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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Louis Girod, maire de Bannans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bannans
Territoire
Bannans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Louis Girod est maire de Bannans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bannans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 12/10/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bannans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues118
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,81 %
  • Inscrits263
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 118 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,81 % (131 votants sur 263 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 118 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bannans 2026 Donnée non disponible 118 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bannans 2026 118

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 118
Blancs 2
Nuls 11
Abstentions 132

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25041
Commune Bannans
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 370 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bannans

Inscrits263
Votants131
Participation49,81 %
Abstentions132
Suffrages exprimés118
Votes blancs2
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bannans1 26349,81 %118 118100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bannans

  • Population 387 habitants
  • Recettes de fonctionnement 455 724,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 257 131,41 € Année 2025
  • Encours de la dette 469 549,98 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 455 724,72 257 131,41
2024 380 941,65 240 154,88
2023 300 927,83 231 424,12
2022 315 674,35 218 248,27
2021 271 292,62 216 395,96
2020 296 167 279 503,51

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 455 724,72 € 380 941,65 € 300 927,83 € 315 674,35 € 271 292,62 € 296 167,00 € 1 177,58 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 257 131,41 € 240 154,88 € 231 424,12 € 218 248,27 € 216 395,96 € 279 503,51 € 664,42 € (2025)
Impôts locaux 205 194,00 € 164 214,74 € 141 841,00 € 154 199,00 € 150 002,00 € 185 125,00 € 530,22 € (2025)
Frais de personnel 36 304,84 € 25 797,17 € 30 844,02 € 28 235,31 € 29 891,07 € 37 429,98 € 93,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 48 139,69 € 38 388,57 € 0,00 € 3 125,92 € 360,30 € 87,00 € 124,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 214 587,17 € 165 163,44 € 58 508,49 € 242 996,75 € 273 923,69 € 288 931,47 € 554,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 183 356,41 € 136 683,01 € 30 223,87 € 214 814,25 € 115 690,13 € 241 009,95 € 473,79 € (2025)
Épargne brute 198 593,31 € 140 786,77 € 69 503,71 € 97 426,08 € 54 896,66 € 16 663,49 € 513,16 € (2025)
Épargne nette 169 967,55 € 112 306,34 € 41 219,09 € 69 243,58 € 13 081,83 € -31 258,03 € 439,19 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 196 750,81 € 48 511,49 € 54 092,40 € 39 282,03 € 43 453,65 € -23 074,08 € 508,40 € (2025)
Encours de la dette 469 549,98 € 498 175,74 € 526 656,17 € 554 940,79 € 583 123,29 € 424 938,12 € 1 213,31 € (2025)
Annuité de la dette 45 244,57 € 47 034,84 € 45 373,11 € 38 163,50 € 49 900,05 € 56 551,47 € 116,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 548
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 548
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 852
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 548,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 548,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 852,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bannans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 615 090 421 150 185 960
2024 380 960 244 940 136 680
2023 300 930 237 170 30 220
2022 315 670 224 040 214 810
2021 271 290 222 240 121 210
2020 276 230 282 450 241 010
2019 280 670 231 250 17 020
2018 308 610 295 620 387 390
2017 262 670 264 720 90 870
2016 328 400 198 780 81 120
2015 337 510 204 130 169 190
2014 276 600 206 500 61 640
2013 252 960 213 280 175 100
2012 282 630 173 160 76 010
2011 272 640 152 380 166 600
2010 281 900 161 970 141 370
2009 280 550 187 000 74 320
2008 237 490 194 950 139 520
2007 276 230 188 770 285 550
2006 243 190 152 970 119 950
2005 258 250 181 780 162 910
2004 207 080 157 490 602 350
2003 197 260 139 870 226 710
2002 213 820 199 020 212 810
2001 247 490 146 520 247 490
2000 398 800 198 940 191 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 540 164 000 10 240
2024 1 160 161 070 11 510
2023 980 153 300 11 070
2022 2 170 143 020 10 340
2021 1 830 137 170 9 810
2020 52 120 63 930 9 790
2019 51 530 62 560 9 690
2018 50 550 61 000 9 500
2017 47 740 59 460 9 370
2016 45 760 58 000 9 380
2015 44 310 57 180 9 230
2014 40 120 55 560 9 170
2013 38 460 54 990 9 000
2012 37 120 53 850 8 800
2011 35 310 53 880 8 780
2010 20 510 50 230 8 220
2009 19 270 48 220 7 960
2008 18 460 44 870 7 840
2007 17 220 43 790 7 780
2006 16 070 41 670 7 670
2005 15 270 40 700 9 370
2004 13 890 37 830 9 200
2003 13 530 36 380 9 090
2002 13 590 34 470 9 590
2001 12 710 33 370 9 490
2000 11 730 29 560 9 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 28 630 45 240
2024 0 28 480 47 030
2023 0 28 280 45 370
2022 0 28 180 37 860
2021 200 000 41 810 49 900
2020 0 47 920 56 550
2019 0 55 850 65 260
2018 300 000 73 330 80 330
2017 0 70 400 79 690
2016 0 69 050 81 130
2015 140 000 61 660 72 750
2014 0 58 680 70 780
2013 0 57 080 70 430
2012 0 56 720 69 500
2011 100 120 44 340 56 370
2010 119 880 31 070 45 840
2009 0 31 430 48 930
2008 0 36 010 55 910
2007 0 36 350 54 870
2006 200 000 30 930 43 350
2005 0 41 390 61 780
2004 275 000 34 540 50 950
2003 135 000 24 360 35 640
2002 0 21 280 32 620
2001 0 19 950 32 620
2000 0 18 700 32 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 387 615 090,00 € 66 980,00 € 22 580,00 € 15 110,00 € 421 150,00 € 36 300,00 € 107 110,00 € 16 620,00 € 1 000,00 € 540,00 € 164 000,00 € 10 240,00 € 0,00 € 18 490,00 € 185 960,00 € 28 630,00 € 45 240,00 €
2024 377 380 960,00 € 67 640,00 € 27 100,00 € 15 360,00 € 244 940,00 € 25 800,00 € 95 960,00 € 18 550,00 € 2 970,00 € 1 160,00 € 161 070,00 € 11 510,00 € 0,00 € 10 210,00 € 136 680,00 € 28 480,00 € 47 030,00 €
2023 379 300 930,00 € 62 610,00 € 26 110,00 € 14 730,00 € 237 170,00 € 30 840,00 € 92 140,00 € 17 090,00 € 2 950,00 € 980,00 € 153 300,00 € 11 070,00 € 0,00 € 5 970,00 € 30 220,00 € 28 280,00 € 45 370,00 €
2022 376 315 670,00 € 58 310,00 € 41 430,00 € 13 060,00 € 224 040,00 € 28 240,00 € 89 900,00 € 9 980,00 € 2 730,00 € 2 170,00 € 143 020,00 € 10 340,00 € 0,00 € 114 380,00 € 214 810,00 € 28 180,00 € 37 860,00 €
2021 378 271 290,00 € 54 140,00 € 20 850,00 € 15 620,00 € 222 240,00 € 29 890,00 € 92 870,00 € 8 090,00 € 2 900,00 € 1 830,00 € 137 170,00 € 9 810,00 € 200 000,00 € 213 620,00 € 121 210,00 € 41 810,00 € 49 900,00 €
2020 379 276 230,00 € 105 900,00 € 21 380,00 € 17 870,00 € 282 450,00 € 37 430,00 € 128 140,00 € 8 630,00 € 2 770,00 € 52 120,00 € 63 930,00 € 9 790,00 € 0,00 € 135 600,00 € 241 010,00 € 47 920,00 € 56 550,00 €
2019 383 280 670,00 € 103 830,00 € 25 150,00 € 20 250,00 € 231 250,00 € 37 500,00 € 109 670,00 € 9 420,00 € 2 620,00 € 51 530,00 € 62 560,00 € 9 690,00 € 0,00 € 34 360,00 € 17 020,00 € 55 850,00 € 65 260,00 €
2018 377 308 610,00 € 101 100,00 € 18 030,00 € 22 210,00 € 295 620,00 € 37 460,00 € 131 870,00 € 7 300,00 € 2 620,00 € 50 550,00 € 61 000,00 € 9 500,00 € 300 000,00 € 111 540,00 € 387 390,00 € 73 330,00 € 80 330,00 €
2017 356 262 670,00 € 96 610,00 € 12 470,00 € 23 310,00 € 264 720,00 € 36 440,00 € 119 820,00 € 9 280,00 € 2 590,00 € 47 740,00 € 59 460,00 € 9 370,00 € 0,00 € 30 930,00 € 90 870,00 € 70 400,00 € 79 690,00 €
2016 345 328 400,00 € 93 350,00 € 11 580,00 € 28 560,00 € 198 780,00 € 33 270,00 € 86 750,00 € 12 080,00 € 2 500,00 € 45 760,00 € 58 000,00 € 9 380,00 € 0,00 € 7 220,00 € 81 120,00 € 69 050,00 € 81 130,00 €
2015 333 337 510,00 € 90 760,00 € 11 420,00 € 33 730,00 € 204 130,00 € 31 260,00 € 81 740,00 € 11 080,00 € 2 480,00 € 44 310,00 € 57 180,00 € 9 230,00 € 140 000,00 € 3 890,00 € 169 190,00 € 61 660,00 € 72 750,00 €
2014 325 276 600,00 € 85 410,00 € 17 300,00 € 38 560,00 € 206 500,00 € 19 210,00 € 101 400,00 € 12 100,00 € 4 130,00 € 40 120,00 € 55 560,00 € 9 170,00 € 0,00 € 9 310,00 € 61 640,00 € 58 680,00 € 70 780,00 €
2013 331 252 960,00 € 82 510,00 € 11 450,00 € 41 480,00 € 213 280,00 € 19 030,00 € 114 180,00 € 13 350,00 € 5 600,00 € 38 460,00 € 54 990,00 € 9 000,00 € 0,00 € 0,00 € 175 100,00 € 57 080,00 € 70 430,00 €
2012 339 282 630,00 € 79 820,00 € 11 750,00 € 42 310,00 € 173 160,00 € 17 350,00 € 81 420,00 € 12 780,00 € 2 090,00 € 37 120,00 € 53 850,00 € 8 800,00 € 0,00 € 4 980,00 € 76 010,00 € 56 720,00 € 69 500,00 €
2011 349 272 640,00 € 157 180,00 € 10 480,00 € 45 490,00 € 152 380,00 € 7 120,00 € 68 340,00 € 12 020,00 € 1 490,00 € 35 310,00 € 53 880,00 € 8 780,00 € 100 120,00 € 0,00 € 166 600,00 € 44 340,00 € 56 370,00 €
2010 360 281 900,00 € 152 620,00 € 9 310,00 € 47 010,00 € 161 970,00 € 16 800,00 € 73 080,00 € 14 770,00 € 1 910,00 € 20 510,00 € 50 230,00 € 8 220,00 € 119 880,00 € 11 290,00 € 141 370,00 € 31 070,00 € 45 840,00 €
2009 364 280 550,00 € 151 150,00 € 11 590,00 € 47 260,00 € 187 000,00 € 17 380,00 € 95 310,00 € 17 490,00 € 4 170,00 € 19 270,00 € 48 220,00 € 7 960,00 € 0,00 € 0,00 € 74 320,00 € 31 430,00 € 48 930,00 €
2008 318 237 490,00 € 130 940,00 € 10 670,00 € 44 130,00 € 194 950,00 € 14 490,00 € 89 030,00 € 19 900,00 € 15 720,00 € 18 460,00 € 44 870,00 € 7 840,00 € 0,00 € 68 100,00 € 139 520,00 € 36 010,00 € 55 910,00 €
2007 318 276 230,00 € 122 130,00 € 9 350,00 € 43 590,00 € 188 770,00 € 15 460,00 € 69 790,00 € 18 520,00 € 2 320,00 € 17 220,00 € 43 790,00 € 7 780,00 € 0,00 € 30 400,00 € 285 550,00 € 36 350,00 € 54 870,00 €
2006 318 243 190,00 € 113 580,00 € 8 740,00 € 46 700,00 € 152 970,00 € 17 010,00 € 74 220,00 € 12 420,00 € 2 170,00 € 16 070,00 € 41 670,00 € 7 670,00 € 200 000,00 € 12 100,00 € 119 950,00 € 30 930,00 € 43 350,00 €
2005 318 258 250,00 € 109 480,00 € 7 140,00 € 45 840,00 € 181 780,00 € 16 880,00 € 74 600,00 € 20 540,00 € 2 560,00 € 15 270,00 € 40 700,00 € 9 370,00 € 0,00 € 29 100,00 € 162 910,00 € 41 390,00 € 61 780,00 €
2004 318 207 080,00 € 98 030,00 € 6 750,00 € 41 890,00 € 157 490,00 € 16 820,00 € 68 900,00 € 18 930,00 € 2 200,00 € 13 890,00 € 37 830,00 € 9 200,00 € 275 000,00 € 137 370,00 € 602 350,00 € 34 540,00 € 50 950,00 €
2003 318 197 260,00 € 95 080,00 € 6 020,00 € 35 060,00 € 139 870,00 € 15 990,00 € 68 850,00 € 11 280,00 € 4 610,00 € 13 530,00 € 36 380,00 € 9 090,00 € 135 000,00 € 67 440,00 € 226 710,00 € 24 360,00 € 35 640,00 €
2002 318 213 820,00 € 91 710,00 € 5 590,00 € 34 930,00 € 199 020,00 € 15 410,00 € 63 150,00 € 12 590,00 € 28 550,00 € 13 590,00 € 34 470,00 € 9 590,00 € 0,00 € 54 260,00 € 212 810,00 € 21 280,00 € 32 620,00 €
2001 318 247 490,00 € 93 300,00 € 5 340,00 € 33 620,00 € 146 520,00 € 13 570,00 € 57 630,00 € 12 670,00 € 11 510,00 € 12 710,00 € 33 370,00 € 9 490,00 € 0,00 € 21 960,00 € 247 490,00 € 19 950,00 € 32 620,00 €
2000 318 398 800,00 € 82 260,00 € 4 980,00 € 35 310,00 € 198 940,00 € 12 270,00 € 53 680,00 € 13 920,00 € 9 920,00 € 11 730,00 € 29 560,00 € 9 450,00 € 0,00 € 43 730,00 € 191 050,00 € 18 700,00 € 32 620,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 190 8 752 892,00 € 564 125,00 € 141 7 568 502,00 € 141 7 516 958,00 € 54 1 609 350,00 €
2023 197 7 925 226,00 € 470 293,00 € 128 6 463 446,00 € 151 6 970 689,00 € 53 1 412 226,00 €
2022 188 7 291 848,00 € 394 244,00 € 120 5 885 383,00 € 148 6 247 478,00 € 53 1 323 536,00 €
2021 190 7 086 309,00 € 397 495,00 € 117 5 592 734,00 € 147 5 871 389,00 € 52 1 186 678,00 €
2020 188 6 821 889,00 € 437 584,00 € 119 5 420 554,00 € 147 5 986 239,00 € 50 1 087 283,00 €
2019 189 6 909 526,00 € 394 857,00 € 130 5 735 211,00 € 148 6 091 279,00 € 49 1 002 365,00 €
2018 194 6 726 759,00 € -117 991,00 € 133 5 536 381,00 € 154 5 986 229,00 € 47 925 661,00 €
2017 196 6 288 456,00 € 315 073,00 € 112 4 915 231,00 € 154 5 649 856,00 € 49 871 527,00 €
2016 191 6 703 128,00 € 407 913,00 € 108 5 161 569,00 € 150 6 024 030,00 € 47 851 800,00 €
2015 186 6 494 880,00 € 380 880,00 € 108 4 909 241,00 € 149 5 698 276,00 € 45 764 371,00 €
2014 186 5 880 320,00 € 306 375,00 € 104 4 250 833,00 € 146 5 209 982,00 € 45 802 937,00 €
2013 186 5 553 688,00 € 303 787,00 € 117 4 494 015,00 € 143 4 977 299,00 € 45 707 996,00 €
2012 185 5 287 942,00 € 306 671,00 € 114 4 325 681,00 € 140 4 792 582,00 € 44 661 761,00 €
2011 162 4 776 378,00 € 210 313,00 € 115 4 305 988,00 € 125 4 466 583,00 € 43 608 989,00 €
2010 174 4 752 186,00 € 144 651,00 € 111 3 720 706,00 € 133 4 039 893,00 € 40 565 762,00 €
2009 176 4 231 055,00 € 79 486,00 € 109 3 375 789,00 € 139 3 877 979,00 € 38 539 395,00 €
2008 175 3 905 207,00 € 38 249,00 € 98 2 858 273,00 € 140 3 539 480,00 € 37 509 712,00 €
2007 175 3 910 187,00 € 84 734,00 € 102 2 901 395,00 € 137 3 456 615,00 € 42 489 397,00 €
2006 168 3 533 199,00 € 74 209,00 € 92 2 533 633,00 € 127 3 223 973,00 € 39 445 137,00 €
2005 169 2 624 508,00 € 117 672,00 € 96 2 105 502,00 € 128 2 937 064,00 € 37 436 122,00 €
2004 172 2 660 131,00 € 121 518,00 € 100 2 135 817,00 € 128 2 993 386,00 € 36 424 577,00 €
2003 163 2 418 046,00 € 102 916,00 € 81 1 739 752,00 € 120 2 742 412,00 € 35 407 044,00 €
2002 156 2 789 563,00 € 173 241,00 € 74 2 114 587,00 € 113 2 695 010,00 € 34 348 040,00 €
2001 142 1 975 135,00 € 59 153,00 € 68 1 404 929,00 € 99 2 157 316,00 € 34 354 613,00 €
2000 — — 78 921,48 € 65 1 310 190,00 € — — — —
1999 — — 87 984,43 € 58 1 161 348,99 € — — — —
1998 — — 100 516,04 € 67 1 246 162,32 € — — — —
1997 — — 75 476,44 € 57 1 075 651,76 € — — — —
1996 — — 76 197,37 € 48 948 549,98 € — — — —
1995 — — 83 399,06 € 54 996 411,20 € — — — —
1994 — — 67 469,82 € 44 794 702,70 € — — — —
1993 — — 68 032,36 € 48 862 907,32 € — — — —
1992 — — 74 501,53 € 50 878 147,96 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 809 938,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 500 876 979,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 459 368 790,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 863,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 118 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Louis GIROD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Louis GIROD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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