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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Guichard, maire de Bartherans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bartherans
Territoire
Bartherans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Guichard est maire de Bartherans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bartherans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 07/01/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bartherans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues30
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,08 %
  • Inscrits48
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 30 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 77,08 % (37 votants sur 48 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 30 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BARTHERANS Donnée non disponible 30 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BARTHERANS 30

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 30
Blancs 5
Nuls 2
Abstentions 11

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25044
Commune Bartherans
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 60 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bartherans

Inscrits48
Votants37
Participation77,08 %
Abstentions11
Suffrages exprimés30
Votes blancs5
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bartherans1 4877,08 %30 30100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bartherans

  • Population 60 habitants
  • Recettes de fonctionnement 56 490,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 67 142,70 € Année 2025
  • Encours de la dette 225 998,73 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 56 490,31 67 142,70
2024 194 450,65 117 364,14
2023 71 582,61 58 751,15
2022 83 252,25 80 827,88
2021 66 508,95 72 893,99
2020 70 095,99 62 234,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 56 490,31 € 194 450,65 € 71 582,61 € 83 252,25 € 66 508,95 € 70 095,99 € 941,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 67 142,70 € 117 364,14 € 58 751,15 € 80 827,88 € 72 893,99 € 62 234,66 € 1 119,05 € (2025)
Impôts locaux 12 779,00 € 13 672,00 € 12 288,00 € 11 981,00 € 11 141,00 € 10 466,00 € 212,98 € (2025)
Frais de personnel 157,70 € 378,73 € 152,08 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 286,99 € 0,00 € 266,92 € 268,12 € 142,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 30 525,93 € 8 439,38 € 10 886,77 € 15 473,90 € 7 075,38 € 7 745,97 € 508,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 545,25 € 648,00 € 3 786,00 € 8 578,80 € 0,00 € 1 244,50 € 375,75 € (2025)
Épargne brute -10 652,39 € 77 086,51 € 12 831,46 € 2 424,37 € -6 385,04 € 7 861,33 € -177,54 € (2025)
Épargne nette -18 633,07 € 69 295,13 € 5 730,69 € -4 470,73 € -13 460,42 € 1 359,86 € -310,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -28 739,59 € 76 438,51 € 9 045,46 € -5 988,42 € -6 326,75 € 9 789,36 € -478,99 € (2025)
Encours de la dette 225 998,73 € 233 519,41 € 240 860,79 € 247 961,56 € 254 856,66 € 261 575,19 € 3 766,65 € (2025)
Annuité de la dette 14 773,44 € 14 802,25 € 14 323,44 € 14 323,44 € 14 703,44 € 14 323,44 € 246,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 077
Dotation forfaitaire 6 645
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 432

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 077,00 € 2026
Dotation forfaitaire 6 645,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 432,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bartherans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 39 810 40 700 21 810
2024 40 850 41 940 650
2023 36 540 40 140 3 790
2022 36 530 44 740 8 580
2021 33 120 47 810 0
2020 35 750 39 250 1 010
2019 47 790 43 090 490
2018 38 200 45 840 45 120
2017 35 460 40 100 15 660
2016 40 520 42 270 13 850
2015 187 310 170 090 11 950
2014 30 340 26 050 242 380
2013 30 040 26 070 11 430
2012 36 150 26 440 4 190
2011 43 510 38 500 11 760
2010 33 270 26 550 920
2009 33 030 26 770 1 590
2008 32 170 41 280 0
2007 65 540 66 990 0
2006 33 170 20 420 21 480
2005 36 520 22 700 22 100
2004 30 430 20 090 0
2003 55 970 32 140 6 090
2002 36 570 20 280 540
2001 41 630 19 510 14 040
2000 29 780 16 050 6 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 010 12 460 2 440
2024 2 190 11 940 2 740
2023 1 450 11 440 2 630
2022 2 160 10 690 2 460
2021 1 790 10 330 2 380
2020 8 720 3 890 2 380
2019 8 890 3 710 2 340
2018 7 940 3 640 2 290
2017 7 060 3 470 2 270
2016 7 050 3 420 2 260
2015 7 090 3 440 2 230
2014 6 900 3 210 2 210
2013 6 570 2 850 2 190
2012 6 360 2 630 2 150
2011 5 410 2 580 2 120
2010 2 530 2 260 1 980
2009 2 630 2 230 1 960
2008 2 360 2 010 1 890
2007 2 050 1 950 1 760
2006 1 870 1 750 1 530
2005 1 950 1 610 1 880
2004 1 860 1 440 1 830
2003 1 840 1 480 1 810
2002 1 620 1 330 1 740
2001 1 450 1 140 1 720
2000 1 360 1 180 1 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 25 000 25 060
2018 25 000 0 20
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 160 000 161 710
2014 160 000 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 1 260 1 390
2008 0 1 280 1 400
2007 0 1 320 1 420
2006 0 1 260 1 440
2005 0 1 240 1 480
2004 0 1 220 1 510
2003 0 6 560 6 950
2002 0 4 740 5 450
2001 0 7 080 8 230
2000 0 7 080 8 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 60 39 810,00 € 14 400,00 € 1 800,00 € 11 480,00 € 40 700,00 € 160,00 € 12 130,00 € 0,00 € 350,00 € 1 010,00 € 12 460,00 € 2 440,00 € 0,00 € 3 840,00 € 21 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 59 40 850,00 € 15 300,00 € 2 320,00 € 11 020,00 € 41 940,00 € 380,00 € 10 950,00 € 0,00 € 300,00 € 2 190,00 € 11 940,00 € 2 740,00 € 0,00 € 0,00 € 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 59 36 540,00 € 13 910,00 € 2 160,00 € 7 970,00 € 40 140,00 € 150,00 € 5 340,00 € 0,00 € 300,00 € 1 450,00 € 11 440,00 € 2 630,00 € 0,00 € 0,00 € 3 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 59 36 530,00 € 13 610,00 € 2 330,00 € 7 730,00 € 44 740,00 € 0,00 € 5 800,00 € 0,00 € 300,00 € 2 160,00 € 10 690,00 € 2 460,00 € 0,00 € 0,00 € 8 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 57 33 120,00 € 12 770,00 € 1 880,00 € 7 670,00 € 47 810,00 € 0,00 € 10 680,00 € 0,00 € 290,00 € 1 790,00 € 10 330,00 € 2 380,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 55 35 750,00 € 12 090,00 € 1 930,00 € 7 530,00 € 39 250,00 € 0,00 € 6 300,00 € 0,00 € 500,00 € 8 720,00 € 3 890,00 € 2 380,00 € 0,00 € 0,00 € 1 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 52 47 790,00 € 12 070,00 € 1 600,00 € 7 030,00 € 43 090,00 € 0,00 € 8 430,00 € 60,00 € 650,00 € 8 890,00 € 3 710,00 € 2 340,00 € 0,00 € 9 180,00 € 490,00 € 25 000,00 € 25 060,00 €
2018 51 38 200,00 € 10 990,00 € 1 700,00 € 6 960,00 € 45 840,00 € 340,00 € 13 510,00 € 20,00 € 490,00 € 7 940,00 € 3 640,00 € 2 290,00 € 25 000,00 € 4 390,00 € 45 120,00 € 0,00 € 20,00 €
2017 52 35 460,00 € 10 740,00 € 1 080,00 € 7 010,00 € 40 100,00 € 0,00 € 7 910,00 € 0,00 € 380,00 € 7 060,00 € 3 470,00 € 2 270,00 € 0,00 € 4 460,00 € 15 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 50 40 520,00 € 10 910,00 € 1 800,00 € 7 250,00 € 42 270,00 € 0,00 € 6 970,00 € 0,00 € 670,00 € 7 050,00 € 3 420,00 € 2 260,00 € 0,00 € 5 230,00 € 13 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 49 187 310,00 € 10 940,00 € 1 190,00 € 7 690,00 € 170 090,00 € 0,00 € 16 310,00 € 2 250,00 € 160,00 € 7 090,00 € 3 440,00 € 2 230,00 € 0,00 € 90 860,00 € 11 950,00 € 160 000,00 € 161 710,00 €
2014 48 30 340,00 € 10 340,00 € 1 450,00 € 8 170,00 € 26 050,00 € 0,00 € 6 750,00 € 0,00 € 300,00 € 6 900,00 € 3 210,00 € 2 210,00 € 160 000,00 € 10 490,00 € 242 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 47 30 040,00 € 9 670,00 € 1 360,00 € 8 360,00 € 26 070,00 € 220,00 € 8 840,00 € 0,00 € 220,00 € 6 570,00 € 2 850,00 € 2 190,00 € 0,00 € 0,00 € 11 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 48 36 150,00 € 9 260,00 € 1 180,00 € 9 150,00 € 26 440,00 € 0,00 € 7 060,00 € 0,00 € 950,00 € 6 360,00 € 2 630,00 € 2 150,00 € 0,00 € 0,00 € 4 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 48 43 510,00 € 8 330,00 € 900,00 € 8 400,00 € 38 500,00 € 0,00 € 9 610,00 € 0,00 € 1 360,00 € 5 410,00 € 2 580,00 € 2 120,00 € 0,00 € 6 860,00 € 11 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 49 33 270,00 € 8 160,00 € 720,00 € 9 820,00 € 26 550,00 € 0,00 € 8 840,00 € 0,00 € 180,00 € 2 530,00 € 2 260,00 € 1 980,00 € 0,00 € 0,00 € 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 49 33 030,00 € 6 990,00 € 890,00 € 8 470,00 € 26 770,00 € 0,00 € 8 150,00 € 140,00 € 80,00 € 2 630,00 € 2 230,00 € 1 960,00 € 0,00 € 0,00 € 1 590,00 € 1 260,00 € 1 390,00 €
2008 53 32 170,00 € 6 840,00 € 1 150,00 € 8 700,00 € 41 280,00 € 0,00 € 6 710,00 € 120,00 € 590,00 € 2 360,00 € 2 010,00 € 1 890,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 280,00 € 1 400,00 €
2007 53 65 540,00 € 5 960,00 € 970,00 € 8 550,00 € 66 990,00 € 0,00 € 5 080,00 € 100,00 € 790,00 € 2 050,00 € 1 950,00 € 1 760,00 € 0,00 € 7 940,00 € 0,00 € 1 320,00 € 1 420,00 €
2006 53 33 170,00 € 5 390,00 € 880,00 € 8 350,00 € 20 420,00 € 0,00 € 7 480,00 € 180,00 € 70,00 € 1 870,00 € 1 750,00 € 1 530,00 € 0,00 € 0,00 € 21 480,00 € 1 260,00 € 1 440,00 €
2005 53 36 520,00 € 5 580,00 € 720,00 € 8 170,00 € 22 700,00 € 0,00 € 6 410,00 € 240,00 € 130,00 € 1 950,00 € 1 610,00 € 1 880,00 € 0,00 € 16 960,00 € 22 100,00 € 1 240,00 € 1 480,00 €
2004 53 30 430,00 € 5 250,00 € 650,00 € 8 020,00 € 20 090,00 € 0,00 € 6 110,00 € 290,00 € 130,00 € 1 860,00 € 1 440,00 € 1 830,00 € 0,00 € 1 290,00 € 0,00 € 1 220,00 € 1 510,00 €
2003 53 55 970,00 € 5 250,00 € 490,00 € 7 930,00 € 32 140,00 € 0,00 € 18 500,00 € 400,00 € 130,00 € 1 840,00 € 1 480,00 € 1 810,00 € 0,00 € 0,00 € 6 090,00 € 6 560,00 € 6 950,00 €
2002 53 36 570,00 € 4 850,00 € 450,00 € 7 880,00 € 20 280,00 € 0,00 € 7 100,00 € 710,00 € 570,00 € 1 620,00 € 1 330,00 € 1 740,00 € 0,00 € 0,00 € 540,00 € 4 740,00 € 5 450,00 €
2001 53 41 630,00 € 4 480,00 € 10,00 € 7 460,00 € 19 510,00 € 0,00 € 5 520,00 € 1 160,00 € 190,00 € 1 450,00 € 1 140,00 € 1 720,00 € 0,00 € 6 240,00 € 14 040,00 € 7 080,00 € 8 230,00 €
2000 53 29 780,00 € 4 500,00 € 60,00 € 7 190,00 € 16 050,00 € 0,00 € 3 440,00 € 1 660,00 € 140,00 € 1 360,00 € 1 180,00 € 1 710,00 € 0,00 € 0,00 € 6 730,00 € 7 080,00 € 8 740,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 827 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 000 240 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 32 952 492,00 € 33 015,00 € 16 594 787,00 € 13 330 851,00 € 17 582 679,00 €
2023 30 871 966,00 € 21 371,00 € 13 502 976,00 € 14 264 469,00 € 15 518 651,00 €
2022 31 787 283,00 € 26 604,00 € 14 502 459,00 € 17 304 580,00 € 15 475 800,00 €
2021 31 790 795,00 € 30 615,00 € 11 462 249,00 € 14 277 743,00 € 15 454 711,00 €
2020 31 792 154,00 € 25 196,00 € 11 409 122,00 € 19 313 299,00 € 15 452 562,00 €
2019 31 790 364,00 € 25 059,00 € 18 558 586,00 € 17 333 318,00 € 14 416 305,00 €
2018 29 723 300,00 € -9 516,00 € — — 17 278 626,00 € 14 379 108,00 €
2017 28 728 811,00 € 24 717,00 € 12 419 908,00 € 18 296 763,00 € 15 382 077,00 €
2016 26 609 525,00 € 25 370,00 € 11 359 491,00 € 14 256 677,00 € 14 337 035,00 €
2015 28 667 004,00 € 29 681,00 € 11 378 939,00 € 14 292 943,00 € 14 321 524,00 €
2014 26 637 799,00 € 24 954,00 € 12 389 566,00 € 15 297 757,00 € 14 289 845,00 €
2013 29 621 282,00 € 24 228,00 € 12 380 075,00 € 18 306 981,00 € 14 266 051,00 €
2012 29 606 036,00 € 19 619,00 € 14 412 142,00 € 18 314 153,00 € 12 246 760,00 €
2011 27 573 464,00 € 18 823,00 € — — 17 301 186,00 € 14 242 884,00 €
2010 28 542 126,00 € 18 379,00 € — — 13 209 526,00 € 16 250 220,00 €
2009 25 471 497,00 € 15 813,00 € — — — — 13 247 232,00 €
2008 31 471 908,00 € 9 486,00 € 11 320 873,00 € 14 170 867,00 € 15 238 388,00 €
2007 31 508 915,00 € 11 546,00 € 18 384 037,00 € 16 267 172,00 € 15 225 447,00 €
2006 27 482 050,00 € 16 556,00 € 13 333 453,00 € 17 296 121,00 € 12 177 341,00 €
2005 34 449 737,00 € 28 538,00 € 18 338 246,00 € 22 393 525,00 € 14 146 228,00 €
2004 35 477 821,00 € 31 466,00 € 19 355 072,00 € 24 503 015,00 € 12 127 403,00 €
2003 35 475 621,00 € 33 726,00 € 17 348 859,00 € 24 517 558,00 € 13 109 075,00 €
2002 36 466 115,00 € 30 278,00 € 15 308 222,00 € 26 533 849,00 € 11 119 186,00 €
2001 34 406 051,00 € 27 940,00 € 14 285 930,00 € 22 446 348,00 € 11 86 276,00 €
2000 — — 39 557,17 € 13 308 170,05 € — — — —
1999 — — 33 373,68 € 11 232 000,73 € — — — —
1998 — — — — — — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 202 160 726,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 501 713 345,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 815,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 233,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 30 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric GUICHARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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