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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Ducournau, maire de Bars

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bars
Territoire
Bars
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Ducournau est maire de Bars. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bars. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 22/06/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bars. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues75
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,24 %
  • Inscrits101
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 75 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 76,24 % (77 votants sur 101 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 75 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 75 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR NOTRE VILLAGE 75

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 75
Blancs 2
Nuls 0
Abstentions 24

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32030
Commune Bars
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 123 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bars

Inscrits101
Votants77
Participation76,24 %
Abstentions24
Suffrages exprimés75
Votes blancs2
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bars1 10176,24 %75 75100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bars

  • Population 127 habitants
  • Recettes de fonctionnement 118 955,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 72 150,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 918,83 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 118 955,27 72 150,95
2024 120 152,81 90 870,66
2023 121 374,28 199 291,93
2022 113 368,13 77 523,59
2021 109 070,24 67 294,75
2020 104 583,95 71 330,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 118 955,27 € 120 152,81 € 121 374,28 € 113 368,13 € 109 070,24 € 104 583,95 € 936,66 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 72 150,95 € 90 870,66 € 199 291,93 € 77 523,59 € 67 294,75 € 71 330,37 € 568,12 € (2025)
Impôts locaux 52 630,19 € 54 393,78 € 51 774,36 € 48 781,36 € 46 547,36 € 41 426,36 € 414,41 € (2025)
Frais de personnel 10 957,34 € 10 524,54 € 9 689,96 € 8 850,51 € 7 464,62 € 6 870,11 € 86,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 255,00 € 0,00 € 2 460,78 € 309,32 € 405,88 € 285,79 € 2,01 € (2025)
Dépenses d'investissement 28 713,38 € 29 036,70 € 28 423,99 € 33 006,82 € 36 835,75 € 33 157,71 € 226,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 496,90 € 9 451,98 € 4 244,55 € 11 516,76 € 16 884,35 € 13 857,02 € 19,66 € (2025)
Épargne brute 46 804,32 € 29 282,15 € -77 917,65 € 35 844,54 € 41 775,49 € 33 253,58 € 368,54 € (2025)
Épargne nette 22 684,09 € 11 793,68 € -100 000,84 € 14 354,48 € 21 824,09 € 13 952,89 € 178,61 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 43 761,67 € 17 864,26 € -19 498,94 € 26 603,13 € 26 696,14 € 19 908,56 € 344,58 € (2025)
Encours de la dette 140 918,83 € 163 529,06 € 166 729,18 € 100 694,15 € 121 284,21 € 140 835,61 € 1 109,60 € (2025)
Annuité de la dette 27 408,04 € 21 338,36 € 27 407,96 € 27 907,96 € 27 407,96 € 27 744,16 € 215,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 949
Dotation forfaitaire 24 710
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 180

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 949,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 710,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 180,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bars

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 121 120 72 740 4 590
2024 119 500 76 930 11 550
2023 169 410 159 700 6 340
2022 113 370 77 520 11 520
2021 109 070 67 290 16 880
2020 104 580 71 330 13 860
2019 103 950 63 060 2 740
2018 158 770 132 800 6 360
2017 108 970 67 040 3 560
2016 111 630 61 360 1 200
2015 112 000 111 820 2 310
2014 107 980 99 910 31 550
2013 112 420 78 130 297 910
2012 121 650 61 890 65 230
2011 111 470 77 210 13 240
2010 112 390 68 880 28 860
2009 122 110 79 330 206 850
2008 101 690 58 600 24 590
2007 100 030 60 310 23 480
2006 94 950 69 380 134 710
2005 88 110 67 690 34 830
2004 98 870 59 960 14 060
2003 89 370 58 630 25 770
2002 93 460 39 680 31 260
2001 84 470 42 670 121 910
2000 78 000 41 460 77 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 910 51 290 17 470
2024 5 770 48 380 19 490
2023 4 580 44 340 18 770
2022 4 710 41 350 17 530
2021 4 830 38 890 16 770
2020 13 370 10 790 16 710
2019 14 080 10 820 16 500
2018 13 920 10 420 16 160
2017 12 770 10 350 16 000
2016 12 840 10 020 15 950
2015 12 880 10 110 15 780
2014 12 150 9 870 15 670
2013 11 980 9 750 15 410
2012 12 130 9 350 15 130
2011 11 330 9 010 14 580
2010 10 620 8 530 14 300
2009 10 420 8 210 14 130
2008 9 050 7 650 13 930
2007 8 430 7 230 13 700
2006 6 910 6 800 13 460
2005 6 020 6 430 16 470
2004 5 750 5 980 16 180
2003 5 760 5 310 15 940
2002 5 120 4 760 15 700
2001 4 430 4 480 15 530
2000 4 360 4 290 15 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 24 120 27 410
2024 0 16 090 19 940
2023 0 22 080 27 410
2022 0 20 990 27 410
2021 0 19 950 27 410
2020 0 18 960 27 410
2019 0 18 030 27 410
2018 0 17 140 27 410
2017 0 21 700 32 940
2016 0 25 230 37 620
2015 0 24 140 37 620
2014 0 23 080 37 620
2013 0 22 070 36 800
2012 200 000 12 650 17 680
2011 0 12 170 17 680
2010 0 11 710 18 210
2009 80 000 7 590 10 210
2008 0 7 330 10 400
2007 0 7 070 10 670
2006 40 000 7 650 11 220
2005 1 150 2 820 6 450
2004 0 3 610 7 950
2003 0 4 270 11 060
2002 0 2 860 7 260
2001 68 600 320 3 100
2000 0 290 2 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 127 121 120,00 € 54 800,00 € 6 390,00 € 35 240,00 € 72 740,00 € 10 960,00 € 18 490,00 € 3 290,00 € 2 350,00 € 5 910,00 € 51 290,00 € 17 470,00 € 0,00 € 0,00 € 4 590,00 € 24 120,00 € 27 410,00 €
2024 129 119 500,00 € 55 100,00 € 7 550,00 € 33 540,00 € 76 930,00 € 10 520,00 € 25 820,00 € 3 850,00 € 2 350,00 € 5 770,00 € 48 380,00 € 19 490,00 € 0,00 € 0,00 € 11 550,00 € 16 090,00 € 19 940,00 €
2023 132 169 410,00 € 49 800,00 € 8 990,00 € 32 620,00 € 159 700,00 € 9 690,00 € 19 470,00 € 5 320,00 € 2 360,00 € 4 580,00 € 44 340,00 € 18 770,00 € 0,00 € 0,00 € 6 340,00 € 22 080,00 € 27 410,00 €
2022 126 113 370,00 € 46 900,00 € 9 390,00 € 31 450,00 € 77 520,00 € 8 850,00 € 29 520,00 € 6 420,00 € 2 150,00 € 4 710,00 € 41 350,00 € 17 530,00 € 0,00 € 0,00 € 11 520,00 € 20 990,00 € 27 410,00 €
2021 132 109 070,00 € 45 970,00 € 3 370,00 € 30 600,00 € 67 290,00 € 7 460,00 € 15 950,00 € 7 460,00 € 1 350,00 € 4 830,00 € 38 890,00 € 16 770,00 € 0,00 € 0,00 € 16 880,00 € 19 950,00 € 27 410,00 €
2020 139 104 580,00 € 40 900,00 € 4 940,00 € 30 810,00 € 71 330,00 € 6 870,00 € 19 880,00 € 8 440,00 € 1 050,00 € 13 370,00 € 10 790,00 € 16 710,00 € 0,00 € 0,00 € 13 860,00 € 18 960,00 € 27 410,00 €
2019 145 103 950,00 € 41 390,00 € 4 940,00 € 31 210,00 € 63 060,00 € 9 040,00 € 17 160,00 € 9 380,00 € 2 350,00 € 14 080,00 € 10 820,00 € 16 500,00 € 0,00 € 0,00 € 2 740,00 € 18 030,00 € 27 410,00 €
2018 142 158 770,00 € 40 530,00 € 6 740,00 € 32 110,00 € 132 800,00 € 7 900,00 € 11 860,00 € 10 270,00 € 5 580,00 € 13 920,00 € 10 420,00 € 16 160,00 € 0,00 € 0,00 € 6 360,00 € 17 140,00 € 27 410,00 €
2017 139 108 970,00 € 39 120,00 € 10 960,00 € 30 890,00 € 67 040,00 € 7 720,00 € 14 120,00 € 11 240,00 € 5 690,00 € 12 770,00 € 10 350,00 € 16 000,00 € 0,00 € 0,00 € 3 560,00 € 21 700,00 € 32 940,00 €
2016 135 111 630,00 € 38 800,00 € 10 190,00 € 31 080,00 € 61 360,00 € 7 450,00 € 12 980,00 € 12 390,00 € 300,00 € 12 840,00 € 10 020,00 € 15 950,00 € 0,00 € 3 490,00 € 1 200,00 € 25 230,00 € 37 620,00 €
2015 130 112 000,00 € 38 760,00 € 6 490,00 € 33 980,00 € 111 820,00 € 6 910,00 € 22 170,00 € 13 480,00 € 9 130,00 € 12 880,00 € 10 110,00 € 15 780,00 € 0,00 € 12 640,00 € 2 310,00 € 24 140,00 € 37 620,00 €
2014 131 107 980,00 € 37 680,00 € 5 970,00 € 33 840,00 € 99 910,00 € 7 860,00 € 18 200,00 € 14 540,00 € 1 750,00 € 12 150,00 € 9 870,00 € 15 670,00 € 0,00 € 8 330,00 € 31 550,00 € 23 080,00 € 37 620,00 €
2013 137 112 420,00 € 37 140,00 € 1 040,00 € 35 120,00 € 78 130,00 € 6 960,00 € 18 980,00 € 14 740,00 € 1 750,00 € 11 980,00 € 9 750,00 € 15 410,00 € 0,00 € 14 930,00 € 297 910,00 € 22 070,00 € 36 800,00 €
2012 142 121 650,00 € 36 600,00 € 6 380,00 € 35 250,00 € 61 890,00 € 6 860,00 € 20 020,00 € 5 830,00 € 1 800,00 € 12 130,00 € 9 350,00 € 15 130,00 € 200 000,00 € 0,00 € 65 230,00 € 12 650,00 € 17 680,00 €
2011 141 111 470,00 € 34 910,00 € 8 970,00 € 39 560,00 € 77 210,00 € 6 580,00 € 18 320,00 € 5 510,00 € 1 650,00 € 11 330,00 € 9 010,00 € 14 580,00 € 0,00 € 10 000,00 € 13 240,00 € 12 170,00 € 17 680,00 €
2010 140 112 390,00 € 33 470,00 € 4 170,00 € 35 260,00 € 68 880,00 € 6 280,00 € 21 450,00 € 6 500,00 € 1 500,00 € 10 620,00 € 8 530,00 € 14 300,00 € 0,00 € 64 280,00 € 28 860,00 € 11 710,00 € 18 210,00 €
2009 134 122 110,00 € 32 760,00 € 6 230,00 € 34 700,00 € 79 330,00 € 6 480,00 € 10 310,00 € 2 610,00 € 1 280,00 € 10 420,00 € 8 210,00 € 14 130,00 € 80 000,00 € 15 900,00 € 206 850,00 € 7 590,00 € 10 210,00 €
2008 142 101 690,00 € 30 620,00 € 8 220,00 € 35 390,00 € 58 600,00 € 5 490,00 € 15 990,00 € 3 070,00 € 1 280,00 € 9 050,00 € 7 650,00 € 13 930,00 € 0,00 € 0,00 € 24 590,00 € 7 330,00 € 10 400,00 €
2007 142 100 030,00 € 29 990,00 € 7 630,00 € 35 360,00 € 60 310,00 € 5 570,00 € 21 710,00 € 3 600,00 € 1 280,00 € 8 430,00 € 7 230,00 € 13 700,00 € 0,00 € 7 010,00 € 23 480,00 € 7 070,00 € 10 670,00 €
2006 142 94 950,00 € 27 160,00 € 7 230,00 € 35 240,00 € 69 380,00 € 5 250,00 € 17 920,00 € 3 580,00 € 1 440,00 € 6 910,00 € 6 800,00 € 13 460,00 € 40 000,00 € 12 350,00 € 134 710,00 € 7 650,00 € 11 220,00 €
2005 142 88 110,00 € 28 920,00 € 6 640,00 € 35 730,00 € 67 690,00 € 5 110,00 € 12 440,00 € 4 780,00 € 1 180,00 € 6 020,00 € 6 430,00 € 16 470,00 € 1 150,00 € 0,00 € 34 830,00 € 2 820,00 € 6 450,00 €
2004 142 98 870,00 € 30 430,00 € 5 330,00 € 37 350,00 € 59 960,00 € 5 790,00 € 10 260,00 € 4 340,00 € 1 420,00 € 5 750,00 € 5 980,00 € 16 180,00 € 0,00 € 2 230,00 € 14 060,00 € 3 610,00 € 7 950,00 €
2003 142 89 370,00 € 30 120,00 € 5 380,00 € 32 940,00 € 58 630,00 € 5 280,00 € 10 550,00 € 6 780,00 € 1 400,00 € 5 760,00 € 5 310,00 € 15 940,00 € 0,00 € 3 790,00 € 25 770,00 € 4 270,00 € 11 060,00 €
2002 142 93 460,00 € 30 280,00 € 8 150,00 € 32 500,00 € 39 680,00 € 5 070,00 € 12 270,00 € 4 410,00 € 1 550,00 € 5 120,00 € 4 760,00 € 15 700,00 € 0,00 € 6 450,00 € 31 260,00 € 2 860,00 € 7 260,00 €
2001 142 84 470,00 € 28 860,00 € 3 180,00 € 32 150,00 € 42 670,00 € 5 350,00 € 16 830,00 € 5 990,00 € 1 400,00 € 4 430,00 € 4 480,00 € 15 530,00 € 68 600,00 € 39 840,00 € 121 910,00 € 320,00 € 3 100,00 €
2000 142 78 000,00 € 27 630,00 € 5 720,00 € 32 000,00 € 41 460,00 € 7 780,00 € 12 560,00 € 2 520,00 € 1 670,00 € 4 360,00 € 4 290,00 € 15 410,00 € 0,00 € 4 140,00 € 77 940,00 € 290,00 € 2 810,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 83 4 525 027,00 € 430 076,00 € 28 3 788 460,00 € 41 1 071 048,00 € 40 749 136,00 €
2023 81 3 852 175,00 € 323 722,00 € 29 3 152 479,00 € 43 1 070 041,00 € 39 746 819,00 €
2022 84 3 272 963,00 € 222 866,00 € 29 2 497 064,00 € 45 975 148,00 € 41 639 187,00 €
2021 84 5 007 684,00 € 480 012,00 € 32 4 293 328,00 € 49 963 966,00 € 38 603 819,00 €
2020 82 3 258 222,00 € 242 790,00 € 30 2 594 517,00 € 47 992 103,00 € 33 532 251,00 €
2019 81 2 821 517,00 € 195 251,00 € 37 2 204 538,00 € 42 927 498,00 € 35 552 789,00 €
2018 81 3 049 578,00 € 108 448,00 € 38 2 432 179,00 € 44 885 598,00 € 36 518 145,00 €
2017 81 2 660 673,00 € 211 419,00 € 22 1 858 676,00 € 45 925 587,00 € 34 511 080,00 €
2016 80 2 752 516,00 € 278 825,00 € 25 2 079 282,00 € 40 909 268,00 € 37 535 097,00 €
2015 88 2 712 564,00 € 260 889,00 € 24 1 932 572,00 € 48 937 893,00 € 39 608 958,00 €
2014 86 2 608 303,00 € 229 315,00 € 23 1 802 380,00 € 43 853 072,00 € 37 599 839,00 €
2013 80 2 456 096,00 € 250 503,00 € 27 1 840 754,00 € 46 844 491,00 € 32 554 262,00 €
2012 80 2 201 186,00 € 160 045,00 € 30 1 715 260,00 € 40 776 966,00 € 35 546 105,00 €
2011 80 1 918 481,00 € 141 435,00 € 30 1 506 141,00 € 38 743 907,00 € 35 520 341,00 €
2010 86 1 921 914,00 € 117 917,00 € 35 1 544 515,00 € 41 746 606,00 € 33 484 202,00 €
2009 82 2 161 270,00 € 179 976,00 € 35 1 745 208,00 € 39 718 889,00 € 34 520 250,00 €
2008 76 5 594 973,00 € 129 585,00 € 32 — 39 616 783,00 € 35 525 937,00 €
2007 89 4 424 557,00 € 636 515,00 € 38 4 031 805,00 € 47 815 235,00 € 35 481 587,00 €
2006 79 1 855 898,00 € 153 051,00 € 32 1 503 817,00 € 39 654 001,00 € 34 438 113,00 €
2005 75 1 369 203,00 € 124 639,00 € 30 1 082 591,00 € 38 556 033,00 € 31 371 407,00 €
2004 74 940 658,00 € 31 371,00 € 26 666 705,00 € 38 520 862,00 € 32 345 272,00 €
2003 70 993 882,00 € 47 555,00 € 25 700 337,00 € 36 486 405,00 € 30 325 066,00 €
2002 70 867 645,00 € 26 855,00 € 28 622 045,00 € 33 476 852,00 € 27 310 458,00 €
2001 67 909 196,00 € 47 553,00 € 25 703 844,00 € 31 426 365,00 € 29 294 747,00 €
2000 — — 38 753,61 € 16 486 627,32 € — — — —
1999 — — 28 373,66 € 15 399 993,90 € — — — —
1998 — — — — — — — — —
1997 — — 15 156,18 € 16 350 419,01 € — — — —
1996 — — 13 166,41 € 19 378 547,83 € — — — —
1995 — — 54 968,39 € 17 625 694,82 € — — — —
1994 — — 11 018,10 € 15 261 926,32 € — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — 14 895,79 € 16 273 290,17 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 66 684 624,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 569 171 548,00 € 117 351 444,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 120 203 799,00 €
2012 111 032 2 403 686 323,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 659 867 889,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 928,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 482 947 869,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 423 467,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 280 922 218,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 382,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 261,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 357,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 75 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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