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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Jacques Bossoutrot, maire de Bar

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bar
Territoire
Bar
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Jacques Bossoutrot est maire de Bar. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bar. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 17/09/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bar. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation92,96 %
  • Inscrits270
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 92,96 % (251 votants sur 270 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 246 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Continuons d'Agir ensemble pour BAR Donnée non disponible 144 58,54 % —
2e BAR, UNE NOUVELLE ENERGIE POUR UN AVENIR COMMUN Donnée non disponible 102 41,46 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Continuons d'Agir ensemble pour BAR 144
BAR, UNE NOUVELLE ENERGIE POUR UN AVENIR COMMUN 102

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 246
Blancs 3
Nuls 2
Abstentions 19

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 19016
Commune Bar
Département Corrèze
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 311 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bar

Inscrits270
Votants251
Participation92,96 %
Abstentions19
Suffrages exprimés246
Votes blancs3
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bar1 27092,96 %246

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bar

  • Population 311 habitants
  • Recettes de fonctionnement 283 593,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 194 967,13 € Année 2025
  • Encours de la dette 56 705,79 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 283 593,86 194 967,13
2024 271 720,94 208 822,34
2023 258 366,74 188 842,03
2022 235 821,03 175 289,01
2021 233 708,74 177 808,36
2020 233 762,60 158 617,09

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 283 593,86 € 271 720,94 € 258 366,74 € 235 821,03 € 233 708,74 € 233 762,60 € 911,88 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 194 967,13 € 208 822,34 € 188 842,03 € 175 289,01 € 177 808,36 € 158 617,09 € 626,90 € (2025)
Impôts locaux 101 040,60 € 95 944,39 € 95 729,18 € 95 488,97 € 61 383,76 € 102 348,88 € 324,89 € (2025)
Frais de personnel 106 910,17 € 128 272,82 € 104 716,59 € 97 998,58 € 90 174,55 € 81 945,77 € 343,76 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 880,59 € 0,00 € 2 462,92 € 985,49 € 159,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 215 657,21 € 70 289,56 € 148 033,83 € 113 333,61 € 56 188,82 € 94 860,28 € 693,43 € (2025)
Dépenses d'équipement 205 197,80 € 60 401,78 € 137 228,68 € 105 623,96 € 45 560,44 € 84 835,72 € 659,80 € (2025)
Épargne brute 88 626,73 € 62 898,60 € 69 524,71 € 60 532,02 € 55 900,38 € 75 145,51 € 284,97 € (2025)
Épargne nette 78 167,32 € 53 010,82 € 58 719,56 € 52 822,37 € 45 272,00 € 65 120,95 € 251,34 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 34 466,42 € 62 101,06 € 31 272,27 € -22 955,49 € 72 338,48 € 46 102,06 € 110,82 € (2025)
Encours de la dette 56 705,79 € 66 595,20 € 75 912,98 € 85 148,13 € 139 233,32 € 148 011,70 € 182,33 € (2025)
Annuité de la dette 11 794,81 € 12 819,41 € 12 668,01 € 9 564,05 € 12 755,04 € 9 696,26 € 37,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 217
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 558
Dotation forfaitaire 7 659

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 217,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 659,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 558,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bar

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 309 690 221 070 207 600
2024 271 720 208 820 60 400
2023 258 370 188 840 137 230
2022 237 850 177 310 105 620
2021 233 710 185 080 45 560
2020 233 760 165 890 84 840
2019 227 910 166 730 115 160
2018 226 670 215 980 23 030
2017 224 790 187 210 35 400
2016 235 730 233 340 48 090
2015 236 030 200 760 65 120
2014 242 390 204 990 36 500
2013 248 880 199 070 200 140
2012 245 300 189 650 103 260
2011 274 200 199 010 179 330
2010 253 100 217 920 126 410
2009 237 470 187 840 105 080
2008 232 460 189 360 75 130
2007 231 850 190 420 137 790
2006 240 860 167 540 176 960
2005 232 200 176 930 122 740
2004 226 170 175 650 57 640
2003 217 960 169 200 173 160
2002 223 230 176 330 142 130
2001 218 370 164 910 263 150
2000 222 490 161 380 108 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 400 117 490 4 220
2024 2 660 107 850 4 490
2023 1 890 103 760 4 320
2022 1 770 96 630 4 040
2021 1 630 103 860 3 720
2020 6 560 17 820 3 710
2019 6 570 12 660 2 630
2018 6 520 12 240 2 570
2017 6 410 12 100 2 540
2016 6 430 11 930 2 530
2015 6 460 11 860 2 510
2014 5 940 11 540 2 470
2013 5 940 11 290 2 450
2012 5 740 10 920 2 420
2011 5 470 10 670 2 380
2010 12 040 37 580 5 630
2009 10 710 34 510 5 490
2008 10 220 33 160 5 390
2007 9 990 32 930 5 310
2006 9 340 32 150 5 210
2005 9 020 31 480 6 380
2004 9 210 30 920 6 260
2003 8 840 30 330 6 180
2002 8 400 29 860 6 100
2001 7 340 26 980 5 250
2000 7 110 26 350 5 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 890 11 220
2024 0 9 620 12 550
2023 0 9 360 11 220
2022 37 850 6 710 8 560
2021 0 9 300 11 420
2020 0 9 020 8 700
2019 0 8 760 11 430
2018 0 16 440 19 540
2017 0 16 020 19 540
2016 0 17 410 21 410
2015 0 16 990 21 480
2014 0 18 260 21 570
2013 100 000 11 070 13 070
2012 0 10 850 13 080
2011 58 840 10 740 11 860
2010 0 3 850 4 970
2009 0 7 540 9 800
2008 0 8 930 11 330
2007 0 8 640 11 110
2006 35 000 6 590 8 370
2005 0 6 200 8 390
2004 0 5 880 8 400
2003 0 5 410 8 420
2002 0 6 880 10 290
2001 22 870 12 830 16 530
2000 0 11 750 16 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 311 309 690,00 € 33 830,00 € 43 410,00 € 35 690,00 € 221 070,00 € 106 910,00 € 54 030,00 € 1 340,00 € 3 900,00 € 3 400,00 € 117 490,00 € 4 220,00 € 0,00 € 106 300,00 € 207 600,00 € 9 890,00 € 11 220,00 €
2024 313 271 720,00 € 27 030,00 € 42 470,00 € 33 260,00 € 208 820,00 € 128 270,00 € 45 480,00 € 2 930,00 € 3 800,00 € 2 660,00 € 107 850,00 € 4 490,00 € 0,00 € 42 280,00 € 60 400,00 € 9 620,00 € 12 550,00 €
2023 312 258 370,00 € 25 220,00 € 41 270,00 € 31 410,00 € 188 840,00 € 104 720,00 € 52 300,00 € 1 860,00 € 3 300,00 € 1 890,00 € 103 760,00 € 4 320,00 € 0,00 € 91 870,00 € 137 230,00 € 9 360,00 € 11 220,00 €
2022 313 237 850,00 € 23 490,00 € 38 690,00 € 28 600,00 € 177 310,00 € 98 000,00 € 41 320,00 € 1 850,00 € 3 550,00 € 1 770,00 € 96 630,00 € 4 040,00 € 37 850,00 € 6 200,00 € 105 620,00 € 6 710,00 € 8 560,00 €
2021 313 233 710,00 € 0,00 € 25 710,00 € 30 870,00 € 185 080,00 € 90 170,00 € 50 060,00 € 2 130,00 € 3 050,00 € 1 630,00 € 103 860,00 € 3 720,00 € 0,00 € 43 110,00 € 45 560,00 € 9 300,00 € 11 420,00 €
2020 316 233 760,00 € 28 100,00 € 34 990,00 € 32 960,00 € 165 890,00 € 81 950,00 € 44 260,00 € -330,00 € 3 400,00 € 6 560,00 € 17 820,00 € 3 710,00 € 0,00 € 48 650,00 € 84 840,00 € 9 020,00 € 8 700,00 €
2019 320 227 910,00 € 21 860,00 € 33 760,00 € 35 010,00 € 166 730,00 € 83 160,00 € 48 800,00 € 2 670,00 € 3 600,00 € 6 570,00 € 12 660,00 € 2 630,00 € 0,00 € 1 670,00 € 115 160,00 € 8 760,00 € 11 430,00 €
2018 323 226 670,00 € 21 320,00 € 33 280,00 € 37 640,00 € 215 980,00 € 119 910,00 € 63 750,00 € 3 100,00 € 3 830,00 € 6 520,00 € 12 240,00 € 2 570,00 € 0,00 € 4 970,00 € 23 030,00 € 16 440,00 € 19 540,00 €
2017 325 224 790,00 € 21 070,00 € 27 660,00 € 39 320,00 € 187 210,00 € 85 370,00 € 56 360,00 € 3 510,00 € 2 900,00 € 6 410,00 € 12 100,00 € 2 540,00 € 0,00 € 38 380,00 € 35 400,00 € 16 020,00 € 19 540,00 €
2016 323 235 730,00 € 20 920,00 € 26 470,00 € 42 280,00 € 233 340,00 € 100 020,00 € 65 160,00 € 4 000,00 € 2 700,00 € 6 430,00 € 11 930,00 € 2 530,00 € 0,00 € 11 910,00 € 48 090,00 € 17 410,00 € 21 410,00 €
2015 326 236 030,00 € 20 830,00 € 25 880,00 € 46 270,00 € 200 760,00 € 98 390,00 € 61 200,00 € 4 490,00 € 2 700,00 € 6 460,00 € 11 860,00 € 2 510,00 € 0,00 € 23 700,00 € 65 120,00 € 16 990,00 € 21 480,00 €
2014 329 242 390,00 € 19 990,00 € 24 990,00 € 50 900,00 € 204 990,00 € 99 200,00 € 67 020,00 € 3 310,00 € 2 700,00 € 5 940,00 € 11 540,00 € 2 470,00 € 0,00 € 104 850,00 € 36 500,00 € 18 260,00 € 21 570,00 €
2013 337 248 880,00 € 19 690,00 € 25 130,00 € 52 480,00 € 199 070,00 € 92 910,00 € 69 700,00 € 2 000,00 € 2 750,00 € 5 940,00 € 11 290,00 € 2 450,00 € 100 000,00 € 1 940,00 € 200 140,00 € 11 070,00 € 13 070,00 €
2012 335 245 300,00 € 19 110,00 € 24 830,00 € 52 300,00 € 189 650,00 € 86 540,00 € 65 920,00 € 2 220,00 € 3 150,00 € 5 740,00 € 10 920,00 € 2 420,00 € 0,00 € 59 740,00 € 103 260,00 € 10 850,00 € 13 080,00 €
2011 335 274 200,00 € 37 330,00 € 4 090,00 € 51 860,00 € 199 010,00 € 83 550,00 € 61 790,00 € 1 130,00 € 2 650,00 € 5 470,00 € 10 670,00 € 2 380,00 € 58 840,00 € 7 890,00 € 179 330,00 € 10 740,00 € 11 860,00 €
2010 334 253 100,00 € 55 270,00 € 20 870,00 € 52 040,00 € 217 920,00 € 87 100,00 € 81 980,00 € 1 120,00 € 2 900,00 € 12 040,00 € 37 580,00 € 5 630,00 € 0,00 € 38 210,00 € 126 410,00 € 3 850,00 € 4 970,00 €
2009 334 237 470,00 € 50 710,00 € 21 180,00 € 51 600,00 € 187 840,00 € 86 140,00 € 55 340,00 € 2 270,00 € 3 620,00 € 10 710,00 € 34 510,00 € 5 490,00 € 0,00 € 76 160,00 € 105 080,00 € 7 540,00 € 9 800,00 €
2008 325 232 460,00 € 48 780,00 € 21 090,00 € 50 420,00 € 189 360,00 € 87 720,00 € 55 450,00 € 2 400,00 € 2 940,00 € 10 220,00 € 33 160,00 € 5 390,00 € 0,00 € 116 510,00 € 75 130,00 € 8 930,00 € 11 330,00 €
2007 325 231 850,00 € 48 320,00 € 19 660,00 € 49 310,00 € 190 420,00 € 87 790,00 € 52 700,00 € 2 470,00 € 2 690,00 € 9 990,00 € 32 930,00 € 5 310,00 € 0,00 € 23 500,00 € 137 790,00 € 8 640,00 € 11 110,00 €
2006 325 240 860,00 € 46 710,00 € 18 400,00 € 48 040,00 € 167 540,00 € 84 890,00 € 42 720,00 € 1 780,00 € 2 550,00 € 9 340,00 € 32 150,00 € 5 210,00 € 35 000,00 € 84 760,00 € 176 960,00 € 6 590,00 € 8 370,00 €
2005 325 232 200,00 € 46 880,00 € 17 480,00 € 46 730,00 € 176 930,00 € 85 540,00 € 50 420,00 € 2 190,00 € 2 780,00 € 9 020,00 € 31 480,00 € 6 380,00 € 0,00 € 8 000,00 € 122 740,00 € 6 200,00 € 8 390,00 €
2004 325 226 170,00 € 46 390,00 € 16 400,00 € 45 620,00 € 175 650,00 € 81 790,00 € 49 110,00 € 2 530,00 € 2 350,00 € 9 210,00 € 30 920,00 € 6 260,00 € 0,00 € 71 430,00 € 57 640,00 € 5 880,00 € 8 400,00 €
2003 325 217 960,00 € 45 360,00 € 15 100,00 € 45 080,00 € 169 200,00 € 81 420,00 € 44 320,00 € 3 010,00 € 2 070,00 € 8 840,00 € 30 330,00 € 6 180,00 € 0,00 € 83 130,00 € 173 160,00 € 5 410,00 € 8 420,00 €
2002 325 223 230,00 € 44 370,00 € 13 890,00 € 44 950,00 € 176 330,00 € 79 100,00 € 48 850,00 € 3 400,00 € 3 760,00 € 8 400,00 € 29 860,00 € 6 100,00 € 0,00 € 83 200,00 € 142 130,00 € 6 880,00 € 10 290,00 €
2001 325 218 370,00 € 112 040,00 € 13 370,00 € 43 730,00 € 164 910,00 € 71 490,00 € 38 310,00 € 3 700,00 € 9 520,00 € 7 340,00 € 26 980,00 € 5 250,00 € 22 870,00 € 168 080,00 € 263 150,00 € 12 830,00 € 16 530,00 €
2000 325 222 490,00 € 115 770,00 € 12 800,00 € 43 850,00 € 161 380,00 € 70 030,00 € 48 110,00 € 4 780,00 € 2 410,00 € 7 110,00 € 26 350,00 € 5 210,00 € 0,00 € 10 640,00 € 108 270,00 € 11 750,00 € 16 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Corrèze

  • Population 247 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 347 280 610,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 261 080 033,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 181 701 025,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 000 marchés
  • Montant des marchés notifiés 699 990 476,89 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 347 280 610,69 261 080 033,02
2024 347 676 308,31 307 091 287,56
2023 342 181 302,74 258 349 063,63
2022 336 381 976,33 243 368 677,62
2021 321 779 574,49 233 366 519,16
2020 295 223 652,33 234 853 542,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 347 280 610,69 € 347 676 308,31 € 342 181 302,74 € 336 381 976,33 € 321 779 574,49 € 295 223 652,33 € 1 402,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 261 080 033,02 € 307 091 287,56 € 258 349 063,63 € 243 368 677,62 € 233 366 519,16 € 234 853 542,89 € 1 054,36 € (2025)
Impôts locaux 6 836 891,00 € 7 746 052,00 € 19 912 637,00 € 18 873 207,00 € 19 165 797,00 € 83 410 757,00 € 27,61 € (2025)
Frais de personnel 79 644 427,47 € 78 286 239,49 € 72 585 578,15 € 69 049 526,45 € 64 786 310,95 € 64 450 468,81 € 321,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 34 937 010,62 € 33 613 423,21 € 31 486 210,48 € 29 253 670,33 € 24 301 974,46 € 21 681 802,26 € 141,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 488 310,58 € 108 905 840,70 € 90 477 536,88 € 77 288 659,90 € 80 167 957,46 € 79 958 351,68 € 426,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 144 611,82 € 50 137 972,41 € 39 827 069,51 € 31 181 674,33 € 31 674 530,13 € 33 262 319,90 € 198,47 € (2025)
Épargne brute 86 200 577,67 € 40 585 020,75 € 83 832 239,11 € 93 013 298,71 € 88 413 055,33 € 60 370 109,44 € 348,12 € (2025)
Épargne nette 57 549 020,32 € 10 974 572,29 € 53 546 036,56 € 63 049 427,75 € 56 328 512,75 € 30 060 426,81 € 232,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 26 383 597,92 € -19 296 680,75 € 34 903 346,10 € 54 668 016,66 € 53 705 472,54 € 20 358 745,13 € 106,55 € (2025)
Encours de la dette 181 701 025,27 € 210 352 582,62 € 239 963 031,08 € 270 878 126,00 € 285 841 996,96 € 314 426 539,54 € 733,79 € (2025)
Annuité de la dette 32 943 650,22 € 35 009 679,91 € 36 474 392,54 € 35 801 062,22 € 38 480 012,92 € 37 509 729,09 € 133,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 54 125 886
Dotation forfaitaire 20 734 856
Dotation de compensation 18 889 848
Dotation de fonctionnement minimale 14 501 182

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 54 125 886,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 734 856,00 € 2026
Dotation de compensation 18 889 848,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 501 182,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 195 4 642 099,00 € 84 864,00 € 68 2 444 662,00 € 111 2 680 614,00 € 80 2 131 871,00 €
2023 191 4 401 229,00 € 72 809,00 € 67 2 473 016,00 € 107 2 579 092,00 € 77 1 973 987,00 €
2022 179 4 515 300,00 € 105 715,00 € 70 2 777 740,00 € 102 2 598 610,00 € 78 1 798 005,00 €
2021 176 3 896 255,00 € 84 593,00 € 73 2 461 143,00 € 98 2 409 451,00 € 74 1 682 440,00 €
2020 178 3 901 546,00 € 94 986,00 € 76 2 493 094,00 € 101 2 427 717,00 € 72 1 606 298,00 €
2019 180 3 792 636,00 € 112 789,00 € 79 2 464 895,00 € 104 2 467 710,00 € 74 1 506 681,00 €
2018 173 3 680 502,00 € -51 860,00 € 83 2 448 329,00 € 98 2 406 923,00 € 73 1 465 517,00 €
2017 183 3 783 093,00 € 110 252,00 € 60 2 032 202,00 € 108 2 535 365,00 € 72 1 446 190,00 €
2016 191 3 856 495,00 € 111 590,00 € 61 1 958 293,00 € 112 2 586 063,00 € 75 1 528 813,00 €
2015 189 3 877 528,00 € 131 896,00 € 61 2 014 351,00 € 111 2 617 657,00 € 74 1 533 652,00 €
2014 190 3 773 451,00 € 110 147,00 € 63 2 018 746,00 € 110 2 565 322,00 € 76 1 524 138,00 €
2013 185 3 635 043,00 € 122 478,00 € 69 2 214 112,00 € 100 2 444 793,00 € 77 1 551 780,00 €
2012 186 3 645 125,00 € 129 521,00 € 83 2 492 547,00 € 102 2 333 633,00 € 81 1 534 621,00 €
2011 193 3 924 543,00 € 219 662,00 € 93 2 975 126,00 € 108 2 274 973,00 € 87 1 554 653,00 €
2010 193 3 768 439,00 € 137 227,00 € 95 2 886 303,00 € 108 2 325 917,00 € 86 1 478 816,00 €
2009 184 3 497 345,00 € 119 130,00 € 91 2 602 713,00 € 103 2 242 557,00 € 80 1 394 155,00 €
2008 193 4 083 067,00 € 291 279,00 € 94 3 166 456,00 € 104 2 214 724,00 € 82 1 431 158,00 €
2007 184 3 836 532,00 € 270 504,00 € 90 2 913 937,00 € 106 2 194 501,00 € 79 1 324 664,00 €
2006 187 3 824 830,00 € 273 211,00 € 77 2 794 677,00 € 108 2 208 626,00 € 82 1 249 876,00 €
2005 189 2 941 049,00 € 241 871,00 € 89 2 235 001,00 € 104 2 256 444,00 € 78 1 203 036,00 €
2004 186 2 830 076,00 € 250 699,00 € 82 2 144 062,00 € 102 2 195 982,00 € 76 1 120 041,00 €
2003 176 2 668 083,00 € 192 024,00 € 84 2 049 749,00 € 93 2 133 135,00 € 73 1 118 906,00 €
2002 179 2 503 465,00 € 166 605,00 € 80 1 886 508,00 € 92 2 074 204,00 € 81 1 077 897,00 €
2001 180 2 397 686,00 € 156 484,00 € 87 1 874 933,00 € 90 1 979 017,00 € 82 1 044 870,00 €
2000 — — 169 915,10 € 91 1 832 712,66 € — — — —
1999 — — 196 667,01 € 92 1 874 556,87 € — — — —
1998 — — 182 650,39 € 88 1 692 390,96 € — — — —
1997 — — 191 706,16 € 77 1 600 934,21 € — — — —
1996 — — 151 387,97 € 66 1 368 498,09 € — — — —
1995 — — 165 545,45 € 65 1 301 129,19 € — — — —
1994 — — 136 324,03 € 64 1 203 686,06 € — — — —
1993 — — 105 669,88 € 56 1 000 014,79 € — — — —
1992 — — 124 846,45 € 54 975 650,39 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Corrèze

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 149 362 4 271 135 683,00 € 180 265 957,00 €
2023 148 863 4 049 919 811,00 € 160 738 779,00 €
2022 148 367 3 903 554 191,00 € 164 012 666,00 €
2021 146 779 3 710 263 908,00 € 167 203 519,00 €
2020 145 216 3 514 072 501,00 € 152 415 516,00 €
2019 143 766 3 441 057 107,00 € 161 053 104,00 €
2018 142 323 3 428 608 691,00 € 54 979 359,00 €
2017 142 840 3 384 716 088,00 € 159 979 902,00 €
2016 142 269 3 310 462 950,00 € 153 521 138,00 €
2015 142 155 3 276 609 092,00 € 163 160 529,00 €
2014 142 242 3 234 359 805,00 € 159 310 977,00 €
2013 141 951 3 202 325 078,00 € 161 573 852,00 €
2012 141 595 3 155 810 256,00 € 157 393 361,00 €
2011 141 039 3 081 850 998,00 € 139 557 640,00 €
2010 143 118 3 004 868 492,00 € 123 531 645,00 €
2009 142 486 2 915 780 206,00 € 110 484 649,00 €
2008 142 443 2 889 887 210,00 € 103 630 633,00 €
2007 141 477 2 807 070 976,00 € 116 524 667,00 €
2006 140 436 2 700 744 701,00 € 112 690 289,00 €
2005 139 490 2 081 957 824,00 € 128 605 878,00 €
2004 138 439 2 035 594 851,00 € 129 604 527,00 €
2003 137 546 1 968 541 940,00 € 123 669 228,00 €
2002 136 275 1 868 830 003,00 € 112 920 904,00 €
2001 134 934 1 777 149 628,00 € 112 000 465,00 €
2000 — — 128 345 974,81 €
1999 — — 136 312 770,04 €
1998 — — 129 599 424,05 €
1997 — — 120 697 635,21 €
1996 — — 114 944 606,58 €
1995 — — 125 500 223,95 €
1994 — — 119 449 760,43 €
1993 — — 120 272 222,26 €
1992 — — 126 563 931,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Jacques BOSSOUTROT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Jacques BOSSOUTROT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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