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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Marc Dessert, maire de Baron

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Baron
Territoire
Baron
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Marc Dessert est maire de Baron. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Baron. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 02/05/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Baron. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation83,75 %
  • Inscrits240
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 83,75 % (201 votants sur 240 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 188 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR BARON Donnée non disponible 107 56,91 % —
2e Une équipe pour valoriser le passé, gérer le présent et bâtir l'avenir Donnée non disponible 81 43,09 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR BARON 107
Une équipe pour valoriser le passé, gérer le présent et bâtir l'avenir 81

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 188
Blancs 11
Nuls 2
Abstentions 39

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71021
Commune Baron
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 274 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Baron

Inscrits240
Votants201
Participation83,75 %
Abstentions39
Suffrages exprimés188
Votes blancs11
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Baron1 24083,75 %188

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Baron

  • Population 289 habitants
  • Recettes de fonctionnement 157 719,99 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 160 907,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 76 019,02 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 157 719,99 160 907,60
2024 184 535,39 170 210,23
2023 197 139,58 155 945,54
2022 190 864,79 169 182,88
2021 186 940,58 141 338,69
2020 185 354,81 168 801,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 157 719,99 € 184 535,39 € 197 139,58 € 190 864,79 € 186 940,58 € 185 354,81 € 545,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 160 907,60 € 170 210,23 € 155 945,54 € 169 182,88 € 141 338,69 € 168 801,67 € 556,77 € (2025)
Impôts locaux 69 148,00 € 72 204,00 € 71 110,00 € 65 107,00 € 64 582,00 € 63 563,00 € 239,27 € (2025)
Frais de personnel 38 275,39 € 39 281,74 € 38 831,72 € 40 327,63 € 37 492,37 € 36 351,48 € 132,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 13 501,04 € 12 130,34 € 12 088,13 € 15 652,06 € 14 712,17 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 48 645,77 € 65 235,12 € 17 829,91 € 45 854,54 € 59 856,59 € 67 027,00 € 168,32 € (2025)
Dépenses d'équipement 39 787,16 € 56 227,15 € 8 469,05 € 36 666,19 € 50 910,16 € 57 801,29 € 137,67 € (2025)
Épargne brute -3 187,61 € 14 325,16 € 41 194,04 € 21 681,91 € 45 601,89 € 16 553,14 € -11,03 € (2025)
Épargne nette -12 046,22 € 5 317,19 € 31 833,18 € 12 493,56 € 36 655,46 € 7 327,43 € -41,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 389,75 € -37 494,96 € 41 873,78 € 21 029,31 € 13 709,34 € -2 428,47 € 11,73 € (2025)
Encours de la dette 76 019,02 € 84 317,63 € 92 765,60 € 102 126,46 € 111 314,81 € 89 751,24 € 263,04 € (2025)
Annuité de la dette 9 923,34 € 10 216,66 € 10 740,35 € 10 599,43 € 10 529,04 € 11 029,26 € 34,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 344
Dotation forfaitaire 22 713
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 631

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 344,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 713,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 631,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Baron

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 153 650 159 640 39 790
2024 179 200 169 350 51 240
2023 191 860 155 050 8 470
2022 186 840 166 180 36 670
2021 180 940 140 440 48 810
2020 182 530 175 060 48 530
2019 219 800 177 600 59 350
2018 178 620 140 790 107 020
2017 167 400 134 820 59 290
2016 169 550 141 770 6 210
2015 162 730 137 840 31 740
2014 264 550 237 870 45 260
2013 162 680 124 030 21 880
2012 144 190 115 530 12 490
2011 138 990 116 820 29 320
2010 144 820 123 500 208 130
2009 142 230 125 340 15 630
2008 127 560 107 210 20 160
2007 130 660 101 370 55 690
2006 124 200 111 520 41 000
2005 110 580 112 630 55 810
2004 107 920 113 600 6 220
2003 104 620 83 900 17 520
2002 102 720 80 880 26 100
2001 91 690 88 390 19 480
2000 100 280 82 980 4 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 940 56 400 21 360
2024 1 080 54 240 23 960
2023 460 51 460 22 950
2022 300 42 520 21 460
2021 270 40 020 20 760
2020 1 430 330 20 700
2019 1 450 320 20 350
2018 1 380 310 19 930
2017 1 390 310 19 680
2016 33 350 12 280 22 240
2015 33 590 12 060 22 000
2014 33 100 11 440 21 810
2013 32 910 10 970 21 610
2012 27 520 10 550 21 240
2011 26 750 9 980 20 850
2010 10 970 9 410 19 450
2009 9 820 8 690 18 310
2008 9 040 7 800 18 040
2007 8 440 7 440 17 780
2006 8 000 6 980 17 470
2005 7 430 6 810 22 060
2004 7 150 6 620 21 700
2003 6 590 6 350 21 280
2002 6 220 5 960 20 980
2001 5 790 5 500 20 170
2000 5 350 5 190 19 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 450 7 150
2024 0 6 680 7 500
2023 0 7 570 8 530
2022 0 7 420 8 390
2021 30 000 7 210 8 320
2020 0 7 010 8 320
2019 0 7 770 9 290
2018 0 9 540 11 380
2017 50 000 9 520 10 920
2016 0 9 160 10 920
2015 0 8 970 11 070
2014 12 000 10 000 12 390
2013 0 12 500 15 130
2012 0 12 010 15 130
2011 0 84 770 88 170
2010 95 000 10 020 13 660
2009 0 17 930 21 800
2008 0 10 160 14 690
2007 17 300 9 790 13 920
2006 21 500 14 550 18 610
2005 27 200 12 000 15 900
2004 15 000 12 770 16 710
2003 15 260 12 730 16 970
2002 0 12 990 17 040
2001 18 290 10 480 15 130
2000 0 9 950 15 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 289 153 650,00 € 12 820,00 € 16 650,00 € 38 480,00 € 159 640,00 € 38 280,00 € 69 130,00 € 700,00 € 1 050,00 € 940,00 € 56 400,00 € 21 360,00 € 0,00 € 36 620,00 € 39 790,00 € 6 450,00 € 7 150,00 €
2024 294 179 200,00 € 15 450,00 € 19 370,00 € 37 570,00 € 169 350,00 € 39 280,00 € 76 650,00 € 820,00 € 1 110,00 € 1 080,00 € 54 240,00 € 23 960,00 € 0,00 € 2 860,00 € 51 240,00 € 6 680,00 € 7 500,00 €
2023 309 191 860,00 € 13 190,00 € 24 710,00 € 47 110,00 € 155 050,00 € 38 830,00 € 67 190,00 € 960,00 € 1 330,00 € 460,00 € 51 460,00 € 22 950,00 € 0,00 € 0,00 € 8 470,00 € 7 570,00 € 8 530,00 €
2022 313 186 840,00 € 6 600,00 € 25 810,00 € 55 070,00 € 166 180,00 € 40 330,00 € 71 890,00 € 960,00 € 10 930,00 € 300,00 € 42 520,00 € 21 460,00 € 0,00 € 23 260,00 € 36 670,00 € 7 420,00 € 8 390,00 €
2021 314 180 940,00 € 5 750,00 € 21 880,00 € 53 540,00 € 140 440,00 € 37 490,00 € 55 140,00 € 1 110,00 € 1 440,00 € 270,00 € 40 020,00 € 20 760,00 € 30 000,00 € 5 700,00 € 48 810,00 € 7 210,00 € 8 320,00 €
2020 314 182 530,00 € 4 730,00 € 21 280,00 € 43 410,00 € 175 060,00 € 36 350,00 € 83 600,00 € 1 300,00 € 1 350,00 € 1 430,00 € 330,00 € 20 700,00 € 0,00 € 22 900,00 € 48 530,00 € 7 010,00 € 8 320,00 €
2019 315 219 800,00 € 4 610,00 € 19 240,00 € 51 470,00 € 177 600,00 € 35 330,00 € 100 170,00 € 1 520,00 € 4 770,00 € 1 450,00 € 320,00 € 20 350,00 € 0,00 € 18 510,00 € 59 350,00 € 7 770,00 € 9 290,00 €
2018 317 178 620,00 € 3 920,00 € 18 420,00 € 36 760,00 € 140 790,00 € 33 170,00 € 68 450,00 € 1 840,00 € 2 230,00 € 1 380,00 € 310,00 € 19 930,00 € 0,00 € 19 230,00 € 107 020,00 € 9 540,00 € 11 380,00 €
2017 314 167 400,00 € 4 260,00 € 18 550,00 € 44 650,00 € 134 820,00 € 34 010,00 € 67 420,00 € 1 400,00 € 1 010,00 € 1 390,00 € 310,00 € 19 680,00 € 50 000,00 € 11 000,00 € 59 290,00 € 9 520,00 € 10 920,00 €
2016 303 169 550,00 € 56 380,00 € 17 020,00 € 41 530,00 € 141 770,00 € 34 750,00 € 54 680,00 € 1 760,00 € 10 970,00 € 33 350,00 € 12 280,00 € 22 240,00 € 0,00 € 5 250,00 € 6 210,00 € 9 160,00 € 10 920,00 €
2015 311 162 730,00 € 55 230,00 € 14 440,00 € 44 790,00 € 137 840,00 € 34 420,00 € 60 820,00 € 2 100,00 € 1 670,00 € 33 590,00 € 12 060,00 € 22 000,00 € 0,00 € 3 650,00 € 31 740,00 € 8 970,00 € 11 070,00 €
2014 307 264 550,00 € 52 910,00 € 9 520,00 € 49 530,00 € 237 870,00 € 32 380,00 € 53 480,00 € 2 390,00 € 1 740,00 € 33 100,00 € 11 440,00 € 21 810,00 € 12 000,00 € 13 730,00 € 45 260,00 € 10 000,00 € 12 390,00 €
2013 302 162 680,00 € 52 510,00 € 3 550,00 € 50 440,00 € 124 030,00 € 33 860,00 € 46 260,00 € 2 640,00 € 1 940,00 € 32 910,00 € 10 970,00 € 21 610,00 € 0,00 € 15 530,00 € 21 880,00 € 12 500,00 € 15 130,00 €
2012 291 144 190,00 € 45 370,00 € 7 140,00 € 46 520,00 € 115 530,00 € 30 670,00 € 39 530,00 € 3 130,00 € 1 750,00 € 27 520,00 € 10 550,00 € 21 240,00 € 0,00 € 0,00 € 12 490,00 € 12 010,00 € 15 130,00 €
2011 285 138 990,00 € 43 640,00 € 3 630,00 € 39 330,00 € 116 820,00 € 26 860,00 € 38 970,00 € 4 060,00 € 7 980,00 € 26 750,00 € 9 980,00 € 20 850,00 € 0,00 € 8 240,00 € 29 320,00 € 84 770,00 € 88 170,00 €
2010 283 144 820,00 € 43 030,00 € 2 960,00 € 37 630,00 € 123 500,00 € 26 510,00 € 37 230,00 € 3 640,00 € 5 370,00 € 10 970,00 € 9 410,00 € 19 450,00 € 95 000,00 € 116 010,00 € 208 130,00 € 10 020,00 € 13 660,00 €
2009 276 142 230,00 € 39 730,00 € 5 450,00 € 36 650,00 € 125 340,00 € 29 030,00 € 44 060,00 € 4 050,00 € 2 610,00 € 9 820,00 € 8 690,00 € 18 310,00 € 0,00 € 0,00 € 15 630,00 € 17 930,00 € 21 800,00 €
2008 219 127 560,00 € 37 810,00 € 6 560,00 € 32 230,00 € 107 210,00 € 29 060,00 € 36 970,00 € 4 520,00 € 3 000,00 € 9 040,00 € 7 800,00 € 18 040,00 € 0,00 € 16 430,00 € 20 160,00 € 10 160,00 € 14 690,00 €
2007 219 130 660,00 € 36 740,00 € 6 510,00 € 31 590,00 € 101 370,00 € 29 220,00 € 36 000,00 € 4 130,00 € 1 620,00 € 8 440,00 € 7 440,00 € 17 780,00 € 17 300,00 € 5 930,00 € 55 690,00 € 9 790,00 € 13 920,00 €
2006 219 124 200,00 € 35 600,00 € 5 830,00 € 30 740,00 € 111 520,00 € 27 330,00 € 48 290,00 € 4 060,00 € 2 650,00 € 8 000,00 € 6 980,00 € 17 470,00 € 21 500,00 € 7 780,00 € 41 000,00 € 14 550,00 € 18 610,00 €
2005 219 110 580,00 € 39 000,00 € 5 210,00 € 29 970,00 € 112 630,00 € 27 200,00 € 49 140,00 € 3 900,00 € 2 350,00 € 7 430,00 € 6 810,00 € 22 060,00 € 27 200,00 € 23 040,00 € 55 810,00 € 12 000,00 € 15 900,00 €
2004 219 107 920,00 € 37 440,00 € 4 380,00 € 29 410,00 € 113 600,00 € 23 670,00 € 52 490,00 € 3 980,00 € 2 890,00 € 7 150,00 € 6 620,00 € 21 700,00 € 15 000,00 € 0,00 € 6 220,00 € 12 770,00 € 16 710,00 €
2003 219 104 620,00 € 36 140,00 € 3 920,00 € 29 410,00 € 83 900,00 € 16 380,00 € 31 030,00 € 4 240,00 € 3 500,00 € 6 590,00 € 6 350,00 € 21 280,00 € 15 260,00 € 9 410,00 € 17 520,00 € 12 730,00 € 16 970,00 €
2002 219 102 720,00 € 34 730,00 € 3 330,00 € 29 180,00 € 80 880,00 € 16 710,00 € 34 550,00 € 4 050,00 € 1 570,00 € 6 220,00 € 5 960,00 € 20 980,00 € 0,00 € 3 850,00 € 26 100,00 € 12 990,00 € 17 040,00 €
2001 219 91 690,00 € 32 860,00 € 3 130,00 € 27 470,00 € 88 390,00 € 17 540,00 € 35 650,00 € 4 720,00 € 2 620,00 € 5 790,00 € 5 500,00 € 20 170,00 € 18 290,00 € 1 820,00 € 19 480,00 € 10 480,00 € 15 130,00 €
2000 219 100 280,00 € 32 650,00 € 3 100,00 € 26 030,00 € 82 980,00 € 15 740,00 € 37 480,00 € 5 230,00 € 2 940,00 € 5 350,00 € 5 190,00 € 19 980,00 € 0,00 € 0,00 € 4 720,00 € 9 950,00 € 15 190,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 152 5 227 051,00 € 221 259,00 € 84 3 803 290,00 € 98 3 619 462,00 € 61 1 696 477,00 €
2023 157 5 123 478,00 € 211 940,00 € 80 3 611 118,00 € 111 3 841 228,00 € 57 1 537 698,00 €
2022 151 4 720 223,00 € 181 911,00 € 67 2 895 732,00 € 110 3 882 688,00 € 54 1 254 292,00 €
2021 153 5 031 040,00 € 304 213,00 € 78 3 647 888,00 € 107 3 645 045,00 € 53 1 307 766,00 €
2020 155 4 352 136,00 € 185 447,00 € 77 2 974 520,00 € 114 3 506 601,00 € 46 1 061 121,00 €
2019 143 4 098 162,00 € 181 756,00 € 75 2 844 069,00 € 104 2 927 383,00 € 46 1 003 750,00 €
2018 141 3 878 194,00 € 160 773,00 € 72 2 682 152,00 € 101 3 115 734,00 € 45 1 007 300,00 €
2017 146 4 183 319,00 € 164 781,00 € 60 2 662 555,00 € 106 3 098 937,00 € 44 941 336,00 €
2016 147 4 111 381,00 € 151 000,00 € 58 2 384 591,00 € 103 3 071 632,00 € 47 1 039 967,00 €
2015 143 4 022 691,00 € 154 972,00 € 63 2 514 868,00 € 100 3 055 080,00 € 41 971 419,00 €
2014 143 4 073 770,00 € 161 147,00 € 61 2 531 452,00 € 100 3 156 761,00 € 39 890 976,00 €
2013 148 4 073 129,00 € 169 352,00 € 72 2 610 895,00 € 99 3 117 833,00 € 38 824 884,00 €
2012 139 3 805 135,00 € 192 675,00 € 80 2 927 959,00 € 102 2 921 505,00 € 37 784 475,00 €
2011 135 3 613 532,00 € 159 608,00 € 85 2 990 484,00 € 95 2 817 692,00 € 35 763 988,00 €
2010 133 3 426 313,00 € 141 161,00 € 76 2 654 382,00 € 91 2 707 903,00 € 38 816 264,00 €
2009 138 3 286 837,00 € 83 634,00 € 81 2 630 691,00 € 92 2 604 922,00 € 43 834 788,00 €
2008 135 3 188 655,00 € 91 813,00 € 83 2 596 810,00 € 91 2 536 310,00 € 42 774 727,00 €
2007 131 2 905 245,00 € 109 024,00 € 80 2 351 750,00 € 89 2 311 034,00 € 38 728 820,00 €
2006 127 2 769 380,00 € 83 734,00 € 73 2 235 913,00 € 87 2 269 670,00 € 39 671 817,00 €
2005 117 2 173 064,00 € 120 868,00 € 67 1 740 352,00 € 78 1 989 431,00 € 34 622 040,00 €
2004 116 1 818 540,00 € 89 077,00 € 59 1 353 847,00 € 74 1 717 371,00 € 34 606 870,00 €
2003 111 1 614 243,00 € 78 186,00 € 56 1 178 921,00 € 68 1 490 680,00 € 34 544 840,00 €
2002 105 1 500 556,00 € 71 332,00 € 50 1 103 874,00 € 63 1 383 175,00 € 38 538 931,00 €
2001 104 1 349 284,00 € 55 004,00 € 45 948 139,00 € 59 1 207 391,00 € 39 526 869,00 €
2000 — — 64 620,70 € 50 973 833,04 € — — — —
1999 — — 71 462,31 € 47 906 406,52 € — — — —
1998 — — 66 807,28 € 44 839 873,50 € — — — —
1997 — — 60 657,33 € 39 741 765,09 € — — — —
1996 — — 50 920,72 € 33 658 748,82 € — — — —
1995 — — 76 914,65 € 42 802 854,30 € — — — —
1994 — — 65 186,89 € 41 753 919,24 € — — — —
1993 — — 66 958,35 € 41 696 984,71 € — — — —
1992 — — 53 929,45 € 39 633 611,35 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 838 717,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 370 225,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 076 829 884,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 033,00 € 2 160 906 949,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 737,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 149 639 888,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 827,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Marc DESSERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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