Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Assemat, maire de Baraigne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Baraigne
Territoire
Baraigne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pascal Assemat est maire de Baraigne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Baraigne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 09/12/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Baraigne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues75
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,54 %
  • Inscrits114
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 75 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,54 % (77 votants sur 114 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 75 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Tous pour Baraigne Donnée non disponible 75 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Tous pour Baraigne 75

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 75
Blancs 1
Nuls 1
Abstentions 37

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 11026
Commune Baraigne
Département Aude
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 163 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Baraigne

Inscrits114
Votants77
Participation67,54 %
Abstentions37
Suffrages exprimés75
Votes blancs1
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Baraigne1 11467,54 %75 75100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Baraigne

  • Population 167 habitants
  • Recettes de fonctionnement 136 253,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 74 129,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 45 693,82 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 757 228,14 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 136 253,64 74 129,09
2024 135 982,26 76 677,40
2023 137 034,63 83 510,67
2022 128 979,47 88 180,39
2021 128 987,49 92 523,86
2020 120 172,28 99 667,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 136 253,64 € 135 982,26 € 137 034,63 € 128 979,47 € 128 987,49 € 120 172,28 € 815,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 74 129,09 € 76 677,40 € 83 510,67 € 88 180,39 € 92 523,86 € 99 667,49 € 443,89 € (2025)
Impôts locaux 58 763,22 € 56 832,22 € 49 150,22 € 44 826,22 € 59 354,08 € 58 816,08 € 351,88 € (2025)
Frais de personnel 22 289,02 € 21 942,65 € 18 975,88 € 19 843,28 € 17 784,03 € 17 256,60 € 133,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 3 167,09 € 3 000,00 € 1 780,52 € 432,69 € 148,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 31 759,61 € 15 610,89 € 34 251,54 € 165 579,22 € 14 337,85 € 50 769,66 € 190,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 24 844,90 € 8 743,69 € 25 234,20 € 157 654,32 € 4 085,95 € 40 387,71 € 148,77 € (2025)
Épargne brute 62 124,55 € 59 304,86 € 53 523,96 € 40 799,08 € 36 463,63 € 20 504,79 € 372,00 € (2025)
Épargne nette 55 209,84 € 52 437,66 € 44 506,62 € 32 874,18 € 26 211,73 € 10 122,84 € 330,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 77 166,51 € 52 191,17 € 75 117,28 € -51 527,01 € 39 357,76 € -1 546,01 € 462,07 € (2025)
Encours de la dette 45 693,82 € 52 608,53 € 59 475,73 € 68 493,07 € 6 417,97 € 16 174,87 € 273,62 € (2025)
Annuité de la dette 7 250,32 € 7 250,32 € 9 487,09 € 8 420,10 € 10 728,12 € 11 180,13 € 43,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 441
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 875
Dotation forfaitaire 12 579
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 441,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 579,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 875,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Baraigne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 147 800 85 040 29 990
2024 136 680 77 040 8 740
2023 138 530 83 870 25 230
2022 130 980 88 540 382 490
2021 128 990 92 880 4 090
2020 120 170 100 030 44 400
2019 119 160 76 400 5 600
2018 117 550 91 200 33 220
2017 113 020 76 690 30 400
2016 108 870 92 060 26 370
2015 113 620 79 410 28 200
2014 104 790 86 000 48 390
2013 105 710 85 820 65 230
2012 83 120 86 890 72 930
2011 85 310 63 170 9 300
2010 79 890 50 910 152 730
2009 139 240 52 690 135 080
2008 83 870 56 030 34 770
2007 80 860 54 690 118 910
2006 105 360 46 360 67 220
2005 70 540 39 060 40 860
2004 67 050 42 050 7 680
2003 73 760 45 640 9 370
2002 61 710 39 520 29 140
2001 57 110 34 480 47 830
2000 54 330 32 060 49 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 510 70 460 8 590
2024 3 450 65 020 9 620
2023 3 600 61 850 9 290
2022 2 840 57 570 8 740
2021 2 420 55 710 8 490
2020 19 910 21 300 8 470
2019 21 580 20 970 8 400
2018 20 720 20 110 8 150
2017 18 950 18 690 8 050
2016 18 370 18 270 7 790
2015 19 030 17 820 7 510
2014 18 040 17 510 7 440
2013 17 630 16 650 7 380
2012 20 630 12 060 6 210
2011 20 230 11 610 6 120
2010 8 220 10 900 5 720
2009 6 820 10 390 5 660
2008 7 500 9 040 5 530
2007 6 590 8 960 5 510
2006 5 580 8 550 5 500
2005 5 950 8 620 6 500
2004 5 610 8 250 6 390
2003 5 390 8 030 6 300
2002 5 260 7 550 6 210
2001 4 550 6 900 5 830
2000 4 190 6 720 5 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 910 7 250
2024 0 6 870 7 250
2023 0 9 020 9 490
2022 70 000 7 920 8 420
2021 0 10 250 10 730
2020 0 9 930 10 730
2019 0 14 080 15 270
2018 0 15 070 16 790
2017 0 14 560 16 790
2016 13 000 11 540 14 120
2015 0 11 090 14 120
2014 0 10 660 14 120
2013 25 000 8 710 11 910
2012 0 7 860 11 140
2011 0 7 550 11 140
2010 0 7 250 11 140
2009 50 000 3 940 6 590
2008 0 8 060 11 110
2007 0 7 740 11 080
2006 55 000 8 510 9 750
2005 0 8 190 9 770
2004 0 7 890 9 780
2003 0 7 590 9 790
2002 0 7 310 9 760
2001 0 7 040 9 720
2000 0 9 510 12 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 167 147 800,00 € 49 290,00 € 13 820,00 € 34 340,00 € 85 040,00 € 22 290,00 € 23 250,00 € 340,00 € 3 900,00 € 3 510,00 € 70 460,00 € 8 590,00 € 0,00 € 34 600,00 € 29 990,00 € 6 910,00 € 7 250,00 €
2024 171 136 680,00 € 46 380,00 € 17 840,00 € 33 220,00 € 77 040,00 € 21 940,00 € 26 760,00 € 380,00 € 3 890,00 € 3 450,00 € 65 020,00 € 9 620,00 € 0,00 € 1 630,00 € 8 740,00 € 6 870,00 € 7 250,00 €
2023 175 138 530,00 € 43 960,00 € 13 240,00 € 40 040,00 € 83 870,00 € 18 980,00 € 26 580,00 € 470,00 € 3 050,00 € 3 600,00 € 61 850,00 € 9 290,00 € 0,00 € 20 910,00 € 25 230,00 € 9 020,00 € 9 490,00 €
2022 178 130 980,00 € 39 640,00 € 19 300,00 € 32 410,00 € 88 540,00 € 19 840,00 € 25 120,00 € 500,00 € 2 900,00 € 2 840,00 € 57 570,00 € 8 740,00 € 70 000,00 € 63 530,00 € 382 490,00 € 7 920,00 € 8 420,00 €
2021 179 128 990,00 € 37 650,00 € 15 270,00 € 31 650,00 € 92 880,00 € 17 780,00 € 49 500,00 € 480,00 € 1 500,00 € 2 420,00 € 55 710,00 € 8 490,00 € 0,00 € 0,00 € 4 090,00 € 10 250,00 € 10 730,00 €
2020 177 120 170,00 € 37 110,00 € 15 280,00 € 30 310,00 € 100 030,00 € 17 260,00 € 45 690,00 € 800,00 € 700,00 € 19 910,00 € 21 300,00 € 8 470,00 € 0,00 € 16 700,00 € 44 400,00 € 9 930,00 € 10 730,00 €
2019 175 119 160,00 € 38 390,00 € 14 960,00 € 29 020,00 € 76 400,00 € 17 840,00 € 20 570,00 € 1 200,00 € 3 000,00 € 21 580,00 € 20 970,00 € 8 400,00 € 0,00 € 0,00 € 5 600,00 € 14 080,00 € 15 270,00 €
2018 175 117 550,00 € 36 420,00 € 13 250,00 € 28 810,00 € 91 200,00 € 18 130,00 € 39 050,00 € 1 720,00 € 2 600,00 € 20 720,00 € 20 110,00 € 8 150,00 € 0,00 € 32 280,00 € 33 220,00 € 15 070,00 € 16 790,00 €
2017 175 113 020,00 € 33 130,00 € 12 400,00 € 26 460,00 € 76 690,00 € 18 070,00 € 19 670,00 € 2 230,00 € 5 460,00 € 18 950,00 € 18 690,00 € 8 050,00 € 0,00 € 12 560,00 € 30 400,00 € 14 560,00 € 16 790,00 €
2016 174 108 870,00 € 32 110,00 € 11 890,00 € 25 550,00 € 92 060,00 € 18 070,00 € 28 870,00 € 2 580,00 € 7 400,00 € 18 370,00 € 18 270,00 € 7 790,00 € 13 000,00 € 0,00 € 26 370,00 € 11 540,00 € 14 120,00 €
2015 169 113 620,00 € 31 790,00 € 11 890,00 € 25 540,00 € 79 410,00 € 16 690,00 € 19 020,00 € 3 030,00 € 7 590,00 € 19 030,00 € 17 820,00 € 7 510,00 € 0,00 € 5 010,00 € 28 200,00 € 11 090,00 € 14 120,00 €
2014 163 104 790,00 € 30 700,00 € 9 430,00 € 23 520,00 € 86 000,00 € 15 950,00 € 24 940,00 € 3 460,00 € 6 650,00 € 18 040,00 € 17 510,00 € 7 440,00 € 0,00 € 41 180,00 € 48 390,00 € 10 660,00 € 14 120,00 €
2013 153 105 710,00 € 29 390,00 € 6 380,00 € 26 890,00 € 85 820,00 € 16 200,00 € 24 130,00 € 3 200,00 € 6 650,00 € 17 630,00 € 16 650,00 € 7 380,00 € 25 000,00 € 15 820,00 € 65 230,00 € 8 710,00 € 11 910,00 €
2012 144 83 120,00 € 32 270,00 € 7 080,00 € 24 460,00 € 86 890,00 € 14 460,00 € 15 680,00 € 3 280,00 € 36 850,00 € 20 630,00 € 12 060,00 € 6 210,00 € 0,00 € 31 810,00 € 72 930,00 € 7 860,00 € 11 140,00 €
2011 137 85 310,00 € 30 770,00 € 6 700,00 € 22 950,00 € 63 170,00 € 14 670,00 € 19 840,00 € 3 590,00 € 8 000,00 € 20 230,00 € 11 610,00 € 6 120,00 € 0,00 € 0,00 € 9 300,00 € 7 550,00 € 11 140,00 €
2010 132 79 890,00 € 29 740,00 € 5 220,00 € 22 240,00 € 50 910,00 € 13 760,00 € 13 710,00 € 3 890,00 € 4 600,00 € 8 220,00 € 10 900,00 € 5 720,00 € 0,00 € 104 890,00 € 152 730,00 € 7 250,00 € 11 140,00 €
2009 122 139 240,00 € 27 890,00 € 7 570,00 € 20 060,00 € 52 690,00 € 14 400,00 € 16 200,00 € 2 660,00 € 3 770,00 € 6 820,00 € 10 390,00 € 5 660,00 € 50 000,00 € 20 180,00 € 135 080,00 € 3 940,00 € 6 590,00 €
2008 128 83 870,00 € 26 360,00 € 8 520,00 € 20 650,00 € 56 030,00 € 14 200,00 € 15 700,00 € 3 050,00 € 11 890,00 € 7 500,00 € 9 040,00 € 5 530,00 € 0,00 € 11 420,00 € 34 770,00 € 8 060,00 € 11 110,00 €
2007 128 80 860,00 € 29 230,00 € 7 780,00 € 20 650,00 € 54 690,00 € 12 330,00 € 18 580,00 € 3 340,00 € 9 310,00 € 6 590,00 € 8 960,00 € 5 510,00 € 0,00 € 8 400,00 € 118 910,00 € 7 740,00 € 11 080,00 €
2006 128 105 360,00 € 26 880,00 € 7 410,00 € 20 520,00 € 46 360,00 € 12 570,00 € 17 910,00 € 1 240,00 € 4 890,00 € 5 580,00 € 8 550,00 € 5 500,00 € 55 000,00 € 23 970,00 € 67 220,00 € 8 510,00 € 9 750,00 €
2005 128 70 540,00 € 25 900,00 € 6 470,00 € 20 470,00 € 39 060,00 € 11 810,00 € 11 540,00 € 1 580,00 € 6 030,00 € 5 950,00 € 8 620,00 € 6 500,00 € 0,00 € 6 410,00 € 40 860,00 € 8 190,00 € 9 770,00 €
2004 128 67 050,00 € 21 700,00 € 5 530,00 € 16 400,00 € 42 050,00 € 14 050,00 € 13 390,00 € 1 890,00 € 5 410,00 € 5 610,00 € 8 250,00 € 6 390,00 € 0,00 € 0,00 € 7 680,00 € 7 890,00 € 9 780,00 €
2003 128 73 760,00 € 20 960,00 € 4 540,00 € 16 210,00 € 45 640,00 € 11 900,00 € 14 500,00 € 2 200,00 € 5 440,00 € 5 390,00 € 8 030,00 € 6 300,00 € 0,00 € 0,00 € 9 370,00 € 7 590,00 € 9 790,00 €
2002 128 61 710,00 € 19 390,00 € 3 970,00 € 16 050,00 € 39 520,00 € 9 860,00 € 11 440,00 € 2 450,00 € 4 610,00 € 5 260,00 € 7 550,00 € 6 210,00 € 0,00 € 10 780,00 € 29 140,00 € 7 310,00 € 9 760,00 €
2001 128 57 110,00 € 17 640,00 € 3 550,00 € 15 610,00 € 34 480,00 € 9 800,00 € 9 880,00 € 2 690,00 € 3 460,00 € 4 550,00 € 6 900,00 € 5 830,00 € 0,00 € 22 540,00 € 47 830,00 € 7 040,00 € 9 720,00 €
2000 128 54 330,00 € 16 870,00 € 3 200,00 € 14 970,00 € 32 060,00 € 8 810,00 € 9 530,00 € 3 130,00 € 2 700,00 € 4 190,00 € 6 720,00 € 5 610,00 € 0,00 € 35 360,00 € 49 500,00 € 9 510,00 € 12 640,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Aude

  • Population 386 066 habitants
  • Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 228 137 088,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 666 marchés
  • Montant des marchés notifiés 351 911 980,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 596 012 691,75 554 430 646,24
2024 582 288 976,32 549 496 805,18
2023 585 057 784,70 534 449 548,97
2022 573 917 586,27 497 999 293,77
2021 549 495 585,92 476 797 629,84
2020 514 332 918,96 470 048 506,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € 582 288 976,32 € 585 057 784,70 € 573 917 586,27 € 549 495 585,92 € 514 332 918,96 € 1 543,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € 549 496 805,18 € 534 449 548,97 € 497 999 293,77 € 476 797 629,84 € 470 048 506,87 € 1 436,10 € (2025)
Impôts locaux 21 567 587,87 € 20 205 552,87 € 19 168 226,87 € 32 456 803,87 € 33 110 405,87 € 156 165 755,87 € 55,87 € (2025)
Frais de personnel 136 387 581,34 € 135 644 246,99 € 130 717 981,43 € 122 195 036,90 € 114 536 583,81 € 112 329 654,59 € 353,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 69 018 253,51 € 66 958 903,58 € 60 445 375,51 € 50 279 484,45 € 42 828 015,09 € 40 723 934,82 € 178,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 383 019,83 € 96 931 931,97 € 102 594 355,33 € 106 423 750,87 € 96 066 538,53 € 94 670 169,22 € 215,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 150 896,37 € 46 925 695,20 € 51 580 504,46 € 55 810 507,33 € 47 826 990,26 € 52 680 541,66 € 93,64 € (2025)
Épargne brute 41 582 045,51 € 32 792 171,14 € 50 608 235,73 € 75 918 292,50 € 72 697 956,08 € 44 284 412,09 € 107,71 € (2025)
Épargne nette 19 197 811,64 € 9 968 975,46 € 26 961 845,97 € 53 367 464,91 € 49 876 539,22 € 24 124 345,29 € 49,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 725 262,19 € -22 065 339,04 € -3 579 043,51 € 11 020 128,81 € 19 218 278,64 € -11 450 325,96 € -17,42 € (2025)
Encours de la dette 228 137 088,97 € 219 521 322,84 € 232 344 518,52 € 235 990 908,28 € 227 666 735,87 € 220 363 152,73 € 590,93 € (2025)
Annuité de la dette 26 584 136,41 € 27 708 965,66 € 28 442 818,74 € 25 035 324,34 € 25 102 150,66 € 22 482 882,66 € 68,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511
Dotation forfaitaire 35 107 716
Dotation de compensation 20 623 319
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 107 716,00 € 2026
Dotation de compensation 20 623 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 90 2 799 644,00 € 91 688,00 € 43 1 769 425,00 € 63 2 296 684,00 € 32 637 729,00 €
2023 90 2 701 674,00 € 90 114,00 € 39 1 701 425,00 € 66 2 169 684,00 € 31 612 562,00 €
2022 87 2 330 523,00 € 64 949,00 € 30 1 276 906,00 € 63 1 938 380,00 € 29 525 887,00 €
2021 91 2 177 467,00 € 61 990,00 € 34 1 299 391,00 € 69 1 865 471,00 € 25 524 499,00 €
2020 87 2 179 029,00 € 69 159,00 € 34 1 363 895,00 € 64 1 774 845,00 € 27 535 443,00 €
2019 88 2 168 744,00 € 63 101,00 € 33 1 175 217,00 € 64 1 693 625,00 € 31 559 666,00 €
2018 89 2 145 321,00 € -15 656,00 € 40 1 324 425,00 € 66 1 810 057,00 € 31 511 871,00 €
2017 86 2 077 836,00 € 57 692,00 € 34 1 367 504,00 € 62 1 645 343,00 € 30 483 184,00 €
2016 92 1 949 582,00 € 57 831,00 € 34 1 158 066,00 € 64 1 589 775,00 € 33 546 870,00 €
2015 90 1 944 444,00 € 79 981,00 € 35 1 286 570,00 € 61 1 632 093,00 € 31 499 695,00 €
2014 90 2 027 641,00 € 71 979,00 € 35 1 266 204,00 € 64 1 698 732,00 € 27 412 837,00 €
2013 85 1 924 408,00 € 76 584,00 € 36 1 241 101,00 € 61 1 540 622,00 € 24 419 101,00 €
2012 89 1 972 406,00 € 73 010,00 € 43 1 357 253,00 € 63 1 532 328,00 € 24 403 488,00 €
2011 86 1 911 495,00 € 65 521,00 € 50 1 566 979,00 € 58 1 546 153,00 € 26 404 507,00 €
2010 98 1 943 541,00 € 71 694,00 € 48 1 462 133,00 € 71 1 564 448,00 € 24 391 507,00 €
2009 92 1 877 524,00 € 64 948,00 € 49 1 435 000,00 € 62 1 399 921,00 € 27 459 841,00 €
2008 90 1 722 813,00 € 69 135,00 € 44 1 325 971,00 € 60 1 254 482,00 € 28 371 907,00 €
2007 87 1 417 856,00 € 28 168,00 € 40 1 046 703,00 € 55 1 126 626,00 € 24 307 115,00 €
2006 78 1 589 414,00 € 84 492,00 € 41 1 303 896,00 € 47 1 129 302,00 € 24 314 971,00 €
2005 68 1 050 088,00 € 91 458,00 € 32 835 989,00 € 40 923 510,00 € 23 313 559,00 €
2004 66 949 058,00 € 69 897,00 € 30 738 941,00 € 33 774 211,00 € 24 329 176,00 €
2003 67 897 423,00 € 53 656,00 € 29 694 062,00 € 35 741 424,00 € 26 333 315,00 €
2002 72 930 278,00 € 65 392,00 € 33 736 230,00 € 38 744 873,00 € 26 330 083,00 €
2001 70 840 828,00 € 50 252,00 € 27 566 499,00 € 38 670 145,00 € 28 332 704,00 €
2000 — — 37 816,81 € 29 507 278,98 € — — — —
1999 — — 51 267,69 € 26 508 833,20 € — — — —
1998 — — 51 405,05 € 25 475 059,49 € — — — —
1997 — — 54 612,27 € 24 469 635,05 € — — — —
1996 — — 54 908,63 € 21 428 342,10 € — — — —
1995 — — 40 824,93 € 16 332 263,09 € — — — —
1994 — — 32 836,91 € 22 343 233,47 € — — — —
1993 — — 33 362,71 € 21 325 672,57 € — — — —
1992 — — 34 090,04 € 21 330 555,66 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Aude

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 669 6 193 818 611,00 € 254 095 963,00 €
2023 239 554 5 916 212 587,00 € 236 018 016,00 €
2022 237 090 5 596 665 896,00 € 232 323 657,00 €
2021 233 574 5 334 304 214,00 € 236 235 375,00 €
2020 229 167 4 965 848 155,00 € 211 075 315,00 €
2019 224 719 4 867 355 881,00 € 226 804 779,00 €
2018 219 842 4 757 935 917,00 € 103 605 301,00 €
2017 221 541 4 669 880 280,00 € 209 534 354,00 €
2016 216 455 4 514 150 421,00 € 205 515 668,00 €
2015 214 682 4 454 126 656,00 € 210 753 377,00 €
2014 213 069 4 372 854 391,00 € 202 453 847,00 €
2013 210 865 4 299 130 530,00 € 198 924 394,00 €
2012 208 596 4 195 672 076,00 € 194 784 695,00 €
2011 206 093 4 093 118 766,00 € 174 700 433,00 €
2010 208 130 3 927 412 323,00 € 143 881 342,00 €
2009 205 301 3 828 167 401,00 € 130 958 329,00 €
2008 203 090 3 751 534 048,00 € 120 193 294,00 €
2007 199 724 3 603 159 924,00 € 138 750 410,00 €
2006 196 485 3 463 872 942,00 € 134 746 439,00 €
2005 192 280 2 632 093 973,00 € 153 380 829,00 €
2004 189 708 2 573 201 144,00 € 156 475 115,00 €
2003 186 558 2 465 784 357,00 € 150 393 080,00 €
2002 182 560 2 307 011 909,00 € 130 349 549,00 €
2001 178 164 2 151 042 061,00 € 128 441 191,00 €
2000 — — 145 649 349,12 €
1999 — — 148 458 201,38 €
1998 — — 141 371 643,57 €
1997 — — 129 452 768,09 €
1996 — — 124 984 650,67 €
1995 — — 133 789 791,86 €
1994 — — 127 087 147,79 €
1993 — — 123 873 345,20 €
1992 — — 129 491 469,72 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 659 867 889,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 928,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 482 947 869,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 423 467,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 280 922 218,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 382,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 261,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 357,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 75 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal ASSEMAT depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal ASSEMAT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal ASSEMAT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →