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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphanie Desarbres, maire de Bans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bans
Territoire
Bans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphanie Desarbres est maire de Bans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 52 ans (née le 11/06/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues83
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,65 %
  • Inscrits173
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 83 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,65 % (98 votants sur 173 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 83 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BANS 2026 Donnée non disponible 83 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BANS 2026 83

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 83
Blancs 9
Nuls 6
Abstentions 75

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39037
Commune Bans
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 174 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bans

Inscrits173
Votants98
Participation56,65 %
Abstentions75
Suffrages exprimés83
Votes blancs9
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bans1 17356,65 %83 83100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bans

  • Population 188 habitants
  • Recettes de fonctionnement 176 845,47 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 133 464,86 € Année 2025
  • Encours de la dette 199 498,88 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 176 845,47 133 464,86
2024 165 467,15 138 504,99
2023 142 898,34 127 653,84
2022 227 081,83 153 626,87
2021 147 745,78 104 640,45
2020 157 070,69 112 879,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 176 845,47 € 165 467,15 € 142 898,34 € 227 081,83 € 147 745,78 € 157 070,69 € 940,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 133 464,86 € 138 504,99 € 127 653,84 € 153 626,87 € 104 640,45 € 112 879,08 € 709,92 € (2025)
Impôts locaux 77 584,21 € 75 495,71 € 73 792,55 € 66 991,54 € 68 480,60 € 89 861,00 € 412,68 € (2025)
Frais de personnel 20 892,74 € 24 579,13 € 24 639,35 € 22 743,60 € 24 393,36 € 20 069,47 € 111,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 806,99 € 1 693,00 € 5 049,07 € 5 049,87 € 9 492,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 56 666,63 € 100 302,95 € 229 304,76 € 88 060,32 € 39 895,26 € 99 509,97 € 301,42 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 577,57 € 69 051,48 € 198 926,44 € 57 177,31 € 7 878,14 € 74 254,94 € 152,01 € (2025)
Épargne brute 43 380,61 € 26 962,16 € 15 244,50 € 73 454,96 € 43 105,33 € 44 191,61 € 230,75 € (2025)
Épargne nette 15 291,55 € -4 289,31 € -15 133,82 € 42 571,95 € 11 088,21 € 18 936,58 € 81,34 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 50 567,53 € 4 971,56 € -128 834,76 € 24 548,34 € 59 845,72 € -13 325,85 € 268,98 € (2025)
Encours de la dette 199 498,88 € 227 099,23 € 258 350,70 € 126 176,10 € 155 460,88 € 188 986,23 € 1 061,16 € (2025)
Annuité de la dette 34 778,25 € 38 529,52 € 31 780,96 € 32 633,11 € 34 623,78 € 27 544,47 € 184,99 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 998
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 5 998
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 5 998,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 998,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 176 850 133 460 28 580
2024 165 470 138 500 69 050
2023 142 900 127 650 198 930
2022 227 080 153 630 57 180
2021 147 750 104 640 7 880
2020 157 070 112 880 74 250
2019 139 250 103 080 86 740
2018 139 880 87 840 16 000
2017 172 670 98 590 127 460
2016 146 070 94 260 119 000
2015 127 600 116 330 73 010
2014 136 520 74 640 657 030
2013 121 350 80 600 24 550
2012 149 660 110 730 6 890
2011 143 600 115 700 31 160
2010 145 430 90 090 148 540
2009 146 820 95 040 90 560
2008 129 710 92 760 37 030
2007 118 190 84 200 138 180
2006 120 470 72 840 37 290
2005 109 620 64 680 85 440
2004 73 600 60 170 11 030
2003 77 120 62 410 1 470
2002 70 800 61 640 38 000
2001 69 200 49 810 19 800
2000 63 130 75 660 18 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 960 170 780 3 640
2024 2 030 164 510 4 070
2023 2 460 158 530 3 900
2022 1 830 148 530 3 630
2021 1 770 144 000 3 510
2020 14 210 68 230 3 500
2019 14 030 65 230 3 410
2018 13 490 63 960 3 330
2017 13 210 60 710 3 350
2016 13 430 58 700 3 340
2015 12 290 52 550 3 040
2014 11 260 49 000 3 020
2013 11 570 49 300 3 020
2012 11 600 48 170 2 980
2011 11 240 46 080 2 970
2010 10 610 41 530 3 010
2009 10 710 40 070 2 980
2008 9 690 37 510 2 950
2007 9 010 36 490 2 740
2006 8 520 22 650 2 700
2005 7 670 11 710 3 310
2004 6 070 10 640 2 890
2003 5 640 10 370 2 850
2002 5 250 9 870 2 790
2001 5 340 9 860 2 750
2000 4 200 8 820 2 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 27 610 34 300
2024 0 31 050 38 330
2023 162 070 30 380 31 780
2022 0 30 880 32 630
2021 90 32 020 34 620
2020 59 910 25 260 27 540
2019 0 23 590 26 460
2018 0 23 180 26 460
2017 80 000 50 750 54 190
2016 90 000 62 300 77 730
2015 0 230 110 248 560
2014 569 600 16 550 28 790
2013 0 11 320 15 650
2012 0 17 840 23 310
2011 0 39 160 45 510
2010 72 000 16 450 23 250
2009 40 000 11 020 15 790
2008 0 10 350 15 980
2007 0 12 880 18 830
2006 0 13 440 19 440
2005 57 000 13 270 18 380
2004 0 12 490 18 030
2003 0 11 860 18 050
2002 40 000 10 390 15 220
2001 0 11 000 16 510
2000 0 10 410 14 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 188 176 850,00 € 78 770,00 € 10 880,00 € 5 860,00 € 133 460,00 € 20 890,00 € 63 420,00 € 6 690,00 € 2 000,00 € 1 960,00 € 170 780,00 € 3 640,00 € 0,00 € 33 120,00 € 28 580,00 € 27 610,00 € 34 300,00 €
2024 196 165 470,00 € 72 120,00 € 13 960,00 € 7 660,00 € 138 500,00 € 24 580,00 € 67 080,00 € 7 280,00 € 2 100,00 € 2 030,00 € 164 510,00 € 4 070,00 € 0,00 € 40 310,00 € 69 050,00 € 31 050,00 € 38 330,00 €
2023 198 142 900,00 € 69 630,00 € 13 460,00 € 7 550,00 € 127 650,00 € 24 640,00 € 65 990,00 € 1 400,00 € 2 300,00 € 2 460,00 € 158 530,00 € 3 900,00 € 162 070,00 € 42 860,00 € 198 930,00 € 30 380,00 € 31 780,00 €
2022 199 227 080,00 € 64 780,00 € 12 780,00 € 6 900,00 € 153 630,00 € 22 740,00 € 91 490,00 € 1 750,00 € 2 300,00 € 1 830,00 € 148 530,00 € 3 630,00 € 0,00 € 0,00 € 57 180,00 € 30 880,00 € 32 630,00 €
2021 199 147 750,00 € 62 820,00 € 11 670,00 € 8 350,00 € 104 640,00 € 24 390,00 € 40 500,00 € 2 610,00 € 2 300,00 € 1 770,00 € 144 000,00 € 3 510,00 € 90,00 € 8 310,00 € 7 880,00 € 32 020,00 € 34 620,00 €
2020 195 157 070,00 € 85 940,00 € 9 520,00 € 9 070,00 € 112 880,00 € 20 070,00 € 45 490,00 € 2 290,00 € 2 200,00 € 14 210,00 € 68 230,00 € 3 500,00 € 59 910,00 € 0,00 € 74 250,00 € 25 260,00 € 27 540,00 €
2019 194 139 250,00 € 82 910,00 € 2 450,00 € 9 840,00 € 103 080,00 € 20 050,00 € 41 340,00 € 2 860,00 € 1 900,00 € 14 030,00 € 65 230,00 € 3 410,00 € 0,00 € 7 700,00 € 86 740,00 € 23 590,00 € 26 460,00 €
2018 192 139 880,00 € 80 780,00 € 18 320,00 € 10 860,00 € 87 840,00 € 18 330,00 € 44 010,00 € 3 280,00 € 2 300,00 € 13 490,00 € 63 960,00 € 3 330,00 € 0,00 € 9 690,00 € 16 000,00 € 23 180,00 € 26 460,00 €
2017 197 172 670,00 € 84 350,00 € 15 230,00 € 11 970,00 € 98 590,00 € 18 580,00 € 41 590,00 € 3 440,00 € 3 000,00 € 13 210,00 € 60 710,00 € 3 350,00 € 80 000,00 € 15 050,00 € 127 460,00 € 50 750,00 € 54 190,00 €
2016 204 146 070,00 € 80 190,00 € 24 510,00 € 14 340,00 € 94 260,00 € 17 070,00 € 31 240,00 € 15 780,00 € 1 800,00 € 13 430,00 € 58 700,00 € 3 340,00 € 90 000,00 € 32 640,00 € 119 000,00 € 62 300,00 € 77 730,00 €
2015 205 127 600,00 € 67 880,00 € 11 370,00 € 17 230,00 € 116 330,00 € 16 840,00 € 36 610,00 € 18 450,00 € 3 320,00 € 12 290,00 € 52 550,00 € 3 040,00 € 0,00 € 165 100,00 € 73 010,00 € 230 110,00 € 248 560,00 €
2014 206 136 520,00 € 63 280,00 € 8 810,00 € 19 860,00 € 74 640,00 € 16 530,00 € 22 220,00 € 13 420,00 € 2 050,00 € 11 260,00 € 49 000,00 € 3 020,00 € 569 600,00 € 0,00 € 657 030,00 € 16 550,00 € 28 790,00 €
2013 207 121 350,00 € 63 890,00 € 9 500,00 € 20 920,00 € 80 600,00 € 14 790,00 € 37 690,00 € 4 530,00 € 3 400,00 € 11 570,00 € 49 300,00 € 3 020,00 € 0,00 € 1 000,00 € 24 550,00 € 11 320,00 € 15 650,00 €
2012 204 149 660,00 € 62 800,00 € 12 140,00 € 21 110,00 € 110 730,00 € 14 060,00 € 43 100,00 € 5 660,00 € 2 900,00 € 11 600,00 € 48 170,00 € 2 980,00 € 0,00 € 0,00 € 6 890,00 € 17 840,00 € 23 310,00 €
2011 200 143 600,00 € 60 300,00 € 10 860,00 € 20 250,00 € 115 700,00 € 16 800,00 € 48 390,00 € 6 590,00 € 1 910,00 € 11 240,00 € 46 080,00 € 2 970,00 € 0,00 € 59 570,00 € 31 160,00 € 39 160,00 € 45 510,00 €
2010 195 145 430,00 € 55 160,00 € 4 010,00 € 19 990,00 € 90 090,00 € 15 270,00 € 25 890,00 € 7 100,00 € 2 080,00 € 10 610,00 € 41 530,00 € 3 010,00 € 72 000,00 € 11 760,00 € 148 540,00 € 16 450,00 € 23 250,00 €
2009 189 146 820,00 € 53 770,00 € 4 250,00 € 18 240,00 € 95 040,00 € 14 920,00 € 33 860,00 € 4 870,00 € 2 680,00 € 10 710,00 € 40 070,00 € 2 980,00 € 40 000,00 € 7 020,00 € 90 560,00 € 11 020,00 € 15 790,00 €
2008 144 129 710,00 € 50 330,00 € 3 850,00 € 16 060,00 € 92 760,00 € 14 070,00 € 41 560,00 € 5 730,00 € 2 230,00 € 9 690,00 € 37 510,00 € 2 950,00 € 0,00 € 92 540,00 € 37 030,00 € 10 350,00 € 15 980,00 €
2007 144 118 190,00 € 48 240,00 € 4 040,00 € 15 850,00 € 84 200,00 € 11 720,00 € 36 090,00 € 5 960,00 € 2 260,00 € 9 010,00 € 36 490,00 € 2 740,00 € 0,00 € 4 240,00 € 138 180,00 € 12 880,00 € 18 830,00 €
2006 144 120 470,00 € 42 570,00 € 3 450,00 € 15 550,00 € 72 840,00 € 8 570,00 € 31 950,00 € 6 000,00 € 2 000,00 € 8 520,00 € 22 650,00 € 2 700,00 € 0,00 € 6 860,00 € 37 290,00 € 13 440,00 € 19 440,00 €
2005 144 109 620,00 € 42 180,00 € 3 110,00 € 15 170,00 € 64 680,00 € 8 450,00 € 26 830,00 € 5 150,00 € 1 940,00 € 7 670,00 € 11 710,00 € 3 310,00 € 57 000,00 € 15 770,00 € 85 440,00 € 13 270,00 € 18 380,00 €
2004 144 73 600,00 € 19 600,00 € 2 410,00 € 14 750,00 € 60 170,00 € 8 890,00 € 22 990,00 € 5 540,00 € 1 840,00 € 6 070,00 € 10 640,00 € 2 890,00 € 0,00 € 950,00 € 11 030,00 € 12 490,00 € 18 030,00 €
2003 144 77 120,00 € 23 360,00 € 2 340,00 € 14 570,00 € 62 410,00 € 8 930,00 € 18 840,00 € 6 360,00 € 2 640,00 € 5 640,00 € 10 370,00 € 2 850,00 € 0,00 € 6 060,00 € 1 470,00 € 11 860,00 € 18 050,00 €
2002 144 70 800,00 € 17 920,00 € 2 140,00 € 14 400,00 € 61 640,00 € 8 520,00 € 26 160,00 € 5 580,00 € 1 230,00 € 5 250,00 € 9 870,00 € 2 790,00 € 40 000,00 € 2 490,00 € 38 000,00 € 10 390,00 € 15 220,00 €
2001 144 69 200,00 € 25 660,00 € 0,00 € 14 070,00 € 49 810,00 € 8 300,00 € 15 650,00 € 5 520,00 € 1 340,00 € 5 340,00 € 9 860,00 € 2 750,00 € 0,00 € 5 720,00 € 19 800,00 € 11 000,00 € 16 510,00 €
2000 144 63 130,00 € 25 190,00 € 2 170,00 € 15 470,00 € 75 660,00 € 7 970,00 € 31 380,00 € 5 510,00 € 11 170,00 € 4 200,00 € 8 820,00 € 2 380,00 € 0,00 € 8 000,00 € 18 530,00 € 10 410,00 € 14 750,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 110 3 778 897,00 € 170 120,00 € 62 2 907 025,00 € 78 2 752 079,00 € 43 1 143 835,00 €
2023 109 3 794 152,00 € 182 651,00 € 52 2 714 353,00 € 76 2 722 208,00 € 45 1 028 904,00 €
2022 92 2 875 924,00 € 128 163,00 € 46 2 055 890,00 € 60 2 124 880,00 € 39 965 857,00 €
2021 97 3 449 998,00 € 198 622,00 € 49 2 628 976,00 € 63 2 162 676,00 € 40 935 973,00 €
2020 100 2 990 926,00 € 144 991,00 € 48 2 128 057,00 € 62 2 079 257,00 € 44 947 709,00 €
2019 101 3 205 452,00 € 173 227,00 € 55 2 344 881,00 € 65 2 180 396,00 € 43 920 344,00 €
2018 103 2 968 390,00 € -51 907,00 € 51 2 045 099,00 € 68 2 202 510,00 € 42 877 688,00 €
2017 103 3 123 872,00 € 174 538,00 € 40 2 122 533,00 € 69 2 144 710,00 € 40 859 976,00 €
2016 101 3 026 639,00 € 182 065,00 € 39 2 075 891,00 € 67 2 053 782,00 € 39 853 186,00 €
2015 98 2 714 251,00 € 153 905,00 € 39 1 811 159,00 € 64 1 961 549,00 € 37 837 557,00 €
2014 95 2 679 537,00 € 99 107,00 € 41 1 821 359,00 € 65 1 832 613,00 € 35 810 968,00 €
2013 95 2 694 391,00 € 127 396,00 € 38 1 891 448,00 € 67 1 874 257,00 € 36 761 913,00 €
2012 96 2 741 238,00 € 172 281,00 € 45 2 080 523,00 € 64 1 827 639,00 € 39 712 834,00 €
2011 100 2 628 896,00 € 125 011,00 € 57 2 160 451,00 € 68 1 914 060,00 € 39 694 604,00 €
2010 106 2 530 324,00 € 86 732,00 € 54 1 991 630,00 € 74 1 949 158,00 € 35 581 504,00 €
2009 100 2 505 292,00 € 92 712,00 € 51 2 006 383,00 € 70 1 876 516,00 € 33 587 430,00 €
2008 100 2 336 148,00 € 45 160,00 € 55 1 910 535,00 € 74 1 844 923,00 € 33 555 293,00 €
2007 96 2 256 369,00 € 53 883,00 € 51 1 768 677,00 € 68 1 769 739,00 € 33 564 672,00 €
2006 97 2 154 788,00 € 49 974,00 € 55 1 754 605,00 € 68 1 607 463,00 € 35 596 249,00 €
2005 94 1 556 231,00 € 70 777,00 € 42 1 133 218,00 € 64 1 462 251,00 € 35 567 991,00 €
2004 88 1 430 125,00 € 88 389,00 € 43 1 081 096,00 € 59 1 347 883,00 € 31 466 488,00 €
2003 80 1 284 192,00 € 88 284,00 € 34 925 860,00 € 51 1 106 853,00 € 29 423 343,00 €
2002 75 1 139 274,00 € 70 392,00 € 31 799 785,00 € 46 1 036 834,00 € 26 387 811,00 €
2001 73 1 050 605,00 € 70 520,00 € 27 711 639,00 € 42 914 297,00 € 31 416 259,00 €
2000 — — 73 018,20 € 26 672 917,43 € — — — —
1999 — — 65 783,43 € 30 640 219,56 € — — — —
1998 — — 67 081,84 € 31 632 630,19 € — — — —
1997 — — 79 219,06 € 29 645 510,15 € — — — —
1996 — — 67 729,90 € 27 629 606,36 € — — — —
1995 — — 75 325,06 € 29 641 118,40 € — — — —
1994 — — 63 870,80 € 26 547 699,16 € — — — —
1993 — — 64 874,83 € 20 473 847,37 € — — — —
1992 — — 60 558,39 € 26 520 017,62 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 79 566 091,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 756 757,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 608 241 650,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 555 052,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 83 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphanie DESARBRES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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