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Fiche de l’élu

Denis Lejay, maire de Bantigny

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bantigny
Territoire
Bantigny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Denis Lejay est maire de Bantigny. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bantigny. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 08/08/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur des écoles, instituteur et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bantigny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,81 %
  • Inscrits365
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,81 % (284 votants sur 365 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 279 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNE ÉQUIPE À VOTRE ÉCOUTE, UN VILLAGE EN ACTION Donnée non disponible 142 50,90 % —
2e Ensemble, continuons à faire vivre notre commune Donnée non disponible 137 49,10 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNE ÉQUIPE À VOTRE ÉCOUTE, UN VILLAGE EN ACTION 142
Ensemble, continuons à faire vivre notre commune 137

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 279
Blancs 2
Nuls 3
Abstentions 81

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59048
Commune Bantigny
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 494 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bantigny

Inscrits365
Votants284
Participation77,81 %
Abstentions81
Suffrages exprimés279
Votes blancs2
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bantigny1 36577,81 %279

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bantigny

  • Population 507 habitants
  • Recettes de fonctionnement 355 477,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 344 416,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 239 209,31 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 355 477,20 344 416,45
2024 361 000,49 360 719,32
2023 365 173,34 356 619,47
2022 371 687,27 310 776,35
2021 304 599,23 268 490,29
2020 293 239,39 256 000,28

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Bantigny
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 355 477,20 € 361 000,49 € 365 173,34 € 371 687,27 € 304 599,23 € 293 239,39 € 701,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 344 416,45 € 360 719,32 € 356 619,47 € 310 776,35 € 268 490,29 € 256 000,28 € 679,32 € (2025)
Impôts locaux 201 973,42 € 203 605,44 € 203 242,65 € 179 472,69 € 153 475,63 € 147 059,59 € 398,37 € (2025)
Frais de personnel 172 012,04 € 162 273,56 € 175 384,31 € 144 926,16 € 124 783,58 € 116 562,16 € 339,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 15 800,00 € 12 837,46 € 20 746,86 € 24 344,58 € 41 876,88 € 41 038,57 € 31,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 164,92 € 128 966,77 € 101 272,62 € 95 889,75 € 240 267,30 € 132 777,21 € 114,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 4 698,00 € 105 826,07 € 56 449,00 € 71 027,15 € 197 383,46 € 93 451,91 € 9,27 € (2025)
Épargne brute 11 060,75 € 281,17 € 8 553,87 € 60 910,92 € 36 108,94 € 37 239,11 € 21,82 € (2025)
Épargne nette -42 406,17 € -22 859,53 € -36 269,75 € 36 048,32 € -6 774,90 € -2 086,19 € -83,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 20 464,50 € -58 864,97 € 16 769,65 € 65 477,94 € -4 765,24 € -7 096,02 € 40,36 € (2025)
Encours de la dette 239 209,31 € 280 586,23 € 237 213,44 € 282 037,06 € 284 899,66 € 267 783,50 € 471,81 € (2025)
Annuité de la dette 56 168,06 € 26 989,44 € 48 315,21 € 29 207,79 € 46 111,63 € 42 552,73 € 110,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 78 010
Dotation forfaitaire 61 326
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 830

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Bantigny
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 78 010,00 € 2026
Dotation forfaitaire 61 326,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 830,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bantigny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 355 480 344 420 4 700
2024 361 000 360 720 105 830
2023 370 170 356 620 61 450
2022 371 690 310 780 71 030
2021 322 800 280 080 203 990
2020 303 070 256 000 103 280
2019 287 860 283 540 123 430
2018 295 090 239 590 148 340
2017 279 430 241 760 90 550
2016 288 040 269 270 57 360
2015 277 130 225 050 13 090
2014 273 650 240 710 103 340
2013 271 470 230 310 122 140
2012 258 330 233 500 20 470
2011 284 230 227 530 75 760
2010 257 600 217 990 17 110
2009 269 880 233 890 33 250
2008 279 690 246 170 43 270
2007 256 760 240 400 117 680
2006 251 650 203 780 750 880
2005 235 140 196 750 76 310
2004 216 500 191 830 25 720
2003 222 110 166 150 97 930
2002 211 550 170 820 15 270
2001 213 780 143 040 8 430
2000 235 350 168 530 37 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 540 104 820 10 250
2024 870 103 360 11 490
2023 760 99 310 11 100
2022 730 92 700 10 340
2021 450 74 120 8 380
2020 49 520 29 180 8 360
2019 49 150 28 960 8 260
2018 48 300 28 400 8 100
2017 47 420 27 420 8 010
2016 45 170 27 060 7 990
2015 45 020 26 370 7 940
2014 43 980 25 490 7 850
2013 44 200 25 180 7 790
2012 41 210 24 300 7 700
2011 40 050 23 330 7 580
2010 39 460 22 540 7 380
2009 36 350 22 070 7 310
2008 34 610 21 470 7 210
2007 35 660 19 830 7 100
2006 33 520 19 150 6 980
2005 31 930 18 550 8 600
2004 30 680 17 900 8 410
2003 30 290 17 710 8 280
2002 28 480 16 110 8 170
2001 28 020 15 550 8 090
2000 25 250 14 770 8 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 23 470 26 170
2024 0 23 140 26 240
2023 0 22 820 26 310
2022 0 24 860 29 210
2021 60 000 42 880 46 110
2020 100 000 39 330 42 550
2019 0 36 780 39 990
2018 0 33 700 36 830
2017 150 000 26 310 27 530
2016 0 26 110 27 840
2015 0 24 490 25 930
2014 0 24 320 26 690
2013 0 23 700 26 130
2012 35 000 22 690 26 810
2011 0 20 950 24 650
2010 0 20 440 23 000
2009 0 19 950 28 610
2008 0 149 470 165 860
2007 0 31 310 48 260
2006 470 000 15 310 21 790
2005 0 13 910 17 300
2004 0 12 640 17 300
2003 0 20 030 26 280
2002 0 18 300 26 000
2001 0 16 720 25 820
2000 0 15 280 25 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 507 355 480,00 € 161 650,00 € 45 510,00 € 78 530,00 € 344 420,00 € 172 010,00 € 94 680,00 € 2 700,00 € 3 400,00 € 540,00 € 104 820,00 € 10 250,00 € 0,00 € 5 310,00 € 4 700,00 € 23 470,00 € 26 170,00 €
2024 515 361 000,00 € 161 720,00 € 48 190,00 € 79 540,00 € 360 720,00 € 162 270,00 € 125 160,00 € 3 850,00 € 3 500,00 € 870,00 € 103 360,00 € 11 490,00 € 0,00 € 30 460,00 € 105 830,00 € 23 140,00 € 26 240,00 €
2023 524 370 170,00 € 155 970,00 € 55 270,00 € 79 910,00 € 356 620,00 € 175 380,00 € 107 740,00 € 3 490,00 € 4 350,00 € 760,00 € 99 310,00 € 11 100,00 € 0,00 € 32 290,00 € 61 450,00 € 22 820,00 € 26 310,00 €
2022 534 371 690,00 € 147 080,00 € 53 480,00 € 92 180,00 € 310 780,00 € 144 930,00 € 94 890,00 € 4 350,00 € 3 150,00 € 730,00 € 92 700,00 € 10 340,00 € 0,00 € 58 570,00 € 71 030,00 € 24 860,00 € 29 210,00 €
2021 531 322 800,00 € 115 080,00 € 15 910,00 € 78 450,00 € 280 080,00 € 124 780,00 € 84 920,00 € 3 230,00 € 2 700,00 € 450,00 € 74 120,00 € 8 380,00 € 60 000,00 € 135 960,00 € 203 990,00 € 42 880,00 € 46 110,00 €
2020 521 303 070,00 € 109 430,00 € 16 060,00 € 76 740,00 € 256 000,00 € 116 560,00 € 86 130,00 € 3 230,00 € 3 100,00 € 49 520,00 € 29 180,00 € 8 360,00 € 100 000,00 € 26 000,00 € 103 280,00 € 39 330,00 € 42 550,00 €
2019 519 287 860,00 € 108 770,00 € 14 740,00 € 75 780,00 € 283 540,00 € 130 500,00 € 104 940,00 € 3 220,00 € 4 610,00 € 49 150,00 € 28 960,00 € 8 260,00 € 0,00 € 30 760,00 € 123 430,00 € 36 780,00 € 39 990,00 €
2018 513 295 090,00 € 107 270,00 € 35 420,00 € 76 120,00 € 239 590,00 € 94 530,00 € 98 570,00 € 3 260,00 € 4 370,00 € 48 300,00 € 28 400,00 € 8 100,00 € 0,00 € 66 520,00 € 148 340,00 € 33 700,00 € 36 830,00 €
2017 507 279 430,00 € 105 250,00 € 32 990,00 € 72 970,00 € 241 760,00 € 87 780,00 € 103 310,00 € 1 570,00 € 5 060,00 € 47 420,00 € 27 420,00 € 8 010,00 € 150 000,00 € 25 430,00 € 90 550,00 € 26 310,00 € 27 530,00 €
2016 500 288 040,00 € 102 850,00 € 29 070,00 € 74 390,00 € 269 270,00 € 97 050,00 € 110 350,00 € 2 060,00 € 4 660,00 € 45 170,00 € 27 060,00 € 7 990,00 € 0,00 € 10 000,00 € 57 360,00 € 26 110,00 € 27 840,00 €
2015 493 277 130,00 € 101 860,00 € 21 610,00 € 78 570,00 € 225 050,00 € 94 820,00 € 78 320,00 € 1 900,00 € 5 910,00 € 45 020,00 € 26 370,00 € 7 940,00 € 0,00 € 23 390,00 € 13 090,00 € 24 490,00 € 25 930,00 €
2014 486 273 650,00 € 93 550,00 € 10 460,00 € 89 720,00 € 240 710,00 € 99 130,00 € 93 300,00 € 3 780,00 € 5 360,00 € 43 980,00 € 25 490,00 € 7 850,00 € 0,00 € 58 850,00 € 103 340,00 € 24 320,00 € 26 690,00 €
2013 480 271 470,00 € 99 740,00 € 7 610,00 € 87 990,00 € 230 310,00 € 88 830,00 € 99 200,00 € 3 090,00 € 4 310,00 € 44 200,00 € 25 180,00 € 7 790,00 € 0,00 € 36 550,00 € 122 140,00 € 23 700,00 € 26 130,00 €
2012 472 258 330,00 € 93 560,00 € 5 530,00 € 78 380,00 € 233 500,00 € 87 530,00 € 104 500,00 € 5 280,00 € 4 720,00 € 41 210,00 € 24 300,00 € 7 700,00 € 35 000,00 € 0,00 € 20 470,00 € 22 690,00 € 26 810,00 €
2011 468 284 230,00 € 93 480,00 € 8 850,00 € 85 230,00 € 227 530,00 € 87 440,00 € 87 110,00 € 3 720,00 € 5 160,00 € 40 050,00 € 23 330,00 € 7 580,00 € 0,00 € 12 000,00 € 75 760,00 € 20 950,00 € 24 650,00 €
2010 475 257 600,00 € 69 530,00 € 20 930,00 € 82 930,00 € 217 990,00 € 83 670,00 € 88 250,00 € 2 710,00 € 6 360,00 € 39 460,00 € 22 540,00 € 7 380,00 € 0,00 € 950,00 € 17 110,00 € 20 440,00 € 23 000,00 €
2009 482 269 880,00 € 65 730,00 € 25 910,00 € 85 960,00 € 233 890,00 € 99 610,00 € 82 370,00 € 10 530,00 € 5 280,00 € 36 350,00 € 22 070,00 € 7 310,00 € 0,00 € 8 270,00 € 33 250,00 € 19 950,00 € 28 610,00 €
2008 480 279 690,00 € 63 400,00 € 25 940,00 € 86 950,00 € 246 170,00 € 107 180,00 € 80 770,00 € 17 990,00 € 4 920,00 € 34 610,00 € 21 470,00 € 7 210,00 € 0,00 € 58 350,00 € 43 270,00 € 149 470,00 € 165 860,00 €
2007 480 256 760,00 € 62 580,00 € 23 510,00 € 85 810,00 € 240 400,00 € 98 040,00 € 85 860,00 € 16 950,00 € 4 830,00 € 35 660,00 € 19 830,00 € 7 100,00 € 0,00 € 12 370,00 € 117 680,00 € 31 310,00 € 48 260,00 €
2006 480 251 650,00 € 59 640,00 € 20 860,00 € 84 680,00 € 203 780,00 € 82 670,00 € 76 530,00 € 6 950,00 € 4 220,00 € 33 520,00 € 19 150,00 € 6 980,00 € 470 000,00 € 229 450,00 € 750 880,00 € 15 310,00 € 21 790,00 €
2005 480 235 140,00 € 59 090,00 € 18 860,00 € 83 570,00 € 196 750,00 € 69 770,00 € 76 470,00 € 3 390,00 € 4 100,00 € 31 930,00 € 18 550,00 € 8 600,00 € 0,00 € 16 740,00 € 76 310,00 € 13 910,00 € 17 300,00 €
2004 480 216 500,00 € 56 980,00 € 18 290,00 € 82 690,00 € 191 830,00 € 71 860,00 € 79 560,00 € 4 660,00 € 3 890,00 € 30 680,00 € 17 900,00 € 8 410,00 € 0,00 € 26 550,00 € 25 720,00 € 12 640,00 € 17 300,00 €
2003 480 222 110,00 € 56 450,00 € 6 880,00 € 78 440,00 € 166 150,00 € 71 970,00 € 59 710,00 € 6 250,00 € 4 700,00 € 30 290,00 € 17 710,00 € 8 280,00 € 0,00 € 9 200,00 € 97 930,00 € 20 030,00 € 26 280,00 €
2002 480 211 550,00 € 53 090,00 € 16 090,00 € 73 750,00 € 170 820,00 € 66 280,00 € 55 730,00 € 7 700,00 € 2 700,00 € 28 480,00 € 16 110,00 € 8 170,00 € 0,00 € 9 790,00 € 15 270,00 € 18 300,00 € 26 000,00 €
2001 480 213 780,00 € 51 650,00 € 6 880,00 € 75 810,00 € 143 040,00 € 55 540,00 € 53 490,00 € 9 100,00 € 3 310,00 € 28 020,00 € 15 550,00 € 8 090,00 € 0,00 € 12 630,00 € 8 430,00 € 16 720,00 € 25 820,00 €
2000 480 235 350,00 € 48 090,00 € 30 910,00 € 74 970,00 € 168 530,00 € 52 920,00 € 72 810,00 € 10 040,00 € 2 190,00 € 25 250,00 € 14 770,00 € 8 080,00 € 0,00 € 1 630,00 € 37 760,00 € 15 280,00 € 25 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 556 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 504 762 770,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Nord
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Nord
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 246 8 192 260,00 € 299 562,00 € 128 5 892 281,00 € 149 5 664 797,00 € 112 3 214 200,00 €
2023 246 8 075 289,00 € 306 162,00 € 129 5 647 349,00 € 151 5 676 507,00 € 110 3 102 255,00 €
2022 247 7 647 694,00 € 289 737,00 € 132 5 477 360,00 € 154 5 328 650,00 € 114 2 969 717,00 €
2021 242 7 398 892,00 € 275 776,00 € 130 5 406 694,00 € 154 5 151 667,00 € 109 2 752 293,00 €
2020 247 7 283 167,00 € 314 918,00 € 129 5 320 516,00 € 158 5 027 911,00 € 112 2 610 290,00 €
2019 243 7 329 927,00 € 352 603,00 € 137 5 383 586,00 € 162 5 178 101,00 € 105 2 570 093,00 €
2019 243 7 329 927,00 € 352 603,00 € 137 5 383 586,00 € 162 5 178 101,00 € 105 2 570 093,00 €
2018 248 7 468 140,00 € 341 909,00 € 146 5 549 155,00 € 165 5 347 066,00 € 106 2 564 766,00 €
2018 248 7 468 140,00 € -70 008,00 € 146 5 549 155,00 € 165 5 347 066,00 € 106 2 564 766,00 €
2017 255 7 261 521,00 € 327 923,00 € 126 5 026 660,00 € 169 5 109 309,00 € 104 2 497 887,00 €
2017 255 7 261 521,00 € 327 923,00 € 126 5 026 660,00 € 169 5 109 309,00 € 104 2 497 887,00 €
2016 252 7 026 914,00 € 307 040,00 € 125 4 722 252,00 € 165 4 991 094,00 € 101 2 419 726,00 €
2016 252 7 026 914,00 € 326 738,00 € 126 4 768 203,00 € 165 4 991 094,00 € 101 2 419 726,00 €
2015 226 6 621 952,00 € 299 095,00 € 114 4 515 445,00 € 154 4 655 590,00 € 94 2 281 497,00 €
2015 226 6 621 952,00 € 299 095,00 € 114 4 515 445,00 € 154 4 655 590,00 € 94 2 281 497,00 €
2014 230 6 493 971,00 € 282 126,00 € 120 4 513 879,00 € 160 4 816 859,00 € 94 2 201 058,00 €
2013 227 6 541 446,00 € 321 212,00 € 128 4 896 923,00 € 161 4 685 651,00 € 85 2 035 522,00 €
2012 224 6 635 602,00 € 348 824,00 € 153 5 448 831,00 € 160 4 900 988,00 € 84 1 902 481,00 €
2011 226 6 549 167,00 € 311 143,00 € 151 5 578 382,00 € 161 5 092 792,00 € 86 1 779 859,00 €
2010 227 6 311 227,00 € 293 343,00 € 142 5 271 217,00 € 164 4 944 848,00 € 83 1 558 734,00 €
2009 223 6 075 367,00 € 233 073,00 € 141 4 988 343,00 € 162 4 802 489,00 € 81 1 533 244,00 €
2008 222 6 072 123,00 € 230 844,00 € 143 5 099 333,00 € 174 4 863 188,00 € 77 1 355 910,00 €
2007 218 5 705 726,00 € 217 214,00 € 152 4 933 658,00 € 167 4 816 433,00 € 72 1 172 539,00 €
2006 221 5 700 134,00 € 255 648,00 € 145 4 779 458,00 € 175 4 869 011,00 € 63 1 037 665,00 €
2005 209 4 216 685,00 € 267 805,00 € 135 3 557 246,00 € 168 4 603 425,00 € 58 915 969,00 €
2004 223 4 047 991,00 € 232 085,00 € 134 3 269 228,00 € 179 4 581 972,00 € 57 807 729,00 €
2003 221 4 039 425,00 € 243 956,00 € 137 3 347 468,00 € 176 4 500 703,00 € 54 742 815,00 €
2002 227 3 809 965,00 € 202 177,00 € 134 3 152 416,00 € 179 4 498 224,00 € 54 734 272,00 €
2001 226 3 768 332,00 € 202 150,00 € 136 3 098 817,00 € 180 4 390 409,00 € 54 651 505,00 €
2000 — — 232 588,11 € 135 2 905 343,19 € — — — —
1999 — — 219 813,04 € 120 2 549 873,24 € — — — —
1998 — — 224 321,87 € 116 2 508 848,90 € — — — —
1997 — — 226 654,19 € 116 2 473 653,15 € — — — —
1996 — — 209 040,99 € 119 2 333 630,71 € — — — —
1995 — — 243 837,02 € 120 2 433 558,30 € — — — —
1994 — — 212 637,26 € 114 2 333 798,40 € — — — —
1993 — — 196 590,17 € 106 2 163 716,22 € — — — —
1992 — — 222 353,75 € 97 2 059 224,00 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Nord
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 479,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 276 605,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 398,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 226,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 666,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 087 626 370,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 938,00 € 5 987 144 036,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 769,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 148 346,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 001,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 177 999,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 416 998,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Denis LEJAY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Denis LEJAY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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