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Fiche de l’élu

Emerick Dalla-Barba, maire de Barran

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Barran
Territoire
Barran
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Emerick Dalla-Barba est maire de Barran. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Barran. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 45 ans (né le 07/04/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Barran. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues282
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,27 %
  • Inscrits523
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 282 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,27 % (310 votants sur 523 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 282 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR BARRAN Donnée non disponible 282 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR BARRAN 282

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 282
Blancs 6
Nuls 22
Abstentions 213

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32029
Commune Barran
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 692 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Barran

Inscrits523
Votants310
Participation59,27 %
Abstentions213
Suffrages exprimés282
Votes blancs6
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Barran1 52359,27 %282 282100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Barran

  • Population 687 habitants
  • Recettes de fonctionnement 810 735,70 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 512 731,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 935 087,82 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 810 735,70 512 731,93
2024 850 123,34 720 152,54
2023 779 643,37 554 672,92
2022 783 153,92 583 336,89
2021 704 764,77 487 008,16
2020 745 492,42 617 661,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Barran
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 810 735,70 € 850 123,34 € 779 643,37 € 783 153,92 € 704 764,77 € 745 492,42 € 1 180,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 512 731,93 € 720 152,54 € 554 672,92 € 583 336,89 € 487 008,16 € 617 661,73 € 746,33 € (2025)
Impôts locaux 378 909,00 € 382 088,00 € 366 809,00 € 331 478,00 € 315 849,00 € 293 087,00 € 551,54 € (2025)
Frais de personnel 237 369,19 € 242 362,07 € 226 249,22 € 244 114,58 € 232 189,16 € 234 838,27 € 345,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 570,00 € 8 274,95 € 31 448,61 € 26 164,47 € 4 774,52 € 7 637,49 € 9,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 161 899,48 € 276 833,64 € 841 570,30 € 1 069 256,75 € 631 140,72 € 1 225 370,74 € 235,66 € (2025)
Dépenses d'équipement 64 081,85 € 180 953,18 € 248 283,25 € 990 582,48 € 558 728,77 € 1 162 157,66 € 93,28 € (2025)
Épargne brute 298 003,77 € 129 970,80 € 224 970,45 € 199 817,03 € 217 756,61 € 127 830,69 € 433,78 € (2025)
Épargne nette 200 186,14 € 34 090,34 € -368 316,60 € 125 678,59 € 145 344,66 € 75 705,61 € 291,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 257 277,02 € 208 062,34 € 339 564,52 € -325 294,00 € 223 521,70 € -691 462,33 € 374,49 € (2025)
Encours de la dette 935 087,82 € 1 032 905,45 € 1 128 785,90 € 1 721 342,95 € 1 438 085,39 € 1 010 497,34 € 1 361,12 € (2025)
Annuité de la dette 118 984,66 € 119 204,66 € 619 325,16 € 98 756,46 € 97 481,45 € 73 000,72 € 173,19 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 249 402
Dotation de solidarité rurale (DSR) 111 418
Dotation forfaitaire 110 303

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Barran
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 249 402,00 € 2026
Dotation forfaitaire 110 303,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 111 418,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Barran

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 799 260 497 520 59 360
2024 851 200 739 720 129 700
2023 747 520 533 930 247 610
2022 668 500 568 250 990 580
2021 637 970 481 710 558 730
2020 815 850 739 070 1 139 900
2019 567 050 431 300 171 770
2018 727 790 466 940 247 330
2017 590 700 483 800 163 520
2016 597 310 509 570 136 420
2015 596 580 530 160 55 950
2014 592 920 510 340 113 530
2013 597 010 493 030 79 250
2012 662 520 465 270 107 130
2011 574 910 442 950 343 790
2010 532 170 465 190 363 050
2009 551 470 498 360 245 360
2008 477 000 423 790 431 560
2007 484 160 402 490 268 740
2006 486 380 406 150 164 470
2005 447 530 394 360 236 820
2004 453 140 340 910 310 700
2003 464 910 343 350 125 050
2002 425 630 316 750 99 120
2001 412 990 232 230 145 800
2000 416 160 254 000 188 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 040 375 980 77 530
2024 10 820 362 020 87 090
2023 12 890 345 080 83 930
2022 11 250 310 910 78 390
2021 12 430 291 750 75 700
2020 71 160 151 450 75 470
2019 71 130 148 330 74 590
2018 68 270 144 030 72 990
2017 67 020 139 830 72 150
2016 66 830 137 560 71 750
2015 66 060 138 360 70 830
2014 63 360 133 510 70 230
2013 65 820 130 200 69 590
2012 61 380 126 010 68 380
2011 57 170 124 540 67 110
2010 56 520 119 390 65 820
2009 52 740 116 800 65 130
2008 53 480 110 400 64 180
2007 50 630 108 640 63 150
2006 46 320 103 670 62 040
2005 43 040 99 710 76 150
2004 42 220 97 610 74 840
2003 41 410 95 060 73 790
2002 37 520 92 680 72 920
2001 37 200 91 270 72 050
2000 37 000 86 290 71 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 60 050 79 500
2024 0 58 600 79 500
2023 0 557 190 580 120
2022 400 000 38 720 59 550
2021 500 000 37 650 58 280
2020 410 000 18 170 33 600
2019 0 20 060 38 060
2018 0 13 910 29 140
2017 0 15 870 33 600
2016 0 27 510 46 410
2015 0 26 400 46 410
2014 0 25 330 46 410
2013 0 24 300 46 410
2012 0 23 320 46 410
2011 60 000 23 550 46 410
2010 0 22 480 42 070
2009 115 000 16 610 34 510
2008 240 000 11 030 17 270
2007 0 10 620 17 270
2006 0 10 240 17 380
2005 70 000 8 240 12 810
2004 122 000 6 420 6 550
2003 0 12 350 13 100
2002 0 17 830 19 940
2001 0 19 950 23 890
2000 0 18 480 24 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 687 799 260,00 € 385 510,00 € 45 960,00 € 234 720,00 € 497 520,00 € 237 370,00 € 110 950,00 € 19 450,00 € 32 550,00 € 8 040,00 € 375 980,00 € 77 530,00 € 0,00 € 0,00 € 59 360,00 € 60 050,00 € 79 500,00 €
2024 673 851 200,00 € 387 700,00 € 74 350,00 € 221 280,00 € 739 720,00 € 242 360,00 € 269 740,00 € 20 910,00 € 37 120,00 € 10 820,00 € 362 020,00 € 87 090,00 € 0,00 € 126 590,00 € 129 700,00 € 58 600,00 € 79 500,00 €
2023 684 747 520,00 € 371 360,00 € 69 610,00 € 214 130,00 € 533 930,00 € 226 250,00 € 89 890,00 € 22 930,00 € 31 050,00 € 12 890,00 € 345 080,00 € 83 930,00 € 0,00 € 197 610,00 € 247 610,00 € 557 190,00 € 580 120,00 €
2022 684 668 500,00 € 336 790,00 € 60 130,00 € 204 230,00 € 568 250,00 € 244 110,00 € 106 300,00 € 20 840,00 € 36 850,00 € 11 250,00 € 310 910,00 € 78 390,00 € 400 000,00 € 388 910,00 € 990 580,00 € 38 720,00 € 59 550,00 €
2021 687 637 970,00 € 320 490,00 € 28 070,00 € 200 330,00 € 481 710,00 € 232 190,00 € 87 060,00 € 20 630,00 € 31 740,00 € 12 430,00 € 291 750,00 € 75 700,00 € 500 000,00 € 369 180,00 € 558 730,00 € 37 650,00 € 58 280,00 €
2020 693 815 850,00 € 298 190,00 € 28 310,00 € 198 030,00 € 739 070,00 € 234 840,00 € 60 810,00 € 15 630,00 € 38 340,00 € 71 160,00 € 151 450,00 € 75 470,00 € 410 000,00 € 179 070,00 € 1 139 900,00 € 18 170,00 € 33 600,00 €
2019 699 567 050,00 € 294 640,00 € 24 750,00 € 192 290,00 € 431 300,00 € 217 590,00 € 66 080,00 € 18 150,00 € 37 500,00 € 71 130,00 € 148 330,00 € 74 590,00 € 0,00 € 85 880,00 € 171 770,00 € 20 060,00 € 38 060,00 €
2018 700 727 790,00 € 285 150,00 € 13 130,00 € 191 190,00 € 466 940,00 € 222 810,00 € 77 220,00 € 15 240,00 € 37 240,00 € 68 270,00 € 144 030,00 € 72 990,00 € 0,00 € 32 750,00 € 247 330,00 € 13 910,00 € 29 140,00 €
2017 673 590 700,00 € 278 630,00 € 11 480,00 € 180 790,00 € 483 800,00 € 211 430,00 € 102 340,00 € 17 730,00 € 20 740,00 € 67 020,00 € 139 830,00 € 72 150,00 € 0,00 € 67 310,00 € 163 520,00 € 15 870,00 € 33 600,00 €
2016 683 597 310,00 € 276 560,00 € 12 160,00 € 185 600,00 € 509 570,00 € 242 960,00 € 82 990,00 € 18 900,00 € 21 150,00 € 66 830,00 € 137 560,00 € 71 750,00 € 0,00 € 49 150,00 € 136 420,00 € 27 510,00 € 46 410,00 €
2015 704 596 580,00 € 275 340,00 € 24 320,00 € 186 290,00 € 530 160,00 € 228 150,00 € 97 650,00 € 20 010,00 € 21 400,00 € 66 060,00 € 138 360,00 € 70 830,00 € 0,00 € 30 470,00 € 55 950,00 € 26 400,00 € 46 410,00 €
2014 723 592 920,00 € 267 370,00 € 23 800,00 € 191 350,00 € 510 340,00 € 224 090,00 € 100 560,00 € 21 080,00 € 24 200,00 € 63 360,00 € 133 510,00 € 70 230,00 € 0,00 € 0,00 € 113 530,00 € 25 330,00 € 46 410,00 €
2013 742 597 010,00 € 266 480,00 € 19 330,00 € 196 190,00 € 493 030,00 € 209 000,00 € 91 070,00 € 22 110,00 € 23 490,00 € 65 820,00 € 130 200,00 € 69 590,00 € 0,00 € 5 120,00 € 79 250,00 € 24 300,00 € 46 410,00 €
2012 739 662 520,00 € 256 070,00 € 18 240,00 € 189 090,00 € 465 270,00 € 198 320,00 € 87 600,00 € 23 090,00 € 22 340,00 € 61 380,00 € 126 010,00 € 68 380,00 € 0,00 € 68 390,00 € 107 130,00 € 23 320,00 € 46 410,00 €
2011 743 574 910,00 € 248 070,00 € 9 710,00 € 186 450,00 € 442 950,00 € 182 260,00 € 94 500,00 € 22 860,00 € 19 890,00 € 57 170,00 € 124 540,00 € 67 110,00 € 60 000,00 € 41 010,00 € 343 790,00 € 23 550,00 € 46 410,00 €
2010 734 532 170,00 € 241 310,00 € 9 000,00 € 180 820,00 € 465 190,00 € 184 070,00 € 78 370,00 € 19 590,00 € 13 410,00 € 56 520,00 € 119 390,00 € 65 820,00 € 0,00 € 36 780,00 € 363 050,00 € 22 480,00 € 42 070,00 €
2009 730 551 470,00 € 233 350,00 € 9 800,00 € 177 510,00 € 498 360,00 € 194 600,00 € 92 660,00 € 17 900,00 € 13 020,00 € 52 740,00 € 116 800,00 € 65 130,00 € 115 000,00 € 176 050,00 € 245 360,00 € 16 610,00 € 34 510,00 €
2008 694 477 000,00 € 225 210,00 € 13 500,00 € 173 190,00 € 423 790,00 € 207 680,00 € 81 500,00 € 6 240,00 € 11 150,00 € 53 480,00 € 110 400,00 € 64 180,00 € 240 000,00 € 88 130,00 € 431 560,00 € 11 030,00 € 17 270,00 €
2007 694 484 160,00 € 223 240,00 € 13 960,00 € 170 440,00 € 402 490,00 € 188 790,00 € 71 440,00 € 6 640,00 € 16 340,00 € 50 630,00 € 108 640,00 € 63 150,00 € 0,00 € 8 240,00 € 268 740,00 € 10 620,00 € 17 270,00 €
2006 694 486 380,00 € 212 250,00 € 12 330,00 € 166 750,00 € 406 150,00 € 162 430,00 € 71 080,00 € 7 140,00 € 17 240,00 € 46 320,00 € 103 670,00 € 62 040,00 € 0,00 € 35 740,00 € 164 470,00 € 10 240,00 € 17 380,00 €
2005 694 447 530,00 € 218 890,00 € 10 960,00 € 167 320,00 € 394 360,00 € 182 310,00 € 79 730,00 € 4 580,00 € 28 800,00 € 43 040,00 € 99 710,00 € 76 150,00 € 70 000,00 € 88 740,00 € 236 820,00 € 8 240,00 € 12 810,00 €
2004 694 453 140,00 € 240 650,00 € 8 850,00 € 165 160,00 € 340 910,00 € 167 200,00 € 54 200,00 € 130,00 € 7 320,00 € 42 220,00 € 97 610,00 € 74 840,00 € 122 000,00 € 96 070,00 € 310 700,00 € 6 420,00 € 6 550,00 €
2003 694 464 910,00 € 236 410,00 € 8 380,00 € 144 620,00 € 343 350,00 € 156 990,00 € 57 840,00 € 750,00 € 16 330,00 € 41 410,00 € 95 060,00 € 73 790,00 € 0,00 € 31 950,00 € 125 050,00 € 12 350,00 € 13 100,00 €
2002 694 425 630,00 € 203 600,00 € 13 810,00 € 144 370,00 € 316 750,00 € 153 240,00 € 49 380,00 € 2 100,00 € 9 860,00 € 37 520,00 € 92 680,00 € 72 920,00 € 0,00 € 0,00 € 99 120,00 € 17 830,00 € 19 940,00 €
2001 694 412 990,00 € 217 090,00 € 5 160,00 € 137 450,00 € 232 230,00 € 126 430,00 € 53 550,00 € 3 940,00 € 11 670,00 € 37 200,00 € 91 270,00 € 72 050,00 € 0,00 € 18 530,00 € 145 800,00 € 19 950,00 € 23 890,00 €
2000 694 416 160,00 € 225 490,00 € 4 520,00 € 134 720,00 € 254 000,00 € 136 510,00 € 64 220,00 € 5 700,00 € 8 720,00 € 37 000,00 € 86 290,00 € 71 330,00 € 0,00 € 23 660,00 € 188 450,00 € 18 480,00 € 24 180,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Gers
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Gers
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 422 11 410 499,00 € 333 431,00 € 169 6 798 151,00 € 258 7 009 471,00 € 157 3 967 392,00 €
2023 414 10 485 459,00 € 297 501,00 € 154 6 133 683,00 € 250 6 752 314,00 € 159 3 833 478,00 €
2022 426 10 487 800,00 € 334 904,00 € 160 6 151 120,00 € 265 6 886 318,00 € 164 3 633 464,00 €
2021 426 10 086 878,00 € 347 735,00 € 160 5 951 197,00 € 261 6 493 882,00 € 163 3 446 642,00 €
2020 410 9 016 421,00 € 267 058,00 € 160 5 491 979,00 € 247 5 664 400,00 € 159 3 441 928,00 €
2019 419 9 212 849,00 € 331 764,00 € 187 5 941 249,00 € 251 5 625 181,00 € 162 3 432 093,00 €
2018 418 9 183 927,00 € -52 527,00 € 198 6 205 300,00 € 249 5 745 662,00 € 170 3 384 393,00 €
2017 417 9 166 826,00 € 317 701,00 € 150 5 095 020,00 € 249 5 773 153,00 € 170 3 286 937,00 €
2016 404 8 855 924,00 € 358 357,00 € 136 4 819 737,00 € 232 5 328 429,00 € 174 3 421 472,00 €
2015 410 8 934 367,00 € 339 503,00 € 141 5 051 187,00 € 236 5 183 203,00 € 180 3 411 437,00 €
2014 411 8 325 002,00 € 293 707,00 € 142 4 698 229,00 € 225 4 717 020,00 € 178 3 431 492,00 €
2013 399 8 413 883,00 € 334 366,00 € 164 5 422 073,00 € 218 4 817 845,00 € 181 3 364 159,00 €
2012 390 8 383 111,00 € 335 337,00 € 170 5 506 870,00 € 218 4 872 108,00 € 164 2 983 102,00 €
2011 389 8 017 993,00 € 268 979,00 € 200 6 064 920,00 € 218 4 743 945,00 € 164 2 893 695,00 €
2010 399 7 905 601,00 € 267 868,00 € 192 5 909 699,00 € 231 4 797 809,00 € 166 2 727 056,00 €
2009 389 7 588 146,00 € 213 311,00 € 195 5 709 759,00 € 228 4 777 093,00 € 160 2 618 715,00 €
2008 375 7 710 672,00 € 259 966,00 € 188 5 767 961,00 € 225 4 777 666,00 € 156 2 536 820,00 €
2007 387 8 247 459,00 € 344 331,00 € 214 6 496 324,00 € 235 4 932 932,00 € 151 2 404 332,00 €
2006 391 7 316 032,00 € 264 034,00 € 187 5 398 654,00 € 242 4 733 291,00 € 150 2 239 130,00 €
2005 401 6 099 720,00 € 282 913,00 € 199 4 531 616,00 € 243 4 589 242,00 € 147 2 165 348,00 €
2004 390 5 292 085,00 € 239 003,00 € 181 3 747 198,00 € 242 4 568 520,00 € 136 1 878 514,00 €
2003 379 5 295 270,00 € 285 601,00 € 176 3 838 469,00 € 224 4 346 148,00 € 139 1 786 477,00 €
2002 377 5 051 144,00 € 232 527,00 € 180 3 654 396,00 € 220 4 052 689,00 € 144 1 771 264,00 €
2001 366 4 435 624,00 € 186 254,00 € 166 3 188 927,00 € 214 3 647 656,00 € 146 1 640 174,00 €
2000 — — 216 816,04 € 154 2 905 496,85 € — — — —
1999 — — 219 217,57 € 151 2 747 707,40 € — — — —
1998 — — 239 337,64 € 145 2 711 879,28 € — — — —
1997 — — 237 220,12 € 136 2 672 415,11 € — — — —
1996 — — 206 533,66 € 137 2 467 833,10 € — — — —
1995 — — 201 026,29 € 134 2 306 913,72 € — — — —
1994 — — 202 807,65 € 120 2 099 442,95 € — — — —
1993 — — 200 095,59 € 110 1 953 350,60 € — — — —
1992 — — 187 889,75 € 115 1 803 571,42 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Gers
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 39 863 118,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 848 936,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 120 203 799,00 €
2012 111 032 2 406 702 892,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 282 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Emerick DALLA-BARBA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Emerick DALLA-BARBA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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