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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marcel Durand, maire de Bartrès

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bartrès
Territoire
Bartrès
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Marcel Durand est maire de Bartrès. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bartrès. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 21/10/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chauffeur
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bartrès. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,85 %
  • Inscrits432
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,85 % (332 votants sur 432 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 326 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis pour bartrès Donnée non disponible 210 64,42 % —
2e ENSEMBLE POUR UN AVENIR RESPONSABLE Donnée non disponible 116 35,58 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis pour bartrès 210
ENSEMBLE POUR UN AVENIR RESPONSABLE 116

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 326
Blancs 2
Nuls 4
Abstentions 100

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 65070
Commune Bartrès
Département Hautes-Pyrénées
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 485 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bartrès

Inscrits432
Votants332
Participation76,85 %
Abstentions100
Suffrages exprimés326
Votes blancs2
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bartrès1 43276,85 %326

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bartrès

  • Population 525 habitants
  • Recettes de fonctionnement 460 397,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 516 715,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 319 096,09 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 460 397,01 516 715,66
2024 386 775,50 393 000,17
2023 458 540,54 418 614,56
2022 388 480 362 156,75
2021 382 935,75 320 978,60
2020 412 509,87 343 285,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 460 397,01 € 386 775,50 € 458 540,54 € 388 480,00 € 382 935,75 € 412 509,87 € 876,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 516 715,66 € 393 000,17 € 418 614,56 € 362 156,75 € 320 978,60 € 343 285,19 € 984,22 € (2025)
Impôts locaux 335 540,00 € 330 257,00 € 329 108,00 € 320 668,00 € 320 252,00 € 304 446,00 € 639,12 € (2025)
Frais de personnel 88 528,11 € 101 569,33 € 94 808,63 € 64 513,47 € 53 372,10 € 58 412,51 € 168,62 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 85,03 € 28 158,00 € 436,42 € 841,86 € 185,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 192 285,74 € 59 316,28 € 171 608,46 € 165 669,62 € 234 894,23 € 176 124,66 € 366,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 173 629,15 € 16 183,01 € 132 977,06 € 133 837,28 € 182 380,32 € 134 185,14 € 330,72 € (2025)
Épargne brute -56 318,65 € -6 224,67 € 39 925,98 € 26 323,25 € 61 957,15 € 69 224,68 € -107,27 € (2025)
Épargne nette -74 975,24 € -45 961,94 € 1 294,58 € -2 113,09 € 34 470,95 € 31 778,65 € -142,81 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -183 073,16 € 19 820,12 € -57 302,40 € 29 588,06 € -26 714,77 € -25 945,14 € -348,71 € (2025)
Encours de la dette 319 096,09 € 337 752,68 € 377 489,95 € 416 121,35 € 244 557,69 € 272 043,89 € 607,80 € (2025)
Annuité de la dette 22 645,63 € 44 873,44 € 44 901,63 € 33 945,89 € 26 684,05 € 45 275,57 € 43,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 466
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 856
Dotation forfaitaire 4 610

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 466,00 € 2026
Dotation forfaitaire 4 610,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 856,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bartrès

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 472 280 528 600 173 630
2024 395 270 402 140 19 580
2023 470 430 430 500 135 240
2022 426 490 400 170 137 230
2021 382 940 329 470 207 410
2020 412 510 351 780 138 680
2019 451 760 416 360 225 010
2018 453 060 325 060 61 190
2017 214 180 147 160 86 480
2016 181 890 142 600 229 670
2015 208 660 150 200 202 220
2014 235 330 151 530 38 540
2013 195 040 146 200 11 290
2012 202 280 147 080 131 080
2011 189 240 144 760 102 280
2010 198 490 132 790 508 620
2009 260 530 172 600 215 610
2008 206 360 149 510 15 480
2007 192 580 138 330 78 060
2006 197 570 127 430 185 960
2005 184 290 135 990 120 980
2004 160 160 145 850 117 390
2003 194 550 192 160 165 040
2002 170 390 155 900 104 380
2001 160 150 127 240 139 210
2000 170 870 154 240 165 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 040 230 730 5 200
2024 7 050 226 590 5 810
2023 6 350 215 990 5 690
2022 6 470 202 050 5 200
2021 6 490 196 390 5 070
2020 65 780 44 010 4 940
2019 64 310 43 070 4 870
2018 61 320 41 510 5 030
2017 59 980 40 290 4 780
2016 59 220 38 640 4 860
2015 59 220 38 610 4 850
2014 55 750 38 080 4 810
2013 55 040 37 410 4 440
2012 53 180 36 100 4 370
2011 51 940 34 060 4 280
2010 49 440 32 830 4 160
2009 49 480 31 300 4 120
2008 48 030 28 960 4 120
2007 45 940 27 890 4 150
2006 40 060 26 300 4 110
2005 36 620 25 360 4 830
2004 35 450 24 630 4 750
2003 35 920 23 200 4 430
2002 33 340 22 710 4 440
2001 33 160 21 420 4 350
2000 31 180 20 520 4 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 18 660 22 650
2024 0 39 740 44 870
2023 0 38 630 44 900
2022 200 000 28 440 33 950
2021 0 27 490 26 680
2020 0 37 450 45 280
2019 200 000 44 410 51 090
2018 0 52 040 62 480
2017 0 31 350 39 700
2016 0 39 130 51 090
2015 0 37 520 51 090
2014 0 35 970 51 090
2013 0 34 490 51 090
2012 0 33 070 51 090
2011 10 31 700 51 090
2010 250 000 39 030 51 090
2009 0 17 880 28 860
2008 0 17 150 28 860
2007 0 66 450 80 090
2006 0 15 770 30 480
2005 250 000 20 900 28 860
2004 0 5 180 11 490
2003 9 500 2 520 10 470
2002 0 12 770 20 740
2001 0 17 430 26 700
2000 0 15 220 22 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 525 472 280,00 € 146 480,00 € 10 300,00 € 23 260,00 € 528 600,00 € 88 530,00 € 194 860,00 € 3 990,00 € 2 770,00 € 7 040,00 € 230 730,00 € 5 200,00 € 0,00 € 39 430,00 € 173 630,00 € 18 660,00 € 22 650,00 €
2024 550 395 270,00 € 144 170,00 € 11 270,00 € 28 520,00 € 402 140,00 € 101 570,00 € 56 610,00 € 5 140,00 € 1 270,00 € 7 050,00 € 226 590,00 € 5 810,00 € 0,00 € 26 000,00 € 19 580,00 € 39 740,00 € 44 870,00 €
2023 578 470 430,00 € 137 070,00 € 14 230,00 € 29 240,00 € 430 500,00 € 94 810,00 € 65 320,00 € 6 270,00 € 2 020,00 € 6 350,00 € 215 990,00 € 5 690,00 € 0,00 € 7 200,00 € 135 240,00 € 38 630,00 € 44 900,00 €
2022 571 426 490,00 € 128 630,00 € 16 840,00 € 26 880,00 € 400 170,00 € 64 510,00 € 66 460,00 € 5 510,00 € 3 780,00 € 6 470,00 € 202 050,00 € 5 200,00 € 200 000,00 € 110 500,00 € 137 230,00 € 28 440,00 € 33 950,00 €
2021 544 382 940,00 € 125 250,00 € 11 550,00 € 28 770,00 € 329 470,00 € 53 370,00 € 39 820,00 € -800,00 € 3 460,00 € 6 490,00 € 196 390,00 € 5 070,00 € 0,00 € 89 430,00 € 207 410,00 € 27 490,00 € 26 680,00 €
2020 531 412 510,00 € 114 730,00 € 11 020,00 € 31 070,00 € 351 780,00 € 58 410,00 € 51 710,00 € 7 830,00 € 3 500,00 € 65 780,00 € 44 010,00 € 4 940,00 € 0,00 € 13 330,00 € 138 680,00 € 37 450,00 € 45 280,00 €
2019 519 451 760,00 € 112 260,00 € 10 670,00 € 33 680,00 € 416 360,00 € 59 780,00 € 49 520,00 € 6 680,00 € 3 500,00 € 64 310,00 € 43 070,00 € 4 870,00 € 200 000,00 € 62 740,00 € 225 010,00 € 44 410,00 € 51 090,00 €
2018 507 453 060,00 € 107 880,00 € 11 150,00 € 35 390,00 € 325 060,00 € 55 230,00 € 52 140,00 € 10 440,00 € 3 080,00 € 61 320,00 € 41 510,00 € 5 030,00 € 0,00 € 42 670,00 € 61 190,00 € 52 040,00 € 62 480,00 €
2017 494 214 180,00 € 106 220,00 € 9 400,00 € 35 400,00 € 147 160,00 € 50 160,00 € 40 760,00 € 8 340,00 € 2 980,00 € 59 980,00 € 40 290,00 € 4 780,00 € 0,00 € 160 240,00 € 86 480,00 € 31 350,00 € 39 700,00 €
2016 487 181 890,00 € 93 500,00 € 1 320,00 € 38 730,00 € 142 600,00 € 47 320,00 € 41 250,00 € 11 950,00 € 3 480,00 € 59 220,00 € 38 640,00 € 4 860,00 € 0,00 € 86 010,00 € 229 670,00 € 39 130,00 € 51 090,00 €
2015 481 208 660,00 € 96 880,00 € 5 980,00 € 43 200,00 € 150 200,00 € 45 380,00 € 50 200,00 € 13 570,00 € 3 450,00 € 59 220,00 € 38 610,00 € 4 850,00 € 0,00 € 56 660,00 € 202 220,00 € 37 520,00 € 51 090,00 €
2014 486 235 330,00 € 93 940,00 € 6 730,00 € 48 190,00 € 151 530,00 € 43 960,00 € 51 790,00 € 15 110,00 € 3 640,00 € 55 750,00 € 38 080,00 € 4 810,00 € 0,00 € 0,00 € 38 540,00 € 35 970,00 € 51 090,00 €
2013 491 195 040,00 € 93 690,00 € 8 090,00 € 50 300,00 € 146 200,00 € 40 170,00 € 45 820,00 € 16 600,00 € 4 020,00 € 55 040,00 € 37 410,00 € 4 440,00 € 0,00 € 43 150,00 € 11 290,00 € 34 490,00 € 51 090,00 €
2012 490 202 280,00 € 94 090,00 € 5 720,00 € 50 480,00 € 147 080,00 € 41 840,00 € 48 780,00 € 18 020,00 € 4 520,00 € 53 180,00 € 36 100,00 € 4 370,00 € 0,00 € 49 750,00 € 131 080,00 € 33 070,00 € 51 090,00 €
2011 479 189 240,00 € 90 270,00 € 1 080,00 € 49 940,00 € 144 760,00 € 43 780,00 € 41 050,00 € 19 380,00 € 6 800,00 € 51 940,00 € 34 060,00 € 4 280,00 € 10,00 € 66 740,00 € 102 280,00 € 31 700,00 € 51 090,00 €
2010 469 198 490,00 € 87 270,00 € 4 930,00 € 49 040,00 € 132 790,00 € 32 800,00 € 49 950,00 € 12 050,00 € 7 140,00 € 49 440,00 € 32 830,00 € 4 160,00 € 250 000,00 € 130 600,00 € 508 620,00 € 39 030,00 € 51 090,00 €
2009 455 260 530,00 € 95 530,00 € 60 660,00 € 51 280,00 € 172 600,00 € 37 070,00 € 67 420,00 € 10 980,00 € 4 920,00 € 49 480,00 € 31 300,00 € 4 120,00 € 0,00 € 66 720,00 € 215 610,00 € 17 880,00 € 28 860,00 €
2008 368 206 360,00 € 91 130,00 € 43 330,00 € 40 620,00 € 149 510,00 € 30 430,00 € 57 130,00 € 11 710,00 € 3 720,00 € 48 030,00 € 28 960,00 € 4 120,00 € 0,00 € 37 900,00 € 15 480,00 € 17 150,00 € 28 860,00 €
2007 368 192 580,00 € 107 100,00 € 7 320,00 € 44 140,00 € 138 330,00 € 30 250,00 € 44 640,00 € 13 650,00 € 3 510,00 € 45 940,00 € 27 890,00 € 4 150,00 € 0,00 € 90 440,00 € 78 060,00 € 66 450,00 € 80 090,00 €
2006 368 197 570,00 € 80 860,00 € 44 080,00 € 42 800,00 € 127 430,00 € 25 330,00 € 42 550,00 € 14 700,00 € 4 640,00 € 40 060,00 € 26 300,00 € 4 110,00 € 0,00 € 33 740,00 € 185 960,00 € 15 770,00 € 30 480,00 €
2005 368 184 290,00 € 77 650,00 € 21 630,00 € 41 880,00 € 135 990,00 € 27 470,00 € 47 510,00 € 7 960,00 € 3 580,00 € 36 620,00 € 25 360,00 € 4 830,00 € 250 000,00 € 81 150,00 € 120 980,00 € 20 900,00 € 28 860,00 €
2004 368 160 160,00 € 76 220,00 € 13 790,00 € 41 040,00 € 145 850,00 € 36 180,00 € 51 490,00 € 6 310,00 € 7 130,00 € 35 450,00 € 24 630,00 € 4 750,00 € 0,00 € 13 820,00 € 117 390,00 € 5 180,00 € 11 490,00 €
2003 368 194 550,00 € 73 690,00 € 12 220,00 € 36 940,00 € 192 160,00 € 57 440,00 € 47 020,00 € 17 450,00 € 17 390,00 € 35 920,00 € 23 200,00 € 4 430,00 € 9 500,00 € 65 620,00 € 165 040,00 € 2 520,00 € 10 470,00 €
2002 368 170 390,00 € 70 080,00 € 14 470,00 € 36 810,00 € 155 900,00 € 59 840,00 € 53 440,00 € 7 970,00 € 6 970,00 € 33 340,00 € 22 710,00 € 4 440,00 € 0,00 € 109 420,00 € 104 380,00 € 12 770,00 € 20 740,00 €
2001 368 160 150,00 € 68 680,00 € 9 720,00 € 35 340,00 € 127 240,00 € 42 260,00 € 37 210,00 € 9 270,00 € 11 830,00 € 33 160,00 € 21 420,00 € 4 350,00 € 0,00 € 22 720,00 € 139 210,00 € 17 430,00 € 26 700,00 €
2000 368 170 870,00 € 65 330,00 € 9 250,00 € 34 230,00 € 154 240,00 € 51 930,00 € 42 710,00 € 7 620,00 € 7 370,00 € 31 180,00 € 20 520,00 € 4 160,00 € 0,00 € 175 870,00 € 165 970,00 € 15 220,00 € 22 840,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hautes-Pyrénées

  • Population 237 183 habitants
  • Recettes de fonctionnement 370 924 417,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 315 416 417,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 596 327,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 613 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 480 708 847,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 370 924 417,44 315 416 417,95
2024 361 491 513,26 307 510 030,90
2023 348 456 087,49 297 677 506,75
2022 344 028 096,32 281 750 202,74
2021 333 047 614,32 272 400 278,32
2020 325 830 302,56 278 919 332,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 370 924 417,44 € 361 491 513,26 € 348 456 087,49 € 344 028 096,32 € 333 047 614,32 € 325 830 302,56 € 1 563,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 315 416 417,95 € 307 510 030,90 € 297 677 506,75 € 281 750 202,74 € 272 400 278,32 € 278 919 332,04 € 1 329,84 € (2025)
Impôts locaux 19 489 088,00 € 18 962 183,00 € 17 595 737,00 € 27 405 553,00 € 28 365 895,00 € 103 682 285,00 € 82,17 € (2025)
Frais de personnel 82 718 030,40 € 81 477 305,43 € 79 678 701,27 € 76 959 020,75 € 73 529 220,15 € 72 672 126,53 € 348,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 676 874,87 € 42 948 798,06 € 34 883 061,33 € 29 468 369,63 € 27 149 554,03 € 23 907 701,38 € 188,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 82 703 198,68 € 87 417 300,99 € 85 343 104,15 € 75 648 508,16 € 76 995 926,49 € 65 685 800,79 € 348,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 42 676 646,84 € 47 264 344,35 € 44 634 789,20 € 37 947 154,68 € 38 034 237,41 € 33 119 630,77 € 179,93 € (2025)
Épargne brute 55 507 999,49 € 53 981 482,36 € 50 778 580,74 € 62 277 893,58 € 60 647 336,00 € 46 910 970,52 € 234,03 € (2025)
Épargne nette 39 309 484,44 € 38 167 636,55 € 31 879 092,21 € 44 902 471,58 € 39 865 839,15 € 30 934 142,34 € 165,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 441 684,73 € -4 476 812,69 € -2 786 390,07 € 16 624 563,16 € 15 857 329,67 € 6 945 104,26 € 6,08 € (2025)
Encours de la dette 136 596 327,52 € 135 294 842,57 € 135 108 688,38 € 154 007 995,23 € 153 383 417,23 € 158 164 914,08 € 575,91 € (2025)
Annuité de la dette 19 633 716,97 € 19 164 596,12 € 22 409 669,92 € 20 051 584,57 € 23 962 269,14 € 19 197 762,25 € 82,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 645 106
Dotation forfaitaire 24 854 078
Dotation de compensation 14 606 112
Dotation de fonctionnement minimale 10 184 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 645 106,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 854 078,00 € 2026
Dotation de compensation 14 606 112,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 10 184 916,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 285 11 399 590,00 € 715 898,00 € 151 8 813 991,00 € 172 6 906 717,00 € 118 3 519 754,00 €
2023 269 10 515 487,00 € 659 687,00 € 134 7 466 616,00 € 167 6 450 471,00 € 114 3 374 355,00 €
2022 269 10 226 460,00 € 784 776,00 € 129 7 380 224,00 € 173 6 255 509,00 € 115 3 217 790,00 €
2021 266 9 382 639,00 € 611 347,00 € 126 6 667 119,00 € 168 6 095 421,00 € 113 2 841 794,00 €
2020 255 8 519 777,00 € 557 089,00 € 120 6 123 178,00 € 157 5 623 164,00 € 113 2 667 187,00 €
2019 262 9 047 496,00 € 623 790,00 € 152 7 061 042,00 € 165 5 818 628,00 € 109 2 631 025,00 €
2018 259 9 767 290,00 € 57 597,00 € 148 7 699 701,00 € 162 5 702 192,00 € 110 2 604 745,00 €
2017 259 8 371 432,00 € 478 442,00 € 114 5 597 024,00 € 160 5 137 256,00 € 112 2 516 474,00 €
2016 255 7 948 998,00 € 436 579,00 € 112 5 209 738,00 € 154 4 827 826,00 € 109 2 484 035,00 €
2015 245 7 658 771,00 € 513 877,00 € 105 5 167 718,00 € 148 4 935 515,00 € 109 2 430 648,00 €
2014 242 7 690 427,00 € 519 526,00 € 114 5 567 562,00 € 146 4 865 506,00 € 104 2 244 947,00 €
2013 238 7 944 365,00 € 434 938,00 € 113 5 338 318,00 € 143 4 624 514,00 € 105 2 193 619,00 €
2012 230 17 160 713,00 € 1 166 632,00 € 127 15 511 396,00 € 135 4 600 179,00 € 100 1 969 373,00 €
2011 224 7 379 053,00 € 425 719,00 € 143 6 021 276,00 € 128 4 276 256,00 € 96 1 978 118,00 €
2010 236 7 767 667,00 € 428 583,00 € 149 6 092 091,00 € 141 4 262 345,00 € 98 1 872 475,00 €
2009 244 7 290 702,00 € 384 294,00 € 146 5 665 235,00 € 150 4 338 480,00 € 100 1 799 814,00 €
2008 238 7 735 019,00 € 484 858,00 € 141 6 138 331,00 € 148 4 407 237,00 € 97 1 665 656,00 €
2007 228 7 780 922,00 € 565 157,00 € 150 6 819 684,00 € 144 4 118 448,00 € 92 1 626 229,00 €
2006 225 5 968 873,00 € 339 331,00 € 145 5 018 336,00 € 137 4 034 660,00 € 95 1 524 693,00 €
2005 216 4 255 331,00 € 340 303,00 € 130 3 656 298,00 € 127 3 391 806,00 € 87 1 259 446,00 €
2004 213 4 394 582,00 € 329 301,00 € 134 3 926 679,00 € 129 3 386 967,00 € 81 1 133 886,00 €
2003 210 4 516 538,00 € 576 698,00 € 126 4 002 086,00 € 121 2 930 471,00 € 83 1 053 929,00 €
2002 205 4 195 436,00 € 550 858,00 € 121 3 667 571,00 € 121 2 824 383,00 € 80 1 029 496,00 €
2001 204 4 084 566,00 € 591 419,00 € 118 3 581 951,00 € 119 2 636 093,00 € 76 937 973,00 €
2000 — — 652 204,79 € 121 3 632 017,95 € — — — —
1999 — — 522 677,10 € 115 3 029 693,71 € — — — —
1998 — — 604 572,86 € 102 3 026 442,13 € — — — —
1997 — — 321 833,29 € 97 2 377 646,86 € — — — —
1996 — — 336 599,05 € 97 2 438 917,34 € — — — —
1995 — — 312 716,69 € 91 2 126 867,31 € — — — —
1994 — — 402 911,78 € 93 2 381 205,93 € — — — —
1993 — — 309 078,03 € 92 2 110 317,44 € — — — —
1992 — — 322 315,79 € 91 2 024 233,91 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hautes-Pyrénées

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 149 645 4 002 258 375,00 € 163 609 473,00 €
2023 148 658 3 738 193 873,00 € 136 475 550,00 €
2022 147 669 3 560 762 560,00 € 137 442 075,00 €
2021 145 655 3 392 408 464,00 € 138 156 839,00 €
2020 144 635 3 245 472 895,00 € 130 503 593,00 €
2019 143 029 3 211 466 050,00 € 141 884 402,00 €
2018 140 939 3 193 161 776,00 € 74 784 923,00 €
2017 142 150 3 134 804 865,00 € 136 599 523,00 €
2016 140 476 3 068 388 312,00 € 135 666 079,00 €
2015 138 452 3 044 437 194,00 € 146 276 429,00 €
2014 140 050 3 029 980 112,00 € 141 973 004,00 €
2013 138 020 2 968 350 768,00 € 141 171 276,00 €
2012 137 130 2 942 266 412,00 € 141 265 569,00 €
2011 138 173 2 907 843 421,00 € 126 147 260,00 €
2010 140 369 2 823 806 590,00 € 109 233 353,00 €
2009 140 020 2 776 299 781,00 € 103 307 876,00 €
2008 139 225 2 711 499 563,00 € 93 198 925,00 €
2007 137 632 2 633 280 135,00 € 102 696 372,00 €
2006 136 810 2 532 048 046,00 € 97 472 345,00 €
2005 135 016 1 946 676 510,00 € 115 957 755,00 €
2004 134 110 1 900 390 802,00 € 117 133 300,00 €
2003 133 197 1 835 810 998,00 € 112 135 034,00 €
2002 131 883 1 756 949 871,00 € 102 411 865,00 €
2001 130 232 1 678 806 796,00 € 103 818 075,00 €
2000 — — 118 847 196,08 €
1999 — — 123 803 977,70 €
1998 — — 122 329 730,91 €
1997 — — 114 429 091,54 €
1996 — — 109 708 356,04 €
1995 — — 121 857 762,78 €
1994 — — 118 132 578,51 €
1993 — — 116 329 435,47 €
1992 — — 123 469 324,67 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 603 040 848,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 455,00 € 4 500 248 678,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 958,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 147 604 326,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 283 142 587,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 680,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 479,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 269,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 227,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 352,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marcel DURAND :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marcel DURAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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