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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Catherine Maillot, maire de Baons-le-Comte

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Baons-le-Comte
Territoire
Baons-le-Comte
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Catherine Maillot est maire de Baons-le-Comte. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Baons-le-Comte. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 60 ans (née le 16/06/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Baons-Le-Comte. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues151
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,32 %
  • Inscrits288
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 151 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,32 % (191 votants sur 288 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 151 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Batir Aujourd'hui Notre Avenir Donnée non disponible 151 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Batir Aujourd'hui Notre Avenir 151

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 151
Blancs 10
Nuls 30
Abstentions 97

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76055
Commune Baons-Le-Comte
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 337 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Baons-Le-Comte

Inscrits288
Votants191
Participation66,32 %
Abstentions97
Suffrages exprimés151
Votes blancs10
Votes nuls30
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Baons-le-Comte1 28866,32 %151 151100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Baons-le-Comte

  • Population 345 habitants
  • Recettes de fonctionnement 199 119,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 155 350,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 83 109,76 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 199 119,72 155 350,45
2024 248 628,20 212 920,62
2023 244 312,93 203 719,32
2022 227 092,11 229 802,89
2021 214 965,71 222 190,10
2020 208 059,63 195 968,20

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 199 119,72 € 248 628,20 € 244 312,93 € 227 092,11 € 214 965,71 € 208 059,63 € 577,16 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 155 350,45 € 212 920,62 € 203 719,32 € 229 802,89 € 222 190,10 € 195 968,20 € 450,29 € (2025)
Impôts locaux 115 217,39 € 119 515,39 € 102 537,39 € 93 296,39 € 89 964,39 € 82 986,39 € 333,96 € (2025)
Frais de personnel 56 477,78 € 104 719,84 € 99 850,15 € 111 371,00 € 115 730,10 € 104 436,75 € 163,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 31 049,07 € 39 284,80 € 27 956,50 € 27 762,16 € 36 495,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 51 037,82 € 36 446,04 € 18 250,41 € 30 256,31 € 14 200,01 € 26 976,55 € 147,94 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 826,11 € 15 204,00 € 929,00 € 3 537,68 € 8 853,68 € 12 146,80 € 83,55 € (2025)
Épargne brute 43 769,27 € 35 707,58 € 40 593,61 € -2 710,78 € -7 224,39 € 12 091,43 € 126,87 € (2025)
Épargne nette 24 557,56 € 17 465,54 € 23 272,20 € -29 429,41 € -12 570,72 € -2 738,32 € 71,18 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 31 476,23 € 23 054,09 € 47 869,89 € -311,01 € -7 804,70 € 8 765,16 € 91,24 € (2025)
Encours de la dette 83 109,76 € 102 321,47 € 120 563,51 € 137 884,92 € 164 603,55 € 169 949,88 € 240,90 € (2025)
Annuité de la dette 24 513,47 € 24 513,47 € 24 513,47 € 39 072,46 € 9 954,48 € 24 513,47 € 71,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 395
Dotation forfaitaire 27 662
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 810

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 395,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 662,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 810,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Baons-le-Comte

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 199 120 155 350 28 830
2024 248 630 212 920 15 200
2023 244 310 203 720 930
2022 227 090 229 800 3 540
2021 214 970 222 190 8 850
2020 216 360 204 270 12 150
2019 213 360 210 590 9 080
2018 209 290 209 970 18 200
2017 220 950 225 790 26 040
2016 220 690 210 940 243 200
2015 219 950 211 320 16 610
2014 218 320 210 650 34 520
2013 207 500 225 810 28 800
2012 256 050 281 460 51 350
2011 225 120 214 580 52 200
2010 191 760 204 350 35 560
2009 400 190 386 520 49 370
2008 228 920 201 460 34 530
2007 198 980 167 720 36 240
2006 189 470 154 080 22 800
2005 189 860 148 060 45 790
2004 185 850 152 470 51 080
2003 182 990 157 870 305 240
2002 165 060 139 440 67 010
2001 175 970 146 060 71 750
2000 156 430 128 140 632 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 020 102 670 10 440
2024 3 220 97 790 11 670
2023 3 140 85 960 10 930
2022 2 720 79 280 10 210
2021 1 910 75 320 9 930
2020 35 320 16 890 9 880
2019 33 850 16 850 9 740
2018 34 810 16 200 9 530
2017 35 820 15 900 9 420
2016 35 320 15 840 9 380
2015 36 150 15 560 9 270
2014 34 450 15 280 9 230
2013 31 810 13 640 8 720
2012 30 830 17 070 8 530
2011 28 890 16 460 8 420
2010 15 630 16 060 7 870
2009 14 940 15 540 7 740
2008 14 040 15 070 7 540
2007 13 360 14 880 7 440
2006 13 200 14 630 7 260
2005 13 430 14 380 8 840
2004 12 490 13 400 8 700
2003 12 390 13 230 8 580
2002 11 770 13 030 8 520
2001 11 760 12 730 8 390
2000 11 320 12 290 8 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 210 24 510
2024 0 18 240 24 510
2023 0 17 320 24 510
2022 0 26 720 39 070
2021 0 5 350 9 950
2020 0 14 830 24 510
2019 0 14 080 24 510
2018 0 13 370 24 510
2017 0 12 700 24 510
2016 0 12 060 24 530
2015 0 24 900 38 710
2014 0 23 610 38 710
2013 0 22 380 36 130
2012 270 000 12 520 17 520
2011 0 10 810 14 200
2010 0 10 240 14 200
2009 0 84 380 90 330
2008 0 16 110 25 200
2007 0 15 430 24 680
2006 0 14 770 23 600
2005 0 14 150 22 900
2004 4 540 18 090 27 370
2003 190 000 89 590 100 390
2002 0 57 360 61 590
2001 198 180 12 110 21 310
2000 0 0 1 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 345 199 120,00 € 60 920,00 € 16 910,00 € 38 910,00 € 155 350,00 € 56 480,00 € 48 830,00 € 5 300,00 € 7 100,00 € 3 020,00 € 102 670,00 € 10 440,00 € 0,00 € 16 510,00 € 28 830,00 € 19 210,00 € 24 510,00 €
2024 343 248 630,00 € 58 430,00 € 25 050,00 € 38 260,00 € 212 920,00 € 104 720,00 € 63 050,00 € 6 270,00 € 5 600,00 € 3 220,00 € 97 790,00 € 11 670,00 € 0,00 € 0,00 € 15 200,00 € 18 240,00 € 24 510,00 €
2023 351 244 310,00 € 47 590,00 € 21 160,00 € 38 110,00 € 203 720,00 € 99 850,00 € 61 550,00 € 7 190,00 € 2 800,00 € 3 140,00 € 85 960,00 € 10 930,00 € 0,00 € 0,00 € 930,00 € 17 320,00 € 24 510,00 €
2022 354 227 090,00 € 41 170,00 € 18 750,00 € 43 760,00 € 229 800,00 € 111 370,00 € 66 840,00 € 12 350,00 € 4 330,00 € 2 720,00 € 79 280,00 € 10 210,00 € 0,00 € 0,00 € 3 540,00 € 26 720,00 € 39 070,00 €
2021 360 214 970,00 € 34 440,00 € 18 950,00 € 38 250,00 € 222 190,00 € 115 730,00 € 71 230,00 € 4 610,00 € 4 280,00 € 1 910,00 € 75 320,00 € 9 930,00 € 0,00 € 0,00 € 8 850,00 € 5 350,00 € 9 950,00 €
2020 366 216 360,00 € 27 360,00 € 6 750,00 € 38 880,00 € 204 270,00 € 104 440,00 € 53 200,00 € 9 680,00 € 2 680,00 € 35 320,00 € 16 890,00 € 9 880,00 € 0,00 € 1 960,00 € 12 150,00 € 14 830,00 € 24 510,00 €
2019 371 213 360,00 € 28 300,00 € 3 850,00 € 39 190,00 € 210 590,00 € 101 910,00 € 64 130,00 € 10 430,00 € 5 080,00 € 33 850,00 € 16 850,00 € 9 740,00 € 0,00 € 8 900,00 € 9 080,00 € 14 080,00 € 24 510,00 €
2018 379 209 290,00 € 25 500,00 € 19 730,00 € 40 060,00 € 209 970,00 € 99 350,00 € 63 850,00 € 11 140,00 € 5 510,00 € 34 810,00 € 16 200,00 € 9 530,00 € 0,00 € 0,00 € 18 200,00 € 13 370,00 € 24 510,00 €
2017 374 220 950,00 € 26 110,00 € 16 180,00 € 39 320,00 € 225 790,00 € 88 530,00 € 89 600,00 € 11 820,00 € 6 100,00 € 35 820,00 € 15 900,00 € 9 420,00 € 0,00 € 4 460,00 € 26 040,00 € 12 700,00 € 24 510,00 €
2016 373 220 690,00 € 25 490,00 € 17 010,00 € 40 980,00 € 210 940,00 € 84 150,00 € 80 660,00 € 12 730,00 € 5 800,00 € 35 320,00 € 15 840,00 € 9 380,00 € 0,00 € 86 790,00 € 243 200,00 € 12 060,00 € 24 530,00 €
2015 367 219 950,00 € 26 190,00 € 14 550,00 € 44 710,00 € 211 320,00 € 90 270,00 € 74 780,00 € 13 820,00 € 6 370,00 € 36 150,00 € 15 560,00 € 9 270,00 € 0,00 € 3 150,00 € 16 610,00 € 24 900,00 € 38 710,00 €
2014 360 218 320,00 € 74 010,00 € 12 950,00 € 51 200,00 € 210 650,00 € 93 690,00 € 66 640,00 € 15 110,00 € 5 390,00 € 34 450,00 € 15 280,00 € 9 230,00 € 0,00 € 7 300,00 € 34 520,00 € 23 610,00 € 38 710,00 €
2013 352 207 500,00 € 65 530,00 € 13 960,00 € 51 690,00 € 225 810,00 € 88 270,00 € 88 200,00 € 13 750,00 € 5 770,00 € 31 810,00 € 13 640,00 € 8 720,00 € 0,00 € 350,00 € 28 800,00 € 22 380,00 € 36 130,00 €
2012 343 256 050,00 € 67 060,00 € 1 460,00 € 51 460,00 € 281 460,00 € 85 780,00 € 102 780,00 € 5 300,00 € 7 140,00 € 30 830,00 € 17 070,00 € 8 530,00 € 270 000,00 € 11 400,00 € 51 350,00 € 12 520,00 € 17 520,00 €
2011 343 225 120,00 € 63 230,00 € 11 480,00 € 51 490,00 € 214 580,00 € 79 610,00 € 87 540,00 € 3 390,00 € 6 350,00 € 28 890,00 € 16 460,00 € 8 420,00 € 0,00 € 18 360,00 € 52 200,00 € 10 810,00 € 14 200,00 €
2010 343 191 760,00 € 61 930,00 € 9 560,00 € 51 450,00 € 204 350,00 € 71 640,00 € 88 740,00 € 3 960,00 € 9 040,00 € 15 630,00 € 16 060,00 € 7 870,00 € 0,00 € 13 910,00 € 35 560,00 € 10 240,00 € 14 200,00 €
2009 345 400 190,00 € 59 680,00 € 13 210,00 € 52 870,00 € 386 520,00 € 68 520,00 € 84 210,00 € 5 950,00 € 6 020,00 € 14 940,00 € 15 540,00 € 7 740,00 € 0,00 € 10 350,00 € 49 370,00 € 84 380,00 € 90 330,00 €
2008 366 228 920,00 € 57 640,00 € 14 010,00 € 53 820,00 € 201 460,00 € 60 620,00 € 70 010,00 € 9 090,00 € 7 020,00 € 14 040,00 € 15 070,00 € 7 540,00 € 0,00 € 5 810,00 € 34 530,00 € 16 110,00 € 25 200,00 €
2007 366 198 980,00 € 55 440,00 € 13 540,00 € 53 430,00 € 167 720,00 € 58 870,00 € 67 400,00 € 9 250,00 € 6 320,00 € 13 360,00 € 14 880,00 € 7 440,00 € 0,00 € 3 120,00 € 36 240,00 € 15 430,00 € 24 680,00 €
2006 366 189 470,00 € 55 180,00 € 680,00 € 51 590,00 € 154 080,00 € 56 590,00 € 55 760,00 € 8 830,00 € 6 000,00 € 13 200,00 € 14 630,00 € 7 260,00 € 0,00 € 8 510,00 € 22 800,00 € 14 770,00 € 23 600,00 €
2005 366 189 860,00 € 57 190,00 € 9 570,00 € 50 470,00 € 148 060,00 € 61 860,00 € 46 660,00 € 8 750,00 € 5 470,00 € 13 430,00 € 14 380,00 € 8 840,00 € 0,00 € 10 230,00 € 45 790,00 € 14 150,00 € 22 900,00 €
2004 366 185 850,00 € 54 020,00 € 9 390,00 € 49 690,00 € 152 470,00 € 61 130,00 € 48 680,00 € 9 280,00 € 5 470,00 € 12 490,00 € 13 400,00 € 8 700,00 € 4 540,00 € 24 450,00 € 51 080,00 € 18 090,00 € 27 370,00 €
2003 366 182 990,00 € 52 450,00 € 7 680,00 € 45 890,00 € 157 870,00 € 56 680,00 € 52 050,00 € 10 800,00 € 10 270,00 € 12 390,00 € 13 230,00 € 8 580,00 € 190 000,00 € 133 820,00 € 305 240,00 € 89 590,00 € 100 390,00 €
2002 366 165 060,00 € 53 090,00 € 7 350,00 € 45 630,00 € 139 440,00 € 49 680,00 € 44 960,00 € 4 220,00 € 10 370,00 € 11 770,00 € 13 030,00 € 8 520,00 € 0,00 € 6 560,00 € 67 010,00 € 57 360,00 € 61 590,00 €
2001 366 175 970,00 € 53 970,00 € 6 730,00 € 43 660,00 € 146 060,00 € 43 770,00 € 43 470,00 € 9 200,00 € 12 670,00 € 11 760,00 € 12 730,00 € 8 390,00 € 198 180,00 € 62 250,00 € 71 750,00 € 12 110,00 € 21 310,00 €
2000 366 156 430,00 € 62 470,00 € 6 330,00 € 42 650,00 € 128 140,00 € 38 730,00 € 36 250,00 € 1 630,00 € 16 580,00 € 11 320,00 € 12 290,00 € 8 300,00 € 0,00 € 294 660,00 € 632 310,00 € 0,00 € 1 630,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 196 7 923 470,00 € 544 288,00 € 119 6 358 702,00 € 127 5 753 580,00 € 76 2 238 200,00 €
2023 188 7 273 944,00 € 417 076,00 € 110 5 627 862,00 € 116 5 254 977,00 € 81 2 152 736,00 €
2022 192 6 896 346,00 € 436 404,00 € 103 5 195 035,00 € 129 5 169 189,00 € 76 1 996 325,00 €
2021 193 6 366 290,00 € 307 102,00 € 102 4 625 458,00 € 131 4 435 415,00 € 80 1 991 584,00 €
2020 187 5 903 846,00 € 279 555,00 € 102 4 280 499,00 € 122 4 234 996,00 € 77 1 867 758,00 €
2019 183 5 923 194,00 € 325 376,00 € 106 4 411 751,00 € 121 4 198 824,00 € 75 1 786 751,00 €
2018 187 5 967 606,00 € 349 163,00 € 111 4 613 613,00 € 124 4 456 926,00 € 70 1 679 072,00 €
2017 187 5 971 982,00 € 327 526,00 € 104 4 499 937,00 € 127 4 391 787,00 € 74 1 657 360,00 €
2016 191 6 026 186,00 € 304 701,00 € 99 4 139 567,00 € 137 4 670 170,00 € 67 1 486 497,00 €
2015 189 5 905 147,00 € 340 367,00 € 102 4 421 993,00 € 138 4 516 764,00 € 63 1 385 444,00 €
2014 191 5 820 893,00 € 357 300,00 € 106 4 372 368,00 € 139 4 413 063,00 € 65 1 354 220,00 €
2013 187 5 665 556,00 € 333 604,00 € 108 4 359 756,00 € 139 4 411 496,00 € 59 1 236 304,00 €
2012 185 5 311 356,00 € 288 821,00 € 108 4 216 990,00 € 135 4 178 704,00 € 56 1 090 642,00 €
2011 171 5 134 097,00 € 266 511,00 € 111 4 345 858,00 € 125 4 071 743,00 € 54 1 035 087,00 €
2010 175 4 680 911,00 € 192 537,00 € 108 3 871 149,00 € 131 3 860 897,00 € 51 925 542,00 €
2009 171 4 521 933,00 € 160 682,00 € 110 3 798 926,00 € 125 3 653 121,00 € 48 883 814,00 €
2008 170 4 525 359,00 € 169 838,00 € 108 3 781 476,00 € 125 3 625 226,00 € 52 875 196,00 €
2007 172 4 293 146,00 € 166 410,00 € 106 3 464 294,00 € 129 3 442 214,00 € 51 848 565,00 €
2006 171 4 054 640,00 € 148 781,00 € 100 3 229 911,00 € 122 3 172 813,00 € 55 847 240,00 €
2005 167 3 114 364,00 € 159 472,00 € 103 2 574 097,00 € 118 3 028 541,00 € 52 817 384,00 €
2004 169 3 142 049,00 € 164 173,00 € 107 2 606 111,00 € 117 3 040 354,00 € 51 791 503,00 €
2003 166 2 932 638,00 € 164 636,00 € 106 2 480 463,00 € 119 2 954 771,00 € 47 740 199,00 €
2002 170 2 907 822,00 € 142 484,00 € 100 2 301 497,00 € 122 2 929 359,00 € 48 725 273,00 €
2001 165 2 680 994,00 € 135 568,00 € 97 2 162 299,00 € 116 2 650 591,00 € 49 724 460,00 €
2000 — — 153 649,86 € 99 2 087 846,00 € — — — —
1999 — — 173 680,13 € 97 2 077 797,17 € — — — —
1998 — — 180 451,61 € 98 1 994 078,58 € — — — —
1997 — — 168 402,96 € 92 1 864 921,02 € — — — —
1996 — — 167 371,18 € 88 1 802 811,62 € — — — —
1995 — — 169 386,87 € 87 1 760 755,20 € — — — —
1994 — — 191 725,52 € 81 1 813 388,23 € — — — —
1993 — — 157 299,94 € 79 1 553 573,94 € — — — —
1992 — — 149 682,37 € 81 1 464 374,19 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 398 149,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 575,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 084,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 547,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 069,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 499,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 151 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Catherine MAILLOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Catherine MAILLOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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