Aller au contenu

Fiche de l’élu

Gérard Cousteur, maire de Barbas

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Barbas
Territoire
Barbas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gérard Cousteur est maire de Barbas. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Barbas. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 28/03/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Barbas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation93,29 %
  • Inscrits149
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 93,29 % (139 votants sur 149 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 135 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Avenir 2026 Donnée non disponible 73 54,07 % —
2e ENSEMBLE POUR UN AVENIR SEREIN Donnée non disponible 62 45,93 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Avenir 2026 73
ENSEMBLE POUR UN AVENIR SEREIN 62

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 135
Blancs 2
Nuls 2
Abstentions 10

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54044
Commune Barbas
Département Meurthe-et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 204 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Barbas

Inscrits149
Votants139
Participation93,29 %
Abstentions10
Suffrages exprimés135
Votes blancs2
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Barbas1 14993,29 %135

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Barbas

  • Population 204 habitants
  • Recettes de fonctionnement 178 908,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 103 518,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 410,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 207 425,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 178 908,06 103 518,80
2024 181 328,85 133 613,27
2023 198 727,12 188 882,86
2022 174 606,86 98 341,46
2021 150 996,52 82 887,94
2020 147 171,10 80 347,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Barbas
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 178 908,06 € 181 328,85 € 198 727,12 € 174 606,86 € 150 996,52 € 147 171,10 € 877,00 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 103 518,80 € 133 613,27 € 188 882,86 € 98 341,46 € 82 887,94 € 80 347,12 € 507,45 € (2025)
Impôts locaux 38 049,99 € 44 886,17 € 37 947,54 € 25 249,00 € 23 635,00 € 20 911,00 € 186,52 € (2025)
Frais de personnel 9 940,03 € 15 148,27 € 16 175,35 € 17 690,45 € 14 161,86 € 14 966,10 € 48,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 353,99 € 0,00 € 503,52 € 323,52 € 644,66 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 14 716,36 € 111 695,46 € 394 674,67 € 106 879,38 € 42 582,04 € 211 646,58 € 72,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 14 166,36 € 108 145,46 € 391 244,67 € 106 879,38 € 42 582,04 € 211 646,58 € 69,44 € (2025)
Épargne brute 75 389,26 € 47 715,58 € 9 844,26 € 76 265,40 € 68 108,58 € 66 823,98 € 369,56 € (2025)
Épargne nette 74 839,26 € 47 165,58 € 9 414,26 € 76 265,40 € 68 108,58 € 66 823,98 € 366,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 116 924,64 € 240 088,71 € -359 719,77 € 1 323,17 € 79 742,44 € -34 792,96 € 573,16 € (2025)
Encours de la dette 2 410,00 € 2 410,00 € 2 410,00 € 1 310,00 € 880,00 € 880,00 € 11,81 € (2025)
Annuité de la dette 550,00 € 550,00 € 430,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 174
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 415
Dotation forfaitaire 18 759

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Barbas
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 174,00 € 2026
Dotation forfaitaire 18 759,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 415,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Barbas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 182 000 104 720 52 310
2024 199 430 136 980 111 150
2023 197 120 199 490 394 240
2022 172 930 103 430 106 880
2021 149 620 83 250 42 580
2020 145 310 80 710 211 650
2019 144 090 76 680 67 790
2018 143 720 89 000 234 090
2017 144 840 86 970 53 710
2016 145 390 79 410 72 610
2015 146 140 91 290 61 880
2014 143 730 90 960 127 460
2013 169 840 97 760 26 130
2012 146 860 80 370 93 310
2011 149 960 69 580 54 990
2010 123 640 70 530 41 220
2009 129 750 73 960 106 860
2008 122 230 74 880 24 220
2007 110 740 69 420 95 240
2006 107 430 71 770 31 810
2005 114 690 66 680 109 510
2004 104 890 72 770 22 890
2003 94 780 73 290 15 810
2002 105 560 75 320 32 950
2001 91 080 63 580 71 970
2000 111 780 68 440 86 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 810 27 190 4 010
2024 1 080 26 460 4 480
2023 1 500 25 310 4 310
2022 1 210 23 470 4 020
2021 1 170 22 430 3 890
2020 16 870 6 670 3 880
2019 16 930 6 710 3 810
2018 16 070 6 260 3 730
2017 16 120 6 080 3 680
2016 15 240 5 570 3 670
2015 16 140 5 400 3 640
2014 13 460 5 030 3 590
2013 13 640 5 080 3 570
2012 13 330 5 040 3 510
2011 12 160 4 890 3 450
2010 5 740 4 670 3 230
2009 5 000 4 160 3 190
2008 5 110 3 850 3 140
2007 4 610 3 920 3 090
2006 4 710 3 610 3 030
2005 4 460 3 630 3 710
2004 4 180 3 330 3 650
2003 3 880 3 340 3 590
2002 4 020 3 150 3 550
2001 3 900 2 910 3 500
2000 3 630 2 930 3 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 4 190 4 330
2012 0 3 970 4 330
2011 0 3 760 4 330
2010 0 3 570 4 330
2009 0 3 380 4 330
2008 0 3 210 4 330
2007 0 3 040 4 330
2006 0 2 880 4 330
2005 0 2 730 4 330
2004 0 2 590 4 330
2003 0 2 460 4 330
2002 0 2 330 4 330
2001 38 110 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 204 182 000,00 € 30 980,00 € 59 990,00 € 39 880,00 € 104 720,00 € 9 940,00 € 54 220,00 € 0,00 € 750,00 € 810,00 € 27 190,00 € 4 010,00 € 0,00 € 38 060,00 € 52 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 201 199 430,00 € 32 400,00 € 64 270,00 € 36 910,00 € 136 980,00 € 15 150,00 € 58 710,00 € 0,00 € 30,00 € 1 080,00 € 26 460,00 € 4 480,00 € 0,00 € 243 170,00 € 111 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 199 197 120,00 € 27 540,00 € 63 640,00 € 37 040,00 € 199 490,00 € 16 180,00 € 128 910,00 € 0,00 € 570,00 € 1 500,00 € 25 310,00 € 4 310,00 € 0,00 € 10 470,00 € 394 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 197 172 930,00 € 25 250,00 € 55 780,00 € 35 640,00 € 103 430,00 € 17 690,00 € 42 890,00 € 0,00 € 630,00 € 1 210,00 € 23 470,00 € 4 020,00 € 0,00 € 24 950,00 € 106 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 195 149 620,00 € 23 640,00 € 48 210,00 € 33 890,00 € 83 250,00 € 14 160,00 € 31 090,00 € 0,00 € 630,00 € 1 170,00 € 22 430,00 € 3 890,00 € 0,00 € 20 150,00 € 42 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 193 145 310,00 € 20 910,00 € 45 980,00 € 32 830,00 € 80 710,00 € 14 970,00 € 26 100,00 € 0,00 € 560,00 € 16 870,00 € 6 670,00 € 3 880,00 € 0,00 € 60 510,00 € 211 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 191 144 090,00 € 21 540,00 € 41 070,00 € 30 980,00 € 76 680,00 € 13 150,00 € 26 400,00 € 0,00 € 480,00 € 16 930,00 € 6 710,00 € 3 810,00 € 0,00 € 35 440,00 € 67 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 187 143 720,00 € 22 390,00 € 40 210,00 € 29 970,00 € 89 000,00 € 12 390,00 € 37 300,00 € 0,00 € 230,00 € 16 070,00 € 6 260,00 € 3 730,00 € 0,00 € 61 110,00 € 234 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 176 144 840,00 € 21 330,00 € 38 510,00 € 28 060,00 € 86 970,00 € 12 730,00 € 28 780,00 € 0,00 € 3 390,00 € 16 120,00 € 6 080,00 € 3 680,00 € 0,00 € 9 050,00 € 53 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 165 145 390,00 € 18 690,00 € 35 580,00 € 25 430,00 € 79 410,00 € 11 300,00 € 25 690,00 € 0,00 € 5 360,00 € 15 240,00 € 5 570,00 € 3 670,00 € 0,00 € 3 750,00 € 72 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 161 146 140,00 € 20 280,00 € 33 710,00 € 26 680,00 € 91 290,00 € 12 080,00 € 26 670,00 € 0,00 € 5 380,00 € 16 140,00 € 5 400,00 € 3 640,00 € 0,00 € 30 810,00 € 61 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 159 143 730,00 € 16 910,00 € 33 680,00 € 30 120,00 € 90 960,00 € 12 870,00 € 35 830,00 € 0,00 € 5 360,00 € 13 460,00 € 5 030,00 € 3 590,00 € 0,00 € 20 330,00 € 127 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 160 169 840,00 € 17 210,00 € 33 900,00 € 33 180,00 € 97 760,00 € 11 020,00 € 41 050,00 € 140,00 € 1 390,00 € 13 640,00 € 5 080,00 € 3 570,00 € 0,00 € 40 790,00 € 26 130,00 € 4 190,00 € 4 330,00 €
2012 156 146 860,00 € 16 480,00 € 33 780,00 € 31 040,00 € 80 370,00 € 10 250,00 € 33 620,00 € 360,00 € 2 870,00 € 13 330,00 € 5 040,00 € 3 510,00 € 0,00 € 11 250,00 € 93 310,00 € 3 970,00 € 4 330,00 €
2011 152 149 960,00 € 15 120,00 € 31 490,00 € 30 850,00 € 69 580,00 € 10 220,00 € 28 520,00 € 560,00 € 420,00 € 12 160,00 € 4 890,00 € 3 450,00 € 0,00 € 19 040,00 € 54 990,00 € 3 760,00 € 4 330,00 €
2010 147 123 640,00 € 14 940,00 € 28 580,00 € 29 580,00 € 70 530,00 € 10 360,00 € 26 790,00 € 760,00 € 430,00 € 5 740,00 € 4 670,00 € 3 230,00 € 0,00 € 18 760,00 € 41 220,00 € 3 570,00 € 4 330,00 €
2009 146 129 750,00 € 13 700,00 € 29 320,00 € 29 470,00 € 73 960,00 € 9 410,00 € 30 710,00 € 940,00 € 450,00 € 5 000,00 € 4 160,00 € 3 190,00 € 0,00 € 9 050,00 € 106 860,00 € 3 380,00 € 4 330,00 €
2008 147 122 230,00 € 13 240,00 € 30 180,00 € 29 740,00 € 74 880,00 € 9 900,00 € 34 210,00 € 1 120,00 € 1 280,00 € 5 110,00 € 3 850,00 € 3 140,00 € 0,00 € 7 010,00 € 24 220,00 € 3 210,00 € 4 330,00 €
2007 147 110 740,00 € 12 600,00 € 28 960,00 € 26 110,00 € 69 420,00 € 7 610,00 € 28 180,00 € 1 290,00 € 4 740,00 € 4 610,00 € 3 920,00 € 3 090,00 € 0,00 € 78 310,00 € 95 240,00 € 3 040,00 € 4 330,00 €
2006 147 107 430,00 € 13 130,00 € 27 970,00 € 25 530,00 € 71 770,00 € 7 650,00 € 30 840,00 € 1 440,00 € 4 690,00 € 4 710,00 € 3 610,00 € 3 030,00 € 0,00 € 0,00 € 31 810,00 € 2 880,00 € 4 330,00 €
2005 147 114 690,00 € 14 300,00 € 26 510,00 € 24 990,00 € 66 680,00 € 7 940,00 € 29 850,00 € 1 590,00 € 0,00 € 4 460,00 € 3 630,00 € 3 710,00 € 0,00 € 23 590,00 € 109 510,00 € 2 730,00 € 4 330,00 €
2004 147 104 890,00 € 11 940,00 € 24 190,00 € 24 430,00 € 72 770,00 € 7 580,00 € 30 480,00 € 1 730,00 € 3 280,00 € 4 180,00 € 3 330,00 € 3 650,00 € 0,00 € 1 220,00 € 22 890,00 € 2 590,00 € 4 330,00 €
2003 147 94 780,00 € 11 490,00 € 22 530,00 € 24 180,00 € 73 290,00 € 7 260,00 € 31 810,00 € 1 870,00 € 2 970,00 € 3 880,00 € 3 340,00 € 3 590,00 € 0,00 € 32 470,00 € 15 810,00 € 2 460,00 € 4 330,00 €
2002 147 105 560,00 € 11 540,00 € 26 880,00 € 24 100,00 € 75 320,00 € 7 200,00 € 31 210,00 € 2 000,00 € 4 520,00 € 4 020,00 € 3 150,00 € 3 550,00 € 0,00 € 7 010,00 € 32 950,00 € 2 330,00 € 4 330,00 €
2001 147 91 080,00 € 10 330,00 € 19 350,00 € 23 410,00 € 63 580,00 € 7 120,00 € 26 940,00 € 0,00 € 2 950,00 € 3 900,00 € 2 910,00 € 3 500,00 € 38 110,00 € 13 070,00 € 71 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 147 111 780,00 € 10 330,00 € 17 440,00 € 22 790,00 € 68 440,00 € 6 820,00 € 34 460,00 € 0,00 € 3 350,00 € 3 630,00 € 2 930,00 € 3 490,00 € 0,00 € 20 360,00 € 86 010,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Meurthe-et-Moselle
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Meurthe-et-Moselle
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 94 2 681 364,00 € 104 917,00 € 43 1 863 284,00 € 60 1 677 204,00 € 33 738 689,00 €
2023 97 2 830 103,00 € 121 691,00 € 47 2 065 984,00 € 62 1 752 867,00 € 36 741 654,00 €
2022 100 2 724 023,00 € 163 886,00 € 39 1 724 959,00 € 69 1 597 505,00 € 37 705 901,00 €
2021 103 2 484 280,00 € 132 882,00 € 39 1 583 534,00 € 65 1 396 726,00 € 35 670 820,00 €
2020 103 2 287 474,00 € 96 760,00 € 31 1 178 650,00 € 63 1 310 981,00 € 38 696 525,00 €
2019 104 2 193 525,00 € 77 442,00 € 38 1 261 524,00 € 62 1 273 408,00 € 37 700 568,00 €
2018 104 2 227 793,00 € -27 285,00 € 37 1 197 085,00 € 63 1 265 532,00 € 40 715 003,00 €
2017 97 1 921 274,00 € 32 971,00 € 24 944 329,00 € 59 1 103 883,00 € 35 622 356,00 €
2016 97 2 223 788,00 € 107 393,00 € 25 1 302 184,00 € 54 998 335,00 € 32 605 590,00 €
2015 101 2 102 270,00 € 60 354,00 € 25 1 015 016,00 € 63 1 209 667,00 € 31 581 432,00 €
2014 100 2 036 461,00 € 54 950,00 € 29 987 155,00 € 62 1 184 638,00 € 32 544 138,00 €
2013 98 1 921 495,00 € 53 302,00 € 28 1 021 042,00 € 62 1 037 668,00 € 30 506 345,00 €
2012 99 1 856 828,00 € 51 293,00 € 34 1 152 321,00 € 58 1 033 403,00 € 29 413 164,00 €
2011 93 1 713 817,00 € 25 626,00 € 36 1 144 220,00 € 58 922 751,00 € 29 434 731,00 €
2010 87 1 604 403,00 € 30 201,00 € 31 1 059 683,00 € 49 804 347,00 € 29 382 283,00 €
2009 86 1 644 407,00 € 45 174,00 € 34 1 158 052,00 € 48 849 123,00 € 30 383 144,00 €
2008 83 1 557 713,00 € 31 434,00 € 31 1 007 947,00 € 49 878 855,00 € 26 333 103,00 €
2007 83 1 577 078,00 € 39 049,00 € 37 1 145 697,00 € 48 801 350,00 € 29 371 183,00 €
2006 80 1 383 329,00 € 14 378,00 € 32 950 013,00 € 43 728 002,00 € 31 359 235,00 €
2005 79 1 034 403,00 € 42 382,00 € 32 720 138,00 € 42 646 621,00 € 32 372 218,00 €
2004 78 971 899,00 € 23 059,00 € 29 634 602,00 € 41 621 321,00 € 32 356 908,00 €
2003 80 914 570,00 € 22 496,00 € 26 558 778,00 € 43 648 396,00 € 31 355 201,00 €
2002 78 854 474,00 € 21 757,00 € 23 454 386,00 € 43 591 024,00 € 31 328 625,00 €
2001 75 830 389,00 € 16 479,00 € 21 399 547,00 € 41 520 493,00 € 30 312 056,00 €
2000 — — 35 029,28 € 25 494 937,17 € — — — —
1999 — — 37 995,48 € 25 447 064,67 € — — — —
1998 — — 25 507,16 € 22 377 289,21 € — — — —
1997 — — 28 132,79 € 22 381 892,56 € — — — —
1996 — — 24 539,72 € 23 410 617,46 € — — — —
1995 — — 27 204,98 € 21 401 871,77 € — — — —
1994 — — 28 491,35 € 19 367 442,84 € — — — —
1993 — — 23 626,85 € 22 373 862,92 € — — — —
1992 — — 31 570,67 € 18 347 020,61 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Meurthe-et-Moselle

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Meurthe-et-Moselle
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 478,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 433,00 € 338 738 814,00 €
2017 401 435 10 174 638 240,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 383,00 € 536 151 853,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 412,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 413,00 € 535 663 971,00 €
2012 395 640 9 543 426 627,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 132,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 053,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 795,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 647,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 917,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 937,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Gérard COUSTEUR depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gérard COUSTEUR :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gérard COUSTEUR, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →