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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Juillot, maire de Barembach

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Barembach
Territoire
Barembach
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Juillot est maire de Barembach. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Barembach. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 26/06/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction28/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 28/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Barembach. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,06 %
  • Inscrits657
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 73,06 % (480 votants sur 657 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 453 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Barembach, ensemble pour un avenir meilleur Donnée non disponible 187 41,28 % —
2e DES FEMMES ET DES HOMMES POUR UNE CONTINUITE SEREINE Donnée non disponible 182 40,18 % —
3e Une commune à l'écoute, une équipe qui agit Donnée non disponible 84 18,54 % —
Second tour — 2 candidatures, 468 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bernard JUILLOT
DES FEMMES ET DES HOMMES POUR UNE CONTINUITE SEREINE		 Donnée non disponible 240 51,28 % —
2e Loïs DI GIOVANNI
Barembach, ensemble pour un avenir meilleur		 Donnée non disponible 228 48,72 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bernard JUILLOT 240
Loïs DI GIOVANNI 228

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 468
Blancs 12
Nuls 0
Abstentions 177

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67020
Commune Barembach
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 810 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Barembach

Inscrits657
Votants480
Participation73,06 %
Abstentions177
Suffrages exprimés468
Votes blancs12
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Barembach1 65773,06 %468

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Barembach

  • Population 834 habitants
  • Recettes de fonctionnement 985 854,56 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 729 584,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 117 709,59 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 279 042,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 985 854,56 729 584,29
2024 956 883,22 705 168,31
2023 1 071 851,45 791 153,55
2022 1 071 450,14 731 530,21
2021 903 379,44 753 629,60
2020 842 583,66 684 755,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 985 854,56 € 956 883,22 € 1 071 851,45 € 1 071 450,14 € 903 379,44 € 842 583,66 € 1 182,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 729 584,29 € 705 168,31 € 791 153,55 € 731 530,21 € 753 629,60 € 684 755,49 € 874,80 € (2025)
Impôts locaux 523 775,00 € 527 624,00 € 512 438,00 € 494 173,00 € 484 006,00 € 552 578,00 € 628,03 € (2025)
Frais de personnel 265 944,84 € 270 979,33 € 265 422,37 € 309 853,22 € 288 283,38 € 270 010,29 € 318,88 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 515,00 € 14 128,42 € 3 176,84 € 7 207,47 € -6 807,45 € 9 330,46 € 5,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 263 857,96 € 310 207,69 € 257 949,69 € 391 868,90 € 636 717,43 € 252 420,56 € 316,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 196 982,72 € 213 344,60 € 151 423,98 € 285 789,53 € 494 570,49 € 127 911,90 € 236,19 € (2025)
Épargne brute 256 270,27 € 251 714,91 € 280 697,90 € 339 919,93 € 149 749,84 € 157 828,17 € 307,28 € (2025)
Épargne nette 189 395,03 € 154 851,82 € 174 172,19 € 233 840,56 € 7 602,90 € 33 319,51 € 227,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 100 398,20 € 141 219,66 € 251 217,96 € 179 125,74 € -272 099,44 € 173 412,07 € 120,38 € (2025)
Encours de la dette 117 709,59 € 184 584,83 € 281 447,92 € 387 973,63 € 494 053,00 € 236 199,94 € 141,14 € (2025)
Annuité de la dette 67 521,84 € 97 853,61 € 107 964,32 € 107 964,32 € 143 761,98 € 126 883,44 € 80,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 024
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 024
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 024,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 024,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Barembach

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 919 270 593 540 178 280
2024 796 170 639 880 157 060
2023 741 800 607 270 145 800
2022 775 460 622 360 791 640
2021 762 380 604 740 453 910
2020 705 000 565 610 127 910
2019 792 850 538 260 329 210
2018 734 450 542 110 307 500
2017 697 490 617 050 181 750
2016 707 840 533 900 499 950
2015 864 850 710 240 519 780
2014 693 320 523 820 99 310
2013 683 450 505 660 286 280
2012 849 250 733 030 423 210
2011 730 020 543 590 800 250
2010 710 440 492 340 385 410
2009 720 980 458 110 216 240
2008 653 510 421 650 316 910
2007 766 020 538 270 284 770
2006 946 480 521 140 193 630
2005 617 580 420 290 159 680
2004 842 090 566 010 57 620
2003 575 630 461 870 306 320
2002 585 600 458 370 353 340
2001 672 870 499 480 307 770
2000 671 450 575 840 190 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 710 290 150 5 230
2024 7 590 290 480 5 720
2023 9 460 272 220 5 390
2022 4 680 255 460 4 980
2021 2 810 246 000 4 870
2020 136 550 144 410 4 900
2019 138 790 142 710 4 780
2018 135 500 137 170 4 700
2017 135 570 135 060 4 650
2016 134 710 134 650 4 630
2015 137 090 126 330 4 590
2014 130 400 124 660 4 560
2013 130 210 122 690 4 520
2012 129 320 119 670 4 430
2011 124 630 117 860 4 230
2010 63 570 112 690 3 850
2009 59 260 110 470 3 980
2008 56 580 107 160 3 920
2007 54 700 103 460 3 840
2006 52 200 101 940 3 760
2005 48 850 99 390 4 640
2004 48 340 96 380 4 550
2003 44 270 94 600 4 530
2002 45 290 85 600 4 450
2001 45 340 81 660 4 390
2000 44 020 67 360 4 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 66 880 67 520
2024 0 81 730 82 690
2023 0 86 420 87 740
2022 0 86 060 87 740
2021 400 000 122 210 123 540
2020 0 104 660 106 660
2019 100 000 88 760 91 510
2018 0 132 830 137 340
2017 0 131 860 138 780
2016 0 130 900 140 920
2015 500 000 50 000 55 220
2014 0 71 140 78 410
2013 0 70 200 79 850
2012 0 71 200 83 190
2011 0 70 340 84 630
2010 400 000 19 510 23 650
2009 0 27 870 33 110
2008 0 34 330 40 960
2007 0 46 430 55 300
2006 0 49 440 61 010
2005 0 49 110 63 250
2004 0 43 030 58 780
2003 0 45 390 64 710
2002 200 000 159 560 178 530
2001 76 220 65 840 82 410
2000 22 390 72 000 96 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 834 919 270,00 € 181 670,00 € 43 130,00 € 17 650,00 € 593 540,00 € 265 940,00 € 243 900,00 € 650,00 € 24 230,00 € 4 710,00 € 290 150,00 € 5 230,00 € 0,00 € 20 850,00 € 178 280,00 € 66 880,00 € 67 520,00 €
2024 831 796 170,00 € 184 900,00 € 44 920,00 € 24 000,00 € 639 880,00 € 270 980,00 € 249 750,00 € 960,00 € 6 870,00 € 7 590,00 € 290 480,00 € 5 720,00 € 0,00 € 50 000,00 € 157 060,00 € 81 730,00 € 82 690,00 €
2023 834 741 800,00 € 169 810,00 € 61 650,00 € 24 100,00 € 607 270,00 € 265 420,00 € 265 280,00 € 1 320,00 € 6 870,00 € 9 460,00 € 272 220,00 € 5 390,00 € 0,00 € 67 360,00 € 145 800,00 € 86 420,00 € 87 740,00 €
2022 845 775 460,00 € 150 510,00 € 48 560,00 € 22 860,00 € 622 360,00 € 309 850,00 € 237 240,00 € 1 680,00 € 6 000,00 € 4 680,00 € 255 460,00 € 4 980,00 € 0,00 € 20 680,00 € 791 640,00 € 86 060,00 € 87 740,00 €
2021 863 762 380,00 € 139 740,00 € 41 100,00 € 30 930,00 € 604 740,00 € 288 280,00 € 236 300,00 € 1 330,00 € 21 610,00 € 2 810,00 € 246 000,00 € 4 870,00 € 400 000,00 € 30 000,00 € 453 910,00 € 122 210,00 € 123 540,00 €
2020 881 705 000,00 € 206 030,00 € 43 340,00 € 37 990,00 € 565 610,00 € 270 010,00 € 228 460,00 € 2 010,00 € 6 750,00 € 136 550,00 € 144 410,00 € 4 900,00 € 0,00 € 80 810,00 € 127 910,00 € 104 660,00 € 106 660,00 €
2019 905 792 850,00 € 230 810,00 € 48 840,00 € 44 350,00 € 538 260,00 € 258 170,00 € 222 820,00 € 2 760,00 € 4 360,00 € 138 790,00 € 142 710,00 € 4 780,00 € 100 000,00 € 6 120,00 € 329 210,00 € 88 760,00 € 91 510,00 €
2018 899 734 450,00 € 198 490,00 € 54 850,00 € 49 930,00 € 542 110,00 € 254 810,00 € 220 520,00 € 4 510,00 € 4 830,00 € 135 500,00 € 137 170,00 € 4 700,00 € 0,00 € 34 030,00 € 307 500,00 € 132 830,00 € 137 340,00 €
2017 896 697 490,00 € 194 910,00 € 48 530,00 € 54 720,00 € 617 050,00 € 264 540,00 € 214 600,00 € 6 920,00 € 74 640,00 € 135 570,00 € 135 060,00 € 4 650,00 € 0,00 € 35 540,00 € 181 750,00 € 131 860,00 € 138 780,00 €
2016 892 707 840,00 € 193 940,00 € 17 470,00 € 70 370,00 € 533 900,00 € 248 410,00 € 211 820,00 € 10 020,00 € 11 220,00 € 134 710,00 € 134 650,00 € 4 630,00 € 0,00 € 96 890,00 € 499 950,00 € 130 900,00 € 140 920,00 €
2015 888 864 850,00 € 501 810,00 € 12 220,00 € 182 710,00 € 710 240,00 € 247 350,00 € 199 580,00 € 5 720,00 € 201 230,00 € 137 090,00 € 126 330,00 € 4 590,00 € 500 000,00 € 1 500,00 € 519 780,00 € 50 000,00 € 55 220,00 €
2014 888 693 320,00 € 358 920,00 € 580,00 € 200 390,00 € 523 820,00 € 241 830,00 € 197 090,00 € 7 270,00 € 11 060,00 € 130 400,00 € 124 660,00 € 4 560,00 € 0,00 € 100 960,00 € 99 310,00 € 71 140,00 € 78 410,00 €
2013 888 683 450,00 € 355 260,00 € 520,00 € 208 870,00 € 505 660,00 € 226 060,00 € 203 230,00 € 9 650,00 € 10 170,00 € 130 210,00 € 122 690,00 € 4 520,00 € 0,00 € 0,00 € 286 280,00 € 70 200,00 € 79 850,00 €
2012 889 849 250,00 € 402 840,00 € 550,00 € 211 970,00 € 733 030,00 € 212 570,00 € 179 010,00 € 11 990,00 € 223 320,00 € 129 320,00 € 119 670,00 € 4 430,00 € 0,00 € 155 810,00 € 423 210,00 € 71 200,00 € 83 190,00 €
2011 900 730 020,00 € 387 690,00 € 440,00 € 215 870,00 € 543 590,00 € 218 200,00 € 168 120,00 € 14 290,00 € 86 840,00 € 124 630,00 € 117 860,00 € 4 230,00 € 0,00 € 10 040,00 € 800 250,00 € 70 340,00 € 84 630,00 €
2010 911 710 440,00 € 373 680,00 € 480,00 € 218 100,00 € 492 340,00 € 224 180,00 € 209 920,00 € 4 540,00 € 13 340,00 € 63 570,00 € 112 690,00 € 3 850,00 € 400 000,00 € 4 710,00 € 385 410,00 € 19 510,00 € 23 650,00 €
2009 917 720 980,00 € 363 970,00 € 19 330,00 € 230 020,00 € 458 110,00 € 208 250,00 € 184 330,00 € 5 240,00 € 8 670,00 € 59 260,00 € 110 470,00 € 3 980,00 € 0,00 € 53 040,00 € 216 240,00 € 27 870,00 € 33 110,00 €
2008 882 653 510,00 € 350 900,00 € 500,00 € 224 690,00 € 421 650,00 € 185 990,00 € 150 750,00 € 6 630,00 € 28 400,00 € 56 580,00 € 107 160,00 € 3 920,00 € 0,00 € 114 820,00 € 316 910,00 € 34 330,00 € 40 960,00 €
2007 882 766 020,00 € 342 030,00 € 460,00 € 210 600,00 € 538 270,00 € 194 550,00 € 168 730,00 € 8 870,00 € 97 420,00 € 54 700,00 € 103 460,00 € 3 840,00 € 0,00 € 11 730,00 € 284 770,00 € 46 430,00 € 55 300,00 €
2006 882 946 480,00 € 330 460,00 € 470,00 € 207 480,00 € 521 140,00 € 196 340,00 € 177 630,00 € 11 570,00 € 74 220,00 € 52 200,00 € 101 940,00 € 3 760,00 € 0,00 € 41 230,00 € 193 630,00 € 49 440,00 € 61 010,00 €
2005 882 617 580,00 € 338 130,00 € 640,00 € 204 190,00 € 420 290,00 € 190 020,00 € 157 400,00 € 14 140,00 € 15 630,00 € 48 850,00 € 99 390,00 € 4 640,00 € 0,00 € 11 210,00 € 159 680,00 € 49 110,00 € 63 250,00 €
2004 882 842 090,00 € 397 570,00 € 160,00 € 201 040,00 € 566 010,00 € 229 460,00 € 118 020,00 € 15 750,00 € 3 820,00 € 48 340,00 € 96 380,00 € 4 550,00 € 0,00 € 0,00 € 57 620,00 € 43 030,00 € 58 780,00 €
2003 882 575 630,00 € 266 590,00 € 10,00 € 93 480,00 € 461 870,00 € 236 860,00 € 142 000,00 € 19 320,00 € 2 920,00 € 44 270,00 € 94 600,00 € 4 530,00 € 0,00 € 8 220,00 € 306 320,00 € 45 390,00 € 64 710,00 €
2002 882 585 600,00 € 294 640,00 € 260,00 € 93 430,00 € 458 370,00 € 232 960,00 € 125 940,00 € 19 000,00 € 10 660,00 € 45 290,00 € 85 600,00 € 4 450,00 € 200 000,00 € 18 110,00 € 353 340,00 € 159 560,00 € 178 530,00 €
2001 882 672 870,00 € 292 160,00 € 9 650,00 € 91 440,00 € 499 480,00 € 226 390,00 € 210 870,00 € 16 740,00 € 8 970,00 € 45 340,00 € 81 660,00 € 4 390,00 € 76 220,00 € 50 240,00 € 307 770,00 € 65 840,00 € 82 410,00 €
2000 882 671 450,00 € 300 650,00 € 11 340,00 € 89 500,00 € 575 840,00 € 281 580,00 € 213 860,00 € 24 850,00 € 10 240,00 € 44 020,00 € 67 360,00 € 4 560,00 € 22 390,00 € 34 340,00 € 190 270,00 € 72 000,00 € 96 790,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 483 13 703 738,00 € 521 351,00 € 251 9 602 454,00 € 300 9 377 453,00 € 198 5 589 406,00 €
2023 468 12 728 585,00 € 411 419,00 € 218 8 421 764,00 € 287 8 814 779,00 € 201 5 095 992,00 €
2022 457 12 393 859,00 € 462 579,00 € 207 7 997 957,00 € 289 8 535 823,00 € 207 5 035 200,00 €
2021 472 12 015 184,00 € 429 337,00 € 214 7 872 532,00 € 299 8 240 459,00 € 211 4 880 753,00 €
2020 469 11 684 077,00 € 430 569,00 € 213 7 650 600,00 € 295 7 947 362,00 € 212 4 849 147,00 €
2019 465 11 425 356,00 € 485 802,00 € 238 7 768 845,00 € 296 7 817 142,00 € 204 4 634 724,00 €
2018 471 11 633 753,00 € -75 053,00 € 240 7 819 644,00 € 305 8 179 399,00 € 204 4 591 261,00 €
2017 469 11 541 738,00 € 483 701,00 € 195 7 034 581,00 € 305 8 036 666,00 € 208 4 504 772,00 €
2016 450 10 963 588,00 € 418 230,00 € 183 6 493 804,00 € 290 7 406 516,00 € 196 4 390 413,00 €
2015 456 10 914 208,00 € 455 820,00 € 200 6 769 732,00 € 287 7 282 358,00 € 200 4 400 627,00 €
2014 451 10 668 316,00 € 434 206,00 € 194 6 668 762,00 € 281 7 047 296,00 € 206 4 415 155,00 €
2013 453 10 633 248,00 € 399 533,00 € 202 6 862 920,00 € 286 7 073 242,00 € 203 4 371 278,00 €
2012 453 10 632 058,00 € 387 607,00 € 234 7 407 107,00 € 285 7 239 523,00 € 207 4 123 350,00 €
2011 473 11 139 492,00 € 453 033,00 € 279 8 882 386,00 € 293 7 380 384,00 € 217 4 071 204,00 €
2010 472 10 412 511,00 € 339 676,00 € 255 7 918 656,00 € 295 6 974 724,00 € 208 3 959 443,00 €
2009 468 10 048 777,00 € 298 916,00 € 253 7 532 537,00 € 299 6 846 247,00 € 194 3 842 555,00 €
2008 481 10 397 053,00 € 196 958,00 € 271 7 842 853,00 € 308 7 401 513,00 € 195 3 700 430,00 €
2007 466 9 792 818,00 € 293 962,00 € 267 7 585 119,00 € 299 6 960 309,00 € 191 3 480 390,00 €
2006 462 9 298 438,00 € 253 812,00 € 261 7 041 156,00 € 298 6 858 205,00 € 184 3 251 031,00 €
2005 454 7 156 673,00 € 330 878,00 € 244 5 362 793,00 € 294 6 573 851,00 € 179 3 145 055,00 €
2004 457 7 114 067,00 € 317 986,00 € 238 5 235 429,00 € 297 6 459 920,00 € 184 3 123 056,00 €
2003 460 6 991 645,00 € 319 172,00 € 237 5 088 963,00 € 308 6 497 129,00 € 173 2 867 479,00 €
2002 462 6 512 768,00 € 284 244,00 € 232 4 748 764,00 € 301 6 161 100,00 € 185 2 755 228,00 €
2001 457 6 440 203,00 € 332 515,00 € 226 4 620 840,00 € 298 5 994 483,00 € 172 2 717 275,00 €
2000 — — 431 358,76 € 243 4 828 151,54 € — — — —
1999 — — 389 105,23 € 260 4 659 467,92 € — — — —
1998 — — 361 390,91 € 243 4 318 447,09 € — — — —
1997 — — 339 037,16 € 224 4 028 137,36 € — — — —
1996 — — 317 770,68 € 235 4 073 946,16 € — — — —
1995 — — 370 607,68 € 242 4 073 517,47 € — — — —
1994 — — 351 113,87 € 229 3 885 390,35 € — — — —
1993 — — 374 590,71 € 229 4 043 361,38 € — — — —
1992 — — 362 456,08 € 218 3 631 035,27 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 410,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 107 156 344,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 610,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 682,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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