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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Gerard, maire de Bargème

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bargème
Territoire
Bargème
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Gerard est maire de Bargème. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bargème. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 78 ans (né le 01/08/1948)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bargème. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues83
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,50 %
  • Inscrits152
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 83 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,50 % (95 votants sur 152 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 83 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BARGÈME PATRIMOINE ET RURALITÉ Donnée non disponible 83 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BARGÈME PATRIMOINE ET RURALITÉ 83

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 83
Blancs 0
Nuls 12
Abstentions 57

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 83010
Commune Bargème
Département Var
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 207 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bargème

Inscrits152
Votants95
Participation62,50 %
Abstentions57
Suffrages exprimés83
Votes blancs0
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bargème1 15262,50 %83 83100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bargème

  • Population 218 habitants
  • Recettes de fonctionnement 360 968,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 348 231,46 € Année 2025
  • Encours de la dette 476 590,58 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 360 968,15 348 231,46
2024 414 098,53 372 630,14
2023 412 375,63 332 803,20
2022 397 827,22 340 962,96
2021 352 185,69 290 003,80
2020 333 653,57 278 575,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 360 968,15 € 414 098,53 € 412 375,63 € 397 827,22 € 352 185,69 € 333 653,57 € 1 655,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 348 231,46 € 372 630,14 € 332 803,20 € 340 962,96 € 290 003,80 € 278 575,72 € 1 597,39 € (2025)
Impôts locaux 48 182,06 € 45 675,00 € 47 013,00 € 44 847,00 € 37 334,00 € 34 569,00 € 221,02 € (2025)
Frais de personnel 138 442,72 € 165 366,92 € 131 857,15 € 136 354,46 € 129 068,75 € 123 880,58 € 635,06 € (2025)
Subventions reçues et participations 81 841,46 € 126 335,36 € 160 377,93 € 150 683,36 € 122 847,44 € 113 126,20 € 375,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 311 064,67 € 178 070,86 € 95 936,45 € 439 007,29 € 142 859,60 € 95 607,32 € 1 426,90 € (2025)
Dépenses d'équipement 282 012,75 € 157 450,60 € 51 254,00 € 405 707,44 € 59 271,66 € 71 466,00 € 1 293,64 € (2025)
Épargne brute 12 736,69 € 41 468,39 € 79 572,43 € 56 864,26 € 62 181,89 € 55 077,85 € 58,43 € (2025)
Épargne nette -13 456,01 € 21 004,13 € 48 207,98 € 23 564,41 € -21 406,05 € 30 936,53 € -61,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -131 064,08 € -37 433,27 € 109 957,40 € -214 435,32 € 269 796,70 € 37 644,07 € -601,21 € (2025)
Encours de la dette 476 590,58 € 502 783,28 € 343 532,54 € 374 896,99 € 237 460,42 € 321 048,36 € 2 186,20 € (2025)
Annuité de la dette 41 406,49 € 30 756,32 € 38 754,71 € 38 217,54 € 88 471,05 € 30 084,84 € 189,94 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 87 060
Dotation forfaitaire 50 731
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 329
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 684

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 87 060,00 € 2026
Dotation forfaitaire 50 731,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 329,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 684,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bargème

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 420 370 407 630 282 010
2024 414 100 374 220 157 450
2023 412 380 334 400 64 570
2022 397 830 342 550 405 710
2021 648 840 588 560 59 270
2020 333 650 280 480 71 470
2019 337 360 284 850 307 770
2018 293 200 283 660 120 990
2017 300 070 277 240 91 340
2016 277 930 267 040 130 120
2015 265 520 241 170 186 020
2014 260 920 244 920 75 730
2013 254 370 243 590 106 740
2012 269 640 243 880 60 780
2011 293 460 255 160 88 350
2010 261 820 315 680 230 640
2009 305 060 299 030 127 810
2008 326 030 311 150 445 010
2007 279 670 272 900 336 270
2006 297 560 233 470 195 030
2005 304 250 224 400 71 450
2004 248 080 208 460 376 670
2003 248 100 197 400 46 080
2002 242 820 196 280 24 590
2001 200 060 189 520 12 540
2000 173 880 156 970 81 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 220 47 780 4 730
2024 14 620 46 350 5 280
2023 16 650 44 500 5 080
2022 15 410 42 120 4 690
2021 14 780 39 540 4 540
2020 22 240 10 900 4 530
2019 22 700 10 650 4 480
2018 21 260 10 150 4 380
2017 21 900 9 870 4 330
2016 34 610 9 850 4 290
2015 31 950 8 840 4 050
2014 30 850 8 760 4 150
2013 31 350 8 650 4 100
2012 31 450 8 330 4 050
2011 29 040 7 450 4 040
2010 15 860 7 000 3 580
2009 14 390 6 500 3 500
2008 13 170 5 910 3 450
2007 13 120 5 830 3 370
2006 13 090 5 690 3 260
2005 13 010 5 280 3 980
2004 12 320 4 910 3 900
2003 11 060 4 620 3 850
2002 10 130 4 390 3 790
2001 9 680 4 280 3 730
2000 9 710 3 960 3 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 26 190 41 410
2024 179 720 20 460 30 760
2023 0 31 360 38 750
2022 170 000 33 300 38 220
2021 0 83 590 88 470
2020 60 000 24 140 30 080
2019 0 23 670 29 780
2018 50 000 22 330 28 930
2017 0 21 370 28 930
2016 0 20 570 29 270
2015 0 19 600 29 630
2014 0 18 440 30 380
2013 0 17 310 31 190
2012 35 000 22 570 36 660
2011 0 13 260 22 990
2010 50 14 830 29 750
2009 58 650 11 420 26 940
2008 264 790 6 880 10 790
2007 0 5 670 10 790
2006 0 10 000 14 690
2005 15 000 8 770 13 440
2004 50 000 8 360 13 440
2003 0 5 640 8 900
2002 0 5 370 8 960
2001 26 950 5 110 10 840
2000 0 4 860 10 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 218 420 370,00 € 41 350,00 € 6 800,00 € 128 880,00 € 407 630,00 € 138 440,00 € 106 710,00 € 15 210,00 € 5 650,00 € 14 220,00 € 47 780,00 € 4 730,00 € 0,00 € 112 620,00 € 282 010,00 € 26 190,00 € 41 410,00 €
2024 225 414 100,00 € 41 440,00 € 7 930,00 € 165 880,00 € 374 220,00 € 165 370,00 € 102 420,00 € 10 290,00 € 3 450,00 € 14 620,00 € 46 350,00 € 5 280,00 € 179 720,00 € 16 950,00 € 157 450,00 € 20 460,00 € 30 760,00 €
2023 229 412 380,00 € 42 220,00 € 9 660,00 € 112 460,00 € 334 400,00 € 131 860,00 € 96 920,00 € 7 390,00 € 5 850,00 € 16 650,00 € 44 500,00 € 5 080,00 € 0,00 € 85 740,00 € 64 570,00 € 31 360,00 € 38 750,00 €
2022 226 397 830,00 € 39 400,00 € 10 090,00 € 126 250,00 € 342 550,00 € 136 350,00 € 112 660,00 € 4 920,00 € 5 500,00 € 15 410,00 € 42 120,00 € 4 690,00 € 170 000,00 € 98 140,00 € 405 710,00 € 33 300,00 € 38 220,00 €
2021 224 648 840,00 € 37 330,00 € 4 830,00 € 123 480,00 € 588 560,00 € 129 070,00 € 79 640,00 € 4 880,00 € 0,00 € 14 780,00 € 39 540,00 € 4 540,00 € 0,00 € 23 900,00 € 59 270,00 € 83 590,00 € 88 470,00 €
2020 218 333 650,00 € 36 440,00 € 3 010,00 € 115 480,00 € 280 480,00 € 123 880,00 € 69 470,00 € 5 940,00 € 300,00 € 22 240,00 € 10 900,00 € 4 530,00 € 60 000,00 € 29 170,00 € 71 470,00 € 24 140,00 € 30 080,00 €
2019 207 337 360,00 € 36 370,00 € 3 830,00 € 113 950,00 € 284 850,00 € 131 070,00 € 81 530,00 € 6 120,00 € 3 350,00 € 22 700,00 € 10 650,00 € 4 480,00 € 0,00 € 152 190,00 € 307 770,00 € 23 670,00 € 29 780,00 €
2018 197 293 200,00 € 34 210,00 € 4 280,00 € 86 130,00 € 283 660,00 € 126 920,00 € 81 820,00 € 6 600,00 € 3 200,00 € 21 260,00 € 10 150,00 € 4 380,00 € 50 000,00 € 22 470,00 € 120 990,00 € 22 330,00 € 28 930,00 €
2017 190 300 070,00 € 34 480,00 € 2 670,00 € 114 860,00 € 277 240,00 € 100 260,00 € 84 490,00 € 7 560,00 € 2 800,00 € 21 900,00 € 9 870,00 € 4 330,00 € 0,00 € 67 250,00 € 91 340,00 € 21 370,00 € 28 930,00 €
2016 188 277 930,00 € 55 230,00 € 79 880,00 € 87 120,00 € 267 040,00 € 96 210,00 € 98 510,00 € 8 710,00 € 2 800,00 € 34 610,00 € 9 850,00 € 4 290,00 € 0,00 € 44 870,00 € 130 120,00 € 20 570,00 € 29 270,00 €
2015 185 265 520,00 € 49 250,00 € 71 360,00 € 78 020,00 € 241 170,00 € 91 250,00 € 76 820,00 € 10 030,00 € 3 660,00 € 31 950,00 € 8 840,00 € 4 050,00 € 0,00 € 151 530,00 € 186 020,00 € 19 600,00 € 29 630,00 €
2014 172 260 920,00 € 49 550,00 € 76 840,00 € 85 230,00 € 244 920,00 € 87 710,00 € 88 620,00 € 11 950,00 € 3 610,00 € 30 850,00 € 8 760,00 € 4 150,00 € 0,00 € 78 380,00 € 75 730,00 € 18 440,00 € 30 380,00 €
2013 160 254 370,00 € 46 410,00 € 78 040,00 € 85 250,00 € 243 590,00 € 85 810,00 € 69 090,00 € 13 870,00 € 3 460,00 € 31 350,00 € 8 650,00 € 4 100,00 € 0,00 € 88 730,00 € 106 740,00 € 17 310,00 € 31 190,00 €
2012 144 269 640,00 € 46 300,00 € 91 190,00 € 81 910,00 € 243 880,00 € 110 300,00 € 67 250,00 € 14 090,00 € 2 000,00 € 31 450,00 € 8 330,00 € 4 050,00 € 35 000,00 € 48 500,00 € 60 780,00 € 22 570,00 € 36 660,00 €
2011 143 293 460,00 € 43 770,00 € 114 330,00 € 78 960,00 € 255 160,00 € 113 400,00 € 77 200,00 € 9 730,00 € 3 150,00 € 29 040,00 € 7 450,00 € 4 040,00 € 0,00 € 140 330,00 € 88 350,00 € 13 260,00 € 22 990,00 €
2010 142 261 820,00 € 40 010,00 € 91 010,00 € 76 960,00 € 315 680,00 € 117 490,00 € 91 550,00 € 14 920,00 € 9 410,00 € 15 860,00 € 7 000,00 € 3 580,00 € 50,00 € 114 590,00 € 230 640,00 € 14 830,00 € 29 750,00 €
2009 141 305 060,00 € 34 530,00 € 137 730,00 € 78 300,00 € 299 030,00 € 115 000,00 € 88 310,00 € 15 520,00 € 12 560,00 € 14 390,00 € 6 500,00 € 3 500,00 € 58 650,00 € 160 250,00 € 127 810,00 € 11 420,00 € 26 940,00 €
2008 117 326 030,00 € 33 200,00 € 132 790,00 € 79 140,00 € 311 150,00 € 107 060,00 € 99 320,00 € 3 910,00 € 32 110,00 € 13 170,00 € 5 910,00 € 3 450,00 € 264 790,00 € 257 010,00 € 445 010,00 € 6 880,00 € 10 790,00 €
2007 117 279 670,00 € 30 240,00 € 115 680,00 € 75 440,00 € 272 900,00 € 109 740,00 € 75 200,00 € 5 130,00 € 31 740,00 € 13 120,00 € 5 830,00 € 3 370,00 € 0,00 € 196 790,00 € 336 270,00 € 5 670,00 € 10 790,00 €
2006 117 297 560,00 € 28 590,00 € 128 960,00 € 74 020,00 € 233 470,00 € 97 900,00 € 48 270,00 € 4 680,00 € 39 620,00 € 13 090,00 € 5 690,00 € 3 260,00 € 0,00 € 63 670,00 € 195 030,00 € 10 000,00 € 14 690,00 €
2005 117 304 250,00 € 31 260,00 € 118 050,00 € 72 460,00 € 224 400,00 € 87 560,00 € 47 430,00 € 4 670,00 € 18 840,00 € 13 010,00 € 5 280,00 € 3 980,00 € 15 000,00 € 99 100,00 € 71 450,00 € 8 770,00 € 13 440,00 €
2004 117 248 080,00 € 28 680,00 € 102 960,00 € 71 110,00 € 208 460,00 € 78 690,00 € 44 330,00 € 5 080,00 € 21 260,00 € 12 320,00 € 4 910,00 € 3 900,00 € 50 000,00 € 264 830,00 € 376 670,00 € 8 360,00 € 13 440,00 €
2003 117 248 100,00 € 24 830,00 € 95 490,00 € 72 020,00 € 197 400,00 € 80 400,00 € 43 720,00 € 3 250,00 € 10 280,00 € 11 060,00 € 4 620,00 € 3 850,00 € 0,00 € 45 210,00 € 46 080,00 € 5 640,00 € 8 900,00 €
2002 117 242 820,00 € 22 980,00 € 88 390,00 € 71 770,00 € 196 280,00 € 71 470,00 € 52 070,00 € 3 590,00 € 16 450,00 € 10 130,00 € 4 390,00 € 3 790,00 € 0,00 € 19 470,00 € 24 590,00 € 5 370,00 € 8 960,00 €
2001 117 200 060,00 € 22 680,00 € 81 280,00 € 68 060,00 € 189 520,00 € 63 310,00 € 37 250,00 € 5 730,00 € 21 780,00 € 9 680,00 € 4 280,00 € 3 730,00 € 26 950,00 € 35 840,00 € 12 540,00 € 5 110,00 € 10 840,00 €
2000 117 173 880,00 € 19 790,00 € 64 130,00 € 66 800,00 € 156 970,00 € 58 210,00 € 40 820,00 € 5 910,00 € 1 360,00 € 9 710,00 € 3 960,00 € 3 520,00 € 0,00 € 180 140,00 € 81 980,00 € 4 860,00 € 10 780,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Var

  • Population 1 124 489 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 372 638 352,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 222 381 977,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 240 118 315,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 702 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 144 923 076,97 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 372 638 352,90 1 222 381 977,95
2024 1 255 767 304,22 1 186 700 996,77
2023 1 298 134 252,01 1 146 424 895,16
2022 1 431 797 812,23 1 056 694 989,70
2021 1 323 567 910,67 1 014 720 402,61
2020 1 169 450 971,09 1 000 390 900,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 372 638 352,90 € 1 255 767 304,22 € 1 298 134 252,01 € 1 431 797 812,23 € 1 323 567 910,67 € 1 169 450 971,09 € 1 220,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 222 381 977,95 € 1 186 700 996,77 € 1 146 424 895,16 € 1 056 694 989,70 € 1 014 720 402,61 € 1 000 390 900,45 € 1 087,06 € (2025)
Impôts locaux 36 879 489,00 € 35 160 784,00 € 33 386 910,00 € 77 062 682,00 € 66 778 361,00 € 352 055 140,96 € 32,80 € (2025)
Frais de personnel 292 487 965,70 € 289 691 822,65 € 279 338 927,58 € 265 018 589,87 € 250 066 168,02 € 236 738 653,84 € 260,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 104 744 596,85 € 99 079 739,99 € 118 373 528,40 € 126 580 239,10 € 102 094 995,35 € 97 087 881,44 € 93,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 217 684 195,53 € 201 792 153,05 € 289 796 370,21 € 196 952 444,24 € 187 060 708,56 € 178 454 918,65 € 193,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 117 330 922,04 € 106 623 567,81 € 107 538 753,06 € 95 494 159,55 € 83 245 269,54 € 80 843 519,01 € 104,34 € (2025)
Épargne brute 150 256 374,95 € 69 066 307,45 € 151 709 356,85 € 375 102 822,53 € 308 847 508,06 € 169 060 070,64 € 133,62 € (2025)
Épargne nette 112 389 467,56 € 31 553 498,09 € 17 662 189,20 € 319 944 493,89 € 248 891 873,78 € 112 962 874,71 € 99,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 251 641,20 € -68 866 763,73 € 34 713 444,15 € 244 838 683,62 € 207 313 224,17 € 65 733 573,15 € -2,00 € (2025)
Encours de la dette 240 118 315,49 € 277 985 222,88 € 315 498 032,24 € 449 545 199,89 € 504 703 528,53 € 564 659 162,81 € 213,54 € (2025)
Annuité de la dette 46 240 175,54 € 47 205 642,15 € 149 069 262,52 € 71 445 503,93 € 74 421 478,09 € 72 074 629,35 € 41,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 73 908 915
Dotation de compensation 42 456 446
Dotation forfaitaire 14 377 799
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 73 908 915,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 377 799,00 € 2026
Dotation de compensation 42 456 446,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 490 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 377 936 924,90 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 89 2 127 622,00 € 95 771,00 € 33 1 343 932,00 € 54 1 217 419,00 € 33 775 529,00 €
2023 85 1 759 530,00 € 88 787,00 € 31 1 118 634,00 € 48 1 202 439,00 € 31 614 530,00 €
2022 86 1 630 396,00 € 66 038,00 € 29 998 571,00 € 49 1 122 638,00 € 29 507 630,00 €
2021 82 1 445 752,00 € 32 064,00 € 23 720 780,00 € 49 973 840,00 € 25 419 679,00 €
2020 72 1 274 464,00 € 35 140,00 € 24 715 069,00 € 43 864 229,00 € 21 374 342,00 €
2019 70 1 075 854,00 € 20 855,00 € 29 608 025,00 € 42 734 648,00 € 21 335 207,00 €
2018 73 1 109 978,00 € 17 168,00 € 29 617 066,00 € 43 834 923,00 € 21 322 645,00 €
2017 73 1 175 338,00 € 21 622,00 € 19 510 406,00 € 46 823 853,00 € 22 334 353,00 €
2016 76 1 241 587,00 € 29 310,00 € 23 584 062,00 € 45 819 859,00 € 26 392 226,00 €
2015 80 1 353 271,00 € 42 841,00 € 22 681 709,00 € 47 702 778,00 € 30 485 085,00 €
2014 69 1 081 181,00 € 25 361,00 € 20 494 255,00 € 39 681 572,00 € 27 397 568,00 €
2013 66 1 082 806,00 € 23 098,00 € 19 498 675,00 € 37 675 528,00 € 24 400 069,00 €
2012 68 1 314 454,00 € 70 202,00 € 26 843 269,00 € 41 753 757,00 € 24 332 009,00 €
2011 74 1 440 559,00 € 81 856,00 € 36 1 035 447,00 € 42 727 227,00 € 27 376 490,00 €
2010 79 1 454 998,00 € 64 695,00 € 38 1 093 455,00 € 47 871 286,00 € 27 469 861,00 €
2009 77 1 399 922,00 € 57 291,00 € 34 1 015 210,00 € 47 830 947,00 € 28 419 155,00 €
2008 74 1 254 236,00 € 47 665,00 € 29 819 173,00 € 45 711 121,00 € 24 391 958,00 €
2007 73 1 140 467,00 € 40 852,00 € 30 756 052,00 € 40 692 415,00 € 27 433 535,00 €
2006 67 958 079,00 € 27 414,00 € 29 619 233,00 € 41 606 394,00 € 20 345 177,00 €
2005 63 687 893,00 € 31 966,00 € 27 467 417,00 € 35 540 996,00 € 20 338 315,00 €
2004 64 744 537,00 € 57 023,00 € 23 484 273,00 € 34 496 137,00 € 21 335 235,00 €
2003 65 693 584,00 € 49 729,00 € 21 434 659,00 € 32 451 656,00 € 22 313 029,00 €
2002 58 595 066,00 € 43 365,00 € 24 451 960,00 € 27 425 132,00 € 20 226 137,00 €
2001 62 1 612 301,00 € 296 056,00 € 22 1 434 608,00 € 27 478 973,00 € 23 269 294,00 €
2000 — — — — — — — — —
1999 — — 44 644,85 € 22 369 153,92 € — — — —
1998 — — 50 536,70 € 17 342 121,82 € — — — —
1997 — — 45 161,04 € 14 277 104,29 € — — — —
1996 — — 49 798,54 € 14 278 485,33 € — — — —
1995 — — 49 906,93 € 12 234 258,34 € — — — —
1994 — — 39 054,39 € 12 219 434,66 € — — — —
1993 — — 42 329,30 € 14 229 755,91 € — — — —
1992 — — 53 287,94 € 14 249 194,38 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Var

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 730 491 23 822 384 887,00 € 1 527 603 648,00 €
2023 721 013 22 884 264 200,00 € 1 469 613 743,00 €
2022 712 502 21 329 476 196,00 € 1 373 228 447,00 €
2021 700 697 20 226 437 764,00 € 1 341 165 403,00 €
2020 690 132 18 719 878 857,00 € 1 184 376 674,00 €
2019 677 625 18 208 052 539,00 € 1 218 589 763,00 €
2018 663 819 18 108 761 731,00 € 544 567 623,00 €
2017 655 175 17 211 988 291,00 € 1 125 376 838,00 €
2016 648 764 16 730 080 424,00 € 1 069 155 073,00 €
2015 642 947 16 469 009 505,00 € 1 093 292 560,00 €
2014 637 001 16 105 710 910,00 € 1 054 158 750,00 €
2013 631 927 15 894 665 735,00 € 1 022 784 905,00 €
2012 624 676 15 574 055 544,00 € 996 872 393,00 €
2011 618 316 15 184 804 224,00 € 902 438 377,00 €
2010 627 622 14 628 621 185,00 € 795 451 415,00 €
2009 617 736 14 094 813 639,00 € 726 692 193,00 €
2008 611 658 13 852 686 118,00 € 697 372 107,00 €
2007 604 047 13 299 496 930,00 € 757 747 963,00 €
2006 594 869 12 728 550 535,00 € 715 756 300,00 €
2005 584 859 9 763 972 163,00 € 782 369 379,00 €
2004 578 284 9 416 497 828,00 € 743 689 526,00 €
2003 567 455 9 066 044 069,00 € 710 382 401,00 €
2002 555 800 8 471 190 194,00 € 650 689 608,00 €
2001 541 351 7 989 559 837,00 € 633 927 884,00 €
2000 — — 680 752 129,64 €
1999 — — 658 167 415,70 €
1998 — — 633 443 728,93 €
1997 — — 575 289 365,61 €
1996 — — 553 060 546,04 €
1995 — — 600 879 099,24 €
1994 — — 580 113 526,80 €
1993 — — 567 582 748,87 €
1992 — — 591 217 925,41 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 303,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 616,00 € 4 234 263 693,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 675,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 878,00 € 7 589 191 496,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 991,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 935,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 112,00 € 5 156 187 954,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 059,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 890,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 526,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 834,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 499,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 863,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 272,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 445,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 920,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 83 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques GERARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques GERARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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