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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Henri Martin, maire de Bardigues

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bardigues
Territoire
Bardigues
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Henri Martin est maire de Bardigues. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bardigues. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 02/03/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bardigues. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues121
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,69 %
  • Inscrits227
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 121 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 72,69 % (165 votants sur 227 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 121 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UN ELAN POUR BARDIGUES Donnée non disponible 121 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UN ELAN POUR BARDIGUES 121

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 121
Blancs 11
Nuls 33
Abstentions 62

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 82010
Commune Bardigues
Département Tarn-et-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 235 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bardigues

Inscrits227
Votants165
Participation72,69 %
Abstentions62
Suffrages exprimés121
Votes blancs11
Votes nuls33
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bardigues1 22772,69 %121 121100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bardigues

  • Population 245 habitants
  • Recettes de fonctionnement 320 741,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 418 328,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 246 854,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 804,90 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 320 741,97 418 328,42
2024 321 846,20 316 614,66
2023 317 976,42 282 141,05
2022 299 571,66 278 100,19
2021 299 276,48 249 554,90
2020 299 231,88 235 460,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 320 741,97 € 321 846,20 € 317 976,42 € 299 571,66 € 299 276,48 € 299 231,88 € 1 309,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 418 328,42 € 316 614,66 € 282 141,05 € 278 100,19 € 249 554,90 € 235 460,63 € 1 707,46 € (2025)
Impôts locaux 121 963,65 € 119 543,65 € 115 806,65 € 118 467,65 € 118 494,65 € 113 809,86 € 497,81 € (2025)
Frais de personnel 158 199,08 € 154 824,66 € 154 836,53 € 149 098,08 € 140 084,51 € 134 319,71 € 645,71 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 300,00 € 21 618,94 € 25 435,75 € 14 607,76 € 14 523,20 € 12 680,78 € 25,71 € (2025)
Dépenses d'investissement 100 650,55 € 143 045,79 € 584 835,19 € 109 444,16 € 241 093,90 € 99 469,62 € 410,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 8 149,40 € 19 563,75 € 538 026,72 € 34 832,40 € 168 890,25 € 49 078,00 € 33,26 € (2025)
Épargne brute -97 586,45 € 5 231,54 € 35 835,37 € 21 471,47 € 49 721,58 € 63 771,25 € -398,31 € (2025)
Épargne nette -190 087,60 € -118 250,50 € -10 973,10 € -48 720,29 € -22 482,07 € 13 379,63 € -775,87 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 163 027,51 € 120 904,25 € -348 086,54 € 56 129,26 € -38 728,15 € 52 643,75 € 665,42 € (2025)
Encours de la dette 246 854,54 € 337 971,29 € 460 253,33 € 146 438,72 € 191 045,74 € 168 249,39 € 1 007,57 € (2025)
Annuité de la dette 99 110,06 € 135 887,80 € 53 981,45 € 73 437,29 € 77 006,70 € 55 895,26 € 404,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 571
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 677
Dotation forfaitaire 15 894

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 571,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 894,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 677,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bardigues

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 573 200 530 460 8 150
2024 321 850 316 610 19 560
2023 318 080 282 240 538 030
2022 299 570 278 100 34 830
2021 299 280 249 550 168 890
2020 318 010 261 740 49 080
2019 301 270 238 860 164 480
2018 298 220 271 150 35 300
2017 292 530 246 660 42 440
2016 275 590 253 840 120 420
2015 406 950 376 500 125 660
2014 307 780 258 150 246 360
2013 382 710 327 220 63 410
2012 305 500 233 140 85 220
2011 298 790 239 390 110 990
2010 276 350 265 830 113 800
2009 282 680 246 770 378 230
2008 235 440 208 240 239 450
2007 303 480 274 500 257 240
2006 236 250 186 070 102 650
2005 400 560 347 370 172 820
2004 213 350 185 750 42 360
2003 207 740 187 160 59 520
2002 218 630 196 600 112 530
2001 270 240 243 670 167 090
2000 220 880 213 100 801 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 100 67 220 4 200
2024 2 620 66 160 4 710
2023 2 590 62 900 4 580
2022 2 890 58 780 4 280
2021 2 770 56 140 4 160
2020 12 450 3 040 4 150
2019 12 120 2 970 4 100
2018 10 620 2 840 3 930
2017 11 030 2 670 3 730
2016 10 950 2 580 3 650
2015 10 760 2 440 3 530
2014 10 290 2 330 3 410
2013 9 540 2 230 3 310
2012 9 030 2 080 3 170
2011 8 260 1 890 3 030
2010 1 910 1 710 2 770
2009 1 730 1 590 2 670
2008 1 660 1 410 2 570
2007 1 520 1 230 2 400
2006 1 310 1 180 2 300
2005 1 170 1 110 2 770
2004 1 050 1 030 2 650
2003 1 010 910 2 570
2002 910 850 2 450
2001 800 790 2 370
2000 760 720 2 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 91 070 97 640
2024 0 122 960 135 370
2023 360 220 46 420 53 590
2022 24 270 68 880 72 130
2021 95 000 71 900 75 950
2020 0 50 390 55 900
2019 30 000 58 930 65 760
2018 0 47 510 55 660
2017 0 46 140 55 630
2016 21 000 82 270 91 650
2015 90 000 79 700 94 210
2014 90 000 33 390 49 120
2013 0 31 880 48 430
2012 0 35 930 54 200
2011 0 38 750 58 700
2010 0 41 410 63 200
2009 0 39 620 63 200
2008 240 000 49 780 61 010
2007 220 000 34 340 41 030
2006 1 350 56 540 66 420
2005 0 52 130 66 170
2004 0 58 860 76 780
2003 0 48 280 69 220
2002 46 000 42 700 65 850
2001 0 42 370 68 980
2000 0 43 030 71 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 245 573 200,00 € 21 430,00 € 68 250,00 € 35 370,00 € 530 460,00 € 158 200,00 € 78 190,00 € 6 610,00 € 5 510,00 € 2 100,00 € 67 220,00 € 4 200,00 € 0,00 € 13 440,00 € 8 150,00 € 91 070,00 € 97 640,00 €
2024 244 321 850,00 € 21 660,00 € 49 650,00 € 35 620,00 € 316 610,00 € 154 820,00 € 111 380,00 € 12 410,00 € 8 340,00 € 2 620,00 € 66 160,00 € 4 710,00 € 0,00 € 190 820,00 € 19 560,00 € 122 960,00 € 135 370,00 €
2023 247 318 080,00 € 20 500,00 € 44 550,00 € 35 030,00 € 282 240,00 € 154 840,00 € 83 760,00 € 7 170,00 € 7 930,00 € 2 590,00 € 62 900,00 € 4 580,00 € 360 220,00 € 152 060,00 € 538 030,00 € 46 420,00 € 53 590,00 €
2022 265 299 570,00 € 19 700,00 € 42 160,00 € 34 460,00 € 278 100,00 € 149 100,00 € 77 100,00 € 3 250,00 € 9 450,00 € 2 890,00 € 58 780,00 € 4 280,00 € 24 270,00 € 62 500,00 € 34 830,00 € 68 880,00 € 72 130,00 €
2021 285 299 280,00 € 18 700,00 € 40 780,00 € 48 610,00 € 249 550,00 € 140 080,00 € 72 320,00 € 4 800,00 € 5 750,00 € 2 770,00 € 56 140,00 € 4 160,00 € 95 000,00 € 61 580,00 € 168 890,00 € 71 900,00 € 75 950,00 €
2020 297 318 010,00 € 18 410,00 € 39 700,00 € 38 860,00 € 261 740,00 € 134 320,00 € 62 940,00 € 5 500,00 € 6 500,00 € 12 450,00 € 3 040,00 € 4 150,00 € 0,00 € 7 600,00 € 49 080,00 € 50 390,00 € 55 900,00 €
2019 296 301 270,00 € 18 070,00 € 37 690,00 € 39 680,00 € 238 860,00 € 127 960,00 € 65 420,00 € 7 220,00 € 4 200,00 € 12 120,00 € 2 970,00 € 4 100,00 € 30 000,00 € 164 750,00 € 164 480,00 € 58 930,00 € 65 760,00 €
2018 294 298 220,00 € 16 390,00 € 39 360,00 € 40 820,00 € 271 150,00 € 136 310,00 € 92 620,00 € 8 140,00 € 4 100,00 € 10 620,00 € 2 840,00 € 3 930,00 € 0,00 € 46 980,00 € 35 300,00 € 47 510,00 € 55 660,00 €
2017 285 292 530,00 € 16 660,00 € 38 280,00 € 41 170,00 € 246 660,00 € 120 750,00 € 80 310,00 € 9 490,00 € 6 440,00 € 11 030,00 € 2 670,00 € 3 730,00 € 0,00 € 14 240,00 € 42 440,00 € 46 140,00 € 55 630,00 €
2016 275 275 590,00 € 16 620,00 € 37 670,00 € 43 830,00 € 253 840,00 € 108 780,00 € 86 640,00 € 9 520,00 € 6 650,00 € 10 950,00 € 2 580,00 € 3 650,00 € 21 000,00 € 52 120,00 € 120 420,00 € 82 270,00 € 91 650,00 €
2015 272 406 950,00 € 16 250,00 € 37 550,00 € 50 270,00 € 376 500,00 € 120 780,00 € 83 050,00 € 15 460,00 € 8 040,00 € 10 760,00 € 2 440,00 € 3 530,00 € 90 000,00 € 71 720,00 € 125 660,00 € 79 700,00 € 94 210,00 €
2014 273 307 780,00 € 15 440,00 € 37 230,00 € 59 660,00 € 258 150,00 € 129 560,00 € 78 310,00 € 15 980,00 € 4 450,00 € 10 290,00 € 2 330,00 € 3 410,00 € 90 000,00 € 47 400,00 € 246 360,00 € 33 390,00 € 49 120,00 €
2013 264 382 710,00 € 14 370,00 € 36 480,00 € 63 300,00 € 327 220,00 € 123 960,00 € 83 040,00 € 16 550,00 € 7 700,00 € 9 540,00 € 2 230,00 € 3 310,00 € 0,00 € 208 120,00 € 63 410,00 € 31 880,00 € 48 430,00 €
2012 264 305 500,00 € 13 240,00 € 35 240,00 € 65 600,00 € 233 140,00 € 114 560,00 € 76 230,00 € 18 920,00 € 4 350,00 € 9 030,00 € 2 080,00 € 3 170,00 € 0,00 € 23 280,00 € 85 220,00 € 35 930,00 € 54 200,00 €
2011 265 298 790,00 € 12 110,00 € 34 840,00 € 66 760,00 € 239 390,00 € 104 830,00 € 88 070,00 € 20 570,00 € 4 480,00 € 8 260,00 € 1 890,00 € 3 030,00 € 0,00 € 47 350,00 € 110 990,00 € 38 750,00 € 58 700,00 €
2010 262 276 350,00 € 8 120,00 € 32 820,00 € 65 800,00 € 265 830,00 € 121 890,00 € 79 730,00 € 22 180,00 € 5 830,00 € 1 910,00 € 1 710,00 € 2 770,00 € 0,00 € 142 860,00 € 113 800,00 € 41 410,00 € 63 200,00 €
2009 257 282 680,00 € 10 490,00 € 31 040,00 € 64 370,00 € 246 770,00 € 108 670,00 € 83 760,00 € 23 940,00 € 4 970,00 € 1 730,00 € 1 590,00 € 2 670,00 € 0,00 € 113 560,00 € 378 230,00 € 39 620,00 € 63 200,00 €
2008 221 235 440,00 € 6 530,00 € 29 410,00 € 60 610,00 € 208 240,00 € 102 510,00 € 70 930,00 € 12 790,00 € 5 400,00 € 1 660,00 € 1 410,00 € 2 570,00 € 240 000,00 € 143 780,00 € 239 450,00 € 49 780,00 € 61 010,00 €
2007 221 303 480,00 € 5 990,00 € 28 550,00 € 59 950,00 € 274 500,00 € 93 210,00 € 88 010,00 € 6 710,00 € 6 010,00 € 1 520,00 € 1 230,00 € 2 400,00 € 220 000,00 € 66 470,00 € 257 240,00 € 34 340,00 € 41 030,00 €
2006 221 236 250,00 € 5 620,00 € 27 110,00 € 59 010,00 € 186 070,00 € 83 040,00 € 69 560,00 € 11 500,00 € 5 500,00 € 1 310,00 € 1 180,00 € 2 300,00 € 1 350,00 € 72 030,00 € 102 650,00 € 56 540,00 € 66 420,00 €
2005 221 400 560,00 € 5 920,00 € 25 870,00 € 59 220,00 € 347 370,00 € 81 970,00 € 62 500,00 € 14 040,00 € 4 930,00 € 1 170,00 € 1 110,00 € 2 770,00 € 0,00 € 20 020,00 € 172 820,00 € 52 130,00 € 66 170,00 €
2004 221 213 350,00 € 5 410,00 € 24 670,00 € 58 230,00 € 185 750,00 € 73 020,00 € 62 180,00 € 19 180,00 € 4 540,00 € 1 050,00 € 1 030,00 € 2 650,00 € 0,00 € 14 220,00 € 42 360,00 € 58 860,00 € 76 780,00 €
2003 221 207 740,00 € 4 950,00 € 26 980,00 € 53 400,00 € 187 160,00 € 72 720,00 € 62 320,00 € 20 940,00 € 4 150,00 € 1 010,00 € 910,00 € 2 570,00 € 0,00 € 46 150,00 € 59 520,00 € 48 280,00 € 69 220,00 €
2002 221 218 630,00 € 4 400,00 € 25 060,00 € 52 880,00 € 196 600,00 € 68 660,00 € 59 690,00 € 23 150,00 € 5 820,00 € 910,00 € 850,00 € 2 450,00 € 46 000,00 € 67 620,00 € 112 530,00 € 42 700,00 € 65 850,00 €
2001 221 270 240,00 € 4 280,00 € 23 650,00 € 50 880,00 € 243 670,00 € 66 970,00 € 53 230,00 € 26 620,00 € 5 610,00 € 800,00 € 790,00 € 2 370,00 € 0,00 € 174 250,00 € 167 090,00 € 42 370,00 € 68 980,00 €
2000 221 220 880,00 € 3 930,00 € 22 280,00 € 49 250,00 € 213 100,00 € 65 150,00 € 70 710,00 € 28 610,00 € 5 290,00 € 760,00 € 720,00 € 2 270,00 € 0,00 € 685 320,00 € 801 330,00 € 43 030,00 € 71 640,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn-et-Garonne

  • Population 270 664 habitants
  • Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 191 057 385,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 798 marchés
  • Montant des marchés notifiés 616 859 323,83 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 361 789 144,89 329 980 140,97
2024 359 380 440,87 331 289 044,88
2023 358 173 740,53 316 238 402,83
2022 354 412 413,32 299 830 006,82
2021 331 988 486,73 280 835 683,15
2020 321 052 740,69 275 668 727,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € 359 380 440,87 € 358 173 740,53 € 354 412 413,32 € 331 988 486,73 € 321 052 740,69 € 1 336,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € 331 289 044,88 € 316 238 402,83 € 299 830 006,82 € 280 835 683,15 € 275 668 727,66 € 1 219,15 € (2025)
Impôts locaux 20 075 528,00 € 19 340 300,00 € 18 516 839,00 € 30 542 983,00 € 30 095 367,00 € 108 184 315,00 € 74,17 € (2025)
Frais de personnel 93 872 625,68 € 92 930 693,54 € 89 434 439,71 € 82 103 169,96 € 77 909 423,80 € 75 515 439,95 € 346,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 854 542,51 € 41 457 076,00 € 38 694 873,13 € 32 209 320,63 € 29 481 300,98 € 30 243 494,88 € 154,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 619 176,78 € 88 940 369,55 € 84 392 247,25 € 76 297 990,05 € 73 607 648,30 € 73 367 045,04 € 286,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 26 712 586,71 € 41 035 607,58 € 43 410 492,56 € 36 588 526,05 € 36 098 354,78 € 34 650 857,62 € 98,69 € (2025)
Épargne brute 31 809 003,92 € 28 091 395,99 € 41 935 337,70 € 54 582 406,50 € 51 152 803,58 € 45 384 013,03 € 117,52 € (2025)
Épargne nette 12 422 191,60 € 8 229 610,46 € 23 607 624,55 € 36 772 948,03 € 33 653 273,77 € 28 900 494,99 € 45,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 617 886,26 € -20 584 853,07 € -7 790 527,79 € 15 796 743,70 € 9 584 169,86 € 3 469 902,36 € -20,76 € (2025)
Encours de la dette 191 057 385,10 € 188 444 197,42 € 179 305 982,95 € 184 363 696,10 € 189 173 154,57 € 206 672 684,38 € 705,88 € (2025)
Annuité de la dette 24 512 349,97 € 24 982 644,99 € 23 322 504,63 € 22 922 629,97 € 23 089 782,36 € 22 536 883,91 € 90,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567
Dotation forfaitaire 24 368 218
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861
Dotation de compensation 7 597 488

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 368 218,00 € 2026
Dotation de compensation 7 597 488,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 139 3 909 864,00 € 122 575,00 € 55 2 196 159,00 € 95 2 496 933,00 € 52 1 328 041,00 €
2023 141 3 992 053,00 € 135 993,00 € 57 2 349 005,00 € 95 2 531 942,00 € 53 1 304 397,00 €
2022 136 3 716 483,00 € 129 328,00 € 53 2 247 883,00 € 90 2 362 158,00 € 53 1 173 747,00 €
2021 135 3 496 262,00 € 167 679,00 € 58 2 302 144,00 € 88 2 162 499,00 € 50 1 036 140,00 €
2020 139 3 157 832,00 € 132 211,00 € 47 1 926 746,00 € 88 1 983 805,00 € 50 1 003 214,00 €
2019 138 3 054 371,00 € 101 687,00 € 61 2 027 910,00 € 89 2 106 350,00 € 46 961 286,00 €
2018 137 3 122 747,00 € 118 079,00 € 63 2 154 834,00 € 91 2 101 648,00 € 48 967 002,00 €
2017 147 2 984 581,00 € 83 441,00 € 48 1 763 271,00 € 98 1 951 432,00 € 55 1 022 408,00 €
2016 148 3 127 358,00 € 128 008,00 € 50 1 835 286,00 € 94 2 006 925,00 € 49 1 033 107,00 €
2015 141 2 939 757,00 € 103 966,00 € 46 1 753 564,00 € 85 1 807 439,00 € 50 1 048 560,00 €
2014 138 2 973 529,00 € 119 908,00 € 51 1 823 721,00 € 87 1 849 756,00 € 44 932 846,00 €
2013 130 2 670 268,00 € 69 457,00 € 44 1 520 387,00 € 77 1 636 518,00 € 47 939 271,00 €
2012 129 2 607 503,00 € 87 480,00 € 55 1 720 609,00 € 76 1 681 180,00 € 45 859 029,00 €
2011 129 2 963 926,00 € 77 185,00 € 58 2 293 752,00 € 80 1 714 149,00 € 45 776 388,00 €
2010 121 2 200 835,00 € 59 176,00 € 50 1 517 517,00 € 74 1 539 250,00 € 42 708 373,00 €
2009 134 2 161 743,00 € 31 994,00 € 55 1 443 898,00 € 83 1 662 384,00 € 42 663 378,00 €
2008 128 2 121 925,00 € 32 305,00 € 53 1 442 683,00 € 80 1 591 158,00 € 40 569 406,00 €
2007 114 1 972 240,00 € 39 076,00 € 50 1 435 043,00 € 75 1 492 542,00 € 32 499 536,00 €
2006 115 2 291 705,00 € 82 712,00 € 56 1 743 159,00 € 77 1 449 038,00 € 30 457 084,00 €
2005 113 1 535 897,00 € 56 649,00 € 58 1 136 412,00 € 72 1 375 335,00 € 33 481 388,00 €
2004 97 1 303 058,00 € 64 400,00 € 45 944 719,00 € 65 1 200 418,00 € 29 426 716,00 €
2003 103 1 254 206,00 € 48 371,00 € 46 880 593,00 € 66 1 127 280,00 € 32 399 085,00 €
2002 102 1 253 786,00 € 44 045,00 € 49 — 69 1 184 565,00 € 28 385 858,00 €
2001 104 1 192 904,00 € 48 698,00 € 38 — 69 1 125 282,00 € 32 377 911,00 €
2000 — — 57 499,50 € 38 749 345,00 € — — — —
1999 — — 52 448,71 € 38 691 500,36 € — — — —
1998 — — 53 928,08 € 39 690 099,35 € — — — —
1997 — — 50 025,38 € 34 624 938,68 € — — — —
1996 — — 40 353,10 € 33 576 646,49 € — — — —
1995 — — 44 898,67 € 34 583 642,83 € — — — —
1994 — — 48 978,97 € 29 563 267,56 € — — — —
1993 — — 40 589,40 € 25 438 499,93 € — — — —
1992 — — 44 359,92 € 21 375 731,79 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn-et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 160 335 4 492 591 510,00 € 192 669 344,00 €
2023 159 025 4 238 927 576,00 € 171 137 006,00 €
2022 158 657 4 061 932 597,00 € 176 527 593,00 €
2021 157 281 3 890 180 256,00 € 179 872 776,00 €
2020 155 298 3 617 557 475,00 € 157 791 661,00 €
2019 152 449 3 514 301 831,00 € 163 456 262,00 €
2018 149 605 3 490 091 061,00 € 109 208 343,00 €
2017 148 702 3 360 141 814,00 € 151 022 156,00 €
2016 146 582 3 253 664 301,00 € 141 586 108,00 €
2015 146 288 3 191 677 161,00 € 146 927 664,00 €
2014 144 679 3 127 023 641,00 € 141 108 649,00 €
2013 143 530 3 063 200 683,00 € 140 821 957,00 €
2012 140 091 2 980 132 379,00 € 135 771 741,00 €
2011 138 052 2 889 088 911,00 € 122 232 919,00 €
2010 139 154 2 740 183 892,00 € 96 962 724,00 €
2009 138 527 2 663 614 639,00 € 86 549 059,00 €
2008 136 863 2 637 470 847,00 € 80 005 702,00 €
2007 131 958 2 472 011 742,00 € 93 351 486,00 €
2006 131 555 2 387 433 019,00 € 89 345 315,00 €
2005 127 998 1 789 961 127,00 € 100 140 776,00 €
2004 122 652 1 693 164 645,00 € 100 106 139,00 €
2003 123 114 1 661 586 442,00 € 97 485 692,00 €
2002 120 353 1 551 696 374,00 € 85 904 809,00 €
2001 118 379 1 471 507 331,00 € 84 854 029,00 €
2000 — — 95 538 689,27 €
1999 — — 99 819 172,90 €
1998 — — 92 886 219,52 €
1997 — — 86 653 858,71 €
1996 — — 83 707 110,22 €
1995 — — 92 401 802,71 €
1994 — — 85 957 059,53 €
1993 — — 84 482 451,59 €
1992 — — 89 935 172,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 121 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Deux façons de poser une question sur Henri MARTIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Henri MARTIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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