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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Fabre, maire de Barbaira

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Barbaira
Territoire
Barbaira
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jacques Fabre est maire de Barbaira. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Barbaira. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 06/05/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Barbaira. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues352
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,56 %
  • Inscrits625
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 352 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,56 % (391 votants sur 625 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 352 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE BARBAIRA Donnée non disponible 352 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE BARBAIRA 352

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 352
Blancs 15
Nuls 24
Abstentions 234

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 11027
Commune Barbaira
Département Aude
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 805 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Barbaira

Inscrits625
Votants391
Participation62,56 %
Abstentions234
Suffrages exprimés352
Votes blancs15
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Barbaira1 62562,56 %352 352100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Barbaira

  • Population 809 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 031 370,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 794 157,04 € Année 2025
  • Encours de la dette 918 380,56 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 031 370,31 794 157,04
2024 969 190,66 752 957,76
2023 952 018,06 717 980,82
2022 919 509,06 713 747,39
2021 902 145,63 701 297,34
2020 874 399,16 649 032,40

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 031 370,31 € 969 190,66 € 952 018,06 € 919 509,06 € 902 145,63 € 874 399,16 € 1 274,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 794 157,04 € 752 957,76 € 717 980,82 € 713 747,39 € 701 297,34 € 649 032,40 € 981,65 € (2025)
Impôts locaux 642 865,00 € 640 220,97 € 632 899,00 € 605 056,00 € 596 948,00 € 697 038,00 € 794,64 € (2025)
Frais de personnel 369 522,29 € 349 133,30 € 335 154,51 € 313 944,37 € 333 887,40 € 301 413,22 € 456,76 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 501,00 € 325,09 € 2 235,00 € 593,32 € 311,96 € 2 311,37 € 1,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 820 927,42 € 298 013,06 € 436 260,98 € 388 127,64 € 438 686,97 € 313 673,97 € 1 014,74 € (2025)
Dépenses d'équipement 660 033,17 € 148 873,94 € 206 804,16 € 170 209,54 € 319 522,99 € 70 929,22 € 815,86 € (2025)
Épargne brute 237 213,27 € 216 232,90 € 234 037,24 € 205 761,67 € 200 848,29 € 225 366,76 € 293,22 € (2025)
Épargne nette 89 419,02 € 67 093,78 € 98 287,07 € 73 513,16 € 81 684,31 € 109 073,17 € 110,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -353 949,72 € 108 726,63 € 56 460,42 € 95 053,40 € -69 338,89 € 111 073,37 € -437,52 € (2025)
Encours de la dette 918 380,56 € 1 064 939,99 € 1 214 079,11 € 939 461,87 € 1 071 342,97 € 1 089 404,72 € 1 135,20 € (2025)
Annuité de la dette 177 725,20 € 186 095,06 € 157 368,20 € 157 559,08 € 147 402,34 € 147 947,22 € 219,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 991
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 991
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 984
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 991,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 991,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 984,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Barbaira

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 034 990 874 480 688 190
2024 969 190 833 330 153 870
2023 952 020 796 150 300 510
2022 933 380 794 470 255 880
2021 903 190 769 190 319 520
2020 874 400 710 510 197 380
2019 934 540 869 270 592 410
2018 880 920 744 170 164 520
2017 972 320 806 990 488 260
2016 1 286 780 1 099 870 96 300
2015 931 890 775 100 135 180
2014 922 250 857 520 374 560
2013 982 860 802 790 305 560
2012 965 050 729 290 175 790
2011 899 430 657 740 277 610
2010 868 630 694 560 172 890
2009 753 800 892 580 192 630
2008 814 710 645 200 215 880
2007 785 980 624 640 277 460
2006 776 390 642 290 219 480
2005 720 480 586 010 213 910
2004 722 640 538 890 547 770
2003 918 440 589 270 131 380
2002 982 530 629 170 293 310
2001 581 010 439 490 204 610
2000 582 730 454 950 763 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 080 413 350 16 090
2024 10 760 408 750 17 790
2023 12 520 393 920 17 090
2022 8 720 360 480 16 070
2021 8 270 484 970 24 470
2020 123 080 318 350 24 460
2019 115 780 289 380 24 530
2018 115 610 278 440 24 020
2017 113 440 275 070 23 950
2016 109 000 269 370 24 060
2015 105 440 268 660 23 670
2014 102 960 261 560 23 510
2013 102 300 253 130 23 330
2012 98 910 244 000 22 970
2011 93 420 232 100 21 960
2010 85 960 216 070 21 150
2009 81 020 206 290 20 780
2008 77 310 199 020 20 730
2007 71 810 191 670 20 300
2006 66 420 183 560 20 130
2005 63 060 180 430 24 200
2004 57 620 174 840 23 650
2003 56 020 172 830 23 440
2002 51 780 83 880 22 960
2001 34 730 57 010 18 510
2000 34 050 54 570 17 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 147 430 177 360
2024 0 148 770 185 730
2023 410 000 135 380 157 000
2022 0 131 880 157 190
2021 100 000 118 800 147 030
2020 0 115 560 147 210
2019 450 000 120 000 155 710
2018 50 000 95 910 127 560
2017 150 000 87 950 120 550
2016 0 99 150 136 080
2015 500 134 070 174 000
2014 190 000 138 790 176 300
2013 279 500 132 490 175 590
2012 101 870 119 290 160 940
2011 190 000 107 100 146 550
2010 0 103 960 152 440
2009 81 000 102 700 151 110
2008 216 000 85 140 130 030
2007 100 000 76 950 118 920
2006 0 73 130 117 250
2005 0 84 370 133 000
2004 125 390 73 290 122 170
2003 0 69 020 122 050
2002 25 320 71 250 125 750
2001 152 450 113 980 165 720
2000 381 120 43 580 86 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 809 1 034 990,00 € 257 730,00 € 18 970,00 € 25 750,00 € 874 480,00 € 369 520,00 € 291 450,00 € 29 930,00 € 21 400,00 € 11 080,00 € 413 350,00 € 16 090,00 € 0,00 € 59 160,00 € 688 190,00 € 147 430,00 € 177 360,00 €
2024 811 969 190,00 € 257 710,00 € 20 640,00 € 21 550,00 € 833 330,00 € 349 130,00 € 263 490,00 € 36 960,00 € 20 920,00 € 10 760,00 € 408 750,00 € 17 790,00 € 0,00 € 11 420,00 € 153 870,00 € 148 770,00 € 185 730,00 €
2023 815 952 020,00 € 251 710,00 € 31 120,00 € 20 160,00 € 796 150,00 € 335 150,00 € 257 940,00 € 21 620,00 € 21 000,00 € 12 520,00 € 393 920,00 € 17 090,00 € 410 000,00 € 90 360,00 € 300 510,00 € 135 380,00 € 157 000,00 €
2022 797 933 380,00 € 230 180,00 € 26 740,00 € 15 860,00 € 794 470,00 € 313 940,00 € 284 950,00 € 25 310,00 € 13 550,00 € 8 720,00 € 360 480,00 € 16 070,00 € 0,00 € 79 570,00 € 255 880,00 € 131 880,00 € 157 190,00 €
2021 783 903 190,00 € 366 240,00 € 24 440,00 € 19 280,00 € 769 190,00 € 333 890,00 € 239 260,00 € 28 240,00 € 11 890,00 € 8 270,00 € 484 970,00 € 24 470,00 € 100 000,00 € 36 330,00 € 319 520,00 € 118 800,00 € 147 030,00 €
2020 769 874 400,00 € 466 330,00 € 54 690,00 € 22 860,00 € 710 510,00 € 301 410,00 € 233 590,00 € 31 650,00 € 13 090,00 € 123 080,00 € 318 350,00 € 24 460,00 € 0,00 € 40 000,00 € 197 380,00 € 115 560,00 € 147 210,00 €
2019 759 934 540,00 € 429 840,00 € 59 500,00 € 25 970,00 € 869 270,00 € 373 940,00 € 312 520,00 € 35 720,00 € 18 880,00 € 115 780,00 € 289 380,00 € 24 530,00 € 450 000,00 € 126 590,00 € 592 410,00 € 120 000,00 € 155 710,00 €
2018 760 880 920,00 € 418 100,00 € 51 500,00 € 31 170,00 € 744 170,00 € 342 180,00 € 255 450,00 € 32 400,00 € 18 860,00 € 115 610,00 € 278 440,00 € 24 020,00 € 50 000,00 € 134 240,00 € 164 520,00 € 95 910,00 € 127 560,00 €
2017 754 972 320,00 € 413 190,00 € 50 620,00 € 35 290,00 € 806 990,00 € 341 790,00 € 221 970,00 € 32 820,00 € 19 460,00 € 113 440,00 € 275 070,00 € 23 950,00 € 150 000,00 € 115 190,00 € 488 260,00 € 87 950,00 € 120 550,00 €
2016 762 1 286 780,00 € 406 910,00 € 16 890,00 € 86 440,00 € 1 099 870,00 € 391 110,00 € 217 420,00 € 36 920,00 € 117 740,00 € 109 000,00 € 269 370,00 € 24 060,00 € 0,00 € 0,00 € 96 300,00 € 99 150,00 € 136 080,00 €
2015 768 931 890,00 € 434 440,00 € 14 140,00 € 72 680,00 € 775 100,00 € 348 680,00 € 213 270,00 € 40 430,00 € 97 660,00 € 105 440,00 € 268 660,00 € 23 670,00 € 500,00 € 2 110,00 € 135 180,00 € 134 070,00 € 174 000,00 €
2014 763 922 250,00 € 426 900,00 € 12 150,00 € 91 900,00 € 857 520,00 € 353 160,00 € 212 800,00 € 38 010,00 € 156 760,00 € 102 960,00 € 261 560,00 € 23 510,00 € 190 000,00 € 24 020,00 € 374 560,00 € 138 790,00 € 176 300,00 €
2013 743 982 860,00 € 417 310,00 € 75 640,00 € 98 360,00 € 802 790,00 € 357 580,00 € 211 450,00 € 43 250,00 € 117 020,00 € 102 300,00 € 253 130,00 € 23 330,00 € 279 500,00 € 15 760,00 € 305 560,00 € 132 490,00 € 175 590,00 €
2012 731 965 050,00 € 403 380,00 € 16 540,00 € 98 450,00 € 729 290,00 € 372 020,00 € 227 580,00 € 41 790,00 € 14 720,00 € 98 910,00 € 244 000,00 € 22 970,00 € 101 870,00 € 0,00 € 175 790,00 € 119 290,00 € 160 940,00 €
2011 694 899 430,00 € 384 300,00 € 16 210,00 € 94 520,00 € 657 740,00 € 346 700,00 € 191 330,00 € 39 450,00 € 21 490,00 € 93 420,00 € 232 100,00 € 21 960,00 € 190 000,00 € 6 970,00 € 277 610,00 € 107 100,00 € 146 550,00 €
2010 659 868 630,00 € 323 150,00 € 11 660,00 € 98 930,00 € 694 560,00 € 333 470,00 € 220 730,00 € 48 480,00 € 16 650,00 € 85 960,00 € 216 070,00 € 21 150,00 € 0,00 € 1 020,00 € 172 890,00 € 103 960,00 € 152 440,00 €
2009 629 753 800,00 € 308 280,00 € 13 770,00 € 125 100,00 € 892 580,00 € 306 360,00 € 213 120,00 € 48 420,00 € 18 160,00 € 81 020,00 € 206 290,00 € 20 780,00 € 81 000,00 € 40 660,00 € 192 630,00 € 102 700,00 € 151 110,00 €
2008 525 814 710,00 € 296 820,00 € 14 210,00 € 80 040,00 € 645 200,00 € 306 640,00 € 225 910,00 € 44 890,00 € 22 100,00 € 77 310,00 € 199 020,00 € 20 730,00 € 216 000,00 € 10 290,00 € 215 880,00 € 85 140,00 € 130 030,00 €
2007 525 785 980,00 € 261 290,00 € 130,00 € 114 060,00 € 624 640,00 € 304 430,00 € 217 110,00 € 41 970,00 € 21 110,00 € 71 810,00 € 191 670,00 € 20 300,00 € 100 000,00 € 36 970,00 € 277 460,00 € 76 950,00 € 118 920,00 €
2006 525 776 390,00 € 271 960,00 € 12 450,00 € 72 430,00 € 642 290,00 € 293 640,00 € 243 880,00 € 44 120,00 € 20 130,00 € 66 420,00 € 183 560,00 € 20 130,00 € 0,00 € 11 880,00 € 219 480,00 € 73 130,00 € 117 250,00 €
2005 525 720 480,00 € 267 680,00 € 10 990,00 € 76 020,00 € 586 010,00 € 253 280,00 € 217 720,00 € 48 630,00 € 21 130,00 € 63 060,00 € 180 430,00 € 24 200,00 € 0,00 € 91 350,00 € 213 910,00 € 84 370,00 € 133 000,00 €
2004 525 722 640,00 € 256 590,00 € 10 270,00 € 70 730,00 € 538 890,00 € 227 390,00 € 192 890,00 € 48 890,00 € 31 200,00 € 57 620,00 € 174 840,00 € 23 650,00 € 125 390,00 € 90 640,00 € 547 770,00 € 73 290,00 € 122 170,00 €
2003 525 918 440,00 € 460 230,00 € 8 560,00 € 93 470,00 € 589 270,00 € 239 920,00 € 230 200,00 € 53 020,00 € 25 970,00 € 56 020,00 € 172 830,00 € 23 440,00 € 0,00 € 1 920,00 € 131 380,00 € 69 020,00 € 122 050,00 €
2002 525 982 530,00 € 407 730,00 € 13 070,00 € 62 680,00 € 629 170,00 € 194 670,00 € 192 000,00 € 54 790,00 € 21 330,00 € 51 780,00 € 83 880,00 € 22 960,00 € 25 320,00 € 109 890,00 € 293 310,00 € 71 250,00 € 125 750,00 €
2001 525 581 010,00 € 447 860,00 € 6 330,00 € 65 700,00 € 439 490,00 € 166 330,00 € 157 610,00 € 51 730,00 € 24 990,00 € 34 730,00 € 57 010,00 € 18 510,00 € 152 450,00 € 80 900,00 € 204 610,00 € 113 980,00 € 165 720,00 €
2000 525 582 730,00 € 443 820,00 € 5 450,00 € 68 330,00 € 454 950,00 € 169 280,00 € 166 230,00 € 42 450,00 € 20 860,00 € 34 050,00 € 54 570,00 € 17 590,00 € 381 120,00 € 160 770,00 € 763 670,00 € 43 580,00 € 86 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aude

  • Population 386 066 habitants
  • Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 228 137 088,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 667 marchés
  • Montant des marchés notifiés 351 991 980,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 596 012 691,75 554 430 646,24
2024 582 288 976,32 549 496 805,18
2023 585 057 784,70 534 449 548,97
2022 573 917 586,27 497 999 293,77
2021 549 495 585,92 476 797 629,84
2020 514 332 918,96 470 048 506,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € 582 288 976,32 € 585 057 784,70 € 573 917 586,27 € 549 495 585,92 € 514 332 918,96 € 1 543,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € 549 496 805,18 € 534 449 548,97 € 497 999 293,77 € 476 797 629,84 € 470 048 506,87 € 1 436,10 € (2025)
Impôts locaux 21 567 587,87 € 20 205 552,87 € 19 168 226,87 € 32 456 803,87 € 33 110 405,87 € 156 165 755,87 € 55,87 € (2025)
Frais de personnel 136 387 581,34 € 135 644 246,99 € 130 717 981,43 € 122 195 036,90 € 114 536 583,81 € 112 329 654,59 € 353,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 69 018 253,51 € 66 958 903,58 € 60 445 375,51 € 50 279 484,45 € 42 828 015,09 € 40 723 934,82 € 178,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 383 019,83 € 96 931 931,97 € 102 594 355,33 € 106 423 750,87 € 96 066 538,53 € 94 670 169,22 € 215,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 150 896,37 € 46 925 695,20 € 51 580 504,46 € 55 810 507,33 € 47 826 990,26 € 52 680 541,66 € 93,64 € (2025)
Épargne brute 41 582 045,51 € 32 792 171,14 € 50 608 235,73 € 75 918 292,50 € 72 697 956,08 € 44 284 412,09 € 107,71 € (2025)
Épargne nette 19 197 811,64 € 9 968 975,46 € 26 961 845,97 € 53 367 464,91 € 49 876 539,22 € 24 124 345,29 € 49,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 725 262,19 € -22 065 339,04 € -3 579 043,51 € 11 020 128,81 € 19 218 278,64 € -11 450 325,96 € -17,42 € (2025)
Encours de la dette 228 137 088,97 € 219 521 322,84 € 232 344 518,52 € 235 990 908,28 € 227 666 735,87 € 220 363 152,73 € 590,93 € (2025)
Annuité de la dette 26 584 136,41 € 27 708 965,66 € 28 442 818,74 € 25 035 324,34 € 25 102 150,66 € 22 482 882,66 € 68,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511
Dotation forfaitaire 35 107 716
Dotation de compensation 20 623 319
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 107 716,00 € 2026
Dotation de compensation 20 623 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 464 10 946 374,00 € 244 165,00 € 147 5 692 581,00 € 289 7 927 657,00 € 171 3 874 269,00 €
2023 466 10 214 365,00 € 157 929,00 € 132 4 763 728,00 € 293 7 519 644,00 € 170 3 555 356,00 €
2022 464 10 109 192,00 € 195 167,00 € 138 5 215 476,00 € 289 7 153 951,00 € 168 3 527 084,00 €
2021 463 9 624 684,00 € 213 705,00 € 136 4 828 737,00 € 288 6 579 165,00 € 167 3 479 333,00 €
2020 464 9 038 531,00 € 200 278,00 € 132 4 465 184,00 € 279 6 140 474,00 € 174 3 395 268,00 €
2019 446 8 678 723,00 € 183 919,00 € 158 4 702 861,00 € 270 5 945 251,00 € 179 3 343 369,00 €
2018 406 8 133 306,00 € -67 083,00 € 148 4 489 635,00 € 245 5 495 168,00 € 167 3 203 641,00 €
2017 418 8 172 557,00 € 183 030,00 € 115 3 728 151,00 € 262 5 477 312,00 € 168 3 254 960,00 €
2016 417 8 082 164,00 € 210 309,00 € 114 3 830 364,00 € 250 5 402 695,00 € 164 3 227 078,00 €
2015 398 7 810 526,00 € 206 156,00 € 119 3 955 473,00 € 237 5 273 474,00 € 160 3 212 330,00 €
2014 393 7 573 577,00 € 177 716,00 € 116 3 783 661,00 € 228 5 105 154,00 € 159 3 141 854,00 €
2013 398 7 510 237,00 € 187 627,00 € 132 4 040 893,00 € 245 5 024 934,00 € 159 3 090 614,00 €
2012 373 7 114 772,00 € 192 713,00 € 152 4 496 275,00 € 230 4 729 921,00 € 159 2 937 005,00 €
2011 382 6 995 738,00 € 149 348,00 € 176 4 898 752,00 € 231 4 724 217,00 € 164 2 860 838,00 €
2010 383 6 650 441,00 € 102 675,00 € 149 4 229 788,00 € 233 4 362 794,00 € 164 2 860 964,00 €
2009 379 6 431 557,00 € 91 797,00 € 153 4 104 436,00 € 233 4 230 277,00 € 156 2 748 992,00 €
2008 382 6 392 167,00 € 51 883,00 € 155 4 052 660,00 € 236 4 325 446,00 € 161 2 664 162,00 €
2007 381 6 239 660,00 € 95 176,00 € 167 4 140 767,00 € 226 4 208 161,00 € 152 2 696 682,00 €
2006 369 5 852 109,00 € 75 827,00 € 158 3 828 958,00 € 223 3 931 311,00 € 145 2 552 585,00 €
2005 360 4 363 275,00 € 125 829,00 € 146 2 753 954,00 € 215 3 706 419,00 € 148 2 498 189,00 €
2004 339 3 971 314,00 € 117 393,00 € 125 2 472 576,00 € 185 3 083 749,00 € 145 2 423 229,00 €
2003 331 3 748 471,00 € 129 207,00 € 116 2 288 666,00 € 181 2 889 872,00 € 136 2 226 938,00 €
2002 328 3 602 189,00 € 119 980,00 € 124 2 333 651,00 € 174 2 710 761,00 € 138 2 245 904,00 €
2001 313 3 390 393,00 € 141 676,00 € 111 2 046 300,00 € 169 2 587 701,00 € 136 2 150 031,00 €
2000 — — 177 316,81 € 117 2 131 554,20 € — — — —
1999 — — 175 299,75 € 114 2 048 313,08 € — — — —
1998 — — 145 798,28 € 103 1 733 044,54 € — — — —
1997 — — 139 515,09 € 105 1 750 408,49 € — — — —
1996 — — 150 941,30 € 99 1 736 762,62 € — — — —
1995 — — 138 865,50 € 95 1 559 392,92 € — — — —
1994 — — 140 269,26 € 96 1 534 579,40 € — — — —
1993 — — 121 119,07 € 86 1 354 485,74 € — — — —
1992 — — 134 689,77 € 85 1 331 527,68 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aude

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 669 6 193 818 611,00 € 254 095 963,00 €
2023 239 554 5 916 212 587,00 € 236 018 016,00 €
2022 237 090 5 596 665 896,00 € 232 323 657,00 €
2021 233 574 5 334 304 214,00 € 236 235 375,00 €
2020 229 167 4 965 848 155,00 € 211 075 315,00 €
2019 224 719 4 867 355 881,00 € 226 804 779,00 €
2018 219 842 4 757 935 917,00 € 103 025 896,00 €
2017 221 541 4 669 880 280,00 € 209 534 354,00 €
2016 216 455 4 514 150 421,00 € 200 677 043,00 €
2015 214 682 4 454 126 656,00 € 210 753 377,00 €
2014 213 069 4 372 854 391,00 € 202 453 847,00 €
2013 210 865 4 299 130 530,00 € 201 373 034,00 €
2012 208 596 4 195 672 076,00 € 194 784 695,00 €
2011 206 093 4 093 118 766,00 € 174 700 433,00 €
2010 208 130 3 927 412 323,00 € 143 881 342,00 €
2009 205 301 3 828 167 401,00 € 130 958 329,00 €
2008 203 090 3 751 534 048,00 € 120 193 294,00 €
2007 199 724 3 603 159 924,00 € 138 750 410,00 €
2006 196 485 3 463 872 942,00 € 134 746 439,00 €
2005 192 280 2 632 093 973,00 € 153 380 829,00 €
2004 189 708 2 573 201 144,00 € 156 475 115,00 €
2003 186 558 2 465 784 357,00 € 150 393 080,00 €
2002 182 560 2 307 011 909,00 € 130 349 549,00 €
2001 178 164 2 151 042 061,00 € 128 441 191,00 €
2000 — — 145 649 349,12 €
1999 — — 148 458 201,38 €
1998 — — 141 371 643,57 €
1997 — — 129 452 768,09 €
1996 — — 124 984 650,67 €
1995 — — 133 789 791,86 €
1994 — — 127 087 147,79 €
1993 — — 123 873 345,20 €
1992 — — 129 491 469,72 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 352 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques FABRE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques FABRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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