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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Julien Brunon, maire de Bard

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bard
Territoire
Bard
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Julien Brunon est maire de Bard. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bard. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 38 ans (né le 11/07/1988)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé de commerce
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bard. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues283
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,61 %
  • Inscrits560
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 283 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,61 % (317 votants sur 560 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 283 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BARD 2026 Donnée non disponible 283 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BARD 2026 283

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 283
Blancs 17
Nuls 17
Abstentions 243

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42012
Commune Bard
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 700 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bard

Inscrits560
Votants317
Participation56,61 %
Abstentions243
Suffrages exprimés283
Votes blancs17
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bard1 56056,61 %283 283100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bard

  • Population 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 406 483,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 334 969,54 € Année 2025
  • Encours de la dette 844 220,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 452 080,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 406 483,31 334 969,54
2024 423 020,98 322 348,59
2023 382 273,34 321 905,47
2022 364 428,47 282 362,26
2021 333 389,07 278 919,76
2020 329 515,82 264 582,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 406 483,31 € 423 020,98 € 382 273,34 € 364 428,47 € 333 389,07 € 329 515,82 € 572,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 334 969,54 € 322 348,59 € 321 905,47 € 282 362,26 € 278 919,76 € 264 582,29 € 471,79 € (2025)
Impôts locaux 205 142,95 € 201 632,95 € 191 344,95 € 172 690,95 € 160 195,12 € 151 865,12 € 288,93 € (2025)
Frais de personnel 165 172,19 € 164 879,99 € 162 468,53 € 154 419,67 € 145 460,57 € 131 009,67 € 232,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 273,00 € 2 512,69 € 1 380,00 € 1 342,12 € 1 091,97 € 199,23 € 1,79 € (2025)
Dépenses d'investissement 634 078,24 € 725 693,71 € 237 745,45 € 74 978,32 € 227 818,00 € 726 854,12 € 893,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 584 496,72 € 707 311,22 € 202 071,72 € 20 574,22 € 77 142,61 € 657 047,26 € 823,23 € (2025)
Épargne brute 71 513,77 € 100 672,39 € 60 367,87 € 82 066,21 € 54 469,31 € 64 933,53 € 100,72 € (2025)
Épargne nette 42 550,77 € 85 082,12 € 41 621,33 € 57 755,12 € -72 638,21 € 25 978,57 € 59,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -268 397,01 € -540 342,39 € -34 410,06 € 197 863,32 € 369 676,73 € -470 118,19 € -378,02 € (2025)
Encours de la dette 844 220,28 € 872 383,28 € 187 523,55 € 206 270,09 € 230 581,18 € 357 688,70 € 1 189,04 € (2025)
Annuité de la dette 50 080,12 € 17 941,16 € 20 541,16 € 26 276,06 € 129 540,99 € 41 514,94 € 70,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 105 025
Dotation forfaitaire 72 276
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 749

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 105 025,00 € 2026
Dotation forfaitaire 72 276,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 749,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bard

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 402 310 336 450 24 610
2024 423 020 333 410 111 230
2023 401 920 351 790 226 230
2022 364 430 299 320 50 670
2021 333 390 314 030 100 710
2020 325 180 271 220 759 210
2019 310 700 267 920 97 510
2018 304 900 242 780 202 060
2017 291 410 257 870 118 060
2016 342 160 286 990 34 420
2015 350 500 267 720 58 460
2014 320 470 284 840 128 710
2013 976 480 955 510 212 730
2012 287 840 235 590 101 400
2011 302 980 248 550 31 960
2010 280 600 254 220 15 570
2009 278 880 273 310 12 630
2008 314 990 282 560 29 030
2007 265 700 232 240 143 640
2006 262 050 225 210 154 790
2005 248 140 229 250 170 250
2004 254 410 220 390 79 920
2003 275 760 249 340 115 740
2002 266 080 234 970 142 350
2001 262 160 213 380 73 230
2000 251 230 202 980 55 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 820 228 860 10 690
2024 8 360 218 880 11 860
2023 8 020 209 780 11 300
2022 6 810 189 840 10 450
2021 4 710 177 480 10 050
2020 67 160 77 150 10 090
2019 63 420 75 080 9 910
2018 59 650 72 060 9 680
2017 59 350 69 820 9 560
2016 58 320 67 960 9 550
2015 58 440 66 020 9 470
2014 54 850 63 920 9 450
2013 52 350 59 320 9 380
2012 48 730 54 540 9 130
2011 45 020 52 330 8 840
2010 41 420 48 540 8 680
2009 39 580 47 410 8 580
2008 36 830 44 520 8 190
2007 35 410 43 130 8 080
2006 34 580 40 110 7 740
2005 31 400 36 840 9 230
2004 28 290 33 740 9 030
2003 26 400 31 870 8 620
2002 24 660 30 770 8 490
2001 24 140 29 620 8 330
2000 23 580 28 510 8 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 740 17 240
2024 0 15 590 17 240
2023 0 15 450 17 240
2022 0 24 310 26 280
2021 0 127 110 129 540
2020 300 000 33 630 35 800
2019 0 24 110 25 220
2018 0 23 770 25 220
2017 119 260 73 300 76 500
2016 0 22 450 26 960
2015 0 25 250 30 830
2014 0 24 240 30 900
2013 90 000 218 670 225 740
2012 10 000 14 650 18 520
2011 0 13 930 18 270
2010 0 13 420 18 620
2009 0 12 940 18 680
2008 0 12 470 18 740
2007 0 12 330 19 090
2006 0 13 590 21 840
2005 81 000 11 300 17 780
2004 0 10 770 15 630
2003 40 000 8 300 12 720
2002 76 220 8 680 13 630
2001 0 4 830 6 370
2000 0 5 860 7 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 710 402 310,00 € 208 180,00 € 31 800,00 € 103 250,00 € 336 450,00 € 165 170,00 € 102 070,00 € 1 510,00 € 2 000,00 € 6 820,00 € 228 860,00 € 10 690,00 € 0,00 € 10 800,00 € 24 610,00 € 15 740,00 € 17 240,00 €
2024 708 423 020,00 € 204 750,00 € 35 780,00 € 104 820,00 € 333 410,00 € 164 880,00 € 83 800,00 € 1 650,00 € 1 610,00 € 8 360,00 € 218 880,00 € 11 860,00 € 0,00 € 60 610,00 € 111 230,00 € 15 590,00 € 17 240,00 €
2023 705 401 920,00 € 194 480,00 € 42 520,00 € 101 580,00 € 351 790,00 € 162 470,00 € 111 210,00 € 1 790,00 € 1 170,00 € 8 020,00 € 209 780,00 € 11 300,00 € 0,00 € 88 840,00 € 226 230,00 € 15 450,00 € 17 240,00 €
2022 697 364 430,00 € 175 220,00 € 46 890,00 € 96 910,00 € 299 320,00 € 154 420,00 € 79 370,00 € 1 960,00 € 2 000,00 € 6 810,00 € 189 840,00 € 10 450,00 € 0,00 € 31 720,00 € 50 670,00 € 24 310,00 € 26 280,00 €
2021 692 333 390,00 € 162 790,00 € 36 110,00 € 97 650,00 € 314 030,00 € 145 460,00 € 82 430,00 € 2 430,00 € 1 900,00 € 4 710,00 € 177 480,00 € 10 050,00 € 0,00 € 395 350,00 € 100 710,00 € 127 110,00 € 129 540,00 €
2020 687 325 180,00 € 154 680,00 € 35 350,00 € 98 130,00 € 271 220,00 € 131 010,00 € 90 300,00 € 2 470,00 € 1 200,00 € 67 160,00 € 77 150,00 € 10 090,00 € 300 000,00 € 94 390,00 € 759 210,00 € 33 630,00 € 35 800,00 €
2019 682 310 700,00 € 149 320,00 € 28 770,00 € 98 590,00 € 267 920,00 € 118 430,00 € 60 110,00 € 1 110,00 € 1 170,00 € 63 420,00 € 75 080,00 € 9 910,00 € 0,00 € 27 080,00 € 97 510,00 € 24 110,00 € 25 220,00 €
2018 678 304 900,00 € 142 340,00 € 32 640,00 € 99 260,00 € 242 780,00 € 104 490,00 € 61 750,00 € 1 450,00 € 1 650,00 € 59 650,00 € 72 060,00 € 9 680,00 € 0,00 € 85 980,00 € 202 060,00 € 23 770,00 € 25 220,00 €
2017 671 291 410,00 € 139 820,00 € 26 000,00 € 97 340,00 € 257 870,00 € 104 240,00 € 57 850,00 € 5 710,00 € 2 000,00 € 59 350,00 € 69 820,00 € 9 560,00 € 119 260,00 € 14 460,00 € 118 060,00 € 73 300,00 € 76 500,00 €
2016 663 342 160,00 € 135 680,00 € 27 400,00 € 100 090,00 € 286 990,00 € 140 050,00 € 70 850,00 € 4 510,00 € 11 830,00 € 58 320,00 € 67 960,00 € 9 550,00 € 0,00 € 950,00 € 34 420,00 € 22 450,00 € 26 960,00 €
2015 654 350 500,00 € 134 330,00 € 24 820,00 € 107 200,00 € 267 720,00 € 141 990,00 € 68 300,00 € 5 580,00 € 2 000,00 € 58 440,00 € 66 020,00 € 9 470,00 € 0,00 € 18 710,00 € 58 460,00 € 25 250,00 € 30 830,00 €
2014 646 320 470,00 € 128 880,00 € 16 250,00 € 112 050,00 € 284 840,00 € 148 320,00 € 81 490,00 € 6 660,00 € 1 460,00 € 54 850,00 € 63 920,00 € 9 450,00 € 0,00 € 172 980,00 € 128 710,00 € 24 240,00 € 30 900,00 €
2013 634 976 480,00 € 121 090,00 € 16 750,00 € 113 310,00 € 955 510,00 € 124 810,00 € 78 470,00 € 7 070,00 € 1 910,00 € 52 350,00 € 59 320,00 € 9 380,00 € 90 000,00 € 11 870,00 € 212 730,00 € 218 670,00 € 225 740,00 €
2012 643 287 840,00 € 112 490,00 € 19 560,00 € 113 950,00 € 235 590,00 € 114 270,00 € 80 150,00 € 3 870,00 € 1 610,00 € 48 730,00 € 54 540,00 € 9 130,00 € 10 000,00 € 7 580,00 € 101 400,00 € 14 650,00 € 18 520,00 €
2011 649 302 980,00 € 106 140,00 € 18 530,00 € 114 720,00 € 248 550,00 € 127 720,00 € 66 450,00 € 4 340,00 € 2 350,00 € 45 020,00 € 52 330,00 € 8 840,00 € 0,00 € 17 780,00 € 31 960,00 € 13 930,00 € 18 270,00 €
2010 654 280 600,00 € 98 530,00 € 12 800,00 € 115 220,00 € 254 220,00 € 124 980,00 € 74 660,00 € 5 190,00 € 2 800,00 € 41 420,00 € 48 540,00 € 8 680,00 € 0,00 € 6 120,00 € 15 570,00 € 13 420,00 € 18 620,00 €
2009 654 278 880,00 € 95 690,00 € 19 110,00 € 115 770,00 € 273 310,00 € 129 150,00 € 66 290,00 € 5 740,00 € 2 600,00 € 39 580,00 € 47 410,00 € 8 580,00 € 0,00 € 3 050,00 € 12 630,00 € 12 940,00 € 18 680,00 €
2008 590 314 990,00 € 106 030,00 € 21 230,00 € 110 030,00 € 282 560,00 € 125 530,00 € 63 260,00 € 6 280,00 € 890,00 € 36 830,00 € 44 520,00 € 8 190,00 € 0,00 € 128 440,00 € 29 030,00 € 12 470,00 € 18 740,00 €
2007 590 265 700,00 € 86 680,00 € 23 590,00 € 108 030,00 € 232 240,00 € 117 090,00 € 55 820,00 € 6 760,00 € 2 190,00 € 35 410,00 € 43 130,00 € 8 080,00 € 0,00 € 27 740,00 € 143 640,00 € 12 330,00 € 19 090,00 €
2006 590 262 050,00 € 82 530,00 € 20 490,00 € 105 810,00 € 225 210,00 € 107 890,00 € 56 530,00 € 8 250,00 € 1 940,00 € 34 580,00 € 40 110,00 € 7 740,00 € 0,00 € 135 760,00 € 154 790,00 € 13 590,00 € 21 840,00 €
2005 590 248 140,00 € 77 650,00 € 17 890,00 € 103 490,00 € 229 250,00 € 108 320,00 € 63 240,00 € 6 480,00 € 2 010,00 € 31 400,00 € 36 840,00 € 9 230,00 € 81 000,00 € 22 370,00 € 170 250,00 € 11 300,00 € 17 780,00 €
2004 590 254 410,00 € 71 230,00 € 15 280,00 € 101 430,00 € 220 390,00 € 98 320,00 € 65 000,00 € 4 860,00 € 2 040,00 € 28 290,00 € 33 740,00 € 9 030,00 € 0,00 € 57 410,00 € 79 920,00 € 10 770,00 € 15 630,00 €
2003 590 275 760,00 € 102 430,00 € 38 160,00 € 99 360,00 € 249 340,00 € 100 190,00 € 63 580,00 € 4 420,00 € 2 480,00 € 26 400,00 € 31 870,00 € 8 620,00 € 40 000,00 € 41 640,00 € 115 740,00 € 8 300,00 € 12 720,00 €
2002 590 266 080,00 € 90 250,00 € 37 880,00 € 99 100,00 € 234 970,00 € 97 630,00 € 56 620,00 € 4 980,00 € 2 640,00 € 24 660,00 € 30 770,00 € 8 490,00 € 76 220,00 € 1 000,00 € 142 350,00 € 8 680,00 € 13 630,00 €
2001 590 262 160,00 € 84 810,00 € 38 570,00 € 94 720,00 € 213 380,00 € 75 580,00 € 65 490,00 € 1 540,00 € 2 800,00 € 24 140,00 € 29 620,00 € 8 330,00 € 0,00 € 31 040,00 € 73 230,00 € 4 830,00 € 6 370,00 €
2000 590 251 230,00 € 87 400,00 € 35 460,00 € 91 280,00 € 202 980,00 € 74 430,00 € 65 300,00 € 1 990,00 € 2 430,00 € 23 580,00 € 28 510,00 € 8 680,00 € 0,00 € 9 150,00 € 55 930,00 € 5 860,00 € 7 840,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 418 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 335 111,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 394 14 464 010,00 € 637 965,00 € 223 10 652 287,00 € 264 10 184 978,00 € 147 4 226 098,00 €
2023 390 13 815 224,00 € 545 697,00 € 216 9 897 806,00 € 264 9 979 826,00 € 135 3 772 958,00 €
2022 379 12 497 353,00 € 460 479,00 € 199 8 669 396,00 € 254 8 823 005,00 € 138 3 646 982,00 €
2021 372 11 624 586,00 € 448 649,00 € 192 8 010 825,00 € 253 8 204 807,00 € 134 3 507 252,00 €
2020 362 11 133 762,00 € 434 340,00 € 187 7 527 430,00 € 253 8 065 040,00 € 129 3 280 378,00 €
2019 358 11 178 827,00 € 550 764,00 € 224 8 397 830,00 € 253 7 811 666,00 € 129 3 256 320,00 €
2018 347 11 027 874,00 € -21 186,00 € 220 8 542 485,00 € 249 7 471 984,00 € 127 3 149 354,00 €
2017 350 9 728 598,00 € 407 194,00 € 173 6 434 281,00 € 259 7 266 911,00 € 126 3 050 976,00 €
2016 352 9 603 111,00 € 453 586,00 € 170 6 503 903,00 € 256 7 087 613,00 € 131 2 937 420,00 €
2015 358 9 525 407,00 € 514 287,00 € 170 6 474 848,00 € 259 7 086 791,00 € 130 2 727 247,00 €
2014 342 9 739 045,00 € 530 184,00 € 178 7 117 286,00 € 250 7 206 257,00 € 119 2 492 682,00 €
2013 337 10 804 363,00 € 629 669,00 € 171 8 279 908,00 € 239 6 957 163,00 € 116 2 355 095,00 €
2012 329 8 834 102,00 € 468 318,00 € 173 6 645 953,00 € 233 6 585 718,00 € 114 2 160 142,00 €
2011 325 8 445 272,00 € 426 922,00 € 192 6 986 348,00 € 239 6 550 878,00 € 107 1 941 077,00 €
2010 322 8 107 276,00 € 346 195,00 € 181 6 547 840,00 € 233 6 299 515,00 € 107 1 713 695,00 €
2009 317 7 707 734,00 € 285 470,00 € 175 6 026 227,00 € 228 5 922 010,00 € 100 1 643 425,00 €
2008 318 7 690 518,00 € 309 145,00 € 175 5 892 938,00 € 225 5 755 270,00 € 105 1 651 780,00 €
2007 318 7 572 974,00 € 326 492,00 € 184 6 101 934,00 € 230 5 764 918,00 € 99 1 537 079,00 €
2006 325 6 801 253,00 € 226 669,00 € 161 5 032 758,00 € 225 5 205 702,00 € 105 1 560 551,00 €
2005 323 5 303 672,00 € 291 775,00 € 170 4 110 037,00 € 226 5 109 330,00 € 103 1 385 013,00 €
2004 321 5 007 609,00 € 285 536,00 € 157 3 723 299,00 € 221 4 917 888,00 € 91 1 249 071,00 €
2003 305 4 650 659,00 € 226 404,00 € 144 3 397 235,00 € 210 4 453 841,00 € 86 1 268 265,00 €
2002 303 4 674 929,00 € 234 738,00 € 144 3 515 340,00 € 206 4 320 864,00 € 87 1 079 055,00 €
2001 284 4 082 052,00 € 192 571,00 € 143 3 074 910,00 € 188 3 936 573,00 € 84 1 049 576,00 €
2000 — — 240 428,56 € 143 2 917 534,84 € — — — —
1999 — — 242 152,76 € 135 2 856 712,71 € — — — —
1998 — — 338 568,69 € 125 3 274 428,20 € — — — —
1997 — — 202 289,33 € 121 2 367 180,47 € — — — —
1996 — — 210 223,84 € 113 2 364 290,49 € — — — —
1995 — — 203 165,30 € 113 2 146 393,44 € — — — —
1994 — — 214 913,48 € 109 2 194 494,61 € — — — —
1993 — — 151 481,12 € 94 1 763 107,80 € — — — —
1992 — — 172 871,39 € 83 1 571 190,18 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 837,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 272 188 581,00 €
2017 422 972 10 223 066 333,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 024,00 € 481 161 888,00 €
2015 419 077 9 948 124 701,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 993,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 056,00 € 479 267 075,00 €
2012 414 064 9 550 358 440,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 743,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 434,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 601,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 881,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 549,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 381,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 152,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 283 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Julien BRUNON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Julien BRUNON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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