00 € 50 820,00 € 210,00 € 1 000,00 € 9 650,00 € 48 860,00 € 8 970,00 € 0,00 € 22 660,00 € 65 840,00 € 2 600,00 € 2 810,00 €
2023 184 174 280,00 € 41 660,00 € 17 670,00 € 70 600,00 € 121 970,00 € 55 950,00 € 39 900,00 € 260,00 € 2 240,00 € 9 100,00 € 47 580,00 € 8 630,00 € 0,00 € 0,00 € 48 040,00 € 2 540,00 € 2 810,00 €
2022 184 166 710,00 € 38 900,00 € 13 840,00 € 68 530,00 € 120 260,00 € 61 750,00 € 34 000,00 € 1 900,00 € 1 460,00 € 8 640,00 € 44 140,00 € 8 070,00 € 0,00 € 295 540,00 € 34 030,00 € 113 490,00 € 114 390,00 €
2021 186 158 020,00 € 37 370,00 € 11 180,00 € 66 770,00 € 130 810,00 € 69 790,00 € 37 180,00 € 1 260,00 € 1 360,00 € 8 590,00 € 42 010,00 € 7 800,00 € 0,00 € 413 350,00 € 705 850,00 € 48 450,00 € 49 710,00 €
2020 189 155 770,00 € 35 480,00 € 10 380,00 € 66 030,00 € 126 930,00 € 70 200,00 € 33 990,00 € 420,00 € 1 570,00 € 16 280,00 € 11 570,00 € 7 780,00 € 157 000,00 € 75 380,00 € 298 630,00 € 2 400,00 € 2 820,00 €
2019 193 145 940,00 € 34 930,00 € 9 770,00 € 59 790,00 € 127 160,00 € 69 170,00 € 35 590,00 € 540,00 € 1 740,00 € 15 870,00 € 11 500,00 € 7 700,00 € 0,00 € 32 070,00 € 58 120,00 € 5 270,00 € 5 810,00 €
2018 190 143 300,00 € 34 560,00 € 10 430,00 € 58 860,00 € 123 400,00 € 68 490,00 € 33 470,00 € 710,00 € 1 380,00 € 16 150,00 € 11 020,00 € 7 520,00 € 0,00 € 8 930,00 € 78 340,00 € 5 100,00 € 5 810,00 €
2017 186 144 120,00 € 33 870,00 € 9 430,00 € 57 360,00 € 115 000,00 € 64 570,00 € 28 200,00 € 870,00 € 1 930,00 € 15 900,00 € 10 660,00 € 7 440,00 € 0,00 € 25 450,00 € 58 690,00 € 4 940,00 € 5 810,00 €
2016 182 143 710,00 € 33 460,00 € 8 160,00 € 57 560,00 € 122 630,00 € 63 300,00 € 37 800,00 € 730,00 € 1 660,00 € 15 700,00 € 10 380,00 € 7 420,00 € 0,00 € 92 440,00 € 154 360,00 € 5 370,00 € 6 100,00 €
2015 177 135 950,00 € 32 980,00 € 7 070,00 € 51 680,00 € 113 870,00 € 61 370,00 € 31 790,00 € 580,00 € 1 450,00 € 15 300,00 € 10 370,00 € 7 350,00 € 30 000,00 € 1 740,00 € 16 440,00 € 3 580,00 € 4 160,00 €
2014 171 136 420,00 € 32 990,00 € 0,00 € 54 710,00 € 114 440,00 € 61 420,00 € 33 290,00 € 720,00 € 590,00 € 15 490,00 € 10 210,00 € 7 310,00 € 0,00 € 5 260,00 € 620,00 € 3 430,00 € 4 160,00 €
2013 160 134 350,00 € 32 400,00 € 1 540,00 € 51 850,00 € 118 440,00 € 60 590,00 € 38 260,00 € 860,00 € 600,00 € 15 190,00 € 9 990,00 € 7 240,00 € 0,00 € 5 060,00 € 28 590,00 € 3 290,00 € 4 160,00 €
2012 161 132 430,00 € 31 010,00 € 1 020,00 € 49 040,00 € 114 150,00 € 59 310,00 € 35 170,00 € 1 000,00 € 600,00 € 14 480,00 € 9 480,00 € 7 070,00 € 0,00 € 28 980,00 € 45 980,00 € 3 160,00 € 4 160,00 €
2011 160 169 230,00 € 30 450,00 € 10,00 € 48 700,00 € 175 450,00 € 49 000,00 € 88 870,00 € 1 220,00 € 700,00 € 14 350,00 € 9 230,00 € 6 890,00 € 0,00 € 29 360,00 € 140 110,00 € 4 230,00 € 5 400,00 €
2010 158 124 010,00 € 28 730,00 € 0,00 € 47 480,00 € 134 340,00 € 48 960,00 € 47 030,00 € 1 470,00 € 750,00 € 12 960,00 € 8 930,00 € 6 760,00 € 0,00 € 27 180,00 € 69 990,00 € 5 180,00 € 6 650,00 €
2009 162 135 980,00 € 28 270,00 € 3 470,00 € 47 840,00 € 99 020,00 € 48 150,00 € 27 090,00 € 1 690,00 € 1 020,00 € 12 670,00 € 8 930,00 € 6 690,00 € 0,00 € 19 620,00 € 129 790,00 € 4 950,00 € 6 650,00 €
2008 142 157 820,00 € 28 130,00 € 0,00 € 46 420,00 € 114 350,00 € 43 140,00 € 45 420,00 € 1 970,00 € 2 570,00 € 12 550,00 € 9 010,00 € 6 580,00 € 0,00 € 12 800,00 € 10 040,00 € 5 880,00 € 7 840,00 €
2007 142 232 900,00 € 27 580,00 € 10,00 € 45 800,00 € 246 720,00 € 45 200,00 € 70 100,00 € 2 230,00 € 640,00 € 12 540,00 € 8 580,00 € 6 480,00 € 0,00 € 27 510,00 € 82 290,00 € 5 610,00 € 7 840,00 €
2006 142 187 890,00 € 26 490,00 € 20,00 € 45 080,00 € 139 410,00 € 44 780,00 € 72 920,00 € 2 930,00 € 450,00 € 11 930,00 € 8 220,00 € 6 370,00 € 0,00 € 29 710,00 € 41 140,00 € 8 290,00 € 10 870,00 €
2005 142 114 760,00 € 26 970,00 € 2 230,00 € 44 200,00 € 90 370,00 € 42 720,00 € 25 250,00 € 4 060,00 € 480,00 € 11 150,00 € 8 020,00 € 7 810,00 € 0,00 € 151 570,00 € 167 410,00 € 9 580,00 € 12 670,00 €
2004 142 118 880,00 € 26 670,00 € 1 700,00 € 43 490,00 € 84 040,00 € 40 110,00 € 23 630,00 € 2 200,00 € 480,00 € 10 950,00 € 8 030,00 € 7 720,00 € 33 000,00 € 109 770,00 € 203 310,00 € 8 620,00 € 10 820,00 €
2003 142 117 610,00 € 25 620,00 € 2 730,00 € 42 590,00 € 79 920,00 € 35 330,00 € 23 670,00 € 3 350,00 € 150,00 € 10 230,00 € 7 850,00 € 7 570,00 € 0,00 € 7 570,00 € 80 230,00 € 14 410,00 € 17 440,00 €
2002 142 139 970,00 € 50 030,00 € 2 310,00 € 42 510,00 € 98 770,00 € 45 290,00 € 25 150,00 € 6 130,00 € 0,00 € 10 200,00 € 7 630,00 € 7 450,00 € 1 550,00 € 80 180,00 € 110 730,00 € 13 930,00 € 17 740,00 €
2001 142 132 080,00 € 44 470,00 € 2 050,00 € 42 070,00 € 86 560,00 € 36 390,00 € 28 470,00 € 4 380,00 € 140,00 € 10 220,00 € 7 530,00 € 7 300,00 € 12 200,00 € 58 590,00 € 135 250,00 € 13 060,00 € 17 440,00 €
2000 142 172 770,00 € 42 370,00 € 3 780,00 € 42 130,00 € 84 650,00 € 35 840,00 € 27 890,00 € 4 370,00 € 0,00 € 9 810,00 € 7 090,00 € 7 300,00 € 7 620,00 € 600,00 € 85 600,00 € 10 710,00 € 14 730,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Creuse

  • Population 118 874 habitants
  • Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 85 890 391,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 398 marchés
  • Montant des marchés notifiés 178 480 431,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 196 381 804,66 178 504 617,92
2024 201 279 945,52 186 654 428,03
2023 199 670 917,22 179 780 301,57
2022 195 489 330,91 173 111 420,27
2021 188 964 814,26 171 500 489,62
2020 176 760 928,71 162 093 514,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Creuse
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € 201 279 945,52 € 199 670 917,22 € 195 489 330,91 € 188 964 814,26 € 176 760 928,71 € 1 652,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € 186 654 428,03 € 179 780 301,57 € 173 111 420,27 € 171 500 489,62 € 162 093 514,18 € 1 501,63 € (2025)
Impôts locaux 7 766 386,00 € 7 521 286,00 € 6 643 133,00 € 10 107 064,00 € 10 169 182,00 € 37 501 682,00 € 65,33 € (2025)
Frais de personnel 52 958 642,40 € 54 232 945,41 € 53 433 672,37 € 51 139 610,53 € 49 701 005,31 € 45 524 808,96 € 445,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 576 715,12 € 24 994 177,58 € 29 094 435,97 € 28 532 796,26 € 25 672 256,34 € 22 288 267,18 € 223,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 32 469 000,45 € 35 153 711,57 € 32 455 067,12 € 35 158 728,88 € 31 630 459,22 € 29 082 957,99 € 273,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 15 961 146,28 € 16 834 505,70 € 14 987 042,58 € 18 664 919,12 € 16 172 679,34 € 14 195 684,70 € 134,27 € (2025)
Épargne brute 17 877 186,74 € 14 625 517,49 € 19 890 615,65 € 22 377 910,64 € 17 464 324,64 € 14 667 414,53 € 150,39 € (2025)
Épargne nette 7 361 783,94 € 3 743 552,11 € 8 647 209,75 € 10 671 714,21 € 5 611 100,40 € 3 364 020,09 € 61,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 241 636,69 € -3 043 280,97 € 4 054 302,89 € 3 982 018,58 € 4 890 050,36 € 3 529 350,60 € 18,86 € (2025)
Encours de la dette 85 890 391,60 € 86 403 685,80 € 93 285 251,18 € 96 528 657,08 € 99 234 853,51 € 100 957 744,59 € 722,53 € (2025)
Annuité de la dette 12 243 775,15 € 13 099 705,11 € 13 376 584,98 € 13 098 343,21 € 13 238 260,36 € 12 844 214,03 € 103,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946
Dotation de compensation 15 645 092
Dotation forfaitaire 11 540 801

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Creuse
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 540 801,00 € 2026
Dotation de compensation 15 645 092,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 87 2 158 996,00 € 78 594,00 € 40 1 477 832,00 € 40 983 030,00 € 41 1 138 704,00 €
2023 88 2 035 029,00 € 71 862,00 € 38 1 431 395,00 € 41 990 204,00 € 43 976 851,00 €
2022 92 2 213 462,00 € 110 558,00 € 42 1 600 027,00 € 43 1 012 252,00 € 40 1 057 111,00 €
2021 91 2 217 370,00 € 188 489,00 € 36 1 593 797,00 € 37 804 862,00 € 46 1 116 046,00 €
2020 87 2 062 628,00 € 137 959,00 € 38 1 482 791,00 € 38 714 015,00 € 44 1 132 002,00 €
2019 91 2 043 417,00 € 130 533,00 € 49 1 563 003,00 € 42 806 010,00 € 44 1 110 411,00 €
2018 91 1 923 827,00 € -12 334,00 € 52 1 569 984,00 € 39 761 235,00 € 43 1 025 228,00 €
2017 97 1 990 469,00 € 103 016,00 € 34 1 330 356,00 € 45 820 651,00 € 45 1 000 375,00 €
2016 93 1 960 963,00 € 90 040,00 € 37 1 388 347,00 € 40 792 559,00 € 45 997 593,00 €
2015 85 1 767 437,00 € 99 033,00 € 32 1 200 330,00 € 33 597 488,00 € 42 917 394,00 €
2014 84 1 684 255,00 € 84 745,00 € 32 1 096 534,00 € 35 614 631,00 € 41 826 327,00 €
2013 88 1 648 484,00 € 70 241,00 € 28 1 012 236,00 € 37 661 047,00 € 41 805 933,00 €
2012 82 1 610 107,00 € 88 359,00 € 30 1 142 939,00 € 30 627 478,00 € 38 712 291,00 €
2011 85 3 111 649,00 € 101 502,00 € 35 2 701 618,00 € 33 580 289,00 € 43 761 200,00 €
2010 86 1 449 635,00 € 48 527,00 € 33 1 016 181,00 € 37 593 952,00 € 41 712 029,00 €
2009 95 1 312 663,00 € 23 781,00 € 37 914 184,00 € 47 664 056,00 € 43 710 547,00 €
2008 85 1 502 948,00 € 20 920,00 € 36 1 146 484,00 € 36 621 022,00 € 42 702 199,00 €
2007 86 2 035 443,00 € 213 197,00 € 37 1 715 822,00 € 33 570 769,00 € 42 695 492,00 €
2006 89 1 217 872,00 € 33 199,00 € 32 810 886,00 € 37 533 454,00 € 41 681 043,00 €
2005 86 887 542,00 € 35 884,00 € 31 610 026,00 € 29 469 426,00 € 42 642 256,00 €
2004 85 945 965,00 € 51 955,00 € 30 599 057,00 € 31 544 182,00 € 41 573 126,00 €
2003 89 822 825,00 € 24 244,00 € 31 502 827,00 € 35 454 557,00 € 40 514 322,00 €
2002 92 755 424,00 € 19 198,00 € 26 397 140,00 € 36 489 125,00 € 41 444 767,00 €
2001 78 742 484,00 € 63 433,00 € 22 443 972,00 € 34 421 671,00 € 39 439 783,00 €
2000 — — 37 187,96 € 28 486 830,39 € — — — —
1999 — — 24 541,70 € 24 373 858,65 € — — — —
1998 — — 25 247,84 € 18 285 026,15 € — — — —
1997 — — 34 389,60 € 19 367 866,19 € — — — —
1996 — — 20 672,85 € 17 261 472,78 € — — — —
1995 — — 32 686,44 € 12 245 949,66 € — — — —
1994 — — 41 955,65 € 14 291 162,84 € — — — —
1993 — — 42 596,08 € 17 330 431,57 € — — — —
1992 — — 42 840,00 € 19 342 852,96 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Creuse

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Creuse
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 75 155 1 823 383 373,00 € 60 101 598,00 €
2023 74 975 1 742 303 820,00 € 52 464 996,00 €
2022 74 916 1 656 871 810,00 € 52 187 208,00 €
2021 74 599 1 589 737 648,00 € 56 483 561,00 €
2020 73 777 1 501 822 180,00 € 51 971 547,00 €
2019 73 174 1 485 572 646,00 € 55 374 294,00 €
2018 72 621 1 470 238 051,00 € 24 050 416,00 €
2017 73 429 1 470 625 666,00 € 52 995 124,00 €
2016 73 313 1 449 222 021,00 € 54 094 401,00 €
2015 73 295 1 439 124 163,00 € 57 217 765,00 €
2014 73 511 1 439 031 200,00 € 58 081 888,00 €
2013 73 511 1 416 193 996,00 € 56 369 219,00 €
2012 73 511 1 397 576 212,00 € 57 435 752,00 €
2011 73 630 1 366 995 640,00 € 50 440 274,00 €
2010 74 566 1 332 410 508,00 € 43 016 129,00 €
2009 74 613 1 308 830 837,00 € 37 687 843,00 €
2008 74 729 1 303 534 707,00 € 34 517 752,00 €
2007 74 778 1 271 254 564,00 € 41 331 394,00 €
2006 74 597 1 231 159 785,00 € 39 477 111,00 €
2005 74 133 953 162 709,00 € 48 282 586,00 €
2004 73 909 937 597 538,00 € 49 996 233,00 €
2003 73 906 906 740 484,00 € 48 154 792,00 €
2002 73 660 863 226 434,00 € 44 324 627,00 €
2001 68 909 787 501 435,00 € 44 881 219,00 €
2000 — — 54 624 601,92 €
1999 — — 56 481 157,30 €
1998 — — 54 912 949,93 €
1997 — — 50 953 766,94 €
1996 — — 49 038 305,71 €
1995 — — 54 870 952,21 €
1994 — — 51 595 707,19 €
1993 — — 51 178 969,81 €
1992 — — 52 950 604,99 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 47 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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