Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

André Royer, maire de Bannes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bannes
Territoire
Bannes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

André Royer est maire de Bannes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bannes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 15/07/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bannes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,44 %
  • Inscrits316
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 60,44 % (191 votants sur 316 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 185 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Une Dynamique Commune pour L'Avenir de Bannes Donnée non disponible 127 68,65 % —
2e ENSEMBLE POUR BANNES Donnée non disponible 58 31,35 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Une Dynamique Commune pour L'Avenir de Bannes 127
ENSEMBLE POUR BANNES 58

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 185
Blancs 5
Nuls 1
Abstentions 125

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 52037
Commune Bannes
Département Haute-Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 360 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bannes

Inscrits316
Votants191
Participation60,44 %
Abstentions125
Suffrages exprimés185
Votes blancs5
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bannes1 31660,44 %185

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bannes

  • Population 372 habitants
  • Recettes de fonctionnement 160 385,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 145 994,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 26 601,74 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 160 385,95 145 994,49
2024 249 222,65 159 008,36
2023 187 269,42 140 829,14
2022 123 281,87 143 831,13
2021 167 067,96 159 875,74
2020 157 643,59 132 392,47

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 160 385,95 € 249 222,65 € 187 269,42 € 123 281,87 € 167 067,96 € 157 643,59 € 431,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 145 994,49 € 159 008,36 € 140 829,14 € 143 831,13 € 159 875,74 € 132 392,47 € 392,46 € (2025)
Impôts locaux -4 202,00 € 806,00 € -11 304,00 € -31 828,00 € -42 592,00 € -16 022,00 € -11,30 € (2025)
Frais de personnel 17 657,80 € 27 606,98 € 27 558,33 € 26 069,29 € 26 632,02 € 35 030,75 € 47,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 227,79 € 0,00 € 2 494,17 € 395,52 € 17 707,02 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 27 843,13 € 94 718,27 € 42 922,74 € 33 394,92 € 90 959,13 € 38 275,81 € 74,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 19 077,72 € 85 174,99 € 6 441,48 € 24 980,61 € 76 707,85 € 19 362,11 € 51,28 € (2025)
Épargne brute 14 391,46 € 90 214,29 € 46 440,28 € -20 549,26 € 7 192,22 € 25 251,12 € 38,69 € (2025)
Épargne nette 9 655,05 € 85 578,01 € 14 542,02 € -24 695,57 € -2 328,06 € 15 796,42 € 25,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 540,87 € 13 365,30 € 68 742,13 € -47 583,67 € -68 824,43 € 13 512,57 € -22,96 € (2025)
Encours de la dette 26 601,74 € 30 808,15 € 34 914,43 € 69 674,69 € 73 821,00 € 13 607,28 € 71,51 € (2025)
Annuité de la dette 4 872,24 € 4 792,24 € 32 183,36 € 4 440,32 € 9 775,29 € 9 955,32 € 13,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 300
Dotation forfaitaire 33 831
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 897

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 300,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 831,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 897,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bannes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 163 040 155 740 23 110
2024 254 360 170 110 89 330
2023 189 700 154 220 10 640
2022 125 600 170 180 29 250
2021 169 440 167 810 81 440
2020 159 180 140 690 34 920
2019 123 440 130 340 26 890
2018 134 410 153 400 18 290
2017 144 860 150 540 34 190
2016 199 950 190 770 14 190
2015 239 670 211 280 26 590
2014 247 480 224 950 14 310
2013 314 420 260 400 85 200
2012 193 320 154 980 64 500
2011 177 740 154 740 21 750
2010 190 700 141 290 87 640
2009 168 700 144 260 79 420
2008 200 330 150 190 14 270
2007 186 900 126 570 72 140
2006 178 690 126 450 144 890
2005 165 350 125 890 92 200
2004 222 640 179 420 46 070
2003 200 490 161 860 125 590
2002 174 140 145 200 257 090
2001 193 330 144 450 69 020
2000 205 740 172 500 22 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 680 80 480 5 310
2024 2 970 80 580 5 960
2023 2 740 77 430 5 740
2022 2 550 71 950 5 360
2021 2 530 67 430 5 180
2020 30 090 12 480 5 170
2019 29 940 12 300 5 100
2018 30 370 12 460 5 000
2017 29 970 12 250 4 940
2016 48 280 26 310 8 060
2015 51 390 26 260 7 980
2014 46 690 25 360 7 910
2013 46 410 25 240 7 840
2012 28 990 17 570 4 940
2011 27 400 17 000 4 850
2010 12 090 16 560 4 530
2009 11 700 16 080 4 470
2008 11 560 15 560 4 410
2007 11 400 14 920 4 330
2006 11 430 14 390 4 260
2005 10 250 13 740 5 220
2004 9 780 12 880 5 130
2003 9 220 12 810 5 070
2002 9 070 12 240 5 000
2001 8 690 11 950 4 950
2000 16 120 20 230 9 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 210 4 340
2024 0 4 190 4 340
2023 0 31 450 31 730
2022 0 4 150 4 440
2021 69 650 6 660 6 910
2020 0 6 410 6 910
2019 0 6 180 6 910
2018 0 5 950 6 910
2017 0 9 300 10 540
2016 0 12 660 14 390
2015 0 12 460 14 690
2014 0 12 260 14 980
2013 0 12 070 15 280
2012 0 11 890 15 580
2011 0 11 720 15 870
2010 0 11 550 16 170
2009 0 11 380 16 460
2008 0 11 230 16 760
2007 80 000 14 700 18 520
2006 0 9 760 13 360
2005 0 11 600 15 890
2004 0 58 400 65 340
2003 100 000 13 980 20 010
2002 40 000 9 630 13 050
2001 0 15 290 19 990
2000 0 15 470 20 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 372 163 040,00 € 45 840,00 € 8 540,00 € 71 110,00 € 155 740,00 € 17 660,00 € 73 270,00 € 140,00 € 0,00 € 2 680,00 € 80 480,00 € 5 310,00 € 0,00 € 0,00 € 23 110,00 € 4 210,00 € 4 340,00 €
2024 374 254 360,00 € 47 120,00 € 12 840,00 € 69 450,00 € 170 110,00 € 27 610,00 € 78 430,00 € 160,00 € 0,00 € 2 970,00 € 80 580,00 € 5 960,00 € 0,00 € 9 720,00 € 89 330,00 € 4 190,00 € 4 340,00 €
2023 376 189 700,00 € 44 250,00 € 10 480,00 € 69 220,00 € 154 220,00 € 27 560,00 € 60 160,00 € 290,00 € 0,00 € 2 740,00 € 77 430,00 € 5 740,00 € 0,00 € 17 890,00 € 10 640,00 € 31 450,00 € 31 730,00 €
2022 373 125 600,00 € 39 920,00 € -970,00 € 67 220,00 € 170 180,00 € 26 070,00 € 68 000,00 € 290,00 € 0,00 € 2 550,00 € 71 950,00 € 5 360,00 € 0,00 € 0,00 € 29 250,00 € 4 150,00 € 4 440,00 €
2021 375 169 440,00 € 36 880,00 € -15 650,00 € 67 070,00 € 167 810,00 € 26 630,00 € 69 180,00 € 260,00 € 0,00 € 2 530,00 € 67 430,00 € 5 180,00 € 69 650,00 € 2 250,00 € 81 440,00 € 6 660,00 € 6 910,00 €
2020 377 159 180,00 € 30 670,00 € 3 120,00 € 63 740,00 € 140 690,00 € 35 030,00 € 51 210,00 € 500,00 € 0,00 € 30 090,00 € 12 480,00 € 5 170,00 € 0,00 € 12 850,00 € 34 920,00 € 6 410,00 € 6 910,00 €
2019 379 123 440,00 € 30 670,00 € 11 950,00 € 63 240,00 € 130 340,00 € 35 250,00 € 53 200,00 € 740,00 € 0,00 € 29 940,00 € 12 300,00 € 5 100,00 € 0,00 € 12 100,00 € 26 890,00 € 6 180,00 € 6 910,00 €
2018 387 134 410,00 € 30 770,00 € 8 850,00 € 51 620,00 € 153 400,00 € 25 860,00 € 54 140,00 € 960,00 € 0,00 € 30 370,00 € 12 460,00 € 5 000,00 € 0,00 € 4 060,00 € 18 290,00 € 5 950,00 € 6 910,00 €
2017 394 144 860,00 € 30 090,00 € -2 160,00 € 52 480,00 € 150 540,00 € 31 040,00 € 49 030,00 € 1 240,00 € 2 570,00 € 29 970,00 € 12 250,00 € 4 940,00 € 0,00 € 0,00 € 34 190,00 € 9 300,00 € 10 540,00 €
2016 412 199 950,00 € 65 550,00 € 230,00 € 56 800,00 € 190 770,00 € 48 730,00 € 54 140,00 € 1 730,00 € 5 860,00 € 48 280,00 € 26 310,00 € 8 060,00 € 0,00 € 3 690,00 € 14 190,00 € 12 660,00 € 14 390,00 €
2015 414 239 670,00 € 68 620,00 € 1 660,00 € 74 010,00 € 211 280,00 € 44 950,00 € 65 280,00 € 2 230,00 € 3 030,00 € 51 390,00 € 26 260,00 € 7 980,00 € 0,00 € 2 140,00 € 26 590,00 € 12 460,00 € 14 690,00 €
2014 408 247 480,00 € 67 380,00 € 2 020,00 € 76 690,00 € 224 950,00 € 43 050,00 € 54 030,00 € 2 720,00 € 2 660,00 € 46 690,00 € 25 360,00 € 7 910,00 € 0,00 € 2 980,00 € 14 310,00 € 12 260,00 € 14 980,00 €
2013 411 314 420,00 € 66 460,00 € 4 310,00 € 78 200,00 € 260 400,00 € 48 880,00 € 55 450,00 € 3 210,00 € 3 320,00 € 46 410,00 € 25 240,00 € 7 840,00 € 0,00 € 14 410,00 € 85 200,00 € 12 070,00 € 15 280,00 €
2012 415 193 320,00 € 37 440,00 € 6 770,00 € 76 880,00 € 154 980,00 € 45 820,00 € 60 730,00 € 3 690,00 € 900,00 € 28 990,00 € 17 570,00 € 4 940,00 € 0,00 € 19 910,00 € 64 500,00 € 11 890,00 € 15 580,00 €
2011 418 177 740,00 € 35 170,00 € 4 870,00 € 75 920,00 € 154 740,00 € 48 560,00 € 46 590,00 € 4 160,00 € 7 910,00 € 27 400,00 € 17 000,00 € 4 850,00 € 0,00 € 23 040,00 € 21 750,00 € 11 720,00 € 15 870,00 €
2010 416 190 700,00 € 35 230,00 € 4 240,00 € 73 640,00 € 141 290,00 € 47 280,00 € 47 670,00 € 4 620,00 € 2 480,00 € 12 090,00 € 16 560,00 € 4 530,00 € 0,00 € 2 930,00 € 87 640,00 € 11 550,00 € 16 170,00 €
2009 409 168 700,00 € 34 180,00 € 5 320,00 € 71 640,00 € 144 260,00 € 46 800,00 € 47 540,00 € 5 080,00 € 2 540,00 € 11 700,00 € 16 080,00 € 4 470,00 € 0,00 € 5 880,00 € 79 420,00 € 11 380,00 € 16 460,00 €
2008 407 200 330,00 € 33 390,00 € 5 540,00 € 76 770,00 € 150 190,00 € 47 020,00 € 55 270,00 € 5 530,00 € 6 240,00 € 11 560,00 € 15 560,00 € 4 410,00 € 0,00 € 24 580,00 € 14 270,00 € 11 230,00 € 16 760,00 €
2007 407 186 900,00 € 32 400,00 € 5 220,00 € 70 710,00 € 126 570,00 € 45 580,00 € 39 470,00 € 3 820,00 € 2 870,00 € 11 400,00 € 14 920,00 € 4 330,00 € 80 000,00 € 17 230,00 € 72 140,00 € 14 700,00 € 18 520,00 €
2006 407 178 690,00 € 31 710,00 € 4 570,00 € 69 590,00 € 126 450,00 € 44 400,00 € 39 160,00 € 3 600,00 € 2 550,00 € 11 430,00 € 14 390,00 € 4 260,00 € 0,00 € 0,00 € 144 890,00 € 9 760,00 € 13 360,00 €
2005 407 165 350,00 € 30 870,00 € 7 420,00 € 68 040,00 € 125 890,00 € 42 400,00 € 40 100,00 € 4 320,00 € 2 210,00 € 10 250,00 € 13 740,00 € 5 220,00 € 0,00 € 49 660,00 € 92 200,00 € 11 600,00 € 15 890,00 €
2004 407 222 640,00 € 29 310,00 € 3 940,00 € 66 600,00 € 179 420,00 € 42 270,00 € 33 840,00 € 6 950,00 € 6 800,00 € 9 780,00 € 12 880,00 € 5 130,00 € 0,00 € 18 340,00 € 46 070,00 € 58 400,00 € 65 340,00 €
2003 407 200 490,00 € 28 080,00 € 3 290,00 € 52 030,00 € 161 860,00 € 39 870,00 € 37 000,00 € 7 750,00 € 2 790,00 € 9 220,00 € 12 810,00 € 5 070,00 € 100 000,00 € 30 280,00 € 125 590,00 € 13 980,00 € 20 010,00 €
2002 407 174 140,00 € 27 260,00 € 3 440,00 € 51 930,00 € 145 200,00 € 41 600,00 € 37 430,00 € 3 420,00 € 4 860,00 € 9 070,00 € 12 240,00 € 5 000,00 € 40 000,00 € 151 420,00 € 257 090,00 € 9 630,00 € 13 050,00 €
2001 407 193 330,00 € 26 540,00 € 3 060,00 € 50 590,00 € 144 450,00 € 32 670,00 € 34 770,00 € 4 700,00 € 6 860,00 € 8 690,00 € 11 950,00 € 4 950,00 € 0,00 € 270,00 € 69 020,00 € 15 290,00 € 19 990,00 €
2000 407 205 740,00 € 47 640,00 € 2 740,00 € 49 670,00 € 172 500,00 € 55 160,00 € 33 480,00 € 5 130,00 € 2 580,00 € 16 120,00 € 20 230,00 € 9 640,00 € 0,00 € 5 800,00 € 22 200,00 € 15 470,00 € 20 600,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Marne

  • Population 174 637 habitants
  • Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 52 757 307,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 240 marchés
  • Montant des marchés notifiés 116 167 926,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 243 380 258,28 210 104 334,56
2024 238 334 993,60 209 357 334,32
2023 230 394 667,10 200 293 192,09
2022 222 715 594,90 184 816 345,49
2021 214 000 097,15 172 630 385,09
2020 205 553 244,59 171 526 774,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € 238 334 993,60 € 230 394 667,10 € 222 715 594,90 € 214 000 097,15 € 205 553 244,59 € 1 393,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € 209 357 334,32 € 200 293 192,09 € 184 816 345,49 € 172 630 385,09 € 171 526 774,97 € 1 203,09 € (2025)
Impôts locaux 11 927 676,27 € 11 398 212,27 € 10 360 754,27 € 18 066 913,27 € 18 777 696,27 € 57 851 271,27 € 68,30 € (2025)
Frais de personnel 59 599 831,61 € 57 188 584,75 € 55 371 729,23 € 51 754 417,61 € 48 035 007,86 € 46 873 104,38 € 341,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 167 734,04 € 21 103 477,70 € 19 937 723,65 € 17 699 338,81 € 14 194 016,61 € 14 049 496,34 € 115,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 386 236,39 € 56 415 671,83 € 50 597 361,58 € 55 155 060,66 € 79 172 411,50 € 66 460 978,83 € 271,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 639 020,57 € 34 839 606,34 € 27 214 749,32 € 31 458 953,62 € 52 528 031,37 € 35 280 457,91 € 163,99 € (2025)
Épargne brute 33 275 923,72 € 28 977 659,28 € 30 101 475,01 € 37 899 249,41 € 41 369 712,06 € 34 026 469,62 € 190,54 € (2025)
Épargne nette 28 532 431,88 € 24 518 205,86 € 25 695 060,92 € 32 270 214,86 € 36 325 741,33 € 27 925 157,98 € 163,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 019 795,84 € -13 736 300,79 € -3 795 794,07 € 7 795 110,69 € -13 073 086,32 € -3 155 383,84 € 5,84 € (2025)
Encours de la dette 52 757 307,31 € 39 000 799,15 € 33 160 252,57 € 27 566 666,66 € 32 195 701,21 € 12 239 671,94 € 302,10 € (2025)
Annuité de la dette 5 606 224,66 € 5 024 327,58 € 4 743 502,55 € 5 877 377,04 € 5 305 595,59 € 6 442 253,41 € 32,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616
Dotation forfaitaire 17 459 698
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871
Dotation de compensation 11 949 047

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 459 698,00 € 2026
Dotation de compensation 11 949 047,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 197 6 335 195,00 € 202 110,00 € 100 4 439 173,00 € 133 4 515 979,00 € 81 2 117 481,00 €
2023 195 5 940 639,00 € 197 174,00 € 99 4 053 510,00 € 133 4 298 274,00 € 79 1 989 745,00 €
2022 200 5 471 274,00 € 168 820,00 € 98 3 672 074,00 € 138 4 032 809,00 € 79 1 953 522,00 €
2021 204 5 261 422,00 € 170 559,00 € 95 3 464 833,00 € 138 3 698 751,00 € 82 1 843 140,00 €
2020 211 5 015 320,00 € 176 039,00 € 95 3 290 401,00 € 144 3 627 561,00 € 83 1 830 637,00 €
2019 206 4 827 734,00 € 169 308,00 € 102 3 267 031,00 € 138 3 555 128,00 € 82 1 726 070,00 €
2018 211 5 032 463,00 € 2 861,00 € 106 3 451 214,00 € 144 3 639 785,00 € 83 1 688 880,00 €
2017 213 4 945 638,00 € 172 210,00 € 97 3 260 194,00 € 144 3 579 618,00 € 87 1 803 114,00 €
2016 212 4 818 835,00 € 143 650,00 € 92 3 047 542,00 € 138 3 425 892,00 € 88 1 840 753,00 €
2015 209 4 712 510,00 € 115 046,00 € 78 2 489 451,00 € 137 3 297 078,00 € 88 1 851 125,00 €
2014 219 4 926 068,00 € 167 934,00 € 98 3 124 682,00 € 141 3 370 673,00 € 93 1 815 260,00 €
2013 210 4 804 974,00 € 185 511,00 € 111 3 406 993,00 € 129 3 082 310,00 € 89 1 894 866,00 €
2012 219 4 800 353,00 € 176 174,00 € 113 3 547 277,00 € 132 3 108 290,00 € 95 1 742 801,00 €
2011 218 4 874 939,00 € 160 660,00 € 126 3 859 312,00 € 132 3 203 808,00 € 93 1 663 818,00 €
2010 224 4 632 020,00 € 124 026,00 € 111 3 390 641,00 € 141 3 252 913,00 € 87 1 574 652,00 €
2009 214 4 556 706,00 € 134 675,00 € 110 3 404 844,00 € 133 3 050 096,00 € 85 1 539 202,00 €
2008 209 4 336 208,00 € 98 678,00 € 109 3 144 461,00 € 129 2 985 329,00 € 84 1 471 695,00 €
2007 211 4 329 030,00 € 115 107,00 € 114 3 214 976,00 € 129 2 923 450,00 € 86 1 481 195,00 €
2006 210 4 270 725,00 € 144 403,00 € 111 3 201 206,00 € 132 2 798 306,00 € 90 1 470 403,00 €
2005 206 3 156 578,00 € 121 894,00 € 111 2 300 311,00 € 133 2 747 611,00 € 88 1 338 521,00 €
2004 189 2 933 992,00 € 118 650,00 € 98 2 056 319,00 € 123 2 573 949,00 € 77 1 165 945,00 €
2003 192 2 879 148,00 € 108 479,00 € 105 2 090 400,00 € 120 2 526 237,00 € 77 1 141 329,00 €
2002 184 2 624 150,00 € 112 424,00 € 92 1 863 954,00 € 115 2 432 685,00 € 77 1 048 871,00 €
2001 197 2 866 538,00 € 175 539,00 € 98 2 150 347,00 € 119 2 387 685,00 € 75 1 059 436,00 €
2000 — — 213 202,39 € 94 2 049 956,78 € — — — —
1999 — — 149 109,62 € 93 1 811 449,23 € — — — —
1998 — — 133 095,46 € 89 1 674 488,42 € — — — —
1997 — — 119 969,60 € 79 1 503 502,36 € — — — —
1996 — — 106 420,85 € 74 1 364 526,94 € — — — —
1995 — — 127 459,42 € 76 1 389 805,58 € — — — —
1994 — — 109 082,91 € 75 1 311 174,67 € — — — —
1993 — — 95 289,78 € 72 1 217 537,28 € — — — —
1992 — — 120 078,15 € 83 1 351 994,87 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 102 608 2 769 882 165,00 € 111 712 464,00 €
2023 102 679 2 631 476 227,00 € 101 786 803,00 €
2022 102 597 2 532 159 380,00 € 102 661 467,00 €
2021 102 602 2 451 275 142,00 € 104 624 508,00 €
2020 102 976 2 333 313 673,00 € 94 086 226,00 €
2019 102 950 2 337 106 740,00 € 104 372 517,00 €
2018 102 940 2 316 536 609,00 € 46 099 274,00 €
2017 103 155 2 275 248 999,00 € 93 377 192,00 €
2016 103 070 2 255 472 987,00 € 94 880 222,00 €
2015 103 813 2 248 566 216,00 € 99 747 670,00 €
2014 103 922 2 263 799 654,00 € 104 872 738,00 €
2013 104 307 2 249 054 650,00 € 104 656 701,00 €
2012 104 584 2 230 144 302,00 € 104 385 627,00 €
2011 104 547 2 182 044 719,00 € 89 369 603,00 €
2010 106 986 2 124 579 857,00 € 75 741 933,00 €
2009 107 038 2 085 827 699,00 € 66 523 722,00 €
2008 107 396 2 081 898 943,00 € 61 045 433,00 €
2007 107 528 2 019 108 384,00 € 69 680 043,00 €
2006 107 284 1 961 329 160,00 € 63 682 405,00 €
2005 106 889 1 526 854 950,00 € 79 999 342,00 €
2004 106 735 1 497 267 872,00 € 80 627 748,00 €
2003 106 619 1 475 429 321,00 € 79 648 922,00 €
2002 106 222 1 421 096 994,00 € 76 544 330,00 €
2001 105 762 1 371 773 300,00 € 77 177 140,00 €
2000 — — 91 932 920,91 €
1999 — — 96 249 313,75 €
1998 — — 93 243 490,05 €
1997 — — 87 773 914,45 €
1996 — — 82 876 555,63 €
1995 — — 91 864 065,33 €
1994 — — 88 141 461,71 €
1993 — — 84 560 663,28 €
1992 — — 89 802 687,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez André ROYER depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur André ROYER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur André ROYER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →