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Fiche de l’élu

Annie Maloron, maire de Bansat

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bansat
Territoire
Bansat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Annie Maloron est maire de Bansat. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bansat. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 68 ans (née le 10/04/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bansat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation82,04 %
  • Inscrits206
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 82,04 % (169 votants sur 206 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 167 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE A BANSAT Donnée non disponible 85 50,90 % —
2e Parole aux habitants Donnée non disponible 82 49,10 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE A BANSAT 85
Parole aux habitants 82

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 167
Blancs 0
Nuls 2
Abstentions 37

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 63029
Commune Bansat
Département Puy-de-Dôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 264 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bansat

Inscrits206
Votants169
Participation82,04 %
Abstentions37
Suffrages exprimés167
Votes blancs0
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bansat1 20682,04 %167

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bansat

  • Population 272 habitants
  • Recettes de fonctionnement 200 134,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 195 676,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 274 003,01 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 200 134,27 195 676,68
2024 199 338,03 178 062,21
2023 196 429,30 179 913,03
2022 187 506,59 171 619,18
2021 173 401,67 163 930,92
2020 170 537,75 147 346,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Bansat
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 200 134,27 € 199 338,03 € 196 429,30 € 187 506,59 € 173 401,67 € 170 537,75 € 735,79 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 195 676,68 € 178 062,21 € 179 913,03 € 171 619,18 € 163 930,92 € 147 346,27 € 719,40 € (2025)
Impôts locaux 87 407,51 € 84 789,51 € 83 131,51 € 78 353,51 € 75 522,51 € 70 357,51 € 321,35 € (2025)
Frais de personnel 75 458,26 € 72 766,78 € 71 517,64 € 66 294,87 € 60 711,32 € 61 063,14 € 277,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 193,59 € 3 502,00 € 1 347,92 € 692,32 € 150,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 245 976,14 € 52 622,13 € 73 548,12 € 151 870,35 € 82 723,69 € 98 821,96 € 904,32 € (2025)
Dépenses d'équipement 221 067,38 € 19 336,10 € 39 169,76 € 126 091,25 € 51 507,80 € 88 998,31 € 812,75 € (2025)
Épargne brute 4 457,59 € 21 275,82 € 16 516,27 € 15 887,41 € 9 470,75 € 23 191,48 € 16,39 € (2025)
Épargne nette -20 113,57 € -3 131,49 € -7 728,29 € -8 775,69 € -15 348,72 € 13 367,83 € -73,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -101 439,58 € 30 461,70 € 35 735,99 € -23 593,76 € -33 683,16 € -20 412,11 € -372,94 € (2025)
Encours de la dette 274 003,01 € 106 574,17 € 130 981,48 € 155 226,04 € 179 889,14 € 203 781,05 € 1 007,36 € (2025)
Annuité de la dette 25 257,88 € 25 257,88 € 25 257,88 € 26 305,04 € 25 839,00 € 10 337,63 € 92,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 873
Dotation forfaitaire 38 920
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 725
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 484

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Bansat
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 873,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 920,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 725,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 484,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bansat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 200 130 201 320 221 400
2024 199 340 183 110 48 880
2023 196 430 184 290 49 300
2022 187 510 175 550 127 210
2021 174 240 170 070 59 950
2020 170 540 153 480 90 110
2019 171 920 147 400 102 300
2018 175 220 144 840 114 800
2017 183 830 137 810 176 050
2016 185 670 123 500 70 890
2015 186 410 132 830 101 190
2014 177 550 118 460 49 570
2013 179 720 126 620 208 760
2012 182 940 114 230 14 810
2011 168 470 107 880 138 520
2010 154 600 107 980 171 910
2009 154 700 106 200 111 160
2008 159 070 106 990 168 830
2007 140 150 86 530 33 580
2006 137 570 91 570 144 640
2005 139 730 77 170 20 830
2004 117 250 61 440 196 350
2003 115 270 58 620 61 830
2002 121 250 66 190 68 660
2001 124 020 62 790 87 360
2000 116 040 62 130 20 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 740 71 880 11 920
2024 2 890 67 690 13 190
2023 3 960 65 380 12 820
2022 4 130 61 010 11 960
2021 3 930 58 390 11 580
2020 32 350 24 920 11 550
2019 30 960 24 240 11 400
2018 30 440 23 460 11 160
2017 29 550 23 620 11 040
2016 28 730 23 130 11 010
2015 29 240 23 090 10 870
2014 28 500 22 200 10 770
2013 28 970 21 890 10 670
2012 27 180 21 120 10 480
2011 25 200 20 120 10 150
2010 24 190 18 720 9 940
2009 22 860 18 300 9 710
2008 21 600 16 380 9 310
2007 20 180 15 290 9 160
2006 19 950 15 110 9 020
2005 16 330 12 210 11 140
2004 15 110 11 850 10 780
2003 13 940 11 260 10 610
2002 13 700 10 880 10 380
2001 13 090 10 460 10 210
2000 12 090 10 470 10 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 192 000 24 570 25 260
2024 0 24 410 25 260
2023 0 24 240 25 260
2022 0 24 080 25 260
2021 0 23 920 24 940
2020 130 000 9 820 10 340
2019 40 000 23 560 24 250
2018 0 23 480 24 630
2017 60 000 23 400 25 010
2016 0 17 380 19 220
2015 0 17 140 19 580
2014 0 16 650 19 900
2013 0 16 020 20 170
2012 0 15 890 20 370
2011 0 17 530 20 600
2010 60 000 16 640 20 930
2009 0 7 670 13 200
2008 0 8 070 13 040
2007 0 8 350 12 980
2006 0 8 070 12 980
2005 0 16 120 21 580
2004 150 000 7 890 8 770
2003 0 7 490 8 770
2002 930 7 100 9 030
2001 0 7 560 10 410
2000 0 7 000 10 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 272 200 130,00 € 86 540,00 € 14 180,00 € 58 060,00 € 201 320,00 € 75 460,00 € 53 320,00 € 690,00 € 1 180,00 € 2 740,00 € 71 880,00 € 11 920,00 € 192 000,00 € 112 500,00 € 221 400,00 € 24 570,00 € 25 260,00 €
2024 271 199 340,00 € 83 750,00 € 15 290,00 € 56 980,00 € 183 110,00 € 72 770,00 € 40 870,00 € 850,00 € 1 230,00 € 2 890,00 € 67 690,00 € 13 190,00 € 0,00 € 31 130,00 € 48 880,00 € 24 410,00 € 25 260,00 €
2023 264 196 430,00 € 82 150,00 € 17 770,00 € 54 670,00 € 184 290,00 € 71 520,00 € 45 250,00 € 1 010,00 € 1 480,00 € 3 960,00 € 65 380,00 € 12 820,00 € 0,00 € 47 860,00 € 49 300,00 € 24 240,00 € 25 260,00 €
2022 261 187 510,00 € 77 110,00 € 16 940,00 € 52 560,00 € 175 550,00 € 66 290,00 € 43 650,00 € 1 640,00 € 1 710,00 € 4 130,00 € 61 010,00 € 11 960,00 € 0,00 € 79 250,00 € 127 210,00 € 24 080,00 € 25 260,00 €
2021 258 174 240,00 € 73 890,00 € 15 340,00 € 52 490,00 € 170 070,00 € 60 710,00 € 47 720,00 € 1 020,00 € 1 410,00 € 3 930,00 € 58 390,00 € 11 580,00 € 0,00 € 1 210,00 € 59 950,00 € 23 920,00 € 24 940,00 €
2020 256 170 540,00 € 68 900,00 € 14 940,00 € 52 650,00 € 153 480,00 € 61 060,00 € 33 420,00 € 510,00 € 1 260,00 € 32 350,00 € 24 920,00 € 11 550,00 € 130 000,00 € 29 280,00 € 90 110,00 € 9 820,00 € 10 340,00 €
2019 254 171 920,00 € 66 740,00 € 13 790,00 € 52 790,00 € 147 400,00 € 57 720,00 € 30 880,00 € 820,00 € 1 630,00 € 30 960,00 € 24 240,00 € 11 400,00 € 40 000,00 € 75 400,00 € 102 300,00 € 23 560,00 € 24 250,00 €
2018 253 175 220,00 € 65 050,00 € 13 940,00 € 53 400,00 € 144 840,00 € 56 600,00 € 32 830,00 € 1 300,00 € 1 110,00 € 30 440,00 € 23 460,00 € 11 160,00 € 0,00 € 48 200,00 € 114 800,00 € 23 480,00 € 24 630,00 €
2017 252 183 830,00 € 64 210,00 € 12 590,00 € 57 320,00 € 137 810,00 € 52 230,00 € 33 670,00 € 1 770,00 € 1 410,00 € 29 550,00 € 23 620,00 € 11 040,00 € 60 000,00 € 44 010,00 € 176 050,00 € 23 400,00 € 25 010,00 €
2016 253 185 670,00 € 62 860,00 € 12 090,00 € 58 000,00 € 123 500,00 € 45 670,00 € 32 650,00 € 2 050,00 € 1 110,00 € 28 730,00 € 23 130,00 € 11 010,00 € 0,00 € 30 000,00 € 70 890,00 € 17 380,00 € 19 220,00 €
2015 254 186 410,00 € 63 210,00 € 11 040,00 € 60 360,00 € 132 830,00 € 54 480,00 € 27 180,00 € 2 720,00 € 2 410,00 € 29 240,00 € 23 090,00 € 10 870,00 € 0,00 € 18 320,00 € 101 190,00 € 17 140,00 € 19 580,00 €
2014 253 177 550,00 € 61 460,00 € 10 130,00 € 62 150,00 € 118 460,00 € 47 230,00 € 27 050,00 € 3 590,00 € 2 630,00 € 28 500,00 € 22 200,00 € 10 770,00 € 0,00 € 35 660,00 € 49 570,00 € 16 650,00 € 19 900,00 €
2013 251 179 720,00 € 61 530,00 € 9 130,00 € 62 380,00 € 126 620,00 € 45 850,00 € 37 580,00 € 4 540,00 € 2 630,00 € 28 970,00 € 21 890,00 € 10 670,00 € 0,00 € 79 370,00 € 208 760,00 € 16 020,00 € 20 170,00 €
2012 247 182 940,00 € 58 780,00 € 9 140,00 € 61 120,00 € 114 230,00 € 44 690,00 € 26 600,00 € 4 920,00 € 2 780,00 € 27 180,00 € 21 120,00 € 10 480,00 € 0,00 € 9 890,00 € 14 810,00 € 15 890,00 € 20 370,00 €
2011 245 168 470,00 € 55 470,00 € 7 160,00 € 60 850,00 € 107 880,00 € 37 660,00 € 30 560,00 € 3 610,00 € 2 710,00 € 25 200,00 € 20 120,00 € 10 150,00 € 0,00 € 40 630,00 € 138 520,00 € 17 530,00 € 20 600,00 €
2010 245 154 600,00 € 52 850,00 € 3 950,00 € 60 500,00 € 107 980,00 € 35 120,00 € 32 370,00 € 4 890,00 € 3 210,00 € 24 190,00 € 18 720,00 € 9 940,00 € 60 000,00 € 119 250,00 € 171 910,00 € 16 640,00 € 20 930,00 €
2009 241 154 700,00 € 50 870,00 € 4 000,00 € 60 400,00 € 106 200,00 € 33 270,00 € 31 560,00 € 5 600,00 € 3 870,00 € 22 860,00 € 18 300,00 € 9 710,00 € 0,00 € 25 450,00 € 111 160,00 € 7 670,00 € 13 200,00 €
2008 206 159 070,00 € 47 300,00 € 4 430,00 € 55 970,00 € 106 990,00 € 32 970,00 € 36 340,00 € 4 970,00 € 3 470,00 € 21 600,00 € 16 380,00 € 9 310,00 € 0,00 € 17 650,00 € 168 830,00 € 8 070,00 € 13 040,00 €
2007 206 140 150,00 € 44 640,00 € 4 360,00 € 54 960,00 € 86 530,00 € 32 980,00 € 16 910,00 € 4 630,00 € 3 170,00 € 20 180,00 € 15 290,00 € 9 160,00 € 0,00 € 30 270,00 € 33 580,00 € 8 350,00 € 12 980,00 €
2006 206 137 570,00 € 44 430,00 € 3 760,00 € 54 330,00 € 91 570,00 € 27 060,00 € 28 610,00 € 4 910,00 € 2 490,00 € 19 950,00 € 15 110,00 € 9 020,00 € 0,00 € 28 500,00 € 144 640,00 € 8 070,00 € 12 980,00 €
2005 206 139 730,00 € 39 680,00 € 3 230,00 € 55 070,00 € 77 170,00 € 15 680,00 € 25 160,00 € 5 470,00 € 2 790,00 € 16 330,00 € 12 210,00 € 11 140,00 € 0,00 € 51 400,00 € 20 830,00 € 16 120,00 € 21 580,00 €
2004 206 117 250,00 € 37 740,00 € 2 770,00 € 54 170,00 € 61 440,00 € 12 430,00 € 16 830,00 € 880,00 € 3 210,00 € 15 110,00 € 11 850,00 € 10 780,00 € 150 000,00 € 15 900,00 € 196 350,00 € 7 890,00 € 8 770,00 €
2003 206 115 270,00 € 36 200,00 € 2 460,00 € 48 100,00 € 58 620,00 € 12 930,00 € 14 150,00 € 1 280,00 € 2 950,00 € 13 940,00 € 11 260,00 € 10 610,00 € 0,00 € 1 150,00 € 61 830,00 € 7 490,00 € 8 770,00 €
2002 206 121 250,00 € 34 960,00 € 9 780,00 € 47 990,00 € 66 190,00 € 11 830,00 € 14 300,00 € 2 860,00 € 2 550,00 € 13 700,00 € 10 880,00 € 10 380,00 € 930,00 € 14 580,00 € 68 660,00 € 7 100,00 € 9 030,00 €
2001 206 124 020,00 € 34 130,00 € 11 660,00 € 46 880,00 € 62 790,00 € 14 740,00 € 10 580,00 € 2 850,00 € 2 770,00 € 13 090,00 € 10 460,00 € 10 210,00 € 0,00 € 22 630,00 € 87 360,00 € 7 560,00 € 10 410,00 €
2000 206 116 040,00 € 32 680,00 € 8 490,00 € 47 680,00 € 62 130,00 € 16 070,00 € 10 050,00 € 3 360,00 € 2 160,00 € 12 090,00 € 10 470,00 € 10 120,00 € 0,00 € 0,00 € 20 710,00 € 7 000,00 € 10 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Puy-de-Dôme

  • Population 678 623 habitants
  • Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 075 278,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 725 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 079 458 419,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 746 555 575,54 666 691 625,37
2024 717 718 321,06 693 360 262,84
2023 711 211 726,99 639 096 501,45
2022 712 870 752,89 593 781 583,40
2021 674 140 324,91 559 900 542,35
2020 659 114 892,58 565 834 250,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Puy-de-Dôme
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € 717 718 321,06 € 711 211 726,99 € 712 870 752,89 € 674 140 324,91 € 659 114 892,58 € 1 100,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € 693 360 262,84 € 639 096 501,45 € 593 781 583,40 € 559 900 542,35 € 565 834 250,94 € 982,42 € (2025)
Impôts locaux 31 193 522,00 € 33 828 103,00 € 33 020 137,00 € 69 769 770,00 € 71 474 925,00 € 244 972 566,00 € 45,97 € (2025)
Frais de personnel 149 372 987,84 € 147 005 730,83 € 142 320 809,06 € 132 359 361,45 € 124 972 990,80 € 122 043 860,53 € 220,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 511 367,64 € 69 621 187,03 € 63 260 936,57 € 55 064 354,85 € 48 432 287,98 € 46 155 343,00 € 103,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 513 815,64 € 120 876 166,52 € 140 613 503,61 € 127 463 229,77 € 115 512 415,97 € 146 787 484,20 € 189,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 702 544,90 € 54 392 650,87 € 59 634 234,26 € 59 666 071,67 € 45 443 543,07 € 45 068 142,98 € 96,82 € (2025)
Épargne brute 79 863 950,17 € 24 358 058,22 € 72 115 225,54 € 119 089 169,49 € 114 239 782,56 € 93 280 641,64 € 117,69 € (2025)
Épargne nette 55 267 169,58 € -1 896 326,18 € 33 069 831,85 € 87 983 688,29 € 78 202 112,82 € 34 543 166,08 € 81,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 190 735,05 € -48 270 252,63 € -8 219 437,70 € 40 101 345,71 € 51 112 167,25 € 26 908 898,27 € -9,12 € (2025)
Encours de la dette 305 075 278,52 € 265 672 059,11 € 241 924 843,51 € 267 968 875,31 € 274 074 356,51 € 286 112 006,25 € 449,55 € (2025)
Annuité de la dette 29 481 253,63 € 34 056 125,59 € 45 532 621,85 € 35 018 757,79 € 39 725 077,67 € 63 065 803,95 € 43,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400
Dotation forfaitaire 39 769 555
Dotation de compensation 22 456 079
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Puy-de-Dôme
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 769 555,00 € 2026
Dotation de compensation 22 456 079,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 157 4 834 323,00 € 206 748,00 € 76 3 319 920,00 € 109 3 288 196,00 € 56 1 305 987,00 €
2023 144 4 552 214,00 € 176 523,00 € 65 3 034 382,00 € 96 3 126 730,00 € 52 1 197 771,00 €
2022 141 3 828 306,00 € 137 396,00 € 64 2 545 295,00 € 97 2 903 916,00 € 51 1 097 606,00 €
2021 148 3 681 863,00 € 120 784,00 € 64 2 321 447,00 € 105 2 823 798,00 € 51 1 027 401,00 €
2020 141 3 449 799,00 € 109 044,00 € 60 2 177 527,00 € 100 2 597 350,00 € 49 1 001 290,00 €
2019 140 3 531 463,00 € 126 755,00 € 66 2 265 243,00 € 101 2 657 010,00 € 49 1 035 543,00 €
2018 142 3 301 701,00 € -23 533,00 € 67 2 081 630,00 € 97 2 546 872,00 € 52 1 055 397,00 €
2017 138 3 334 633,00 € 128 833,00 € 56 1 981 289,00 € 96 2 653 146,00 € 52 1 025 611,00 €
2016 141 3 276 543,00 € 120 510,00 € 55 1 923 893,00 € 101 2 639 401,00 € 48 937 936,00 €
2015 137 3 040 982,00 € 114 002,00 € 48 1 629 328,00 € 93 2 467 780,00 € 46 881 914,00 €
2014 136 2 953 224,00 € 99 488,00 € 47 1 576 232,00 € 93 2 500 171,00 € 44 816 731,00 €
2013 145 3 177 031,00 € 118 283,00 € 58 1 887 712,00 € 98 2 463 831,00 € 50 955 782,00 €
2012 143 3 108 161,00 € 123 752,00 € 70 2 154 821,00 € 96 2 562 883,00 € 50 871 959,00 €
2011 136 3 021 810,00 € 101 230,00 € 80 2 375 759,00 € 94 2 420 300,00 € 50 882 528,00 €
2010 135 2 629 656,00 € 75 669,00 € 62 1 854 373,00 € 92 2 232 999,00 € 49 699 725,00 €
2009 131 2 623 736,00 € 44 266,00 € 68 1 956 782,00 € 88 2 258 146,00 € 51 736 972,00 €
2008 132 2 654 458,00 € 22 809,00 € 67 1 973 688,00 € 88 2 157 830,00 € 51 726 692,00 €
2007 131 2 495 913,00 € 56 392,00 € 70 1 956 359,00 € 88 2 030 883,00 € 51 700 723,00 €
2006 137 2 419 628,00 € 45 008,00 € 70 1 794 401,00 € 93 2 056 243,00 € 50 674 078,00 €
2005 138 1 820 022,00 € 57 508,00 € 66 1 268 573,00 € 95 1 967 880,00 € 47 631 742,00 €
2004 136 1 682 801,00 € 56 382,00 € 55 1 102 682,00 € 92 1 626 653,00 € 50 640 976,00 €
2003 130 1 640 384,00 € 56 239,00 € 62 1 158 437,00 € 81 1 581 568,00 € 50 622 034,00 €
2002 119 1 487 993,00 € 41 632,00 € 54 1 030 908,00 € 71 1 299 033,00 € 49 601 359,00 €
2001 126 1 555 752,00 € 60 772,00 € 59 — 73 1 342 208,00 € 54 608 507,00 €
2000 — — 64 138,50 € 50 928 316,80 € — — — —
1999 — — 59 586,53 € 44 807 635,41 € — — — —
1998 — — 48 817,68 € 36 693 460,85 € — — — —
1997 — — 29 821,77 € 36 622 515,20 € — — — —
1996 — — 51 396,81 € 36 669 983,86 € — — — —
1995 — — 37 389,19 € 40 602 450,01 € — — — —
1994 — — 32 241,75 € 36 524 554,96 € — — — —
1993 — — 42 175,78 € 35 573 414,57 € — — — —
1992 — — 50 778,94 € 37 597 950,63 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Puy-de-Dôme

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Puy-de-Dôme
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 403 332 12 414 990 027,00 € 664 041 274,00 €
2023 398 171 11 712 395 712,00 € 595 190 180,00 €
2022 395 235 11 147 218 860,00 € 591 456 255,00 €
2021 391 880 10 649 582 985,00 € 592 765 094,00 €
2020 387 319 10 081 561 160,00 € 545 818 629,00 €
2019 383 733 9 930 983 287,00 € 575 377 918,00 €
2018 376 325 9 815 112 799,00 € 316 461 255,00 €
2017 375 256 9 586 780 796,00 € 551 209 057,00 €
2016 372 219 9 309 186 957,00 € 517 711 404,00 €
2015 371 947 9 246 591 753,00 € 536 388 307,00 €
2014 369 299 9 119 134 818,00 € 534 388 514,00 €
2013 366 751 8 937 656 374,00 € 519 546 234,00 €
2012 363 952 8 750 005 437,00 € 495 518 976,00 €
2011 361 303 8 496 124 520,00 € 438 836 496,00 €
2010 366 752 8 192 118 892,00 € 375 830 539,00 €
2009 363 727 7 970 956 214,00 € 346 603 778,00 €
2008 363 941 7 889 289 454,00 € 332 953 288,00 €
2007 360 264 7 653 573 179,00 € 370 140 810,00 €
2006 357 741 7 319 202 516,00 € 344 143 047,00 €
2005 354 431 5 645 103 348,00 € 387 243 742,00 €
2004 352 622 5 537 970 364,00 € 384 427 505,00 €
2003 349 817 5 385 682 094,00 € 377 646 276,00 €
2002 345 110 5 117 848 270,00 € 348 107 678,00 €
2001 341 130 4 942 874 673,00 € 358 415 689,00 €
2000 — — 392 116 605,20 €
1999 — — 400 112 034,33 €
1998 — — 389 611 329,71 €
1997 — — 359 177 037,21 €
1996 — — 338 839 676,53 €
1995 — — 369 421 890,61 €
1994 — — 352 690 716,92 €
1993 — — 348 838 157,23 €
1992 — — 358 868 529,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Annie MALORON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Annie MALORON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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