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Fiche de l’élu

Gérard Portes, maire de Bannières

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bannières
Territoire
Bannières
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gérard Portes est maire de Bannières. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bannières. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 78 ans (né le 21/11/1947)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bannières. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues115
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,38 %
  • Inscrits182
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 115 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,38 % (119 votants sur 182 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 115 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour Bannières 2026 Donnée non disponible 115 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour Bannières 2026 115

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 115
Blancs 1
Nuls 3
Abstentions 63

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 81022
Commune Bannières
Département Tarn
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 210 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bannières

Inscrits182
Votants119
Participation65,38 %
Abstentions63
Suffrages exprimés115
Votes blancs1
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bannières1 18265,39 %115 115100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bannières

  • Population 215 habitants
  • Recettes de fonctionnement 125 012,16 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 128 315,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 125 012,16 128 315,91
2024 124 198,30 98 168,61
2023 124 810,23 113 728,63
2022 111 234,82 102 023,55
2021 104 775,20 102 111,33
2020 96 110,74 106 337,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Bannières
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 125 012,16 € 124 198,30 € 124 810,23 € 111 234,82 € 104 775,20 € 96 110,74 € 581,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 128 315,91 € 98 168,61 € 113 728,63 € 102 023,55 € 102 111,33 € 106 337,72 € 596,82 € (2025)
Impôts locaux 62 818,00 € 62 168,00 € 61 419,00 € 48 405,00 € 46 250,00 € 43 917,00 € 292,18 € (2025)
Frais de personnel 20 438,89 € 20 948,16 € 19 539,43 € 19 076,03 € 17 214,85 € 16 880,46 € 95,06 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 882,00 € 1 630,39 € 1 213,00 € 568,41 € 1 847,92 € 1 362,33 € 13,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 11 192,94 € 24 590,38 € 27 394,66 € 5 441,88 € 5 894,50 € 54 529,13 € 52,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 11 192,94 € 23 222,84 € 17 160,00 € 1 637,52 € 2 270,70 € 51 077,27 € 52,06 € (2025)
Épargne brute -3 303,75 € 26 029,69 € 11 081,60 € 9 211,27 € 2 663,87 € -10 226,98 € -15,37 € (2025)
Épargne nette -3 303,75 € 24 662,15 € 7 087,72 € 5 406,91 € -959,93 € -13 678,84 € -15,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -11 384,52 € 10 769,05 € -6 831,63 € 13 988,30 € 9 387,84 € -41 263,59 € -52,95 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 1 367,48 € 5 361,36 € 9 165,72 € 12 789,52 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 1 434,41 € 4 259,96 € 4 259,96 € 4 259,96 € 4 259,96 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 207
Dotation forfaitaire 15 019
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 712

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Bannières
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 207,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 019,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 712,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bannières

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 125 010 128 320 11 190
2024 124 200 104 410 23 220
2023 124 810 113 730 23 400
2022 113 230 104 020 1 640
2021 104 780 102 110 2 270
2020 96 110 107 670 51 080
2019 107 630 87 430 21 730
2018 104 380 89 500 66 840
2017 106 790 88 480 11 820
2016 112 100 97 390 25 120
2015 104 430 92 680 20 360
2014 110 220 96 760 14 290
2013 110 280 87 170 14 920
2012 99 330 78 330 44 120
2011 115 080 83 380 15 960
2010 88 970 67 600 42 610
2009 86 520 80 070 64 500
2008 77 630 63 220 120 750
2007 75 310 60 880 102 710
2006 74 880 57 150 2 610
2005 69 520 57 200 76 650
2004 66 720 51 410 59 430
2003 64 710 48 970 6 330
2002 64 410 51 990 2 670
2001 62 190 63 440 28 580
2000 62 100 55 270 4 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 810 65 650 7 560
2024 1 120 62 500 8 460
2023 1 470 61 070 8 140
2022 990 56 090 7 600
2021 580 54 240 7 360
2020 13 820 17 120 7 340
2019 13 800 16 840 7 250
2018 11 820 15 860 7 090
2017 12 120 15 850 7 000
2016 12 200 15 820 6 970
2015 12 470 15 300 6 900
2014 12 120 14 840 6 840
2013 12 210 13 550 6 730
2012 17 960 10 390 12 120
2011 15 900 9 500 11 450
2010 6 290 8 560 10 700
2009 6 010 7 840 10 230
2008 4 870 6 350 10 210
2007 4 000 5 330 9 770
2006 3 840 4 960 9 340
2005 3 520 4 710 11 160
2004 3 210 4 650 10 640
2003 3 240 4 240 10 230
2002 2 840 3 960 9 880
2001 2 500 3 740 9 580
2000 2 950 4 210 11 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 1 370 1 430
2023 0 3 990 4 260
2022 0 3 800 4 260
2021 0 3 620 4 260
2020 0 3 450 4 260
2019 0 3 290 4 260
2018 0 3 130 4 260
2017 0 4 790 6 120
2016 0 4 580 6 120
2015 0 4 370 6 120
2014 0 4 170 6 120
2013 0 10 210 12 570
2012 0 9 810 12 570
2011 0 9 440 12 570
2010 0 10 140 13 660
2009 15 000 12 890 15 440
2008 30 000 10 350 12 620
2007 15 000 8 740 10 760
2006 0 8 370 10 760
2005 0 9 050 11 840
2004 55 000 10 040 11 840
2003 0 3 840 5 390
2002 0 5 120 7 040
2001 0 4 780 7 040
2000 0 4 460 7 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 215 125 010,00 € 38 960,00 € 3 690,00 € 26 470,00 € 128 320,00 € 20 440,00 € 46 370,00 € 0,00 € 3 100,00 € 810,00 € 65 650,00 € 7 560,00 € 0,00 € 0,00 € 11 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 212 124 200,00 € 38 220,00 € 3 780,00 € 23 730,00 € 104 410,00 € 20 950,00 € 36 210,00 € 70,00 € 3 100,00 € 1 120,00 € 62 500,00 € 8 460,00 € 0,00 € 5 150,00 € 23 220,00 € 1 370,00 € 1 430,00 €
2023 209 124 810,00 € 37 190,00 € 28 460,00 € 21 900,00 € 113 730,00 € 19 540,00 € 33 390,00 € 270,00 € 3 350,00 € 1 470,00 € 61 070,00 € 8 140,00 € 0,00 € 4 510,00 € 23 400,00 € 3 990,00 € 4 260,00 €
2022 210 113 230,00 € 33 480,00 € 29 680,00 € 20 900,00 € 104 020,00 € 19 080,00 € 31 020,00 € 460,00 € 3 100,00 € 990,00 € 56 090,00 € 7 600,00 € 0,00 € 2 360,00 € 1 640,00 € 3 800,00 € 4 260,00 €
2021 209 104 780,00 € 31 410,00 € 23 610,00 € 20 750,00 € 102 110,00 € 17 210,00 € 31 980,00 € 640,00 € 3 100,00 € 580,00 € 54 240,00 € 7 360,00 € 0,00 € 0,00 € 2 270,00 € 3 620,00 € 4 260,00 €
2020 213 96 110,00 € 29 590,00 € 22 620,00 € 21 180,00 € 107 670,00 € 16 880,00 € 35 850,00 € 810,00 € 3 100,00 € 13 820,00 € 17 120,00 € 7 340,00 € 0,00 € 15 490,00 € 51 080,00 € 3 450,00 € 4 260,00 €
2019 216 107 630,00 € 28 770,00 € 22 840,00 € 21 530,00 € 87 430,00 € 16 220,00 € 25 380,00 € 970,00 € 3 100,00 € 13 800,00 € 16 840,00 € 7 250,00 € 0,00 € 19 000,00 € 21 730,00 € 3 290,00 € 4 260,00 €
2018 216 104 380,00 € 25 660,00 € 19 390,00 € 21 680,00 € 89 500,00 € 17 500,00 € 28 560,00 € 1 130,00 € 3 100,00 € 11 820,00 € 15 860,00 € 7 090,00 € 0,00 € 29 080,00 € 66 840,00 € 3 130,00 € 4 260,00 €
2017 218 106 790,00 € 25 850,00 € 17 490,00 € 21 930,00 € 88 480,00 € 17 330,00 € 21 420,00 € 1 330,00 € 3 200,00 € 12 120,00 € 15 850,00 € 7 000,00 € 0,00 € 4 120,00 € 11 820,00 € 4 790,00 € 6 120,00 €
2016 215 112 100,00 € 25 870,00 € 21 700,00 € 22 380,00 € 97 390,00 € 17 660,00 € 26 830,00 € 1 540,00 € 3 200,00 € 12 200,00 € 15 820,00 € 6 970,00 € 0,00 € 9 960,00 € 25 120,00 € 4 580,00 € 6 120,00 €
2015 204 104 430,00 € 25 560,00 € 13 120,00 € 24 500,00 € 92 680,00 € 16 540,00 € 19 080,00 € 1 750,00 € 3 250,00 € 12 470,00 € 15 300,00 € 6 900,00 € 0,00 € 1 140,00 € 20 360,00 € 4 370,00 € 6 120,00 €
2014 195 110 220,00 € 24 810,00 € 15 440,00 € 26 400,00 € 96 760,00 € 16 110,00 € 26 450,00 € 1 950,00 € 3 250,00 € 12 120,00 € 14 840,00 € 6 840,00 € 0,00 € 1 150,00 € 14 290,00 € 4 170,00 € 6 120,00 €
2013 182 110 280,00 € 23 370,00 € 20 380,00 € 27 590,00 € 87 170,00 € 14 290,00 € 21 690,00 € 2 360,00 € 3 150,00 € 12 210,00 € 13 550,00 € 6 730,00 € 0,00 € 1 440,00 € 14 920,00 € 10 210,00 € 12 570,00 €
2012 169 99 330,00 € 35 420,00 € 14 610,00 € 29 990,00 € 78 330,00 € 14 080,00 € 19 560,00 € 2 750,00 € 2 900,00 € 17 960,00 € 10 390,00 € 12 120,00 € 0,00 € 13 180,00 € 44 120,00 € 9 810,00 € 12 570,00 €
2011 156 115 080,00 € 31 390,00 € 45 210,00 € 27 730,00 € 83 380,00 € 14 560,00 € 23 580,00 € 3 130,00 € 2 750,00 € 15 900,00 € 9 500,00 € 11 450,00 € 0,00 € 9 400,00 € 15 960,00 € 9 440,00 € 12 570,00 €
2010 156 88 970,00 € 30 450,00 € 21 170,00 € 26 460,00 € 67 600,00 € 12 790,00 € 17 610,00 € 3 520,00 € 2 750,00 € 6 290,00 € 8 560,00 € 10 700,00 € 0,00 € 2 840,00 € 42 610,00 € 10 140,00 € 13 660,00 €
2009 149 86 520,00 € 29 220,00 € 20 290,00 € 26 060,00 € 80 070,00 € 12 960,00 € 30 260,00 € 2 560,00 € 2 750,00 € 6 010,00 € 7 840,00 € 10 230,00 € 15 000,00 € 50 810,00 € 64 500,00 € 12 890,00 € 15 440,00 €
2008 135 77 630,00 € 26 060,00 € 15 540,00 € 25 210,00 € 63 220,00 € 14 010,00 € 23 940,00 € 2 270,00 € 2 230,00 € 4 870,00 € 6 350,00 € 10 210,00 € 30 000,00 € 57 590,00 € 120 750,00 € 10 350,00 € 12 620,00 €
2007 135 75 310,00 € 20 550,00 € 14 860,00 € 24 770,00 € 60 880,00 € 14 300,00 € 20 060,00 € 2 020,00 € 1 920,00 € 4 000,00 € 5 330,00 € 9 770,00 € 15 000,00 € 11 990,00 € 102 710,00 € 8 740,00 € 10 760,00 €
2006 135 74 880,00 € 19 470,00 € 14 170,00 € 23 740,00 € 57 150,00 € 8 610,00 € 22 750,00 € 2 390,00 € 1 910,00 € 3 840,00 € 4 960,00 € 9 340,00 € 0,00 € 520,00 € 2 610,00 € 8 370,00 € 10 760,00 €
2005 135 69 520,00 € 22 150,00 € 11 810,00 € 22 800,00 € 57 200,00 € 15 850,00 € 16 090,00 € 2 790,00 € 1 410,00 € 3 520,00 € 4 710,00 € 11 160,00 € 0,00 € 61 550,00 € 76 650,00 € 9 050,00 € 11 840,00 €
2004 135 66 720,00 € 22 640,00 € 10 320,00 € 22 330,00 € 51 410,00 € 9 700,00 € 16 490,00 € 1 850,00 € 540,00 € 3 210,00 € 4 650,00 € 10 640,00 € 55 000,00 € 1 870,00 € 59 430,00 € 10 040,00 € 11 840,00 €
2003 135 64 710,00 € 21 530,00 € 8 990,00 € 18 390,00 € 48 970,00 € 9 770,00 € 17 530,00 € 1 560,00 € 600,00 € 3 240,00 € 4 240,00 € 10 230,00 € 0,00 € 3 680,00 € 6 330,00 € 3 840,00 € 5 390,00 €
2002 135 64 410,00 € 18 390,00 € 7 800,00 € 18 340,00 € 51 990,00 € 10 470,00 € 14 570,00 € 1 920,00 € 2 400,00 € 2 840,00 € 3 960,00 € 9 880,00 € 0,00 € 4 120,00 € 2 670,00 € 5 120,00 € 7 040,00 €
2001 135 62 190,00 € 18 510,00 € 7 480,00 € 17 370,00 € 63 440,00 € 8 850,00 € 27 990,00 € 2 260,00 € 2 200,00 € 2 500,00 € 3 740,00 € 9 580,00 € 0,00 € 0,00 € 28 580,00 € 4 780,00 € 7 040,00 €
2000 135 62 100,00 € 20 080,00 € 6 780,00 € 16 810,00 € 55 270,00 € 8 560,00 € 21 340,00 € 2 580,00 € 1 950,00 € 2 950,00 € 4 210,00 € 11 020,00 € 0,00 € 10 690,00 € 4 700,00 € 4 460,00 € 7 040,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn

  • Population 406 186 habitants
  • Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 255 765 220,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 762 391 638,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 515 591 050,90 472 553 560,80
2024 502 348 166,08 463 186 749,91
2023 509 688 044,76 456 589 700,65
2022 501 904 662,83 419 284 744,87
2021 490 065 963,06 403 005 179,45
2020 459 062 201,29 397 503 051,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Tarn
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € 502 348 166,08 € 509 688 044,76 € 501 904 662,83 € 490 065 963,06 € 459 062 201,29 € 1 269,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € 463 186 749,91 € 456 589 700,65 € 419 284 744,87 € 403 005 179,45 € 397 503 051,44 € 1 163,39 € (2025)
Impôts locaux 22 672 541,00 € 21 705 468,00 € 21 007 521,00 € 37 828 992,00 € 37 363 464,00 € 153 332 505,00 € 55,82 € (2025)
Frais de personnel 105 794 590,80 € 102 788 464,75 € 101 290 376,95 € 93 783 644,41 € 90 501 698,24 € 87 412 106,73 € 260,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 623 507,96 € 55 043 255,79 € 50 966 678,59 € 46 890 767,55 € 42 287 415,39 € 41 258 239,91 € 136,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 779 664,25 € 99 763 303,68 € 107 180 794,26 € 85 617 831,22 € 89 950 328,14 € 84 366 177,28 € 230,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 133 686,30 € 49 975 936,52 € 58 640 203,35 € 41 883 816,60 € 42 559 039,67 € 40 147 459,76 € 118,50 € (2025)
Épargne brute 43 037 490,10 € 39 161 416,17 € 53 098 344,11 € 82 619 917,96 € 87 060 783,61 € 61 559 149,85 € 105,96 € (2025)
Épargne nette 18 802 610,79 € 14 801 010,05 € 28 335 640,14 € 57 037 601,66 € 61 386 281,86 € 35 630 089,67 € 46,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -10 308 285,45 € -19 159 504,57 € -18 514 535,47 € 34 943 579,37 € 33 959 016,53 € 19 056 494,88 € -25,38 € (2025)
Encours de la dette 255 765 220,39 € 245 965 099,70 € 229 825 505,82 € 242 588 209,79 € 257 170 526,09 € 264 045 027,84 € 629,68 € (2025)
Annuité de la dette 30 933 126,48 € 31 237 826,45 € 31 301 350,57 € 30 268 807,01 € 30 876 404,82 € 31 875 487,85 € 76,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249
Dotation forfaitaire 35 713 787
Dotation de compensation 14 756 718
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Tarn
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 713 787,00 € 2026
Dotation de compensation 14 756 718,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 106 4 006 313,00 € 207 025,00 € 57 3 061 999,00 € 62 2 973 416,00 € 48 1 239 277,00 €
2023 110 3 950 101,00 € 200 581,00 € 52 2 836 065,00 € 66 2 939 178,00 € 47 1 121 327,00 €
2022 106 3 755 729,00 € 180 812,00 € 54 2 788 971,00 € 66 2 893 758,00 € 45 1 086 651,00 €
2021 101 3 651 978,00 € 205 271,00 € 54 2 858 125,00 € 66 2 856 028,00 € 43 887 789,00 €
2020 104 3 608 655,00 € 187 183,00 € 60 2 875 821,00 € 63 2 809 569,00 € 45 874 851,00 €
2019 105 3 500 185,00 € 194 730,00 € 63 2 822 282,00 € 64 2 782 619,00 € 48 882 614,00 €
2018 111 3 936 223,00 € 288 156,00 € 66 3 342 226,00 € 71 3 091 341,00 € 48 790 673,00 €
2017 102 3 795 607,00 € 323 279,00 € 54 3 149 549,00 € 64 2 871 249,00 € 45 759 142,00 €
2016 103 3 627 849,00 € 245 439,00 € 52 2 807 900,00 € 63 2 889 051,00 € 46 730 306,00 €
2015 102 3 521 094,00 € 239 355,00 € 53 2 773 470,00 € 64 2 893 460,00 € 45 719 727,00 €
2014 102 3 494 126,00 € 243 800,00 € 53 2 758 311,00 € 65 2 771 370,00 € 43 710 357,00 €
2013 100 3 362 997,00 € 220 986,00 € 52 2 669 883,00 € 64 2 497 796,00 € 42 755 818,00 €
2012 97 3 329 247,00 € 204 419,00 € 60 2 771 580,00 € 63 2 403 189,00 € 39 678 452,00 €
2011 94 2 937 307,00 € 159 878,00 € 62 2 631 010,00 € 59 2 149 881,00 € 38 677 504,00 €
2010 83 2 498 903,00 € 102 000,00 € 52 2 149 853,00 € 51 1 915 661,00 € 34 561 524,00 €
2009 75 2 198 791,00 € 95 120,00 € 46 1 912 613,00 € 44 1 477 223,00 € 35 634 979,00 €
2008 78 2 135 020,00 € 95 482,00 € 46 1 843 623,00 € 48 1 409 905,00 € 33 603 576,00 €
2007 73 1 857 215,00 € 88 133,00 € 43 1 589 166,00 € 42 1 275 273,00 € 34 527 300,00 €
2006 77 1 681 553,00 € 48 816,00 € 41 1 318 502,00 € 47 1 216 214,00 € 35 503 201,00 €
2005 72 1 303 716,00 € 61 828,00 € 40 1 006 415,00 € 42 1 116 374,00 € 35 500 527,00 €
2004 70 1 363 364,00 € 80 646,00 € 35 1 117 081,00 € 42 1 102 900,00 € 30 395 978,00 €
2003 67 1 195 956,00 € 60 956,00 € 33 958 418,00 € 40 1 067 386,00 € 25 342 104,00 €
2002 68 1 112 551,00 € 68 383,00 € 33 855 371,00 € 41 1 075 733,00 € 22 284 833,00 €
2001 74 1 041 481,00 € 60 171,00 € 27 741 912,00 € 52 1 023 685,00 € 22 257 543,00 €
2000 — — 52 689,89 € 29 669 484,59 € — — — —
1999 — — 62 201,33 € 23 618 339,77 € — — — —
1998 — — 58 775,04 € 26 624 263,33 € — — — —
1997 — — 50 799,37 € 21 488 324,84 € — — — —
1996 — — 37 158,53 € 20 445 184,82 € — — — —
1995 — — 48 374,36 € 22 464 771,32 € — — — —
1994 — — 38 082,37 € 24 451 836,02 € — — — —
1993 — — 46 408,83 € 22 471 732,14 € — — — —
1992 — — 27 556,99 € 18 312 230,68 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Tarn
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 687 6 805 956 443,00 € 283 007 178,00 €
2023 239 600 6 452 712 336,00 € 255 910 985,00 €
2022 238 814 6 152 211 606,00 € 255 711 552,00 €
2021 236 027 5 931 030 552,00 € 267 828 323,00 €
2020 233 465 5 620 623 495,00 € 255 244 404,00 €
2019 230 334 5 473 688 683,00 € 259 809 375,00 €
2018 226 383 5 418 083 043,00 € 160 442 207,00 €
2017 225 771 5 240 098 006,00 € 240 246 972,00 €
2016 223 715 5 137 486 955,00 € 235 766 214,00 €
2015 222 625 5 036 331 755,00 € 240 650 133,00 €
2014 221 027 4 960 559 751,00 € 235 942 395,00 €
2013 219 227 4 885 968 670,00 € 228 033 698,00 €
2012 217 773 4 793 791 167,00 € 230 053 036,00 €
2011 215 525 4 670 136 576,00 € 201 411 920,00 €
2010 218 512 4 479 231 645,00 € 164 836 381,00 €
2009 216 448 4 342 745 737,00 € 145 763 145,00 €
2008 215 344 4 285 071 289,00 € 135 974 775,00 €
2007 213 141 4 135 702 169,00 € 156 055 362,00 €
2006 210 241 3 941 334 321,00 € 141 709 410,00 €
2005 206 496 3 040 152 789,00 € 171 917 613,00 €
2004 203 554 2 935 181 373,00 € 168 725 397,00 €
2003 200 504 2 832 024 593,00 € 165 818 299,00 €
2002 197 188 2 680 584 441,00 € 149 550 574,00 €
2001 192 466 2 541 367 819,00 € 150 808 047,00 €
2000 — — 171 569 846,65 €
1999 — — 174 479 905,54 €
1998 — — 167 866 117,44 €
1997 — — 160 935 185,54 €
1996 — — 148 564 314,28 €
1995 — — 164 371 900,29 €
1994 — — 156 401 747,52 €
1993 — — 154 480 449,48 €
1992 — — 162 524 077,80 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 115 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gérard PORTES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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