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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gislain Boury, maire de Barastre

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Barastre
Territoire
Barastre
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Gislain Boury est maire de Barastre. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Barastre. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 17/10/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Barastre. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues121
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,92 %
  • Inscrits192
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 121 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 72,92 % (140 votants sur 192 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 121 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re liste menée par BOURY gislain Donnée non disponible 121 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
liste menée par BOURY gislain 121

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 121
Blancs 9
Nuls 10
Abstentions 52

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62082
Commune Barastre
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 308 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Barastre

Inscrits192
Votants140
Participation72,92 %
Abstentions52
Suffrages exprimés121
Votes blancs9
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Barastre1 19272,92 %121 121100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Barastre

  • Population 319 habitants
  • Recettes de fonctionnement 335 821,99 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 172 518,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 59 359,20 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 160 000,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 335 821,99 172 518,59
2024 305 040,18 142 839,98
2023 255 529,43 139 004,17
2022 298 632,80 123 513,20
2021 192 388,52 116 886,88
2020 210 560,17 108 785,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 335 821,99 € 305 040,18 € 255 529,43 € 298 632,80 € 192 388,52 € 210 560,17 € 1 052,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 172 518,59 € 142 839,98 € 139 004,17 € 123 513,20 € 116 886,88 € 108 785,03 € 540,81 € (2025)
Impôts locaux 130 177,50 € 93 985,50 € 83 015,50 € 76 815,54 € 72 408,54 € 69 423,54 € 408,08 € (2025)
Frais de personnel 80 570,94 € 61 469,56 € 36 361,31 € 30 943,41 € 28 211,41 € 27 496,02 € 252,57 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 5 614,46 € 0,00 € 87,00 € 352,72 € 87,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 137 885,43 € 305 431,41 € 78 633,07 € 74 002,91 € 588 053,67 € 124 894,60 € 432,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 127 471,58 € 287 083,22 € 60 709,21 € 56 487,24 € 578 191,87 € 117 780,55 € 399,60 € (2025)
Épargne brute 163 303,40 € 162 200,20 € 116 525,26 € 175 119,60 € 75 501,64 € 101 775,14 € 511,92 € (2025)
Épargne nette 152 889,55 € 143 852,01 € 98 601,40 € 157 603,93 € 65 639,84 € 94 661,09 € 479,28 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 110 557,30 € -58 512,61 € 147 875,49 € 234 173,59 € -343 907,78 € 53 216,01 € 346,57 € (2025)
Encours de la dette 59 359,20 € 69 248,05 € 87 596,24 € 105 320,10 € 122 345,77 € 32 407,57 € 186,08 € (2025)
Annuité de la dette 10 800,48 € 19 175,88 € 19 175,88 € 19 175,88 € 11 443,02 € 8 865,40 € 33,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 823
Dotation forfaitaire 27 256
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 690

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 823,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 256,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 690,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Barastre

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 335 820 172 610 127 470
2024 305 040 142 900 287 080
2023 255 630 139 160 60 710
2022 298 630 123 570 56 490
2021 192 390 116 940 578 310
2020 226 400 124 680 121 640
2019 211 720 109 720 130 670
2018 187 720 92 080 101 590
2017 182 750 104 640 327 750
2016 197 520 89 600 13 490
2015 147 650 88 920 65 210
2014 161 040 88 830 184 590
2013 140 210 111 220 85 060
2012 138 500 134 330 92 460
2011 107 860 93 090 47 530
2010 134 230 92 030 63 100
2009 129 700 101 240 20 550
2008 146 840 93 250 42 090
2007 121 660 84 450 59 840
2006 120 090 81 070 167 380
2005 112 860 78 760 54 810
2004 111 490 78 160 142 160
2003 104 920 90 240 14 500
2002 120 260 90 350 20 280
2001 115 020 93 790 50 240
2000 113 720 71 840 2 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 880 77 500 28 820
2024 870 77 160 32 230
2023 830 59 650 31 950
2022 1 040 53 930 29 830
2021 1 230 50 470 28 840
2020 18 010 19 140 28 780
2019 17 640 18 490 28 480
2018 17 360 18 310 27 860
2017 17 930 17 450 27 540
2016 17 290 16 830 27 430
2015 18 100 17 190 27 160
2014 15 430 15 740 26 920
2013 14 460 13 890 26 670
2012 13 670 13 120 26 220
2011 11 850 12 450 25 760
2010 11 340 12 360 25 250
2009 11 130 12 290 24 980
2008 10 250 11 630 24 610
2007 9 720 11 270 24 220
2006 9 680 10 980 23 790
2005 9 530 10 620 29 200
2004 9 380 10 070 28 700
2003 8 620 9 800 28 280
2002 8 800 9 490 27 870
2001 7 930 8 250 24 280
2000 7 590 7 750 24 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 920 10 310
2024 0 18 350 19 180
2023 200 17 920 19 180
2022 0 17 520 19 180
2021 99 800 9 860 11 440
2020 0 7 110 8 870
2019 0 6 810 8 870
2018 0 6 510 8 870
2017 0 6 230 8 870
2016 0 5 970 8 870
2015 0 5 710 8 870
2014 0 5 460 8 870
2013 0 5 230 8 870
2012 0 5 000 8 870
2011 0 4 790 8 870
2010 0 4 580 8 870
2009 0 4 380 8 870
2008 0 4 190 8 870
2007 0 7 850 12 810
2006 0 11 070 16 760
2005 0 15 050 16 760
2004 120 000 6 190 7 890
2003 0 9 350 12 350
2002 0 5 990 8 400
2001 0 6 750 9 920
2000 0 9 770 14 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 319 335 820,00 € 127 510,00 € 31 490,00 € 53 620,00 € 172 610,00 € 80 570,00 € 67 670,00 € 390,00 € 950,00 € 880,00 € 77 500,00 € 28 820,00 € 0,00 € 65 870,00 € 127 470,00 € 9 920,00 € 10 310,00 €
2024 325 305 040,00 € 90 140,00 € 28 880,00 € 60 840,00 € 142 900,00 € 61 470,00 € 52 340,00 € 830,00 € 650,00 € 870,00 € 77 160,00 € 32 230,00 € 0,00 € 57 710,00 € 287 080,00 € 18 350,00 € 19 180,00 €
2023 323 255 630,00 € 79 200,00 € 40 310,00 € 52 830,00 € 139 160,00 € 36 360,00 € 56 700,00 € 1 250,00 € 650,00 € 830,00 € 59 650,00 € 31 950,00 € 200,00 € 20 220,00 € 60 710,00 € 17 920,00 € 19 180,00 €
2022 316 298 630,00 € 72 870,00 € 36 310,00 € 57 740,00 € 123 570,00 € 30 940,00 € 49 090,00 € 1 660,00 € 1 350,00 € 1 040,00 € 53 930,00 € 29 830,00 € 0,00 € 93 430,00 € 56 490,00 € 17 520,00 € 19 180,00 €
2021 311 192 390,00 € 69 410,00 € 30 790,00 € 54 000,00 € 116 940,00 € 28 210,00 € 50 710,00 € 1 580,00 € 1 050,00 € 1 230,00 € 50 470,00 € 28 840,00 € 99 800,00 € 136 900,00 € 578 310,00 € 9 860,00 € 11 440,00 €
2020 311 226 400,00 € 66 290,00 € 31 770,00 € 53 470,00 € 124 680,00 € 27 500,00 € 45 790,00 € 1 750,00 € 1 360,00 € 18 010,00 € 19 140,00 € 28 780,00 € 0,00 € 41 330,00 € 121 640,00 € 7 110,00 € 8 870,00 €
2019 310 211 720,00 € 65 240,00 € 33 920,00 € 50 710,00 € 109 720,00 € 22 870,00 € 41 510,00 € 2 060,00 € 1 360,00 € 17 640,00 € 18 490,00 € 28 480,00 € 0,00 € 197 610,00 € 130 670,00 € 6 810,00 € 8 870,00 €
2018 311 187 720,00 € 63 890,00 € 26 960,00 € 49 940,00 € 92 080,00 € 28 380,00 € 35 460,00 € 2 350,00 € 2 300,00 € 17 360,00 € 18 310,00 € 27 860,00 € 0,00 € 19 190,00 € 101 590,00 € 6 510,00 € 8 870,00 €
2017 302 182 750,00 € 63 490,00 € 26 170,00 € 38 750,00 € 104 640,00 € 35 170,00 € 33 180,00 € 2 630,00 € 1 750,00 € 17 930,00 € 17 450,00 € 27 540,00 € 0,00 € 42 830,00 € 327 750,00 € 6 230,00 € 8 870,00 €
2016 294 197 520,00 € 62 900,00 € 27 020,00 € 45 430,00 € 89 600,00 € 16 420,00 € 42 110,00 € 2 900,00 € 1 550,00 € 17 290,00 € 16 830,00 € 27 430,00 € 0,00 € 14 470,00 € 13 490,00 € 5 970,00 € 8 870,00 €
2015 283 147 650,00 € 64 010,00 € 10 710,00 € 46 370,00 € 88 920,00 € 31 430,00 € 29 260,00 € 3 160,00 € 1 520,00 € 18 100,00 € 17 190,00 € 27 160,00 € 0,00 € 28 860,00 € 65 210,00 € 5 710,00 € 8 870,00 €
2014 270 161 040,00 € 58 460,00 € 21 020,00 € 49 800,00 € 88 830,00 € 30 470,00 € 34 470,00 € 3 400,00 € 1 520,00 € 15 430,00 € 15 740,00 € 26 920,00 € 0,00 € 63 660,00 € 184 590,00 € 5 460,00 € 8 870,00 €
2013 258 140 210,00 € 55 530,00 € 17 650,00 € 47 370,00 € 111 220,00 € 30 640,00 € 58 400,00 € 3 640,00 € 1 520,00 € 14 460,00 € 13 890,00 € 26 670,00 € 0,00 € 43 750,00 € 85 060,00 € 5 230,00 € 8 870,00 €
2012 256 138 500,00 € 53 720,00 € 19 230,00 € 46 120,00 € 134 330,00 € 32 170,00 € 59 870,00 € 3 860,00 € 1 520,00 € 13 670,00 € 13 120,00 € 26 220,00 € 0,00 € 75 280,00 € 92 460,00 € 5 000,00 € 8 870,00 €
2011 250 107 860,00 € 50 410,00 € -7 590,00 € 43 120,00 € 93 090,00 € 30 340,00 € 37 310,00 € 4 080,00 € 1 520,00 € 11 850,00 € 12 450,00 € 25 760,00 € 0,00 € 8 030,00 € 47 530,00 € 4 790,00 € 8 870,00 €
2010 248 134 230,00 € 49 150,00 € 13 040,00 € 42 370,00 € 92 030,00 € 23 660,00 € 45 680,00 € 4 280,00 € 1 520,00 € 11 340,00 € 12 360,00 € 25 250,00 € 0,00 € 0,00 € 63 100,00 € 4 580,00 € 8 870,00 €
2009 246 129 700,00 € 48 500,00 € 16 050,00 € 42 610,00 € 101 240,00 € 26 270,00 € 40 810,00 € 4 480,00 € 1 520,00 € 11 130,00 € 12 290,00 € 24 980,00 € 0,00 € 1 320,00 € 20 550,00 € 4 380,00 € 8 870,00 €
2008 236 146 840,00 € 46 640,00 € 17 920,00 € 51 000,00 € 93 250,00 € 25 730,00 € 32 690,00 € 4 670,00 € 2 270,00 € 10 250,00 € 11 630,00 € 24 610,00 € 0,00 € 94 120,00 € 42 090,00 € 4 190,00 € 8 870,00 €
2007 236 121 660,00 € 45 210,00 € 16 520,00 € 40 880,00 € 84 450,00 € 24 330,00 € 24 810,00 € 4 960,00 € 2 480,00 € 9 720,00 € 11 270,00 € 24 220,00 € 0,00 € 29 420,00 € 59 840,00 € 7 850,00 € 12 810,00 €
2006 236 120 090,00 € 44 450,00 € 15 250,00 € 39 270,00 € 81 070,00 € 23 270,00 € 27 600,00 € 5 680,00 € 2 560,00 € 9 680,00 € 10 980,00 € 23 790,00 € 0,00 € 43 900,00 € 167 380,00 € 11 070,00 € 16 760,00 €
2005 236 112 860,00 € 49 350,00 € 12 390,00 € 37 780,00 € 78 760,00 € 22 850,00 € 31 080,00 € 1 860,00 € 1 830,00 € 9 530,00 € 10 620,00 € 29 200,00 € 0,00 € 0,00 € 54 810,00 € 15 050,00 € 16 760,00 €
2004 236 111 490,00 € 48 160,00 € 11 230,00 € 37 150,00 € 78 160,00 € 22 680,00 € 31 580,00 € 1 700,00 € 1 830,00 € 9 380,00 € 10 070,00 € 28 700,00 € 120 000,00 € 36 600,00 € 142 160,00 € 6 190,00 € 7 890,00 €
2003 236 104 920,00 € 46 870,00 € 9 580,00 € 32 980,00 € 90 240,00 € 21 910,00 € 40 000,00 € 3 000,00 € 1 830,00 € 8 620,00 € 9 800,00 € 28 280,00 € 0,00 € 0,00 € 14 500,00 € 9 350,00 € 12 350,00 €
2002 236 120 260,00 € 47 310,00 € 9 920,00 € 33 220,00 € 90 350,00 € 18 510,00 € 33 140,00 € 2 410,00 € 1 830,00 € 8 800,00 € 9 490,00 € 27 870,00 € 0,00 € 0,00 € 20 280,00 € 5 990,00 € 8 400,00 €
2001 236 115 020,00 € 45 800,00 € 9 340,00 € 31 620,00 € 93 790,00 € 17 910,00 € 41 600,00 € 3 180,00 € 3 350,00 € 7 930,00 € 8 250,00 € 24 280,00 € 0,00 € 8 190,00 € 50 240,00 € 6 750,00 € 9 920,00 €
2000 236 113 720,00 € 44 830,00 € 8 700,00 € 31 010,00 € 71 840,00 € 16 950,00 € 21 250,00 € 5 120,00 € 400,00 € 7 590,00 € 7 750,00 € 24 240,00 € 0,00 € 0,00 € 2 190,00 € 9 770,00 € 14 890,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 162 4 892 679,00 € 142 608,00 € 64 2 627 405,00 € 116 3 759 911,00 € 50 1 251 000,00 €
2023 163 4 595 566,00 € 113 695,00 € 57 2 330 039,00 € 120 3 631 121,00 € 47 1 077 837,00 €
2022 157 4 452 474,00 € 136 821,00 € 65 2 596 106,00 € 116 3 561 845,00 € 42 1 006 664,00 €
2021 154 4 137 728,00 € 147 454,00 € 59 2 414 086,00 € 110 3 202 397,00 € 45 953 271,00 €
2020 147 3 737 553,00 € 103 191,00 € 56 2 087 752,00 € 103 2 804 236,00 € 45 977 086,00 €
2019 141 3 478 143,00 € 115 170,00 € 58 1 936 533,00 € 102 2 651 691,00 € 40 887 804,00 €
2018 151 3 564 867,00 € -48 888,00 € 60 2 041 631,00 € 103 2 719 158,00 € 42 910 711,00 €
2017 157 3 586 009,00 € 141 198,00 € 49 1 997 954,00 € 106 2 498 782,00 € 49 964 987,00 €
2016 157 3 619 945,00 € 131 364,00 € 54 1 969 652,00 € 107 2 570 184,00 € 52 968 143,00 €
2015 154 3 597 189,00 € 125 653,00 € 56 2 093 882,00 € 102 2 489 099,00 € 52 949 173,00 €
2014 144 3 539 067,00 € 133 341,00 € 55 2 210 899,00 € 96 2 371 425,00 € 50 956 479,00 €
2013 145 3 432 377,00 € 131 334,00 € 57 2 142 336,00 € 90 2 362 872,00 € 54 952 779,00 €
2012 144 3 366 262,00 € 109 994,00 € 67 2 333 001,00 € 89 2 339 861,00 € 52 902 461,00 €
2011 150 3 140 216,00 € 78 704,00 € 83 2 469 694,00 € 95 2 334 620,00 € 55 896 746,00 €
2010 153 2 965 785,00 € 57 911,00 € 73 2 120 217,00 € 105 2 306 144,00 € 52 869 379,00 €
2009 145 2 859 139,00 € 46 216,00 € 70 2 038 235,00 € 99 2 183 709,00 € 51 770 851,00 €
2008 146 2 693 202,00 € 7 369,00 € 69 1 915 034,00 € 94 2 122 503,00 € 53 745 364,00 €
2007 133 2 346 261,00 € 36 635,00 € 63 1 696 050,00 € 80 1 796 041,00 € 54 722 350,00 €
2006 129 2 498 841,00 € 65 203,00 € 61 1 840 159,00 € 77 1 658 963,00 € 52 700 945,00 €
2005 124 1 807 503,00 € 76 145,00 € 59 1 343 036,00 € 69 1 557 868,00 € 53 705 740,00 €
2004 126 1 712 905,00 € 75 963,00 € 43 1 088 235,00 € 72 1 475 610,00 € 53 658 666,00 €
2003 124 1 747 050,00 € 68 148,00 € 47 1 160 338,00 € 67 1 504 175,00 € 53 650 466,00 €
2002 128 1 587 869,00 € 64 551,00 € 42 1 006 174,00 € 70 1 446 496,00 € 51 600 147,00 €
2001 121 1 354 956,00 € 38 305,00 € 35 772 541,00 € 69 1 365 149,00 € 46 512 918,00 €
2000 — — 64 776,04 € 44 855 876,99 € — — — —
1999 — — 70 375,50 € 44 818 165,52 € — — — —
1998 — — 57 205,27 € 37 699 670,56 € — — — —
1997 — — 53 025,58 € 37 692 145,06 € — — — —
1996 — — 59 467,31 € 40 712 290,90 € — — — —
1995 — — 44 204,12 € 39 635 757,68 € — — — —
1994 — — 40 366,37 € 39 609 943,94 € — — — —
1993 — — 40 701,30 € 44 681 506,87 € — — — —
1992 — — 47 056,13 € 46 687 439,27 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 441 243 934,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 792 995 027,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 121 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Deux façons de poser une question sur Gislain BOURY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gislain BOURY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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